Agrément de couple homosexuel

[mac]

Bonjour,
Un couple homosexuel peut-il être famille d'accueil pour personnes âgées ?

Réponse de "La copine d'Henri" - 05/10/05 16:16

Bonjour mac,

Voila ce qui est dit dans l'article L441-1 de la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I

Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande.

A ma connaissance, dans la procédure d'agrément, il ne nous est pas demandé de préciser nos préférences sexuelles. Et très sincèrement, je ne pense pas que l'homosexualité ou l'hétérosexualité d'une personne puisse être un élément prouvant les capacités de celle-ci à l'exercice de l'accueil familial !!!

A bientôt
"La copine d'Henri"

[lilibaobab]

Aide médico-psychologique, j'ai repris une formation afin de devenir éducatrice spécialisée (en 2ème année), mais voilà la finalité de mon projet professionnel est depuis longtemps, celui d'être accueillante familiale thérapeutique. Mon amie partage ce projet. Je ne trouve cependant aucune information sur la possibilité ou non de pouvoir y prétendre. Dans le secteur éducatif l'homosexualité n'est pas toujours un sujet de conversation libre: il me faut pourtant savoir. Avant de contacter le conseil général, si quelqu'un détient la réponse, merci de me la faire parvenir

[sophie86]

Bonjour Lilibaobab

Dans l'absolu, votre vie personnelle, intime, ne regarde pas le conseil général.
En terme d'examen de votre demande d'agrément, "l'homosexualité N'A PAS A ETRE un sujet de conversation libre" dont il s'agirait de débattre pour avoir leur consentement... car votre préférence sexuelle n'est pas sensée avoir d'incidence sur votre façon de prendre en charge des accueillis... Dans le cas contraire, ce serait purement et simplement de la ségrégation. (td)
Quel conseil général serait prêt à défendre publiquement cette position?

Donc je vous encourage à poser votre candidature pour devenir couple agréé, de manière naturelle.
Quand les personnes du conseil général viendront vous rencontrer toutes les deux, vous n'aurez pas à déballer le pourquoi du comment de votre vie de couple, mais simplement, comme n'importe quel couple prétendant à ce métier, à exposer vos motivations.

bonne continuation
Sophie

[MF57]

Bonjour Lillibaobab

"Je ne trouve cependant aucune information sur la possibilité ou non de pouvoir y prétendre"
...et pour cause !
petit rappel ?
L'article 225-1 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 225-1. - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leur orientation sexuelle, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. ...
« Art. 225-2. - La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200000 F d'amende lorsqu'elle consiste :
« 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
« 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ; (extraits)

Vous trouverez ici : http://www.famidac.fr/article90.html  ce qui vous est demandé pour devenir accueillante familiale, ni plus, ni moins !

cordialement
Marie

[liliAurélie]

Aide Médico-Psychologique actuellement en formation d'Educatrice Spécialisée, mon projet professionnel et personnel s'étant à vouloir devenir Accueillante Familiale Thérapeutique. S'il en est de ma préocupation actuelle et principale de cultiver ma pratique professionnelle, une seconde me tourmente, de manière latente: mon homosexualité va t'elle me priver de la concrétisation de mon projet professionnel?
A partir de qu'elle base argumentaire vais-je pouvoir appuyer mon inscription?  Vos réflexions comme enrichissement, feront ma force , merci à vous toutes et tous

[martine24]

Bonsoir Liliaurelie
Pourquoi voulez-vous tjs afficher votre homosexualite ?
Vivez-la ,point barre ! Pourquoi en parler ouvertement ! vous vous creez des problèmes, rien que d'en parler, heurte !
Pas moi ! Vivez !
Bon courage

[sophie86]

bonjour LiliAurélie

nous avons déjà répondu à votre inquiétude. Relisez plus haut!
Les arguments sont lipides: le domaine privé, notamment sexuel, n'intéresse pas le CG...à moins de présenter des déviances sexuelles susceptibles de toucher directement vos futurs accueillis...
Mais il est clair que si vous-même n'assumez pas tout à fait votre homosexualité, vous pourriez vous fragiliser face aux éventuelles questions du CG.
En résumé: en cas de question sur le sujet, bottez en touche gentiment en disant que ce domaine est privé et qu'il n'a rien à voir avec vos compétences profesionnelles et vos motivations.
bonne continuation;)

sophie

[Annette]

Bonsoir mac,
Je viens juste de predre connaissance de votre message!
Avant de demander l'agrément de" votre couple", vous pouvez, peut être, demander votre propre agrément "tout seul".
Rien ne vous l'empêche.
Cordialement.
Annette.

