Double agrément adultes handicapés + personnes âgées

Démarré par Sandrine, 14 Novembre 2005, 21h10mn

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Sandrine

Aujourd'hui en formation au conseil général de l'HERAULT, j'ai eu confirmation de ma crainte !
Le double agrément n'est pas encore en place (sauf cas rares)
Donc interdiction d'accueillir une personne handicapée si l'on a un agrément personne âgée !
Enfin, cela va prendre encore du temps, moi j'ai une place libre et je ne trouve pas de personnes âgées, je vais donc demander à changer mon agrément pour accueillir une personne handicapée, je vous tiens au courant.
Sandrine

marie josettte

Bonjour Sandrine
Demandez à votre CG  pourquoi une famille d'accueil doit choisir entre handicapé ou Personne agée. Est-ce que ces deux personnes n'ont pas le droit de se cotoyer ? Les handicapés sont-ils dangereux ? les personnes agées sont-elles contaminantes ?  
Accepter la différence n'est ce pas ce que l'on doit inculquer à nos enfants ? Bel exemple, surtout en ce moment ! ou l'on nous dit que nous sommes tous égaux, tous français. Nous n'entendons parler que de l'exclusion des étrangers, Que dire de L'exclusion des Handicapés ? elle est encore plus importante, mais ce n'est pas si médiatique .....    
Je ne comprend pas pourquoi vous devriez choisir, Dieu merci je n'ai pas entendu qu'en Savoie cela ce pratiquait, Vous devriez secouer un peu votre CG et qu'il s'exprime haut et fort devant les médias du pourquoi de cet exclusion..... Y a t-il un texte de loi le stipulant ?
Moi je pense que lorsque l'on connaît son travail c'est à la FA de savoir si elle peut accueillir tel ou tel personne, pas au CG et nos agréments devrait stipuler le nombre et non pas la catégorie ?
J'ai eu affaire à ce genre d'expérience mais avec enfants et personnes agées, Un certain voisin  bien intentionné à envoyé une lettre de dénonciation à notre CG car je mélangeai ces "deux espèces humaines", mais notre CG et AS ont fait du bon travail, je les en remercie car après enquète, et après avoir signalé que je ne choisirai pas, il c'est révélé que c'était bénéfique pour les uns comme pour les autres, et j'ai gardé mes 2 agréments.
Comme quoi qu'il y a des CG qui restent quand même sur la bonne voie de l'intelligence.

sandrine

Bonjour,
En fait à la formation du CG, la formatrice nous a dit :
 "pas de soucis, vous pouvez choisir vous même, car le double agrément est passé en Juillet"
Donc voila, je suis agréée personnes âgées et je viens de refuser une personne handicapées qui était dans l'urgence...
Bref : il faut marcher dans le rang...
je vais donc etre obligée de changer mon agrément pour pouvoir prendre une pers handicapée, donc il y aura une autre visite du CG, car ce n'est pas la même équipe, enfin !
Je vous tiens au courant
merci
sandrine

Arthur

Bonjour Sandrine et Marie Josette;

Ce que l'on peut dire sur le sujet :
En principe, la Loi de 2002 voulait que l'agrément soit mixte. C'est tout au moins ce qui avait été dit au Sénat en 2001.
Et la Loi est claire :"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées OU handicapées adultes"

La Note d'Information de la DGAS sortie le 15 juin 2005 est plus précise (et c'est sans doute ce à quoi Sandrine fait allusion quand elle parle de ce qu'a dit la formatrice) :
"La décision d'agrément peut mentionner la répartition qui doit être faite entre les personnes âgées et les personnes adultes handicapées pour l'accueil.
"En l'absence d'indication de répartition sur la décision d'agrément, l'accueillant familial est libre de choisir lui-même la qualité des personnes qui seront accueillies."


C'est seulement une possibilité pour le CG de ne rien mettre sur la décision d'agrément. Et n'est-ce pas plus intelligent comme ça, quand on sait qu'une personne handicapée passe à 60 ans dans la catégorie des personnes âgées ?

Cordialement, Arthur

Annette

Bonsoir à tous,
En Dordogne, l'agrément n'est pas double et lors de notre demande il ne nous a même pas été proposé de choisir!
D'office nous avons eu l'agrément pour "personnes âgées", bien que j'avais parlé au CG d'accueillir une personne handicapée jeune qui m'avait contactée.
Donc nous ne pouvons pas accueillir un ou une "jeune" handicapé en même temps qu'un ou qu'une personne âgée.
La aussi il y a une vrai discrimination !
Il est vrai que c'est à nous (qui vivons cette vie tous les jours) de choisir en premier selon nos désirs et nos possibilités et  non pas à certains fonctionnaires derrière leur bureau !
A croire que nous sommes encore immatures !
Cordialement.
Annette.

sandrine

Bonjour à tous !

