Accueil temporaire : contrat, agrément, lois...

[Irène]

Bonsoir à tous,

Voici une proposition du CG de mon département pour règlementer l'accueil temporaire. En effet j'accueille temporairement des résidents de foyers d'hébergement pour leurs vacances ou pour des week-ends.

- Il me propose des nouveaux contrats renouvelables tous les ans.
- Il me propose de supprimer la partie du contrat parlant des délais de préavis.
- Il me propose des avenants au contrats donnant les dates exactes d'arrivée et de départ des résidents, seule proposition avec laquelle je suis d'accord.

J'accueille ces personnes depuis plus de 2 ans régulièrement par intermittence, peut-on dire que je les accueille "habituellement" ?

Merci de vos réponses,
Irène

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Irène

Je ne vois pas très bien en quoi le C.Général veut se mêler de quelque chose qui fonctionne bien et qui ne le concerne même pas !

Il est normal de revoir tous les anciens contrats pour les adapter au nouveau modèle. Je ne vois pas pourquoi il faut modifier la durée du contrat ou le délais de préavis.

L'établisement d'un avenant précisant les dates de présence chez vous est une très bonne idée, principalement pour être couverte par votre assurance responsabilité civile ou pour, les cas échéant, pouvoir justifier que vous n'accueillez pas en même temps, plus de personnes de celles que votre agrément permet.

Je ne fais que de l'accueil temporaire. Mes contrats sont les mêmes que pour un accueil permanent. Il y est précisé par "avenant" qu'il s'agit d'un accueil temporaire à raison de X jours de présence par semaine (ou par mois). Les dates de présence font aussi l'objet d'un avenant fait tous les 6 mois.

Bon courage à vous, comme habituellement
    "La copine d'Henri"

[Irène]

Merci "La copine d'Henri",

Je suis bien d'accord avec tout ceci. Malgré des efforts pour rester en collaboration avec le CG je sens bien que je ne suis pas du tout leur famille d'accueil préférée. Peu m'importe car les tracas administratifs incessants, le manque de considération par rapport à l'aspect humain de notre activité, l'absence de collaboration des tutelles qui s'accordent avec les tarifications du CG (j'aimerai savoir ce qui se passerait si on leur demandait de renoncer à une partie de leur salaire par solidarité pour leurs protégés), tout ceci réuni me dit qu'après tout je n'ai plus rien à perdre et que je préfère foncer plutôt que renoncer.
C'est pour cette raison que je ne donnerais pas fin au contrats signés à 4 ou 5 MG d'indémnités d'entretien pour accepter 2,5 MG. Libre à eux d'y mettre fin.
Cordialement
Irène

[jean82]

Bonsoir Irène

Rien de plus à ajouter ? Si, ne lâchez rien !
Soyez assurée de mon soutien total.

Jean

[Irène]

Merci beaucoup et courage à ceux qui sont dans la même situation,
A bientôt.
Irène

[sylvie]

Bonsoir,

Quant les familles reçoivent des accueillis pour une période de trois jours, ou une semaine, bien souvent aucun contrat n'est  présenté aux familles d'accueil !

Alors que dans les contrats, il est bien précisé qu'un contrat doit-être signé le jour de l'arrivée de l'accueilli, ne jamais accepter ce genre de pratique (comme recevoir les frais d'accueil sans feuille de paie) même pour une petite période d'accueil.

A bientôt, sylvie 17

[carole]

Bonjour,

Je dois m'installer au 1er juillet dans les Bouches-du-rhone, et je voudrais savoir pour l'accueil temporaire, c'est-à-dire soit à la journée, le week-end ou les vacances, ou meme si je dois me deplacer chez les personnes, est-ce que je dois demander l'agrément au CG..... Pouvez-vous m'expliquer.... merci.

