Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

[Arthur]

Bonjour Nadège,
Vous dites être en arrêt de travail. Si votre pensionnaire est toujours à la maison c'est que votre remplacant(e) est ou vient chez vous.
C'est à ce remplaçant que doit être versé le salaire et l'indemnité de congés correspondante.
Certes, pour tous les autres travailleurs, un arrêt maladie peut ne pas avoir de conséquences sur la durée des congés mais peut en avoir sur le montant de l'indemnité, sauf arrêt pour maladie professionnelle ou périodes de repos des femmes en couches prévues aux articles L. 122-25 à L. 122-30 du Code du Travail.
Mais les accueillants familiaux, pour l'instant du moins, ne relèveraient toujours pas du Code du Travail.
Vous ne devez donc percevoir d'indemnité de congés que sur les salaires qui vous sont dûs.
Et pareil pour votre remplaçant.
Au sujet de l'indemnité, 10 % des salaires, je rappelle ici que tous les accueillants ont droit, aussi, à 10 % sur l'indemnité de congés payés.
C'est à dire 10% sur les 10%, en application de l'article L. 223-11 du Code du Travail, et ceci nous a été confirmé par la DGAS le 5 avril dernier.
Cordialement,
Arthur

[clary]

bonjour a tous,
 j' ai rompu volontairement mes contrats avec délais légal de deux mois pour cause de maladie longue durée.
mes indemnités seront-elles versées jusqu'à la fin de mon arrêt, si celui-ci dure plus de 6 mois
le conseil general me jette la pierre et me fait prendre mes responsabilités pour mon remplacement. j' ai moi meme l'agrément et pas ma femme
elle même travaille et ne peut pas me remplacer, mon remplacent ne peut pas intervenir 24 sur 24 . le cg me dit que c'est un problème juridique. que faire. merci
Famidaquement, patrick clary

[Etienne]

Bonsoir Patrick,

La personne qui remplace un accueillant, à son domicile, n'est pas soumise à l'obligation d'agrément ; je ne vois donc pas quel est le "problème juridique" évoqué par votre CG.
Votre compagne peut donc parfaitement vous remplacer, bénévolement ou en percevant un salaire ; il vous reste à trouver une solution pour vous faire remplacer - ou assister - en son absence, lorsqu'elle travaille.
Par ailleurs,
- si un accueillant n'a pas le droit de se faire rétribuer pendant son arrêt de travail, il a parfaitement le droit de rester à son propre domicile pour assumer une "présence responsable" auprès de la personne accueillie, qui ne reste donc pas livrée à elle-même. Quitte à appeler du secours (voisins, SAMU...) en cas de problème dépassant ses capacités physiques...
- votre propre rétribution (salaire + sujétions particulière) pourra être versée à une tierce personne qui n'interviendra pas 24h/24, mais ponctuellement, pour vous remplacer ou pour vous aider.

Les accueillants familiaux ne sont pas invulnérables : en cas d'accident, de maladie, de décès, il faut bien que tout le monde (médecin, service Social ou Accueil Familial du CG, accueillant, accueillis...) "y mette du sien" pour trouver une solution, à court puis à long terme ! 8-)

Dans tous les cas, je vous souhaite un prompt rétablissement et de "bonnes solutions" pour vos accueillis !
Tenez-nous au courant...
Famidaquement, Étienne  

PS : a mon avis, les indemnités maladie devraient vous être versées jusqu'à la fin de mon arrêt de travail ; je compte sur d'autres famidaquiens pour préciser ce point :S

[MF57]

Bonsoir,

le fait que vous ayez mis fin aux contrats avec délai de 2 mois de préavis, conduit peut être votre CG a vous dire que vous  ne percevrez pas vos indemnités jusqu'au bout...le 3ème mois vous n'êtes plus salarié, non,  mais toujours en arrêt maladie et si je ne me trompe pas les indemnités sont calculés et dues sur la base du travail antérieur à la maladie :S

Après consolidation et fin de l'arrêt de travail, vous vous retrouverez donc sans emploi.
Vous pourriez effectivement avoir recours à un remplaçant aux heures de travail de votre femme, si votre état de santé le permet bien sur et votre femme serait votre remplaçante aux autres heures.

Imaginez que vous soyez licencié pendant un arrêt maladie (certes "c'est pas permis") ou que vous même démissionniez pendant cet arrêt, cela ne peut vous priver des indemnités maladies...
sous réserve bien sur ! Demandez à votre caisse sécu, je pense qu'ils pourront mieux que le CG qui  n'est pas la CPAM, vous confirmer.

bon courage, cordialement
Marie

[beatrice]

Bonjour question pour les indemnites journalières
Je m'apelle beatrice et je me suis faite opérée d'une hernie discale je suis donc en arret maladie depuis le 15 avril 08 est il possible de cumuler le salaire (puisque le salaire est dû lorsque les trois personnes que j'accueille sont toutes les trois chez moi) et les indemnites journalieres de la cpam ? Une famille d'accueil a dejà percu les idemnites plus les salaires des personnes lors d'un arret maladie lié à une operation est a pu ainsi par le fait prendre quelqu'un pour la remplacer...

