Agrément non renouvelé :(

[eric62]

Bonjour,
ma femme est accueillante familiale depuis 5 ans
depuis le début de son agrément  les visites se sont mal passées : toujours des reproches (un peu de vaisselle dans l'évier, un peu désordre vraiment rien de très important en mon sens). Malgré plusieurs rectification sur ces  faits, elles ont toujours fait en sorte de la mettre mal à l'aise, lui reprocher des petits détails à tel point qu'elle était très stressée en permanence .
on a fini par déménager pour les satisfaire car selon elles la maison n'était pas adaptée pour l'accueil familial donc on a acheté une maison de plain pied avec les chambres adaptées mais malgré cela !
Ma femme a reçu  une lettre : son agrément n'est pas renouvelé !
donc comme un des accueilli ne veut pas partir (tellement ils sont mal chez nous :X)  son tuteur nous a proposé une convention d'hospitalité aussi j'aimerai votre avis ?
car je n'ai rien trouvé a ce sujet ? à quelle aide pouvons-nous prétendre car comme vous le savez pas de chômage pour  les accueillants ?
merci pour votre aide

[Marlène]

Bonjour Eric,

1- Le non renouvellement doit être motivé et donc clairement expliqué par votre CD.
2- J'avoue n'avoir jamais entendu parler de cette convention d'hospitalité avant votre message!
Et quelques recherches avec l'ami Google ne m'ont pas plus éclairée : Il semble que cela se cantonne aux sphères médicales et pharmaceutiques....
Si quelqu'un peut nous éclairer?
On pense bien évidemment à la prise en charge par le tuteur des frais mensuels de bouche, loyer, chauffage, etc...
Mais cela a-t-il une assise légale?
Je ne crois pas trop à une existence légale d'une telle convention, sinon, l'accueil familial serait mal en point et qu'en serait-il de la protection des majeurs? Nous pouvons imaginer, pourquoi pas, que tous les accueillants non renouvelés (pour quelles raisons?) puissent signer ce genre de convention à tour de bras....
Oups! Pour ma part, ce scénario ne semble pas idyllique.
Bien à vous,
Marlène

[radou]

Bonjour Éric,
Personnellement, je rejoins Marlène dans son intervention.
Il ne faut pas baisser les bras car vous avez mis beaucoup de volonté et de cœur pour être à la hauteur des préconisations de votre CD.
Chaque refus d'attribution ou refus de renouvellement d'agrément doit être motivé :  Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux.
Vous avez deux mois après la décision du refus pour faire une demande de Recours gracieux ou contentieux au président du Conseil Départemental - voir cet article sur le site Famidac
Pour la personne qui souhaite rester chez-vous, c'est à votre CD de lui trouver une solution en attendant la suite de votre recours.
C'est vraiment désolant et exaspérant d'entendre des décisions administratives non basées juridiquement sur un texte de loi ou sur des faits réels et concrets pour refuser une demande légitime.
Votre cas malheureusement n'est pas isolé, il y a beaucoup de demandes refusées comme ça, à la tête du client et selon les humeurs de la personne chargée de statuer sur l'attribution ou non de cet agrément et chaque département interprète la loi à sa guise et y met un règlement spécial par dessus.
Çà fait plus de 3 ans maintenant, qu'on attend un formulaire de demande d'agrément uniformisé pour limiter les dérives et les abus de quelques départements.
Bon courage pour la suite et surtout "Ne pas baisser les bras".
AMICALE_ment

[erica]

Bonjour
 je recherche des informations car je reste dans un flou total suite à ma demande de renouvellement et les suites à donner à mon agrément ; ne sachant pas vers qui me tourner  ​voila la situation , peut-être pourrez vous m'informer !
En mars, j'ai reçu la visite d'une nouvelle équipe de suivi qui m'a dit que mon refus de renouvellement d'agrément était annulé  et que le dossier complet était repris.  - Mes motivations , Mes capacités etc... sans tenir compte de ce refus ,
Suite à cela, je devais  recevoir au plus tard en début mai 2020 le renouvellement ou non.
Mais comme vous le savez avec cette crise sanitaire que l'on vit actuellement je n'ai plus eu de leur nouvelle alors, une semaine avant  début mai , j'ai fini par leur demander des nouvelles ; Voici leur réponse :

