Chèque énergie

[patoche86]

Bonjour,

Une de mes résidentes a reçu un Chèque Energie, cette aide du gouvernement qui permet de payer une partie de ses factures d'énergie.
Le chèque est à son nom, et à mon adresse qui est aussi la sienne.
En toute logique elle me l'a donné afin de l'intégrer au paiement de la facture d'électricité de la maisonnée.
Mais le problème, c'est que RIEN n'est prévu pour une utilisation dans notre cas ! Ma résidente vit chez moi, mais n'a aucune facture d'énergie à son nom propre :S

Qui est dans la même situation que nous ?
Comment avez vous résolu le problème ?

D'avance merci
Patoche

[NOL59]

Bonjour Patoche

J'ai la même chose avec un de mes pensionnaires.
On m'a conseillé de faire rajouter sur notre facture d'électricité, le nom du pensionnaire faisant l'objet de cette aide.
Nous avons suivi toute la procédure à suivre joint avec ce chèque.
Mais, oh surprise, lorsque nous avons reçu notre facture annuelle, rien n'apparaissait.
Il est vrai que cela n'est pas simple du tout...
Nous devons nous rapprocher de notre fournisseur d'électricité pour avoir des explications....
J'espère  bientôt pouvoir apporter une réponse
Amitiés

[Houblon]

Normalement vous auriez demander la pose d'un compteur individuel dans le logement que  vous louez.
Il est interdit à un bailleur de demander à son locataire de payer une consommation sur un compteur dit collectif. En effet cela s'apparenterais à de la revente d'énergies et cela est strictement interdit.
Votre question sur ce chèque énergie ne se poserais pas si vous aviez fait correctement les choses dès le début.
Votre locataire a le droit de vous imposer la pose d'un compteur individuel.

Cordialement

[aldo]

Bonjour,
- le chèque énergie ne s'applique pas aux personnes accueillies en accueil familial, qu'on le déplore ou non c'est ainsi..
- pour répondre à Houblon : les accueillants familiaux ne sont pas des bailleurs, le contrat d'accueil n'est pas un bail de location ou de sous location..
Votre réponse est donc inappropriée surtout que la personne accueillie participe aux frais d'énergie via son indemnité d'entretien.
bon dimanche

[Domi18]

Bonjour à tous,

Je ne pense pas qu'un compteur individuel par accueilli ou le fait d'être accueillant familial puissent être des causes de non éligibilité au chèque énergie  mais tout simplement le revenu fiscal du foyer qui en fait la demande.
Que dit le gouvernement à ce sujet ?

 Un chèque énergie exceptionnel  uniquement pour les personnes se chauffant au fioul, sera versé aux ménages les plus modestes :
200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ;
100 € pour les ménages dont le revenu fiscal  de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
Nota : un ménage représente l'ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents).

le chèque énergie classique qui concerne aussi bien les factures d'électricité que celles de gaz, de bois, de fioul, etc.
Le chèque énergie existe depuis 2018. C'est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie,  Il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources. En 2022, environ 5,8 millions de foyers en sont bénéficiaires.
L'attribution du chèque énergie est soumise aux conditions suivantes :
vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré) ;
avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale ;
ne pas dépasser un certain montant de ressources déterminé en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage (revenu fiscal de référence par unité de consommation : RFR/UC).
En 2022, le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 €.
 À savoir : En 2021, cette aide de l'État a été ouverte aux personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), en résidence autonomie et en établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD). Les personnes hébergées peuvent utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d'énergie dans leur redevance.
Lire : Service Public Particuliers

Courtoisement,

[Mira]

Bonjour,

Une de mes résidentes a reçu un Chèque Energie, cette aide du gouvernement qui permet de payer une partie de ses factures d'énergie.
Le chèque est à son nom, et à mon adresse qui est aussi la sienne.
En toute logique elle me l'a donné afin de l'intégrer au paiement de la facture d'électricité de la maisonnée.
Mais le problème, c'est que RIEN n'est prévu pour une utilisation dans notre cas ! Ma résidente vit chez moi, mais n'a aucune facture d'énergie à son nom propre :S

Qui est dans la même situation que nous ?
Comment avez vous résolu le problème ?

D'avance merci
Patoche

Salut,

Je comprends bien ton souci, c'est une situation compliquée. Dans le cadre des locataires, le chèque énergie est normalement destiné à aider directement la personne concernée à payer ses factures d'énergie. Mais ici, ta résidente n'a pas de contrat à son nom puisqu'elle vit chez toi. Juridiquement, en tant qu'accueillante, tu n'es pas obligée de prendre en charge ses factures, mais l'administration n'a pas prévu ce type de situation spécifique.

Dans certains cas, il est possible de négocier directement avec le fournisseur d'énergie ou l'administration du chèque énergie pour voir s'ils peuvent l'appliquer à ta facture. Ça vaudrait le coup de te renseigner auprès d'eux ou même d'un conseiller en droit de l'immobilier pour voir ce qui est possible légalement.