[Marie Josette]

bonjour Carole
Si vous allez  travailler chez le particulier vous n'avez pas besoin d'agrément, que vous fassiez des nuits week-end ou pendant un mois pour remplacer les enfants en vacances.
 Par contre si vous accueillez à VOTRE domicile, là oui vous devez obtenir un agrément par le conseil général.
Amicalement

[VILMOT]

Bonjour à tous !
Je suis actuellement en période d'essai pour un accueil temporaire de week-end, pour un AH travaillant en CAT.
Le contrat ne sera conclu qu'après cette période d'essai, mais je me demandais, au niveau de la rémunération si le nombre de jours rémunéres inclut le vendredi soir (mon accueilli arrive vers 18 h), voire le lundi matin (il repart à 8 h du matin)
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

[Joëlle33]

Bonsoir Vilmot,

Je travaille pour un Centre Hospitalier Spécialisé. Dans un pareil cas, on me paierait le vendredi mais pas le lundi.
Cordialement,

[sylvie]

bonjour vilmot,

Pour un temps de CAT, il faut négocier avec la famille ou la tutelle que 3 journées vous soit rémunérées, car il arrive le vendredi est repart le lundi matin donc vendredi soir et lundi matin = 1 journée + samedi et dimanche à 2.5 SMIC /jour. 5 MG d'entretien. Car c'est un temps complet "temporaire".

Amicalement sylvie17

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Vilmot

Je ne fais que de l'accueil temporaire.

Dans mon cas, je compte une journée de rémuneration pour 24 heures de présence de la personne chez moi. Cela a, au moins, le mérite d'être clair et précis !!!

Dans votre cas, il me semble logique de compter, au moins, 2 jours et demi de présence. Et n'oubliez pas de compter la partie proportionnelle pour l'entretien (la personne ne mangera pas chez vous à midi, mais elle aura pris le petit-dej, pris sa douche et dormi dans son lit !).

Ce qui me semble très dangereux (principalement pour vous) est d'accueillir cette personne sans avoir signé un contrat. Dans tout contrat, il doit y avoir une période d'essai (donc, pas besoin d'essayer sans contrat !) et un contrat doit être signé, au plus tard, à l'arrivée de la personne accueillie chez vous. Alors ... n'attendez pas que le pépin arrive !!!

Bon calcul à vous
    "La copine d'Henri"

[Marie-Eve]

Bonjour
Je suis animatrice accueil familial au sein d'Accueil paysan 35.
Je voulais savoir (ma mémoire flanche ou j'ai mal lu les textes) si l'accueil familial temporaire était spécifié dans la loi. Avec les CIVAM (Francine Buffo, Josianne Morice et Etienne Frommelt sont au courant) ont est en train de rédiger un guide d'accompagnement pour la création de groupes d'accueillants familiaux AH/PA et j'ai besoin de cette précision juridique pour la fiche technique intitulé "les différentes formes d'accueil"
Merci
Marie-Eve

[Etienne]

Bonjour Marie-Eve,

Je n'ai trouvé que ça, dans le Code de l'Action Sociale et des Familles :

- Article R232-8 : "L'allocation personnalisée d'autonomie est affectée à la couverture des dépenses de toute nature figurant dans le plan d'aide élaboré par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-3.
Ces dépenses s'entendent notamment de la rémunération de l'intervenant à domicile, du règlement des frais d'accueil temporaire, avec ou sans hébergement, dans des établissements ou services autorisés à cet effet, du règlement des services rendus par les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 ainsi que des dépenses de transport, d'aides techniques, d'adaptation du logement et de toute autre dépense concourant à l'autonomie du bénéficiaire."

- Article L.312-1 : "(...) Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement en internat, semi-internat ou externat."

- Article L441-3 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51) : "Les personnes handicapées relevant de l'article L344-1 peuvent faire l'objet d'un placement familial, à titre permanent ou temporaire, organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service mentionné audit article ou d'une association agréée à cet effet conjointement par le président du conseil général et le représentant de l'État dans le département, dans les conditions prévues par voie réglementaire."

Sachant qu'à ma connaissance, rien ne s'oppose à ce que ces mêmes personnes bénéficient d'un accueil familial temporaire sans passer par l'intermédiaire d'un établissement.

