Habitat intergénérationnel, famille gouvernante...

[servane]

Bonjour,

Nous avons le projet de mettre en place un habitat groupé intergénérationnel dans le Haut-Rhin au sein duquel vivraient deux familles et jusqu'à 8 personnes âgées, chacun ayant son logement indépendant mais bénéficiant de parties communes.
Nous présentons notre projet sur le site suivant  http://www.intergeneraction.net/
J'ai lu attentivement ce qui concerne la rubrique des logements indépendants.
En fait notre souhait serait que trois ou six de ces personnes âgées (en fonction du nombre de personnes agrées) puissent bénéficier du statut d'accueilli en logement indépendant, et que les autres soient des retraités plus jeunes, simples locataires ou propriétaire d'un logement dans ce Lieu de Vie, pour bénéficier d'un panel d'âge plus riche.
Vu les difficultés de reconnaissance qu'ont les personnes souhaitant proposer des logements indépendants auprès du conseil général, j'imagine bien que notre projet est encore trop complexe pour entrer dans aucune case... Je reconnais bien notre projet dans la description que vous faites de l'accueil en logement indépendant, accueil en famille gouvernante (voir http://www.famidac.fr/article124.html), lieu de vie, et bien que par sa taille on pourrait vouloir nous rattacher au statut de résidence avec service, ce n'est pas du tout l'esprit du lieu qu'on veut créer.
Ma difficulté est donc aujourd'hui de savoir où m'adresser pour commencer. Si je m'adresse à la maison des association pour m'aider à monter le projet, il va me manquer des informations juridique pour savoir si statut d'accueilli en logement indépendant peut y être intégré sans aliéner l'esprit du projet.
J'ai peur en m'adressant directement au conseil général de "me faire griller "  en présentant le projet trop tôt.
La CCI qui d'abord pensait pouvoir m'aider et me faire bénéficier d'aide juridique m'a finalement dit que vu que notre projet n'était pas une création d'entreprise, ils ne pouvaient pas nous aider.
Avez-vous des pistes à nous donner, et qu'en est-il dans le Haut-Rhin par rapport au rattachement d'accueil en logement indépendant au statut de famille d'accueil ?
Cordialement,
Servane.

[steph]

bonsoir servane,

je suis allée voir sur votre site, cependant je me pose plusieurs questions :
- c'est une création de lieu de vie? création immobilière ?
- quel métier aurez vous dans cette colocation ? accueil familial.?
- avez vous un plan de construction ? beaucoup de mal à imaginer 8 personnes ,votre famille et les personnes agées  vieillissant ayant besoin de soins ,de surveillance le jour ,la nuit etc...
où en êtes vous de ce projet ?
c'est très complexe 3 agréments par personnes pour l'accueillant familial (je doute que les département acceptent 6 agréments pour un couple?) et 2 studio pour 2 autres personnes agées qui auraient l'autorisation de cohabité et par qui.

je rencontre beaucoup de personnes qui souhaitent créer un lieu de vie ,je les renvoie sur se site qui est très riche .je pense qu'il est très intéressant de pouvoir échanger sur des idées ,de mettre en place des projets concrets.

tout dépend de ce vous voulez faire ,
amicalement, steph

[buffo]

Je ne sais pas s'il est encore temps. Mais ici dans le 82, nous aimerions pouvoir avoir plus de renseignements par rapport aux familles gouvernantes indépendantes. Serait-il possible de pouvoir en rencontrer lors de notre prochaine Assemblée générale, s'il vous plait ?
Je vous remercie. Très amicalement. Francine

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour buffo,
J'ai opté pour le mode indépendant après 16 ans d'agrément. Je serais présente à notre prochaine Assemblée Générale > http://www.famidac.fr/article4823.html.
Nous pourrons nous rencontrer et en parler.
A bientôt.
Cordialement. Dominique

[cheneau]

-D bonjour et tous mes vœux à toutes les familles,
Je souhaiterais tout savoir sur les "familles gouvernantes" c'est un de mes futurs projets ,
je compte donc sur ce forum pour avoir des réponses claires nettes et précises.... SVP

Merci d'avance
Marie

[severine]

Bonjour à tous,

je travail depuis plusieurs années en foyer de vie et je souhaitais depuis très longtemps accueillir des adultes handicapés psychiques . Après avoir lu des articles sur les familles gouvernantes, je pensais pouvoir recréer le projet en l'adaptant à une maison de campagne plutôt qu'un appartement; Je ne comprends pas pour quelles raison ce qui existe dans des logements hlm pour 3 co-locataires, avec présence de la gouvernante dans l'appartement d'à côté ,ne peut exister dans une maison avec jardin avec gouvernante dans une maison juste en face et interphone en plus? si vous avez des réponses que je comprenne...
En vous remerciant,
Séverine

[iorana]

Je serai présente à l'AG de Famidac et  nous pourrons discuter des familles gouvernantes ou hébergeantes, j'ai des exemples réussies à donner

[Etienne]

Bonjour iorana,

Au cours de nos AG, nous discutons de dispositifs légaux, en rapport avec les accueils familiaux.
Le cas particulier des familles gouvernantes, supervisées par des établissements médico-sociaux,  peut éventuellement être évoqué. 8-)

Par contre, l'appellation "familles hébergeantes" ne repose sur aucune base légale. :  Si cette invention n'est qu'une astuce pour contourner la loi, nous ne vous suivrons en aucun cas.
Pour mémoire : :X Le fait d'accueillir sans agrément à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes est une infraction passible de 3 mois d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3.750 euros (article L443-9 du code de l'action sociale et des familles).

