Bulletins de salaire & relevés des contreparties financières

[Warnery]

Pouvez-vous nous indiquer sur quel site nous pourrions trouver des modèles de bulletins de paie vierges pour famille d'accueil accueillant personnes âgées et adultes handicapés.
Merci.

[Etienne]

Bonjour,

A la page http://www.famidac.fr/article254.html nous avons mis en ligne quelques exemples de bulletins pré-remplis, que nous modifierons immédiatement après la publication des décrets pour les rendre conformes au futur contrat d'accueil national.

Nous pourrions y ajouter un bulletin vierge, que vous pourrez utiliser à votre convenance. Mais, si les documents que nous mettons en ligne sont consultables avec tout navigateur "aux normes" (formats HTML, PDF, GIF...), ils ont pour principal inconvénient d'être "figés".

C'est pourquoi nous mettons à disposition de nos adhérents un fichier qui permet d'éditer des bulletins de salaire personnalisés et d'automatiser les calculs.
Avec cet outil, un bulletin de paye peut être  complété, calculé puis imprimé en une minute...

Famidaquement, Étienne

PS : notre formulaire d'adhésion est en ligne >> ici <<

[ARVENNE Arlette]

je serais interesée par le bulletin de salaire au format xl avec mes sinceres remerciements
arlette

[BLANCK Françoise]

veuillez me faire parvenir le bulletin de salaire  pouvant être ouverts sous exel
avec mes sincères remerciements

[Etienne]

Bonjour Arlette / Françoise,

Je peux vous adresser ce bulletin de salaire par mail, en pièce jointe, à réception de votre adhésion à Famidac...
Formulaire en ligne, page http://www.famidac.fr/article228.html
 
Être membre de Famidac donne également droit à d'autres avantages. Et c'est grâce aux cotisations de ses adhérents que notre association couvre ses frais de fonctionnement.

Solidairement,
Étienne Frommelt
Accueillant familial, webmestre (bénévole)

[pantanelli]

Pouvez vous me faire parvenir le nouveau bulletin de salaire ?
Mon adhésion est partie ce jour  
avec tous mes sincéres remerciements
AFA 76                                      

[Seo]

Bonjour, je souhaiterais aussi recevoir ce bulletin de paie, pour ma maman qui est famille d'accueil pour personnes agées et qui est aussi membre de votre association

merci

[Irène]

Bonjour à tous,

 Je suis rémunérée depuis peu par le tuteur d'un de mes accueillis. Les bulletins de salaires sont établis avec les nouvelles données établies depuis Janvier 2005, sur un forfait de 30,5 jours.
Je reçois un courrier me demandant le nombre de jours travaillés courant février. Ce mois là doit-il être compté différemment?
Pourtant , il me semble que la moyenne sur 12 mois est bien 30,5.
Quelqu'un peut-il me donner confirmation?
Merci d'avance.
Irène.

[Arthur]

Bonjour Irène,

C'est le contrat d'accueil qui règle tout :
- forfait de 30,5 jours par mois (février ou tout autre mois), si c'est un contrat "nouvelle formule" conforme au nouveau contrat-type national d'accueil
- sinon, relire et appliquer le contrat d'accueil signé avec le tuteur...

Le salaire minimum (2,5 SMIC/jour) s'applique dans tous les cas, qu'on ait signé ou non le nouveau contrat. Mais le nombre de jours/mois reste fixé par le contrat en vigueur.