[Etienne]

Bonsoir Béatrice,
Le cumul des indemnités journalières de la CPAM et d'un salaire est illégal.
Qu'elles restent chez vous ou non, les trois personnes accueillies doivent salarier directement la ou les personne(s) chargée(s) de vous remplacer.
Famidaquement, Étienne.


PS : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

[dominique]

j'ai 2 métiers : 1 extérieur, et accueillant de personnes autonomes.
2 travaillent au CAT, ils entretiennent leur chambre se lavent seuls je n'ai que le repas a partager et laver le linge j'ai eu un accident de travail en extérieur j'ai été opérée et ensuite malade.
j'ai donc était remplacée par mon mari, mon fils, ma belle fille et ma fille tous majeurs ils l'ont fait bénévolement étant toujours a la maison et ayant chacun des horaires différents. je l'ai signalée a la Sécu et mon patron également que je touchais indemnités Sécu et le salaire de mes accueillis. la securite sociale n'a jamais repondu donc sans réponse de leur part cela veut dire automatiquement oui pas de problèmes.
aujourd'hui il réclame 18.000 euros de toutes mes IJ (Indemnités Journalières) depuis 2003 à 2006 étant pourtant au courant et toujours versés mes IJ
mon avocate les mets au tribunal administratif du au problème de non réponse au courrier envoyé par mon employeur
qu'en pensez vous de cette situation je ne dois pas m'endetter de leur travail non fait et d'ailleurs mes employeurs accueillis savaient ma situation arrêt de travail ainsi que l'association dont je dépend
je ne suis pas reconnue fraudeuse par la cq car j'ai toujours tout déclaré aux impôts
si quelqu'un peux me rassurer avant le procès je vous remercie beaucoup
dominique

[Etienne]

Bonjour Dominique,

Vous avez bien compris (mais trop tard ?)
- Que le cumul des indemnités journalières de la CPAM et d'un salaire est illégal.
- Les personnes accueillies auraient dû salarier directement la ou les personne(s) chargée(s) de vous remplacer.
Comment vous "rassurer avant le procès" :S
Je ne puis qu'espérer que vous bénéficierez d'une décision indulgente, au vu de votre bonne foi ... B)-

Famidaquement, Étienne.

[sandrine]

Bonjour, une question :
pour un accueillant familial déclarant un arret de travail et ayant 3 personnes accueillis,ce dernier doit il avoir 3 x (arret de travail) car 3 employeurs différents ?
L'ARRET DE TRAVAIL doit il ce faire par le médecin ou par la clinique, en cas d'hospitalisation ?
Merci d'avance
sandrine

[yveline]

Bonjour Sandrine

En cas d'accident du travail : Il me semble que chaque employeur accueilli doit contre-signer la même déclaration d'accident du travail si l'accident en cause est en relation directe avec vos pensionnaires sans qu'il soit possible de distinguer entre eux. Par contre je crois que  lorsque l'accident met en cause un seul employeur accueilli il lui incombe la responsabilité de remplir la déclaration d'AT.

Dans tous les cas (maladie, maternité ou AT) : L'arrêt de travail doit être logiquement établi en un seul exemplaire par le médecin ou l'hôpital qui vous juge inapte à travailler.
Vous l'enverrez à la CPAM (qui vous indemnisera pour l'ensemble de vos salaires perdus) et en informerez vos 3 personnes accueillies... qui rétribueront directement votre remplaçant(e).

Cordialement

[Gilaud]

Bonjour,
en arrêt maladie pour 1 mois, ma remplaçante venait juste d'être elle-même hospitalisée. Les 2 personnes accueillies ont été, après discussion avec les partenaires redirigées vers un accueil provisoire extérieur.
Dans ce cas, l'indemnité de mise à disposition d'une pièce 183€/mois/personne) est-elle intégralement dûe ou juste au pro-rata de l'occupation effective ?
Merci.
Isabelle

[patoche86]

Bonjour Gilaud,
Vos accueillis seront hébergés à l'extérieur :
- chez un particulier : l'ensemble des frais d'accueil, loyer compris, est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familial
- dans un établissement : les frais d'accueil sont versés directement par l'accueilli à l'établissement, et aucun frais ne sera réglé à l'accueillant familial.

C'est dans le seul cas où les accueillis restent au domicile de l'accueillant familial que l'indemnité de mise à disposition de la pièce est dûe à l'accueillant.

