Accueillir plus de 3 personnes

[tarten jacques]

Légalement on est autorisé a accueillir 3 personnes. Existe t il des dérogations pour 4 voir 5 personnes ?

[Arthur]

Bonsoir Jacques,
La loi est claire sur ce point et fixe "dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies" :

Article L441-1 du CASF
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1º, 2º Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L. 344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande.
La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies.
(...)
Désolé, mais aucune dérogation n'est prévue ni possible.
Cordialement,
Arthur

PS : la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a modifié l'article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles :

- Pour favoriser le développement des accueil​s​ de jour, de nuit, permanents, temporaires ou séquentiels, chaque accueillant a le droit de signer simultanément jusqu'à 8 contrats d'accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils séquentiels ou de jour, en alternance).
Mais le nombre de personnes accueillies simultanément ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale fixée par l'agrément.

- Le président du conseil départemental peut autoriser l'accueil simultané de quatre personnes lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli.[/size]

[veyron didier]

est il possible d'avoir 2 agréments pour un couple et ainsi pouvoir accueillir plus de 3 personnes

[jean82]

Bonsoir Didier
Les calculs que vous faites sont simplement arithmétiques...
Au-delà de trois personnes vous entrez dans des conditions propres aux établissements.
Alors nous ne sommes plus dans l'accueil familial.
Que voulez-vous exactement ? Même si la garde familiale (de ses propres parents) ne s'inclut pas dans ces chiffres...

[Bernard de Toulouse]

Bonjour Didier,

La réponse à votre question est simple ... c'est NON.

Lorsque les deux membres du couple sont agréés celà ne leur permet aucunement d'accueillir plus de trois personnes dans le cadre de l'accueil familial à titre onéreux. En pareil cas c'est le couple agréé qui est considéré comme étant "l'accueillant familial".

[zahya]

bonjour, je suis famille d'accueil et actuellement j'ai 3 personnes agées à plein temps, d'autant plus ma maison et faite pour recevoir une 4ème personne et je souhaiterai savoir si d'autre famille ont obtenu un 4ème agrèment et comment s'y prendre car ma P.A aimerai avoir une dame avec elle.
Merci de me répondre dans la journée.

[Arthur]

Bonjour Zahya,

Non, ce n'est pas possible, la Loi limite à 3 le nombre de personnes accueillies.
Au-delà c'est illégal, et aucun Conseil Général ne délivre de "4ème agrément".

Cordialement,
Arthur

[karine]

bonsoir a tous,
je me retrouve en ce moment dans votre situation, donc j'ai pris rdv avec le CG de "l'AUBE" pour mon cas ;
mais rien a y faire au dela de 3 personnes cela passe en EHPA, et bien meme ils refusent le proget (pour moi personnellement la demande pour le double "6" PA).
Les petites structures ne les interessent pas, leur proposition s'eleve a 50 lits mini mais je ne recherche pas cela de tout, je souhaite juste permetrre a d'autre PA d'avoir la chance de ne pas vivre en etablissement mais en milieu rural en grande famille.
Je suis desolé mais le projet d'agrandir devient "impossible".
amicalement
karine

[topie]

Bonjour à tous,
Je suis accueillante familiale depuis 1 an maintenant et très contente de l'être.
J'ai 3 personnes âgées, voici ma question : peut t'on avoir un agrément de 3 personnes agees a titre permanent et complet + 1 a titre temporaire ou a la journée ? pourquoi pas ?
existe t'il ce genre d'agrement en france ?
La société viellit de plus en plus, agrandissons le nombre de lit aux accueillants qui le peuvent sous condition, par exmple embaucher une personne à mi-temps pour une aide réguliere. Qu'en pensez-vous ?
merci de vos réponses, topie

[sophie]

bonsoir Topie
je doute que cela soit possible. Dans notre département en tout cas (86), un accueil temporaire représente une des places agréées... même s'il ne s'agit que d'un accueil de temps en temps.
J'ai été confrontée à cette question récemment : en plus de mes trois accueillis, il aurait fallu que je puisse accueillir la parente (adulte handicapée) d'une de mes pensionnaires, à raison d'une fois par mois seulement. Je me serais arrangée pour faire coïncider l'accueil temporaire avec l'absence d'un de mes accueillis de façon à n'avoir toujours que trois accueillis à la fois. Mais le CG considère que cela aurait fait, à l'arrivée, quatre contrats et non trois, ce qui est impossible actuellement.
Je ne sais comment cela est traîté dans d'autres départements...

