Agrément pour 1 puis 2 puis (enfin !) 3 personnes

[Pfeiffer Henri]

Bonsoir à toutes et à tous,
Voila maintenant prés de un an que notre association LAF 67 a été créée, et que de chemin parcouru depuis le départ, et combien de litiges règlés grace à l'association, et quand je vois les questions qui se posent au niveau départemental, je n'ose même pas imaginer ce que cela doit être au niveau national
Merci pour le travail que fait "FAMIDAC" ainsi que pour l'organisation que cela suppose UN GRAND MERCI A TOUTES ET A TOUS QUI VOUS OCCUPEZ BENEVOLEMENT de L'ASSOCIATION ET DU FORUM, ainsi que pour les aides, et les conseils que vous apportez quotidiennement à toutes les personnes qui pratiquent cette activité qui est humainement valorisante, mais qui bénéficie de tellement peu de reconnaissance de la part de nos élus.
Et maintenant venons en au fait,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'avoir une réponse claire concernant la légalité de la délivrance d' agréments temporaires par le conseil général (afin d'avoir une réponse juridiquement correcte dans un litige qui oppose deux accueillantes du dpt 67 aux services du conseil général ), ainsi que du fait de n'accorder que un agrément pour une personne au départ ceci pendant un an, puis un nouvel agrément pour une deuxième personne également pendant un an, puis encore une fois un autre agrément pour pouvoir accueillir une troisième personne, naturellement les périodes entre les demandes d'agréments pour pouvoir accueillir une deuxième , puis une troisième personne doivent être précédé d'un accueil effectif (c'est a dire que l'accueillant demandeur d'une extention d'agrément doit avoir accueilli effectivement une première personne pendant un an puis deux personnes l'année suivante avant de pouvoir accueillir une troisième personne), sans le fait qu'il vient d'y avoir dans le département du 68 une famille qui vient d'être agréée et qui a eu la possibilité d'accueillir deux personnes d'emblée, alors que dans ce département le pôle d'aide à la personne est quasi innexistant et que d'autres familles qui y sont agréées ont tous les problèmes du monde pour avoir un interlocuteur à leur conseil général, ne parlons même pas d'une quelconque aide pour trouver une personne à accueillir, il y a donc là deux poids et deux mesures.
D'après certaines réponses que j'ai trouvé sur le forum l'accueil temporaire n'existerait pas légalement est-ce vrais ?
et l'agrément est-il effectivement délivré pour trois personnes dés le départ ?
D'avance merci pour votre réponse, et cordiales salutations à toute l'équipe.
Henri PFEIFFER pour LAF 67

[Note des modérateurs : postez vos questions sur l'accueil temporaire dans le sujet "Accueil temporaire : contrat, agrément, lois...", en cliquant sur ce lien : http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,4596]

[MF57]

Bonjour Henri

effectivement, "légalement", vous ne trouverez rien.
Nous sommes dans le 57 et avons eu de suite l'agrément pour 3 personnes (ainsi que d'autres accueillants) qui sont arrivées très rapidement chez nous.
Mais rien d'étonnant, certains départements fonctionnant "comme çà" s'imaginent que c'est la même chose au niveau national B)

cordialement
Marie

[La copine d\'Henri]

