Caractéristiques du logement mis à disposition

[jean-louis]

bonjour,
je suis en demande d'agrément pour accueillir deux adultes handicapés.
Dans cette optique, j'ai réhabilité une aile de la maison dans laquelle tout a été refait à neuf. Il y a donc deux chambres et les sanitaires à proximité. Chauffage central bien sûr, électricité à neuf... J'ai conçu l'aménagement intérieur pour que mes pensionnaires puissent, s'ils le souhaitent, accueillir leur famille sans que nous soyons forcément présents. Mais il est bien évident que les pièces communes comme la cuisine, le salon etc leur sont accessibles.
Recevant la visite d'une assistante sociale, celle-ci m'annonce que l'on risque de me refuser l'agrément parce que les pensionnaires sont "à côté" et non "dans" la maison. Mais les chambres font bien partie de la maison puisqu'il n'y a qu'une seule entrée dans la maison !
ma question est la suivante :
faut-il que les chambres des accueillis soient obligatoirement à proximité de la nôtre ?

Note des modérateurs : voir également
- l'article "Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l'accueillant familial ?"
- notre "Référentiel de l'agrément et du suivi des accueillants familiaux", chapitre "Le logement : taille, aménagement et sécurité"

[Arthur]

Bonjour Jean-Louis,
La Loi dit seulement "Pour accueillir habituellement A SON DOMICILE".
Les seules obligations de l'accueillant sont de "garantir la continuité de l'accueil, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et si un suivi social et médico-social de celles-ci peut être assuré".
Il n'y a aucune obligation de proximité, et donc de promiscuité, (le contraire serait même plutôt recommandandable), ni de surveillance constante.
Vous n'êtes pas tenu de monter la garde jour et nuit !
Pour rassurer, vous pourriez toujours installer un système d'appel par bouton et alarme en cas de problème (c'est ce que j'ai fait) et des détecteurs de fumée...
Dans tous les cas, un refus d'agrément pour cette seule raison serait abusif.
Bonne chance dans votre projet.
Cordialement,
Arthur

[jean-louis]

merci arthur de votre réponse. Je vais noter précieusement vos arguments. Je crains que le jugement subjectif de la personne qui viendra me contrôler pour l'agrément ne soit défavorable et que je sois sans recours si l'on me refusait l'agrément. J'ai constaté jusque-là (peut-être à tort et dans ce cas je m'en excuserai) que ces institutions sont méfiantes, suspicieuses alors qu'il y a tant besoin de solutions d'accueil. Probablement y'a-t'il eu des abus (devient-on famille d'accueil pour l'argent ? j'en doute) mais pour autant cette activité se développe et si des gens réhabilitent leur maison pour pouvoir exercer dans les meilleures conditions, ça n'est tout de même pas anormal !
je ne manquerai pas de vous tenir informés.
A votre avis, si j'ai un refus pour ce motif, y'a-t'il quelque chose à faire ?

[Arthur]

Bonsoir Jean-Louis,
Avant d'accorder un agrément, les Services Sociaux doivent procéder à une enquête, c'est normal.
Décortiquer vos motivations aussi, c'est normal, mais il est exact que leur comportement laisse parfois à désirer...
Quant au recours en cas de refus, bien sûr que vous en aurez la possibilité.
Les motifs de ce refus devront obligatoirement figurer sur la notification de décision.
En espérant que vous ne devrez pas en arriver là.
Tenez nous au courant.
Bonne chance,
Arthur

[sophie]

bonjour, je suis aide soignante
moi aussi j`ai deux maisons acollées, séparées d'une porte.
je souhaiterais faire une demande d'agrément pour trois personnes âgées. Elles seront acceuillis dans une maison ou il y a 4 chambres, 1 cuisine, un coin repas, une salle de bain adaptée pour un handicap, je souhaiterais savoir si l'agrément peut être refusé pour seul motif que l'accueil n'est pas dans la même maison.
merci, je suis entrain de remplir mon dossier d'agrément.
en souhaitant que dans le lot et garonne le conseil general n'est pas trop exigeant, encore merci pour la réponse
à bientôt.

[Arthur]

Bonjour Sophie,
Si le deuxième logement dont vous parlez communique avec le vôtre par une porte ce n'est pas à proprement parler un logement indépendant.
Aux yeux de la Loi il a la même adresse postale et fiscale, il fait donc partie de votre domicile.
Dans ce contexte, comme pour Jean-Louis, il n'y a aucune raison pour que l'agrément vous soit refusé.
Bonne chance dans votre projet.
Cordialement,
Arthur

[Nadège DUSSART]

Bonjour,

J'ai moi-même mis en place ce type d'hébergement. Un critère très judicieux,  le besoin d'intimité de chacun, c'est la rigueur même pour mener à bien l'accueil social ou thératique dans la durée. C'est à dire, quand on fait de l'accueil, surtout quand on a des enfants, un conjoint, nous connaissons tous le besoin de régler parfois des problèmes familiaux qui ne concernent en aucun cas les accueillis (ce qui pourrait les perturber dailleurs très fortement) et pour d'autres raisons aussi, la nécessité d'avoir un espace vital ou l'on s'y retrouve en intimité familiale ou seul me parait indispensable, afin qu'au mieux, les accueillis sont préserves aussi. Celà ne nous empêche pas de partager des repas dans la salle commune qui serait éventuellement, la cuisine des accueillis.
Un ado va accueillir ses copains pour une soirée, sa petite amie, même si nos choix de l'accueil, ce ne sont pas nos enfants qui les ont fait, on ne peut tout de même pas les obliger à tout accepter. D'où l'intêret au contraire de donner à chacun son espace afin que tout le monde s'y retrouve.

