Décès de la personne accueillie :(

[jessica]

Bonjour je suis en première année moniteur - éducateur, je cherche des livres, des articles ou autres qui pourrait m'aider dans ma thématique qui est les personnes défficientes intellectuelles confrontés à la mort, le travail de deuil .... j'ai trouver des articles et livres de Anne Dusart mais j 'aimerais avoir une autre vision des choses merci d'avance.

[Belén]

Bonjour Jessica,

La référence, dans ce domaine, reste Elisabeth Kubler-Ross. Elle est l'une des premières à s'être intéressée aux personnes en fin de vie et à l'accompagnement du deuil. Sa bibliographie est importante.
Voir de ce côté : www.fr.wikipedia.org/wiki/Elisabeth_Kübler-Ross
Bonne lecture ! Mike

[marcel 29]

Une personne que j ai en accueil vient de décéder, elle n a pas de famille ,elle n est pas sous tutelle, j attends 3 semaines de salaires,et n ai pas pu imposer de provision au début de l accueil (a cause du suivi) .
Le notaire n est pas presse de me payer, j ai appelé le syndicat des chomeurs du Creusot qui n a pas pu debloquer la situation , malgre son intervention tres rapide. J ajoute que cette accueillie percevait  l apa ainsi que les alloc logement qui devraient me revenir d office , mais tout est bloque .
J engage les accueillants pour PA a se faire regler au debut de l accueil ,et ne pas attendre la fin du mois.
Quelqu un peut il me donner un conseil judicieux ,afin de recuperer les sommes au plus vite ?
Merci

[MARTHE]

Bonsoir
J'ai eu le meme probleme et je me suis adressée au notaire de la personne décédé ; j ai pris rendez vous avec,  munie de mon contrat, et là, il a fait le versement car justement le notaire est la pour la liquidation de la sucession et pour regler toutes les sommes restante à regler. Ccordialement

[danièle]

Mon beau-père a séjourné à l'hôpital alors qu'il était hébergé en famille d'accueil.
L'hôpital ne voulait pas le remettre en famille d'accueil car il était en fin de vie. Nous avons donc dénoncé le contrat d'accueil avec un préavis de 2 mois.
Mon beau-père est décédé avant la fin de ce préavis. Celui-ci doit-il être indemnisé jusqu'à la fin ?
Merci de m'éclairer.
Danièle

[yveline]

Bonjour Danièle

Le décès d'un accueilli met fin au contrat dans tous les cas.
L'indemnisation même en période de préavis cesse le jour du décès, suivant les termes du contrat qui a été signé.

 Cordialement

Un ptit coucou en passant de mes vacances,à Etienne,à l'équipe Famidac et à vous tous.B)Bises

[boukhobza]

Bonjour,
je suis agrée pour trois personnes handicapés un de mes résidents est décédée cette semaine sous mon toit nous nous sommes mon mari et moi retrouvés seuls, choqués, personnes pour nous aider moralement seul petit soutien la gendarmerie les pompiers c tout dur-dur
j'aimerai partager mon expérience avec des personnes ayant vécu la même situation

[véro]

bonjour, je te rejoins dans ta peine: car j'ai vécu ça j'ai garder deux mamie pendent 10 ans décéder a 1 ans d'intervalles c'est très dur comment ne pas s attacher a c'est personnes, au bout de temps d'année c'est impossible dit toi bien que pendent tout se t'en qu'il a étais avec ta petite famille il a étais heureux et que vous lui avez fait du bien et que la ou il est maintenant il te remercie de tout le bien que tu lui a aporter soi forte pense très fort a lui cela va t'enrichir  dans ton travail et te donnée du courage et de la force  pour tes prochain dit toi que ses t'insi tu n'est pour rien dans tout sa je te souhait bon courage a toi et ta petite famille véro :

[Cathy]

Bonjour,

J'ai une accueillie qui est décédé depuis 4 mois. Un notaire s'occupe de la succession, il manque un héritier et les affaires personnelles de cette dame restent chez moi (un peu de meuble, des bijoux, des vêtements, une certaine valeur) que puis-je faire ? Stocker environ 3 mètres cubes ça prend de la place.  
Les héritiers présents ne veulent rien savoir. Le notaire me dit que si ça me dérange je n'ai qu'a les mettre dehors. Si je fais appel à un garde meuble est-ce à moi de le payer ?
Je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Merci de vos réponse
Cordialement

[cat]

Bonsoir Cathy,

Faites lire votre contrat au notaire chargé de la succession : normalement, votre salaire, congés payés, sujétions éventuelles et frais d'entretien ont cessé au lendemain du décès de votre accueillie. Quand à l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièces réservées à la personne accueillie, elle est due jusqu'à la date de libération de la dite pièce.
Cela devrait vous donner du poids pour qu'une solution rapide soit trouvée !