En gros, si l'accueilli est hébergé ailleurs que chez vous, vous ne touchez plus rien
Encore un exemple de situation de précarité dans laquelle ce travail peut subitement nous plonger :X

Bon courage Gilaud
Sincèrement,
patoche86

[Bigot Michèle]

Bonjour,
Ma mère est en famille d'accueil mais nous allons rompre le contrat pour convenances personnelles.
Nous savons que le préavis est de deux mois.
Mais durant ce préavis l'accueillant sera en congé de maladie et devra placer  ma mère dans une autre famille d'accueil.
Doit-on lui verser des indemnités compensatoires ?
merci

[yveline]

Bonjour

Si votre mère est dans une autre famille d'accueil pendant le congé maladie de l accueillante, vous n'avez pas à lui verser d'indemnités puisque des Indemnités Journalières lui sont versées par la S.S.
Vous aurez seulement à verser les frais d'accueils à la remplaçante, si votre mère part dans une autre famille.

Attention, devant respecter le préavis de deux mois en cas de rupture de contrat, si l'accueillante reprends son travail, avant le terme du préavis, vous serez obligé de la rémunérer selon les conditions prévues dans votre contrat dans l'article  "absences pour convenances personnelles" jusqu'au terme de ces deux mois.

En espérant avoir répondu clairement à votre question.

Cordialement

[francine]

bonjour à tous
 je suis famille d'accueil et actuellement je n'ai pas d'accueilli chez moi. Je suis disponible pour recevoir quelqu'un du jour au lendemain ; mais si  des problèmes de santé arrivent, est ce que j ai le droit d'être en arrêt maladie et de toucher des indemnités de SS, basées sur mes anciens salaires d'accueillante ?
Je n ai plus d'accueillis depuis février dernier.
merci de me donner des renseignements à ce sujet.
Cordialement

[Etienne]

Bonjour Francine,

Je ne pense pas qu'on puisse bénéficier, lorsqu'on est "sans emploi" et depuis longtemps sans allocation de l'assurance chômage, d'indemnités de la CPAM pour un "arrêt de travail" ... à vérifier avec votre CPAM et sur http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php

Courtoisement, Étienne

[SAUTEL JOCELYNE]

Francine a-t-elle eu une réponse de la CPAM depuit le 25 Avril ? Si oui peut-elle nous en faire part ? Ce doit quant même être une situation relativement fréquente que d'avoir un arrêt maladie alors que l'on se trouve momentanément sans accueilli à ce moment là ?
Dans la même idée peut-on avoir droit au RSA les mois où l'on se retrouve sans accueilli (sachant qu'on lit partout que prés des 2/3 des personnes qui pourraient obtenir le RSA ne le demande pas du fait de la complexité des démarches). J'ai envoyé un courrier à la MSA (nous dépendons du régime agricole) qui est resté sans réponse à ce jour.
Cordialement.
JOCELYNE.

[Karole]

Bonjour Jocelyne,
Nous sommes restés 9 mois sans accueilli, nous avons fait une demande de RSA via internet, 15 jours après nous avons eu la surprise de recevoir un virement de la part de la CAF, il ne faut pas hésiter à le faire !
Il suffit de remplir la demande en ligne sur http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/dossier-rsa/11-formulaire-rsa.html et c'est tout.

[lilette]

Bonjour a tous,
attention a ne pas oublier une chose toute simple pour avoir le RSA il ne faut pas que votre conjoint touche un salaire de son coté sinon vous dépassez le barème, ce qui est donc possible pour un couple de FA ne donne pas les mêmes droit si une seule personne est FA et l'autre salarié ailleurs, voila peut être pourquoi vous n'avez pas eu de réponse à votre demande.
Par ailleurs une simulation rapide sur le site de la CAF vous en dira le montant ou si vous n'avez pas de droit.
Bon courage
Lilette

[evelyne 59]

bonjour.
voici mon cas :
je suis tutelle de ma soeur handicapée. Cette dernière est en famille d'accueil. J'avais récupéré ma soeur pour les fêtes de fin d'année ; au moment de la rendre à sa famille d'accueil, le 2 janvier, je découvre dans ma boite au lettre un arrêt maladie de cette dernière. N'ayant aucune solution de remplacement (aucune famille de remplacement n'avait été prévue dans le contrat de gré a gré rédigé par l'association) je trouve dans l'entourage familial une solution de garde provisoire  le temps que l'association MAVIE me trouve un remplacement.
Une famille de remplacement a enfin été trouvée mi février, et à ce jour ma soeur est toujours dans cette famille, puisque l'arrêt maladie est systématiquement prolongé.
Au vu du contrat, le salaire et les indemnités liées a la chambre sont alors payées a l'accueillant remplaçant puisque ce dernier travaille chez lui.
Aujourd'hui l'accueillant titulaire me réclame des indemnités de sa chambre  pour la période du 1er janvier au 15 février (periode pendant laquelle contraints et forcés nous nous sommes débrouillés pour la garde de ma soeur car sans famille d'accueil remplaçante) car, dit-il, cette indemnité n'a pas été versée à une famille de remplacement.
Doit-on l'indemnisé de sa chambre alors que ma soeur n'était pas a son domicile, et pour cause?
Dans le contrat, il est stipulé que cette indemnité n'est due que si le remplacement s'effectue au domicile de l'accueillant, ce qui n'est pas notre cas. Cette demande me parait illogique.
pouvez vous m'aider svp ?
D'avance merci pour votre réponse.

