En attendant l'agrément

[magaly]

Bonjours à tous
J'ai envoyé ma demande d'agrément au conseil général début février et en attente d'une réponse je l'espère positive.
J'ai parlé à une amie de ma demande d'agrément pour devenir famille d'accueil et comment j'envisageais cette nouvelle vie avec mon conjoint et le futur accueilli(e). Elle a trouvé ça formidable, et là elle me raconte le problème qu'elle a avec la maison de retraite où son pére vit  actuellement (laissé dans sa chambre toute la journée, la couche parfois ouverte en attendant que l'infirmière vienne, il mange dans sa chambre mais plus dans la salle commune...). Cette personne agée devient agressive et sa fille pense que son pére n'est pas à sa place etc.
Elle me suplie de prendre son pére en attendant de trouver mieux, malgré que je n'ai pas encore mon agrément. Elle me propose même de prendre son père par la suite.
Que faire lorsque vous entendez tout ce mal vécu et mon amie qui pleure voyant son père qui dépérit chaques jours ?
Dois je avertir le conseil général du fait que je peux aider une personne agée en attenant mon agrément ?
Qu'elle est la solution ? Aider son prochain c'est bien mais je ne veux pas me mettre en faute vis a vis des lois.
On entent parfois des horreurs sur les maisons de retraites, même par les infos, ça me fait mal au coeur de ne rien faire pour son père.
Si vous pouviez me conseiller ça serait gentil

[Etienne]

Bonjour Magaly,

Je vous déconseille d'accueillir qui que ce soit, à titre onéreux (donc en vous faisant rétribuer) avant d'avoir obtenu votre agrément :

Article  L443-9 du code de l'action sociale et des familles :
"Le fait d'accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes, sans avoir déféré à la mise en demeure prévue à l'article L443-8 ou après une décision de refus ou de retrait d'agrément, alors que cet hébergement est soumis aux conditions mentionnées aux articles L441-1 et L441-3, est puni des peines prévues par l'article L321-4 (emprisonnement de trois mois,  amende de 3.750 euros). Dans ce cas le représentant de l'État dans le département met fin à l'accueil."

Vous avez bien sûr le droit d'accueillir quelqu'un gratuitement (ou en contrepartie de remboursements de frais, n'intégrant aucun salaire). Mais ce ne serait pas forcément bien vu par les personnes chargées d'instruire votre demande d'agrément... Posez-leur la question avant !

Il y a énormément de personnes malheureuses ou maltraitées, en établissement comme à domicile. Le site http://www.afpap.org/ en donne plein d'exemple... Vous ne pourrez jamais les aider toutes !

Une fois agréée, vous pourrez faire quelques heureux en toute légalité.
Patience

Famidaquement, Etienne

[magaly]

bonjour etienne,
merci de votre conseil, je vais le suivre. savez-vous combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse de la part du conseil général aprés l'envoi de ma candidature ?
En vous remerçiant d'avance car je n'ai rien vu sur le site correspondant a ma question

[Etienne]

Bonsoir Magaly,

Il faut attendre "un certain temps". Ca dépend des départements et de la disponibilité des services.

La prodédure d'agrément est détaillée dans le code de l'action sociale et des familles - cliquez ici : http://www.famidac.fr/contrats/Code_action_sociale.htm#reglementaire

Pour obtenir une réponse plus précise, posez donc votre question aux personnes qui s'en occupent.

Cordialement, Etienne

[irène]

