Contrat modifié, abus de confiance

[roselyne]

Bonjour et bonne santé,  
Nous avons signé, la tutrice et moi-meme , un contrat lu et approuvé par nos soins respectifs pour un tarif déterminé.
9 jours près le placement de l'accueilli, la tutrice a changé les termes et les tarifs du contrat (faut dire que naivement j'ai signé les deux autres contrats  en blanc, Elle a prétexté être lasse et voulait finir de les remplir tranquillement  chez Elle), et en a donc profité pour revoir tous les termes et tarifs à la baisse qu'Elle a envoyé au conseil général.
Elle vient donc de me regler sur un tarif  pour lequel je ne suis pas d'accord -  forcément -!
Nous sommes en période d'éssai depuis 24 jours. Elle m'a aussi menacé de me supprimer cet accueil si je contestais.......
Quels pourraient être mes arguments face à un tel abus de confiance?

[cat]

Bonjour Roselyne,

Je ne saurais trop vous répondre d'un point de vue légal, mais si je peux vous donner un conseil, ce serait celui-là:
Même si la perte de votre accueilli devait vous mettre dans un grand embarras, surtout n'en laissez rien paraître, sans quoi la tutrice continuera sont chantage. Au contraire, prenez les devants et faites-lui savoir que si elle ne change pas d'attitude et ne revient pas aux termes du contrat que vous aviez décidé ensemble, c'est vous qui mettrez un terme à cet accueil. Nombres de personnes nous prennent trop souvent pour des "solutions au rabais" !! Il ne faut pas se laisser faire, notre métier est noble, il nous prend déjà beaucoup de temps et d'énergie, ce n'est pas pour être en plus sous-payés, déjà que nos salaires sont minces ! ! !  Et si elle vous prend au mot, voyez ce qui vous semble le mieux pour vous, travailler dans de mauvaises conditions, au détriment de votre accueilli et de vous même, ou trouver un autre accueilli. Tant que les "décideurs" en tout genre croieront avoir une emprise sur nous, ils continueront ! ! !
Cordialement,
Cat

[yveline]

Bonjour Roselyne

Le contrat est fait  en trois exemplaires signés par vous, dont deux signés en blanc.
Ou es passé l'exemplaire signé avec vos conditions financières ?
Il y a forcément un exemplaire du contrat qui n'est qu'une photocopie.....

Si vous n'avez pas de preuve vous n'avez malheureusement aucun recours.

Ce qui démontre une fois de plus qu'il ne faut jamais signer des documents à la légère.
C'est un engagement que vous prenez....
Laisser des documents signés vierges  autorise des personnes malveillantes à les remplir comme bon leur semble. La preuve.

Votre seul recours est de retourner sa menace contre elle et de l'appliquer.
Vous ne poursuivez pas l'accueil  dans les conditions qu'elle a signé, et qui n'ont jamais été celles négociées.
A moins de signer un nouveau contrat avec les conditions qui étaient fixées, elle reprend son accueilli.
Les places ne sont pas nombreuses et elle pourrait bien retourner sa veste.
Il me semble que  poursuivre cet accueil dans ce contexte serait malsain.
Nous ne pouvons pas prendre de décision à votre place, seulement vous donner notre opinion, et ce que nous ferions.

Cordialement

[sophie86]

bonsoir Roselyne

merci de nous faire part de ce qui vous arrive! ainsi ce genre de comportement existe!!!?(td)

Je pense aussi que dans de telles conditions préalables à l'accueil, ça démarre mal.
Personnellement, si cette tutrice dépend d'un organisme de tutelle, je la préviendrais que je vais prendre contact avec sa direction afin de leur demander leur avis sur les largesses qu'elle prend pour contractualiser un accueil ::
Ensuite j'en aviserais le CG, non pour qu'il arbitre (son rôle est juste de s'assurer de la légalité des choses, non à tempérer entre les 2 parties signataires) mais pour l'informer de la malhonnêteté de la chère dame et pour éventuellement lui mettre la pression. L'idée c'est que ça se sache!

Mais ce qu'on vous rétorquera à tous les coups, c'est que les 3 exemplaires contiennent votre signature et que vous étiez sensée les remplir avec elle. Difficile de prouver votre bonne foi et de faire valoir que vous lui faisiez entière confiance...C'est écoeurant mais preuve qu'il faut faire très attention à la signature des contrats.

bien sûr ce ne sont que des avis...