[simeus]

salut, je suis d'accord qu'on ne demande pas notre préférence sexuelle, mais faut il oublier que l'accueil consiste a intégrer une personne a notre mode de vie, si elle ne l'approuve pas , doit on le lui imposer ?

-------------

Réponse de MF57 - 30/04/08 18:03

heu...salut

intégrer notre accueilli à notre mode de vie, certes.
Campagne, ville, activités, loisirs...mais que viennent faire nos préférences sexuelles ici on ne nous "demande" pas de leur faire partager, me semble t'il X(
et vous n'êtes pas obligé non plus de brandir une pancarte à leur arrivée "je suis bi" "je suis hétéro" ou "je suis homo" B)
effectivement, si votre accueilli ne se sent pas bien chez vous, pas dans son élément pour n'importe quelle raison, il ne vaut mieux pas lui imposer quoi que ce soit.
Inversement, nous pouvons avoir à accueillir une personne qui serait elle-même homosexuelle...

[fanuschka]

Bonjour !

Savez-vous s'il existe des couples homosexuels titulaires de l'agrément d'accueillants familiaux?
Même si d'un point de vue légal rien ne l'interdit, ne pensez-vous pas que cela puisse être un obstacle à l'obtention de l'agrément?
Y-at-il des politiques différentes d'un CG à l'autre?
Vaut-il mieux demander l'agrémént à titre personnel?

Merci pour vos contributions et bravo pour ce site très riche!

[FLORE]

Salut à vous!

Juste à l'inverse, si je devais être accueillie par un couple d'homosexuels et qu'on ne m'aurait pas prévenu à l'avance  ou ni même demandé si cela ne me génait pas  de vivre avec un couple d'homo....!!! Pour moi c'est un manque total de respect de l'accueilli. La sexualité, elle n'est pas que dans la chambre, elle respire aussi dans le quotidien, et de nos jours bien plus qu'autrefois .

[sophie86]

"Pour moi c'est un manque total de respect de l'accueilli. La sexualité, elle n'est pas que dans la chambre, elle respire aussi dans le quotidien, et de nos jours bien plus qu'autrefois ".

oh lala FLORE 8-)

La sexualité vous en avez une -enfin je présume- comme tout un chacun.

Pour autant je présume que vous ne l'exposez pas :S
et bien un couple homosexuel non plus !

Je ne suis pas sûre que vous mesuriez à quel point ce que vous écrivez peut être blessant et discriminatoire pour celles et ceux qui souhaitent exercer ce métier mais se retrouvent taxés "d'irrespectueux" du fait de leur préférence sexuelle - qui ne regarde qu'eux, soyons clairs!
Dieu merci ce genre d'intolérance est répréhensible mais alors les mentalités peinent à évoluer. C'est désolant :)o

cordialement

[flore]

Je crois que vous ne saisissez pas bien là où je tiens à mettre l'accent. La question c' est de l'imposer! Imposer à quelqu'un de vivre avec des homosexuels, pour moi ça ne va pas de soi! même si le couple ne  s'expose pas,,, ça se perçoit si deux personnes sont en couple ou non!
et pour ma part, si on ne me demandaitt pas mon avis sur ce sujet, c'est à dire vouloir partager mon quotidien dans ces conditions, je serai très mal. Donc chere Sophie il ne s'agit pas d'homophobie mais de partager sa vie au quotidien!!
Je repose la question comme Simeus, est ce quelque chose que l'on peut imposer, ou cacher? pour moi c'est non!

[libellule]

Je viens de discuter avec plusieurs représentants des départements de protection de l'enfance dans des conseils généraux différents: les sentiments sont assez généralisés je parie. J'ai reçu des messages pas du tout clair sur le sujet. L'une personne m'a dit brusquement qu'elle ne voulait pas parler du sujet (ma question: "Est-ce que le département a agréé des personnes gaies en tant qu'assistante familiale); une personne m'a dit que même entre eux, les employées des CG's, il y a beaucoup de secrets et de difficultés de communication; et une m'a dit tout clair que le choix de personnes qui font partie de leur équipe de familles d'accueil est a elle, et elle considère qu'une personne déjà en difficulté ne devrait pas être exposée a une famille 'anormale.' Il est vrai que ce n'est qu'une personne d'un couple qui est pris comme employée par un conseil, mais tous adultes dans le ménage doivent être acceptables. Cacher sa vie de couple, ou agir comme si rien n'existe entre vous deux, cela ce n'est ni facile ni une démarche que tout le monde veut prendre.

