Engagements de nos remplaçants (non agréés)

Démarré par sophie86, 16 Février 2007, 09h42mn

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sophie86

Bonjour

Dans le cadre de remplacements, nos remplaçants doivent être rémunérés, la meilleure formule étant de leur faire payer leur intervention directement par le représentant légal de l'accueilli (ici je ne parle pas de remplacements assurés par un proche à titre gratuit).
Or, des remplaçants qui parviennent à travailler régulièrement par le réseau de nos associations, se sont plaints de ne signer aucun contrat avec le représentant légal. Certes on leur verse un salaire avec fiche de paie, mais ils ne peuvent justifier d'aucun document contractuel et ils se posent aussi la question de leur responsabilité en cas d'accident lors de notre absence.

Nous nous sommes aperçus qu'il existait ce vide dans ces situations de remplacements.
Nous les avons invités à se mettre en contact avec la direction du travail pour essayer de "statuer" éventuellement sur leur situation de salariés par intérim.

Qu'en pensez-vous ? cette réflexion a-t-elle déjà eu lieu au sein d'associations ?

marie71

Ma remplaçante de journée est l'aide à domicile de mon accueillie lorsqu'elle vivait encore chez elle. Nous avons modifié l'adresse du lieu de travail sur le contrat pour qu'elle soit couverte en cas d'accident du travail. Elle est rémunérée par chèque service. Elle possède un contrat de travail où sont notifiées toutes ses obligations professionnelles et ce qu'il lui est dû comme salaire.

salomon. carole

bonjour  mon fils a accepte de me remplacer en 2eme famille relais  
l assistante sociale du cg  lui demande son dernier bulletin.de salaire et son dernier avis d imposition
je pense que son bulletin de salaire ne la regarde pas  
est il oblige de lui fournir et de le declare  ?
merci de vos reponses  angelina

sophie86

bonsoir Angelina :)

pour le moment encore les remplaçants, quand ils ne sont pas agréés-, n'ont pas de justificatifs à fournir.
Les cg et représentants légaux de vos accueillis doivent connaître l'identité et l'adresse de votre remplaçant et ça s'arrête là.
qui plus est ce n'est pas le CG qui paiera votre remplaçant; donc bulletins de salaire , avis d'imposition sont de la pure curiosité et totalement déplacés dans ce contexte...
rappelez juste à l'assistante sociale que les textes ne prévoient pas ce genre de contrôle sur les remplaçants.

alexandre

Une famille d'accueil me demande de figurer dans le contrat d'agrément en tant que remplaçante
pour moins de 48H. Je suis voisine et veux bien lui rendre ce service mais quelles sont mes responsabilités au cas où je serais amenée à remplir ce devoir ??
Je veux bien en cas d'urgence garder les accueillies qq heures, mais en aucun cas assumer les mêmes services aux personnes..
D'autre part, je voyage beaucoup. Que se passe-t-il en cas d'absence de ma part ???
Merci de vos réponses.

Motheron

Bonjour a tous,
famille d'accueil dans le 62 ,je m'interroge sur les remplaçants, chez nous pour étre remplaçant il faut avoir passé une visite médicale, une radio pulmonaire et avoir rencontré les AS et infirmière du CG ,est ce comme ça partout?
J'ai lu sur une de vos réponses que si remplacement chez l'accueillant pas besoin d'être agréé, pourtant içi si on se fait remplacer par une personne qui n'est pas sur la liste officielle, on est sanctionné !
donc pour partir en vacances c'est impossible d'avoir recours a vos petites annonces !!
Merci pour vos réponses
minipousse62

syntia

bonjour, je suis choqué c la première fois q jentend sa?

Etienne

Bonsoir Alexandre,
> quelles sont mes responsabilités au cas où je serais amenée à remplir ce devoir ??
Exactement les mêmes que celles de l'accueillant(e) que vous remplacez
> Je veux bien en cas d'urgence garder les accueillies qq heures, mais en aucun cas assumer les mêmes services aux personnes..
Ne vous engagez alors que pour des remplacements très ponctuels, de quelques heures.
> D'autre part, je voyage beaucoup. Que se passe-t-il en cas d'absence de ma part ???
L'accueillant(e) devra faire appel à une autre personne, réellement disponible.
Courtoisement, Étienne