Suspension d'agrément :S

[lou]

bonsoir,
pourriez-vous m'aider à résoudre ce petit problème voilà :
j'ai demandé  en aout 2010 en première demande, un agrément pour une personne âgée à mon domicile actuel, la coordinatrice est venue visiter la maison, tout c'est bien passée. A savoir que j'ai un fils de 10 ans qui a sa chambre et une fille (de 2ans a ce jour) ; réponse de la commission, "avis favorable sous réserve d'aménager une chambre a chaque enfants". Je suis locataire et mon propriétaire ne voulait pas faire de travaux.
Je cherche une autre maison tout en gardant celle que j'ai, j'en trouve une, et avec le nouveau propriétaire, je relance ma demande d'agrément qui est acceptée. Entre temps celui-ci loue la maison... à quelqu'un d'autre :X J'en fait part à la coordinatrice et celle-ci me dit qu'elle en a fait part a sa supérieure et que je dois redonner mon agrément car il sera suspendu !!!!
Je suis surprise de cette décision  et en plus je n'ai jamais entendu que l'on suspendait un agrément  Le CG a-t-il le droit ?
J'ai redemandé à mon propriétaire actuel de revoir sa décision et il est d'accord pour aménager le haut de la maison pour y faire des chambres. Comment informer le CG de cette situation ? sans pour cela perdre mon agrément et pouvoir prendre une personne âgée chez moi dans la maison du départ de la demande d'agrément ?
merci de me répondre , avec un modele de lettre

[Etienne]

Bonjour Lou,

Votre Conseil Général doit être aussi embarrassé que vous car en accueil familial, le code de l'action sociale et des famille ne prévoit aucune possibilité de suspension d'agrément : lorsqu'un accueillant est agréé, cet agrément reste valable tant que le CG n'entame pas une procédure de retrait d'agrément.
Et le changement de domicile de l'accueillant n'est pas un motif de retrait d'agrément, mais un motif de révision d'agrément :
En cas de changement de résidence, l'agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s'assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies. (Article L441-1 du CASF)

Dans votre situation actuelle, le CG ne peut donc en aucun vous imposer une suspension d'agrément ; vous pouvez, par contre, décider - de votre propre gré, et par la force des choses, de suspendre provisoirement votre activité d'accueillante, en attendant de disposer d'un logement adapté.
Un peu comme un automobiliste qui, en attendant de disposer d'un véhicule, suspend son activité de conducteur ... sans être pour autant condamné au retrait de son permis ! B)-

Tout accueillant peut, d'ailleurs, décider de suspendre provisoirement son activité, pour faire "une pause" entre deux accueils ou pour tout autre motif (congés, travaux, déménagement, hospitalisation, etc. ...) : être agréé n'oblige pas à accueillir en permanence. B)

"Comment informer le CG de cette situation ?" ? En la lui expliquant, tout simplement, comme vous venez de nous l'expliquer. Et en précisant, par écrit
- que vous demandez à conserver votre agrément
- que vous n'accueillerez personne tant que votre logement ne sera pas mis en conformité ou tant que vous n'aurez pas trouvé un autre logement adapté
- que vous l'aviserez aussitôt que vous serez prête à démarrer ou à reprendre vos accueils, de façon à permettre au CG d'actualiser votre arrêté d'agrément (nouvelle adresse, nombre de places agréées...)

Famidaquement, Étienne

[lou]

Bonsoir, Etienne,
je vous remerçie pour votre réponse, je vais faire le necessaire et je vous tiendrai au courant
encore merci,  Lou