[Note des modérateurs : chère libellule, nous parlons ici d'accueils d'Adultes...]

[mr ginieis]

bonjour,

même si le sujet remonte a loin je viens vous apporter les réponses !!!!!!!!!!!!!

premier couple homme agréé assistant familial national en 2005 dans le département du gard (30)
suivi d'un couple femme dans le bordelais en 2006
ensuite mon compagnon et moi agréés en 2008 dans le département du var (83) on travaille aussi bien avec l'ASE (aide sociale a l'enfance) comme le PFS ( placement familial spécialisé)

voila suis ouvert à répondre a vos questions n'hésitez pas
amicalement GREG

[fernand]

Bonjour,

Pour ma part je ne vois absolument pas pourquoi un couple homosexuel n'aurait pas droit à être famille d'accueil, il y à bien des politiciens homosexuel, des conseillers généraux et des membres de l'administration.
Pour ma part je vis en couple avec un homme, et il n'y à aucun problème, bien entendu avec beaucoup de respects pour mes accueillies, si nous avons des discutons nous les faisons à part sans que personnes n'entendent, et puis le monde à évoluer les accueillies aussi, moi je n'ai rencontré aucune difficulté bien au contraire j'apprécie le monde, et les familles sont super à l'aise détendu.

Voila et arrêtons de dire que des homosexuels ne peuvent pas être famille d'accueil, surement de la jalousie car nous avons un côté jovial...

[Legrand]

Bonjour Greg
Homosexuel en couple depuis 27 ans et pacsé depuis bientôt 13 ans, j'envisage de demander l'agrément (juste pour moi, mon compagnon travaille par ailleurs) au CG de mon département pour devenir assistant familial et accueillir des ados ou pré ados.

Comment avez vous convaincu le CG83, aviez vous au préalable une formation ou une expérience professionnelle en lien ?
Merci pour votre retour d'infos
Hug

mr ginieis a écrit (...)

[magali]

bonjour ginieis,
comment c'est déroulé votre demande d'agrément ? mon dossier est posé...
à bientot

[magali]

bonjour,
je viens d'avoir l'agrément pour assistante familiale et je vis avec une femme....

[David02]

Bonjour. Je suis éducateur spécialisé pour la protection de l'enfance et de la famille. Votre vie personnelle (vivre avec une personne du même sexe) n'a pas été un obstacle à votre demande d'agrément ni dans la poursuite de votre projet ? Car mon projet est également de devenir famille d'accueil avec mon compagnon. Une continuité à mon métier en proposant mes compétences éducatives et mon éxpérience professionnelle aurpès des enfants et familles en difficultès. Mais tout en proposant un cadre d'action davantage familiale... Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée. Bien cordialement.

[elodie]

Bonsoir David02,
Je sais que dans le 86, un collègue a été agréé sans problème, son homosexualité ne lui a pas posé soucis. Son compagnon exerçait un autre travail. Mais c'est vrai que les accueillis lui ont posé beaucoup de questions, il accueillait 3 personnes âgées. Je parle au passé car il a déménagé et je ne sais pas ce qu'il devient.
Bonne soirée
Cordialement

[karo]

bonjour, je suis actuellement accueillante familiale et je voudrais vivre avec mon amie ce qui implique un déménagement de ma part et un changement de c.g . Voilà je voudrais savoir si je peux perdre mon agrément vue que je suis homosexuelle et que ma compagne travaille en dehors. Sachant que j'ai beaucoup de questionnement sur "le dire ou pas? " .

[Hervé]

L'homosexualité n'est plus un délit en France depuis quelques années. L'on demande aux personnes leurs orientations sexuelle pour un emploi ou un agrément de cette ordre. Vous n'avez certainement pas l'obligation  de dire que vous êtes homosexuelle. L'agrément ne peu pas vous êtes refusé pour ce motif.
Mais il est vrai que beaucoup de personnes sont homophobes et peuvent vous faire des complications sous d'autres prétextes. A vous de réfléchir sur les inconvénients et les avantages de le dire ou pas. La question intéressante, c'est qu'en tant d'homosexuelle vous pouvez accueillir des personnes elles-même homosexuelles qui seraient plus à l'aise avec vous qu'en étant chez des hétérosexuelles.
Je pense que l'organisation des accueillants n'a pas à savoir votre orientation sexuelle et qu'il serait mal venu de vous présenter comme telle. Pourtant personnellement en tant d'homosexuel, je serais sans doute plus à l'aise si je devais être accueilli, de l'être chez un ou des homosexuels et se serait certainement plus gay pour moi lol. Intéressent et délicat sujet.