La mise en route du matin pour les enfants est une chose primordiale à préserver aussi. Si le matin, notre ado qui fait sa crise, se trouve confronté au petit déjeuner avec un résident ou patient qui postillonne dans tous les sens,qui a une tenue incorrecte au petit déjeuner, je suis convaincue, que nous aurons beaucoup de mal à dialoguer avec ces chers petits pour les rassurer.
BONJOUR LES REPROCHES, choix de vie ect///ect// et j'en passe. La spirale arrive beaucoup plus vite que l'on ne croit.

Donc, avec l'expérience des 15 années d'accueil à mon actif, je vous dis aujourd'hui, ne gâchez pas la vie de votre propre famille, au contraire, ménagez la... ménagez vous au contraire du temps personnel, car à la longue, celà peut tourner en catastrophe, surtout si notre situation professionnelle n'a été tablée que sur un seul critère, celui de l'accueil.

voilà.. A MEDITER.... NADEGE.

[sophie]

merci Arthur pour votre réponse rapide, je m'informe beaucoup avec famidac, j'adore votre site.
je suis rassurée maintenant, cordialement sophie

[dubord daniel]

Mon locataire m'a demandé l'autorisation de devenir famille d'accueil
A priori, je ne suis pas contre
J'aimerai cependant connaître les précautions à prendre afin d'éviter tout problème dans le futur
Exemple : conformité des locaux... assurances etc.
Existe-t-il un texte précis sur ce sujet ?

[Etienne]

Bonjour Daniel,

En tant que propriétaire, le fait que votre locataire devienne accueillant familial ne doit vous causer aucun souci particulier.
C'est à peu près comme s'il accueillait un ou plusieurs membres (âgés ou handicapés) de sa propre famille, avec une garantie supplémentaire : cette activité est encadrée et contrôlée par le Conseil Général.

- L'accueil se fait dans des locaux confortables mais parfaitement "ordinaires", sans normes de sécurité particulières.
- Si votre locataire envisageait d'y faire des travaux (exemple : sanitaires adaptés au handicap), il devrait dans tous les cas demander votre accord.
- L'accueillant et la personne accueillie sont tenus de souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile en raison des dommages subis par les tiers et leurs biens.

Vous trouverez, sur http://www.famidac.fr/, tous les textes réglementant cette activité - en commençant par le Code de l'action sociale et des familles, Articles L.441-1 à L.443.12.

Famidaquement, Etienne

[Annette LOTHON]

Je n'ai pas du faire les bonnes manoeuvres pour pouvoir vous répondre plus tôt.
Nous sommes dans le même cas que vous. Nous avons réhabilité une aile de notre maison en creusant par 2 fois des murs épais de 1 m, afin de raccorder les lieux à notre maison. "Nous sommes maintenant sous le même toit"
Notre logement est de 30 m2 et comporte 1 grande chambre double + salle de douche avec lavabo et sanitaires privés. Coin cuisine si besoin surtout pour raffraichir les boissons en été dans le frigo!
Nous nous sommes vu lire que ce lieu était "indépendant de notre lieu de vie"!!!
Faut il vivre dans la même chambre que nos pensionnaires pour avoir l'agrément? Je ne crois pas qu'ils apprécieraient...
Bref nous demandons l'agrément pour deux personnes dans cette chambre et notre petit CG fait à nouveau la sourde oreille....
Cela dure depuis 2 ans!...Il ne répond pas à nos courrier RAR. Quelle patience me direz vous! mais maintenant nous y avons mis 2 mammies qui pour tout l'or du monde ne voudraient pas se séparer ainsi que leurs familles.
La balle est dans leur camp! ou sinon c'est la télé, les journaux, les radios etc...
Banalement je vous souhaite bon courage.
Annette.

[marie-josette]

Bonjour

Un balcon  faisant le tour de la maison, avec rampe à 80cm de hauteur, peut-il être un motif de refus d'agrément ?  D'après l'ergothérapeute les normes de sécurité ne sont pas respectés pour accueillir des PA.

L'agrément peut-il être délivré et l'accueil se faire en laissant à la locataire le temps de faire les travaux ? elle demande entre 6 et neuf mois pour raison financière pour cette barrière, ayant d'autres travaux  à réaliser à l'intérieur de la maison (agrandissement de la SDB,  barre de maintien dans escalier intérieur pour accès à la salle commune, rebord de douche à faire sauter etc.) ou est-ce un motif de refus d'agrément, si la préconisation des travaux demandés par l'ergothérapeute ne sont pas fait avant la demande d'agrément ?

La responsabilité incombe t-elle au CG, si celui-ci délivre un agrément dans des conditions de sécurité non respecté ? Quels sont les normes de sécurité imposées aux AF à l'intérieur comme à l'extérieur de la maison pour pouvoir accueillir ? Est-ce les normes imposés aux établissements dont fait état cet Ergothérapeute - je n'ai rien trouvé.
 
