Congé de week-end

[josiane]

Bonjour,
Le conseil général, à la signature du contrat, a officialisé que le dernier week end du mois la famille doit prendre en charge leur parent bien entendu si leur santé le permet et avec mon accord.
Pour le calcul : comme je dois déduire ses 2 jours :S je pense que je dois les passer en Congés Payés ? (cela ne me gêne pas et pense la seule solution car l'absence de l'accueilli n'est pas déductible)
Si je mets - 2 jours CP les 2 jours ne viennent pas se déduire des frais d'entretien.
est-ce que je peux modifier le nombre de jours sachant que le loyer reste dû ?
Remerciements.
Josiane

[marie-josette]

Bonjour Josiane

Le salaire, les indemnités et le loyer étant des postes différents, vous avez la possibilité de modifier le nombre de jour sur votre relevé mensuel. 28.5j pour le salaire et les indemnités et 30.5J pour le loyer.

Cordialement

[Mireille]

Bonjour,
Je voudrai savoir si nous avons droit à d'autres jours de repos hormis les 2.5 jours par mois officiel de congés payés.
C'est à dire que je pars environ une semaine deux fois par an, j'ai deux personnes âgées 24 h/24 365 jours par an,
la famille ne les prends jamais.
Puis - je prendre un ou deux jours par semaine (course, etc...) sachant qu'une personne de confiance vient habiter chez moi et que le conseil général est au courant de ces remplacements ?
Je voudrai savoir si nous avons droit uniquement aux congés traditionnels soit 2.5 j/ mois
Je perçois les 10 % de congés sur mon salaire et lorsque je pars j'ai une personne de confiance qui vient s'installer chez moi et que je rémunère sur mon salaire.
Je pars une voire deux semaines par an et je prends une a deux journées par semaine ou quelquefois zéro.
Y a t-il une "loi" ou quelque chose qui puisse nous assimiler aux travailleurs dans des sociétés par exemple (deux jours par semaines + 5 semaines de congés par an ? )
Merci d'avance de votre aide et de vos réponses.
Et merci aux bénévoles de FAMIDAC d'avoir créé ce site  
A bientôt

[marie-josette]

Bonjour Mireille

A mon avis, du moment que vous  assurez la continuité de l'accueil en ayant un remplaçant qui intervient à votre domicile, rien ne vous empêche de diminuer votre temps de travail. Vous êtes seulement rémunéré pour les jours ou vous travaillez.  
Pour  vos pensionnaires, rien ne change, si ce n'est qu'ils doivent s'adapter à cet autre intervenant.
Vous pouvez le stipuler sur votre contrat lors de sa signature ou par avenant,  et en mentionnant que le salaire et les congés de ces jours seront versés non pas à l'accueillant mais au remplaçant.
Je ne pense pas qu'une loi interdise aux AF de diminuer leur temps de travail si ils en ont la possibilité, seul leur incombe d'assurer la continuité de l'accueil, ce que vous faites, il me semble.

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir,

Je suis complètement d'accord avec Marie-Josette. Mais je me fais l'avocat du diable : ce qui peut parfois poser problème, vu du côté de la personne accueillie, c'est :

1) Une clause, complètement absurde, du contrat d'accueil : "Dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L. 223-2 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place." (article 5.7, absences de l'accueillant familial).
L'accueillant n'étant pas rétribué pendant ses congés, il n'y a aucune raison de les limiter.
En plus, compter nos congés en "jours ouvrables", c'est ridicule vu qu'en accueil familial, tous les jours sont ouvrés. Il nous manque 1 jour/semaine, plus tous les jours fériés ... pour les autres salariés.

2) Cette autre clause, plus légitime : "Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l'accueillant familial doivent tenir compte de l'avis de la personne accueillie ou de son représentant." (Article 6 - Le remplacement en cas d'absence de l'accueillant familial).
La personne accueillie choisit son accueillant(e), elle peut avoir son mot à dire sur son (sa) remplaçant(e), surtout lorsque l'accueillant(e) s'absente régulièrement.

Je présume que c'est ce dernier point qui pose problème à l'accueilli de Mireille. Qui m'explique, en privé, que "j'ai, depuis trois ans, un monsieur qui n'accepte pas (depuis peu) que je m'absente la semaine".
La solution de remplacement est certainement à rediscuter avec ce monsieur trop "exclusif"

Cordialement, Étienne

[Frédérique]

BONJOUR
Je voudrais savoir pour payer ma remplaçante du week.end l'orsqu'elle vient je signale le(s) jour(s) d'absence aux tutelles. Normalement c'est elles qui font les bulletins de salaires, d'après vous oui ou non ? Car le mois dernier j'ai une tutelle qui ne la pas fait, peut être un oubli. Donc j'ai payé ma remplaçante sinon ça va être long. Car je dis que ce n'est pas a nous de faire les bulletins de salaires, surtout que le conseil général sait que nous nous faisons remplacer.
Merci d'avance de vos réponses,
cordialement Frédérique.