Bonjour Magalie,
 J'ai lu votre message et celà m'a interpelé car je suis accueillante familiale depuis 1 an et demi et je me rappelle trés précisément des questions que vous vous posez actuellement.
Ce sont les mêmes pour tous les accueillants.
Actuellement la mise en place d'une formation n'est pas encore effective partout et je le déplore car une formation initiale permettrait de se prémunir de désagréables surprises lors d'un engagement avec un nouvel accueilli, surtout quand les notions de distances ne sont pas acquises dans l'apprentissage de l'aide à autrui.
Bien entendu, je suis d'accord avec Etienne au sujet de l'aspect légal de l'accueil, il faut en parler au CG.
Ensuite, pourquoi pas commencer par un accueil intermittent permettant de savoir si l'accueil familial sera bel et bien positif pour cette personne et bel et bien adapté à votre expérience? Peut-être le week-end de temps à autre, ou des petits séjours de rupture avec la maison de retraite.
Je crois qu'il faut évoluer avec d'infinies précautions et éviter de porter un jugement préconçu sur les maisons de retraite.
Un autre point qui me semble important et l'avis d'un médecin concernant cet accueil. Il me semble que ce qui manque essentiellement actuellement pour l'accueil familial c'est l'agrément d'un point de vue  médical (l'avis d'un médecin) avant chaque accueil, demandé par l'accueillant, car dans ce domaine nous n'avons pas la science infuse et le regard d'un professionnel préalablement à chaque accueil éviterait bien des déboirs, surtout lorsqu'il s'agit d'héberger des personnes présentant des troubles comportementaux.
Voilà, je vous souhaite bonne chance.
Irène
 
 

[magaly]

Bonjour Irène,
Vous étes accueillante depuis 1 an et demi et lorsque je vous ai lue je n'ai pas ressenti de points positifs sur votre expérience. Pourriez vous me parler de votre expérience personnelle d'être famille d'accueil ?
Il est vrai qu'une formation serait un atout pour débuter. Le conseil géneral du Gard m'en a fait part dans sonr dossier de demande d'agrément et je pense que ça ne peut être que positif ce genre de formation.
Cordialement, Magaly

[irène]

Bonjour Magaly,

Je suis ravie de vous raconter mon expérience de famille d'accueil et mon seul regret est de devoir faire court, car il y en a à raconter !!
Malgré l'impression que vous avez de quelque chose de négatif, (je sors actuellement d'un accueil pas très sympa, qui vous laisse un goût amer) je suis ravie d'avoir cette activité, je regrette qu'une chose, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt.
J'ai l'agrément pour trois accueils, j'en réserve un pour des accueils temporaires.
Ces accueils temporaires m'ont permis d'en apprendre beaucoup sur moi-même, mes limites et celle de ma famille. C'est l'expérience la plus enrichissante.
Je vous invite à la prudence car j'ai pu constater que certains de ses accueils temporaires, s'ils avaient duré, seraient vite devenus insoutenables. Malgré tout l'amour que nous avons dans notre cœur, nous ne sommes pas tout puissants.
Certaines personnes, parfois envoyés par des établissements eux-mêmes, ne rentraient pas du tout dans le cadre de l'accueil familial. Certains se sont soldés par un renvoi pur et simple, ceci pour préserver l'équilibre familial. Dans chacun de ces cas j'avais un recours prévu en cas d'échec, le renvoi à leur ancien lieu de vie ou une autre structure.
Que se serait-il passait si je n'avais pas eu ce recours ?
Dans le cas de ce monsieur qui est en maison de retraite vous n'avez pour juger de sa situation que le regard désespéré de sa fille et je comprends combien il est difficile de vivre cette situation.
Je crois qu'il serait important que vous entendiez d'autres avis, comme ceux des gens qui s'en occupent, comme celui du médecin généraliste ou mieux du gériâtre.
Quel est son degré de dépendance, est-il en fin de vie, est-il atteint de démence sénile type Alzheimer ? Chaque prise en charge est différente et même l'amour que l'on porte à son métier ne nous donne pas la science infuse :
•   une personne grabataire, même avec la visite des infirmières trois fois par jour nécessite un minimum de connaissance : pour le mobiliser par exemple, pour éviter les faux trajets, pour savoir comment réagir au cas où cela se produirait etc, etc...
•   une personne atteinte de maladie d'Alzheimer peut fortement vous déstabiliser si vous ne savez pas par ex qu'elle peut être agressive avec vous et vos proches malgré tous vos efforts, bien souvent elles peuvent avoir ce qu'on appelle « le cœur sec », c'est-à-dire ne plus avoir aucune reconnaissance envers leur entourage. C'est là qu'il faut savoir comme on dit « prendre la distance » et ne pas réagir émotionnellement.
Dans toute relation nous  sommes au fond de nous en attente de quelque chose,  qu'attendez vous  en retour de ce que vous allez donner, êtes-vous certaine de le recevoir ?
Une approche progressive de tous ces éléments de la relation me semble fondamentale, c'est la raison pour laquelle il faut se donner le temps, et de connaître la personne et de  connaître la relation dans laquelle vous vous engagez.
Cela ne veut pas dire qu'il faille hésiter, mais plutôt faire les choses en connaissance de cause pour éviter les surprises. Car s'il s'avérait que vous ne soyez plus apte à vous occuper de lui, que deviendrait-il ? Non seulement il n'aurait plus de place en maison de retraite, mais en plus il risque de finir ses jours à l'hôpital.
J'espère ne pas vous avoir découragée, aucun accueil n'a été négatif, quand on aime ce que l'on fait on tire le positif de toutes les situations.
J'espère avoir répondu à votre question
Cordialement,
Irène