[mme atoub]

quel délai est prévu pour reprendre une personne âgée après le décès de la précédente ?
le conseil général me dit qu'il y a un délai de 4 mois ; comme nous n'avons pas le droit au chômage, je voudrais savoir si ce délai est légal ou si c'est une invention d'une secrétaire mal lunée , parce qu'il faut quand même manger !!!

[cat]

Bonjour,

Vous avez un agrément, donc logiquement dès le décès de la personne accueillie, une place vacante, me semble t-il [et ceci sans aucun délai, quoi qu'en dise la secrétaire en question...].
Le délai nécessaire entre un décès et un nouvel accueil, est celui du temps dont vous et votre famille avez besoin pour faire le deuil d'une personne à laquelle, logiquement vous vous êtes attaché. Si vous avez d'autres accueillis, attention à ne pas les perturber avec un nouvel accueil trop rapide qui menacerait forcément leur équilibre affectif.
Le mieux étant d'en parler le plus librement possible, et d'être à l'écoute tant de vous même que de vos accueillis. Il faut manger dites-vous, c'est bien vrai, toutefois il est parfois préférable de faire quelques sacrifices et de prendre le temps d'un nouvel accueil qui aura ainsi toutes les chances de réussir, plutôt que de se précipiter et de risquer un nouveau déséquilibre.

Cordialement,

[yveline]

Bonjour Mme atoub

Aucun délai n'est à respecter pour accueillir une autre personne,suite a un décès.

Etant une professionnelle vous êtes censée et on nous l'a assez rabachée "ne pas vous impliquer émotionnellement auprès des personnes que vous accueillez",ce qui ne vous empêchera pas d'avoir de la peine,et de compatir lors d'un décès,mais ne doit pas vous empêcher de travailler......et votre travail c'est l'accueil.....
 
Si vous n'êtes pas capable de réagir  pendant et après un décès, vos autres accueillis en ressentiront alors un mal être, et vous leur communiquerez vos angoisses. La vie continue... N'oubliez pas....Ce n'est pas vous qui êtes en deuil, ni vos autres  pensionnaires mais la famille de l accueillie décédée , Nous n'avons pas à prendre  sa souffrance...elle aurait l'impression qu'on  lui a volé sa place dans le coeur de leur parent, et la famille pourrait mal vivre cette réaction de votre part.
 ils connaissent tous cette situation,pour avoir attendu une place pour leur parent, ils sont en mesure de comprendre que d'autres veulent vivre  dans cette famille qui a pris soin de leur parent.....
Ce délai de 4 mois imposé n'est par conséquent pas justifié.....et je dirai incompréhensible et incohérent de la part d'un service de CG.
Le personnel  des maisons de retraite ou institutions ne dispose d'aucun congé lors du décès d'un résident... ils font leur travail avec dévotion également, même si le temps leur manque pour les chouchouter comme nous. Par contre il y a des groupes de parole...... ce qui me semblerait plus approprié à mettre en place par cette AS que de vous faire cesser votre activité pour cause de décès.

Les autres accueillis pour ma part  en 15 ans d'accueils, et plusieurs décès n'ont jamais ressentis ou subit un désordre affectif, et bien au contraire attendent avec impatience de poursuivre leur route avec une autre personne dans cette chambre laissé vacante. ..... Ce qui les pertuberait encore plus longtemps, par contre nous parlons beaucoup de la personne disparue en invoquant les bons moments comme les mauvais, et la nouvelle pensionnaire est de suite acceptée car une chambre vide est lugubre......et reste la chambre du défunt tant que celle ci n'est pas occupée.
Ne pas confondre un décès d'un parent avec celui d'un accueilli.
Vous avez donc la liberté d' accueillir de suite ou attendre pour X raisons que vous n'êtes pas obligé d'invoquer. Vous êtes la seule à pouvoir décider....

Cordialement

[Buffo]