[Etienne]

Bonjour Frédérique,

La réponse figure à l'article 5.7 de votre contrat d'accueil (juste avant l'article 6) :
"7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas (...)
D'absences de l'accueillant familial (...)
Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais A SON REMPLACANT. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l'accueillant familial."

C'est donc bien la personne accueillie (ou son représentant légal) qui doit rétribuer le remplaçant de l'accueillant. C'est logique, car l'accueillant n'a pas droit aux mêmes exonérations de charges que la personne accueillie !

Cordialement, Étienne

[topie]

bonjour ,
voici une petite question , pour un accueilli combien de congés obligatoire ?
pour deux ?
et pour trois?
SI NOUS NE PRENONS PAS NOS CONGES ! y a t'il des sanctions ?
merci pour la reponse  

topie

[marie-josette]

Bonjour Topie

Nous avons droit à  36 jours de congés, ouvrables ou non, par an, que ce soit pour une, deux, ou trois pensionnaires. (td)

Dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L.223-2 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution de remplacement permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place. :X
Aucune sanction ne peut donc être prise, car vous devez continuer l'accueil, si vous n'avez pas de remplaçant
Bonne continuation
Cordialement

[frederique 49]

BONSOIR  Marie-josette

J' aimerai bien que vous voyez sur de vous car nous venons de recevoir un tableau pour 2007 de nos abences et de celles des personnes accueillies .
Car nous l'année derniére il parlait de nous reprendre nos 10% de congés si nous n'avions pas pris nos jours donc la maintenant nous allons remplir nos feuilles ensuite nous verrons.
J'espére que nous aurons aucune sanction pour 2007.

Cordialement FREDERIQUE.

[marie-josette]

Bonjour Frédérique

Ce n'est pas moi qui a écrit les textes de loi : Et nous ne pouvons nous absenter pour nos congés ou absence, que si nous avons un  remplaçant:

Vous dites : Il parlait de nous reprendre nos 10% de congé :X Qui vous impose cela ? vos accueillis ou leur représentant ? Le CG ?
Vous avez un organisme de placement ?
Avez vous eu des jours  sans un seul accueilli à votre domicile ?
Certains AF ne veulent pas prendre de congés pour gagner plus, mais c'est du suicide, et ce n'est pas légal non plus. Nous nous sommes battus pour avoir des congés, profitons en X(

D'autres n'ont simplement pas de solution et c'est  la que cela devient inacceptable, et il ne serait pas bon que l'on profite de ces AF en réelles difficultés. Nous devons nous battre pour qu'elles puissent avoir des vacances.

Sur nos contrats nous devons prendre nos dispositions pour nos remplacements.

Soit toutes les familles reprennent vos accueillis au même moment pour que vous soyez libéré en totalité. difficile de mettre en place, à moins de fixer à la signature des contrats, la date de vos vacances, ou absences, et ce pour tous vos contrats

Soit tous vos accueillis sont  placés ailleurs  à définir sur le contrat, et les dates sont fixés à l'avance avec accord des deux parties. (tu)

Soit vous avez un remplaçant qui intervient à votre domicile. C'est ma solution avec mes 3 pensionnaires, plus facile pour avoir de véritables vacances. B) encore faut-il trouver quelqu'un me direz vous, et avoir 3 pensionnaires pour pouvoir donner un salaire décent à notre remplaçante. :X

L'absence d'un seul  accueilli ne peut être considéré comme vacance de l'accueillant mais pour "absence pour convenance personnel de l'accueillis". Il est important de le  spécifier sur vos contrats. Vos frais d'accueils dans ce cas la, doivent  absolument être défini dans celui-ci.

Je ne vois pas comment vous pouvez partir en congé s'il vous reste encore 1 pensionnaire  à votre domicile <
Il est très important de négocier les dates de vos vacances à la signature de vos contrats pour ne pas avoir ce genre de procédé complètement débile et illégal.

Et pourquoi ne pas faire comme les assistantes maternelles qui elles, imposent les dates de leur congés d'une année sur l'autre !!!!

Bien cordialement

[Frédérique 49]

Bonsoir Marie Josette

Je m'excuse de répondre un mois après.
Vous avez raison il faut prendre des congés mais ce n' est pas facile d'avoir une remplaçante .
Justement je m'occupe pour trouver des remplaçantes .
Au mois de février nous allons avoir quelques jours ainsi pour l'été , comme vous disiez il faut prendre une remplaçante à notre domicile mais il faut bien avoir trois pensionnaires pour pourvoir donner un salaire correct sinon on ne trouve personne pour nos replacements et il c'est impossible les mêmes dates pour les trois personnes surtout que j'ai une dame très handicapée et personne ne s'occupe d'elle dans sa famille donc il faut toujours une personne pour la garder.

MERCI beaucoup de votre soutien cordialement .