[topie]

bonjour a tous
je vient d'envoyer ma demande d'agrément, en attendant je travaille comme aide soignante dans un service de soins infirmier à domicile.
Pensez vous qu'ils me délivreront l'agrément malgré mon emploi, ou faut-il ne pas travailler ?
Car je souhaite démissionner apres avoir eu l'agrément, si possible.
merci de votre réponse

[Etienne]

Bonjour Topie,

Votre choix est parfaitement raisonnable : le fait de travailler (qui plus est, dans le secteur médico-social) n'interdit absolument pas d'obtenir un agrément pour l'accueil d'adultes handicapés ou de personnes âgées.
Par contre, le Conseil Général sera en droit d'exiger que vous abandonniez cet emploi avant tout accueil à temps plein, car vous devrez être totalement disponible pour exercer cette nouvelle activité.

L'ordre logique sera donc :
1) Travail pendant l'instruction de votre demande d'agrément (ça peut durer quelques mois)
2) Notification d'agrément (éventuellement "conditionnelle", sous réserve d'être libre de tout autre engagement professionnel) par le Président du Conseil Général)
3) Recherche de personnes à accueillir, sachant qu'il faut généralement compter plus d'un mois entre un premier contact et l'accueil effectif, le temps que la personne à accueillir règle "ses dispositions" matérielles et administratives.
4) Démission de votre emploi et démarrage de votre nouvelle activité d'accueillante.
Il vous faudra bien sûr tenir compte de la durée de votre préavis pour fixer la date de démarrage de vos premiers contrats d'accueil.

Famidaquement, Etienne

PS : je suis heureux de constater qu'énormément de "nouveaux accueillants" sont des professionnels du médico-social, qui choisissent de se consacrer entièrement à la prise en charge de quelques personnes dépendantes plutôt que de travailler "à la chaîne" en établissement ou pour des organismes divers. Tant pis pour ces établissements (qui ont bien du mal à recruter et à conserver leur personnel), tant mieux pour les personnes accueillies

[magaly]

Bonjour Topie
Mon avis personnel est de travailler, car moi je suis demandeur d'emploi (cause mutation de mon conjoint ds un autre départ) et le temps est long !!! par contre le jour ou les assistances sociales vont venir faire leur enquête, il va falloir être disponible, pour ma part elles sont venues à deux, et à deux reprises, minimum 2 heures par enquête. Moi j'ai dû refuser une place que j'aurai pu prendre, en attendant d'avoir mon agrément, pour mon entretien avec les assistantes sociales (futur employeur qui ne voulait pas m'arranger pour mon entretien avec les assistantes sociales, et poste louche enfin). En plus entre votre demande d'agrément et la premier enquête moi j'ai attendu 3 mois et là j'attends un médecin du CG qui doit venir à la maison me rencontrer, j'ai téléphoné au CG hier pour savoir la date de la commission et je leur ai posé la question à savoir si je passerai ds cette commission, on m'a répondu qu'il fallait que le médecin passe avant et qu'il allait faire en sorte de passer tous les gens en attente (j'espere!!!) car pour moi le temps presse enfin....
Pour dire que je serai a votre place je garderai mon poste en attendant car c'est long. De plus certains employeurs sont arrangeant pour les quelques heures car moi si c'était a refaire je peux vous dire que j'aurai ça autrement car aujourd'hui je m'en mors les doigts d'avoir tout quitté comme ça enfin c'est une autre histoire.