[laulau17]

Bonsoir,
je viens verser ma contribution à ces discussions suite à une aventure. J'ai accompagné une amie dans le placement de sa mère en accueil familial, que je découvrais avec elle. La fille , fragilisée, s'en est entièrement remise à l'accueillante pour ce qui concernent les modalités d'accueil, pensant que toutes ses conditions étaient de droit. Aussi qu'elle n'a pas été sa surprise lors de la signature du contrat d'entendre de la part du représentant du conseil général que les conditions imposées par la famille, sans être illégales (caractère privé du contrat) étaient éloignées de la pratique habituelle du département mais aussi du contrat-type national. Bien sûr la fille était totalement désappointée par ces informations. Mais il est aussi évident que si elle a dû se résoudre à confier sa maman à des tiers, c'est qu'elle ne pouvait plus assurer. Elle s'est donc retrouvée "coincée" le jour du contrat et a signé ce que l'accueillante familiale imposait (eut-il fallu refaire les cartons de sa mère qu'elle préparait depuis un certain temps à la séparation et qui est désorientée ?).
Elle va utiliser le temps de la période d'essai pour pouvoir réfléchir à la situation à tête reposée, ne doutant pas par ailleurs de la qualité de la prise en charge.
Je veux juste attirer l'attention sur le fait que défendre les droits des accueillants familiaux est une excellente chose, qui permet de se faire respecter et donc de faire un meilleur travail. Cependant il ne faudrait pas exercer ce droit au détriment de l'autre partie qui se trouve parfois en situation de désarroi et de méconnaissance.
Concernant la situation que je vous relate, je ne sais pas si l'accueil sera remis en question, je trouve simplement regrettable que l'accueillante familiale n'est pas donnée une information exhaustive et/ ou les coordonnées du référent du conseil général  pour que la famille puisse choisir en toute connaissance de cause.
Bonne soirée

[sophie86]

bonjour Laulau17

pour que tout le monde comprenne en quoi l'accueillante familiale a "imposé" des conditions "éloignées de la pratique habituelle du département mais aussi du contrat-type national", il aurait été bon que vous soyez plus explicite. S'agit-il du montant de la rémunération? des indemnités d'entretien? du montant du loyer? quoi d'autres?

Votre amie a signé un contrat "de gré à gré", ce qui signifie qu'elle était sensée connaître les conditions d'accueil habituellement pratiquées (elle pouvait justement le savoir par le conseil général), AFIN DE POUVOIR EVENTUELLEMENT LES NEGOCIER le jour de la signature.... car l'accueil familial a encore ceci de particulier qu'il permet à l'un et à l'autre de se mettre d'accord.

Si véritablement il s'avère que l'accueillante familiale pratique un accueil "de luxe" (c'est-à-dire très très éloigné des montants minimum prévus dans les textes), et si le budget de votre amie et de sa maman ne le permettent pas, alors elle aura tout intérêt, en effet, à rompre en période d'essai.
 
bonne journée:D

[laulau17]

Bonjour Sophie86 et merci de votre intervention,

Que les choses soient claires, je n'ai pas écrit que l'accueillante familiale avait une pratique hors la loi ou prohibitive, sans quoi le conseil général aurait agi à son encontre.
La fille est réellement ,physiquement et moralement à bout. Elle a trouvé cette accueillante (par le biais d'une annonce) comme on trouve une bouée de sauvetage!! Elle s'est mise dans une position de confiance totale envers l'accueillante et a pris ses propositions comme "la norme". Elle ne connaissait aucun des rouages du mécanisme et n'a donc pas fait ce travail de recherche que vous suggérez. Tant pis pour elle me répondrez-vous, et du point de vue de l'accueillant je peux comprendre.
Mais humainement, quand le placement se fait dans de telles conditions, le rôle de l'accueillante n'est-il pas aussi de donner des clés pour connaître le fonctionnement du placement familial et notamment de renvoyer vers le personnel du conseil général.
Quant aux spécifications hors du contrat-type, après avoir visité le site de Famidac je m'aperçois qu'elle s'est beaucoup inspirée des avenants qui sont suggérés comme pouvant être PROPOSE à la famille naturelle. Sauf que, dans le cas précis la négociation ne pouvait avoir lieu puisque l'accueillante a clairement dit que c'était les conditions qu'elle mettait à la réalisation de l'accueil et que mon amie les avait préalablement acceptées pensant qu'elle n'avait pas le choix. Le jour du contrat l'émotion était trop forte pour qu'elle puisse contester, négocier et même renoncer éventuellement.
Vous me permettrez de ne pas entrer dans le détail des clauses, je ne souhaite pas mettre mon amie en difficulté, je n'ai pas non plus pour objectif de jeter l'opprobre sur l'accueillante, qui défend ses intérêts au mieux. Je me permets juste de regretter qu'elle n'est pas vue la fragilité de la famille qui l'avait contactée pour lui permettre de contracter dans les meilleures dispositions.
Quant à moi me direz-vous, j'accompagnais simplement un moment difficile d'un point de vue émotionnel, mais de ce fait,  j'ai appris beaucoup de choses sur le travail des accueillants familiaux, qui mérite d'être connu et reconnu.
Merci et bon courage à tous et à toutes dans votre activité.