Déménagement, changement de département

[Marlène]

Bonjour Séverine,

"nous sommes confrontés à une responsable qui aime faire du Zèle, qui harcèle les F.A. etc....; J'ai déjà eu des soucis avec elle..."
-Elle harcèle les FA? Comment?
-Soucis avec elle de quel type?
"...personnellement appelée au téléphone pour la menacer"
-Une FA déménage et la responsable du pole la menace? De quoi?
"...que la responsable a prévu de casser devant tout le monde"
-Mais où va-t-on??

Reprenons. L'organisation des suivis des FA dans le Nord est certes un peu différent... mais l'"organigramme" est toujours le même : les FA ont comme organisme de tutelle le CD de leur lieu de résidence et la cellule d'accueil familial est scindée sur le terrain en secteurs visités par des "responsables" ou infirmières du CD, n'est-ce-pas?

Mettons de coté les divergences humaines et d'opinion qui peuvent émerger entre une FA et la responsable de secteur. Cela peut arriver, c'est difficile à vivre, mais cela doit rester un dialogue entre professionnels de l'accompagnement. Dialogue intelligent et constructif donc, dans l'intérêt de tous et surtout des personnes accueillies.
Par contre, à vous lire, cette responsable outrepasse largement ses missions!
Je suis curieuse de lire votre réponse aux questions que votre message soulève...

Ma première réaction, en attendant vos éclairages, est de vous conseiller de ne plus subir les diktats de cette "responsable". Menaces, harcèlement, soucis, règlement de compte en pleine réunion....
Mais ouvrez les yeux : A quel échelon de l'accueil familial ce genre de pratique peut-il être admis??
Même notre grand tuteur, le Président du CD, se doit de motiver à minima ses décisions concernant nos agréments...

Il semble que vous ne soyez pas les seules à subir. Contactez les autres FA, mettez tout par écrit, et allez sonner plus haut. Par contre, ne donnez pas le bâton pour vous faire battre... Assurez-vous d'abord que les "critiques" de cette responsable ne sont pas du tout motivées ou excessives.
Déménagement : La maison est-elle conforme aux attentes du CD? Le suivi des accueillis peut-il continuer à être assuré? Leurs attentes respectées?
Adhésion à une association : Nickel! C'est la meilleure façon de rencontrer d'autres FA, de confronter vos façons d'accueillir, et de se remettre en question avec le regard d'autres professionnels. Tout bénéf pour vos accueillis.

En attendant, vu l'ambiance délétère, je conseillerai à votre collègue d'attendre sagement la réception de la modification d'agrément avant d'accueillir. A trop risquer, on perd tout.
En tout cas, menace et harcèlement ne sont pas synonymes de comportement professionnel...
Chaleureusement,
Et bon courage.
Marlène

[Béatrice]

Bonjour,
Je suis accueillante familiale et j'ai un agrément pour personnes âgées et adultes handicapés dans la Sarthe depuis 21 ans, j'ai 3 accueillis.
Je voudrais partir dans l'Aude et y exercer mon métier, ma question est : mon agrément est il toujours valable d'un département à un autre?
Merci pour votre réponse
Béatrice

[Domi18]

Bonjour Béatrice,

Si votre nouvelle demeure est conforme pour l'accueil de 3 personnes... oui !
"En cas de changement de département, l'agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s'assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l'action sociale et des familles, article Article L441-1) [/url]
Courtoisement,

[TITOUN]

Bonjour,

Nous avons le projet de déménager dans le Lot et Garonne et d'emmener avec  nous un de nos accueillis puisque sa tutelle est d'accord.

Cependant, nous sommes inquiets car nous avons découvert en lisant la rubrique "département" combien ce département ne semble pas faciliter l'arrivée de nouvelles familles d'accueil.
Nous avons pu lire que ce département ne veut pas d'agrément de couple, passé 65 ans plus d'agrémént, maison adaptée pour fauteuil roulant, monte-escalier...
Nous avons depuis 10 ans un agrémént de couple et accueillons des personnes âgées et (ou) handicapées.

Nous n'avons accueilli que des personnes handicapées mentales depuis tout ce temps alors nous nous inquiétons en lisant toutes ces exigences.

Si des FA du Lot et Garonne me lisent, pourriez m'en dire un peu plus.