[sebastien]

Bonjour , je viens vers vous car avec mon ami , nous nous posons  pas mal de questions , nous sommes 2 garçons 47et 35 ans ensemble depuis 16ans , sérieux etc et dans 3 mois , nous allons nous installer dans un ancien presbytère que nous venons d acheter ...enfin comme nous ne sommes ni pacser , ni marié , c'est mon ami qui achète en son nom....dans ce presbytère , nous voulons transformer un bureau attenant a une grande chambre avec  wc et salle de bain , pour accueillir une personne âgée...alors mes questions sont les suivantes
1 -  Donne t on l'agrément à 2 garçons ensemble ?
2 -  Comment cela se passera , tout en sachant que mon ami travaille la semaine , moi je ne travaille plus (j'étais auxiliaire de vie en maison de retraite ) BEP service aux personne ..mais la maison est au nom de mon ami . faut il demander l'agrément pour nous 2 et que mon ami m'emploie ? je suis un peu perdu à ce niveau , à votre avis cela est t'il possible vu la situation?  
Nous voulons proposer une très grande chambre , avec un grand bureau attenant  transformé en salon , cela avec une salle de bain et des wc , le tout au premier étage ...et ayant le CAP et le BEP service aux personne ainsi que des références en maison de retraite , je pense que c'est  l'idéal ...
merci a vous pour vos conseils et avis
bon week end
sebastien
,

[Domi18]

Bonjour Sébastien,
"  Donne t on l'agrément à 2 garçons ensemble ? "
Vous trouverez des témoignages dans ce sens dans les posts précédents le votre.
Aucune raison pour ne pas agréer une personne homosexuelle.
Pour votre 2ème question je serais plus réservée.
N'étant ni propriétaire, ni locataire, du lieu ou vous demeurez, vous ne pouvez prétendre assurer la sécurité du logement à vos futurs accueillis.
Votre situation fait penser au titre d'un film bien connu : "Viens chez moi j'habite chez une copine" et on sait comment cela à fini...
Bien cordialement. Dominique

[sebastien]

Merci pour votre réponse , oui c vrai que cela fia tun peu penser au film , a la différence pret c que je participe a tous les frais , ainsi qu au remboursement pour le presbytère etc etc et cela a part égale et depuis 16ans bientôt ....je ne suis pas un squatter hehehehehe ...je pense qu il faudrait donc se pacser ? a votre avis pacser , cela peu le faire ....a savoir que mon ami pourra a moyen terme , travailler a mi temps ou même arrêter si on a 3 residents ...encore merci a vous ..de tte facon on a 2 ans pour reflechir a tout cela et se preparer , mais bon sa passe si vite
bonne semaine

[chris68]

bonjour,

actuellement éducatrice en alsace (pour le conseil général) je souhaite investir dans une maison a proximité de montpellier, et accueillir des personnes handicapées ou agées
je suis en couple avec une femme et nous vivons ensemble. Elle est animatrice et pourrait me seconder dans mon projet . Cependant je ne sais pas comment appréhender le sujet auprès du conseil général. Faut-il etre franche au risque de ne pas obtenir d'agrément ou serait il préférable de ne pas rentrer dans les détails, dans le sens ou je peux etre célibataire et vivre avec une amie...voilà mon questionnement, j'aimerais des conseils et faire le bon choix. la question va également se poser pour les personnes accueillies : sans etre dans la démonstration , doit on en dire quelque chose ?? peut etre y a t 'il aussi des personnes agées homosexuelles en demande ? connaissez vous des familles homosexuelles ayant obtenu des agréments ?
j'ai également une autre question : peut on demander l'agrément permanent et temporaire à la fois ou faut il choisir ? pour une première demande , peut on espérer plus qu'un  agrément ??

je vous remercie
dans l'attente de vous lire

[Etienne]

Bonjour Chris,

Je vous recommande une grande franchise - répondez sincèrement à toutes les questions qui pourraient vous être posées, sur la nature de vos relations avec votre compagne.
Parmi nos adhérents, plusieurs familles homosexuelles ont obtenu leurs agréments sans trop de difficultés ; les CG doivent bien connaître les textes interdisant toute ségrégation liée à l'homosexualité, à la couleur de peau ou aux convictions religieuses...