Bonjour Henri,

Voilà ce qui est dit à L'Article R441-5 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004)
"L'agrément est accordé pour une période de 5 ans.
La décision d'agrément mentionne le nombre, dans la limite de 3, de personnes pouvant être accueillies au domicile de la personne ou du couple, les modalités d'accueil prévues, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et handicapées."
Si un C. Général décide que l'accueil sera à temps complet ou pas, temporaire ou séquentiel, je pense qu'il agit dans le cadre des "modalités d'accueil prévues".
C'est à l'accueillant, dans sa demande d'agrément, de préciser le nombre de personnes qu'il souhaite accueillir et s'il souhaite faire l'accueil à temps plein ou pas. Article R441-2 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004)
"La demande d'agrément, établie sur un formulaire dont le contenu est fixé par le président du conseil général, doit préciser en particulier :
1º Le nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que le demandeur souhaite accueillir, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces deux catégories de personnes ;
2º Si l'accueil projeté est à temps partiel ou à temps complet."
Le C.G. se doit de vérifier que votre demande est "réaliste". Si vous demandez un agrément pour l'accueil de trois personnes à plein temps, en ayant juste deux chambres, en voulant garder votre emploi à mi-temps dans l'usine du coin et sans vouloir lâcher votre bénévolat auprès de votre paroisse ... sûrement, ils vont trouver qu'il y a quelque chose qui cloche !!!
Effectivement, un C.G. peut limiter le nombre de personnes accueillies et décider que l'accueil se fera à temps partiel. Il s'agirait, dans ces cas, d'un "refus d'agrément" ou d'une "restriction d'agrément". Le C.G. devrait alors motiver ces décisions.
Bon courage à vous
"La copine d'un autre Henri"

[Etienne]

Bonjour Henri,

Oui, l'agrément peut parfaitement être délivré pour deux à trois personnes "dès le départ".
Seuls quelques rares département n'accordent systématiquement qu'une seule place aux nouveaux accueillants "pour leur laisser le temps de faire leurs preuves". Cette stratégie est criminelle et fait obstacle à toute possibilité de professionnalisation de l'accueil familial.
Rappelons que le salaire net moyen est de 582,36 € par mois et par personne accueillie (voir les statistiques en ligne sur http://www.famidac.fr/article2233.html ) ; l'accueillant comme la personne accueillie sont donc condamnés à vivre, en attendant le bon vouloir de leur CG, avec une somme inférieure au seuil de pauvreté !
Accueillir une seule personne ne procure donc qu'un maigre complément de revenus, tout en étant un sacré "fil à la patte" de l'accueillant : on est tout autant "coincé" à son domicile par une que par trois personnes ! Seuls, les accueillants retraités (rentiers) ou dont le conjoint travaille peuvent donc se le permettre.

Par ailleurs,
- L'accueil familial nécessite généralement quelques travaux ; investir dans un logement correct ou dans l'adaptation d'un logement existant n'est envisageable que pour deux à trois personnes accueillies ; sinon, comment rembourser les emprunts ou payer un "gros" loyer ?
- Depuis quelques années, plein de professionnels du médico-social (auxiliaires de vie, aides soignants, infirmiers, éducateurs, etc. etc.) se reconvertissent dans l'accueil familial... à condition de pouvoir démarrer avec plusieurs accueillis.

C'est pourquoi, en toute logique, la grande majorité des Département accorde couramment, comme le prévoit la loi et sans délai, des agréments pour l'accueil de 2 à 3 personnes handicapées ou âgées. L'agrément par "paliers" successifs - 1 puis 2 puis 3 personnes - n'est justifié qu'en cas de gros doute sur les capacités de l'accueillant, et les temps d'attente entre ces "paliers" sont généralement de brève durée (quelques mois d'accueil effectif).

J'espère que votre département sait ou saura rapidement assouplir ses pratiques...
Famidaquement, Étienne Frommelt

[beran]

Bonjour Henri
je suis du 62 et  AF depuis seulement trois mois .Lorsque j'ai donné mon dossier d'agrément à L'infirmiere du CG et à L'AS ,elles m'ont effectivement dit qu'il fallait que je fasse mes preuves avant d'avoir l'agrément pour une deuxième personne .J'ai alors argumenté ma demande pour deux personnes d'emblé sinon mon projet n'ete pas viable .Coment payer ma nourice , les personnes qui vont rechercher mes enfants à l'école , comment trouver une  personne pour remplacer pendant que je part en vacances ,comment vivre de mon travail tout simplement ?
Les personnes du CG ont entendu ces arguments .La qualité de notre travail dépend d'une bonne organisation et donc aussi d'un minimum de moyens financiers ,j'ai donc obtenu l'agrément pour deux personnes .
Je pense qu'il ne faut pas hésiter à défendre nos projets et à démontrer que nous ne pouvont répondre favorablement  à toutes leurs exigences (celles dans lesquelles on s'engage dans le contrat  sans un minimum de bon sens et d'argent .
cordialement beran