[Joëlle33]

Bonjour Karine, Topie et Sophie,

Concernant ce sujet, il y a des discussions et points de vue intéressants à lire dans le sujet : "Accueil temporaire, la 4ème personne....". Je vous suggère de les consulter à toutes fins utiles...
Cordialement,

[mazzocato]

J'envisage un accueil de quatre personnes agées. Les locaux ne sont pas existants, mais je compte les faire aux normes nécessaires directement. Y'a-t-il un cahier des charges ? Combien de temps pour une demande d'agrément ? Y'a-t-il des subventions du conseil général (ou autre) pour mener un tel projet ? Tout en ayant aussi un emploi d'aide-soignant dans la fonction publique ?
Merci d'avance

[Joelle 33]

Bonjour Mazzocato,

Outre le fait que la loi ne donne pas la possibilité d'accueillir plus de trois personnes, vous semblez vouloir devenir accueillant familial tout en restant aide-soignant dans la fonction publique... or de par votre statut de fonctionnaire, le cumul d'emploi vous est, sauf erreur de ma part, interdit.
Voir http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1
De plus, l'accueil familial est un métier à part entière qui mobilise beaucoup de temps et d'énergie et à mon avis, aucun Conseil Général ne vous délivrera un agrément si vous conservez votre emploi à l'extérieur.
Alors, renseignez-vous bien avant de vous lancer dans l'aventure...

[MrOlive]

une solution serait d'accueillir le nombre de personnes prévues par agrément du CG et de fournir une prestation "logement indépendant" (à condition que les locaux s'y prêtent) aux autres personnes.
Ceci dit, c'est un travail à plein temps et il faut rester raisonnable (4 personnes max à mon avis) pour pouvoir bien s'occuper des accueillis.

[Etienne]

Bonsoir,
Désolé de vous contredire, MrOlive, mais à ma connaissance et jusqu'à preuve du contraire, le nombre de personnes accueillies ou prises en charge doit s'apprécier tous statuts confondus.
Cordialement, Étienne

[Bernard de Toulouse]

Je confirme tout à fait la position d'Etienne, le cas a été déjà jugé par la cour administrative d'appel de NANCY : réponse de la cour, le 25 mars 1999 : validité du RETRAIT d'agrément pour dépassement de la capacité d'accueil.

On ne peut pas revendiquer pour soi l'application de la loi et être toujours à la recherche de combines pour la détourner.

[MrOlive]

Etienne et Bernard, merci de vos réponses éclairées.
Bernard: le cas que j'évoque ici est empirique, il ne s'agit pas de "combines" (je réprouve ce terme...) mais d'une méconnaissance de l'application de la loi. Il est bien évident que risquer un retrait d'agrément dans ce cadre est stupide.

Dans le cas que j'évoquais, la solution pour exploiter plus de trois logements serait donc soit d'exploiter 4 logements en "logements indépendants", sans agrément, soit de respecter le nombre d'agréments et de prévoir les logements vacants à disposition des familles rendant visite aux accueillis.

Bien amicalement
MrOlive

[Etienne]

Bonsoir,
Le terme "exploiter" me fait bondir. Surtout lorsqu'il est associé à la dépendance... ça devrait être incompatible.
Je ne recommande à personne "d'exploiter 4 logements", en les les proposant à des personnes dépendantes.
"Exploitez" autant de logements que vous voulez, en les louant à des personnes autonomes. Ce qui ne vous interdit pas de proposer une assistance à quelques personnes dépendantes, dans les conditions prévues par les lois. En tant qu'accueillant familial, ou en créant un établissement dûment agréé. En tout cas, faites ce qu'il faut pour pouvoir dormir sur vos deux oreilles, la conscience en paix...
Famidaquement, Étienne

[MrOlive]

Bonsoir à vous Etienne,

loin de moi l'idée de choquer qui que ce soit... J'utilise le terme "exploiter", ce doit être une déformation professionnelle car je travaille dans le secteur financier.

La définition du verbe "exploiter" ne me semble pas choquante non plus (source: dictionnaire terminologique)
Définition :
Mettre en œuvre, en valeur, une propriété agricole, une entreprise industrielle, une richesse naturelle, un procédé, etc. par une combinaison des ressources naturelles du capital et du travail, pour en tirer parti à des fins économiques.

Je n'ai pas dit qu'il fallait exploiter les personnes âgées (ça jamais !) mais les logements.
C'est à dire en tirer le "fructus".
Il n'y a, à mon avis, aucun mal et aucune honte à gérer l'accueil familial comme une entreprise de manière à ce qu'il soit rentable pour l'accueillant, dès lors que les conditions de vie, d'hygiène, d'accueil et de sécurité sont bonnes et que l'intégration familiale des accueillis est effectué de façon sincère et dévouée.

Je vais faire bondir certains mais l'accueil familial est un secteur économique reconnu par le gouvernement (préambule de la loi de modernisation de l'action sociale) et rentre parfaitement dans le schéma gérontologique des Conseils Généraux.
Le déficit en nombre de structures adaptées pour personnes âgées n'est plus à démontrer.
Il est, de plus, dans certaines régions, très rentable car peut être focalisé sur "un marché de niche" avec des accueillis à fort revenus.
Voici ma vision que certains pourront qualifier de mercantile. Si certains souhaitent accueillir des personnes dépendantes à fond perdu ou en menant à la faillite personnelle, libre à eux.

