Allocation logement en famille d'accueil

[dufour sylvie]

Un adulte handicapé sous le régime de protection tutelle, placé en accueil familial thérapeutique peut-il bénéficier de l'allocation logement?. Le protégé, verse un loyer mensuellement à la famille d'accueil.
pourriez-vous m'apporter une réponse?
Vous en remerciant,
Mme DUFOUR

[Etienne]

Bonjour,

Les personnes âgées et les adultes handicapés hébergés en familles d'accueil agréées peuvent avoir droit à l'ALS (Allocation de Logement Sociale), à demander à la CAF.

Cordialement, Étienne

PS - Si votre accueilli ou son représentant légal vous demande
1) Un bail de location : le contrat d'accueil remplace ce document ; il en adressera une copie à la CAF
2) Des Quittances mensuelles de loyer :
En accueil familial, le bulletin de salaire = "relevé mensuel des contreparties financières"
- précise chaque mois le montant de l'Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie
- fait office de quittance de loyer

[Chambon Joëlle]

Je réponds à votre question très tardivement car je n'ai pu en avoir connaissance avant. Si l'accueilli dont vous parlez est réellement en accueil familial thérapeutique, le montant du loyer n'est pas à sa charge mais à celle de l'hôpital psychiatrique dont il dépend, auquel cas il n'y a pas d'allocation logement pour l'accueilli puisqu'il n'a aucun frais : il est pris en charge à 100% par la sécurité sociale et ne paye en principe que le forfait hospitalier. La famille d'accueil est agréée et rémunérée par l'Hôpital.
En effet, l'accueil familial thérapeutique est une modalité de soins que décide ou non de choisir le médecin psychiatre de l'hôpital. Il s'agit d'un accueil d'assez courte durée (quelques mois à quelques années) qui va permettre ou non de provoquer des réactions positives chez le malade.
Si l'accueilli dont vous parlez paye réellement un loyer à sa famille d'accueil, il est en placement social. Il est l'employeur de sa famille d'accueil qui est agréée par le Conseil Général et il peut alors bénéficier de l'allocation logement.
Sentiments dévoués.

[Jacquard]

M'occupant d'une personne handicapée, je rencontre un problème avec la CAF de La réunion et je ne trouve aucun texte concernant la réponse qui m'a été donnée.
La personne dont je m'occupe est en maladie depuis 2 ans et perçois des IJ non imposables ; en effet ce sont des indemnités journalières de maladie versées à une personnes atteintes d'une des maladies figurant sur la liste établie par le décret n° 86-1380 du 31 décembre 1986. Lorsque j'ai rempli sa déclaration de ressources, je n'ai donc pas déclaré ces IJ. Mais un employé de la CAF me confirme que j'ai tort de ne pas avoir déclaré cette ressource. Qui a raison ou tort ? Merci d'avance pour les réponses. Bruno.

[Étienne]

Bonjour,
Il ne faut pas confondre la déclaration d'impôts et la déclaration de ressources CAF.
Ce dernier document est d'ailleurs fourni avec une notice que je vous conseille de relire :

"Que devez-vous indiquer sur votre déclaration ? (...)
3) Indemnités versées par la Sécurité sociale (...)
. Indemnités journalières non imposables perçues pour accident du travail et maladie professionnelle"

L'employé de la CAF a donc raison.
Cordialement,
Étienne

[Jacquard]

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Sur vos conseils j'ai donc relu avec attention la notice de la CAF concernant la déclaration de ressources. Je constate d'une part en entête qu'il faut DECLARER LES REVENUS IMPOSABLES et d'autre part à l'alinéa 3 : "indemnités journalières versées par la sécurité sociale" qu'il faut DECLARER LES IJ de maladie, maternité, paternité IMPOSABLES.
Or LES IJ PERCUES par la personne dont je m'occupe NE SONT PAS IMPOSABLES car elle est atteinte d'une des maladies figurant sur la liste établie par le décret n° 86-1380 du 31 décembre 1986 et elle est reconnue par le contrôle médical atteinte d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. D'ailleurs aucun document n'a été adressé à cette personne par la sécurité sociale pour éventuellement déclarer aux impôts le montant les IJ perçues en 2002. Merci d'avance pour votre prochaine réponse.
Cordialement.  Bruno.

