Accueillants "auto-entrepreneurs"

[antonietta]

j ai un statut auto entrepreneur, ma question est : es-que je suis obligée, avec mon agrément de famille d'accueil, d'avoir  pour mes prestations a la personne âgée une fiche de paye ??
ou es que je peu continuer avec mon statut auto entrepreneur tout en faisant a la fin du mois une facture ou bien sur tout serais détallé
merci pour vos réponses

[lecoeur]

Bonjour,
J'envisage d'accueillir personnes handicapes, âgées orienté par des institutions ou familles ... en chambres d'hôtes,  en WE et séjours  en regime d' auto-entreprise .
Dois je demander un agrément au CG ! obligatoire ?
Si les institutions me font l'orientation (et confiance, puisque ancienne salarié ) et que nous remplissons un contrat de gré a gré, pourquoi devrais-je demander un agrément ?
d'avance merci .

[Etienne]

Bonsoir Antonietta et Lecoeur,

Ne vous lancez surtout pas dans l'accueil familial sous couvert d'un statut "tordu" et inadapté ! (td)
Même le statut des accueillants familiaux n'est pas encore des plus satisfaisants, il a le mérite d'être clair et conforme aux lois ; relisez le Code de l'action sociale et des familles, article L441-1 :
Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande.

:X Le fait d'accueillir sans agrément à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes est une infraction passible de 3 mois d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3.750 euros (article L443-9 du code de l'action sociale et des familles).

Si vous envisagez "d'accueillir des personnes handicapées ou âgées orienté par des institutions ou par leurs familles", commencez par demander votre agrément. Vous pourrez alors signer des contrats d'accueil, vous faire rétribuer conformément aux règles en vigueur et, surtout, dormir sur vos deux oreilles, sans craindre d'être accusées de pratiques illégales !

Famidaquement, Étienne

[Henri Pfeiffer]

Bonsoir LECOEUR,
Dans un premier temps j'ai envie de vous poser une question;  "Mais pourquoi ne pas faire une demande d'agrément et tout simplement faire des remplacements pour les accueillants qui en auraient besoin ?"
- La deuxième question; avez vous déjà fait faire une étude de rentabilité pour un projet tel que celui que vous envisagez ?
En tant qu'ancien hôtelier-restaurateur, je sais que vous allez avancer sur un terrain qui m'est familier, et qui n'est en aucun cas comparable à de l'accueil familial social, et les tarifs que vous allez être obligé d'appliquer ne seront pas comparable a ceux pratiqués dans notre profession (et Imposés, à moins de faire de l'accueil de gré a gré et de trouver des personnes qui ont les moyens de s'offrir vos services).  
Dans le cas ou vous vous lanceriez, avez vous réfléchis aux contraintes matérielles qui vous serons inexorablement demandées, à savoir que les personnes qui viendrons chez vous seront des (vos) clients, ni plus ni moins, et vos prestations devront en tenir compte : salle d'eau individuelles, WC particuliers, prestations culinaires, voir prestations médicalisées selon le public que vous allez accueillir, et si votre taux de remplissage n'est pas assuré, votre revenu ne le sera pas non plus ; réfléchissez-y a deux fois, et étudiez bien la question afin d'éviter de vous lancer dans quelque chose qui vous tirera vers le bas au lieu de vous permettre d'atteindre le but que vous recherchez...
Ah ! j'oubliais : même si vous êtes ancienne salariée, n'oubliez pas que les personnes qui viendrons chez vous auront besoin de financement, qui seront liés au bon vouloir des tuteurs et des tutrices tout comme des Conseils généraux, et j'ai un petit doute sur le fait que leur soutien vous sera acquis puisque vous même vous posez la question.... Pourquoi devrais-je demander un agrément ?..... Alors pourquoi eux devrait-il vous fournir de quoi vivre si vous pensez que vous de votre coté vous pouvez vous passer de l'agrément ? ....  c'est aussi simple que cela.
Bien cordialement , Henri PFEIFFER

[lecoueur]

Merci, pour vos réponses mais ma question n'était pas assez claire, elle portée sur la prise en charge d'une personne âgé ou handicapée en logement indépendant avec un accompagnement si demande , à la carte en libéral en auto entreprise . Puisque j'exerce en libéral ayant un DE du secteur médico- social.Il semble que j'ai trouvé une réponse sur le site dans les préconisations pour l'accueil en logements indépendants, services compris.
merci encore .

[herpin karine]

bonjour,

j'ai un agrément pour deux personnes andicapées à titre temporaire.
Je rencontre des difficultés pour obtenir le droit éxercer.
je souhaiterai devenir auto entrepreneur. on me dit de contacter la chambre des metiers.
être auto entrepreneur permet de payer des charges raisonables, par contre en libéral le projet est même pas réalisable.

Ci vous avez des informations à me transmètre cela m'aiderai vraiment,

 merci

[Domi18]

Bonjour Karine,

Le mode "Auto-entrepreneur" n'est pas adapté à l'accueil, rémunéré, à son domicile de personnes handicapées pas plus que pour des personnes âgées.
Vous courrez le risque d'être requalifiée en tant qu' "établissement".
consultez plutôt notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF" !
Cordialement

[grisaud]

Moi aussi, je me pose la question, car il serait plus avantageux d'être "client" d'un accueillant auto-entrepreneur plutôt qu'employeur de l'accueillant familial. Il me semble aussi que ce serait plus logique, pour l'accueillant vu que c'est une activité exercée chez soi, et  il y aurait plus de liberté qu'actuellement pour la personne accueillie.

[Sema]

Bonjour Grisaud,
A ce jour, vous ne pouvez pas accueillir des personnes adultes sous cette forme d'auto entrepreneur. Le message au-dessus du vôtre vous l'explique.
Des textes réglementaires sont établis pour l'Accueil Familial, et nous devons les respecter. Par contre, vous pouvez vous diriger vers l'idée de chambres d'hôtes. Sur notre forum, vous avez plein d'informations intéressantes.
Bon courage à vous
Sema

[Domi18]

Bonjour Grisaud,
L'idée de la chambre d'hôtes n'est pas mauvaise, si votre logement si prête, mais ce ne sera que pour un temps donné (temporaire maxi 3 mois) et pour cela votre accueilli devra être valide. De plus il ne lui sera pas possible de prétendre à l'APA, Aloc.Log, Aide Sociale etc. ni vous indemniser sous forme de salaire car il s'agira d'une activité commerciale.
Courtoisement,