Le principal est que chacun y trouve son compte et comme vous le dites Etienne, soit en paix avec sa conscience.
Bien amicalement
MrOlive

PS: attention, pas de stress, aucune polémique ou attaque de ma part dans ce post. Seulement un point de vue qui n'engage que moi.

[fadel]

bjr je souhaiterai savoir si il est possible d accueillir plus de 3 personnes agees  pour pouvoir avance dans ma requette peut me communique les departement qui le font tout comme la bretagne et la gironde qui le font 3 plus 1 temporaire  merci de votre reponse il faudrai tt fois que le gouvernement ce penche sur la question tres  tres vite merci d avance

[Annick (Rennes )]

Bonjour Fadel,
Je suis en Bretagne (Ille et Vilaine, secteur de Montfort sur Meu) et je puis vous dire que les familles d'accueil ne peuvent pas avoir 3 personnes âgées !
2 seulement, et la deuxième au bout d'un an d'agrément, le temps de faire ses preuves ; on  ne peut pas non plus avoir un agrément personnes âgées et adultes handicapées.
En ce qui me concerne, j'ai  2 agréments personnes âgées,  j'ai demandé de modifier mon agrément en "agrément  personnes âgées et adultes handicapés" pour 2 accueil évidemment.
Le conseil général me transforme mon  agrément en  un agrément pour l'accueil d'une PA et un  autre agrément pour l'accueil d'un AH, ce qui m'oblige à prendre une PA et un HA alors que j'aurai voulue indifféremment en fonction de ce qui se présente !
Peut-être que c'est normal ?
Bonne journée à vous tous, Annick

[Eliane Mariel]

Bonjour Fadel,

Vous ne pouvez pas avoir un agrément pour plus de 3 personnes.
2 + plus 1 temporaire ou 3 temps plein.

Mais l' idéal est de demander un agrément pour 3 personnes, et après c'est à vous de voir ce que vous voulez faire.

Eliane

[Béatrix AS placement familial]

veyron didier a écrit:
-------------------------------------------------------
> est il possible d'avoir 2 agréments pour un couple et ainsi pouvoir accueillir plus de 3 personnes ?

Oui, il est possible d'avoir 2 agréments dans un même couple mais la limite de l'accueil est toujours 3 (après nous sortons du cadre légal de l'accueil familial).
Il y a un accueillant principal par contrat (normal) vu que le contrat est toujours signé entre l'accueillant (et non par le couple) et la personne à accueillir......

[Bernard de Toulouse]

Lorsque les deux membres du couple sont tous deux agréés, c'est le couple qui prend la dénomination "accueillant familial" et la question d'un cumul des deux agréments ne se pose pas. C'est également les deux membres du couple qui signent le contrat et non pas un accueillant principal.

[Heenen Françoise]

Famille d'accueil dans le Calvados, je viens de prendre contact avec le Conseil Général à propos de l'accueil temporaire ou occasionnel d'une 4e personne, bien entendu cela m'a été refusé
Tant que les services sociaux ne feront pas de cas particuliers, nous n'avancerons pas dans ce domaine ; il est évident que 4 personnes dépendantes, c'est impensable si l'on veut accomplir son sacerdoce dans de bonnes conditions, mais en ce qui me concerne, j'ai deux hommes de 50 ans tout à fait indépendants et une PH dépendante, ce qui me laisse du temps.

J'ai été sollicitée par le fils d'une dame de 98 ans qui ne peut plus rester seule et aurait voulu terminer ses jours dans la maison que j'occupe, et qui fut la sienne pendant plus de 60 ans, cela aurait été sympa pour elle, mais pas de cas particuliers, dommage !!!!!!!!!!!! car j'aurais eu le temps de m'occuper d'elle, mais c'est ainsi.
tout cela simplement pour infos
Françoise HEENEN

[As placement familial]

Bernard de Toulouse a écrit:
-------------------------------------------------------
> Lorsque les deux membres du couple sont tous deux agréés, c'est le couple qui prend la
> dénomination "accueillant familial" et la question d'un cumul des deux agréments ne se pose
> pas. C'est également les deux membres du couple qui signent le contrat et non pas un accueillant principal.