[Alane]

Henri Pfeiffer , bonjour ,
 Je vois que vous avez posté votre question le 7/4, je pense qu'à l'heure actuelle , vous devez avoir la réponse précise. Ma famille originaire de l'Est de la France aussi , nous nous sommes installés  ma femme et moi dans l'Ouest de la France  pour devenir  accueillants. Nous avons quelqu'un chez nous actuellement , mais avant de faire une autre demande d'agrément , il serait trés utile de savoir qu'est-ce qu'il en est ]exactement dans les textes de loi .
Pour résumer: Pour ma 1ère demande d'agréément  une seule chambre était mentionnée ( obtention de 1 seul accueil = logique).
Mais le dossier concernant la deuxième demande mentionne les deux dernières chambres de libre , pourrais-je ou non en m'appuyant sur la loi revendiquer d'emblé l'accueil de deux personnes supplémentaires ? Merci de votre réponse ,et à bientôt

[Alane]

Bonjour à tous et longue vie au forum.
Ma question requiert une réponse en language compréhensible par tous, mais  reflètant spécifiquement   le droit français  sur ce point . Merci de vous y tenir (textes à l'appui si possible).
Quand on remplit le dossier d'agréément , il est demandé dans le  descriptif si l'agréément concerné 1,2, ou 3 chambres (métrages , emplacement dans l'habitation etc...)
Ma question: Si le descriptif porte sur les 3 chambres réservées à l'accueil potentiel, peut-on, (dans les textes juridiques) si l'on a obtenu l' agrément  recherché , accueillir les 3 personnes "d'un coup" ceci bien sûr en le signalant au CG du Département de résidence et à son assurance spécial accueillant  (RC) Merci d'avance et longue vie au site. Alane.

[sophie86]

bonsoir Alane

puisqu'il faut avoir un langage compréhensible de tous...allez je me lance

Il faut regarder du côté du code de l'action sociale (ce que vous avez sans doute déjà fait).
extrait: "Article L441-1 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51

Pour accueillir habituellement à son domicile, ...etc
.../...
La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."

Evidemment on aimerait pouvoir sortir un article de derrière les fagots qui prouverait que l'on est dans son bon droit quand on décide d'accueillir d'emblée 3 personnes...parce-que les trois chambres répondent aux normes et qu'on se sent super motivé pour démarrer avec 3 accueillis(
Hélas, il n'est pas précisé si les trois personnes peuvent être accueillies d'emblée...et ce flou, ce vide, cette absence de précision laisse la possibilité aux CG de pratiquer selon leurs critères. Et d'ailleurs beaucoup préfèrent que l'accueillant familial fasse ses preuves avec une personne puis deux puis trois. MAIS, il est des situations où cette limitation devient subjective et pour finir ABUSIVE.
quoi faire? revendiquer ce droit que l'absence de précision n'exclut pas? négocier? ronger son frein?