Cordialement,
Arthur

[lisette]

J'ai un petit soucis en imprimant mes bulletins de salaire.
J'ai change mon ordinateur, et depuis en imprimant mes salaires, les charges ne s'impriment pas dans les colonnes ,
Pour le reste  il  n'y a pas de soucis ;
Je n'y comprend pas grand chose, si quelqu'un de plus qualifié que moi pouvais me conseiller ;
je vous en remercie,
Lisette

[Etienne]

Bonsoir Lisette,
Si vous parlez des charges à déduire, affichées en rouge (dans le tableur mis à disposition des membres de http://www.famidac.fr/article254.html), il y a de fortes chances pour que vous soyez tout simplement en panne d'encre rouge :X
Faites un test, au choix,
- avec cartouche d'encre (rouge ou 3 couleurs) neuve
- en réglant votre imprimante en mode "noir et blanc"
- en modifiant la couleur d'affichage et l'impression de ces fameuses charges ("noir" ou toute autre couleur disponible sur votre imprimante) !
N'oubliez pas de me dire ça marche < ou pas
Merci d'avance, Étienne

[lisette]

Bonjour Étienne
Je vous remercie de vos précieux conseils, c'était bien la cartouche d'encre de couleurs qui était vide,
Un gros merci ;
Lisette

[Triboy Monique 14]

Exis-t-il des organismes pour pallier à incompétence des proches d'accueillis à la rédaction des bulletins de salaire et éviter tous litiges par manque de confiance et ignorance ?

[yveline]

Bonjour Triboy Monique

Famidac fournit  sur demande à ses adhérents, un tableur pour établir les feuilles de salaire, facile d'utilisation et de compréhension, à la portée de tous X(  Vous pourrez les initier facilement...

Cordialement

[rousson]

Bonjour
 
En attente de mon agrément pour adultes handicapés mentaux de façon temporaire, je voudrai savoir comment faire pour établir les fiches de paies. Est ce que je peut les établir moi même ? Est ce valable pour l'URSSAF?

Etant donné que chaque week end la personne accueillie sera différente comment on s'organise au niveau du contrat d'accueil ? la fiche de paie ? les obligations administratives de la personne responsable de l'adulte ? mes obligations administratives ?

merci

[carles]

je cherche a faire une declaration et une feuille de paie pour 10 jours dans une famille d'accueil?
 merci Gisèle
ps le conseil général qui suit ces dossiers ne s'occupe pas de cette partie et ne donne aucune info.

[Belén]

Bonjour Rousson,

L'établissement des fiches de paye ainsi que les déclarations à l'URSSAF sont les compétences, pour ne pas dire obligations, de la personne que vous accueillez (ou de son représentant légal, si elle est sous tutelle).

Chaque personne accueillie doit signer un contrat avec vous, même pour un seul jour d'accueil !!! Idem pour la fiche de paye et la déclaration URSSAF.
Les obligations de l'accueillant et de l'accueilli sont précisées dans le contrat. Dans tous les cas, même si cela fait un bon paquet de photocopies, n'oubliez pas d'adresser une copie de chacun de vos contrats au Président du C.G.

Bon courage
Mike

[torres dominique]

je désire avoir un bulletin de salaire pour famille accueillante merci d'avance.

Note des modérateurs : Si vous souhaitez bénéficier de nos différents services comme le "tableur paye", l'assurance protection juridique etc : l'adhésion à notre association est obligatoire. Rendez-vous simplement sur  http://www.famidac.fr/article228.html et suivez le mode d'emploi...
Cordialement

[Utilisateur anonyme]

Bonsoir ,

Je viens de me rendre compte que mes bulletins de salaire ne portent plus l'intitulé "bulletin de paie mais "relevé mensuel d'indemnités d'accueil familial", bulletins édité par l'Udaf du Finistère .
J'ai donc demandé à cet organisme de rectifier ,à défaut de mettre le bon terme "les contreparties financières " chose qui m'est refusée. Un courrier réponse m'est revenu me disant "Les intitulés et clauses mentionnés dans le contrat de Famille d'Accueil sont des clauses types pour lesquelles nous n'avons pas de marge de manoeuvre ".
Sincèrement à moi cela me parle pas , à vous peut-être , pouvez-vous me donner votre opinion ?
Cordialement
Gribouille

[Makis]

Bonjour Gribouille,

Je pense que, même si le contrat d'accueil n'est pas tout à fait un contrat de travail, il comporte une partie "salaire de base" qui donne lieu à une rémunération à la différence d'une indémnité qui est "une compensation pour un préjudice subit ou des frais engagés". Ceci est bien confirmé sur le site de l'URSSAF ( >>ICI<< ) qui parle bien de salariés et de salaire.