Vraisemblablement ça dépend des CG.... :
Dans notre département, il y a un accueillant (principal), une déclaration urssaf, un contrat nominatif,  même si les deux membres du couple ont un agrément.... D'où répartition des contrats entre les 2 personnes agréées.  Au sein de notre service nous considérons la mention couple sur le contrat comme une coquille (pas le fait d'être en couple ( mais qu'il n'y ait pas mention d'un accueillant principal) car c'est peu applicable....  :
Le relevé des contreparties financières s'envoie à qui (cas de couple non mariés. pas de compte-joint obligatoirement) ? En cas de séparation ? (le droit de "garde" des personnes accueillies....)
Il est jouxté au calcul des cotisations urssaf (qui est nominatif), une personne accueillie ne va pas payer le double de cotisations ?!! ce qui  est le cas me semble lorsqu'on emploie deux personnes....  (c'est le CG qui va être content lorsqu'il paiera le diff aide sociale!!!)
même si vous écrivez "c'est le couple qui prend la dénomination "accueillant familial", c'est les termes du contrat, je ne les remets pas en question,  il nous a semblé plus facile (au bout de longues heures de réflexion) d'appliquer la loi ainsi....

ps : bon je sais, ça ne rentre pas vraiment dans le thème de ce forum....

[Annette 24.]

Bonjour As.....et aux autres,
Si vous me permettez une suggestion, ce serait bien, quand vous parlez d'un département d'en mentionner le n° . Au moins on aurait des informations concernant les bons ou les mauvais....Merci.
Nous sommes un couple agrée. Il suffit d'en  faire la demande auprès du CG.
Quand vous dîtes: il y a un accueillant principal, cela veut dire qu'il n'y en a qu'un seul à la fois qui puisse toucher le salaire d'un accueilli ainsi que son loyer.C'est évident!
Nous avons deux accueillis et chacun de nous est salarié.

Si un jour nous en avons trois il faudra choisir celui de nous deux qui aura son salaire.
Mais il n'empêche, que nous sommes un couple agrée, qui devont signer tous les deux les contrats et avenants des accueillis.
Il est hors de question d'employer deux personnes...
Cordialement.
Annette 24

[As placement familial]

tout d'abord un gros "mea culpa" en effet nulle part je ne cite mon dép, le 63 (erreur réparée). Ce qui m'intéressait c'est plus une application du droit français (voila en quoi je suis hors sujet sur ce forum ci)....

 Si dans un contrat de travail  deux personnes sont "embauchées", elles sont en droit de toucher les mêmes prestations.  (jusque là ça se tient) : En cas de procès (divorce, séparation,...... ), le membre du couple qui n'est pas rémunéré pose la question du pourquoi alors qu'il est incrit sur le dit contrat il n'est pas en droit de prétendre aux mêmes prestations? "Je suis agréé, inscrit sur le contrat, j'ai effectué au même titre que mon conjoint mon activité d'accueillant familial auprès de M X". Pourquoi pas
Voila où le bas blesse, nous avons creusé avec un juriste la question du statut de cet agrément de "couple", le législateur a voulu coller au plus près d'une réalité de terrain, il  reconnait (enfin) la place de la famille et du conjoint dans le processus d'accueil ce qui est plutôt pas mal. Ce qui l'est moins c'est l'application pratique, le droit du travail (même s'il ne s'applique pas vraiment aux accueillants familiaux) prévoit que si 2 personnes sont incrites en temps "qu'employés" sur un même contrat, pour les mêmes fonctions, sans gradation, elles peuvent prétendre à la même "rémunération".

D'où  notre application : si 2 membres d'un couple sont agréés, une seule apparait sur le contrat, le conjoint étant inscrit dans les "remplaçants".....

[atlan]

Ma cousine est accueillante familiale agréée pour 2 personnes : une personne âgée et une personne âgée dépendante.
Elle a une fille handicapée qui compte pour une 3ème personne.
Nous avons demandé une autorisation au CG afin qu'elle puisse accueillir ma mère - donc sa tante 3ème rang - en précisant qu'elle serait rémunérée pour ce service.
La réponse a été : refus (capacité maximale atteinte)
Nous avons une possibilité de recours : Nous allons essayer de demander un accueil temporaire mais pensez-vous que la réponse initiale aurait été différente si ma cousine avait accueilli sa tante à titre gracieux (et dans ce cas était-il nécessaire d'avoir l'accord du CG ?).

Ce n'est pas très clair parce que d'un côté il est dit qu'il n'y a pas besoin d'agrément pour accueillir à titre onéreux un membre de sa famille jusqu'au 4ème degré et de l'autre, 3 personnes agréées est un maximum. Ou est-ce que l'on se situe qd on a 3 personnes agréées + une 4ème de la famille sans agrément ?
Merci.

[Annette 24.]

Bonsoir atlan,
Dans quel département êtes vous?  Merci.

Il n'y a pas besoin d'agrément pour accueillir un membre de sa famille jusqu'au 4ème degré. C'est la loi !
A partir de là, je ne vois pas la nécessité d'en demander l'agrément au CG! ( qui va automatiquement vous le refuser, à tort bien sûr ! )
A titre gracieux ou onéreux, c'est votre vie privée. Cela ne les regarde pas ! Vous pouvez très bien accueillir un de vos parents qui paye sa côte-part des frais d'entretien....
A vous de juger le montant exact  de celle-ci et d'en délibérer avec lui.
Au niveau des impôts, vous pouvez même déclarer une part de plus pour personne à charge.
Cordialement.
Annette 24.

