Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

[Caroline03]

Merci pour votre réponse. Ceci est t il valable si j'ai donné mon préavis de rupture de contrat après son départ pour convenance perso et dès le début de mon arrêt maladie?

[Etienne]

Oui, c'est valable même si vous avez donné votre préavis de rupture de contrat après son départ pour convenance personnelle !

[Caroline03]

Merci beaucoup pour vos 2 réponses Étienne

Note des modérateurs : la meilleure façon de remercier les bénévoles qui consacrent bien du temps à répondre à toutes vos interrogations est d'adhérer à Famidac !

[Debrauwer]

Bonjour,
j'étais accueillante familiale sociale depuis 17 ans dans le Cher et depuis presque 3 ans je suis en arrêt maladie et reconnue en invalidité (moins 79 pour cent),
Je viens de recevoir mon formulaire de demande de renouvellement d'agrément pour aout 2021...
Mon infirmier psy me dit qu il y aurait du y avoir licenciement car un poste adapté dans mon cas ne serait peut être pas possible , je ne sais pas a qui m adresser pour régler mon problème et quels sont mes droits, voir indemnités licenciement ? ETC....Merci de me répondre cordialement
Dominique Debrauwer

[Domi18]

Bonjour Mme Debrauwer,

Vous dites "j'étais accueillante ..."
Si vous n'avez pas adressé un courrier recommandé AR à votre Conseil Départemental pour les informer que vous mettiez un terme définitif à votre activité d'accueillante vous êtes toujours en possession de votre agrément donc il faut vous considérer comme "Accueillante Familiale Sociale" en activité, bien que vous soyez en  arrêt maladie depuis 3 ans.
C'est pour cette raison que votre Conseil Départemental vous adresse un formulaire de renouvellement d'agrément. Si vous ne souhaitez, ou ne pouvez pas, reprendre votre activité d'accueil familial sociale, retourner le formulaire barré avec la mention '"Fin d'activité".
Votre infirmier psy connait très surement son métier, mais bien moins  les règles, lois, décrets qui régissent le fonctionnement de l'accueil familial social.
"Il aurait du avoir licenciement" un employeur peut, sous certaines conditions, licencier son employée mais en accueil familial de gré à gré il n'y a pas de véritable employeur !
Le CD n'est pas votre employeur, ni les accueillis ni les tuteurs...PERSONNE !!! Il n'y a donc pas de licenciement, pas d'indemnités ni même d'ASSEDIC.
Ma réponse ne va malheureusement pas aller dans le sens de vous remonter le moral mais c'est ainsi.
Soignez vous bien,
Courtoisement,

[caroline]

bonjour,
Rétribuée en CESU j'ai été en arrêt de travail durant 2 mois et j'ai été indemnisée par la sécurité sociale de l'Allier, sans aucun soucis.

[Nathalie Dupuis]

Bonjour,

Lorsqu'une Famille d'Accueil est en arrêt  maladie et que l'accueilli(e) part dans une autre Famille d'Accueil... le loyer est-il versé intégralement à la Famille d'Accueil habituelle ? Les frais d'entretien également ou au prorata du nombre de jours avant le début de l'arrêt maladie ?
Merci par avance ; Cordialement.

Nathalie

[Etienne]

Bonsoir Nathalie,

Relisez attentivement nos articles
En cas de maladie, maternité, accident...
et "Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?", paragraphe
Lorsque la personne accueillie est prise en charge par un(e) autre accueillant(e) familial(e),
un contrat d'accueil temporaire (ou séquentiel) doit être signé avec cet accueillant ; un exemplaire de ce contrat doit être adressé au conseil départemental.
Vous devrez donc verser
- à l'accueillant(e) en arrêt maladie, les frais d'accueil correspondant aux journées d'accueil qu'elle a effectivement assurées au cours du mois.
- à l'accueillant(e) agréé(e) remplaçant(e), la totalité des frais d'accueil correspondant aux journées d'accueil qu'elle a assurées au cours du mois.