Famidaquement, Étienne

[calbet]

bonjour Etienne, et pourtant il existe ds le 82  et le 22 ,des structures qui fonctionnent en tte légalité ,il s'agit de colocations avec services : les résidents ont droit apa, apl, au maxi car c'est 1 equivalent domicile.(pch). Ns pourrons en parler à l'ag. De plus cette formule fait des petits ds d'autres départements. Ou est la vérité et surtout la loi  ? Cordialement.

[Etienne]

Bonjour "calbet",

Quelle surprise : tout comme "iorana", vous comptez donc venir à l'Assemblée Générale de Famidac ? Parmi les personnes ayant réservé leurs places, je ne trouve pourtant aucune "calbet" ou "iorana".

L'AG de Famidac n'est pas un bal masqué et les loi ne s'écrivent pas en charabia ; votre message parlant de "colocations avec services", qui "fait des petits", est pour moi totalement incompréhensible !!!
Si vous en savez plus, merci de nous préciser les références légales de ce dispositif (qui n'a rien à voir avec les accueils familiaux).
Dans tous les cas, je vous recommande de ne pas suivre aveuglément toutes les astuces permettant de contourner les lois, sans limites ni contrôles !
A mon avis, entretenir des confusions est une mauvaise stratégie - à l'inverse de celle de notre association, qui fait tout son possible pour clarifier les textes en vigueur, que tout comme les conseils Généraux, les accueillants familiaux sont sensés respecter.

Famidaquement, Étienne

PS : dans "le 82 et le 22", il arrive que certaines personnes roulent à 160 km/heure, sans permis ni assurance, et pourquoi pas dans des voitures volées. "A leurs risques et périls", me direz-vous ? Non, pas seulement.  Aux risques et périls, également, de leurs passagers ou des autres usagers de la route...
En accueil pseudo familial, c'est  aux risques et périls des personnes accueillies, d'autant plus vulnérables qu'elles sont âgées ou handicapées.

[Maiwenn]

Bonjour,

Il est dommage, sur ce forum que certaines personnes salissent des modes d'accueil qu'elles ne connaissent pas ou du moins pas bien.
Le forum est réservé actuellement à l'accueil familial rester dans ce domaine, il y a fort à faire.
Bien sûr, il existe une multitude de formes d'accueil, toutes bien légales, avec de vrais salariés, bénéficiant de contrat de travail, pouvant percevoir des indemnités si leur contrat est rompu.
Certains administrateurs de "Famidac" les pratiquent.
Retenez bien, ce n'est pas en critiquant les autres que vous avancerez.

Bien cordialement.

[yaelle]

bien sur Maiwen plusieurs façon d'acceuillir existent et ceci avant que l'acceuil familial essaie d'etre reconnu ! Il serait souhaitable de respecter ce que font les autres et penser que par toutes ces formes d'acceuil à domicile certaines personnes agées ou handicapées vivent heureuses là ou elles ont choisi
 de vivre .
C'est me semble t'il ce qui nous a fait choisir ce métier .
cordialement

[Etienne]

Bonjour "calbet", "iorana", "Maiwen", "yaelle",

C'est bien joli d'envoyer, sur ce thème et sous couvert de différents pseudonymes, plein de messages faisant allusion à des mystérieux machins aussi "vagues" les uns que les autres.
Oui, plusieurs façon d'accueillir existent.
Je connais
- les accueils familiaux de gré à gré, salariés, médico-sociaux, thérapeutiques ... le tout sous couvert d'un agrément, délivré soit par les Conseils Généraux, soit par des établissements de santé.
- L'Habitat intergénérationnel, les familles gouvernantes, les logements solidaires... qui ne peuvent pas se présenter comme des accueils familiaux.
- plein de formules d'accueils touristiques, de personnes autonomes ou accompagnées par des tiers. Aucune confusion n'est possible avec l'accueil familial.
- différentes formes de location ou de colocation, plus proches des "résidences - services" que de l'accueil familial et également réglementées (voir, entre autres, l'instruction n° DGAS/SD2/SD5D/2007/195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services et aux nouvelles conditions de mise en œuvre du droit de l'agrément pour la fourniture de certains services à la personne, La Circulaire DGAS/1 C/SD 3 no 2007-142 du 10 avril 2007, l'instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés etc...). Pas grand chose à voir, donc, avec l'accueil familial.

Mais ne dites pas les choses à moitié : très clairement, de quels autres types d'accueils voulez-vous donc parler ? Dans quel cadre légal ? :S
Curieusement, Étienne

[yaelle]

bonjour Etienne
Je constate que nous sommes d'accord que plusieurs formes d'hébergements existent.Vous  affirmez cependant qu'un seul est légal,Il me semble pourtant que vous et d'autres se battent depuis plusieurs années pour que les droits des acceuillants familiaux soit enfin respectés. Alors je pense que si les lois ne sont pas ou appliquées ou pas respectées on n'est plus tout à fait dans la légalité.Mais je peux me tromper!
cordialement

[carre]

bonjour

existe t il en france des résidences comprenant des grands appartements  divisés en deux  et communicants entre eux , afin de loger d'un côté une ou plusieurs  personnes agées et de l'autre une fille ou un fils et sa propre famille ,qui veilleraient sur les précédents.

merci de votre réponse.

cordialement

[afa 86]

oui à availles-limousine  86 département de la vienne il y a ce genre de structure, d'ailleurs deux sont disponibles

[Etienne]

Bonjour carre,

Partout en France, des "filles ou fils" s'occupent de leurs propres parents, hébergés sous leur propre toit, parfois dans un logement mitoyen & communiquant, et veillent sur eux.
Heureusement !!! On les appelle tout simplement des aidants familiaux - voir http://aidants.fr/

Cordialement, Étienne