[atlan]

Bonsoir Annette 24 et merci de votre réponse.
Je suis dans le département de la Gironde.

J'ai préféré demandé l'accord au CG parce que je voulais faire les choses "dans les règles" afin de ne pas mettre ma cousine en porte à faux et qu'elle risque un retrait d'agrément. J'en suis à penser qu'en voulant "bien faire", je suis allée "chercher le bâton pour me faire battre".

J'ai téléphoné depuis la réception de la notification de refus écrite au CG et le service concerné m'a répondu que 3 personnes, c'était le maximum autorisé par la loi. On m'a demandé si ma cousine ne pouvait se séparer d'une de ses pensionnaires pour mettre ma mère à sa place - et dans ce cas, cela ne posait pas de problème, car le quota de 3 maximum était respecté.
Je n'ai jamais envisagé pareille solution et il ne me serait même pas venu à l'idée de le demander !!!

On m'a même dit que si elle enfreignait la loi, elle s'exposait à des sanctions et conseillé de voir d'autres familles d'accueil. Comprenez mon angoisse ! je ne veux pas la mettre dans l'illégalité mais je tiens à ce que ma mère aille chez ma cousine et pas dans une autre famille.

Maintenant que la procédure est enclenchée, je vais quand même soumettre son cas à la commission de recours en proposant que l'accueil soit limité dans le temps et reconductible.

Que puis-je faire d'autre à votre avis ?
Je ne veux pas que ma cousine prenne ma mère et joue à cache-cache lors d'un contrôle du CG si elle se sent "hors la loi". D'autre part, ma mère perçoit l'APA attribuée par le CG. Actuellement, cette APA est reversée à un prestataire (une association qui emploie des auxiliaires de vie) mais je serai obligée si ma mère allait chez ma cousine de signaler le changement d'adresse au CG puisque je n'aurais plus de factures de prestataire (le CG pouvant à tout moment peut me demander les justificatifs sur l'emploi des sommes versées). Si c'est ma cousine qui me fournit ces justificatifs, il sera facile de faire le rapprochement.
Quel casse-tête alors que tout pourrait tellement bien se passer !

Merci de vos conseils.
Atlan

[MF57]

bonjour Atlan

il n'est pas question bien sur d'enfreindre la loi, par contre la loi dit 3 personnes dans le cadre de l'agrément et "la loi" le précise : Il n'y a pas besoin d'agrément pour accueillir un membre de sa famille jusqu'au 4ème degré.

Cependant, il est estimé que 3 personnes, c'est le maximum "reconnu" pour pouvoir bien s'occuper des accueillis, d'où  la confusion entre "c'est la loi" et ce qui est estimé par ailleurs...
Je sais que certains CG jugent selon les cas, une accueillante a sa mère à charge mais a également 3 autres pensionnaires, d'autres en fonction de l' handicap des accueillis n'en ont que deux...

cordialement
Marie

[atlan]

Bonjour Marie et Annette 24 et merci de votre avis.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de ce qui me sera répondu par la commission de recours.
Bien cordialement
Atlan

[Vanessa]

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons devenir accueillants familiaux. Si nous passons tous deux l'agrément, cela nous donne-t-il le droit d'accueillir 3 personnes chacun et donc 6 à notre domicile (en ayant le logement nécessaire, bien sûr) ?

Merci pour vos réponses.

[Vanessa]

Je viens de lire chaque message posté avant le mien, et j'ai donc eu des éléments de réponse.
Cependant, une question posée par Arthur est restée sans réponse : Si le couple n'est pas marié, ou s'il s'agit de soeurs par exemple, et que le logement propose jusqu'à 6 chambres disponibles dans les normes, est-ce que ça change qqch?
Merci.

[Etienne]

Bonsoir Vanessa,

Vous pouvez toujours tenter de dépasser les limites fixées par la loi. Mais votre Conseil Général ne sera certainement pas dupe... et c'est à lui que revient le dernier mot.

3 accueillis par accueillant, c'est un maximum. L'équipe qui vous rendra visite par deux fois (une fois pour vous puis rebelote pour votre "associé(e)" ) comprendra certainement ce qui se prépare, à une seule et même adresse. Et pourrait fort bien vous accorder un agrément pour deux personnes, plus un agrément pour une personne ... à votre conjoint, soeur, mère, fille, conjoint ou autre.

En résumé : c'est votre CG évaluera, sur place, avec vous, la crédibilité de votre projet ; et c'est lui décidera de l'encourager ou de le décourager...