"Peut être y a t 'il aussi des personnes âgées homosexuelles en demande ?" C'est possible, mais vous limiter volontairement à des personnes tout à la fois homosexuelles et âgées (de plus de 60 ans) réduirait certainement vos possibilités d'accueils... ce qui ne nous interdit pas de démarcher les réseaux "homo".

"Peut on demander l'agrément permanent et temporaire à la fois ou faut il choisir ?" Demandez un agrément permanent, qui ne nous interdira pas des accueils temporaires ; qui peut le plus peut le moins.

"Pour une première demande , peut on espérer plus qu'un agrément ?" Normalement, oui - voir le sujet Premier agrément = 1 seule place agréée :)o

Famidaquement, Étienne

[Utilisateur anonyme]

Bonsoir Chris ,
Je connais une accueillante homosexuelle. Cette personne a fait le choix de dire aux services ainsi qu'aux accueillis la vérité.
Elle accueille sans problème ,je crois que ce que veulent nos accueillis c'est qu'on s'occupe bien  d'eux  .
Bonne poursuite dans votre projet .

[belsoeur]

Et si on est homosexuel et séropositif, bien traité, non contaminant ?
quelqu'un connait-il une personne agrée dans ces conditions là ?
Ca je pense qu'un questionnaire de santé est demandé ?

[Manue]

Bonsoir, moi je serai vous, je ne parlerai pas du fait d'être séropositif  qui pourrait inquiéter le conseil général qui n'a pas toujours une grande ouverture d'esprit. et qui généralement à tendance à ouvrir un grand parapluie voir un parasol !
De plus, à partir du moment ou vous ne mettez pas en danger la santé de vos futurs accueillis, il n'y a pas de problèmes. Effectivement, il y a un rendez vous avec le médecin du conseil général mais rien de méchant.
Bon courage.

[Roger & Jean-Louis]

Bonjour,

Nous sommes un couple d'hommes mariès et mon époux souhaiterait (moi aussi bien sur) accueillir des personnes âgés à la maison.
Afin qu'il puisse sortir un salaire nous aimerions deux personnes, mais nous savons que l'agrément n'est que pour une seule personne pendant 6 mois et ensuite nous pouvons allez jusqu'à 3 personnes. Je suis prêt à me mettre en disponibilité (je travail dans la fonction publique) je demanderais un agrément pour moi en même temps que le sien (je ne sais pas si j'aurais le droit ?)

Donc voilà, notre problème est que mon époux souhaite exercer cette profession, car nous vivons tout les deux et nous voulons apporter du bonheur a des personnes âgés afin de leur apporter le meilleur confort possible jusqu'à ce qu'ils nous quittent, Nous avons beaucoup d'amour et de partage à leur offrir.
Le problème est que lorsque l'on à déposé la demande d'agrément , l'assistant(e) social(e) doit venir voir le logement mais pour le moment nous n'avons pas encore le logement car nous souhaiterions avoir l'agrément avant de pouvoir chercher le logement et être sur ainsi de pouvoir accueillir des personnes âgés.
De plus, est-ce que notre situation matrimoniale risque de poser problèmes auprès des familles ?
Vous avez déjà du rencontrer ce genre de demande ?
Nous avons adressé la demande de dossier et de participation à la réunion d'information mensuelle, et nous espérons pouvoir mener notre projet à bien;

Merci des réponses que vous pourrez nous apporter;
Cordialement
Roger & Jean-Louis

[lilette]

Bonjour et Joyeux Noël a vous deux,
votre problème ne réside pas dans votre couple, mais si vous n'avez pas le logement adapté vous n'obtiendrez pas d'agrément ; les règles sont strictes et vos chambres doivent avoir une surface de 9 m² minimum pour une personne, avec une salle de bain facile d'accès et proche de la chambre. Pour ma part, refus de personne âgée à cause d'un étage (maison sur sous-sol) .
Regardez sur le site vous trouverez toutes les infos utiles.
Passez de Bonne Fêtes
Lilette

[sita]

Bonsoir, connaît-on un couple homosexuel agréé dans le département des Deux-Sèvres ?