"Ma question: Si le descriptif porte sur les 3 chambres réservées à l'accueil potentiel, peut-on, (dans les textes juridiques) si l'on a obtenu l' agrément recherché , accueillir les 3 personnes "d'un coup" :  

le CG a forcément mentionné dans votre octroi d'agrément le nombre de personnes que vous êtes en droit d'accueillir: agrément pour 1, pour 2, ou pour 3 personnes. A vous de vous y conformer...

ai-je été suffisamment compréhensible??

cordialement

[PFEIFFER Henri]

Bonjour à toutes et a tous,*
Quand vous démarrez l'accueil familial dans le Bas-Rhin, la possibilité d'accueillir plusieurs personnes d'emblée n'existe pas, et il faut donc procéder comme je l'ai décris dans mon premier courrier. Naturellement cet état de fait n'engage pas a rejoindre les rangs des accueillants familiaux et est, comme le dis le Etienne quelque part criminel vu les salaires qui sont les nôtres. Et quand on aborde ce sujet avec le personnel du Pôle d'aide à la personne, la réponse est "quand vous avez commencé dans la profession , on vous a bien signalé que cette activité ne doit pas servir de revenu principal, ou être le seul revenu de votre foyer" mais comment peut-on demander a des personnes de pratiquer une activité et de ne pas en vivre ? Comment pourrait-on remédier à cette situation en garantissant le bien-être des personnes que nous accueillons sans trop durer pour l'extention de l'agrément ? Car, et cela les familles qui accueillent plusieurs personnes le savent la gestion quotidienne de trois personnes n'est pas toujours chose aisée, et est fortement dépendant de l'état de santé des personnes que l'on accueille, et aucun cas n'est similaire à un autre. On pourrait par exemple envisager d'étaler l'extention de l'agrément pour accueillir trois personnes sur un an au lieu des trois qui sont actuellement en vigueur, cela aurait au moins le mérite de permettre a la personne accueillie tout autant qu'a l'accueillant de s'acclimater ainsi qu' au nouveau venu de prendre ses marques et ses repères dans sa "nouvelle vie" . On pourrait imaginer par exemple après l'obtention de son agrément de commencer par accueillir une première personne puis après 3 mois,de présence de celle-ci, c'est a dire le quatrième mois, la deuxième personne, et puis a nouveau après trois ou quatre mois de présence de celle-ci, mettre en route l'accueil de la troisième personne. Cette façon de procéder aurait l' avantage de "voir venir" et de s'organiser tout en garantissant un revenu raisonnable après dix à douze mois de pratique du métier. En parallèle à cela il est impératif que dès le début de la demande d'agrèment et après le visite du domicile de l'accueillant par le personnel du Conseil Général, la portée de l'agrément soit indiquée (pour une ou deux ou trois personnes) à la vue du nombre de chambres aux normes  ( 9 M² minimum , chauffage etc...) qui sont disponibles, cela permettrait aux accédants à notre métier d' être fixé sur le revenu qu'ils pourront en tirer.
Il ya un autre point qui ne serait pas négligeable dans cette façon de procéder si elle pouvait voir le jour dans notre département, c'est le fait que le Conseil Général pourrait juger de l'aptitude de l'accueillant à accueillir une nouvelle personne dans les conditions requises pour garantir la sécurité et le bien-être de ces dernières, tout en limitant la période de "vache maigre" pour l'accueillant débutant.                                           Cordialement Henri                      
.

[annick (ille et vilaine)]

Bonjour Henri ; vous avez écrit : on vous a bien signalé que cette activité ne doit pas servir de revenu principal, ou être le seul revenu de votre foyer" mais comment peut-on demander a des personnes de pratiquer une activité et de ne pas en vivre ?
c'est vrai que c'est une stupidité,
cependant personne ne nous demande d'exercer cette activité, c'est nous mêmes qui en faisont le choix en toute connaissance de cause
malgré tout, on  demande a l'accueillant d'être disponible et pourtant ça ne doit pas être le revenu  principal,
pour trouver plus idiot on ne trouveras jamais.......
par chez nous c'est pire encore, ils n'acceptent plus de mettre" 2 "  " AH" dans une famille et pourtant la pluspart d'entre-nous avons 2 agréments !.....
inutile de demander un 3ième agrément, c'est refusé!
 c'est un travail enrichissant, très agréable, pas facile,
dommage que  le comportement des CG et du personnel encadrant de l'accueil familial, nous compliquent  l'existence,
 avec un accueilli nous vivons dans l'insécurité financière  totale au quotidien
 et pourtant ils s'accordent tous à dire que c'est un vrai métier (comprenne qui peut)

 annick

[sophie86]

bonjour Henri et Annick

on ne peut que constater et dénoncer sur ce site les différences "politiques" de l'accueil familial d'un département à l'autre!