Famidaquement, Étienne

[\"la copine d\'Henri\"]

Bonjour Babets,

Effectivement, vous pouvez être agréée pour l'accueil de trois personnes âgées et, en parallèle, avoir une chambre d'hôtes. Bien évidemment, il faut faire connaître cette éventualité à votre C. Général, qui sera en mesure de décider si cela peut représenter une trop importante surcharge de travail ou non, par rapport à l'accueil de trois personnes.

Cela dit, je ne vois pas votre intérêt à proposer à cette dame une chambre d'hôtes, et non pas une place en accueil familial ( j'imagine qu'elle a plus de 60 ans !) Vous serez payée, vous cotiserez pour votre retraite et votre assurance maladie et cette dame sera assurée d'un accueil de qualité.

Pour ce qui est de la chambre d'hôtes, n'oubliez pas de faire les déclarations qui s'imposent auprès de votre mairie, votre déclaration aux impôts et vos assurances. Il vous restera à résoudre le problème de la table d'hôtes et les autres services d'hôtellerie ...

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[Babets]

Merci la copine d'Henri,
 juste un petit mot pour Etienne je me suis permise de tel car j'avais la visite de ce couple cet apres midi et je ne savais pas trop quoi dire a cet dame je ne connais pas du tout le systeme de la chambre d'hôte mais je comprend que vous etes fort occupé, désolée .
En fait cette dame veut être près de son mari car elle habite dans le 93 donc trop loin . elle est vraiment très indépendante et n'a besoin d'aucune aide, donc elle ne veut pas payer pour des services qu'elle peut faire elle même, elle veut même s'occuper de son linge et de sa chambre, elle se propose même de me donner un coup de main pour la cuisine et des petits services comme aller chercher le pain par exemple ou le courrier . Vous me dites que je dois faire une déclaration en mairie : faut il un agrément là aussi par les gites de france ?
et ensuite il va falloir faire avaler ça au CG  là c'est pas gagné .
Que voulez vous dire par les problemes de la table d'hôtes et de l'hôtellerie ?
Pas simple de trouver des infos sur les demarches à faire sur le net par contre on trouve que des adresses de chambres !!
Bonne soirée .
 "Babets"

[MF57]

Bonjour Babets

je commence ...un peu...à connaître l'accueil familial, mais pas les chambres d'hôte.
Toutefois, les Gîtes de France ne sont qu'un label, rien ne vous oblige à y adhérer comme à aucun autre d'ailleurs sauf à vouloir étendre votre activité à plusieurs chambres etc...ce qui n'est pas votre cas.
Comme vous l'a suggérée "la copine d'Henri", renseignez vous à la mairie, il vous faudra vous y déclarer, vous faire connaître des impôts etc...
Ceci dit si vous voulez être "chambre d'hôte", c'est une activité qui correspond à certains critères notamment pour la table :  la restauration, équipement et régles d'hygiène etc...Et vous relèverez de la Direction du Tourisme
vous trouverez de plus amples renseignements en tapant dans un moteur de recherche "chambre d'hôte : autorisation d'exercer" par exemple

Quant à cette dame qui pourrait aller chercher le pain et le courrier : mes accueillis le font régulièrement et font même parfois la cuisine, j'en ai même un qui est le roi de l'omelette et des pâtes bolognaise

Un peu compliqué votre histoire, car quand même elle ne restera pas cloîtrée dans sa chambre cette dame, partagera comme les autres accueillis les pièces communes, utilisera de l'eau, de l'electricité, sera chauffée, même si elle s'occupe de son linge, utilisera votre machine, votre eau, vos produits d'entretien etc...autant de postes prévus dans les frais d'entretien que nous touchons. Idem pour la nourrir, pour la salle de bains. Cela ne se résume pas à un loyer d'une chambre et aux repas pris...
Et le CG peut vous rétorquer que cette dame va vieillir ou qu'elle peut elle même être atteinte de -je ne sais quoi-  et que cela reviendrait à avoir 4 accueillis....Pas gagné non effectivement;) Beaucoup plus simple d'avoir le couple en tant qu'accueillis :)o
mais ce n'est que "mon" avis

cordialement
Marie

[Babets]

Bonjour Marie, il est vrai que mon histoire est un peu compliquée (je ne sais pas pourquoi mais j'ai toujours des accueils qui sortent de l'ordinaire un mauvais chaccra sans doute) . Cette dame est d'accord pour participé aux frais encouru c'est a dire l'entretien le logement et la nourriture mais pas de salaire mais il est vrai qu'elle va avoir accée aux piéces mise a disposition en fait dans l'histoire ce n'est pas ce qui me dérange en plus d'aprés ce qu'on me dit ca ne me supprime pas ma 3eme place d'accueil , ce qui me chagrine c'est que je ne veux pas me mettre hors la foi et en conflit avec le CG . Si l'accueil de se couple est trop compliqué je comprend qu'ils n'ont pas envie d'etres séparés et qu'ils non pas suffisament de revenu pour assumer 2 accueils ( le Mr a de l'APA mais pas la dame) mais je ne peu pas remué ciel et terre pour satisfaire tout le monde , franchement on a pas un metier facile!!! Je trouve que l'on devrait avoir une prime pour les traquasseries quotidienne. Merci en tout cas de m'avoir si gentiment repondu
Amicalement
"Babets"