Après une petite enquete (sur l'Herault seulement) des accueillants ayant 3 personnes au domicile, ont souvent un double agrément donc par exemple 1 personne Handicapée et 2 personnes passées dans la catégorie personnes âgées.

Il est clair que le double agrément à cours depuis bien longtemps !!!
Car ont ne peut pas mettre les personnes Handicapées qui passent en categorie personnes agées a 60 ans A LA PORTE !

Bref !!
Bonne journée à tous, Sandrine

Daniel

Chers collègues,
Je suis titulaire depuis le 1er septembre 2005 d'un agrément pour accueillir 3 personnes agées et 0 adultes handicapés.
J'aimerais savoir comment faire pour avoir un agrément qui m'autorise à acueillir aussi bien des personnes agées que des adultes handicapés sans aucunes distinctions.
Faut - il faire une demande au conseil général ou la loi autorise t-elle d'office la mixité. Mon agrément ne stipule pas la possibilité d'accueillir des adultes handicapés mais seulement 3 personnes agées.
Merci de vos conseils et bien cordialement à tous

jean82

Bonsoir Daniel

Article R441-5 du Code l'action sociale et des familles (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1, Journal Officiel du 1er janvier 2005) :
""L'agrément est accordé pour une période de 5 ans.
     La décision d'agrément mentionne le nombre, dans la limite de 3, de personnes pouvant être accueillies au domicile de la personne ou du couple, les modalités d'accueil prévues, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et handicapées"".
Le "cas échéant" est en trop... pour vous.
Dès que votre agrément indique 3 personnes âgées, vous ne pouvez héberger que trois personnes âgées.
Dans la perspective d'une mixité (pa/ph), il vous appartient de demander à votre C gal une modification de votre agrément allant dans ce sens.
Ensuite...
Jean

Anita DELGADO

Nous sommes dans la construction d'une maison ou il y aura 2 chambres pour personnes âgées ou personnes a mobilité réduite, car nous voudrions faire des chambres d'hotes pour ces personnes afin et de soulager les familles et permettre au sénior de ce prendre une ou deux .... semaines de vacances ;
pouvez vous me dire où je dois me renseigner pour avoir un agrément ?
car je pense qu'il me le faudra.
Anita et Alain (Nous sommes dans le Var)

Leslie

Bonjour Anita et Alain
Une question me vient à l'esprit. Voulez- vous faire de l'accueil familial à titre temporaire ? Ou de la chambre d'hôte ?
Dans le premier cas vous devez faire une demande d'agrément auprès de votre conseil général. Voir les rubriques "Devenir accueillant" et "départements" du site.
Dans le deuxième cas je ne sais pas comment cela fonctionne.
Juste un petit conseil par rapport au titre du sujet. Si vous souhaitez accueillir PA et PH simultanément pour des accueils temporaires, cela ira mais si c'est pour de la durée indéterminée ils ne font pas toujours bon ménage.
Leslie

sylvie

Bonsoir,
Une loi, un décret, un contrat national ne donnent pas l'autorisation de prendre des accueillis handicapés et personnes âgées.
Nous n'avons pas réussi à faire le pas, il n'est pas souhaitable de mettre handicapés et personnes âgées dans le même lieu d'habitation ?
Encore une chose de détournée !
Amicalement
sylvie17

Bernard de Toulouse

Les textes prévoient la possibilité d'un double agrément :

« Art. R. 441-5. : L'agrément est accordé pour une période de 5 ans.
« La décision d'agrément mentionne le nombre, dans la limite de 3, de personnes pouvant être accueillies au domicile de la personne ou du couple, les modalités d'accueil prévues, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et handicapées.

Leslie

Bonjour,
J'ai eu la possibilité d'accueillir une personne âgée (93ans) et une femme (55ans) hémiplègique suite a un AVC.
Cela a duré 9 mois mais je peux vous dire que c'est déconseillé. Pour une courte durée, comme je le disais, ça va mais pas sur du long terme.
Leslie

Annick

Leslie dit : "mais je peux vous dire que c'est déconseillé".
Bonjour Leslie, et pourquoi donc ? Je ne comprends pas pourquoi ces deux "personnes" ne cohabiteraient pas ensemble ?
Merci de me répondre Leslie
Annick - Ille et Vilaine (35)

Leslie

Bonsoir Annick,

Tout d'abord j'estime que c'est difficile de part ce que j'ai pu vivre ds mon experience.