dans les textes- "La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies." : rien n'interdit donc un CG de n'agréer que pour 1 ou 2 personnes :X

et puis une autre réalité: l'offre (d'accueil) ne correspond pas forcément à la demande. Ainsi des AF agréés pour 3 personnes peuvent avoir 1 ou 2 places vacantes car aucune proposition...donc manque à gagner.

pour ces raisons, à mon sens, la logique voudrait que l'on soit déjà décemment payé pour un seul accueil....ce qui d'ailleurs ne pousserait pas systématiquement les AF à s'occuper de deux voir trois personnes pour gagner un salaire normal :S ...

Et puis allez savoir si ça ne susciterait pas plus de vocations!

cordialement;)

[klippert]

Bonjour à tous,
je vous lis avec intérêt car dans la même galère....l'infirmière du CG vient de nous quitter, c'était notre 4e rencontre pour notre demande d'agrément, et je n'ai pas une bonne "impression".... je le sens mal... elle parlait d'une simple vérification, formalité... tu parles... il semble en effet que les ressources soit L'ELEMENT qui compte dans le dossier... hors si mes revenus étaient suffisants, je ne crois pas que je ferai cette demande, ou est ce un crime de vouloir vivre de cet accueil ? en tant qu'éducatrice spécialisée, aucun de mes employeurs ne m'a jamais culpabilisée de recevoir un salaire en retour....
Je vous confirme ici que dans le 26 (Drôme) cette pratique existe aussi, et nous l'ignorions !! Malgré nos diplômes d'éducateurs spé, et des années d'expérience du handicap, un seul agrément est accordé la 1ere année !
Mais évidemment, la maison doit déjà être prévue pour deux (voire 3 plus tard) personnes, le véhicule que nous devions remplacer a lui aussi été revu "à la hausse", puisque nous avons déjà trois enfants... Tout est prêt pour deux ou trois personne, les dépenses sont en fonction (un ancien hôtel, car 7 chambres, c'est pas courant...) mais effectivement on nous annonce qu'on va devoir en baver, galérer, et MERITER notre agrément au bout de plusieurs années... je suis dégoutée, sachant que les personnes qui nous rencontrent n'ont elles aucune expérience de vie avec les personnes handicapées.... et le matériel prend largement le pas sur l'humain, ce qui me révolte;
Depuis début mai, nous vivons dans le stress de cette décision, et avons l'impression de demander une faveur... J'espérais tomber sur le bon numéro, mais autant savoir, dans le 26 c'est n'importe quoi !

[cat]

Bonsoir Klippert,

Oui, c'est difficile à admettre, surtout pour des éducateurs spé. C'est malheureusement le cas dans plusieurs départements...et pour cause, notre travail est encore considéré comme un simple complément de revenus, d'ou la curiosité du CG à cet égard ! Vous n'êtes malheureusement pas trés aidé dans votre coin, car en plus vous n'avez apparemment pas d'association départementale. Mais ne vous laissez pas abattre, écrivez au Président de votre CG ainsi qu'à tous les acteurs politiques, et avec diplomatie mais sérieux, montrez-leur l'abbération d'une telle situation. Préparez votre dossier, soyez incollable sur l'accueil familial et le code de l'action sociale ( http://www.famidac.fr/article91.html ) afin de pouvoir leur montrer que vous savez de quoi vous parlez. Et si vous trouvez d'autres accueillants de votre coin, contactez-les, et pourquoi pas, montez une association départementale... Mais surtout, ne baissez pas les bras.
Courage.
Cordialement,