Pour information en isère nous avons bien des bulletins de salaire.

[Utilisateur anonyme]

Bonsoir ,

Ici aussi nous avons des bulletins de salaire sauf avec l'UDAF qui m'a donné comme info juste ce que j'avais inscrit plus haut .J'ai appelé le CG qui lui m'a dit qu'il ne pouvait rien .
Je pense donc leur faire un recommandé ,leur redemandant des explications .
Cordialement
Gribouille

[LEMONNIIER]

Irène a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour à tous,
>
>  Je suis rémunérée depuis peu par le tuteur d'un de mes accueillis. Les bulletins de salaires
> sont établis avec les nouvelles données établies depuis Janvier 2005, sur un forfait de
> 30,5 jours.
> Je reçois un courrier me demandant le nombre de jours travaillés courant février. Ce mois là
> doit-il être compté différemment?
> Pourtant , il me semble que la moyenne sur 12 mois est bien 30,5.
> Quelqu'un peut-il me donner confirmation?
> Merci d'avance.
> Irène.

Bonjour pour le mois de février c'est 30.5 comme tout les autres

[dominique]

Bonjour,
Le mois de février doit être compté comme les autres mois. A ma connaissance le chiffre de 30.5 j inclus la différence entre les mois de 28 - 30 - 31 j et les jours fériés.
J'ai lu sur ce même site qu'il y a toujours le litige du 1.5 lorsqu'il y a une année bissextile, dans ce cas on devrait compter un jour de plus en mai est ce fait ? je ne sais pas.

Note des modérateurs : voir la réponse dans le sujet "Comment rémunérer le 1er mai ... et autres jours fériés ?"

[SOU]

bonjour,

je viens de m'appercevoir qu'il y a une erreur sur vos specimens de bulletins de salaire 2012,  le montant du salaire étant de 773,34€, il est impossible que cela donne 759,79 en enlevant 97% du brut pour le calcul des charges, en faisant le calcul dans tous les sens, il faut enlever 23,20€ et je retombe toujours à 750,14€  quoi que l'on fasse votre bulletin de salaire est erronné et cela fait une grosse difference sur l'année     merci d'en tenir compte   bonne journée

[Etienne]

Bonjour "Sou"

Plusieurs centaines de tuteurs se servent chaque mois de notre tableur ; jusqu'ici aucun d'entre eux ne nous a signalé d'anomalie pour la version 2012.

Je présume que vous voulez parler du montant de la CRDS et la CSG.
Mais depuis le 1er janvier 2012, la CRDS et la CSG sont calculées sur 98,25 % de la rémunération brute (au lieu de 97%, avant cette date) - voir http://www.famidac.fr/article254.html et http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/baremes/baremes/taux_famille_daccueil_01.html

Courtoisement, Étienne

[Zuanet]

Bonjour, je souhaiterais aussi recevoir ce bulletin de paie, suis famille d'accueil pour 3 personnes âgées ........merci     CORDIALEMENT

[Etienne]

Bonjour Zuanet,

Pour pouvoir télécharger le fichier permettant d'éditer et de personnaliser des bulletins de salaire adaptés au statut des accueillants familiaux (calculs automatiques et instantanés avec Excel ou OpenOffice),
... et pour bénéficier de l'ensemble de nos services,
il suffit d'adhérer à l'association Famidac : suivez le lien "Adhésion" qui figure en bas de toutes les pages de ce site.

Courtoisement, Étienne

[Robin Emmanuelle]

bonjour,
Actuellement, je recherche un modélé de fiche de paie vierge ( qui me servira de support) concernant l'acceuil familial.
Merci de me repondre au plus vite
coordialement

[julie]

bonjour,

conformément au décret 14588 , le terme < bulletin de salaire > ne peut plus être employé pour les accueillants familiaux.
cela a pour conséquence de nous exclure encore plus du code du travail, nous ne pourrons plus bénéficier du 1 mai.

bien à vous.