[Étienne]

Rebonjour Bruno,
Je ne travaille pas à la CAF, mais l'alinéa 3 de ce formulaire regroupe 2 types d'indemnités à déclarer :
- IJ de maladie, maternité, paternité imposables
- IJ non imposables
En dépit de l'introduction que vous citez, j'en déduis donc (à tort ou à raison) qu'il faut déclarer toutes les IJ, imposables ou non ... tout en reconnaissant que ce truc est bien mal formulé et peut prêter à confusion.
Mais tenez-nous au courant si vous obtenez gain de cause !
Cordialement,
Étienne

[Jacquard]

Bonsoir,
Je fais suite à votre dernière réponse et vous précise avoir consulté le code de la sécurité sociale ou il est précisé aux articles R 531-10 et D 542-10 que les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu exception faite pour les IJ non imposables perçues pour accident de travail ou maladie professionnelle. En conséquence, sauf erreur de ma part, les IJ pour maladie non imposables n'ont donc pas à être déclarées !
Je vous tiens au courant si je reçois une réponse précise de la CNAF.
Cordialement.
Bruno,

[Etienne]

Je cherche l'imprimé de demande d'allocation en famille d'accueil (adulte handicapé). Qui pourrait me le mailer ou le mettre sur le site ?

Savez-vous que le nouvel imprimé de droit à la compensation pour les gens qui touchent l'AAH et qui ont 80% d'invalidité est, en tout cas dans le Gard, disponible à la Maison des Personnes Handicapés (MDPH), qu'il manque des décrets d'applications pour que les gens en famille d'accueil puissent les toucher mais que ces droits sont rétroactif à partir du dépôt de la demande ?
Que cette loi date de mars 2005 et que même les assistantes sociales ne savent pas nous renseigner, encore moins les tutelles qui font les sourdes oreille ! Connaissent pas, en tout cas autour de moi !

[GUILLEREY Yolande et J]

Bonjour à tous,

En Haute Saône, la CAF verse une allocation logement aux personnes hébergées en famille d'accueil depuis le 01/01/2005. Elle est calculée en fontion des revenus de la personne  et elle peut être versée soit à l'accueillant, soit à l'accueilli.
 
Il faut demander un imprimé pour faire la demande  à votre Caisse d'Allocations Familiales.

Petite histoire vraie :

LE CG du 70 A DIT :
- "Au 01/07/2006, le loyer à évolué en fonction de l'indice du coût de la construction pour être fixé à 6.70 € Montant à ne pas dépasser sous peine de retrait d'agrément pour loyer abusif"
- "Pour les bénéficiaires de l'Aide Sociale Départementale, ce loyer est fixé à 4.42 €"
LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU 70 DIT :
"Je continue a verser à l'UDAF une ALS de 5.12 €".
ET l'UDAF DU 70 DE REPONDRE :
"Moi le CG à dit 4.42 je donne 4.42"

L'histoire ne dit pas si le CG donne aussi 4.42 € à l'UDAF.
Yolande

[Etienne]

Bonjour,

Pour "La Rirette" : le formulaire de demande d'aide au logement est en ligne sur le site http://www.caf.fr. Vous pouvez le télécharger puis l'imprimer ou le demander à votre Caf.
L'accueil familial y est bien prévu et les démarches sont simplifiées :
"Résidez-vous :
- dans une famille d'accueil et hébergé(e) à titre onéreux ? (...)
Si vous êtes dans un de ces cas, cochez la case appropriée. Vous n'avez rien d'autre à remplir. Datez et signez ce formulaire."
Par ailleurs, le "complément de ressources" et la "majoration pour la vie autonome" sont malheureusement réservés aux personnes handicapées disposant d'un logement indépendant. "Vous ne remplissez pas cette condition :
- si vous résidez dans un foyer, ...
- ou si vous êtes hébergé chez un particulier, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux"

Pour Yolande : Votre histoire démontre qu'il est ridicule de vouloir diminuer le coût d'un accueil en réduisant exagérément le "loyer", ce qui réduit d'autant l'aide correspondante.
Vous pouvez faire la simulation en ligne sur http://www.caf.fr/simulog/Principal.jsp : à ma connaissance, le montant de l'aide au logement n'est en aucun cas supérieure au montant du loyer. Si la CAF continue, pour l'instant, à verser à la personne accueillie (via l'UDAF) une ALS de 5,12 € alors que son "loyer" est de 4.42 €, elle devrait normalement, un jour ou l'autre, régulariser la situation et demander le remboursement du trop perçu.