Bonsoir à tous,
je m'occupe le l'association AFTG. Au début de l'année, une collègue a perdu exactement 2965 € de frais d'accueil pour la raison suivante :
Une assistante sociale avait demandé au mois de mars 2010 une mesure de protection pour l'accueilli de ma collègue. Il y avait également une aide sociale en cours de demande (finalement il a obtenu 37 € par mois, ses revenus étant élevés). En attendant la réponse du juge des tutelles, les enfants ont bien profité de la situation, et certainement fait main basse sur l'argent de leur père.
Jusqu'au mois d'octobre 2010 c'était quand même l'accueilli qui signait les chèques des frais d'accueils. Fin novembre le dernier chèque a été émis et déposé en banque par ma collègue. Début décembre ma collègue s'aperçoit que le chèque crédité sur son compte venait d'être débité. Elle a appelé la banque et la personne au bout du fil lui a répondu que la fille de l'accueilli avait fait opposition sur le chéquier parce qu'il était soit-disant perdu!!!! (Alors que la banque était au courant des problèmes entre l'accueilli et sa famille, il y avait une plainte déposée à la gendarmerie de la part de l'accueilli contre sa famille pour abus sur personne vulnérable).
Enfin une mesure de tutelle est arrivée vers le 22 décembre. La tutrice nommée est rentrée en contact avec ma collègue, qui l'a mise au courant de la situation. La tutrice lui a répondu qu'il lui fallait le temps de s'informer sur le dossier et qu'elle la recontacterait dans quelques jours. Entre temps l'accueilli est hospitalisé. Début janvier, la tutrice appelle ma collègue pour lui dire qu'elle espérait "qu'il tienne le coup au moins le temps qu'elle puisse la rémunérer", tels ont été ses propos, mais qu'elle pensait lui envoyer l'argent assez rapidement.
Le 17 janvier, n'ayant plus de nouvelles, ma collègue appelle la tutrice qui lui répond que l'accueilli est décédé le matin même et en rigolant au bout du fil, elle lui dit" c'est bien dommage j'allais vous envoyer le chèque aujourd'hui, mais je ne peux plus le faire puisque il faut payer les obsèques, ils sont prioritaires, il avait environ 3000 € sur le compte".
Non mais je rêve, et le travail qui a été fait, c'est du gratuit peut-être. Elle lui a dit que ce serait le notaire qui lui règlerait les frais d'accueils. Et comment le notaire pourrait faire pour régler quoi que ce soit, il n'y a aucune succession, les enfants sont au RSA, donc il n'y a plus rien. J'ai aidé ma collègue pour écrire au juge des tutelles, pour relater les faits, le 4 février, mais ça n'apportera rien du tout. Par contre je me suis posée la question aujourd'hui, pourrait-elle déposer plainte auprès d'une juridiction, laquelle ? Et contre qui ? La tutrice qui n'a pas fait son travail correctement.?
Merci de bien vouloir m'éclairer, c'est une affaire qui me tient à coeur, je ne voudrais vraiment pas être à la place de ma collègue, et si je pouvais lui trouver la solution ce serait merveilleux.
Francine

[yveline]

Bonjour Francine

Je  pense en premier lieu que l'accueillante devrait prendre en Urgence RV avec le directeur de sa banque pour le chèque qui lui a été retiré de ces comptes injustement , en présentant la facture de ses frais d'accueils  et son contrat d'accueil justifiant ce chèque, et dénoncer l'abus qui a été fait sur l'opposition de celui ci. Il serait trop facile s'il suffisait de déclarer un chèque perdu pour ne pas l'honorer..... Pour ma part je pense que la banque a agit avec légèreté....;

Cordialement

[verichoux]

bonjour,
j'accueillais une personne handicapée dont le contrat prenait fin le 30 septembre prochain. aucun problème mais il se trouve que cette personne a fait une crise cardiaque samedi matin 3 septembre en déjeunant, et que transportée a l'hôpital, il est mort lundi 5.
mon contrat prend il fin le 5, date de sa mort ou la famille doit elle me payer la rémunération (smic) et le loyer jusqu'à la fin du mois comme convenu ?
merci pour votre réponse

[Makis]

Bonsoir et condoléances pour cette triste nouvelle,

Pour répondre à votre question il faudrait voir ce qui est écrit dans votre contrat d'accueil en cas de décès.

En tout cas dans le contrat type version 2010 à l'article 6: "Conditions financières de l'accueil" au paragraphe 7: "Modalités spécifiques de règlement applicables en cas de...décès" il est stipulé que: "l'accueillant familial perçoit, dans son intégralité, la rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, le cas échéant l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie jusqu'au jour du décès inclus.
L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est perçue jusqu'à la date de libération de la pièce mise à disposition, qui doit être libérée dans un délai maximum de 15 jours"

Dans le cas du contrat type vous devriez recevoir la totalité des frais d'accueil jusqu'au jour du décès inclus et "le loyer" jusqu'à ce que la famille récupère les affaires et libère la chambre de l'accueilli et au plus tard jusqu'au 20 Septembre.

J'espère avoir été suffisamment clair

[Verniol]

Bonsoir ,

Je réagis à l'histoire de Francine (Buffo - 27/02/11). C'est tout de même incroyable ces organisme de tutelle qui ne paient les AF!!!! Tout travail mérite salaire que l'on dit ! Je pense dans cette affaire ,la tutrice aurait du payer d'abord l'AF. Les pompes funèbres peuvent attendre. Il savoir  que lorsqu'une entreprise dépose le bilan et licencie son personnel ,celui-ci est payé en priorité avant les fournisseurs . En plus cela fait rire cette tutrice ! Je suppose qu'elle touche régulièrement son salaire ,elle !
Quant à la banque ,effectivement ,elle a commis une grosse bourde. Pour cela vous pouvez contacter le service client de votre banque. C'est un peu la propre police des banques. Quand vous évoquerez à votre banquier cette éventualité ,vous verrez ,il va  "être dans ses petits souliers". Pour l'organisme de tutelle ,pourquoi ne pas solliciter le médiateur de la république ? Vous le trouverez à la préfecture de votre département.
Bon courage ,malgré tout.