[Domi18]

Bonjour Evelyne,

Votre raisonnement est parfaitement exacte.
Que l'Association n'ait pas fait remplir, par la famille d'accueil, la partie "Remplacement" du contrat est déjà une grosse faute.
Tout accueillant familial se doit de trouver, par ses propres moyens, une possibilité de remplacement soit à son propre domicile (pas d'obligation d'agrément), soit au domicile d'un autre accueillant (agréé) et en porter les coordonnées sur le contrat d'accueil.
Vous trouverez au contrat :  http://www.famidac.fr/article229.html
"b) Si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant :
L'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familial."
Vous avez été la "remplaçante  forcée" à votre domicile, du 1ier janvier au 15 février, vous ne devez rien pour cette période à la famille accueillante titulaire.
Bien cordialement
Dominique

[evelyne 59]

déjà un grand merci pour votre réponse Dominique.
je voudrait rectifier une chose erroné que j'ai écrite . Apres vérification, il avait bien été prévu au contrat des accueillants remplaçants , en l'occurrence le mari de l'accueillante , son fils et sa belle mère.
Mais lors du congé maladie , ces remplacements non jamais été proposés ni ,par l'accueillante ,ni par l'association.
cela change t-il quelque chose a votre réponse précédente?
De meme , vu la durée de l'arret (a ce jour 3 mois) cet entourage familial de l'accueillante sans agrément aurait-il pu etre mis en place pour le remplacement ?
Concernant les indemnités dues ,l'interprétation du contrat par l'accueillante principale et par l'association est la suivante :
le fait d'avoir accueilli chez nous (nous ne somme pas une famille d'accueil remplaçante  mais la famille proche) nous oblige a régler les indemnités de chambre a la famille d'acceuil principale pendant la durée ou nous l'avons accueille , ces memes indemnités n'aurait pas été dues s'il s'agissait d'une famille d'accueil remplaçante puisque dans ce cas la ,c'est cette dernière qui en bénéficierais . quelle logique y a-t-il?
pouvez vous m'aider?
D'avance merci.
cordialement.

[Etienne]

Bonjour Éveline,

Dans votre cas comme dans tous les autres, les termes du contrats devraient s'appliquer "à la lettre" ou se renégocier par avenant.
Il est évidemment impossible de statuer après coup, à votre place, sur des arrangements non écrits - donc non contractuels... à régler à l'amiable !

Famidaquement, Étienne

[lauriane]

Bonjour,
Je suis accueillante familiale  accueillant des PH et employée par un établissement médico-social, établissement qui est mon employeur. Je suis en arrêt maladie depuis bientôt 2 mois et je voudrais savoir mise à part les Indemnités Journalières versées par la CPAM, quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit et plus particulièrement si mon employeur est obligé de me maintenir l'indemnité de mise à disposition des pièces réservées aux personnes accueillies et si oui dans quelles conditions (combien de temps) notamment si mon arrêt venait à durer?

En vous remerciant par avance pour votre aide ,
Lauriane R.

[Etienne]

Bonjour Lauriane,

Relisez bien vos contrats (d'accueil et de travail) et posez cette question à l'établissement médico-social qui vous emploie.
Mais, en toute logique : si les personnes accueillies ne sont plus à votre domicile, elles doivent financer leur autre mode de prise en charge "par ailleurs" ... et n'ont donc plus à vous verser l'indemnité de mise à disposition des pièces réservées aux personnes accueillies.

Vérifiez également si la convention collective de l'organisme qui vous emploie prévoit ou non de compléter les  Indemnités Journalières versées par la CPAM (ceci ne concerne pas les accueillants "de gré à gré" ).

Famidaquement, Étienne

[corrihons]

Bonjour
Je vais etre en arret de travail à partir du 05 juin 2015 pendant 1 mois suite à une opération de l'épaule.Pendant mon arret ma remplaçante va venir à la maison tous les jours pour toutes les taches ménagères et s'occuper de mes accueillies.
Si j'ai bien compris il y aura un contrat entre ma remplaçante et mes accueillies, ensuite j'envoie des attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières à la CPAM .
Mais j'ai quelques questions à vous poser
Est ce que je dois avertir le conseil général  sur mon état de santée ?
Est ce qu'il y a un risque que l'on m'enlève mes accueillies ?
Y a t il quelqu'un qui s'est trouvé dans le meme cas que moi en arret et qui pourrait me laisser ses coordonnés pour me conseiller et répondre a d'autres questions que je me pose
Merci a tous.
Isabelle

[Utilisateur anonyme]

Bonsoir Corrihons,

Avez vous consulté l'article suivant ? En cas de maladie, maternité, accident.....ainsi que toutes les questions/réponses
déjà faites depuis le début de cette discussion...
Vous y trouverez déjà pas mal de réponses aux questions que vous vous posez.....