Bonjour Madame ....
Une ordonnance a prorogé les délais d'instruction des demandes administratives, de 3 mois dès la fin de la période d'urgence sanitaire.
Je comprends votre inquiétude, aussi je m'engage à ce que la décision vous soit parvenue dès que possible après la fin du confinement.
Prenez bien soin de vous
mme.....
Chef du Bureau de la Qualité
Direction de l'Autonomie et de la Santé
C D du 62
 
Voila la situation actuelle, j'aimerai savoir si dans ce contexte (un texte de loi où on ne comprend rien!!!),  aurais- je le droit en qualité accueillante familial à avoir de nouveaux soit en attendant soit après leur décisions qui se fait attendre,??? à une indemnité ou rétablissement de mon salaire de janvier à mai voir juin 2020 ? ( car j'ai toujours une personne accueillies celui-ci devait partir mais pas de place suite a refus de renouvellement  donc dans l'attente  je n'ai plus qu'une indemnités partielle d'accueil soit  loyer+ frais d'entretien c'est tout )     j'ai demandé  un complément d'information mais à ce jour je reste dans un flou total et je ne suis pas du tout aidée, j'espère que vous aurez des réponses ou une information concrète a me donner.

je vous remercie d'avance prenez- soin de vous !!!!!!!8-)
Cordialement

[Domi18]

Bonjour Erica,

COMMENT :   Reprenez-moi si me trompe ! Je résume :
"Votre Conseil Départemental vous a refusé le renouvellement de votre agrément mais à laissé à votre domicile un accueilli, "sans agrément", le temps de lui trouver un autre hébergement ce qui s'est révélé difficile avant la crise et impossible avec la crise sanitaire et ce depuis Janvier 2020 ! En raisonnement de quoi, votre Conseil Départemental  refuse que vous soit versé la" part rémunération, congés et sujétion" des contre- parties financières d'accueil, depuis cette date car, selon son point de vue, vous vous trouvez dans une situation d' accueil sans agrément !!!"
Pas d'agrément pour accueillir à votre domicile,  ça c'est pas grave ! votre Conseil Général s'en accommode et ne se presse pas à vous retirer votre accueillie,  mais pour le salaire pas question  !
Avant de vous dire quoi faire, veuillez avoir la gentillesse de nous confirmer si votre situation est bien telle que je viens de la résumer, si oui est-ce que l'accueilli est sous tutelle et de qui ?  Merci
Dans l'attente de vous lire et de vous répondre,
Courtoisement,

[Celine62]

Bonjour moi plus rien de m étonné car je suis dans la même situation depuis une année non renouvellement pour soi disant un manque de collaboration mais par manque de place et le fait que mon accueillie soit difficile pas d'autres possibilités pour lui : du coup idem entretien et loyer sans agrément ; le département m'encourage ainsi et le juge des tutelles à accepter ces conditions par le biais d'un tuteur de la vie active.
Objectif des départements : nous virer et ne plus payer basta c'est comme ça c'est lamentable et nous pauvre accueillant avec 20 ans d'ancienneté le recours n'a abouti à rien sauf de garder mon accueilli dans les conditions précédemment  citées. Courage madame je sais que cela est dégoûtant mais l'amour du métier l'amour des gens en difficultés nous poussent à tout accepter...