Christian 46

[Triboy]

Bonjour,

J'ai une accueillie de 81ans sous tutelle de l'Udaf

Qui me conseille de la faire hospitaliser pour prévenir les démarches de l'inhumation et leur prise en charge par les services sociaux ?
Les pompes funèbres risquent de m'envoyer la facture si je fais enlever le corps
La famille ne répond pas à mes demandes de : quoi faire du corps de leur mére
La mairie le ccas le clic n'a pas de solution me renvoient à l'Udaf
Quelle est la démarche applicable actuellement ?

[karole]

Nous avons eu un décès cet été, nous avons fait intervenir les pompes funèbres et nous n'avons absolument rien payé. La tutelle cesse au décès de la personne, le dossier de la personne protégée est envoyé par la tutelle chez un notaire et c'est le notaire qui s'occupe de régler les débiteurs.

[Triboy]

Merci de votre réponse Karole,

Mon accueillie est à l'aide sociale et la fille référente ne donne plus signe de vie ni ses fréres et soeur qui sont au chômage

Par contre le corps ne peut partir qu'avec la signature du donneur d'ordre, personne ne veut se charger de cette mission le conseil général me demande de donner mon préavis à l'Udaf

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Triboy,

Vous dîtes : Par contre le corps ne peut partir qu'avec la signature du donneur d'ordre, personne ne veut se charger de cette mission
Après un décès le "donneur d'ordre" peut-être le médecin traitant. Il y a des règles sanitaires à respecter. Il rédigera le certificat de décès et vous délivrera un ordre d'évacuation par véhicule sanitaire de la personne décédée, vers l'établissement de pompe funèbre, possédant une chambre froide, le plus proche du domicile. Vous pouvez dès à présent le contacter pour vous renseigner.
En désespoir de cause il vous restera les pompiers.
Quant à la facture, il n'y a aucune raison pour quelle vous soit adressée. Vous n'aurez qu'à leur communiquer les coordonnées de l'Udaf.
Avez vous adressé un courrier recommandé avec AR  à l'organisme de tutelle pour leur faire part, qu'en absence de toute directive, vous vous trouverez obliger de faire procéder, d'office, à une évacuation sanitaire de leur protégé?
Cordialement. Dominique

[cat]

Bonjour,

Il ne sert à rien de faire appel au tuteur car la mesure de tutelle s'arrête au jour du décès de son protégé...
Ils doivent cependant connaître le notaire en charge de la succession, qui paiera les pompes funèbres.

La meilleure chose à faire lorsque l'on accueille des personnes âgées ou handicapées, est de se prémunir de ce genre de chose, soit en leur demandant s'ils ont ou peuvent faire un testament obsèques, soit en prévoyant avec eux ou leur représentant ce qu'il y aura lieu de faire en cas de décès (et on peut le mettre par écrit - voir nos exemples d'avenants au contrat d'accueil).
Même si cela peut sembler difficile, il vaut mieux aborder ce sujet avant d'y être confronté...

Cordialement,

[mamimau]

Bonjour

A la suite du décès d'une pensionnaire j'aimerais savoir qui doit nous faire l'envoi de la lettre recommandée qui mentionne la date fin du contrat (date du décès)  : la lettre est elle impérative, si oui quel recours ? es que je peut  prétendre au non respect de la procédure de fin contrat  ?
Aussi le décès est survenu en aout est a cette date les effets personnelles encombrent toujours la  chambre et donc je peut pas accueillir un nouveau pensionnaire malgré mes demande aux héritiers ; que faire ?
merci de bien vouloir me diriger et me conseiller
cordialement

[patoche86]

Bonsoir mamimau,

Au décès de la personne, le contrat prend automatiquement fin, votre rémunération aussi.
(voir l'article 6.7 du contrat d'accueil)
Seule subsiste l'indemnité de mise à disposition de la pièce, jusqu'à la libération de celle-ci.
Si les héritiers ne veulent pas récupérer les affaires, pourquoi ne pas les leur envoyer directement ?
Ainsi vous libérez la chambre et pouvez accueillir à nouveau quelqu'un.

Patoche.

[monique.triboy]

Bonjour,

Réponse des Pompes Funébres de Caen : si l'udaf et la famille refusent de s'occuper de la personne DCD le jour du transfert en maison funéraire, appeler la police qui lancera un ordre de réquisition, seule solution pour dégager la famille d'accueil de toutes responsabilités.