Aujourd'hui les personnes âgées arrivent ds les structures d'accueil avec une moyenne d'âge de 89 ans, donc ce qui signifie avec toutes les pathologies que le grand âge entraine (démence, incontinence etc). Il y a 25-30 ans la moyenne était de 83 ans.

Mettre en face d'une PH, une PA n'est pas tjs bien perçu. Qq part c'est le reflet de ce qui peut lui arriver et à nous aussi bien sûr. Tout le monde n'accepte pas de vieillir, de surcroit mal vieillir.

Ce n'est pas simple à expliquer.

La mamie que j'avais était toute mignonne mais par moment criait "oh lala" et l'autre dame lui disait "mais vous nous faite c...." . Elle m'appellait très souvent aussi et ça la dame handicapée ne le tolérait pas. "Tu t'occupes plus d'elle que moi". Vous me direz que ça peut arriver aussi avec 2 PA ou 2PH.

Une personne âgée ne peut pas tjs venir en course avec nous alors que la PH vient. J'essayais de ne pas faire de différence.

Pour essayer de faire bref c'est un peu comme on trouve encore ds certaine MR on mélange (j'aime pas ce mot mais j'en trouve pas d'autres) des malades d'alhzeimer avec des personnes qui ne le sont pas.

Leslie

\"La copine d\'Henri\"

Bonjour Anita et Alain

L'accueil familial et l'accueil en chambre d'hôtes sont deux choses bien différentes.

L'accueil familial est un métier à part entière. Un travail qui se fait 24/24h et pour lequel votre responsabilité est engagée à 100%.
 
En chambre d'hôtes, vous pouvez accueillir des "touristes", âgés et / ou handicapés. Vous n'aurez que l'obligation de nettoyer leur chambre et leur servir le petit-déj !!!

Pour faire de l'accueil familial, un agrément est obligatoire. Voir modalités sur ce site.

Pour les chambres d'hôtes, des agréments donnés par "Tourisme et Handicap" existent. Cela peut vous permettre d'accueillir une clientèle âgée, à mobilité réduite ou même en fauteuil, en fonction des installations que vous proposerez.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

Etienne

Annick (Rennes ) a écrit, sur http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,1566,8859#msg-8859 :
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> (...) Le conseil général me transforme mon  agrément en  un agrément pour l'accueil d'une PA et un
> autre agrément pour l'accueil d'un AH, ce qui m'oblige à prendre une PA et un HA alors que
> j'aurai voulu indifféremment en fonction de ce qui se présente !
> Peut-être que c'est normal ? (...)
--------------------------------------------------------
Bonjour Annick,
Non, ce n'est pas "normal". Votre conseil général fait preuve de mauvaise volonté, car cette distinction est obsolète depuis la loi du 17 janvier 2002. La quasi-totalité des départements délivre désormais, à la demande, des agréments pour l'accueil de "X personnes âgées ou handicapées adultes".
Je vous conseille d'insister gentiment, pour obtenir satisfaction.
Cordialement, Étienne

PS : En France, toutes les personnes handicapées guérissent miraculeusement à leur 60ème anniversaire ; ce jour-là, elles deviennent des personnes âgées. Et devraient quitter votre domicile si vous n'avez qu'un agrément PH. Cette ségrégation en fonction de l'âge est ridicule et largement remise en question. Est-on vieux à partir de 60 ans ? Plein de personnes âgées sont encore parfaitement valides après 80 ans.

Annick (Rennes )

merci  Etienne, pour votre réponse

je me bats   depuis 2 mois.....
depuis janvier nous refusons de reprendre des PA, nous voudrions maintenant faire de l'accueil H A que nous pourrions" emmener en balade" enfin, qui pourrait participer à diverses activités !..
 peut'être je rêve éveillée ?
 je vous remercie pour tout, pour votre forum !  ainsi que tout ceux qui répondent avec autant de gentillesse et d'expérience !  nous allons prendre une adhésion, nous aurions déjà du le faire depuis longtemps !...
 bonne après-midi à vous tous !
     annick

Eliane Mariel

Bonjour Annick,

Je ne vois pas ce qui vous empêche d'avoir  des personnes adultes handicapées si vous avez fait la demande de modification de votre contrat auprès de votre CG!

Pour ma part j'avais un contrat pour 3 personnes H A. et une de ces personnes est devenue par son âge  personne âgée, j'ai donc fait la demande de modification et je l'ai obtenue. donc maintenant mon contrat est : 2 personnes handicapées et une personne âgée.

Ce qui se fait dans un sens peut se faire dans l'autre,  le tout est d'avoir le contrat qui correspond!