[ERICA]

Bonjour Celine62,
oui c'est tout a fait pareil , je ne comprend pas leur façon de faire , c'est simple on m'a demandé( avec accord  tuteur ,juge +et mon accueillie)  en sachant que mon accueillie n'avait pas de place nul part de le garder le temps de trouvé une solution  
mais cela a pris plus de temps que prévus et  vu  ce qu'il s'est passé en suite voila!! je ne suis pas la seule en plus je suis aussi dans le 62 !!:S à méditer
cordialement

[Celine62]

Comme quoi le Pas de Calais a beaucoup de choses à revoir et surtout les intervenants qui se prennent pour nos employeurs et nous maltraitent mais la roue tourne pour cette mauvaise infirmière du département qui se prend pour une comtesse ! Pour la part je les remercie,  cela fait une année que je m' occupe de mon accueilli en plus je perçois le RSA donc c' est presque identique à ce que je gagnais avant mais le principal dans tout cela c est mon épanouissement personnel plus d' angoisse, de stress, de recevoir ce démon à mon domicile .Bon courage à tous .Celine

[Domi18]

Bonjour Celine62 et Erica,

le RSA c'est presque identique à ce que je gagnais....
Je vous invite à cliquer sur Ce lien, on y parle de RSA et de retraite
Cordialement,

[erica]

Bonjour domi18,
Mais croyez-vous que j'ai choisi  cette situation !  De plus je n'ai pas le droit  au RSA , encore moins au chômage !! Je n'ai surement pas demandé à tomber avec une équipe, qui sous prétexte que je sois
en conflits avec le tuteur de mon accueillie,  à tout fait pour que mon agrément ne sois pas renouvelé !  Menace , visite à 8 h du  matin et j'en passe des pires et des meilleurs !!
Cordialement

[Domi18]

Bonjour Erica,

Non, bien sur, loin de moi de croire que vous avez souhaitez cette situation et que vous en êtes satisfaite !
Dans votre situation il y a plusieurs choses bien distinctes :
1) - Votre agrément :La réponse de votre Conseil Départemental qui se fait attendre, plus que nécessaire c'est évident, mais étant tributaire de leur décision, vous ne pouvez rien faire d'autre que d'attendre.
2) - Votre rétribution : le paiement de vos prestations dépendent de la Tutrice de votre accueilli et n'a à voir avec le Conseil Département que dans le cas ou votre accueilli bénéficie d'aides financières pour s'acquitter de ses frais d'hébergement chez vous (APA, AAH et PCH, Aide Sociale? Vous ne nous dites pas l'age de votre accueillie)
3) le 18/11/2019,  votre époux nous écrit : " ma femme est accueillante familiale depuis 5 ans, elle a reçu une lettre : son agrément n'est pas renouvelé !" (...) "... un des accueilli ne veut pas partir (tellement ils sont mal chez nous) son tuteur nous a proposé une convention d'hospitalité aussi j'aimerai votre avis ?
Pour la convention : Notre avis est que nous ne connaissons pas de " Convention Hospitalité", jamais entendu parlé  ! Si elle existe il ne peut s'agir que d'une convention" bidouillée" non officielle, le genre de convention à vous attirer des ennuis !
4) " à quelle aide pouvons-nous prétendre" Aucune !
 Les aides sont accordées et réglées par les Conseil Départementaux aux accueillis,  pas aux accueillants ! Vous n'êtes plus agréée, vous ne pouvez plus héberger  à titre onéreux des personnes handicapées ou âgées à votre domicile sous contrat d'accueil familial et celles qui recevaient des aides financières pour vous rémunérer ne les recevront plus tant qu'elles seront chez vous !
5) Si votre accueilli veut rester chez vous et que son tuteur est d'accord ce ne pourra être :
 a) A titre "d'hébergement amical". Vous pourrez juste lui demander le "remboursement" de ses frais personnels (nourriture, eau, électricité, déplacement etc) sur "justificatifs réels", tickets de caisse par exemple.
 b) En Location de chambre chez l'habitant Dans a) comme dans b), pas de salaire, pas de trimestre validée pour la retraite ! Très complexe pour très peu de rentabilité juste le loyer (td)
Voilà, je pense, tout ce qu'il est possible de dire de votre situation. A vous de voir.
Bon courage. Cordialement,

[erica]

bonjour  domi18,
mon accueilli a 46 ans, il n'a plus de famille .
cdt

[erica]

D'après l'Assistante de gestion-Pôle Famille d'accueil de mon accueillie ,
 si mon renouvellement  d'agrément est  restitué à la date du refus, mon accueillie recevra  ses  prestations d'aides financières en retour à cette date ... qu'elle me reverserais par retour mes salaires
qu'en pensez-vous ??
merci votre aide prenez soin de vous !!
cdt

Note des modérateurs : ce charabia est malheureusement peu compréhensible & crédible !!!