[Florence]

Bonjour,

J'ai accueilli pendant cinq ans  une dame qui est décédée au mois de Novembre 2013, cette personne était sous  tutelle simple, bénéficiaire de l'APA et d'aides sociales.
La mandataire Judiciaire a toujours réglé mon salaire  de manière aléatoire.
A ce jour elle me doit dix mois de salaire et de frais de pension.
Elle m'avait promis de m'envoyer une partie de  cette somme mais elle ne l'a pas fait !
Quelles démarches  dois je entreprendre pour récupérer les sommes dues ?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.
Florence.

[Mamimau62]

Bonjour

Florence j ai eu le même cas : il faut joindre le notaire qui est chargé de la succession  de votre accueillie au plus vite et surtout faire attester par la tutelle des sommes dues.
J'espère que votre pensionnaire a laissé une succession suffisante pour vous payer car sinon je crains que malheureusement ce sera perdu...
bonne journée

[Florenceh]

Bonsoir Mamimaud62,

Suite à votre réponse j'ai contacté la tutrice de mon ancienne pensionnaire pour lui demander une attestation des sommes dues ainsi que les coordonnées du notaire chargé de la succession .
Elle  n'a contacté aucun notaire depuis Novembre ,elle m'a dit qu'elle allait le faire et qu'elle allait aussi faire une demande auprès du conseil général pour qu'une partie des sommes dues me soient réglées ...
Je ne crois plus  trop à  ses  promesses .
Le conseil général  a  d'ailleurs refusé de prendre en charge  les frais d'obsèques de ma pensionnaire qui  n'avait pas la moindre succession ...
D'après l'article 6.7 du nouveau contrat d'accueil ,il est stipulé que le salaire de l'accueillant est dût jusqu'au jours de décès de la personne accueillie ,je dois sûrement avoir quelques recours ,mais lesquels?

[Henri PFEIFFER]

Bonsoir Florence et Mamimau62,

Quand je lis vos messages les cheveux se dressent sur ma tête, comment peut accueillir une personne pendant 10 mois sans que le salaire ne soit versé ? Mais vous avez gagné à Euromillion ?....
Bon, trêve de plaisanterie ; faire un travail est une chose, se faire prendre pour ce que l'on est pas en est une autre... Mais ce qui vous arrive est grave sous plusieurs formes, la première est que le fait de continuer un accueil pendant toute cette durée sans que vous ne soyez payé est en soit une hérésie car vous avez fait preuve de faiblesse, et la tutrice ainsi que l'organisme tutélaire en ont bien profité (du moins jusqu'à aujourd'hui). Comme je l'ai déjà une fois écris sur ce forum, non seulement vous n'avez pas été payée, mais en plus vous avez déboursé de l'argent pour l'entretien de la personne que vous aviez accueillie, ce qui fait que vous êtes doublement perdante. J'aurais au plus profond de moi-même envie de vous plaindre, mais ma déontologie me l'interdit dans le sens ou des réactions telle que la vôtre portent préjudice à toute notre profession, car dans le fait que vous n'ayez pas réagis plus tôt afin d'obtenir votre dû, elles risquent d'ouvrir la porte a toutes sortes d'abus, dans le fait qu'elles font état de nos faiblesses et risquent de donner des idées aux tuteurs peu scrupuleux.
 Allons !!!! SECOUEZ-VOUS !!! La première des choses a faire est d'écrire au juge des tutelles du tribunal dont vous dépendez, ou dont dépend la personne que vous aviez accueillie, racontez lui ce qui vous arrive, parallèlement à cela rapprochez vous de votre tribunal administratif et déposez plainte contre l'organisme tutélaire; ATTAQUEZ !!! c'est tout ce qui vous reste a faire : de toute façon vous n'avez plus rien a perdre, et surtout n'oubliez pas il existe des revues qui se font les "choux gras" avec des histoires telle que la votre, et ni les organismes tutélaires, ni les conseils généraux n'aiment les affaires qui "sentent mauvais", mais dix mois de fiches de paye représentent tout compris plus ou moins 13 a 16000 € .... ce n'est pas rien et le jeu en vaut la chandelle, sans oublier que cette période représente plus de trois trimestre de cotisations retraite non versée et donc pour laquelle vous ne toucherez rien.  
      Ma deuxième question est : n'avez vous pas d'association départementale ? Je me rappelle que j'ai en tant que Président d'association a deux reprise réussi a récupérer des salaires qui n'avaient pas été versé a des accueillants adhérents; cela n'a pas été facile, mais parfois la fin justifie des moyens.
En vous souhaitant de réussir dans vos démarches, et en vous encourageant a aller de l'avant, bien cordialement
Henri

[Etienne]

Bonjour,
Florence est accueillante familiale agréée, adhérent(e) de Famidac et à jour de ses cotisations : elle bénéficie donc de notre assurance d'assistance et de protection juridique  ; à réception de son message, jeudi soir, je le lui ai rappelé en l'invitant à la contacter... ce qu'elle aurait pu et dû faire il y a déjà belle lurette, dès les premiers retards de paiement !
Notre assurance a déjà débloqué la situation de nombreux accueillants qui peinaient à faire valoir leurs droits. Mais, comme l'écrit Henri, il ne faut pas croire aux miracles : recouvrir 10 mois d'impayés après le décès d'une personne dépourvue d'économies risque fort d'être une mission impossible !
Famidaquement, Étienne