Codialement   Eliane

Annick (Rennes )

bonsoir Eliane,
 oui, c'est donc moi qui a un problème... en fait j'ai un agrément pour l'accueil de 2 personnes  Agées, actuellement j'ai un monsieur de 61 ans  que je veux garder, et il me reste une place
 comme j'ai peur de retrouver une  PA trop lourde j'ai donc demander  la transformation de mon agrément en "agrément pour 2 accueils  de  personnes âgées et adultes handicapées ce qui m'aurait permis lorsque l'un d'entre eux partirai  de pouvoir le remplacer indifféremment par une autre PA ou AH que je pourrai indifféremment accueillir soit :  deux  HA ou deux PA  
ou une PA et un AH  en fonction de ce qui se présenterait le moment venu sans passer par des transformations de mon agrément
 le conseil général me dit que ce n'est pas possible, en fait il faut mettre un nombre et donc, il transforme mon agrément en : un agrément personne  âgée et un agrément adulte handicapé. Et c'est là que ça m'embête et que j'ai probablement tort d'insister auprès du conseil général !
 d'aute part le monsieur que j'accueil actuellement, partira pour aller en famille en Alsace et donc il me faudra refaire une autre demande de transformation de mon agrément pour un autre HA ou alors reprendre une PA  
  bonne soirée, annick

Annick (Rennes )

Bernard de Toulouse a écrit:
-------------------------------------------------------
 
> Les textes prévoient la possibilité d'un double agrément (...)

 bonsoir à tous et à Bernard,
 
 le cas échéant cela, veut-il dire que c'est une "obligation de faire la répartition ?
 merci  à vous de me répondre
 annick

Bernard de Toulouse

Bonjour,

Je pense que quand Eliane parle de contrats, elle veut parler d'agrément. Il n'y a pas d'obligation de faire la répartition entre personnes âgées et personnes adultes handicapées, l'agrément peut prévoir l'accueil de l'une, de l'autre ou des deux catégories. La seule chose qui n'est pas possible c'est que l'agrément soit nominatif.

anna

J'ai obtenu mon double agrément en faisant un simple courrier au conseil général de mon département qui me l'a accordé sans sourciller une seule seconde... peut etre que mon employeur y est pour quelque chose??? toujours est il que la réponse a été super rapide (moins de huit jours - si si c'est vrai!!!!) cétait en décembre 2005 mais le fait que l'on m'ait demandé de m'occuper d'une personne adulte handicapée sans mon accord (je travaillais dans un accueil familial pour PERSONNES AGEES) y est il aussi pour quelque chose? on peut en parler....

marie-josette

Bonjour Anna

Pour ma part, je pense que vous avez un département qui applique et respecte la loi, car on ne doit plus faire de distinction. Et il faut  savoir le reconnaitre. Il y a de bons et de mauvais élèves comme de bons et de mauvais départements Nous devrions faire un sondage et mettre ainsi en ligne ceux qui respectent et appliquent la loi, ceux qui se font tirer l'oreille, et les franchement mauvais qui veulent interpréter la loi à leur manière pour différents  sujets.
Pour l'instant je peux dire que mon département se classe dans les bons. Sans être difficile je dirai dans les très bons, car le seul petit couac à ma connaissance, au vu de nos discutions sur ce forum reste les indemnités journalières pour les bénéficiaires de l'aide sociale qui est de 3MG. (Il faut quand même signaler qu'il est passé de 2MG à 3MG en février 2007.) Donc un effort à été fait par notre département.
Et pour ce qui est des agréments, PA ou PH, nous en avons discuté, et nous aurions si le cas se présente qu'à demander de le transformer. Mais à ma connaissance, mis à part les PH qui sont devenus PA aucune demande n'a été faite à ce jour pour un changement radical d'accueil.  Donc à vérifier, mais je ne pense pas rencontrer ce problème.

Cordialement

Belén

Bonsoir Annick,

Comme vous l'a confirmé Bernard de Toulouse, le Conseil Général n'est pas obligé de faire la répartition PA/PH lors de l'agrément, mais il peut le faire... Un exemple : il peut refuser un agrément pour l'accueil de PH si les conditions d'accessibilité de votre maison ne sont pas garanties.

Si vous voulez savoir pourquoi votre Conseil Général n'accepte pas de changer votre agrément, demandez-lui les raisons ! Normalement, il est tenu de vous fournir une explication... et il ne pourra pas vous dire que ce n'est PAS possible, puisque on peut agréer un accueillant pour PA ou PH...