Cordialement, Etienne

PS : j'écris "loyer" entre guillements, car il s'agit précisément de l'Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie...

[Etienne]

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que le mystérieux "nouvel imprimé de droit à la compensation" dont parlait "La Rirette" n'a rien à voir avec l'allocation logement ; il s'agit en fait de la Prestation de compensation, une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.

"Les personnes accueillies à titre onéreux chez un particulier relèvent des dispositions relatives à la prestation de compensation à domicile. Concernant l'aide humaine, le tarif applicable est celui de l'emploi direct (...).

Le nombre d'heures sera apprécié selon les principes mentionnés dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 du CASF. Le montant de la prestation sera attribué dans la limite des frais supportés par la personne au titre du 1° et du 2° de l'article D. 442-1 (rémunération journalière des services rendus et indemnité journalière pour sujétions particulières)."

Pour en savoir plus, cliquez ici : http://www.famidac.fr/article870.html

Famidaquement, Etienne

[Bernard de Toulouse]

Ce qui est intéressant, c'est que pour cette prestation de compensation - qui a quelques similitudes avec l'A.P.A. des personnes âgées - il est prévu par une "note d'information de la DGAS" qu'elle peut servir à financer, non seulement les sujétions particulières MAIS ENCORE, la rémunération journalière des AF.
Cependant vous êtes bien placés pour apprécier la fiabilité juridique de telles "notes d'information".

[cat]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la CAF.
Comment sommes-nous déclarés à la CAF, vue que nous ne sommes pas bailleur au sens habituel du terme ?
Voilà, je viens de recevoir  un courrier m'indiquant que comme je suis propriétaire bailleur je dois faire une déclaration mensuelle, sauf que je ne suis absolument pas propriétaire et bailleur, pas vraiment non plus ! Je vais appeler la CAF, c'est évident, mais comme l'accueil familial n'est pas encore trés présent par chez nous, j'ai bien peur qu'ils ne sachent où me "mettre" dans leurs dossiers !
Merci à ceux qui voudront bien me répondre.
Cordialement,
Cat

[MF57]

Bonjour

La CAF met ses dossiers à jour, semble t'il.
Pour nous,  nous devions déclarer le loyer du mois de janvier chaque année afin que le calcul pour l'apl soit mis à jour. Ce document nous était transmis PAR la tutrice, déjà rempli, nous  n'avions plus qu'à signer et renvoyer le tout.
C'est d'ailleurs ce qui demandé pour le calcul de cette prestation, à tout allocataire, la quittance de janvier de l'année en cours.

Nous venons également de recevoir ce nouveau document avec code d'accès pour faire ces déclarations via internet, avec le classement "propriétaire-bailleur"...de plus, le code d'accès donné ne marche pasB)-....Suite à mon appel à la CAF, l'accueil familial ne semble pas être bien connu et la réponse a été "hé bien  ne le faîtes pas, voyez çà avec la tutrice !" et clac><
Il semblerait que leur mise à jour nous ait classés en catégorie "professionnel, location meublée"

J'interrogerai donc notre tutrice prochainement()

cordialement
Marie

PS : réponse apportée : "ce ne sont pas des loyers mais une indemnité de mise à disposition d'une pièce",
la tutrice que je voyais aujourd'hui a donc emporté ledit papier et "s'en charge"

[cat]

Bonsoir Marie,
Et merci pour la réponse.  Comme quoi il y a encore bien des choses à améliorer dans notre métiers puisque même les ordinateurs ne nous connaissent pas !!!!!
Cordialement,
Cat

[christianegode]

Bonjour Marie et Cat
Suite à une entrevue avec un délégué de tutelle il apparaît bien que nous ne percevons pas un loyer mais « ...une indemnité de mise à disposition... », c'est grâce à cette dénomination que la somme perçue est non imposable et n'entre pas dans des revenus fonciers
Christiane

[momo]

Bonjour,

             Je suis parisien et les nouvelles lois obligent les syndics à effectuer des travaux d'ascenseurs pour les remettre aux normes.
     