Puis-je m'appuyer uniquement pour venir en Aide à cette future AF sur la loi R.831-13 qui n'a autre exigence que la dimension du logement  et  sanitaires à proximité ? en sachant qu'elle est prête à faire les travaux, mais ne peux emménager sans commencer à travailler, et financièrement ne peut pas tout faire à la fois.
En vous remerciant
Cordialement

[Etienne]

Bonjour Marie-Josette,

Cette dame veut faire de l'accueil familial, qui est une forme de maintien à domicile, et rien d'autre. Son projet n'est pas de créer un établissement : il est évident que cette ergothérapeute confond ces deux notions !!!

Jusqu'à nouvel ordre, l'accueillant doit simplement "3° Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par l'article R.831-13 et par le premier alinéa de l'article R.831-13-1 du code de la sécurité sociale (...)" (Article R441-1 du Code de l'action sociale et des familles).

En gros : un logement "normal", éligible à toutes les aides et allocations logement. Sinon, il faudrait de toute urgence retirer leurs agréments à 80% des accueillants.

L'ergothérapeute s'appuie peut-être sur la suite du 3° de l'article R441-1 "(...) et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes".

Là, tout dépend donc de l'état de santé des personnes accueillies. Les modifications de ce fameux "balcon avec une rampe de 80 cm", l'agrandissement de la salle de bain, le rebord de douche à faire sauter etc. ne doivent pas faire obstacle "à priori" à un agrément : l'exigence de tels travaux ne serait justifiés qu'en cas d'accueil de personnes désorientées, invalides ou grabataires... ce qui n'est heureusement pas le cas de tous les accueillis.

De nombreux départements précisent, le cas échéant, dans leurs arrêtés d'agrément : "Mme ... est agréée pour l'accueil de X personnes âgées ou adultes handicapés valides ou semi-valides". Ce qui laisse le temps d'envisager (ou non) tous les travaux imaginables - monte-escalier, SDB adaptées, élargissement des portes, etc., autant de travaux souhaitables mais facultatifs.

L'accueil familial n'est pas assimilable à un établissement et les CG n'ont pas à exiger des logements labellisé "accessible aux personnes handicapées". Tout simplement, les accueillants doivent veiller à n'accueillir que des personnes "compatibles" avec le type de logement dont ils disposent.

En résumé : tout accueillant disposant d'un logement "ordinaire" peut demander son agrément ; les travaux d'adaptation à tous types de handicaps - qui lui permettront, le cas échéant, d'élargir son offre d'accueil à des personnes lourdement handicapées - n'ont rien d'obligatoire.

Famidaquement, Étienne

[marie-josette]

Bonsoir Etienne

Je vous remercie d'avoir prêté attention à mon message, et d'avoir pris le temps de me répondre personnellement. J'avais préparé un courrier à la coordinatrice dans ce sens, en m'appuyant sur les textes de lois qui régit l'accueil familial, en le complétant avec les informations que vous m'avez donné; j'attends pour l'expédier, de recevoir le compte rendu de l'ergothérapeute qui doit être envoyé à cette futur accueillante, pour résumer les travaux qu'elle est censée faire.

Suite à mon entretien téléphonique avec la coordinatrice, celle-ci mettait bien en avant, la sécurité des accueillis et l'implication du CG dans la délivrance d'agrément à des logements « aux normes de sécurité trop juste ». Nos coordinatrices ou notre CG trouve  que la loi manque de précisions et que prendre  l'avis de cet ergothérapeute  n'avait rien de nuisible de son point de vue.

De mon coté, je vois que c'est encore une restriction supplémentaire à l'agrément concernant des familles qui ne seraient pas en mesure de financer de tel travaux de ré aménagement.
Le manque de statut, de garantie de revenus, de pensionnaires, de remplacement pour absences/congés et maladie sont déjà un frein au développement de l'accueil ; si en plus, des exigences au delà des lois nous sont imposés, je crois que nous ne serons pas encore en mesure d'augmenter nos Familles d'accueil. Pourtant ceux qui sont parvenus à nous connaitre, trouvent la solution géniale humaine et chaleureuse.

Si notre gouvernement et nos CG examinaient avec attention et bienveillance, le potentiel qu'ils auraient en développant l'accueil familial dans certains départements !!!! et surtout avant ma retraite, que je vois au moins l'évolution !!!
Désespérément  
Bien cordialement

[vadurel]

bonjour je suis locataire et je n'ai qu'une chambre de plus je ne touche que l'assedic comment faire pour obtenir un logement plus grand afin de pouvoir devenir famille d'accueil pour personnes agées

[huet]

bonjour vadurel
a mon avis pas grand chose car nous ne touchons pas de chomage quand nous n'avons plus d'accueilli nous ne pouvons pretendre gagner notre vie avant d'avoir quelqu'un
aimer faire notre travail sans pour autant avoir les revenus le premier mois surtout quand il y a une demande d'aide sociale ou que la famille cela arrive parfois ne paie pas en temps et en heure
bien sur tout ceci n'arrive pas toujours mais cela arrive malheureusement donc il vaut mieux surtout si vous etes seule
de bien reflechir
amicalement

[Vanessa]

Bonjour,

Avoir les chambres à l'étage et donc, obliger une PA à emprunter au quotidien des escaliers peut-il être un motif de refus de l'agrément?
J'ai une opportunité pour un T4 neuf en logement social, mais obtenir l'agrément est pour moi une condition sinéquanone pour le prendre, c'est pourquoi je me pose la question...
J'ai lu vos messages précédents et je crois comprendre qu'il n'y a pas d'obligations et que cela dépend des personnes accueillies mais je préfère quand même poser cette question précise...
Merci d'avance pour vos réponses...