Bonne continuation, Mike

Etienne

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec ce que mike vient d'écrire :
-------------------------------------------------------
> (...) Un exemple : il peut refuser un agrément pour l'accueil de PH si les conditions
> d'accessibilité de votre maison ne sont pas garanties. (...)
-------------------------------------------------------
Il ne faut pas confondre "handicap" et "invalidité" : plein de personnes âgées ou handicapées (mais toutefois valides) cherchent un accueil familial. Et pour celles-ci, il n'y a aucune raison de poser des conditions d'accessibilité !
Article R441-1 du Code de l'action sociale et des familles (modalités d'agrément) : (...) 3º Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes (...) compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes"
Les logements des accueillants familiaux ne sont donc pas obligatoirement de plain-pied et accessibles aux fauteuils roulants : pourvu qu'ils soient accessibles aux personnes accueillies... qu'on choisira en fonction des caractéristiques du logement.
A mon avis, un CG ne peut donc pas refuser un agrément "personnes handicapées" en prétextant des problèmes d'accessibilité. Idem pour l'agrément "personnes âgées".
Un logement parfaitement accessible, c'est l'idéal pour soi-même comme pour les autres. Mais pas indispensable.
Cordialement, Étienne
(qui accueille, avec un agrément en bonne et due forme, 2 personnes handicapées (mentales) dans une ferme bâtie en 1772, complètement inadaptée et inadaptable aux fauteuils roulants) ;)

Annick (Rennes )

merci beaucoup de vos réponses à tous
 si le CG  a été capable de me placer à deux reprises des PA complétement dépendantes
 donc, en fauteuil roulant, alors que notre maison n'est pas de plain- pied et qu'elle n'est même pas adaptée à ce genre de dépendance.......

 je ne vois pas pkoi on ne me mettrai pas des H A d'autant que nous ne voulons plus de fauteuil roulant chez nous........
 ( je me suis  fait mal ( lombosciatique)en novembre dernier en soulevant la mamie qui est partie en janvier dernier) j'ai  du mal à m'en remettre, j'ai pourtant  eue une infiltration il y a 3 semaines
 donc, nous serons clair avec le service de  l' A. T. I qui vient nous visiter dans 15 jours pour leur enquête !
 nous voulons des " handicapés mentales" ; nous voulons bien accueillir des PA, mais, plus de fauteuil roulant
merci à tous et bonne journée, annic

annick 07

Bonjour, j'ai ce genre de double agrément. Cela marche bien seulement ce n'est pas toujours facile d'avoir des personnes car c'est le financement qui accroche suivant les cas. Je fais ce metier depuis 1992.

Catherine

J ai un agrement pour accueillir 3 personnes agees j ai actuellement 2 personnes agees on me propose de prendre une Adulte handicapee qui aura 59 ans en octobre prochain  ai je le droit de la prendre ou dois je faire modifier mon agrement
Merci pour vos reponses

Etienne

Bonsoir Catherine,
Pour avoir le droit d'accueillir une personne âgée de moins de 60 ans, vous devez effectivement demander la modification de votre agrément. Depuis la loi du 17 janvier 2002, la quasi totalité des Départements accorde sans difficulté des agréments pour personnes âgées ou handicapées adultes.
Famidaquement, Étienne
PS : par la même occasion, tâchez de trouver un truc pour débloquer les MAJUSCULES de votre clavier, ça nous épargnera la peine de convertir vos messages ; Internet n'est pas un Minitel (voir la charte de ce forum). ;)

Nancy971

Je suis accueillante familiale , je travaille avec les personnes agées et je voudrais savoir quelles sont les démarches pour travailler avec les jeunes handicapés.
Merci pour vos réponses.
Amicalement.

MF57

Bonsoir Nancy

l'agrément étant valable pour l'accueil de personnes âgées ET adultes handicapés, il n y a pas de démarches particulières sauf à le notifier au CG, par contre si par "jeunes" vous entendez mineurs, ce n est plus la même chose, ni les mêmes agréments.

cordialement
Marie

bretanne29

bonjour
on me propose un monsieur de 64 ans qui a fait un avc et qui est en fauteuil roulant.
On me l'a proposé car j'habite exactement là où il veut rester et la chambre est au rdc de même que la salle de bains, mais le wc est trop exigu pour lui.
le problème c'est que j'ai un agrément pour personne handicapée. le CH (c'est lui qui place les personnes) m'ont demandé d'écrire au conseil général pour demander la modification de mon agrément en accueil pour personne agée.
j'ai donc écrit et en fait ils m'ont envoyé un dossier complet de demande d'agrément. Suite à une conversation téléphonique, le cg 29 m' a dit qu'en fait c'est pour une demande d'agrément mixte. Je dois tout refaire le dossier avec les certificats médicaux, le casier n°3, etc. Mon dossier passera en commission et ils m'attribueront un agrément mixte : soit handicapé soit âgé.
est-ce que c'est la procédure habituelle ? est-ce que c'est sûr que j'aurai l'agrément ?
J'ai eu mon agrément en janvier 2009 et donc là j'espérais enfin accueillir quelqu'un ! je me dis que ça va encore prendre du temps pour avoir cet agrément mixte.
merci pour vos réponses
anne