[Elisabeth & Jérôme]

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les étapes pour devenir accueillants à partir du moment où a lieu la réunion d'information et combien de temps faut-il pour obtenir l'agrément ? Merci.

[sophie]

bonsoir
difficile de répondre. Appelez plutôt la DISS* qui vous dira ce qu'il en est.
Généralement, prenez en compte la date à laquelle la DISS a déclaré votre dossier de demande d'agrément "complet"; à partir de là, si je ne me trompe, le délai est de quatre mois maximum et ceci comprend les visites de la DISS à votre domicile pour juger de la faisabilité de votre projet.
amicalement.
* remplacez le cas échéant "DISS" par le nom de votre Direction Départementale des Services Sociaux

[marilyn.]

bonjour  pour repondre, dans la durée de réponse d'un agrément, personnellement :
demande lettre recommandée, 18 NOVEMBRE 2005
agrément officiel, 23 AOUT 2006.
Aujourd'hui 1er octobre 2006 OUFFFFF beaucoup de patience ? On est loin des 4 mois convenus

[michelle]

Bjr, j'attends moi aussi mon agrément (un fax du Conseil general m'indique que tout semble "bon"). Qui pourrait me scanner un agrément pour que je me deplace au conseil general en leur demandant ce document ?
merci

[Etienne]

Bonjour Michelle,
La copie d'un autre agrément ne vous servirait pas à grand chose, car chaque département a ses formules "type" ; il ne vous reste plus qu'à attendre le bon vouloir de votre CG... ce qui ne vous interdit pas de le relancer régulièrement !
Cordialement, Etienne

[\"véro242003\"]

Bonjour,

Je suis trés motivée pour devenir "accueillant familial" et je me pose la question suivante : Combien de temps faut-il attendre, aprés avoir écrit sa demande d'agrément, auprés du Conseil Général de mon département, pour obtenir une réponse ?

Mon logement est trop petit donc avant même d'effectuer ma demande, je vais devoir en chercher un plus grand.
Ainsi, je pourrais accueillir mon "hôte" avec tout le confort que je mettrais à sa disposition, pour mieux agrémenter ses journées, vu qu'elle ne pourra pas se déplacer.

Je trouve ce métier trés enrichissant, car d'une part je reste à la maison pour mieux élever mes enfants, être plus présente pour eux, vu que je suis seule a les élever et d'autre part mes enfants auront une "mamie ou une tata" à domicile et moi une compagnie, avec qui je pourrais discuter d'adulte à adulte, lui apporter tout mon soutien, mon écoute et elle son "savoir-faire", son expérience de la vie, son regard de "grande-soeur ou de maman" qui me manque tant........s'apporter mutuellement ce que l'autre peut donner.....ça c'est la vie !
Vous allez peut-être me dire que je vie en plein rêve, mais je suis consciente aussi que certains jours ne seront pas rose et que la maladie de cette personne va devenir de plus en plus difficile a supporter, pour elle mais pour nous aussi, mais la vie n'est pas faite que de joies et nos peines permettent aussi de mieux apprécier nos joies.......
Je suis peut-être un peu hors-sujet là, mais peut-être pas tant que ça, car ce métier est trés lié à la vie et à la mort donc aux valeures humaines......

Il faut savoir que cette personne a et gardera toutes ses facultés mentales, donc, cet échange peut-être tout a fait et j'en suis persuadée trés riche en valeurs humaines.

"A mon sens la vie est une richesse qui faut savoir saisir quand l'occassion se présente"
Bon Week-End à tous
Véro

[vero242003]

Je constate en lisant toutes vos réponses qu'il faut attendre quelques mois pour obtenir une réponse...... Quelle patience !
Bon comme il faut positiver, ça me laissera le temps de trouver un logement plus grand et du temps aussi à la personne que j'accueillerai (je l'a connaîs déjà = un point positif) pour se renseigner et faire ses demandes de son côté.

Merci à la modératrice d'avoir bien voulu afficher mon message et de l'avoir redirigé sur ce théme. Ainsi, j'ai une petite notion du délai entre la demande et la réponse du CG.

Depuis hier je me passionne dans vos témoignages, souvent trés touchants.
Je réside en Dordogne et suis déjà dans l'aide et l'entraide à mon niveau.... j'espère développer certains de mes projets qui pourraient être complémentaires avec le métier d'Accueillant Familial...