Cordialement, Etienne

[Marie-Eve]

Merci Etienne de ces précisions.
Ici en Ille-et-Vilaine, une adhérente d'Accueil Paysan qui demandait son agrément accueil à la journée à enfin été agréée par le CG. C'est la première fois dans le département et c'est pour nous une grande avancée ! Elle a été agréée directement pour l'accueil d'une personne âgée ou d'un adulte handicapé.
Sinon sur l'accueil temporaire, le CG reconnait assez bien cette formule mais il faut avouer que sur les contrats et fiches de paye c'est un peu complexe car les accueillis viennent seulement pour quelques jours et faire un contrat pour si peu c'est dur à faire rentrer dans les moeurs.
D'autre part nous sommes est confronté à des difficulté par rapport aux fiches de paye car à Accueil Paysan Ille-et-Vilaine, nous avons décidé d'augmenter le prix de journée pour l'accueil temporaire (c'est à dire 1 à 2 semaines maxi à la suite) avec hébergement (55 € par jours) et 40 € par jours pour l'accueil à la journée.
Le CG n'a pas trop mal réagi à cette décision du CA d'Accueil Paysan mais ce n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre quand c'est un organisme de tutelle qui place. En effet ils ne sont pas tous ok pour faire des fiches de paye avec notre tarif. Dans l'esprit cette augmentation est comprise (mais pas forcement acceptée) car tout le monde s'accorde à dire que les accueillants familiaux ne sont pas trés bien payé. Nous verrons à l'usage ce que donne ce tarif. (petite précision par rapport à l'augmentation ; nous avons gonflé uniquement les parties autorisé du prix de journée c à d : salaire et indémnité d'entretiens et dans la limite du plafond autorisé par la loi )
voila
a+
M -Eve pour Accueil Paysan 35

[Etienne]

Bonjour Marie-Eve,

Concernant les accueils de jour, voyez ce sujet en cliquant ici : http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,1501,page=1

Concernant les accueils temporaires,
- La rédaction d'un contrat est vivement recommandée si l'accueillant(e) tient vraiment à être payé(e).
- Le tarif de 55 € par jour est parfaitement raisonnable, comparé au coût d'un accueil temporaire en établissement ... que ces mêmes tuteurs payent pourtant sans rechigner (sur présentation de facture, ce qui réduit leurs tâches administratives).
- Si certains qui rechignent à faire des fiches de paye, vous pouvez leur proposer de régler la partie salaire + sujétions en Chèque Emploi Service et de rembourser les frais d'entretien + le loyer sur présentation d'un décompte.

Cordialement, Etienne

[Steven]

Bonjour à tous,

Notre soeur, 27 ans, est depuis quelques années en proie a des crises intervenant à intervalle plus ou moins réguliers de 3 mois a un an.

Médicalement, on lui colle l'etiquette de psychotique et schysophrène, mais ce sont des bien grands mots sachant qu'elle est gentille, relativement autonome, timide mais prête a participer à toutes sortes d'activités.

Elle travaille a mi-temps en CAT, est stabilisée, mais ces crises qui, bien qu'elles ne soient pas compliquées à gérer, deviennent insurmontables pour ma mère : elle est seule à s'en occuper et n'a plus ni la force physique ni la force morale de faire face au RISQUE de voir survenir une crise 7j/7 365j/an. C'est en effet la qu'est le probleme : ses crises sont rares, mais la charge emotionnelle qu'elles accompagnent anéantissent ma mère davantage de jour en jour.

Il existe des organismes qui prennent en charge les malades handicapés pour des camps de vacances, mais pour des trop courts séjours (1 à deux semaines par an), et ma mère a besoin de pouvoir respirer un peu, un peu plus.

Ma soeur participe volontiers a des activités telles que la couture, le tennis, se sent à l'aise avec les personnes agées, les animaux, les enfants, et a besoin d'un encadrement affectif important dans un environnement sain, simple et rassurant.