             Habitant au 5ème étage, je ne peux rester chez moi 2 mois sans pouvoir descendre, aussi je pars en famille d'accueil dans l'Allier durant ce temps et souhaiterais savoir à quel département je dois demander l'AL  ?

             Merci de votre réponse .

[laurent]

bonjour
petite question : imaginons qu'un accueillant familial soit locataire de son logement. comme dit dans le forum il n'est pas obligé de demander l'accord de son propriétaire. par contre il doit en informer obligatoirement son bailleur HLM
la personne accueilli peut elle recevoir les allocations logements ? selon moi ce n'est pas possible car la personne ne signe pas de baille avec la personne accueillante.
je voulai confirmation de votre part
merci d'avance
laurent

[cat]

Bonjour Laurent,

La personne accueillie ne signe pas de bail avec son accueillant, c'est vrai. C'est tout simplement parce qu'elle ne verse pas un loyer, mais :)une indémnité de mise à disposition d'une ou plusieurs pièces. Pour la CAF, cela s'appelle toujours Allocation Logement (ils ne savent pas où le mettre ailleurs !), mais c'est particuliers et en HLM comme ailleurs, un accueilli à droit aux All. Logements.
Cordialement,

[laurent]

bonjour cat et merci
donc que l'accueillant familial soit locataire ou propriétaire du logement, cela ne change rien ?!
merci
laurent

[Etienne]

Bonjour Laurent,
Effectivement : que l'accueillant familial soit locataire ou propriétaire du logement et même s'il bénéficie lui-même d'allocations logement, la personne accueillie peut avoir également droit à sa propre allocation logement.
Celle-ci est calculée par la CAF en fonction de sa situation et de ses ressources, comme si elle était locataire d'un logement plus classique.
Cordialement, Étienne

[Chris38]

Bonjour,

Une question au sujet de l'allocation logement que peut toucher de la Caf une personne accueillie :
En plus de la condition âge et revenus, y a-t-il un nombre minimum de jours d'accueil à respecter pour y avoir droit ? Deux périodes discontinues peuvent-t-elle être ajoutées pour obtenir ce minimum éventuel ?
Je vais par ailleurs poser la même question à la Caf, mais si quelqu'un peut me répondre, cela me fera gagner du temps.

Merci à tous
Cordialement, Chris

[Chris38]

Bonjour,
Je viens de recevoir de la CAF par mail la réponse à mes questions et pensant que cela peut servir à quelqu'un, je retranscris le contenu ci-dessous :

De : dialogue.cafgrenoble(arobase)....fr (...) jeudi 13 août 2009 13:48
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre à l'aide au logement, la personne que vous hébergez doit occuper ce logement des mois complets.
Si elle quitte ce logement pour un autre, son aide sera alors supprimée. Elle devra donc refaire une nouvelle demande pour son nouveau logement.
Si elle revient à nouveau dans votre logement, elle devra refaire les mêmes démarches.
  Cordialement,
  Votre technicien-conseil. (...)

Voilà, problème réglé
Chris

[riefflin]

pourriez vous m'indiquer le montant de l'allocation logement pour une personne agée hébérgée dans une famille d'accueil et qui n'est pas imposable sur les revenus merci de votre rréponse

[cat]

Bonjour Riefflin,

Désolée, mais personne ne peut mieux répondre à votre question que la CAF !
Ou vous pouvez peut-être faire une simulation sur leur site https://www.caf.fr/ ,  mais en tout état de cause chaque cas est unique !
Cordialement,

[Devos Karole]

Bonjour,
Je reçois à l'instant un document de la CAF "Aides au logement : attestation de Loyer".
On me demande de compléter ce formulaire avec le montant du loyer perçu en juillet 2010 pour étudier les droits à l'allocation logement de mon résident. Dois-je remplir ce document ? Je croyais que ce n'était pas un "Loyer" versé, mais une "indemnité d'occupation des lieux" ?
Que dois-je faire de ce document ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Karole DEVOS

[cat]

Bonjour Karole,

Bien que ce ne soit pas un loyer à déclarer aux impôts que nous percevons pour nos accueillis, mais bien une indemnité de mise à disposition d'une ou plusieurs pièces, la CAF a besoin de savoir si nos accueillis sont bien là où ils le déclarent afin de continuer à percevoir une aide. J'ai moi-même contacté la CAF au début de l'accueil puisqu'ayant reçu comme vous cette déclaration à faire. En fait, ne sachant où nous mettre, ils nous ont inclus avec les propriétaires bailleurs, bien que nous ne le soyons pas...mais rien d'alarmant. Personnellement je fais cette déclaration chaque année, mais elle n'est pas reportée sur les impôts. Pour être certaine que votre CAF est bien dans cette disposition là, vous pouvez les contacter.