[patoche86]

Bonsoir Julie,

Auriez vous un lien, pour accéder directement à ce décret ?
Merci,

Patoche

[julie]

bonjour patoche,

c'est l'association faisant les fiches de paye ( abris de coeur)
reçu au courrier .

julie

[Utilisateur anonyme]

Bonjour ,

Reçu aussi cette lettre de cette association .Je vous la retransmets mais étonnée car pour ma part je n'ai personne qui me fait les bulletins de salaire avec cette association .
Par contre j'ai demandé depuis le 05 Décembre 2011 à mon cg d'interpeller les impôts ,et pour l'instant j'attends !!!!
bonne journée
gribouille

Ajouté par Famidac : voir >> ici << ce fameux courrier d'abris coeur, non daté, faisant référence à un mystérieux "décret 14588", envoyé à de nombreux destinataires affiliés ou non à cet organisme...

"Objet : Relevé des contreparties financières.
Madame.
Conformément au décret 14588, le terme « bulletin de salaire » ne peut plus être employé pour les accueillants familiaux.
Cela a principalement pour conséquence de vous exclure un peu plus du code du travail, vous ne pourrez plus bénéficier par exemple du 1er mai. Sachez que notre association regrette pleinement cette décision.
En vous souhaitant bonne réception, recevez, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Stéphan Sourbet"

[milielouise]

Bonjour,
Milles excuses mais pourrait-on en savoir un peu plus s'il vous plait? J'ai tapé dans le moteur de recherche "décret 14588" et je n'ai rien trouvé!!! D'avance Merci!
Cordialement,
Milie

[maïwenn]

bonjour,
notre exclusion du code du travail fait que nous ne sommes pas reconnus comme de véritables salariés - on a tous les ingrédients pour y être , mais on ne l'est pas - effectivement il n'y a aucune obligation légale pour la rédaction d'un "bulletin de salaire" et que les textes parlent seulement d'un document justifiant le versement d'une contrepartie  - tout est vague, si vous n'avez pas ce sésame qu'est le bulletin de salaire comment faire auprès d'une banque si vous voulez un prêt, pour les indemnités maladie éventuelle, quelle galère - bref une anomalie de plus - mais aujourd'hui la loi 2012-387 du 22 mars 2012 va "encore simplifier", je préfère "compliquer" notre situation sur le "bulletin de salaire" qui va être "simplifié" pour tous les salariés, les entreprises, etc.... sauf nous les accueillants familiaux - il serait peut être utile qu'une démarche faite par FAMIDAC auprès des autorités interpelle à ce sujet - puisque toutes les conventions collectives etc... doivent être revues par consultation - mais sur une telle mesure nous ne serons pas consultés - donc prenons si possible les devants.
à bientôt

[Etienne]

Bonjour,

Seul l'Article 51 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives parle de bulletin de paie :
Afin de réduire le nombre de données figurant sur le bulletin de paie mentionné à l'article L. 3243-2 du code du travail et de mettre en œuvre la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions réglementaires relatives à la définition des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions des régimes obligatoires de protection sociale, notamment pour la détermination de leur assiette, assises sur les rémunérations et gains de travailleurs salariés ou assimilés ainsi que de ceux servant au calcul des droits à prestations de sécurité sociale en espèces font l'objet, au plus tard le 1er janvier 2013, d'une harmonisation en collaboration avec les organismes chargés de la gestion des régimes mentionnés au II du présent article.

Je ne vois pour l'instant pas en quoi ça change quoi que ce soit notre situation vis-à-vis du Code du travail, la rétribution du 1er mai et le libellé de nos bulletins de salaire ...