Concernant votre état de santé, cela ne regarde pas votre Conseil Général, vous n'avez seulement à l'informer que de votre arrêt de travail (et de votre reprise bien entendue) ainsi que de la façon dont vous allez vous organiser afin d'assurer la continuité de l'accueil. (cf lien de l'article ci-dessus).
Un arrêt de travail n'a jamais été une raison d'enlever des personnes accueillies dans la mesure où celui-ci est géré comme il le convient.

Si vous êtes adhérente de Famidac, vous pouvez également poser vos questions via votre "communiquer avec Famidac"
Bon courage par avance et bon rétablissement

[zabouille]

Bonjour,

Notre mère handicapée âgée de 83 ans est depuis 5 ans dans une famille d'accueil mais malheureusement la dame est en arrêt maladie depuis le 26 Mai 2015 jusqu'au 15 Juillet 2015 (2 arrêts) et nous avons été obligés de trouver une solution d'urgence d'accueil pour notre mère. Nous avons été obligé de la mettre en Maison de Retraite.

Comme nous savons pas si la famille d'accueil va reprendre étant donnée qu'elle est en arrêt pour dépression réactionnelle, nous avons cherché une autre famille d'accueil car la maison de retraite est trop chère pour nous.
Nous allons rompre le contrat avec une lettre recommandée avec AR avec les 2 mois de préavis.

Par contre, pour le mois de Juin 2015, nous ne savons pas ce qu'on doit lui verser, le conseil général a été incapable de nous le dire.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Isabelle

[Domi18]

Bonjour zabouille,

Vous devez régler à cette accueillante :

- Pour le mois de Mai du 1ier au 25 mai, la totalité des frais d'accueil.

- A partir du 26 mai au 15 juillet (date de ses arrêts de travail) elle touchera des indemnités journalières de la SS.
Donc pour cette période vous n'avez pas de rémunération pour services rendus, de congés payés ni de sujétions particulières à lui verser mais vous devez les verser à la personne qui l'a remplacé du 26 mai au jour du départ de votre maman.
Vous lui devez seulement le loyer et l'entretien jusqu'au jour du départ de votre maman.
L'accueillante ne peut toucher des indemnités journalières de la SS ET un salaire de votre part.

- Pour le mois de juin,
...Si c'est votre maman qui a choisi de partir, vous ne lui devez que le prix du loyer rien d'autre, puisque cette accueillante est susceptible de reprendre votre maman à la fin de son arrêt maladie et qu'elle se doit de lui garder son logement jusqu'à la fin du contrat.
...Si c'est l'accueillante qui vous a demandé de trouver une solution hors de son domicile vous ne lui devez rien.

Puisque vous rompez le contrat, pour les deux mois de préavis, vous ne lui devrez que le loyer ou non (suivant situation évoquée ci-dessus)  tout le temps de ses arrêts de travail (elle doit vous fournir l'exemplaire employeur).
S'il y a reprise de travail durant ces 2 mois, voir notre article "Comment gérer une rupture de contrat ?".

Si vous avez un souci, vous pouvez nous joindre au 04.75.88.38.64
Courtoisement,

[monchaux]

bonjour je suis accueuillante pour 3 personnes dont une difficile a gerer et j aurai besoin d un arret pour subir une operation de l epaule mais est ce que je peut prendre cet arret pour une seule personne les 2 autres sont autonomes

[karole]

Bonjour,
Un arrêt de travail c'est un arrêt de travail...
Vous n'avez pas le droit de travailler pendant un arrêt de travail. Si vous ne déclarez votre arrêt que pour une seule personne accueillie,  vous vous exposez à des sanctions en cas de non respect de l'interdiction :
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par la sécurité sociale.
Si l'activité a donné lieu soit à une rémunération, soit à des revenus professionnels, soit à des gains, le salarié s'expose également à une sanction financière. Le montant de cette sanction est fixé, en fonction de la gravité des faits reprochés, dans les conditions suivantes :
- soit proportionnellement aux sommes concernées (dans la limite de 50% de celles-ci),
- soit, à défaut de sommes déterminées forfaitairement, dans la limite de 6.340 €.
Karole

[Elsa]

