congés pour évènements familiaux

[Franck DELABY]

Bonjour,

Je suis tuteur d'un frére handicapé qui est dans une famille d'accueil à temps partiel (l'équivalent d'un jour par semaine). Récemment, l'accueillante a eu un décès dans sa famille (mère). Qui peut me dire comment cela se passe en matière de droit du travail, sachant que rien n'est spécifié dans le contrat pour ce genre d'évènement. Quels sont les droits pour l'accueillante, y-a-t-il des jours de congés à donner où à payer, le salaire est-il maintenu ou minoré lorsque la garde n'a pu se faire ? Merci pour votre réponse

[yveline]

Bonjour Franck

Nous ne relevons pas du code du travail.  

Vous trouverez sur votre contrat les modalités spécifiques de règlement  applicables "en cas d'absence de l'accueillant familial "que ce
soit pour ses congés ou absence pour raison familial. Dans votre cas l'accueillante n'ayant pu recevoir votre frère, ne peut prétendre à aucune rémunération.

Cordialement