Famidaquement, Étienne

PS : en fait de "décret 14588", ce courrier d'abris de coeur particulièrement fantaisiste évoque vraissemblablement le Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 pris en application de la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, qui ne modifiait pas notre statut.
Par ailleurs,  le contrat type national, dans ses versions 2005 (article 5) puis 2010  (article 6) a toujours parlé d'un "relevé mensuel des contreparties financières" établi au nom de l'accueillant familial, qui a pour particularité de regrouper en un seul et même document
- une partie "salaire" (Rémunération journalière pour services rendus + Indemnité journalière pour sujétions particulières)
- une partie "remboursement de frais" (Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie + Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie)

[Etienne]

Bonjour,

A compter du 1er juillet 2012 :
- le SMIC horaire passe de 9,22 à 9,40 €
- le Minimum Garanti (MG) passe de 3,44 à 3,49 €

Nous avons donc actualisé nos outils de calcul et d'aide à la rédaction :

1) Que vous soyez accueillant(e) familial(e) ou candidat(e) à un accueil, vous trouverez >> ici << une calculette simple à utiliser avant de signer un contrat d'accueil permanent ou temporaire.

2) Nous vous recommandons désormais d'éditer en ligne vos contrats d'accueil - voir >> ici <<. Pour vous éviter les oublis ou les erreurs, notre formulaire vous aide à compléter toutes les parties obligatoires ou facultatives et calcule automatiquement le montant des frais d'accueil, en fonction de ce que vous aurez négocié.

3) Même recommandation, pour l'annexe au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant - voir >> ici <<.

4) Pour recevoir le nouveau fichier permettant d'éditer et de personnaliser des bulletins de salaire complets, il suffit d'adhérer à l'association Famidac. Si vous êtes déjà adhérent(e), connectez-vous à votre compte puis utilisez votre lien "Communiquer avec Famidac" pour nous demander ce fichier et ses mises à jour.

Merci à Makis, Président de l'association 3DAFet membre de notre équipe, qui a programmé ces quatre fichiers.

Famidaquement, Étienne

PS : la plupart de ces fichiers fonctionnent désormais avec Acrobat Reader ; pourquoi ?
1) Vous n'aurez plus besoin d'installer des logiciels onéreux ou encombrants : le lecteur universel PDF Acrobat Reader est certainement déjà pré-installé sur votre ordinateur  - il suffit, sinon, de le télécharger gratuitement sur http://get.adobe.com/fr/reader/
2) Certaines personnes modifiaient inconsidérément les précédentes versions de nos fichiers, quitte à publier des contrats ou des bulletins de salaires non conformes aux réglementations en vigueur. Ce risque est à présent considérablement réduit.

[a provot]

Bonjour,

Merci de bien vouloir me dire si les indemnités de mise à disposition de locaux et frais d'entretien sont soumises a cotisations patronales

merci

[Etienne]

Bonjour,

Il s'agit de remboursements de frais (d'entretien et de mise à disposition de pièces) et non d'un élément du salaire : ces indemnités ne sont donc soumises à aucune cotisation sociale (ni salariale, ni patronale).
Tout comme d'éventuels remboursements de frais de déplacement...

Famidaquement, Étienne

[vincent]

Bonjour,

Ma mère étant placée en famille d'accueil je cherche un modèle de bulletin de salaire.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma demande.

Salutations

Florence VINCENT

[Etienne]

Bonjour Florence,

Pour recevoir notre nouveau fichier permettant d'éditer et de personnaliser des bulletins de salaire, il suffit d'adhérer à l'association Famidac.

La cotisation, pour un Tuteur, un aidant familial ou une personne accueillie, est de 20 € pour 12 mois.

Si vous êtes déjà adhérent(e), connectez-vous à votre compte puis utilisez votre lien "Communiquer avec Famidac" pour nous demander ce fichier et ses mises à jour.