[turpin]

bonjour a tous

je suis FA agrémenter pour deux et j'accueille 2 personnes agée et handicapé.
j'ai un logement indépendant et  une personne agée seule  voudrais me louer ce logement a condition que je lui fasse la formule loyer charge et nourriture tous compris.

il y t-il un risque pour mon agrément?
suis-je obliger d'avertir le CG?

merci

[Etienne]

Bonjour Turpin,

Vous pouvez louer ce logement indépendant à qui bon vous semble, dans la mesure où vous ne percevrez qu'un loyer plus des charges, sans aucun salaire pour vous occuper de votre locataire.

Dans ces conditions, il n'y a aucune raison pour que cette location remettre votre agrément en cause : même si vous n'en avez pas l'obligation formelle, n'hésitez pas à en informer votre Conseil Général.

La situation pourrait par contre devenir ambigüe si votre locataire, devenu dépendant, faisait appel à vos services contre rétribution ; dans ce cas, je vous conseillerai vivement d'en discuter ouvertement avec votre CG. Sachant qu'en aidant votre locataire en plus des 2 personnes accueillies à votre domicile, vous ne dépasseriez pas le seuil fatidique lié à la prise en charge de plus de trois personnes dépendantes : votre CG ne devrait donc normalement y voir aucun inconvénient, si tout se passe bien par ailleurs.
Dans tous les cas, je vous recommande de jouer "franc jeu" plutôt que de jouer au chat et à la souris avec votre CG !

Famidaquement, Étienne

[Guilaume]

Bonjours à tous,
AF depuis début 2008 j'ai à ce jour 3 personnes agées, j'ai déménagé, revendu ma maison, racheté une autre beaucoup plus grande, que j'ai entierement rénovée et investi pour le meilleur accueil possible, apparament nous ne pouvons accueillir plus de 3 personnes ? bien que j'entent parfois le contraire !
cela dépent-il des C.G. part régions ? ayant déjà en couple 3 personne nous ne souhaitons pas en faire une entreprise, un bisness, mais nous avons réellement tout arrétés pour nous investirent dans ce métier ou por objectif principal le bien étre de nos accueillies, la maison fait environ 650M2 habitable et 5000M2 de parc et bois
nous nous sentons aisaiment capable d'assumer l'accueil de 4 à 5 personnes tout en conservant la qualité de vie de tous si cela est possible, merci de m'indiquer
les démarches éventuelles dans ce sens, bien CORDIALEMENT .

[Belén]

Bonsoir Guillaume,

Le tout premier message de ce thème vous apporte la bonne réponse !!! Ce texte est toujours d'actualité...

Si vous voulez accueillir plus de 3 personnes à votre domicile et à titre onéreux, il vous faudra changer de métier ;-)  : hôtellerie, chambre d'hôtes, maison de retraite...

Bonne continuation, Mike

[vaillon]

Nous comprenons la notion de 3 personnes lorsqu'il s'agit d'enfants joueurs et turbulents.
En revanche pourrait-on faire évoluer la notion des 3 lits pour les personnes agées qui ne courent que le risque de soins, alimentation et évolution de la dignité dans un espace ou elles pourraient plus facilement partager des conversations.
entre 3 et six ,nous semblerait réaliste et permettrait une rentabilité plus intéressante et un coup plus bas en ce qui concerne les loyers pour la personne dite à mobilité réduite.

Comment faire bouger cette notion au conseil général ?
jean claude
06.08.90.46.59

[MF57]

bonjour vaillon

le montant du  "loyer" donc la chambre mise à disposition de l'accueilli  n'est pas inférieur si celui ci est moins valide et bien souvent  la surface totale de la maison ou du terrain n'intervient que peu dans le calcul du montant, comme vous avez pu le constater (aide sociale etc...)

3 personnes âgées qu'il faudrait aider pour la toilette, la marche, les repas....demandent sans doute plus d'investissement que de jeunes enfants certes joueurs et "turbulents" mais qui vont à l'école, font du sport...grandissent et gagnent en autonomie alors que les accueillis sont appelées à en perdre....Au delà de 3, c'est une "notion" d'établissement ...

cordialement
Marie

[elysenat]

Bonjour Vaillon
Un petit rappel de l'article L441-1
Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L. 344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande. La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies.
Donc si l'accueil est supérieur à 3 personnes il est soumis aux contraintes des établissements sanitaires et sociaux et en conséquence aux  articles L313-1 à L313-9 du CASF.
Je ne pense pas que le gouvernement soit prêt à légiférer alors qu'il en est encore à nous refuser le statut de salarié.
Cordialement
Elysenat.

