Alliance familiale et/ou Degré de parenté ?

[Carine]

Bonjour à tous,
Dois-je demander un agrément "accueillant familial" pour héberger mon "grand -père par alliance" à mon domicile ?
Par alliance... je ne sais pas vraiment : Il fut pendant 50 ans le concubin (donc non marié, ni pacsé) de ma grand-mère décédée. Nous n'avons donc aucun lien officiel si ce n'est celui du cœur.
Il n'a pas de descendance, pas de famille. De ce fait, je gère sa tutelle depuis 2023 car il est atteint de graves troubles cognitifs.
Dans notre cas, comment le Conseil Départemental considère t il notre lien ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

[Etienne]

Bonjour Carine,

En accueil familial, l'obligation d'agrément s'applique pour l'accueil de personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille de l'accueillant jusqu'au 4ème degré inclus (voir notre article Les degrés de parenté).

Étant donné que vous n'avez aucun lien officiel avec ce Monsieur, rien ne devrait s'opposer à son accueil par vos soins - sous couvert d'un contrat d'accueil, après avoir obtenu un agrément que votre Conseil Départemental n'aurait aucune raison de vous refuser au cas où vous seriez en mesure de remplir toutes les conditions requises (voir ici).
Si votre logement est suffisamment spacieux vous pourriez même, tant qu'à être "bloquée" à votre domicile pour prendre soin de ce Monsieur, demander à être agréée pour l'accueil de 2 ou 3 personnes.

Comme vous gérez sa tutelle depuis 2023, lisez attentivement l'Article L443-7 du Code de l'action sociale et des familles ; extrait :
"Dans le cas où le bénéficiaire de l'agrément est tuteur de la personne qu'il accueille, le contrat prévu à l'article L442-1 est conclu par le subrogé tuteur ou, à défaut de subrogé tuteur, par un tuteur ad hoc nommé par le juge des tutelles. (...)"

Famidaquement, Étienne

[Carine]

Je vous remercie beaucoup cher Monsieur pour votre réponse et ces informations pertinentes!
Bien cordialement!