D'avance merci et bon dimanche sous le soleil
TITOUN

[polux]

Bonjour,
 Je viens de faire le renouvellement d'agrément.
J'envoie le courrier le 15 juin, le 18 juin je reçois déjà un courrier me stipulant la visite du conseil département pour le 25.  Mon soucies est que je déménage fin juillet car actuellement je suis locataire et j' achète une maison. Je l'ai signalé sur mon renouvellement donc je ne comprend pas
la visite tout de suite alors que je ne serais plus dans cette maison lors de mon nouvel agrément  de plus quand j'ai appelé la responsable du bureau de mon département, celle -ci m'a stipulé que j'aurais largement le temps de déménager avant que le service vienne faire les contrôles pour mon renouvellement
Quel est votre avis sur cette situation?
Merci.

[Domi18]

Bonjour polux,

Les aviez vous prévenu "avant" l'envoie de votre demande de renouvellement, soit 15 jours seulement avant votre déménagement ?
Si ce n'est pas le cas, votre CD veut sans doute prendre connaissance, au plus vite, du plan de votre nouveau lieu d'habitation surtout si vous partez avec des accueillis !!!
Courtoisement,

[marlène]

Bonjour Polux,
Ou tout simplement, le CD vous envoie du personnel disponible à cette date pour voir ou revoir avec vous votre projet professionnel, recueillir aussi, pourquoi pas, l'avis des accueillis sur le déménagement ou autre formalité....
Pour ensuite avoir le temps d'effectuer la visite de votre nouvelle habitation et faire les préconisations nécessaires.
Donc, pas de soucis.
Marlène

[Gisèle]

Bonjour.
Je suis famille d'accueil personnes âgées ou handicapées en Seine Maritime,  j'ai un agrément pour 1 personne et j'ai demandé une extension pour une 2e, qui est en cours. Je souhaiterais changer de département, à Angoulême, pour me rapprocher de mes enfants.
Si je fais suivre mon agrément en faisant la demande auprès du conseil départemental de Angoulême, sans emmener mon accueil actuel car il ne souhaitera pas me suivre, je trouverai donc d'autres accueils à Angoulême, mais devrais je refaire une nouvelle demande d'agrément puisque les deux remplaçants que l'on nous demande dans l'agrément n'habiteront pas tout près de chez moi, ce qui est déjà le cas puisque actuellement j'ai un remplaçants qui habite à 150 km.
Merci de votre réponse. Gisèle

[Domi18]

Bonjour Gisèle,

En cas de changement de résidence, l'agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable auprès du président du conseil départemental du nouveau lieu de résidence qui s'assure que les conditions mentionnées au troisième alinéa sont remplies.
Code de l'action sociale et des familles, Article L441-1
Voir également l'Article R441-10 (Modifié par Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016) :
Dès qu'il envisage de changer de résidence, l'accueillant familial en informe le président du conseil départemental qui apprécie, en fonction des informations communiquées, les incidences possibles de ce changement de résidence sur l'agrément et en informe l'accueillant familial.
En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'accueillant familial doit notifier sa nouvelle adresse au président du conseil départemental par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant son emménagement.
Lorsque l'accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil départemental de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l'article R441-5. (= copie de son agrément)
Le président du conseil départemental du département d'origine transmet, à la demande du président du conseil départemental du nouveau département de résidence de l'accueillant familial, le dossier visé à l'article R441-2.
La décision d'agrément est modifiée, dans les conditions fixées à l'article R441-6-1, pour tenir compte du changement d'adresse de l'accueillant familial et des nouvelles conditions de l'accueil.

Votre nouveau CD devrait donc modifier votre agrément,  sans reprendre son instruction à zéro mais en tenant compte
- des caractéristiques de votre nouveau logement
- le cas échéant, de vos nouveaux remplaçants.
Courtoisement,

[Smith]

Bonjour, j'ai eu mon agrément pour 2 personnes en département 974,  j'ai une résidence secondaire dans le cher 18,  et j'aimerai  partir en vacances environ 5 mois de l'année emmenant mes accueillies, dites moi ceux que je dois faire merci

[olivier]

Bonjour SMITH,

Je ne suis pas affirmatif, mais je pense que vous ne trouverez pas la réponse dans ce forum. Car vos déplacements ne sont plus considérés comme de simples déplacements temporaires, mais 5 mois par an peut être interprété comme une villégiature ou un changement de domicile.