Etienne

Bonsoir Anne,
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire au plus simple :S
Depuis la loi de 2002 et les décrets de 2005, les procédures d'agrément pour l'accueil d'AH ou de PA sont strictement identiques et quasiment tous les CG délivrent d'emblée, sans aucun problème, des agréments mixtes à tous les accueillants qui en font la demande.
Ce genre de modification d'arrêté d'agrément se fait généralement en moins de 3 semaines, sans formalités aucunes. Votre Conseil Général est-il à ce point désœuvré, ou a-t-il installé une chaudière à papiers pour vous redemander des documents que vous lui avez déjà fournis l'an dernier ???? ::o
Il s'agit certainement d'un malentendu, ou d'une maladie paperassière qui devrait pouvoir se soigner... :)o
Famidaquement, Étienne

fabie

bonjour,
je suis famille d'accueil depuis le mois de mars 2010 en seine et marne et malheureusement il faut choisir entre personnes âgées ou handicapées l'agrément est valable pour une seul choix. Je trouve que ce n'est pas juste habitant dans le même pays que l'agrément ne soit pas identique pour tout le monde.J'ai eu quelques appels concernant la garde de personnes âgées mais je ne peux pas les accueillir pas d'agrément et aucun appel pour personne handicapée mentale alors pour le moment je suis sans travail il faut garder espoir
bon courage à tous

emmanuelle

Jean Luc ,
Je suis surprise d'apprendre que l'on peut accueillir personnes âgées ou personnes handicapées . Pour ma part il à fallu que je me positionne sur un public précis et l'assistante sociale m'a demandé de choisir .
Est ce la loi qui dit que l'on peut accueillir les personnes âgées ou les personnes handicapées, ou est ce la souplesse de votre CG ?.
En ce qui concerne la formation ,dans les Hautes Pyrénées il n'y en à pas et pourtant c'est la loi !

iorana35

En Ille et Vilaine (35), il faut choisir personnes âgées ou handicapées, et si l'on veut changer,r eprocédure, 2 à 4 mois d'attente et parfois aucun accueilli,donc pas de salaire, je connais le cas d'une collègue. Pour avoir le 2ème accueilli un an d'attente pour faire ses preuves, malgré que j'avais 20 ans d'expérience dans un autre département ?
Quant à obtenir l"agrément pour 3, c'est quasi mission impossible, il faut presque obligatoirement être un couple agréé.
Il est vrai que dans le Finistère, ils ont 3 accueillis facilement et souvent dès le début de l'accueil.

bretanne29

bonjour,
je voudrais répondre à iorana : j'habite le Finistère et j'ai obtenu mon agrément en janvier 2009, et enfin mon premier accueilli prochainement, disons dans 1 mois ! J'avais demandé 2 agréments on m'a répondu qu'ils ne donnaient qu'1 à la fois, le 2è agrément, éventuellement après 1 an "d'expérience avec 1 accueilli". donc ici dans le Finistère, c'est pas vrai, on ne nous donne pas 3 accueillis facilement et encore moins dès le début de l'accueil !!!
Je suis pourtant diplômée du secteur sanitaire et social + expérience en maison de retraite etc....
bon, d'après une conversation au téléphone, on m'a répondu que peut-être on me donnerait un 2è agrément avant l'année écoulée vu mon attente pour mon 1er accueilli et mon expérience.....à suivre

je précise également que  à un moment donné, étant donné que j'avais une proposition pour un monsieur handicapé d'un peu plus de 60 ans, j'avais demandé au cg de changer mon agrément PH en mixte PH ou PA, au début ils voulaient que je refasse tout mon agrément avec commission, mais suite aux bons conseils d'Étienne (que je remercie pour tous ses bons conseils et sa disponibilité), je leur ai fait un simple courrier, leur disant que je voulais "juste" une modification, et pas un agrément, refaire tous les papiers, etc.
Ils ont fait passer mon dossier à la commission suivante et maintenant j'ai donc un agrément mixte.

vallon jacqueline

bonjour j'ai un agrement en isere pour personne agee de plus de 60 ans; cela fait presque 4 mois et je ne trouve pas de personne a accueillir; on me propose une personne de 51 ans; puis je demander une derogation? merci d'avance