Quelles sont les solutions qui s'offrent a nous, ses frères, pour la prendre en charge pour des courts ou moyens séjours (< = 1mois) et delivrer un peu ma mère qui n'en peut plus ?

Merci à tous pour vos conseils/contacts/adresses,

Steven et ses frères
06 81 60 83 25

[Etienne]

Bonjour Steven,

Je présume que vous avez posé cette question ici en pensant que votre soeur pourrait être régulièrement prise en charge en accueil familial. Vous avez raison...
Des accueils séquentiels (par exemple de quelques jours par semaine, ou par mois), programmés à intervalles réguliers, pourraient effectivement convenir à votre soeur tout en soulageant votre mère.
Certains accueillants sont "partants" pour ce type de prise en charge ; la plupart sont agréés pour l'accueil de 2 ou 3 personnes et gardent une place "en réserve" pour des accueils séquentiels. Ceux-ci, s'inscrivant dans une certaine régularité, sont plus sécurisants (pour l'accueillant comme pour l'accueilli) que des accueils temporaires ponctuels.
A vous de voir s'il en existe, pas trop loin du domicile de votre mère. Vous pouvez contacter :
- des accueillants ayant publié une annonce sur http://www.famidac.fr/rubrique31.html
- les organismes mentionnés à la rubrique "Départements" du site

Cordialement, Etienne
 

[Sophie]

Bonjour,

Je suis agréée pour accueillir trois personnes.
Une de mes futures pensionnaires est maman d'une fille, elle-même handicapée et en foyer occupationnel la semaine.
Elles avaient l'habitude de se voir une fois par mois dans l'ancienne famille d'accueil de la maman. Elles en ont visiblement besoin l'une et l'autre. Il s'agissait alors d'un accueil contractualisé en accueil temporaire.

Dans mon cas, mes trois places sont déjà prises. Je ne peux donc accueillir une quatrième personne.
Mais l'un de mes accueillis par en week-end tous les 15 jours et nous pourrions alors recevoir la fille de l'autre pensionnaire sur ce créneau et dans une autre chambre.
Cela nous ferait évidemment quatre contrats dont un temporaire (une fois par mois), ce qui est impossible légalement. Mais dans les faits ce serait humainement gérable puisqu'on n'aurait toujours que trois acuueillis en même temps.

A votre avis, cette requête est-elle possible auprès du conseil général sur dérogation ?
La première réponse des services administratifs est non, mais on est sur un cas particulier où des compromis seraient possibles.

Merci de votre avis

[Leslie]

Bonjour Sophie et les autres

Bien sûr que cela est possible. Vous n'accueillerez pas 4 personnes à la fois, vous avez le droit d'avoir autant de contrats que vous le souhaitez à partir du moment où vous n'avez que 3 accueillis en même temps.

Dans mon département cela se fait.

Leslie

[sophie]

Bonsoir Leslie,

Vous avez de la chance si votre département accepte autant de contrats que vous le souhaitez. Apparement dans le nôtre c'est impossible. Je me demande ce que dit la loi exactement... si l'on se base sur trois accueillis au maximum, alors je ne déroge pas à la loi. Si l'on se base sur trois contrats au maximum, alors je dérogerais à la loi... question de mots.

A dire vrai, encore un sujet qu'il faudrait creuser. Je ne sais que faire, et si j'écoute le CG, le projet tombera carrément à l'eau : très dommage pour l'accueillie comme pour nous.

merci

[Etienne]

Bonsoir Sophie,

La loi dit, très précisément : "La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies." (Article L441-1 du code de l'action sociale et des familles, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51)

Elle limite le nombre de personnes accueillies simultanément, au même moment, et non le nombre de contrats d'accueil. Au cours d'une même année, vous avez le droit d'accueillir 3, 10, 50, 100 personnes différentes, mais jamais plus de 3 en même temps (puisque votre agrément porte sur l'accueil de trois personnes).

