Aide à domicile obligatoire en accueil familial

[Crestey Nicole]

Bonsoir,
Depuis le 10 janvier je viens de mettre ma maman dans une famille d'accueil dans les Pyrénées atlantiques. Cette personne a un agrément pour 3 personnes et ma maman est la 3eme.
Le  contrat dans les Pyrénées atlantiques stipule que quand cette famille a 3 personnes elle doit avoir une aide familiale qui doit se faire sur 20 heures.
La famille d'accueil va me faire faire 2 bulletins de salaire 1 pour elle et l'autre pour l'aide familiale. Je ne suis pas d'accord. Pouvez-vous m'éclairer car pourquoi moi dois-je supporter cela  car je me rends compte si je fais 2 bulletins de paie les charges seront plus chères environ 20 euros par mois. Je vous remercie.
Salutations.

[Etienne]

Bonsoir,

Il paraît effectivement que le Conseil général des Pyrénées Atlantiques a décrété un truc original (voir la rubrique "Départements" de Famidac) :
La rémunération par l'accueillant familial d'une tierce personne devient obligatoire :
- A hauteur de 20 heures par mois d'aide ménagère lorsque l'accueillant familial perçoit deux indemnités journalières pour sujétions particulières (pour deux personnes accueillies dépendantes et/ou handicapées)
- A hauteur de 40 heures par mois lorsque l'accueillant familial perçoit trois indemnités journalières pour sujétions particulières (pour trois personnes accueillies dépendantes et/ou handicapées).

Logiquement, cette aide ménagère doit être salariée par les personnes accueillies, qui en bénéficient directement et qui, contrairement aux accueillants, ont droit à des exonérations de charges patronales. Encore faut-il que le Département finance ces heures d'aide ménagère qu'il impose aux personnes accueillies ! N'est-ce pas le cas ?

Rappelons que les accueillants familiaux ne perçoivent aucune aide financière directe des Conseils généraux : ces aides sont attribuées aux personnes accueillies, pour rétribuer l'accueillant(e) et, le cas échéant, des aides extérieures.

Extrait de la Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie, publiée par la Direction Générale de l'Action Sociale :
(...) 3. Il peut être envisagé, dans des situations particulières, telles que l'accueil simultané de plusieurs personnes âgées relevant des groupes de perte d'autonomie les plus lourds, ou en raison des difficultés, le cas échéant ponctuelles, rencontrées par l'accueillant familial pour faire face à la prise en charge des personnes accueillies, qu'une partie de l'APA soit affectée, dans le cadre du plan d'aide, à la rémunération d'un intervenant extérieur. (...)

Il me semble que le Conseil général des Pyrénées Atlantiques a pris cette note d'information au pied de la lettre : s'il impose de telles interventions, il est tenu de les financer ... et, par conséquent, vous rembourser les frais que vous engagez à ce titre.
Si tel n'était pas le cas, je serais très heureux d'entendre ou, mieux encore, de lire ses explications.
Famidaquement, Étienne