A bientôt

[vero242003]

Bonjour,

Que mon agrément soit recevable ou non, par le CG, je suis à la recherche d'un logement type F4 / F5 (3 ou 4 chambre) dans le département de la Dordogne.

J'hésite a envoyer, dès maintenant, ma demande d'agrément au CG de la Dordogne, car si je suis encore dans mon logement actuel, c'est certain qu'ils refuseront ma demande, car trop petit et pas d'aménagements pour l'AH que je souhaite accueillir.

Que me conseillez-vous ?
MERCI de me répondre......
Bien à vous.

[sophie]

bonsoir véro
à votre place, j'attendrais aussi d'être installée si vous avez comme projet d'accueillir plusieurs personnes... car il y a en effet des critères minimum concernant le logement. Maintenant, il est probable qu'au départ, vous n'aurez qu'une personne; dans ce cas, peut-être pouvez-vous faire votre demande maintenant, présenter votre logement en l'état (à condition que la chambre mise à disposition soit conforme aux normes), puis rien ne vous empêchera plus tard, de changer de logement et d'emmener votre accueilli avec vous, puis demander l'agrément pour une deuxième voire troisième personne.voilà.
bonne continuation
sophie

[Nadine17]

Bonjour,
j'aimerais avoir des renseignement sur l'accueil des personnes agées à mon domicile, voilà la première question, combien de temps pour avoir son agrément ?
Car voilà , ma maison seras prete en fin d'année, et je souhaiterais prendre le papi chez qui je travaille pour le moment, car je me suis attaché a lui et le voir partir en maison de retraite me fait peur , ensuite doit il avoir une coin salle de bain à lui seul ?
Et quand je part faire les courses peut il restait seul ?
Enfin, pour le moment je travaille pour une association pour aide à la personne, si je reste à la maison avec une seule personne à m'occuper , et ce que cela ne vas pas me faire perdre beaucoup sur mon salaire ?
Merci de me répondre, je suis un peu perdu pour le moment, et je me pose encore pleins de question

[marie-josette]

Bonjour Nadine

Pour répondre à votre première question: La durée de la procédure d'agrément dépendra de votre département et également des dates des commissions d'agrément. Normalement il faut compter moins de 4 mois après dépôt du dossier complet.
Vous dites que votre logement sera prêt en fin d'année. Vous devez disposer d'une chambre d'au moins 9m² d'une pièce d'eau et toilette à proximité. pas besoin de sanitaire privé pour nos pensionnaires.
L'agrément vaut la continuité de l'accueil, donc vous devez obligatoirement nommer un remplaçant qui prendra le relai auprès de votre pensionnaire lors de vos absences. c'est une condition pour avoir son agrément.
Pour ce qui est du salaire: le minimum accordé pour l'accueil est de 2,5 fois le SMIC qui est à 8,44€. Ce qui corresponds à 23€21 brut par jour CP compris. A vous de voir, mais je suppose que votre salaire dans cette association est quand même plus important. A savoir également que nous n'avons pas droit au chômage. :X En cas de décès de votre pensionnaire, vous n'aurez plus de revenu. :X Ce qui donne matière à réfléchir avant de se lancer dans l'accueil familial pour seulement une personne. Pour ma part c'est du suicide, si vous n'avez pas d'autres revenus. Ce n'est pas pour vous décourager, je suis pour le développement de l'accueil familial, mais il faut bien peser le pour et le contre, tant que nous n'avons pas de garantie sur nos revenus.