Conclusion : les quatre contrats dont un temporaire (une fois par mois) sont parfaitement possibles légalement, et ceci sans dérogation, à condition
- que vous gériez scrupuleusement votre calendrier
- que la chambre mise à disposition soit effectivement libre (je pense qu'il est hors de question de percevoir simultanément 2 loyers pour la même chambre).

Si le service "accueil familial" de votre CG n'est toujours pas d'accord, demandez-lui de vous prouver le contraire. Je lui souhaite bien du plaisir...

Cordialement, Etienne

[sophie]

merci Etienne
Les termes de la loi sont clairs mais le CG, qui ne doit pas être à l'aise avec les "cas particuliers" préfère visiblement éviter cette situation, qui pourrait prêter à confusion... même si en effet, je m'engage à respecter scrupuleusement ce calendrier. Mais je vais réitérer ma demande, forte de vos remarques.

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Sophie

Voilà encore une petite difficulté, due aux mots et à l'interprétation qu'on peut faire de ces mots.

Personnellement, j'ai un agrément pour l'accueil temporaire de deux personnes en accueil social et un agrément pour l'accueil thérapeutique temporaire de deux personnes. Il y a l'engagement de ma part de ne pas accueillir plus de deux personnes en même temps. Actuellement, j'accueille, de façon temporaire, trois personnes différentes. Cela ne pose pas de problème.

Cela poserait problème si j'avais un agrément pour un accueil permanent.

Comme le dit Étienne, vous pouvez avoir 40 contrats différents pour de l'accueil TEMPORAIRE, mais vous ne pouvez pas avoir plus de trois contrats à plein temps. Alors, désolée de contredire Étienne, mais il est tout à fait possible d'avoir quatre contrats, dont DEUX temporaires, mais il me semble mathématiquement impossible d'avoir plus de trois contrats à plein temps.

Un exemple : quand la personne que vous accueillez part pour le W.E, vous êtes en congé ou c'est une absence "pour convenance personnelle de l'accueilli" ? Si vous êtes en congé, vous ne pouvez pas travailler ailleurs (vous ne pouvez pas accueillir quelqu'un d'autre à sa place). S'il s'agit d'une absence pour convenance personnelle de l'accueilli, vous êtes payée par lui et sa place lui est réservée, donc, vous ne pouvez pas accueillir quelqu'un d'autre à sa place.

Si la personne que vous accueillez a un contrat TEMPORAIRE pour l'accueil chez vous de 341 jours par an, vous pouvez tout à fait accueillir quelqu'un d'autre, avec un contrat TEMPORAIRE à raison de deux jours par mois. Il vous suffira d'avoir un bon calendrier !

Bon courage à vous (principalement pour comprendre mon explication qui ne me semble pas des plus claires !)
    "La copine d'Henri"

[Etienne]

Bonjour "La copine d'Henri"

Ce que vous écrivez est on ne peu plus clair, mais souvenez-vous : Sophie écrivait, le 18 septembre 2006 : "l'un de mes accueillis par en week-end tous les 15 jours et nous pourrions alors recevoir la fille de l'autre pensionnaire sur ce créneau et DANS UNE AUTRE CHAMBRE".

Cette fille ne prendrait donc la place de personne ; elle pourrait revoir sa mère de temps en temps, sachant que Sophie n'accueillerait jamais plus de 3 personnes simultanément. Je pense donc que, dans ce cas précis, elle pourrait avoir 3 contrats d'accueil permanents + 1 contrat d'accueil temporaire, pour des périodes coïncidant avec l'absence d'un des "permanents".