Bonjour,
Je suis monitrice éducatrice en IME, dans ce cadre j'entend de plus en plus parler d'accueillant familial en journée. Etant intéressé j'ai commencé à me renseigner sur les démarches et les possibilités, mais il me reste quelques questions pour lesquels je ne sais ou trouver la réponse.
En me renseignant j'ai appris qu'il fallait citer le nom d'une personne qui puissent nous remplacer en cas d'arrêt, mais pour ma part je ne vois pas à qui demander, y a t'il d'autre solution qu'un proche en cas d'arrêt ?
Et je n'ai pas encore d'enfant... mais c'est un projet personnel futur, je voulais donc savoir comment faut-il procéder pendant un congé maternité est-ce qu'il faut se faire remplacer ou autre ?
J'essaie de me renseigner au plus large pour ne pas avoir de surprise une fois lancé.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Elsa

[karine73]

Bonjour Elsa,

C'est en effet un beau projet professionnel et vous avez raison de bien vous renseigner;
L'accueil de jour se développe doucement, il est moins contraignant en terme de rythme de travail (pas de nuit, possibilité de ne travailler que quelques jours dans la semaine) et peut répondre à une demande (en fonction du lieu de votre maison d'accueil, des structures existantes...);
Cependant l'accueil familial n'a pas vraiment de statut, il faut être prêt à gérer les pertes de revenu suite aux départs (dont décès) car pas de cotisations chômage,  savoir qu'il ne sera pas forcément  évident pour les personnes de financer cette prestation... et bien sûr vous ne pourrez pas accueillir plus de 3 personnes en même temps; A noter qu'avec la modification de la loi, l'accueillant ne peut plus dépasser 8 contrat d'accueil (simultanés), ça complique pour ceux qui souhaitent en dégager un temps plein.

Il est en effet nécessaire d'avoir une personne remplaçante, notamment qui vous remplacerait lors de vos arrêt et ce pour la continuité de la prestation. Vous pouvez trouver effectivement un proche..... sinon voir pour mettre une annonce sur pole emploi, auprès des  organismes de formations (élèves), sur le site de Famidac.... ce n'est jamais évident de trouver des remplaçant avant d'avoir concrétisé le projet surtout si nous n'avons pas de remplacement à proposer !

Il faut savoir que l'accueil de jour (tout comme l'accueil séquentiel, exemple deux jours par mois) n'est pas considéré comme une simple activité par la personne accueillie, c'est une vraie relation qui s'établit entre l'accueillant et la personne accueillie;
C'est souvent pour eux l'opportunité de sortir du foyer (ou de chez papa et maman), de retrouver une ambiance familiale, plus chaleureuse, plus calme, de profiter d'une écoute plus importante, leur apportant  pour la plupart un équilibre nécessaire dans leur vie de tous les jours.... c'est le bien fondé de l'accueil familial.... à la différence des structures;
Et de ce fait, il est souvent difficile de gérer les arrêts de travail, car il nous faut trouver des remplaçants et accepter leurs présences pendant nos arrêts, ou bien à défaut négocier le report ou l'annulation des accueils....

Bonne réflexion;
karine

[Elsa]

Merci Karine pour cette réponse, cela me permet de continuer ma réflexion sur ce projet.

[carre]

Bonjour à tous,
Je suis famille d'accueil pour personnes âgées depuis le premier aout 2014, j'accueille deux personnes âgées qui sont sous curatelle.
En février 2015 j'ai déclare ma grossesse à la sécurité sociale, quand j'ai demandé pour mes congés maternité ils m'ont répondu que tout se faisait automatiquement,  alors le 9 juillet a commencé mon congé maternité et a fini le 9 novembre.
J'ai embauché une personne 5 heure par jour, 7 jour sur 7 pour cette période, ce qui correspond aux heures qui me sont attribuées pour m'occuper de mes deux personnes âgées. Heureusement pour moi, ma remplaçante est ma petite sœur car début aout aucun versement de la sécurité sociale, et nous les contactons, ils nous répondent que cela se met en place.
J'ai accouché le 12 aout, en septembre nous les avons relancé, suite a ça, ils se sont aperçue que mon dossier n'avait pas été mis a jour ( erreur de leur part ), et que tout allait se régler, mais en novembre toujours rien, enfin des nouvelles il faut leur amener tout un tas de papier (fiche de paye  relever bancaire déclaration de l'employeur) notre dossier traité part au service contentieux.
Malheureusement à ce jour je n'ai pas pu honorer tout mes engagement auprès de ma petite sœur que je n'ai toujours pas payer ,et le plus grave toujours pas déclaré et notre dossier est toujours suspendu.
J'ai découvert ce site qu aujourd'hui.

Y a t'il des personnes ayant déjà  toucher leur congés maternité ou pouvant me donner des info pour m'aider  merci de me laisser un message  sur le site ou part téléphone 0973594681.
Mon téléphone n'est pas un secret il et inscrit sur la liste des famille d'accueil de l'Hérault.

