Agrément ou logement d'abord ?

[Martine,]

Bonjour,
Nous sommes propriétaires de notre appartement, nous avons 45 ans et nous souhaitons devenir accueillants familiaux, mon mari et moi-même.
Cela implique que nous devons vendre notre appartement pour investir dans un logement plus grand pour pouvoir accueillir selon les normes actuelles.
Peut-on obtenir un agrément avant le changement de domicile ou devra t-on justifier avant de l'espace convenable pour recevoir des personnes?
si l'agrément est attribué après présentation du logement, y a t-il des personnes qui ont eu des déboires entre la vente de leur bien et l'achat d'une autre demeure? Peut-on louer un espace correspondant au projet et investir par la suite sans perdre l'agrément obtenu?
D'autre part, mon mari a un statut de travailleur indépendant, peut-il cesser son activité pour se consacrer uniquement avec moi à ce projet d'accueil, et est-ce utile de le mentionner dans notre demande d'agrément?
J'envisage de passer un brevet de secourisme, cela est-il un point positif à l'acceptation de notre dossier?
Je vous remercie de tout coeur de nous aider dans ces démarches en répondant à ces questions.
Très bonne journée à tous et à bientôt!
Martine.

[Annie]

bonjour Martine,
je suis agrée depuis 10 ans et quand j'ai commencé il m'a fallut agrendir ma maison avant d'avoir mon agrément, desolée pour vous je pense qu'il vous faudra attendre   :triste:

[arthur]

Bonjour Martine,

J'ai inséré mes réponses entre vos questions.

"Peut-on obtenir un agrément avant le changement de domicile ou devra t-on justifier avant de l'espace convenable pour recevoir des personnes?"
>> Il vous faudra, hélas, justifier, lors de la demande, de disposer du logement qui sera mis à la disposition de la ou des personnes accueillies.

"si l'agrément est attribué après présentation du logement, y a t-il des personnes qui ont eu des déboires entre la vente de leur bien et l'achat d'une autre demeure? Peut-on louer un espace correspondant au projet et investir par la suite sans perdre l'agrément obtenu?"
>> Maintenant, la nouvelle loi permet un changement d'adresse sans perte de l'agrément, sous toutes réserves, bien sûr, que le nouveau logement ait toutes les qualités requises.

"D'autre part, mon mari a un statut de travailleur indépendant, peut-il cesser son activité pour se consacrer uniquement avec moi à ce projet d'accueil, et est-ce utile de le mentionner dans notre demande d'agrément?"
>>Bien sûr qu'il peut cesser son activité. Mais cela n'est pas indispensable. Que vous soyez seule ou à deux, il vous faut savoir que la loi fixe à 3 au maximum le nombre de personnes accueillies.

"J'envisage de passer un brevet de secourisme, cela est-il un point positif à l'acceptation de notre dossier?"
>> Dans tous les cas, c'est toujours utile. Et pas inutile de le préciser.

Pour tous renseignements complémentaires, je ne peux que vous conseiller une visite approfondie du site http://www.famidac.fr .

Cordialement,
Arthur

[Martine]

Bonjour,
Suite à un entretien avec la direction de la DPDS de la région Centre pour organiser l'accueil familial de personnes âgées à mon domicile, on me signale qu'il faut que l'ouverture des portes soient conformes au passage d'un fauteuil roulant. Je pensais qu'il s'agissait principalement de la superficie des pièces et du confort, pour lesquels tout devait être respecté.
D'autre part, on me dit aussi qu'à partir du moment ou l'on accueille une personne "âgée", on ne peut faire autrement que de passer par l'agrément du conseil général, même en logement indépendant services compris. Même l'intitulé "pension de famille", ne saurait être reconnu compte tenu du fait qu'il s'agit d'une personne de plus de 60 ans.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider en répondant à ces questions ou en me dirigeant vers d'autres conseils.
Bien amicalement, Martine.

[Étienne]

Bonjour Martine,

1) Pour obtenir un agrément d'accueillant familial, aucun texte n'impose que les largeurs de portes permettent le passage
d'un fauteuil roulant. Même s'il s'agit d'un point positif appréciable, on peut constater que moins de 10% des logements d'accueillants y sont adaptés. C'est regrettable - fort heureusement, les personnes âgées ou handicapées à accueillir ne sont pas toutes invalides !

2) Les propriétaires de logements indépendants, distincts de leur propre domicile, sont parfaitement libres de les louer aux personnes de leur choix : touristes, mais également personnes âgées ou handicapées. Et ces locataires sont libres de faire appel l'auxiliaire de vie de leur choix, qu'il s'agisse d'une intervenante extérieure ou du propriétaire de ce logement.

3) Vous avez discuté de votre projet avec "la direction de la DPDS de la région Centre" - or, seul le Président du Conseil Général de votre département est compétent pour étudier votre demande d'agrément d'accueillant familial (Code de l'action sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12, page http://www.famidac.fr/Documents/Code_action_sociale.htm).