PS de Dominique, en réponse à une autre adhérente qui nous écrit :
"Je n'arrive pas non plus à connaître le nom du notaire. La fille de ce papy ne veut pas nous communiquer le nom du notaire"

Vous devez obtenir votre bulletin de salaire attestant de la somme qui vous est due. Si vos salaires vous étaient réglés en chèque vous devez avoir les coordonnées et n° de compte bancaire de votre employeur défunt. Dans ce cas il vous faut adresser ce bulletin de salaire, qui à valeur de facture à honorer, dans un délai de 15 mois maxi, à sa banque qui le transmettra au notaire comme toutes les autres factures qui lui seront présentées. La famille a dû  donner les coordonnées du notaire, en charge de la succession à la banque.

[Florenceh]

Bonsoir,
Aujourd'hui je me rends bien compte que cette situation aurait  dût m'alarmer depuis bien longtemps et que j'ai fait été bien négligente, mea culpa ! Ca risque de me coûter  cher!
Je viens de passer une année  très difficile  avec une douloureuse maladie et le décès de ma mère  ainsi que d'une de mes pensionnaires..
.Une année à courir en urgence les hôpitaux et les instituts de cancérologie....
Je n'ai pas assez insisté pour me faire payer c'est certain mais je n'avais pas la tête à ce genre de problème  et  j'ai  fait confiance à une tutrice qui est agréée par le Préfet et le Procureur de la République quand même !
Je vais tout mettre en œuvre pour récupérer mon dût en suivant les précieux  conseils d'Henri  Pfeiffer que je remercie vivement et à qui je réponds que non,nous n'avons pas encore  d'association départementale ici !"

Étienne,
je n'ai pas pu ouvrir le lien dans ton mail et j'apprends donc en te lisant sur le forum que tu m'y proposais  une assurance c'est une bonne nouvelle  et toujours bon à prendre même si c'est pas l'euromillion ! ()
Je contacte cette assurance  sans tarder !
À bientôt  et encore merci !

[patoche86]

Bonjour,

Sur les anciens contrats, avant 2010, au chapitre VI paragraphe 7, il est stipulé qu'en cas de décès de la personne, la rémunération journalière pour services rendus est maintenue, à titre de préavis, pendant un mois à compter de la date du décès.
Une de mes pensionnaire vient de décéder, et nous étions sous le régime de ce contrat d'avant 2010.
Les dispositions relatives au maintien de la rémunération pendant un mois suite au décès, est-elle toujours valable ?
Compte-t-on dans la rémunération, les sujétions particulières (GIR) ?
Ou la loi est-elle rétroactive, c'est à dire que je dois tenir compte de ce qui est mentionné dans les nouveaux contrats postérieurs à 2010 ? (dans lesquels le maintien de la rémunération pendant un mois a été supprimée).

En vous remerciant de votre aide,
Patoche.

[Etienne]

Bonjour Patoche,

Relisez notre présentation des contrats - voir ici, Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 :
"Les contrats d'accueil signés après le 4 septembre 2010 doivent être conformes à ces nouveaux modèles. Les contrats signés depuis le 1er janvier 2005 restant valables (voir nos archives), il n'est pas indispensable de les réviser."

Les dispositions de votre ancien contrat, qui n'a pas été modifié depuis, restent valables et devraient s'appliquer "à la lettre".
Famidaquement, Étienne

[patoche86]

Merci Etienne, pour ta réponse claire et concise

Patoche.

[zouzou]

Quelles sont les démarches a faire pour un décés dans une famille d'accueil?

[karole]

Bonjour,
ben, heuuuuu, ça semble couler de source non ?
Prévenir la famille, si la personne accueillie est protégée, le mandataire judiciaire en charge de cette personne, le service de suivit qui vient à votre domicile, le CG, les pompes funèbres ?
Karole

[patoche86]

Bonjour,

Zouzou, oui  il faut prévenir toutes les personnes concernées, mais également le maire de votre lieu d'habitation, car c'est un de ses administrés qui s'en va, hé oui........
Et si la personne est décédée chez vous, la première chose à faire est d'appeler un médecin, lui seul peut certifier que la personne n'est plus en vie.

Enfin j'imagine que depuis hier vous avez fait quelque chose ?
A moins que vous n'ayez conservé le corps au frais chez vous, en attendant que........ ?

Patoche.

[Baronnet]

Bonjour, je suis accueillante familial pour personnes agées,voila je voudrais savoir comment ca se passe lorsque l'on a fait une lettre de préavis le 30/11/2015 et ma petite grand mère est décédée le 17/12/2015 , la chambre a été déménager le 26/12/15.Donc pour le préavis va jusqu au 30/01/2016 malgré le décès ? ou pas ? Merci de me renseigner .