Famidaquement, Étienne
PS : vous pouvez également consulter, sur le site du CESU, l'article Que faire en cas d'absence de son accueillant principal ?

[Flo]

caroline a écrit:
-------------------------------------------------------
> bonjour,
> Rétribuée en CESU j'ai été en arrêt de travail durant 2 mois et j'ai été indemnisée par la
> sécurité sociale de l'Allier, sans aucun soucis.

Bonjour Caroline,
je suis ravie de lire votre message, je suis également en arrêt de travail de longue date, j'habite dans l'Allier aussi , j'aimerai reprendre mon travail mais cela nécessitera des aménagements.
Ma question porte sur la reprise, la CPAM me dit qu'il faut une visite médicale de reprise du travail assurée par la médecine du travail permettant d'évaluer les aménagements nécessaires or, visiblement nous ne sommes pas soumise au suivi de la médecine du travail alors que d'autres organismes comme l'inspection du travail m'assurent qu'il s'agit d'une obligation légale à laquelle les particuliers employeurs sont tenus depuis l'entrée en vigueur du CESU.
Visiblement, en tant que particuliers employeurs, ils sont censés cotiser à un service de médecine du travail et nous présenter à des visites. Quand je me renseigne auprès des tuteurs avec qui j'ai signé les contrats d'accueils, aucun ne cotise à ce type d'organisme et n'a connaissance de ces informations !
Je suis promenée de services en services (CPAM, inspection du travail, médecine du travail, CESU ....) et pendant ce temps je suis toujours en arrêt....
Avez vous passé une visite de reprise à l'issue de votre arrêt maladie ou avez vous simplement repris normalement à l'issue de votre arrêt ?
Au plaisir de vous lire,
Flo

[Etienne]

Bonjour Flo,

Effectivement - voir https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-gestion-de-mon-salarie/informations-necessaires-pour-en.html :
En matière de médecine du travail, tout salarié, qu'il soit à temps complet ou à temps partiel, doit pouvoir bénéficier de la surveillance médicale prévue par la législation en vigueur. Lorsque vous employez un salarié à votre domicile vous devez vous affilier et cotiser auprès d'un service interprofessionnel de médecine du travail dont les coordonnées sont délivrées par les services de votre Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889
qu'en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
- Visite d'information et de prévention (Vip)
- Visites périodiques
- Visite de reprise après un arrêt de travail

Des démarches et des charges supplémentaires - mais combien d'accueillants, d'accueillis et de représentants légaux en sont informés ? Agréé depuis 1997 je n'étais moi-même ni au courant, ni affilié à la médecine du travail par la cinquantaine de personnes accueillies toutes ces années durant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2871 précise également que
La visite médicale de reprise du travail (...) est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
- Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité

Famidaquement, Étienne

[caroline]

bonjour,
Pour ma part j'ai été en arrêt pendant 2 mois et je n'ai pas eu de visite médicale de reprise.
Peut être voir avec le Service d'Accueil Familial, dans le 03 , la plupart on l'air réceptifs à nos demandes et pour ma part, m'aident quand j'ai besoin d'info.
bon courage et bonne continuation

[Gilardino]

Bonjour
Ma mère est en famille d'accueil ,l'accueillante est en arrêt maladie ,c'est sa fille qui va la remplacer .Si j'ai bien compris je rémunère la remplaçante au nombre de jours effectués mais il reste la partie loyer ?
Est ce que je dois le verser à part à l'accueillante habituelle ?
Comment se passe la déclaration URSAFF pour l'accueillante habituelle et sa remplaçante ?
Merci pour votre aide .

[Etienne]

Bonjour,

Voir l'article 6.7 du Contrat d'accueil :
(...) a) Si la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant familial :
- La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
- L'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie restent versées à l'accueillant familial.

L'accueillante et sa remplaçante sont rétribuées via le CESU.
Courtoisement, Étienne