Bien cordialement

[sophie86]

bonjour Nadine

combien de temps pour obtenir l'agrément? en moyenne 4 mois mais appelez le service du conseil général chargé de l'octroi d'agrément; ils vous diront précisément ce qu'il en est chez eux...

un coin salle de bain pour lui seul?  Actuellement il n'y a aucune obligation à ce que les sanitaires soient privatifs mais si vous pouvez réaliser cela dans votre maison, c'est vraiment mieux.

peut-il rester seul? il est précisé que vous avez obligation de continuité de l'accueil. Il n'est donc pas conseillé de laisser un accueilli tout seul; toutefois il est parfois difficile de l'emmener partout avec soi. C'est à vous de juger de sa capacité à rester seul une petite heure ou non et à le préciser, par exemple, avec la personne qui le représentera lors de la signature du contrat, de même qu'avec la personne du conseil général, chargée du suivi de l'accueil...

quel salaire? ce site vous explique très bien comment est rémunéré un accueillant familial. Allez voir sur ce lien http://www.famidac.fr/article254.html
 En fait, la partie salaire ne représente qu'une partie de la totalité de ce que vous toucherez. En terme de couverture sociale, avec un seul accueilli, c'est vraiment insuffisant. Et n'oubliez pas qu'en cas de perte d'accueilli, l'accueillant familial n'a pas droit au chômage. Avec deux accueillis, on s'en tire en général un peu mieux. Mais tout dépend de vos charges (maison, crédits etc)

bonne réflexion,
sophie

[nadine17]

Bonsoir,
merci pour vos réponses, et bien je pense que je dois encore prendre du recul sur la question de prendre une personne à la maison, si j'ai bien compris mieux vaut deux personnes ou rien, pourtant je pense que l'on aurait plus de temps pour une, enfin quand un de mes enfants partira faire sa vie alors là j'aurais le bonheur de pouvoir me rendre utile pour mes papis et mamies , merci encore a sophie et maire-josette

[francine jacquinf]

bonjour magalie,
 je viens de lire l'article d'irène, et je suis bien d'accord avec elle, j'ai commencé  l'accueil il y a un an, au début j'étais comme vous, c'était plutôt mon coeur qui parlait, pourtant je sortais d'avoir travaillé en maison de retraite et j'avais sensiblement les mêmes raisonnements que vous, mais il faut savoir qu'en maison de retraite comme partout ailleurs il y a beaucoup de monde à s'occuper et très souvent avec un effectif réduit. ça c'est une chose, et il vaut mieux avoir différents son de cloches et de bien se garder des jugements, c'est normal ces réactions de personnes vis à vis de leur parents mais je crois qu'ils ne se rendent pas compte de ce que peux être le quotidien avec leurs personnes âgées surtout si celles-ci sont atteintes de maladies neurologiques.
donc je disais que l'on travaille plus ou moins avec notre coeur au début et quand j'allais voir certaines de mes collègues, je pensais en mon for intérieur qu'elles étaient très sévères, mais au bout d'un an et devant certains cas plus que difficile, on finit par raisonner et travailler autrement, on ne peut pas faire différemment sinon c'est nous qui y laissons des plumes.
j'avais tout un projet pour occuper mes personnes mais la réalité est bien différente, elles ont leur habitude et n'acceptent pas facilement le changement de vie, et de vouloir participer ces loisirs créatifs par exemple, difficile de leur faire apprécier ces petits travaux qui pourraient égayer quelques après midi, sans compter qu'il faut instaurer un minimum de discipline dans le cas de plusieurs accueil, et les services sociaux qui placent des personnes en famille d'accueil se gardent bien de vous dire tout ce qu'il faudrait savoir et quand on le découvre il est déjà trop tard ;
le même conseil qu'irène, quand vous serez sur le point d'accueillir quelqu'un soyez vigilante sur l'état de sante de la personne, surtout neurologique, car c'est en général très lourd à gérer et là on déchante très vite et toutes vos bonnes volontés tombent à l'eau sans compter ce que peux ressentir vos proches, il faut y être bien préparé
c'est un travail à part entière, qu'il ne faut pas prendre seulement avec le coeur, il faut rester professionnelle et bien faire la différence et là vous mènerez à bien votre tâche, ce n'est pas facile tous les jours, et en attendant votre agrément allez au-devant de familles d'accueil qui pourront vous donnez plus de renseignements sur la vie de tous les jours, mais cela dit il reste tout ce côté humain et quand un sourire se pose sur leur visage c'est comme la plus belle des récompenses
voilà, loin de moi de vous décourager mais il faut savoir ce que je viens d'écrire pour y être préparé, et pour bien vous occuper de vos accueillis,
je vous souhaite de bien réussir, n'hésitez pas à contacter Famidac il y a toujours quelqu'un pour vous répondre,
bonne journée

[jackie73]

Bonjour a toutes et a tous ,
Mon probleme aujourd'hui est que ma date d'agrement et toujours reculée pour mainte raison : expl: élèction ,personnel en maladie ou enseinte .... mais moi je ne suis pas sencé subir les problémes de l'administration .Mon dossier est complé et satisfaisant alors que puis je faire pour accélèrer le processus j'ai fais le dépot le 5janvier08 .Merci de me réconforter amicalement jackie .