[marie-josette]

Bonjour Vanessa

Votre logement doit correspondre à la dépendance des personnes que vous désirez accueillir.
Vous aurez plus de difficultés, à avoir votre agrément pour des PA, si elles sont obligées de monter  à l'étage tous les soirs pour aller se coucher. C'est un peu compréhensible. Le CG anticipera certainement la future dépendance de vos accueillis, car ces personnes vont inexorablement vers cet état.
Le risque de chute dans un escalier obligatoirement emprunté tous les jours, n'est pas à prendre à la légère. Cela vous contraindra également à rompre tout vos contrats, si vos accueillis ne sont plus en mesure de monter à l'étage,  à moins d'installer un monte escalier. Vous aurez également des difficultés à trouver  des accueillis PA qui  accepteront de prendre le risque de se rompre le cou pour aller se coucher. Accepteriez vous de confier votre parents à une famille avec ce risque ? Restons dans la logique, ce n'est pas qu'une barrière de balcon , ou une douche !!!!!!
Demandez l'avis de votre CG, lui seul sera en mesure de vous renseigner. Cela vous évitera de vous lancer dans l'aventure et de vous retrouver avec un refus d'agrément, qui me semble à mon avis certain pour ce type de logement et au vu de l'accueil de PA.
 Avec une simple marche  c'est déjà incertain, alors un escalier obligatoirement emprunté plusieurs fois par jour !!!!!

Cordialement

[Moussalli, Bruno]

Chers/Chères "foromistes et/ou foromeux", nouvel Adhérent de cette formidable Famidac et passionné par l'Acceuil Familial", je vais construire une maison pour y pratiquer l'Acceuil Familial le plus largement possible, "et plus si afffinités", y compris pour les cas les plus lourds, nécessitants des locaux et des équipement appropriés et répondants à leurs propres normes. J'ai entendu parlé d'un cas à Espère (nom de Commune prédestinés) dans le Département du Lot (46), Commune proche de son Chef-lieu la ville de CAHORS. Y sont accueillis par un couple de "Paramédicaux" (Infirmier et/ou Aide Soignant(e)) 5 à 6 Handicapés et/ou Personnes Agées, dont au moins une souffrant de la maladie d'Alzheimer, dans des locaux et avec des équipements spécialement adaptés (lits médicalisés, etc...).
Je cherche en vain partout ces fameuses normes qu'ils faut respecter notamment pour la construction de ces locaux et leur équipement, et afin de pouvoir obtenir l'/les agrément(s) correspondant(s). Tout ceci est malheureusement assez urgent. Merci de toute participation de votre part qui sera la bien venue.
Question annexe: il se trouve que le terrain se trouve le long de l'un des principaux chemins du fameux Pélerinage de Saint-Jacques de Compostel, et serait-il possible de concilier Accueil Familial et "Chambre(s) d'Hôte(s)"?

[Vanessa]

Merci pour votre réponse marie-josette. C'est hélas, ce que je craignais. Ça ne fait rien, j'ai un projet parfait mais sur du plus long terme. Tant pis, je commencerai plus tard, mais dans de bonnes conditions.
Bonne continuation à tous et bon courage Bruno, je ne saurais vous renseigner, désolée.

[Etienne]

Bonsoir Bruno,

> je vais construire une maison pour y pratiquer l'Acceuil Familial le plus largement possible, "et plus si afffinités"

Prenez tout de même soin de relativiser les termes "largement" "et plus si afffinités", en vous conformant aux règles s'appliquant à l'accueil familial !

> J'ai entendu parlé d'un cas (...) Y sont accueillis par un couple de "Paramédicaux" (Infirmier et/ou Aide Soignant(e)) 5 à 6 Handicapés et/ou Personnes Agées,

5 à 6 personnes dépendantes accueillies par un couple, c'est totalement illégal : - voir le sujet "Agrément de couple" sur http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,321 - à moins de créer un établissement. Ce n'est donc plus de l'accueil familial.

> (...) dans des locaux et avec des équipements spécialement adaptés (lits médicalisés, etc...).
> Je cherche en vain partout ces fameuses normes qu'ils faut respecter notamment pour la
> construction de ces locaux et leur équipement, et afin de pouvoir obtenir l'/les agrément(s)
> correspondant(s).

De telles normes n'existent, fort heureusement, que pour les établissements spécialisés.
Ce qui n'interdit pas aux accueillants de prévoir un logement adapté ... voir la rubrique "Vos questions > Aides > Habitat : adapter son logement à tout handicap" de http://www.famidac.fr/article111.html

> Question annexe: il se trouve que le terrain se trouve le long de l'un des principaux chemins du
> fameux Pélerinage de Saint-Jacques de Compostel, et serait-il possible de concilier Accueil
> Familial et "Chambre(s) d'Hôte(s)" ?

Voir le sujet "Accueil "handi" en chambres d'hôtes" sur http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,2494,12188

> Tout ceci est malheureusement assez urgent.