[karole]

Bonjour,
Apparemment, il s'agit d'un problème avec la CPAM. Je ne suis pas en congé maternité, (heureusement à mon âge ) Mais en arrêt maladie.
Quand vous avez pris votre soeur en remplaçante,  avez-vous fait un contrat de remplacement, pour qu'elle soit rémunérée à votre place et
Si c'est le cas, la curatelle aurait dû envoyé son attestation d'employeur à la CPAM.
Bon courage et félicitation pour votre bébé
Karole

PS : "J'ai embauché une personne 5 heure par jour, 7 jour sur 7" : ce n'était pas à vous, mais aux personnes accueilles de recruter et de rétribuer votre remplaçante.
Voir notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

[quiqnuilla]

je compte mettre ma mere en maison d acceuil apres le mois d essai si cela est concluant et que ma mère est donc en permanence chez eux. Si l acceuillante est malade pendant un certain temps ou au pire decde comment cela se passe pour la personne agee qui s occupe de gerer cela ? la famille ?
pouvez vous me repondre ? y a t il des clauses des garanties a ce sujet

[Domi18]

Bonjour quiqnuilla,

Les familles d'accueil doivent indiquer sur le contrat type d'accueil les coordonnées de leurs remplaçants (généralement  2 remplaçants).
En cas d'absence de  maladie ou de décès de l'accueillant(e) ces remplaçants doivent assurer le relais. Voir comment organiser le remplacement et Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement à domicile
En cas de décès de l'accueillante le relais de la prise en charge temporaire, qui sera choisi, laissera le temps à l'accueilli(e) ou son représentant légal de trouver une autre solution d'hébergement si nécessaire.
Courtoisement,

[barthe]

Bonjour,
je suis accueillante familiale dans le 47. j'accueille 3 personnes. Pouvez-vous me renseigner sur les indemnités en cas d'arrêt maladie, à savoir perçoit-on les indemnités sur le total des salaires des 3 accueillis ou seulement sur le salaire d'un seul accueilli?
merci pour vos réponses

[Etienne]

Bonjour,
Le montant de vos indemnités est bien entendu calculé par rapport au total de vos salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Voir notre article En cas de maladie, maternité, accident...
Famidaquement, Étienne

[legrand]

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail pour l'opération d'un cancer du sein. j'occupe un poste de famille d'accueil pour un hôpital psychiatrique public et ma responsable me conseille de ne pas envoyer mes arrêts de travail pour ne pas perdre mes patients mais pour le moment c'est mon mari qui s'en occupe, il n'a pas d'avenant.quels sont les risques ?
Si je n'envoie pas dans l'immédiat mes arrêts de travail mais que par la suite mon médecin traitant est obligé de me mettre au repos à cause des inconvénients qu'engendrera le cancer.
Que dois je faire ? vers qui dois-je me renseigner ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
Mme Legrand

[Belén]

Bonjour Legrand,

Si vous êtes en arrêt de travail il faut bien envoyer vos documents d'arrêt à votre employeur . Vous serez indemnisée par l'assurance maladie. Si votre mari est votre remplaçant, il n'y aura pas de problème : il suffit de signer un avenant ou d'envoyer un courrier au directeur de l'hôpital indiquant que, à partir de telle date, la personne qui vous remplace est votre mari et qu'il faudra établir les fiches de paye à son nom pendant toute la période de remplacement.
Soyez bien claire : c'est votre mari qui s' occupe des personnes que vous accueillez ? Vous, vous ne pouvez pas vous en occuper si vous êtes en arrêt maladie !
Bonne réflexion !!!
Cordialement
Belén

[fauchet sylvie]

bonsoir voila je suis en maladie .j ai une opération un peu grave .je ne peux pas reprendre mon travail dans l' immédiat .
L'assistante sociale veux casser mes contrats, elle me l 'a annoncé de vive voix sans lettre recommandée.
a t' on le droit de casser mes contrats et quel délai pour m envoyer une lettre recommandée ?
je vous remercie  pour vos réponses.

[Sema]

Bonjour Sylvie,
Si j'ai bien compris, vous êtes en arrêt maladie actuellement. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas vous occuper de vos personnes accueillies. Ce qui veut dire que vous avez trouvé une solution de remplacement pendant cette période. Avec l'incertitude d'une date précise pour la reprise.
Je pense que si vous avez organisé ce relais de prise en charge de vos accueillis (accueil temporaire chez un autre accueillant, accueil dans un foyer...), quelle serait le motif d'arrêter les contrats !