[martine24]

Bonsoir Jackie

A mon avis,vous n'êtes pas en retard !
A partir du dépôt de votre dossier [complet], le C.G a 4 mois pour l'étudier ; avez-vous eu la visite d'une assistante sociale ?
De plus, avant le bout des 4 mois, il faut " tomber " sur une commission !  En fin de compte , vous n'êtes pas trop en retard !

Martine

[MF57]

martine24 a écrit:

> A partir du dépôt de votre dossier,le C.G a 4 mois pour l'étudier

Bonsoir,
je rappelle à toutes fins utiles :
Article R441-3 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)

La demande est adressée au président du conseil général du département de résidence du demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette autorité dispose d'un délai de dix jours pour en accuser réception ou, si la demande est incomplète, pour indiquer, dans les conditions prévues par le décret du 6 juin 2001, les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et fixer un délai pour la production de ces pièces.

Article R441-4 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
Le silence gardé pendant plus de 4 mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet par le président du conseil général sur la demande d'agrément vaut décision de rejet de celle-ci.

Le CG a donc 4 mois "au plus" pour donner sa réponse et non pas "à partir" de 4 mois...et heureusement. Toutefois, votre dossier est en cours de traitement, semble t'il, au vu des réponses qui vous ont été données.
Néanmoins, le délai de 4 mois est là, quelques soient leurs problèmes d'organisation et il doit être respecté. Vous pouvez peut-être leur rappeler

cordialement
Marie

[jackie73]

Bonjour , merci de vos réponses mon dossier a étè deposé le 28/12/07 il est complet la commission devait etre entre le 15 et 30 Mai sans date précise et aujourd'hui on me dit on a du personnel soit enceinte soit malade mais moi je n'accepte pas cet raison qui n'en ai pas une d'ailleurs pour repoussé la date fin juin puis on va me dire et bien maintenant c'est les vacances donc toujours pas de commission et bien non je viens de faire une lettre au Président duCG je vais faire intervenir le conseillé et autre autorité . Si ses dames du CG n'avaient pas de paye en fin de mois faute de maladie du signataire du cheque on verrait bien la gueule qu'elles feraient !!!!!

[Heupel]

Bonjour,

il y a quelque temps, j ai fait une demande d'agrément a mon CG ; un Ass Social + Infirmier  ou psychologue sont passés pour voir le logement et faire l'enquête d usage... il ne manquait plus que l'entretien ou la validation du dossier par le médecin ......

hors a ce moment preciser le medecin du CG déjà à 50% était parti et nous étions en attente de son remplaçant ; depuis plus de nouvelle ...

sans réponse du CG sous six mois avons nous l'agrément d'office ?
Ils avaient emis des doutes sur l'obtention de l'agrement cas nous avions des enfants ? qu'en est il ?

de plus il semblait dire " officieusement " que si nous prenions une personne hors agrément (sous forme d'une simple location (loyer) + service a la personne (CESU)....) au final il régularise "presque toujours" la situation en donnant l'agrément d'office ...pour éviter un placement de celle ci ... et cela presque légalement

Bref merci de nous en dire d'avantage

[maysoun]

bonjour a tous
j'ai voulais savoir combien faut de temps entre une demmande d'agrimant et la visite de la maison par ce que ca fait 2 mois que j'ai envoyé le dossier et j'ai recu un courier comme quoi ils vont passé pour la visite de la maison mais la date n'est pas précise .merci

[flores]

je voudrais avoir un modele de lettre de demande d'agrément au conseil général

[MF57]

bonsoir maysoun,

Soit ce sont eux qui vous contacteront pour fixer une date...soit vous pouvez les appeler vous même pour convenir d'un rendez vous.
nous ne pouvons pas répondre pour eux

bonsoir flores

parcourez le site, vous trouverez toutes les informations utiles, et en particulier pour la demande, ici : http://www.famidac.fr/article90.html

cordialement
Marie

[adeline]

bonsoir je voudrai savoir combien de temps peut on mettre pour avoir l'agrément une fois le dossier déposé ?
1 mois, 2 mois, ou plus..........