Trop de précipitation nuit. Prenez le temps de bétonner votre projet avant d'en couler les fondations... ()

Famidaquement, Étienne

[Mary]

bonjour,
Accueillante familiale depuis 2005 nous allons acquérir une maison sur 2 niveaux de 125m2 chacun.
Le rez-de-chaussée est composé de 3 chambres, une salle de bain + wc, et nous allons aménager un espace cuisine + séjour. Les personnes accueillis bénéficieront de tout cet espace + un accés direct dehors. Les 2 niveaux de la maison sont bien sur reliés par un grand escalier intérieur et à l'étage nous auront nos chambres + cuisine et séjour. Lors de la visite de la maison avec une assistante sociale il à été question de la mise en place "obligatoire" d'un escalator pour que les personnes accueillis puissent avoir accés à l'étage!!!!!!!!!!!!!!!! et pour favoriser la continuité de l'échange.
Cela a déjà été imposé à d'autres familles d'accueil de mon département. Abus de pouvoir? Bien sûr aucune aide financière pour l'installation de l'escalator...
Peut-on refuser de faire cette installation? Cela vaut-il les retraits d'agréments? Que disent les textes de lois? N'a t-on pas le droit à un espace d'intimité pour notre famille (mari et enfants)?
Merci de vos réponses, c'est urgent.

[yveline]

Bonjour Mary

(Article R441-1 du Code de l'action sociale et des familles). « 3° Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par l'article R. 831-13 et par le premier alinéa de l'article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes.
Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.

Vous n'êtes en aucun cas obligé de faire installer ce monte escalier, et votre agrément ne peut en aucun cas vous être retiré pour ce motif.

Cordialement

[mary]

Bonsoir Yveline,

Merci de votre réponse à mon souci. En citant donc ces deux articles de loi à mon CG j'espére que je serais à l'abri des retraits d'agréments. Peuvent -ils invoquer comme autre motif découlant de la disposition de la maison "un échange non facilité, que mes personnes accueillis sont en retrait de la vie de famille?".
Est-on réellement obligé d'être en permanence avec nos accueillis ou dans mon cas avoir la possibilité d'être à l'étage et eux au rez-de-chaussée?
Encore merci de vos réponses.

[christianegode]

Bonsoir Mary,
N'oubliez pas ce qui est stipulé dans nos contrats : « ...la personne accueillie a libre accès aux pièces communes .. ». Si vous accueillez des personnes qui ne sont pas autonomes aux déplacements, ces derniers risquent en effet de ne pas avoir accès à ces lieux de vie. Votre agrément pourrait, en conséquence, se voir restreint à « l'accueil de personnes autonomes aux déplacements ».
Cordialement
Christiane

[MF57]

bonjour
un escalator:S
"Est-on réellement obligé d'être en permanence avec nos accueillis"
non, bien sur que non et encore une fois, tout dépend de qui vous accueillez.
Nous avons de même un escalier, l'agrément nous a été donné et c'est du bon sens, nous n'accueillerons pas quelqu'un qui ne peut le monter.
Vous c'est un  peu différent, c'est vous qui êtes à l'étage et vous avez 2 logements distincts (cuisine-séjour réservée à vos accueillis),
si "votre" cuisine avait été également au rez de chaussée, cad, commune à tous, peut être que cela n'aurait pas été exigé, à l'étage : vos chambres, sdb.. personnelles

[martine24]

Bonjour tout le monde
   (MF57)

Vous dites:" nous n'accueillerons pas quelqu'un qui ne peut le monter " :ok ;cela veut -il dire que vous changez d'accueillis
des que ceux-ci deviennent moins autonomes !:S

Pour Marie ,la solution est ,je pense ,qu'elle fasse une cuisine familial au RDC ;elle n'est pas la seule à avoir 2 logements
distincts parmi les F.A.

Bonne journée

[MF57]

Bonjour Martine,

nous accueillons des handicapés mentaux dont l'un a un handicap physique mais il peut monter l'escalier néanmoins.
Nous avons du renoncer à un accueil suite au handicap physique trop important par exemple.
Nous avons eu également un homme âgé durant 4 mois mais avons du l'installer dans une chambre au rez de chaussée, lit médicalisé etc..  Nous n'avons pas voulu réitérer afin, justement de préserver notre intimité.
Bien sur c'est un choix, tant qu'on le peut. Et tout dépend de la configuration de la maison.

cordialement
Marie

[dominique log. Ind. plus agrée]