Famidaquement, Étienne

[milielouise]

Bonjour,

    L'udaf de notre département nous indique en entretien individuel (renégociation de contrat), que dorénavant, deux fiches de rémunérations nous seront établis   :S. Avec argument à l'appui que la loi impose ceci. :S

    Donc en souhaitant harmoniser leurs pratiques, il vont désolidariser les rémunérations pour services rendus (une première fiche de paye en fin de mois avec les congés payés) et avec les indemnités d'entretien
et de mise à disposition de la pièce utilisée (deuxième feuillet avec virement en début de mois...). Nous ne comprenons pas ce positionnement. Nous ne trouvons aucun texte de loi faisant référence à cette pratique.

    Quelqu'un aurait des infos? Cela nous pose bien évidemment quelques soucis, notament avec nos statuts déjà flous pour les assurances et les banques en cas d'emprunt!:?
Cordialement,

Emilie

[patoche86]

Bonjour milielouise,

Quels sont ces arguments que l'UDAF vous a opposés ?
De deux choses l'une :
- soit la loi est claire sur le sujet, texte ou jurisprudence, et il faudra s'y "résigner"
- soit la loi ne dit rien, auquel cas vous pourrez contester. En effet, un règlement administratif n'a pas valeur de loi, il faut le savoir.
C'est à dire, qu'il y a des limites à l'aménagement des modes de fonctionnement d'une institution, limites fixées par le législateur.

Tenez nous au courant,
Famidaquement,
Patoche86.

[milielouise]

@ patoche86 : Je suis du même avis que vous, un réglement administratif n'a pas valeur de loi.
Mais je me disais dès fois qu'un nouveau texte de loi serait sortit du chapeau...
Une Accueillante avertie en vaut deux!
Lucidement,
Emilie

[Rolande AZAM]

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si la cotisation RDS a un taux spécifique de 0,50% comme l'ajoute un accueillant familial (il compte CSG imposable : 2,90% et RDS 0,50%) ou bien est-ce que les 2 cotisations: CSG + RDS sont cumulées  (à 2,90%) comme sur le bulletin Famidac que j'utilise ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

[yveline]

Bonjour

La cotisation RDS imposable  est bien de 0.50% et la CSG imposable est à 2.40%.
Ces deux cotisations sont cumulées à 2.90% sur les.bulletins de salaire fournis par FAMIDAC.

Famidaquement

[prieuret]

Bonjour,

Toute nouvelle dans Famidac, je voudrais savoir si vous faîtes les feuilles de paie et combien vous  prenez.

Je vous en remercie

Mme Prieuret

[Etienne]

Bonjour Mme Prieuret,

Nous fournissons à tous nos adhérents (accueillis, tuteurs, accueillants, etc.) le logiciel nécessaire à l'établissement de bulletins de salaire, mais en aucun cas nous ne nous chargeons de les rédiger "à leur place".
En qualité d'adhérente de Famidac, vous pouvez vous connecter à votre compte pour accéder, dans le cadre "Gérer mes annonces", aux mises à jour des ressources réservées à nos adhérents.

Pour l'équipe de Famidac, Étienne (bénévole, comme tous les autres)

[GOUEDARD]

Bonjour

J'ai des problèmes avec ABRIS DE COEUR, Monsieur SOURBET ne répond plus au téléphone et ne répond plus aux mails, Il n'a pas fait ma feuille de paie de septembre 2013
que-puis-je faire ?

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Gouedard,

"que-puis-je faire ?"
En changer !
Vous avez su trouver notre forum, peut-être trouverez-vous notre bulletin d'adhésion..., et ensuite vous (ou votre employeur) pourrez avoir accès à notre bulletin de rémunération électronique ou il suffira  juste de remplir les cases pour que les calculs se fassent automatiquement.
Pour l'adhésion cliquez ici : http://www.famidac.fr/article228.html
Bien cordialement. Dominique

[Gouedard]

Bonjour

oui mais mon employeur a payé Abris de coeur et voudrait bien avoir ce qu'elle attend
ce n'est pas facile de changer comme cela du jour au lendemain
merci de votre réponse