Accueil temporaire & responsabilités

[Marie-José Lefèvre]

Nous avons un ami qui part en voyage en Australie 3 semaines. Il a une fille handicapée sous curatelle qui travaille dans un CAT. Il souhaite qu'elle reste chez elle et demande une surveillance partielle de la part de 3 personnes qui coordonneront leurs actions essentiellement le soir et le week-end. Cette jeune femme (35-45 ans) est relativement autonome mais parfois imprévisible.
Quelles sont les responsabilités des personnes qui accepteront cette surveillance.
Quels documents légaux doivent être en leur possession en l'absence du père.
Quels conseils leur donneriez-vous ?
Merci d'avance

[Etienne]

Bonjour,

Nous ne sommes pas spécialement compétents en matière d'aide à domicile : consultez plutôt l'excellent site http://www.aidadomicil.com/ !
Mais vos questions peuvent également se poser dans le cas d'un accueil temporaire en famille d'accueil agréée.

Dans ce cas,
- Quelles sont les responsabilités des accueillants qui acceptent cet accueil ?
- Quels documents légaux doivent être en leur possession en l'absence du représentant légal ?
- Quels conseils leur donneriez-vous ?

Curieusement, Etienne

[Etienne]

Bonjour à tous,
Je reçois une demande d'accueil temporaire pour trois jours. Si la déclaration à l'urssaf n'est pas faite par mon employeur, est-il en situation illégale ?
Un tuteur s'étonne de la présence d'un contrat pour cet accueil temporaire (il n'a jamais signé de contrat dit-il pour des accueils temporaires et seulement réglé des indemnités d'entretien) et rechigne à me délivrer une fiche de paye.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Irène

[Henri]

Bonsoir,

Bien sûr, il est illégal de ne pas faire de contrat et de fiche de paie, même pour 3 jours !!! Bien sûr, c'est plus facile pour le tuteur de faire tout cela "au noir". Pensez à un accident ou autre imprévu, la situation peut devenir délicate pour vous, même en seulement 3 jours !

Cela dit, même si vous avez une fiche de paie, vérifiez auprès de l'URSSAF que vous avez été effectivement déclarée par l'employeur...
Ce type de pratique (ne jamais signer de contrat) illustre un peu l'accueil "à l'ancienne"... que nous devons contribuer à faire changer...

Bonnes fêtes, Henri

Bonjour Iréne

Pour ma part je pense que vous avez droit  à une feuille de paye avec salaire, indemnités journalières loyer, sujétions particulières pour 3 jours et déclarations à l'URSSAF même pour 3 jours c'est la loi, sinon c'est du travail au noir. Faite valoir vos droits auprés du tuteur. Le contrat cela fait partie de l'accueil également car il doit être signé le jour d'entrée de la pensionnaire et cela évite tout litige.
Bonne journée

[Irène]

Merci Henri et Marie Josette pour vos réponses, c'est logique.

Mais certains tuteurs privés qui ne font pas partie d'une association sont effrayés par les démarches administratives surtout concernant l'URSSAF, certains même ont abandonné la tutelle de personnes en famille d'accueil et préfèrent s'occuper d'autres situations, pour cette raison et d'autres (certains départements n'assurent aucun suivi des familles d'accueil, ni de formation initiale encore moins continu est-ce normal ?)

Je ne sais pas exactement quel est le formulaire à remplir par l'employeur et si il est compliqué. Afin de faciliter cette démarche je me suis demandé s'il n'était pas possible de posséder ces formulaires et de les envoyer en même temps que les contrats ? La personne que j'ai eu au téléphone à l'Urssaf m'a dit que uniquement l'employeur était en droit de demander ce formulaire.

Pourtant il m'a semblé comprendre que certains accueillants faisaient cette démarche pour accélérer les choses et éviter les démarches administratives, est-ce possible?

De toutes façon, conjointement au contrat il me semble que le minimum est de joindre l'adresse de l'urssaf du département et éventuellement un formulaire standard de demande d'immatriculation, qu'en pensez-vous ?

Amitiés à tous
Irène

[Etienne]

Bonjour Irène,
 
Votre question m'a donné l'idée d'ajouter tous les renseignements nécessaires à l'article "Rétribution des accueillants familiaux" (cliquez ici : http://www.famidac.fr/article254.html)

Avec des liens permettant de trouver l'adresse de l'URSSAF du département d'accueil et de télécharger un formulaire de "Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux"
 
Cordialement, Étienne

[jean82]

Bonsoir

Dans notre département, pour ses adhérents, l'association, dûment mandatée, gère tous ces détails à la place des accueillis, de leur famille ou des représentant légaux.
En effet, juste le temps de dire à un futur employeur qu'il lui faudra faire les "papiers" de l'URSSAF..... et il est déjà reparti...

