Arrêt d'accueil pour longue maladie

[decrette anne]

Appel d'une famille d'accueil qui a dû arrêter son travail pour maladie
La Cpam accepte de classer son statut en longue maladie ce qui lui permet de toucher la moitié de son salaire en indemnité.
Sa question est de savoir si elle peut toucher un complément par l'Ircem ou autre
Elle recherche donc si il existe une convention collective des familles d'accueil et aussi le nom et adresse de l'association des familles UNAFA
merci de me donner ses renseignements pour les lui communiquer

[Etienne]

Bonjour,

Nous nous battons depuis plusieurs années pour que les accueillants familiaux aient un "véritable" statut, reconnu par le code du travail.
La loi du 17 janvier fit un pas en avant dans ce sens, en retirant la mention "Ce contrat, qui ne relève pas des dispositions du code du travail" de l'article  L441-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Ses décrets d'application, publiés le 1er janvier 2005, n'ont malheureusement pas suivi la volonté clairement exprimée par l'Assemblée Nationale : "Relevant explicitement du droit du travail, les accueillants familiaux bénéficient de fait de l'assurance chômage et du droit syndical".
Pour l'instant, selon le gouvernement, les accueillants familiaux restent officiellement exclus du code du travail et ne relèvent d'aucune convention collective... La FEPEM refuse encore que nous soyons rétribués par Chèques Emploi Service et l'URSSAF prélève nos cotisations sociales sans ASSEDICs ni garantie complémentaire.
Les assistantes maternelles ou familiales, les auxiliaires de vie, les aides à domicile... sont mieux loties !

En résumé :
- pour l'instant, seuls les accueillants familiaux employés par des établissements relèvent du code du travail et bénéficient des mêmes droits que tout salarié de droit commun
- le statut des accueillants familiaux employés par les personnes accueillies reste malheureusement un statut bâtard, plus proche d'une activité libérale que d'un emploi salarié
- un(e) accueillant(e) familial(e) en cessation d'activité pour longue maladie (ou tout autre motif) se retrouve généralement en situation de grande précarité
- l'association Famidac continue à se battre pour que le statut de salarié de droit commun soit accordé à tous les accueillants familiaux
- vous trouverez les coordonnées de l'UNAFA, de la FNAF et de ... Famidac à la rubrique "Liens" de http://www.famidac.fr/

Famidaquement,
Étienne Frommelt
Président de Famidac & webmestre (bénévole)

PS : comme toutes les Caisses de retraite complémentaires, je pense que l'IRCEM peut examiner au cas par cas les difficultés particulières de ses adhérents et, éventuellement, leur donner un coup de pouce. Tentez le coup !

[nadege]

Bonjour,

Une reflexion intéressante, à moins que mes infos soient incomplètes, il est à noter que quelque soit l'employeur, un établissement ou un particulier qui envisage le recrutement d'un accueillant,  je n'ai jamais entendu dire qu'un postulant, ne soit passé par la médecine du travail. Un certificat médical simple a toujours suffit pour faire avancer le dossier d'embauche, par contre, nous n'avons jamais de visite régulière tous les ans, comme tout travailleur.

Je pense que dans le cas d'arrêt d'accueil pour longue maladie, il serait judicieux de prendre rendez-vous avec la médecine du travail, afin d'exposer le problème, et auquel cas, dans la normalité, la médecine du travail doit proposer à l'employeur, si l'accueillant ne peut plus être fonctionnel sur son "poste", de lui fournir un autre poste (dans notre cas, c'est évidemment impossible), ou d'opérer à une rupture de contrat, ce qui, forcément bousculerait peut-être les systèmes ASSEDICS. Il est vrai que la plupart des employeurs ne cotisent pas aux ASSEDICS.
 
Pour ma part, je travaillais pour L'HOPITAL PSY DE LA ROCHE SUR FORON en HAUTE-SAVOIE, et nous avons négocié avec la direction, afin que cette dernière mette en place le système ASSEDICS, ça a fonctionné, par quel biais et comment ?? Je ne connais pas les détails, toujours est il, que lorsqu'un patient décompensait, nous étions indemnisés par les ASSEDICS, pour la part de ce patient.

Je suis moi-même en arrêt de travail depuis Janvier 05, au niveau de l'accueil PSY, je n'en peux plus, l'hopital ne sait que faire de ma situation, rupture de contrat venant de moi ? je me mets évidemment en danger financièrement DANS CE CAS DE FIGURE. LOGIQUE, et,  aujourd'hui, j'ai la ferme intention de demander un RdV à la médecine du travail afin de lui exposer le problème, en espérant évidemment qu'elle accepte de me recevoir. Je vous en dirai plus long sur les résultats obtenus. Voilà, si celà vous amène à des réflexions autres, elles sont les bienvenues.  
NADEGE.

[Schwartz Nadine]

Bonjour,
j'accueille depuis 5 ans un patient d'un Centre Hospitalier Spécialisé
(établissement public) + contrat de travail indéterminé : je viens d'être en arrêt maladie pour la première fois en 5 ans. Qui doit me payer ces jours
Merci pour votre proche réponse. Nadine

[Joëlle33]

Bonjour Nadine,

Pour un hôpital, vous ne pouvez pas être en arrêt maladie et conserver votre patient. On va donc vous le retirer le temps que vous vous rétablissiez. Vous allez percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale équivalentes à 50 % de votre rémunération brute.
Cordialement

[laurent]

bonjour j ai entendu parler d une assurance faite par l ircem spécialement conçus pour les accueillant familiaux en cas de longues maladie
pouvez vous m en dire plus car je n arrive pas a trouver sur le site de l ircem ce dossier
cordialement