Cordialement,
Étienne

[Martine,]

bonjour Etienne,
Merci de votre réponse si rapide!
un point reste toutefois obscur pour moi.
Après avoir parcouru les textes concernant les conditions d'accueil familial, je découvre à l'article L443-9, des éléments qui me rappellent que le conseil général doit donner son aval pour l'accord de l'agrément quant il s'agit bien entendu de personnes handicapées ou âgées.
Dois-je comprendre que la petite différence intervient dans le logement indépendant distinct, et celà signifit-il qu'une seule porte donnant sur le logement peut remettre en question l'intitulé "logement individuel distinct"?
Les organismes de tutelles tels: Croix Marine, Gédhif etc...délivrent-ils eux-même leurs propres agréments ou cela passe t-il aussi par le CG?
Dans le soucis d'organiser un projet sans ambiguïté, je préfère vous poser ces questions .
Amicalement, Martine.

[Étienne]

Bonjour Martine,

Une porte de communication entre 2 logements ne remet pas en question leur qualité de "logements individuels distincts", dans la mesure où chacun dispose de sa propre cuisine, salle de bain, WC...

Les organismes de tutelles ne sont pas habilités à délivrer d'agrément.
Pour plus d'infos, passez-nous un coup de fil...
Cordialement, Étienne

[Martine déduit]

Bonjour Etienne,
Qu'est-ce que cela est agréable de se sentir soutenu par les réponses que vous apportez aux questions que nous vous posons! Pour mon compte cela m'encourage dans la confection de mon projet et je tenais à vous en remercier. Quelle différence y a t-il entre l'accueil familial de personnes âgées et l'accueil familial thérapeutique de personne âgées? Y a t'il des différences au niveau des statuts et des rétributions?
Une personne adulte handicapée de 57 ans,sous tutelle de la croix Marine et ayant son autonomie de vie, peut -elle choisir de partir en famille d'accueil sachant qu'elle apprécie cette famille?
D'autre part, en logement indépendant services compris, comment trouver les personnes à accueillir?
Vous m'invitiez à passer un coup de fil pour d'éventuelles précisions dans votre mail de ci-dessus, pouvez-vous me communiquer le N° de téléphone à composer!
Merci de votre soutien!
Bien amicalement, Martine.

[Étienne]

Bonjour Martine,

Prenez la peine de bien "fouiller" le site http://www.famidac.fr : vous y trouverez les réponses à 99% de vos questions.
Notre adresse et notre numéro de téléphone sont affichés en bas de chaque page, pour le 1% restant.

Cordialement, Étienne
Accueillant familial, webmestre (bénévole)

[Martine,]

Bonjour Etienne,
Merci de votre réponse! Soit je suis impatiente de réaliser mon projet, soit je veux l'entreprendre dans le plus grand respect des règles, et cela m'amène aux questions que je vous ai posées précédement! Croyez-moi, je "fouille et refouille" votre site famidac que je trouve remarquablement construit, chaque jour! Ceci dit, je vais continuer de fouiller ou tout simplement revoir les questions qui me posent interrogation. Peut-être pourriez-vous tout de même me diriger dans votre site sur la page concernant le souhait d'une personne désirant choisir sa famille d'accueil malgré qu'elle soit sous tutelle? Sinon ce n'est pas grave, je ferais la démarche auprès des organismes de tutelles.
Merci, amicalement, Martine.

[Etienne]

Rebonjour Martine,
Les tuteurs ne sont pas forcément opposés aux choix de leurs protégés. Et en cas de désaccord avec un tuteur, il vaut mieux en discuter directement avec le juge des tutelles chargé du dossier du protégé.
Astuces :
- le groupe de discussion et ce forum ont leurs propres moteurs de recherche
- pour augmenter vos chances d'obtenir des réponses en cas de changement de thème, je vous conseille d'ouvrir un nouveau sujet avec un titre évocateur (exemple : "Tutelle et accueil familial")
- la rubrique "Liens, adresses" peut vous guider vers des réponses que vous ne trouvez pas sur le site famidac.fr
Cordialement,
Etienne

[Martine déduit]

rebonjour Etienne,
Juste un grand merci!
Amicalement, Martine.

[cathy]

bonjour, je viens de lire tous les messages ci dessus et il y en a un qui répond plus ou moins à une de mes question. je souhaite devenir accueillante, mais la question du logement reste mon problème. Je reviens de l'étranger et suis hébergée chez ma soeur pour le moment, donc je voudrais savoir si la phrase: disposer d'un logement à été à ce jour remplacée par:
proposer un logement.  merci pour votre réponses et vos précieux conseils.
cordialement , cathy

[MF57]

Bonjour Cathy

vous pouvez "proposer" mais en tout état de cause, pour obtenir votre agrément, vous devrez disposer de ce logement et sa visite par le CG est obligatoire.
Je m'explique : nous avons engagé la procédure d'agrément alors que nous étions en passe d'acquérir une maison, nous ne la possédions pas alors.  Pour le dossier, nous avions fait le plan et joint quelques photos. Puis l'assistant social est venu la visiter alors que les propriétaires étaient encore dans les lieux (tu).  
Tout prend du temps : l'agrément et l'acquisition d'une maison, tout a été mené en parallèle...
L'agrément a été obtenu début mars, nous avons emménagé fin mars, une dernière visite a été alors effectuée par le CG, l'attestation d'assurance produite et notre première accueillie est arrivée début avril ()
C'est donc possible:) en tout cas dans notre département (Moselle)
Si vous êtes certaine d'obtenir le logement proposé et avez la possibilité de le faire visiter avant, ce sera le dernier point pour valider votre agrément

cordialement
Marie

[cathy]

bonjour marie, merci pour votre réponse.