[cat]

Bonsoir Adeline,

Une fois le dossier complet déposé au Conseil Général, il y a un délai de 4 mois durand lequel une enquête vous concernant est menée. Toutefois, il y a parfois des attentes plus longues. A l'heure actuelle, pas de réponse au bout de 4 mois signifie un rejet. En tout cas c'est ce que dit la loi, mais quelques CG sont un peu (!) longs.
Cordialement,

[adeline]

bonjours a tous et toutes j'aurai deux petites questions concernant la demande d'agrement:
le premiere etant de savoir si il est possible d'obtenir l'agrement pour trois personnes des le premiere annee ou c'est au fur et a mesure des annees qu'ils augmentent le nombre d'agrement ?
la deuxieme etant combien de temps le cg des alpes maritimes peut il mettre pour donner l'agrement
merci d'avance pour vos reponses

[sophie86]

bonsoir Adeline

il est monnaie courante que les conseils généraux vous octroient d'abord un agrément, puis deux, puis trois si vous remplissez les conditions matérielles (critères de logement) et morales...il souhaitent souvent que vous fassiez vos preuves. Toutefois, vous seriez en droit d'accueillir trois personnes d'emblée...mais mieux vaut ne pas commencer par contrarier votre CG

pour votre deuxième question, voyez dans notre rubrique départements si vous pouvez trouver des adresses d'accueillants familiaux susceptibles de vous répondre, ou bien demandez tout simplement au CG.

voilà

bonne chance à vous

[clavel]

bonjour, combien de temps met-on a vous répondre du moment ou vous avez envoyer la lettre au président du conseil general.
les personnes qui viennent visiter votre logement viennent combien de temps apres, si tous es ok combien de temps pour donner l'agrement merci de me repondre

[Titie]

Bonjour,
Je suis famille d'accueil pour adulte handicapé, j'ai l'agrément pour 1 seule personne.
Puis-je accueillir, à titre gratuit, une personne âgée n'étant pas de ma famille ?

[Etienne]

Bonjour Titie,

Vous avez le droit d'héberger "qui vous voulez" tant que vous ne demandez aucune rétribution.
Mais, même à ces conditions, vous êtes tenue d'informer votre Conseil Général de ce projet d'accueil : l'arrivée d'une nouvelle personne (âgée ou non, membre de votre famille ou non) modifie la composition de votre foyer et peut remettre en question votre agrément initial.

C'est pourquoi je vous recommande de demander son accord écrit au service "accueil familial" de votre département ou, mieux encore, de demander une extension de votre agrément qui vous permettrait d'accueillir (à titre onéreux ou non) 2 personnes âgées ou handicapées adultes.

Famidaquement, Étienne

[habbani]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier du CG me disant que mon dossier est complet et qu'une personne va me contacter prochainement pour une visite à mon domicile.
Au bout de combien de temps avez vous eu la visite à votre domicile après réception de ce courrier.
Au plaisir de vous lire.

Laëtitia.

[Karole]

Bonsoir,
Je pense qu'il n'y a pas de règles.... ça peut être dans 15 jours comme dans un mois.... Bon courage pour la suite.

[roxane]

Bonjour.
Nous allons déménager dans le département du nord en juillet 2014.
Nous envisageons de faire famille d'accueil pour personne âgée. Afin de préparer au mieux ce  projet nous souhaiterions avoir des témoignages de famille d accueil de ce département  concernant le délai d'obtention de  l'agrément,les démarches,les formations ,le suivi des personnes accueillies....
Merci

[Karole]

Bonjour Roxane,
En ce qui concerne les démarches qui sont identiques dans tous  les départements, l'article "Devenir accueillant" vous donne tous les renseignements nécessaire ; voir également les rubriques "Départements" et "Offres d'accueil : Accueillants familiaux agréés", pour entrer en relation avec des accueillants des départements qui vous intéressent.