[Etienne]

Bonjour,

Le gouvernement vient de répondre à une question de M. Arnaud Montebourg (Député de Saône-et-Loire).

Question :

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives aux accueillants familiaux. L'article L. 441-1 de ce Code dispose que la décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies. L'article R. 441-5 de ce Code précise pour sa part que la décision d'agrément mentionne le nombre, dans la limite de 3, de personnes pouvant être accueillies au domicile de la personne ou du couple. Dès lors, il semblerait que la limite soit la même pour une personne accueillante seule ou pour un couple accueillant. Dans ce dernier cas, les membres du couple doivent donc se partager le salaire que pourrait obtenir une personne seule titulaire de trois agréments. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette limite de trois doit être interprétée strictement pour le couple et si, le cas échéant, cette limite ne pourrait pas être réévaluée concernant les couples accueillants.

Réponse - JO du 10/11/2009 :

L'article 51 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a entendu confirmer la limitation à trois du nombre de personnes âgées ou handicapées accueillies, à titre onéreux, dans un même domicile, en introduisant à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles la notion « d'accueillant familial » pour définir la personne ou le couple agréé par le président du conseil général. Cette limitation vise à préserver le caractère familial de l'accueil afférent à ce type de prise en charge.
Au-delà de trois personnes âgées ou handicapées accueillies à titre onéreux dans un même domicile, il doit être constaté, en application de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, l'existence d'un établissement social ou médico-social et appliqué, la réglementation relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
S'agissant de la rémunération du couple accueillant familial, celle-ci peut être répartie, par personne accueillie, entre les deux membres du couple ou attribuée à un seul. L'intérêt de l'agrément donné au couple est notamment de permettre à l'un ou à l'autre membre du couple de s'absenter de son domicile tout en garantissant la continuité de l'accueil par l'autre membre du couple. Il peut également s'intégrer dans un projet d'activité où les deux membres du couple sont disponibles pour les personnes accueillies à des moments différents de la journée. De plus l'agrément du couple n'exclut pas un travail rémunéré à l'extérieur du domicile par l'un des deux membres.

[Thomas]

Bonsoir,

je suis habitant de NOISY-LE-SEC (en seine saint denis).

Je vis actuellement dans une grande maison qui est divisée en 2 appartements independants l'un au dessus de l'autre. Ma soeur occupe l'un de ces appartements et moi je vis dans l'autre.
Nous avons tous les deux beaucoup d'affection, un bon feeling ainsi qu'une bonne experience pour les personnes âgées . ce qui m' a amener a penser au fait que ma soeur et moi pourrions devenir "accueillants familiaux". On a 5 chambres libres en tout ? Un jardin...
Quelques questions me trottent encore dans la tete:

1) Je voulais savoir si le fait d'accueillir 5 personnes est un projet viable (je ne cherche pas la fortune mais juste de quoi vivre correctement en aidant les personnes en difficulté) ?

2) J'ai telephoné au conseil general de seine saint-denis mais mon interlocutrice avait l'air de n'être pas trop au courant. Je sais simplement qu'il verse 1300 euros au total par personnes accueilli. Je voudrais savoir combien, a peu près, il me restera comme salaire net pour moi a la fin du mois?

Si vous pouviez m'éclairer un peu, ce serait sympa
cordialement   Thomas

[Etienne]

Bonsoir Thomas,

(td) Mauvaise pioche : il semble que le département 93 - Seine St Denis est encore et toujours, depuis 2007, en train de "Réfléchir à l'agrément de familles d'accueil dans le cadre de la réflexion ..." blablabla.  :)o Voir la rubrique "Départements".
Si vous tenez à obtenir un agrément pour l'accueil d'une à trois personnes, il faudrait faire du forcing. Je vous y encourage.
Obtenir, pour vous-même et votre soeur, un total de 5 places agréées ne serait déjà pas du gâteau dans un département "normal" ; ce qui vous donnera une idée de ce que ça pourrait donner dans le 93 : vous ferez certainement la une de la presse locale !!!!
Si vous êtes, tous les deux, particulièrement motivés, allez-y en suivant l'exemple de Mme Berlioz, qui a réussi à débloquer la situation dans l'Ain. Nous serions prêts à vous y aider, en restant toutefois dans la limite légale de 3 personnes accueillies par accueillant, et chacun dans ses propres appartements. :
Mais faites-le par vocation, pas par appât du gain. Pour savoir ce qu'il vous "restera comme salaire net pour moi a la fin du mois", voyez nos exemples de bulletins de salaire.
@+ ?
Famidaquement, Étienne