[Annie LE ROUX]

Bonjour,
Dans notre département notre service d'accueil familial établit les bulletins de salaire et fait les déclarations URSSAF. Nous établissons les contrats d'accueil pour tout accueil.
De plus en plus nous avons recours à de l'accueil temporaire. Cet accroissement est en partie dû aux congés payés; en effet, nous avons encouragé les accueillants familiaux qui le pouvaient à demander un second voire un troisième agrément. Ceci permet des échanges: un accueillant accueille deux personnes pendant les congés de l'autre accueillant, et vice et versa.
Les accueillants et les personnes accueillies se connaissent car nous organisons deux fois dans l'année des journées festives: un pique-nique au mois de juin et un repas de Noël en décembre. Lors du repas de Noël nous nous chargeons de tout, service et animation, c'est une contre-partie pour l'accueil chaleureux que les accueillants nous réservent tout au long de l'année.

[Bernard de Toulouse]

Je suppose que lorsque Annie LE ROUX parle de "notre service d'accueil familial" elle parle de la structure socio-administrative du Conseil Général dont la mission est d'instruire les demandes d'agrément, de proposer la décision d'agrément à la signature du Président du conseil Général (ou de son délégué), de contrôler les accueillants familiaux et leurs remplaçants, d'assurer le suivi médico-social des personnes accueillies, de vérifier la réalisation des exigences en matière de formation continue des accueillants familiaux (le cas échéant de les promouvoir, voire de les organiser) éventuellement d'introduire les actions disciplinaires à l'encontre d'accueillants familiaux dont il juge qu'ils posent problème, et en pareil cas de proposer les décisions affectant la poursuite de tels agréments (suspension, refus de renouvellement et abrogation).

Même si à l'occasion des activités de suivi médico-social et de contrôle d'activité, les services médico-sociaux sont en mesure d'établir des rapports humains et de confiance avec les accueillants familiaux, ils agissent cependant dans le cadre d'une activité de police administrative. Il faut savoir que les rapports qu'ils établissent, les propos et explications qu'ils recueillent à l'occasion de ces visites ne sont pas soumis au secret professionnels et qu'ils peuvent se retrouver plus tard dans des dossiers contentieux lorsqu'à l'occasion d'un manquement réel ou supposé on décidera de (je pèse mes mots mais certain(e)s s'y retrouveront) "faire la peau" à l'accueillant familial. On aura même la solution en pareille circonstance d'extraire les termes d'un rapport ou même d'une réponse de son contexte global, voire de faire parler les absents.

Mes propos n'ont pas pour objet d'envenimer les rapports entre les accueillants familiaux et les services sociaux qui, pour un très grand nombre, sont exemplaires mais de vous dire  IL NE FAUT PAS MELANGER LES GENRES. Les rôles du service des accueils familiaux du Conseil Général c'est celui que je viens de décrire. On attend de lui qui le fasse et qu'il le fasse bien. Pour le reste ...

La relation contractuelle entre l'accueillant familial et la personne accueillie ne concerne le conseil général que de façon marginale : il contrôle si le montant du loyer n'est pas excessif. Il n'a pas à intervenir dans la détermination de gré à gré du montant du salaire et de l'indemnité d'entretien, pas plus d'ailleurs que de l'indemnité pour sujétions.

Il est évident qu'en se déchargeant sur lui du soin de rédiger les contrats, on lui donne une belle occasion d'exercer une tutelle de fait sur un aspect contractuel qui devrait lui échapper. Rédigeant les contrats, il fera oeuvre de censeur, en refusant des modalités de rétribution qui LUI paraîtront contraire à sa propre appréciation... Quel sera alors le recours :

- le Tribunal d'Instance ? comme le prévoit la loi ... mais on vous rétorquera que ce n'est pas la décision de la personne accueillie (donc de votre employeur) qui pose problème mais celle de l'administration que, par principe le tribunal d'instance n'a pas à juger ;

- le Tribunal Administratif ? qui est le juge habituel des excès de pouvoirs de l'administration ... mais on vous dira que c'est un contrat de gré à gré dans lequel l'administration n'est intervenue que pour fournir le papier et le stylo bille.

Vous resterez le bec dans l'eau et pourrez continuer à illustrer les rubriques de ce forum : il n'appartient pas à l'administration de se substituer aux parties pour établir le contrat d'accueil qui est un contrat de gré à gré.

La solution de certains me semble beaucoup plus responsable et donc préférable de se constituer en association qui rend des services à ses membres dont celui d'assurer la mise au point des contrats EN FONCTION DES ACCORDS ENTRE ACCUEILLANT ET ACCUEILLI - et non en fonction de ses propres critères - éventuellement et sur mandat de l'employeur assurer la confection des fiches de paie et des déclarations sociales et fiscales.

Je ne pense pas que l'on puisse en même temps revendiquer vis à vis de l'administration une certaine marge de manoeuvre et, tout à la fois, s'en remettre à elle pour des services qui ne rentrent pas dans le cadre de ses missions.