[Domi18]

Bonjour,

Tout comme les contrats, les préavis prennent fin au décès de la personne accueillie.
Relisez l'article 6.7 de votre contrat, cas de décès
Le salaire, les sujétions particulières ainsi que l'entretien vous sont dû jusqu'au 17/12/2015. Les jours de loyer vont jusqu'au jour de la libération de la chambre soit jusqu'au 26/12/2015.
Courtoisement,

[morin]

Je suis famille d'accueille Un résident m'éclair sur un sujet!!! Une personne décède pourquoi n'est t-il pas prévu au même titre qu'un préavis des deux mois volontaire ou autre le même fonctionnent. Etant donné que nous ne percevons pas d'assedics ce qui permettrait de ne pas être pénalisé financièrement le temps de retrouver une personne.. Peux-on le soumettre lors de la contraction du contrat et faire un avenant!! Voilà une belle question qui mérite réflexion me semblet-il?
C'est un résident qui est heureux d'être en famille d'accueil !!! Résident Employeur Ambiguïté!!!!

[Claribel]

Bonjour "Morin",

Imaginez : Je suis artisan créateur, et merveille, ça marche pour moi donc j'embauche pour me seconder une personne. Malheureusement, 3 mois plus tard je meurs !
Ma famille ne s'en remet pas, pourtant il lui faut organiser mon enterrement et tout et tout...
Mais ôh surprise, ils doivent en plus payer deux mois de salaire à mon employé. Sauf que eux n'ont rien demandé et n'en ont pas forcément les moyens !!!
Alors oui, je sais, si j'embauche quelqu'un et que je disparais, cette personne aura droit au chômage.

L'injustice qui est actuellement faite aux accueillants familiaux n'a pas à être imputée aux familles de nos accueillis !!!
La SEULE solution, est que les accueillants familiaux se bougent le popotin (sans être vulgaire) pour faire avancer les choses au lieu du chacun pour soi qui se voit un peu partout en France.
Si déjà nous avions 50% des accueillants qui se mobilisent autour de leurs associations, peut-être qu'on pourrait commencer à être entendu.

Bravo pour votre accueil qui rend votre accueilli heureux, mais même avec son grand coeur, le problème qui est le notre ne se résoudra pas en organisant une deuxième injustice pour pallier à la première.
Courtoisement,
Claribel

[Frédéric]

Bonjour
Je suis dans une impasse.  Voilà 3 mois que l' un de mes pensionnaires est décédé.  En ce qui me concerne c'est la première fois. Durant les 5 années qu'il à vécu chez moi, sa nièce ne s'est jamais manifestée et j'ai eu bien du mal à avoir un numéro de téléphone pour lui demander de venir chercher les affaires de son oncle.  Elle habite à 700km et m'a demandé de patienter jusqu'à octobre.  J'ai accepté sa demande. Octobre passé, pas de nouvelles.   Je la rappelle, elle me promets de faire l'enlèvement pour début novembre mais, encore une fois, pas de nouvelle. Je la rapelle et elle me dit encore d'attendre. : X . Cette fois je refuse et là elle me propose de faire des photos, de les lui envoyer pour qu'elle puisse les mettre en vente sur le bon coin et que ce soit moi qui j'accueille les gens pour la vente  ! :)o Je refuse car je n'ai pas à assumer ce rôle.  Mais voilà je suis toujours bloqué avec les affaires.  Quels sont mes recours ? Aidez moi merci

[Domi18]

Bonjour Frédéric,

Conditions financières de l'accueil Article 6 paragraphe 7 du contrat
- Décès de l'accueilli
"L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est perçue jusqu'à la date de libération de la pièce mise à disposition, qui doit être libérée dans un délai maximum de 15 jours "

Adresser une lettre recommandée AR à sa nièce avec injonction de procéder à l'enlèvement des affaires de son oncle pour le ....(mettre une date) et que passé ce délai vous demanderez aux Emmaüs de venir les prendre (vous faire remettre un bon d'enlèvement daté)

Vous n'êtes pas un garde meubles et il faut bien débloquer cette situation d'une manière ou d'une autre.

Vous pouvez adresser (à la nièce ou à la banque ou au notaire de votre accueilli) une facture de loyer pour toute la période ou vous avez dû conserver les affaires de votre défunt accueilli chez vous.

Les mêmes contraintes s'appliquent entre tous bailleurs et locataires privés : dans le privé
"Même si le contrat de location est résilié, dans la mesure où le logement reste occupé après le décès, les héritiers doivent payer au bailleur une indemnité d'occupation qui correspond au montant du loyer."
"Si un notaire s'occupe de la succession, le règlement des sommes dûes au bailleur se fait par son intermédiaire. Dans ce cas, le bailleur envoie le décompte à ce dernier"

Si les héritiers ont renoncé à la succession vous ne récupérerez rien ! Aussi pensez, lorsque vous établissez un contrat, à renseigner  ; Article 6 paragraphe 6 :
"* (à renseigner le cas échéant) Une avance de .................................................................................................
euros, pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie, est versée
par chèque no ....."