Tout d'abord, les personnes que vous accueillez sont-elles au courant et en accord avec ce que vous envisagez (leur curateur ou tuteur aussi le cas échéant)?
Ce changement de résidence sera-t-il effectué en une seule fois (les 5 mois d'hiver par exemple)? Votre agrément de la Réunion est prononcé pour votre domicile principal sur l'Ile, mais votre maison dans le Cher n'est pas connue des services départementaux, vous devez donc vous rapprocher de votre conseil départemental pour lui indiquer votre souhait. Il sera à même de vous indiquer s'il considère que c'est une période de vacances auquel cas il prendra lui-même contact avec le CD du Cher pour exercer un contrôle sur votre maison en métropole, ou bien si vous devez faire chaque année une déclaration de changement de résidence selon les modalités ci-dessous :

"En cas de changement de résidence, l'agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable auprès du président du conseil départemental du nouveau lieu de résidence qui s'assure que les conditions mentionnées au troisième alinéa sont remplies.
Code de l'action sociale et des familles, Article L441-1
Voir également l'Article R441-10 (Modifié par Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016) :
Dès qu'il envisage de changer de résidence, l'accueillant familial en informe le président du conseil départemental qui apprécie, en fonction des informations communiquées, les incidences possibles de ce changement de résidence sur l'agrément et en informe l'accueillant familial.
En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'accueillant familial doit notifier sa nouvelle adresse au président du conseil départemental par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant son emménagement.
Lorsque l'accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil départemental de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l'article R441-5. (= copie de son agrément)
Le président du conseil départemental du département d'origine transmet, à la demande du président du conseil départemental du nouveau département de résidence de l'accueillant familial, le dossier visé à l'article R441-2.
La décision d'agrément est modifiée, dans les conditions fixées à l'article R441-6-1, pour tenir compte du changement d'adresse de l'accueillant familial et des nouvelles conditions de l'accueil.

Votre nouveau CD devrait donc modifier votre agrément, sans reprendre son instruction à zéro mais en tenant compte
- des caractéristiques de votre nouveau logement
- le cas échéant, de vos nouveaux remplaçants.

Mais tenez-nous au courant de la suite de vos démarches car c'est un cas qui n'est pas courant et pourrait servir à d'autres par la suite,

Bien cordialement.
Olivier

[Garnier]

Bonjour à tous ,
Je suis accueillante depuis 7 ans en thérapeutique et social et réside actuellement en haute Loire.
Je souhaite m'installer en haute vienne avec mes 3 accueillis souffrant de troubles psychiques stabilisés (qui vivent chez moi depuis 5 ans ,3 ans et 2 ans), et à ma grande surprise ce département refuse l'accueil de personnes souffrant de schizophrénie !
Je peux venir mais sans mes accueillis, je refuse de céder à ce chantage et de les laisser sur le carreau sous prétexte de leurs pathologies...
Le département et la mdph se cachenr derrière le règlement de l'aide sociale du 87 et une convention signée avec une association pour personnes handicapées : rapha 87
Je suis écœurée et remet totalement mon projet de déménagement en question, tout ça à cause d'un département qui fait preuve de discrimination ...
Je tenais à faire remonter ma situation pour partager mon désarroi !!!!!
Merci par avance

[Domi18]

Bonjour Garnier,

Demandez à vos interlocuteurs de la Haute Vienne de lire
- La convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l'Organisation des Nations Unies et signée par l'état français le 30 mars 2007
- son résumé, en ligne sur le site de Famidac ; Extrait : Les personnes handicapées doivent pouvoir choisir, à tout âge, leur lieu de résidence et les personnes avec qui elles vont vivre
- sur le site du défenseur des droits, l'article sur Les discriminations liées au handicap et à l'état de santé

En cas de nouveau refus : adressez votre plainte au Défenseur des Droits

Nous voilà arrivé au porte de l'eugénisme,
Wikipédia : L'eugénisme peut être désigné comme « l'ensemble des méthodes et pratiques visant à sélectionner les individus d'une population en se basant sur leur patrimoine génétique et à éliminer les individus n'entrant pas dans un cadre de sélection prédéfini ». Il peut être le fruit d'une politique délibérément menée par un État. Il peut aussi être le résultat collectif d'une somme de décisions individuelles convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l'« enfant parfait », ou du moins « indemne de nombreuses affections graves »

Je dirais choquant bien que ce mot me paraisse faible.
Courtoisement,

[Garnier]

Merci pour votre réponse domi18, je n'ai même plus de mots et plus trop d'énergie....
Demain ça ira mieux , ce qui est certain c'est que je vais dénoncer ce département à la presse et aux diverses associations, il n'est pas question de se taire!
Par contre je ne vais pas insister dans mon projet , j'ai bien trop peur pour mes accueillis et de ce que peut mettre en place le département du 87 si j'insiste....
Peut-être que c'est une victoire pour le CD j'en ai conscience mais tant pis ....
Merci encore pour votre réponse.....