Agrément ajourné

[monsacre]

Peut t-on de dire le terme définitif : d'un agrément ajourné ?

J'ai appris de source sure , qu'une famille d'accueil a son agrément ( d'ajourné ) depuis février 2008, cette famille d'accueil est toujours en activitée depuis et a toujours ses 3 pensionnaires. Son agrément devait passer en renouvellement en février et comme par hasard a été ajourné , tout en sachant qu'en 2005 cette famille d'accueil a été condanner a 18 mois de sursis , 3 ans de mise a l'épreuve et a rembourser plus de 10 000€ a un membre d'un accueilli.
Là actuellement , une famille a décider d'enlever sa mère ,et le Conseil Général a eu au téléphone l'autre famille et leur a dit qu'il fallait que la famille d'accueil refasse entièrement sa demande mais qu'elle pouvait y laisser sa maman .
Voilà pourquoi ma question sur : agrément ajourné
                                              sur la base d'un renouvellement d'agrement comme il doit être éffectuer.

Comment peut t-ont travailler dans des conditions pareilles , où et comment peut-ont inposé a appliquer les lois?

[Bzh]

Bonjour Monsacre,
Je ne comprends pas bien l'objet de votre question. Les Conseils Généraux  se doivent bien évidemment de respecter les lois, mais certains sont frileux face à une procédure judiciaire, ce qui ne semble pas être le cas pour le votre puisqu'il y a déjà eut une procédure contre cet AF. Pour quelle raison la  procédure de 2005 ? Pourquoi les familles des accueillis téléphonent- elles au Conseil Général pour enlever leurs parents ? En ce qui concerne le maintien des accueillis au sein de cette famille d'accueil, c'est avant tout à leurs familles de décider si leurs parents respectifs sont heureux avec cet AF. Il est difficile de répondre correctement à votre question.