Je reprends votre phrase " l'assistante sociale veut casser mes contrats".
Où travaille-t-elle ? Auprès de votre CD ? Auprès d'une structure ? Est-elle décisionnaire ? A-t-elle des pouvoirs particuliers ?
C'est à vous de réagir face à de tels propos !
Non elle n'a pas le DROIT de s'octroyer ce pouvoir : "vous annoncer oralement  son intention de casser les contrats !"  Elle n'a pas signé de contrat avec vous !
Seules les personnes signant  le contrat de "gré à gré" peuvent effectivement arrêter l'accueil, ou "casser le contrat".  Soit l'accueillant familial, soit la personne accueillie et/ou représentant légal. Mais en aucun cas une Assistante Sociale !  Il y a un protocole à suivre : tout est marqué sur votre contrat, un courrier recommandé avec AR à adresser à l'autre partie.

Une autre question : est-ce que votre CD est au courant de votre situation ? Du rôle abusif de cette assistante sociale ?
J'aimerais apporter ces précisions tout de même : le CD délivre l'agrément à l'AF si conformité. Un contrôle de l'AF s'effectue une fois par an par leur service. Mais votre CD n'est pas votre employeur ! Et ne signe pas de contrat d'accueil avec vous ! Il reste cependant le "financeur" pour les aides éventuelles versées aux personnes accueillies.

Je vous encourage à réagir, à vous appuyer sur les textes de loi, et surtout à ne pas vous laisser envahir par de tels comportements..
Restez professionnelle !
Je vous souhaite un bon rétablissement
Sema

[nol59]

Bonjour Faucher,

Ce n'est pas à l'assistante sociale de décider d'une rupture de contrat.
Pendant votre convalescence, vos accueillies peuvent, au choix

- rester au domicile de l'accueillant familial : La remplaçante et la personne accueillie devront signer une Annexe : remplacement au domicile de l'accueillant. La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à sa remplaçante (qui n'a pas besoin d'être agréé par le Conseil Général).
- être hébergées chez un autre accueillant familial agréé : Un exemplaire d'un contrat d'accueil temporaire devra être rédigé et adressé au CD et l'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familial. (voir article Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e).

Je vous invite à aller sur notre page "En cas de maladie, maternité..." vous aurez toutes les réponses à vos questions.

Prenez bien soin de vous!!
Amitiés, nol59

[hugonnier]

Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement : une accueillante qui fait part des dates de ses congés sur toute l'année est elle pénalisable si en plus de ceux ci elle se retrouve en arrêt maladie!!! c'est à dire qu'elle ne peut gérer l'accueillie qu'elle à chez elle et donc elle souhaite la mettre chez une accueillante agréee (ses remplaçantes n'étant pas dispo) cela peut se faire sous accueil temporaire!!! et de ce fait l'aide sociale est toujours versée et non supprimée!!!

[marlène]

Bonjour Hugonnier,

Je ne sais si j'ai tout compris à votre question, mais voici quelques éléments de réponse :

L'aide sociale est une aide pour la personne accueillie, lui permettant de payer les frais d'accueil. Suspendre ou supprimer cette aide serait léser l'accueilli!

L'accueillante, en arrêt maladie, doit s'assurer de la continuité de l'accueil. Ce qu'elle a fait puisqu'elle a trouvé la solution d'une famille d'accueil temporaire. Par contre, il me semble important de préciser que ce choix d'accueil doit être validé par la personne accueillie, sa famille, son représentant légal.
Important aussi de préciser qu'une accueillante familiale a le droit de choisir entre la présence d'une remplaçante à son domicile ou un accueil "extérieur".

Est-elle "pénalisable" si, en plus de ses congés, elle se retrouve en maladie?  Nous ne pouvons répondre que par une question évidente :
A-t-elle choisi de tomber malade???

Quant à juger de l'amplitude de ses congés....Je ne saurais vous répondre, puisque je fais partie de ces accueillants (logiquement?) pénalisables car ne prenant pas les 2.5j/mois....

J'espère vous avoir donné quelques éléments de réponse.
Belle journée
Marlène

[Dranguet]

Bonjour,
Dans le cas d'un arrêt de travail pour la naissance d'un bébé, quel est le montant des indemnités de la sécurité sociale, lorsqu'on a 3 accueillis. Et comment cela se passe-il pour l'emploi du remplaçant ?.
Merci beaucoup

Note des modérateurs : voir notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

[Caroline03]

Bonjour,
Besoin de vos lumières. En arrêt maladie et remplacée à mon domicile, une de mes accueillies est partie pour convenance personnelle la veille de mon arrêt durant le mois intégral.
Que va t elle me devoir sachant que mon remplaçant était prévu pour mes 2 accueillies et non qu'une comme cela a été le cas.
Merci de vos réponses car à ce jour là tutrice est aux abonnés absents.

[Etienne]

Bonjour,

Que vous soyez ou non en arrêt maladie :
Votre accueillie doit vous régler en respectant les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle, détaillées dans l'article 6.7 de votre contrat d'accueil,

Famidaquement, Étienne