[aneth]

Bonjour,
Je suis accueillante familiale pour personnes adultes handicapées , ma question est simple depuis JANVIER 2020 je ne suis plus agréée car je suis en attente de renouvellement mais j'ai une personne accueillie à charge depuis ce jour car la personne a demandé a rester chez moi le temps de la procédure sous couvert d'une convention vu avec sa famille, son tuteur et le juge des tutelles, mais je n'ai plus de salaire !
Précision : mon renouvellement a été différé (suite aux problèmes sanitaires) ; la personne que j'accueille avait comme solution  l'hospitalisation car il le département n'avait pas  d'autre  place en familles d'accueil où F,A,M voilà pourquoi dans l'urgence nous avons trouvé que cette solution". Cette  convention n'était que temporaire et le département avait donné son accord.
quand j'aurais renouvellement agrément vais-je être remboursée et/ou pourrais-je prétende à avoir mes salaires non versés depuis le mois janvier ou une indemnité compensatrices ? car je suis toujours en procédure avec le département car une ordonnance a prorogé les délais d'instruction des demandes administratives, de 3 mois dès la fin de la période d'urgence sanitaire.
sachant que la personne que j'accueille actuellement  et toujours admissible en l'accueil familial ?? MERCI

[Domi18]

Bonjour aneth,

"Si j'ai de nouveau mon agrément vais-je être remboursée et/ou pourrais-je prétende a avoir mes salaires non versés depuis le mois janvier ou une indemnité compensatrices ?"
Tout dépend de ce qui a été convenu dans la fameuse "Convention" conclue avec l'accueillie, sa famille, le tuteur et le Juge des Tutelles !!! C'est vous et ces personnes qui avez rédigé et signé cette "Convention" dont nous ne savons rien.... comment voulez-vous qu'on vous réponde ? :
Si rien n'est spécifié, à ce sujet, sur la dite "convention" vous ne toucherez probablement rien... et mieux encore, je ne vois pas pourquoi le Conseil Départemental, étranger à cette convention,  vous rendrait votre agrément puisque vous acceptez l'accueil et la responsabilité de cette dame sans salaire.....
Bien courtoisement,

[aneth]

bonjour domi18
je n'ai pas dit que le Conseil Départemental était  étranger à cette convention,  le département  n'était pas contre cette  proposition de convention d'hospitalité puisque  ne trouvant pas d'autre solution pour mon accueilli si cela vous semble incongrue ou inconcevable  pour vous !!!   nous "parent, tuteur et moi l'accueillante professionnel  n'allions pas laisser mon accueilli être hospitalisés par manque de place maintenant cela dure car avec la crise sanitaire  voila j'espère avoir répondu clairement a votre jugements :?
j'aimerai avoir une information concrète et constructive à ma question :
selon vous, dans l'éventualité que mon renouvellent soit accordé puis-je prétendre à une rétroactivité des mes salaires?  
merci pour votre aide
Cordialement, Aneth

[Etienne]

Bonjour Aneth,

Au cas où le Département renouvellerait enfin, avec bien du retard, votre agrément : il serait logique que l'intégralité des salaires que vous ne pouviez provisoirement plus percevoir vous soit rétroactivement versés.
J'espère que votre Département validera cette solution de rattrapage, étant donné
- qu'il est lui-même responsable du retard d'instruction de votre demande  
- que vous n'avez pas failli à votre devoir d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de la personne restée à votre charge

Famidaquement, Étienne

[Mathilde]