Cordialement,

[karole devos]

Merci Claribel, pour cette réponse, rapide, claire et précise !!! -D

[desmare]

Bonjour,
Savez-vous à quelle CAF un accueilli peut-il demander les APL : son département d'origine ou bien le département de l'accueillant familial ?
Qu'en est t-il lorsqu'il habitait précédemment chez un de ses enfants ?
merci d'avance de vos contributions !

[Makis]

Bonjour desmare,

Normalement l'allocation logement est à demander à la CAF du lieu de résidence actuel de la personne accueillie, donc la CAF du département de l'accueillant.
"Qu'en est t-il lorsqu'il habitait précédemment chez un de ses enfants ?" Eh bien la personne accueillie habite désormais "chez elle" dans l'accueil familial et peut prétendre aux allocations logement.
Par ailleurs l'accueillant familial doit envoyer à la CAF la première page de ce formulaire complétée, en cochant en particulier la case "hébergement ... dans une famille d'accueil".

Cordialement
Makis

[gg]

Bonjour avec la nouvelle reforme sur l allocation logement nos accueillis qui ont de l argent de placé n auront plus aide au logement  ?

[Etienne]

Bonjour,

Pour les personnes que nous accueillons, ça ne devrait rien changer - voir https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-paris/actualites/annee/2016/reforme-des-aides-au-logement :

"Depuis le 1er juillet 2016, en plus des conditions existantes, le montant de l'aide au logement est déterminé sur la base d'un barème prenant en compte le prix des loyers. Ce nouveau barème a été établi en fonction des prix du marché parisien. Ainsi, les personnes ayant un loyer supérieur à 995 € pourraient voir le montant de leur aide au logement diminuer ou être supprimée (voir exemples ci-dessous*).

Exceptions :
Il est à noter que certains allocataires sont exclus du périmètre de cette réforme.
Ainsi, aucune modification du montant des aides au logement n'est à prévoir pour :
-  les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH),
-  les bénéficiaires de l'Allocation éducation enfant handicapé (AEEH),
-  les personnes résidant en logements meublés, en logements-foyers, en foyers de personnes âgées ou invalides, les maisons de retraites (EHPAD), les centres de long séjour ou encore les foyers de jeunes travailleurs."

Pour estimer le montant d'une l'aide au logement, rendez-vous ici !

Famidaquement, Étienne

[patoche86]

Bonjour,

Apparemment si l'on n'est pas enregistré sur le site de la CAF, il n'est plus possible de télécharger le formulaire de demande d'aide au logement ?? :S
Pas très sympa pour les gens qui n'ont pas internet :X

Donc, je cherche le formulaire de demande d'aide, pour dépanner mon accueillie fraichement arrivée, quelqu'un pourrait-il me dépanner ?

En vous remerciant,
Patoche

[Domi18]

Bonjour Patoche,

J'ai trouvé ça : Demande d'aide au logement  

Dom.

[patoche86]

Bonjour Domi,

Le lien renvoie sur le site pour une demande en ligne
Or, je recherche le formulaire papier (à télécharger, à imprimer)
Ils sont difficilement joignables par téléphone, désormais il faut tout faire par internet, et ça reste compliqué pour certaines personnes, soit trop âgées, soit par manque de matériel, parfois parce qu'il n'y a pas internet dans la commune :?

Merci à toi (tu)
Patoche

[Domi18]

Re-bonjour,
Je viens de trouver. Pour le nouveau formulaire CERFA  10840*06 c'est ICI
Amitiés. Dom

[patoche86]

Ah merci beaucoup Domi ! -D
A conserver soigneusement dans un classeur, comme pour le formulaire de déclaration d'employeur à l'URSSAF
Amitiés,
Patoche