Bonjour Mary,
Je suis dans votre situation et je connais bien le problème.
Après avoir été agréée pendant 8 ans mon agrément ne m'a pas été renouvellé précisément parce que mon pavillon est comme le vôtre.
 Le rez-de-chaussé aménagé pour recevoir des personnes âgées, chambres avec prise de télé, salles-d'eau privatives, salon avec télé également et un petit coin cuisine avec plaque électrique pour ceux qui peuvent et veulent se préparer leur petit déjeuner ou une colation chaude, l'après-midi par exemple, avec réfrigérateur pour avoir à porté de mains des boissons fraiches l'été et y mettre les "petits chocolats" ou toutes autre choses à mettre au frais. Pratique pour conserver le plus d'autonomie possible et leurs petites habitudes, préparer les repas ensemble...
Le logement familiale, le nôtre, est à l'étage mais nous y sommes pratiquement que le soir pour nous coucher.
J'avais 3 messieurs valides qui à leur volonté montaient ou restaient en bas.
Nous mangions tous les jours, midi et soir, ensemble. En haut, en bas, indifféremment. Il est vrai qu'il serait arrivé le temps ou l'un après l'autre ils auraient éprouvé de plus en plus de mal à monter les marches, nous aurions tous mangés en bas et on ne voyait pas de problèmes majeurs.
La MPDH l'a vu le problème. Insurmontable d'après eux. " Refus d'Agrément ; Considérant que la configuration des locaux proposés n'incite pas à un patage de la vie familiale de l'accueillante" Comme si la vie famille s'arrêtait au logement surtout lorsqu'on peut être aussi bien en bas qu'en haut. Ils ne nous ont jamais quitté une journée quoique nous fassions et ou que nous allions. Mais rien à faire.
Alors méfiance. Il n'y a pas de texte de loi pour nous l'interdire. Mais ils peuvent refuser d'accorder des aides, l'APA en particulier, aux personnes que vous accueillez. C'est le problème que je rencontre aujourd'hui. Je ne sais pas si je dois dire je "me bats" ou "me débats" mais je ne laisse pas l'affaire là.
 Des longères que je connais avec d'un côté l'habitat de la famille et de l'autre l'habitat des résidants avec salon cheminée d'un côté pour la famille et salon cheminée de l'autre pour les résidents séparée par une porte ont été récemment agréees. Il y a bien là logement indépendant et pas mal d'autres que j'ai ressencés. Depuis quelques temps je constitue un dossier qui grossit rapidement et si on m'y force je déposerais un recours auprès du Tribunal.
 Il y a vraiment trop d'incohérences et de disparités d'un département à l'autre voir d'un placement à un autre. Cela devient par trop "au petit bonheur la chance".
Le bien être et le souhait des personnes qui se trouvent bien chez moi et veulent y rester n'est en rien pris en compte. Nous ne sommes plus dans le social mais dans l'arbitraire.
Alors préparez vous à des soucis.
Bon courage. Cordialement.

[Mary]

Bonjour à tous,

Je vois que mon problème d'escalator suscite bien des débats!!!
Au secours,"la personne accueillie à libre accés aux pièces communes" : je suis d'accord. Dans mon cas la maison que nous allons achetée (250m2 pour mon activité), sur 2 niveaux, il y a déjà cuisine, séjour, sàm , chambres sdb à l'étage ; pour le rdc 3 chambres existantes sdb+ wc, nous allons créer cuisine + coin séjour. J'ai déjà 2 résidentes qui vont déménager avec nous (elles ne sont pas autonomes), alors que faire? La cuisine familiale sera en bas, ok!
Nous aimerions quand même conserver les lieux de vie existant en haut! Ne soyons plus hypocrites! Faire cohabiter les enfants qui regardent "Les Zouzous" et les personnes accueillies qui ne vivent que par "la messe du dimanche" à fond, cela demande de l'organisation! Et non je n'ai pas envie que l'on m'impose un escalotor pour faire joli...Parce-que bien entendu enfants et mari ont bien envie aussi de profiter de moments d'intimité et pas uniquement dans la salle de bain ou leurs chambres! Désolée, je m'emporte un peu, mais je trouve ça surréaliste. Alors mon probléme reste entier, dire au CG que tout le monde vit en bas? Je le repéte de l'hypocrisie tout simplement!

[mam coz]

bonsoir Mary, bonsoir à tous, un avis de plus mais je ne résiste pas !
Dans le contrat d'accueil social (et thérapeutique) il est précisé : Par ailleurs, la personne accueillie a libre accès aux pièces communes et doit respecter les lieux privés de l'accueillant (chambre, bureau...).
Puis : Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l'état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite.
Et enfin : La personne accueillie et son représentant s'engagent à respecter la vie familiale de l'accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l'égard de l'accueillant familial et de sa famille...
Il faut donc autant que faire ce peut partager les repas si les accueillis le souhaitent a contrario nous les remercions de respecter la famille élargie que nous sommes et de laisser respirer nos enfants conjoints et autres... l'accueillante est l'employée pas sa famille... rien n'est facile parce que souvent les décideurs font du zéle je regrette ici qu'ils ne soient pas dans l'obligation de faire un stage à demeure (chez eux) ils verraient que tout n'est pas rose et seraient plus conciliants. car enfin la bonne volonté des FA fait bien des merveilles. et puis soyons réalistes si nous n'avons pas toujours envie d'être en face à face c'est probablement réciproque... Mais bon c'est un avis de plus.
cordialement. Marie 22

[MF57]

"Parce-que bien entendu enfants et mari ont bien envie aussi de profiter de moments d'intimité et pas uniquement dans la salle de bain ou leurs chambres!" mais bien entendu Mary
pour ma part je ne faisais que répondre en supputant sur le pourquoi de cette exigence;)

[natou]

Bonjour,
Je viens d' envoyer mon dossier au conseil général de la Loire pour acceillir une personne handicapée. Je compte lui laisser notre chambre. Nous voudrions nous installer en face sur un pallier qui a une fenêtre ainsi qu'une porte et qui dessert ensuite un escalier  qui donne accés aux chambre des enfants .Je voulais y installer un clic clac. Je précise que cela est du provisoire car nous aimerions acheter une maison.Pourriez vous me dire si cela pourrer m'enpecher d' obtenir mon agrément? Le conseil général m'a dit qu'il n'y avait pas de famille d'acceuil pour PH dans la LOIRE. Est-ce exact ?  merci beaucoup de me répondre  BON DIMANCHE
NATOU 42

[MF57]

Bonjour Natou,

Lors de l'agrément, on ne vous demande pas de visiter vos chambres ou celles de vos enfants, tout ce qui vous est privé, le reste. Vous n'avez donc pas à leur indiquer où vous dormez , vous pouvez avoir une sdb perso, rien ne vous oblige à leur faire visiter non plus.
Ceci dit pour vous même, il vaut mieux que ce soit provisoire mais si cette pièce, ce palier est fermé par une porte, garantissant ainsi votre espace, c'est le principal.