[Irène]

Merci Etienne, Annie, Jean, et surtout Bernard pour tous ces évidences juridiques qui ne sautent pas forcément aux yeux mais qui sont logiques.
Cordialement
Irène

[Annie LE ROUX]

Bonjour,
Je ne peux laisser les propos de Bernard de Toulouse sans réponse. Je les trouve très sévères et empreints de rancoeur.
Vous commencez par une supposition qui se transforme très vite en accusations multiples, vous avez une vision particulière des activités des Conseils Généraux que vous allez jusqu'à nommer d'"activité de police administrative".Tout n'est pas parfait mais il est dangereux de généraliser. J'aurais souhaité que vous commenciez par vous renseigner avant d'affirmer. Je vais donc vous donner quelques précisions quant à "notre Service d'Accueil Familial:
Il existe depuis 1991 dans le Finistère, il est habilité par convention avec le Conseil Général pour le suivi social et médico-social des personnes adultes en situation de handicap accueillies chez des accueilants familiaux dans le Nord Finistère. Cette convention fait état des missions confiées à notre association régie par la loi du 1er juillet 1901. Nous intervenons en qualité de conseillers techniques, veillant à l'adéquation du projet de la personne adulte en situation de handicap et l'accueillant familial, prévoyant les besoins de relais et de partenariat, nous effectuons des visites à domicile régulières, etc.
Le Conseil Général assure la mission de contrôle et organise la formation. A aucun moment je n'ai rencontré de personnes souhaitant "faire la peau" à l'accueillant familial comme vous le dites, au contraire. Je respecte énormément le travail accompli par les accueillants familiaux et les soutiens le plus possible . L'accueil familial est une alternative intéressante à l'accueil en institution, je souhaite qu'il se développe et que les accueillants bénéficient d'un statut décent. Si les personnes que vous décrivez existent, elles n'ont rien à faire dans le social.
Annie LR

[Etienne]

Bonjour Annie,

Vous apportez régulièrement des contributions utiles et constructives à ce forum ; à vous lire, votre bonne foi ne fait aucun doute.
Bernard de Toulouse a vivement réagi lorsque vous écriviez : "Nous établissons les contrats d'accueil". Dans sa plaidoirie (déformation professionnelle ), il ne fait que repréciser les rôles de chacun (accueillant, accueilli, services départementaux), leurs limites ainsi que les recours possibles en cas de dérapage...
Le contrat d'accueil est un contrat de droit privé, librement négocié entre l'accueillant et l'accueilli ou son représentant légal. Le rôle d'un service d'accueil familial peut être d'informer, de donner des conseils, de préciser le montant des aides pouvant être accordées à la personne accueillie mais en aucun cas de "tenir la plume" ou de "télécommander la plume" des contractants.

Les accueillants familiaux de votre département ont l'air satisfaits des services que vous rendez - en tout cas, jusqu'ici, notre association a eu plusieurs retours positifs et aucune récrimination. Ce qui est plutôt bon signe !

Merci pour vos témoignages et pour votre implication...
Famidaquement, Etienne

[jean82]

Bonsoir Annie
Le Nord Finistère est reconnu comme étant un "bon élève" en matière de gestion de l'accueil familial. L'association dont vous faites état en est certainement l'outil principal et c'est très bien ainsi.
Avec ou sans convention, l'essentiel c'est de bien connaître ses limites, ses libertés et ses dépendances. Savoir à partir de quel moment on dérive de l'objectif premier. Mais ici aussi, je pense que vous avez et savez faire le point.
Je voulais seulement revenir sur ceci, que vous écrivez : "Si les personnes que vous décrivez existent, elles n'ont rien à faire dans le social."
Dans cette phrase, c'est le "si" qui est en trop. Consultez le forum, renseignez vous autour de vous et, surtout, au delà des limites géographiques de votre activité associative et vous verrez, constaterez même, qu'il y en a une multitude de : "...elles n'ont rien à faire dans le social".
C'est aussi en levant les yeux qu'on peut mieux se situer chez "soi".
Enfin, dans cette association, qu'elle est votre fonction ? Etes-vous bénévole, salariée ? L'association posséde-t'elle son propre siège social ? Quelle est l'ampleur de vos missions ? Intervez vous dans l'adéquation du  plan de financement PAH et PA(APA, Aide sociale à l'hébergement, AAH...)? Quelles sont les consignes du C gal ? Les subventions....Le salaire (frais d'accueil) moyen d'un AF dans le Finistère Nord ? le montant de l'AS en AF ?.
Ces quelques interrogations pour tenter d'expliquer, petitement : "...en qualité de conseillers techniques, veillant à l'adéquation du projet de la personne adulte en situation de handicap et l'accueillant familial, prévoyant les besoins de relais et de partenariat, nous effectuons des visites à domicile régulières, etc."
Cette phrase est prometteuse, mais ne répond pas à tout et surtout pas au financement de l'AF pour les moins fortunés, verrou tout aussi stratégique que la réponse au projet d'accueil accueillant-accueilli. Le projet peu être bon, mais s'il y manque les finances... que se passe-t'il ensuite ? Votre C Gal serait il plus riche qu'ailleurs ou produit-il vraiment des effort budgétaires allant dans le bon sens ?  
Vous aurez peut-être la délicatesse de répondre à toutes ou seulement quelques une de ces questions. Il n'y a dans mes écrits aucune anémosité, aucune agressivité dirigée vers vous personnellement ou vers "votre" asso. Au contraire.
Vous êtes probablement le "bon exemple" mais nous sommes habitués, hélas, à vivre le pire, il faut aussi le comprendre.
A vous lire j'espère.
Jean