Makis

Bonjour Jacqueline,

Je suis le président d'une jeune association d'accueillants et d'accueillis en Rhone-Alpes (3DAF) et pour avoir eu concrètement un cas similaire à traiter en Isère je peux vous dire que les dérogations sont pratiquement impossibles.
Une personne handicapée de moins de 60 ans doit avoir obtenu "l'orientation accueil familial" de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour pouvoir être admise en accueil familial et un accueillant familial doit être agréé pour l'accueil de personnes handicapées adultes pour pouvoir les accueillir. Les choses sont d'ailleurs en train d'évoluer dans le bon sens en Isère; lire l'exemple concret ici: www.famidac.fr

Malheureusement, j'ai bien peur que dans votre cas, l'accueil de cette personne de 51 ans ne soit pas possible :(

C'est pourquoi nous conseillons aux accueillants de demander systématiquement un agrément ou une extension d'agrément mixte (personnes âgées et adultes handicapés) et aux représentants des adultes handicapés de lancer au plus vite la procédure d'orientation CDAPH.

N'hésitez pas à consulter notre site 3DAF et à nous contacter si vous le souhaitez.

Etienne

Bonjour Jacqueline & Makis,

Les départements qui, comme l'Isère, imposent encore de choisir une seule catégorie de personnes à accueillir (soit handicapées, soit âgées de plus de 60 ans) sont heureusement de plus en plus rares.

En France, toute personne handicapée guérit miraculeusement le jour de son 60ème anniversaire >:D< - elle n'est plus handicapée, mais devient âgée :(. Si la famille qui s'en chargeait jusque là n'est agréée que pour l'accueil de personnes handicapées, il faudrait donc qu'elle le quitte ce jour-là... Quelle horreur :X

Nous avons négocié pendant des années, au plan national, pour obtenir enfin, le 30 décembre 2004, la fin de ce type de ségrégation par l'âge :
"La demande d'agrément, établie sur un formulaire dont le contenu est fixé par le président du conseil général, doit préciser en particulier :
1º Le nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que le demandeur souhaite accueillir, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces deux catégories de personnes"
(...) "La décision d'agrément mentionne le nombre, dans la limite de 3, de personnes pouvant être accueillies au domicile de la personne ou du couple, les modalités d'accueil prévues, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et handicapées."
(Articles R441-2 et R441-5 du Code de l'action sociale et des familles)

"La décision d'agrément peut mentionner la répartition qui doit être faite entre les personnes âgées et les personnes adultes handicapées pour l'accueil.
"En l'absence d'indication de répartition sur la décision d'agrément, l'accueillant familial est libre de choisir lui-même la qualité des personnes qui seront accueillies."
(Note d'information N° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005).

Fort logiquement les départements, dans leur grande majorité, accordent des agréments conformes aux souhaits des accueillants (soit AH, soit PA, soit les 2). Je vois même régulièrement passer des agréments pour l'accueil de "X personnes adultes", sans autres précisions... et c'est tant mieux.

Car l'accueil familial, c'est tout le contraire d'un ghetto pour handicapés (d'un côté les physiques, de l'autre les cas "psy) ou pour personnes âgées (un étage pour les "encore valide", un autre pour les grabataires, un autre bien fermé à clé pour les Alzheimer ou déments déambulants) : dans une vraie famille, il y a des personnes de différentes générations, plus ou moins valides, plus ou moins "perturbées", qui participent chacune à sa mesure aux activités ou aux échanges quotidiens ... et c'est cette diversité qui fait la force, l'efficacité de l'accueil familial.
Une tribu dynamique, vivante, où chacun a son rôle et sa place, du plus jeune au plus vieux. X(

La jeune association 3DAF a déjà obtenu que l'Isère se mette enfin en conformité sur d'autres points (voir "Le Conseil général peut-il s'opposer à un accueil ?") : bravo, continuez sur cette bonne voie !
Demandez donc, même en Isère, des "agréments mixtes" AH + PA. Ca fera du bien à tout le monde ;)
Famidaquement, Étienne

Makis

Merci Etienne pour ces rappels et conseils d'une justesse implacable, que tous les accueillants devraient lire et appliquer si on veut que les avancées obtenues sur le papier se concretisent sur le terrain. (tu)

Dominique Log. Ind.

Voilà un descriptif de la famille d'accueil PARFAIT.
J'y ajouterais juste : "Un lieu ou les accueillis aiment vivre et sont HEUREUX".
Nos travailleurs sociaux délégués par nos CG devraient le lire et relire afin de bien s'en imprégner et de recentrer l'objectif premier rechercher. Donner du BONHEUR à nos hôtes.

