Déménagement ... avec ou sans les personnes accueillies ?

[AMET Véronique]

je dois déménager dans 2 mois à 10km de mon domicile actuel
j accueille 3 pers âgées . la famille de l une de mes pensionnaire refuse quelle me suive et on décidé de la placer en maison de retraite sans préavis
sont ils dans leurs droits ? je ne change pas de département .
merci pour vos réponses!!!!

[Etienne]

Bonsoir Véronique,

Vos accueillis ont parfaitement le droit ne ne pas vouloir déménager en même temps que vous.
Mais, dans la mesure où vous les avez prévenus à temps, il n'y a aucune raison valable pour qu'ils refusent de respecter le contrat d'accueil, Article 9 - Modifications. - Délai de prévenance, Dénonciation, Rupture de contrat :
"(...) au-delà de la période probatoire, le non renouvellement ou la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum.
Chaque partie doit notifier sa décision à l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de non respect de ce délai de prévenance, une indemnité compensatrice égale à 3 mois de frais d'accueil tels que prévus à l'article 6 du présent contrat est due à l'autre partie."

Avec les 2 personnes âgées qui vous suivront, signez un avenant au contrat d'accueil précisant votre nouvelle adresse.

Famidaquement, Étienne

[roxane]

Bonjour,
Nous allons déménager en novembre. Notre nouveau domicile sera a 700km de l'actuel. Nos 2 pensionnaires seraient d'accord pour nous suivre. Dans ce cas quelles seraient les démarches a accomplir au niveau des contrats et des CD du domicile actuel et celui du futur ?
Merci pour vos conseils

[nol59]

Bonjour Roxane,

Selon  l'Article R441-10
Dès qu'il envisage de changer de résidence, l'accueillant familial en informe le président du conseil départemental qui apprécie, en fonction des informations communiquées, les incidences possibles de ce changement de résidence sur l'agrément et en informe l'accueillant familial.
(...) Lorsque l'accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil départemental de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l'article R441-5.
Le président du conseil départemental du département d'origine transmet, à la demande du président du conseil départemental du nouveau département de résidence de l'accueillant familial, le dossier visé à l'article R441-2.
La décision d'agrément est modifiée, dans les conditions fixées à l'article R441-6-1, pour tenir compte du changement d'adresse de l'accueillant familial et des nouvelles conditions de l'accueil.

Les formalités de changement de département sont indiquées ci-dessus. Attention, certains département ne sont pas favorables à l'accueil familial et "compliquent les choses"
Prenez donc la précaution de vous renseigner auprès du service "accueil familial" de votre futur nouveau département (voir la rubrique "Départements" de  http://www.famidac.fr/rubrique202.html) et auprès d'accueillants y résidant (voir les annonces de http://www.famidac.fr/rubrique31.html).

Quant aux deux personnes que vous accueillez, si elles sont d'accord pour déménager avec vous, Il faudra aussi l'accord des éventuels tuteurs, dans tous les cas par un avenant au contrat d'accueil.

Bon courage pour votre déménagement.
Amitiés, NOL59

[adelaide]

Bonjour,
ma soeur handicapee est accueillie par une personne depuis janvier 2017.
elle souhaite changer de famille d accueil car cette derniere s occupe d elle (pas de sorties, de discussions, elle doit rester dans sa chambre qd il y a des invites, elle doit sortir seule tous les apres midis, elle ne participe a aucune tache dans la maison).
. de plus la famille d accueil cherche a demenager a plusieurs kms. quelles sont les demarches a suivre?

[Etienne]

Bonjour,

Face à une telle situation, qu'il y ait ou non un déménagement en vue : cherchez-lui des accueillants familiaux dignes de leur nom et rompez son contrat > voir ici !!!

Famidaquement, Etienne