Courtoisement,

[Trackoen]

Bonjour

Mon pensionnaire est décédé depuis le 13 décembre.
A ce jour n'ayant personne cela ne me dérange pas que les affaires soient encore à ce jour dans la chambre. J'ai donné un impératif à la famille naturelle pour la fin du mois.
Ce dont je voulais savoir est : si entre temps j'ai quelqu'un, est ce que je peux mettre les affaires de la personne décédée dans ma grange (tout est dans des cartons).
Mon pensionnaire était sous curatelle mais je sais que leur mission s'arrête à la fin du décés de la personne.
Par contre, on m'a dit que je n'avais pas le droit car je pourrais avoir des problèmes ?
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance.
Séverine

[Domi18]

Bonjour,

Vous dites : " Par contre, on m'a dit que je n'avais pas le droit car je pourrais avoir des problèmes ?"

Qui est ce ON ? Pourquoi voulez vous avoir des problèmes et lesquels, qui vous les ferait et à quel titre ?
Relisez votre contrat d'accueil, Article 6.7 :
Modalités spécifiques en cas de :
- Décès : L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie
est perçue jusqu'à la date de libération de la pièce mise à disposition, qui doit être libérée dans un délai
maximum de 15 jours ;

Il n'y est pas fait d'allusions à de quelconques problèmes !!!

Passé ce délai de 15 jours, si vous avez besoin de la chambre pour un nouvel accueil, remiser, dans un premier temps, tous les cartons renfermant les effets de votre accueilli décédé, dans un endroit sain (de votre grange, ou ailleurs). Vous n'allez pas perdre un accueil pour quelques cartons ! Tant que vous n'avez pas reloué la chambre et qu'elle n'a pas été libérée des affaires de son dernier occupant, l'indemnité représentative de mise à disposition de la pièce vous est dûe, sur la succession de votre accueilli décédé.

Courtoisement,

[czubak dorine]

Madame
je suis perdu pour l élaboration  de la fiche de paie d une personne qui viens de décéder  . je dois percevoir 3 jours de salaire   mais je ne sais pas calculer pour les services  rendus   on me dit que je perçois l intégralité  sur 3 jours ou le mois?
sachant  service rendus 3.20 MG   frais entretien 4.5MG .

merci de votre compréhension
me czubak

[Domi18]

Bonjour Mme Czubak,

Vous avez renseigné et signé un Contrat d'Accueil. Veuillez le relire, tout y est indiqué !
Article 6, Paragraphe 7 :
– En cas de décès de l'accueilli(e) : l'accueillant familial perçoit, dans son intégralité, la rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, le cas échéant l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie jusqu'au jour du décès inclus.
L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est perçue jusqu'à la date de libération de la pièce mise à disposition, qui doit être libérée dans un délai maximum de 15 jours ;

Courtoisement,

[Alexandra]

Bonjour à tous,
Et merci d'avance pour vos collaborations qui, souvent, apportent sinon des réponses, un certain réconfort de par votre écoute et votre savoir.
La famille d'un monsieur que j'accueillais depuis presque deux ans a récemment décidé de rompre le contrat d'accueil qui nous liait pour le mettre en Ehpad ou maison de retraite. Donc, réception de la lettre de rupture par courrier RAR, deux mois de préavis à partir de la date de réception, etc... Tout est en règle.
Sauf qu'une place se libère dans l'institution choisie rapidement, et mon accueilli part un mois et demi avant les deux mois de préavis résolus. Jusque là, tout allait bien. Une semaine après son départ, j'apprends son décès.
Qu'en est-il du préavis dans ces conditions? Suis-je en droit de réclamer son intégralité?
Sachant que la personne n'est pas décédée à mon domicile,le préavis continue-t'il ou toute transaction se trouve-t'elle compromise?
Merci encore d'avance pour vos réponses, bien cordialement à tous
Alexandra

[radou]

Bonjour Alexandra,

Vous avez signé un contrat de gré-à-gré avec la personne que vous avez accueillie chez-vous, jusqu'à son départ.
Il s'avère que le contrat a été rompu dans le respect de ses articles. Logiquement, cette personne vous devait les deux mois de préavis . Une semaine après son départ, cette personne décède.  Vous pouvez prétendre, uniquement,  au réglement des 7 jours avant son décès, selon ce qui a été prévu dans votre contrat  à l'article 7 pour "Abscence pour convenances personnelles", ensuite le contrat, ainsi que son préavis de départ, prennent fin au jour du décès de l'accueilli.
Courtoisement,