Dominique.

jacqueline vallon

bonjour merci pour votre reponse; je pense que je vais demander un agrement mixte mais je pense a une autre solution , c'est a dire que je vais demander une dossier pour etre famille d'accueil dans les hopitaux psychiatriques de l'isere; d'apres ce que j'ai lu sur le forum je ne pense pas avoir besoin d'agrement ; merci pour votre gentillesse ;je vais visiter votre site ; bonne continuation jacqueline

pairault

bonjour
je voudrai avoir un renseignement , à ce jour mon agrément est intitulé agrément pour adultes handicaper ou personnes âgés avec les dispositif de la loi, il est mentionné à la page suivante que l'agrément est accordé pour l'accueil de trois personnes âgées,
ma question est que depuis 2 ans je n'accueille que deux personnes âgées, j'aimerais savoir si j'ai le droit d'accueillir une personne handicapée, les demandes son fréquentes
je vous remercie pour la réponse que vous pouvez m'apporter.

Monique LAUGIER

Bonjour,
vous disposer d'un agrément pour 3 personnes , et PA - PH. Donc vous pouvez accueillir des personnes âgés et handicapés dans la limites de 3 personnes. Cordialement

Etienne

Bonjour Pairault et Monique,

8-) Ne vous contentez surtout pas de regarder uniquement le titre de votre arrêté d'agrément : même si celui-ci comporte la mention "personnes âgées ou handicapées", lisez très attentivement les articles (article 1, 2, 3...) qui vous concernent personnellement et précisent  
- le nombre maximum de personnes que vous êtes autorisée à accueillir
- leur catégorie : soit des personnes âgées (de plus de 60 ans), soit des personnes handicapées (de 18 à 60 ans), soit les deux catégories.

J'ai sous les yeux l'agrément de Mme Pairault : même si son titre est trompeur, elle n'a actuellement le droit d'accueillir que des personnes âgées de plus de 60 ans. :(
Famidaquement, Étienne

pairault

bonjour
je vous remercie de votre réponse, depuis que je suis dans les Deux Sèvres cela fais 2 ans, je commence à baisser les bras ça me rend même malade car mes deux accueillies arrivent de la Charente maritime.
J'ai toujours une place de libre, aucun appel, je ne sais plus quoi faire, je cherche a comprendre le pourquoi.

Karole

Bonjour Pairault,
En plus de votre annonce publiée sur Famidac, si ce n'est déjà fait, vous pouvez vous faire connaître auprès des services sociaux des centres communaux aux alentours de chez vous, vous pouvez passer des annonces dans les journaux locaux, mettre des annonces dans les centres médicaux, dans les cabinets des médecins, dans les pharmacies, etc, partout où vous pouvez être lue.
Consultez le sujet "Trouver des personnes à accueillir" :
Bon courage pour votre recherche, nous savons ce que c'est, nous sommes restés 9 mois sans accueillis.
En passant des annonces tout azimut, nous nous sommes retrouvé à la fin avec plus de demande que de places (:P)

Makis

Bonjour,

Comme le rappelait Etienne le 24/05/2011 (voir un peu plus haut dans ce fil de discussion): "En France, toute personne handicapée guérit miraculeusement le jour de son 60ème anniversaire  - elle n'est plus handicapée, mais devient âgée. Si la famille qui s'en chargeait jusque là n'est agréée que pour l'accueil de personnes handicapées, il faudrait donc qu'elle le quitte ce jour-là... Quelle horreur !".

Or, il se trouve qu'en Isère l'organisme chargé du suivi de l'accueil familial autorise "officieusement" l'accueil d'adultes handicapés "vieillissants" de plus de 60 ans chez des accueillants agréés uniquement pour les adultes handicapés (de moins de 60 ans donc) alors que ce même organisme refuse presque systématiquement de donner un avis favorable pour l'agrément de places mixtes PA+PH. (Lisez l'article sur le site de l'association 3DAF)

Quel est le risque que prennent ces accueillants en acceptant de bonne foi et avec "l'autorisation orale" de cet organisme d'accueillir des personnes qui ne correspondent pas à leur agrément ?
Quelle serait la réaction de cet organisme si un accueillant agréé pour adultes handicapés décidait seul d'accueillir une personne âgée de plus de 60 ans sans "l'autorisation" de cet organisme ?
Jusqu'à quand les accueillants vont-ils accepter de se soumettre à ces petits arrangements en endossant toute la responsabilité en cas de problème ?

Accueillants familiaux (et spécialement de l'Isère) avez-vous déjà rencontré ce genre de situation ?

Votre avis m'intéresse
Cordialement
Makis