Concernant votre département,  en décembre 2007 il y avait 45 AF accueillant 27 AH et 13 PA ; de nombreux accueillants très âgés (jusqu'à 80 ans), en fin d'activité : http://www.famidac.fr/rubrique202.html
une brochure du CG est disponible en lien sur l'accueil des PA et AH éditée en octobre 2007.

cordialement
Marie

[hyot]

bonjour
est ce que l'on peut accueillir un handicapé autonome, ou une personne qui à plus de 60 ans dans une maison où les chambres sont à l'étage ?
une amie a depuis 2006 son agrément pour personne âgée, elle en a reçu 2 en fin de vie et une pour les vacances et tout s'était bien passé. Ayant changer de maison et les chambres se trouvant à l'étage , elle a demandé son agrément pour les personnes handicapées, depuis avril qu'elle a fait sa demande aujourd'hui elle vient de recevoir une lettre du conseil général comme quoi il lui enlevai son agrément.
est ce qu'ils ont le droit , sur quoi se base t-il ? est ce qu'elle peut contester ?
Merci pour vos réponses.

[Odile]

Bonjour.
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, je souhaite devenir accueillante familiale pour personnes âgées. Ma maison est ancienne avec 2 mitoyennetés et toutes les pièces de vie, y compris les chambres que je pourrais mettre à disposition, ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants (escaliers de 3 marches minimum). La maison elle-même non plus. Avec la meilleure volonté du monde, aucune transformation n'est possible, ni intérieure, ni extérieure. Je réside en Ille-et-Vilaine et son Conseil général semble avoir posé l'accès aux fauteuils roulants comme condition d'obtention de l'agrément. Mon projet doit-il donc avorter dans l'oeuf ?
Mon village est situé à 3 km de la limite de département avec la Loire Atlantique ; puis-je tenter ma chance auprès de son Conseil général qui a peut-être des conditions moins draconiennes ?
Merci de vos réponses, je suis sûre que des personnes n'ayant pas de problèmes de mobilité se trouveraient très bien chez moi.

[Etienne]

Bonjour Odile,

Vous pouvez rappeler à votre CG que les personnes handicapées ou âgées qui cherchent un accueil familial ne souffrent pas forcément de déficiences motrices : certaines souffrent de
- Déficiences intellectuelles et cognitives,
- Déficiences du psychisme
- Déficiences auditives
- Déficiences du langage
- Déficiences visuelles
- Déficiences viscérales
- etc. ...
... qui ne les empêchent absolument pas de gravir vos escaliers.

Par ailleurs, l'agrément ne peut être délivré que par le président du conseil général du département où vous résidez : tant que vous résiderez en Ille-et-Vilaine, vous ne pourrez donc pas demander votre agrément à un autre Département, même très proche.

Courtoisement, Étienne

[lea en detresse]

Depuis 3 ans nous avons effectue des travaux a l'exterieur de la maison. Un échafaudage est monté sur une des façades de la maison je vous signale que la porte d'entree se situe sur la façade arriere de la maison et que de ce cotè il n'y a pas de travaux. Nous effectuons des travaux au fur et a mesure de nos rentrees d'argent. A ce jour il ne reste que quelques finitions et la remise en peinture de la maison. Le gros des travaux ont ete effectues.
Peut on nous dire que l'echaffaudage est dangereux pour mes personnes agees ,alors que de ce cotè on n'y accede pas ?
Parait il que mon dossier est remonte au CG; depuis je suis tres inquiete (peut on me retirer mon agrement ou autre ??.
L'accueil famillal je le fait depuis 18 ans et c'est mes seules ressources, j'ai 64 ans je voudrais continuer ce travail qu j'aime encore 1 ou 2 ans. J'ai tellement peur de ce qui peut arriver !!  Y a t'il des personnes qui peuvent me renseigner ?

 Je n'ai jamais eu de probleme humain.

[sophie86]

bonsoir Léa en détresse

décrite de la sorte, la situation de votre échaffaudage ne présente aucun danger en effet...sauf si les personnes que vous gardez sont susceptibles de se promener par là. Et quand bien même, il ne doit pas être compliqué de sécuriser les abords de façon à ce qu'elles n'y aillent pas...

laissez venir le CG si tant est qu'ils aient quelque chose à vous reprocher. Il faut que les choses vous soient clairement dites et dans ce cas vous pourrez vous défendre.