Bonjour.
Mes parents sont famille d'accueil depuis plus de 30 ans. Ils ont gardés des personnes âgées certaines pendant plus de 15 ans. Ils avaient un agrément pour 3 personnes et engagés de nombreux travaux pour leur confort. Chambres neuves, salle de bain personnelle... Ils n'ont jamais eu aucun soucis avec les assistantes sociales ou même le conseil général. Seulement, en janvier 2020, une des personnes accueillies depuis plus de 10 ans est décédée et depuis ce jour le conseil général refuse de renouveler l'agrément de mes parents pour une troisième personne. Leur motif est que les chambres ne font pas parti intégrante de la maison. Le fait est que les choses sont comme ça depuis plus de 30 ans. Il suffit juste de traversé le garage. Et en plus avec le covid, elles sont bien plus en sécurité. Ma mère y passe toutes les heures. Les personnes âgées ont des sonnettes avec elles au moindre soucis...vu sur le jardin. Elles ne se sont jamais plaintes au contraire. Beaucoup de personnes attendent chaque année que mes parents ai une place qui se libére pour elle. Comment peut on aujourd'hui convaincre le conseil général de renouveler cet agrément ?
Merci a vous pour vos retours

[duplanf]

Bonjour,
je pense que si le garage devient un couloir ou bien un salon il fera partie intégrante de la maison et donc plus de raison de refuser.
Bon dimanche

[olivier]

Bonjour Mathilde,

Visiblement la "tolérance" que le département accordait à vos parents pour la configuration hors normes de leur habitation, n'est plus.

Vous ne trouverez pas ici d'intervenants qui pourront vous donner des réponses ou des avis appropriés à votre situation. En effet, nous ne connaissons ni l'histoire, ni l'environnement de vos parents, il serait donc inapproprié d'infirmer ou de confirmer la décision de non renouvellement d'agrément exposée par le Conseil départemental.

Quoi qu'il en soit celui-ci doit motiver par écrit son refus de renouvellement et cette décision peut faire l'objet d'un recours amiable tout d'abord, puis administratif dans un second temps. Si ce refus est lié à la sécurité, des préconisations de travaux ou de mise en sécurité ont peut-être été mentionnées. Auquel cas, après travaux, le renouvellement pourrait être effectif? La proposition de "duplanf" est peut-être envisageable?

Dans tous les cas, ne rompez pas le dialogue avec le département et essayer de comprendre avec eux ce qui bloque et comment améliorer la situation pour que la discussion reprenne. Soyez, à mon avis, force de proposition et la décision pourra peut-être être infléchie.

Bien cordialement
Olivier

[Delcroix]

Bonjour
Je me permet de venir vers vous car je viens de trouver le nom de votre association sur Google. Je me présente je m'appelle Mme Delcroix et je suis accueillante familiale depuis 10 ans.
Ma 1ere accueillie est arrivée en mai 2014 à la maison et depuis elle vit avec nous mais malheureusement suite à la visite de mon domicile pour mon renouvellement d'agrément, j'ai était informé par courrier que mon agrément ne serais pas renouvelé car il nous manque une chambre dans notre logement actuel. Nos jumeaux âgés de 3 ans dorment dans ma chambre comme ils  n'ont pas de chambre à eux. Je vais perdre la personne qui est comme un de nos enfants pour ce motif.
Quelqu'un a déjà eu une situation similaire svp? Y a t'il un recours possible ? Nous sommes tellement triste de cette décision. Cordialement

[Marlène]

Bonjour Mme Delcroix,

Malheureusement, le non renouvellement de votre agrément est difficilement contestable.
L'agrément concerne aussi, bien évidemment, votre logement. Et votre logement manque cruellement de chambres....Vos enfants sont censés dormir et partager votre chambre jusqu'à quel âge??
Votre seul recours, qui aurait du être envisagé depuis plus de trois ans déjà, est de trouver un logement en adéquation avec l'accueil familial et la constitution de votre famille.
Bien à vous,
Marlène