Pour le moment, aux vues de ce que vous écrivez, il n'y a pas d'élément concret qui laisserait entendre que l'on vous reproche quoi que ce soit...

bonne soirée à vous:)

[Lea en detresse]

Merçi Sophie pour votre petit mot  mais je ne suis pas trop rassurée quand meme ,je suis quelqu'un de super stressée . je voudrais savoir si il y a eu des cas  comme le mien   et ce qui c'est passé
                                            d'avance Merçi

[Lea en detresse]

Merçi sophie 86 pour votre petit mot  mais je ne suis pas trop rassuree quand meme ,je suis quelqun de super stessee . je voudrais savoir si il y a eu des cas  comme le mien   et ce qui c'est passé
                                            d'avance Merçi              Lea en detresse

[rosy]

bonjour
j' aimerais faire une demande d'accueil familial
mais avant tout j'ai une question principale
est-ce possible?
j'habite dans une maison ou il faut monter un escalier pour pouvoir y accéder , tout est de plein pied a l'intérieur
le balcon d'entrée est bien sécuriser
je n'ai pas trouver de réponse sur votre site
merci

[Belén]

Bonjour Rosy,

Il existe une question très similaire à la vôtre dans ce même sujet, en date du 13-14 mai 2008. Un escalier est rarement rédhibitoire pour l'agrément. Ensuite, il restera à trouver la personne n'ayant pas de problème de motricité. Le seul juge en la matière est le Conseil Général de votre département...
Cordialement, Mike

[rosy]

bonjour
et merci pour votre reponse
après réflexion !!!
j'ai penser a supprimer mon escalier (6 marches) pour accéder a la maison en le remplacent par une pente douce
penser vous que cela puisse être une bonne idée
merci

[nicoli]

Bonjour à tous.
Je suis accueillante agrée pour l'accueil séquentiel, temporaire ou de jour. Ma maison a une terrasse sous laquelle j'ai le projet d'aménager 2 chambres, salon, sanitaires. Ce logement communiquera avec le garage en sous sol. Ce garage communique avec une cuisine qui est reliée à la maison par un escalier ouvert sur notre entrée.
Puis je considérée que ces chambres seront sous mon toit ?
J'avais envisagé de faire installer des sonnettes dans les chambres et un interphone dans le salon. Ma maison est située dans une légère pente ce qui fait que ces chambres auront un accès direct de plein pied sur une terrasse et une vue sur notre terrain qui est très arboré avec un petit ruisseau...
Et si par bonheur la réponse est oui, il ne doit pas y avoir de porte d'entrée.
Merci de vos réponses, je suis nouvelle....
A bientôt

[Etienne]

Bonjour Nicoli,

On peut admettre que ces chambres seraient "sous votre toit", tant que la terrasse ne fuira pas
Mais proposer à des personnes âgées ou handicapées un accueil familial dans des chambres (sans entrée :S ) communiquant avec votre propre logement via un garage et des escaliers n'est pas évident.  
Pour vous répondre plus précisément, il faudrait voir ça de plus près.
Je vous recommande, avant d'attaquer les travaux, d'expliquer ce projet au service Accueil Familial de votre Conseil Général et de savoir ce qu'il en pense !

Courtoisement, Étienne

[nicoli]

Bonjour Etienne et merci pour votre réponse.
Il n'y aura pas de fuite elle va être "mise en étanchéité" dans les règles de l'art par mon tendre époux. J'avais pensé mettre une porte d'entrée mais ce ne serait pas considéré comme logement indépendant ?
Marie

[Etienne]

Une chambre ouverte sur l'extérieur, mais sans cuisine, salle de bain, WC privés n'a rien à voir avec un "logement indépendant". Un des points faibles de votre projet est d'ailleurs l'accès malaisé à des "commodités" communes, situées à l'étage supérieur : même pour une personne valide, devoir traverser un garage puis grimper d'un étage pour aller aux WC ou à la salle de bain, c'est pas pratique !

[Ga-l]

Bonjour,

Tout d'abord merci à l'équipe de Famidac pour le travail fourni pour faire vivre ce site.
Je viens d'apprendre aujourd'hui, que j'ai obtenu mon agrément pour une personne âgée et/ou handicapée.
J'en suis extrêmement contente....mais....,
sur la convention reçue ce jour, je peux y lire :
"...considérant que les conditions de logements ne permettent pas l'accès à des personnes titulaires de prestations d'autonomie : que l'accès à la chambre est exigu ; que la porte d'accès à la salle de bains est d'une ouverture limitée à 68 cm avec une douche avec seuil de 14 cm ; que la porte des WC présente également une ouverture limitée à 59 cm."
"...Mme Gaelle est agréée le 8 octobre 2010 pour accueillir une personne âgée ou une adulte handicapée non titulaire d'une prestation d'autonomie ayant acquis son domicile de secours dans le département de celui de l'accueillante."
..........
Que dois-je comprendre à cela ?
merci de votre réponse
Ga-l

[Dominique Log. Ind.18]

Bonjour Gaelle,

Votre CG vous informe, en langage administratif, qu'a leur avis,  la conception de votre logement (énumération) ne vous permet pas, d'accueillir une personne ayant une perte d'autonomie, c'est à dire une personne bénéficiant de l'APA.
-L'APA est accordé en fonction de la grille de GIR qui détermine le taux d'handicape de la personne.-
Mais vous accorde un agrément pour une personne, non bénéficière de l'APA, c'est à dire sans perte d'autonomie physique.
Quant à la signification du domicile de secours, tapez dans le cadre" Rechercher" de ce site, "domicile de secours" une page y est consacrée.
Bien cordialement,
Dominique.