Cordialement, Etienne

[sophie]

bonjour Etienne et la copine d'Henri
merci tous les deux de débattre de ma situation.
Etienne a bien compris la situation; je dispose en effet de trois accueils permanents, à temps plein, mais l'un de mes trois pensionnaires s'absente tous les 15j, à raison du WE, pour convenance personnelle.
Je ne suis donc pas en congé car j'ai encore deux autres accueillis à la maison, et sa "place" est malgré tout maintenue puisque payée.
Pour l'accueil temporaire, je dispose d'une quatrième chambre.
Par contre cette chambre n'a pas été "visitée" par le CG car bien qu'elle réponde aux normes obligatoires, la plupart du temps elle est utilisée de temps en temps comme petit salon de lecture. Cela peut être encore prétexte à discussion...
amicalement
sophie

[Arthur 2]

[message effacé à la demande de son auteur]

[Etienne]

Bonjour Sophie,

Sapristi, c'est laborieux ; les remarques d'Arthur et de "la copine d'Henri" démontrent qu'il se trouvera toujours quelqu'un pour chipoter, à tord ou à raison. D'où l'intérêt de pouvoir débattre publiquement, sur ce forum. Sachant que j'en suis à me demander s'il ne faudrait pas jeter tout de suite en prison tous les accueillants qui, en l'absence d'un de leurs accueillis, "dépannent" gentiment d'autres accueillants malades ou indisponibles.

Revenons au point de départ : vous ne cherchez pas à "tricher", mais à résoudre honnêtement un problème humain. Vous souhaitez permettre à cette mère et à sa fille de se retrouver tous les 15 jours, ce qui peut être bénéfique à l'une comme à l'autre...
Faute de solution contractuelle validée par votre Conseil Général, je vois une autre possibilité : accueillir cette fille à titre gracieux, dans cette chambre libre. Sans salaire...
Car, même en admettant qu'un "accueilli absent est toujours un accueilli" (:S:S:S), seul l'accueil à titre ONEREUX est réglementé.

Perplexément, Etienne

[sophie]

Bonsoir Etienne,

Je crois en effet que la balance penche davantage du côté des sceptiques !
AUSSI, une autre solution m'est proposée : la fille et la mère ne se verraient qu'en journée (donc pas de nuité, donc pas de chambre), soit à mon domicile, soit au sein de l'établissement où est accueillie la jeune fille. On évoque un dédommagement possible pour le repas et le déplacement (ne devrait-t'on pas contractualiser pour ça ? on en revient au même problème).
 
Visiblement on se dirigerait donc plutôt vers une solution d'accueil de jour à titre gracieux mais qui ne le serait pas vraiment... hum hum.
D'accord ce n'est pas clair mais on est dans une situation humaine particulière. Moi je veux bien dire à mon accueillie "tu ne peux pas voir ta fille parce-que c'est la loi"... mais je doute qu'elle ait envie de le comprendre.

Dans ce genre de cas particulier, il me semblerait plus intelligent qu'aussi bien l'accueillant, l'accueilli et son représentant, et le CG se réunissent pour trouver une solution au lieu de s'arquebouter sur la loi.

Utopiquement
Sophie

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour tout le monde

Je ne veux pas "chipoter", mais ma grand-mère m'a toujours dit qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

Moi aussi, je pense que deux personnes ayant signé un contrat d'accueil permanent doivent respecter les termes du contrat, même en cas d'absence pour convenance personnelle de la personne accueillie (maintien du salaire, maintien du loyer, réservation de la chambre, présence de l'accueillant 24h/24h, etc ...)

Sophie, au risque de paraître fataliste, imaginez que vous accueillez la fille (pour dépanner et parce que cela peut être bénéfique pour la mère) pendant le W.E. d'absence de votre autre accueilli et que "par convenance personnelle" il revient "chez lui" (il vous paye un loyer), en vous demandant de vous occuper de lui (il vous paye pour cela un salaire). A ce moment-là, il y aurait bel et bien, chez vous, quatre personnes accueillies, chose qui est absolument interdite.
C'est toujours dans ces moments-là que tout le monde se met à "chipoter" : les personnes accueillies, leurs familles, les services du C.Général, un voisin "bienveillant" ... Et s'il le faut, on trouvera un coupable : ce sera toujours l'accueillant !

Je comprends la difficulté pour la personne que vous accueillez, de comprendre que la Loi vous empêche de recevoir sa fille de temps en temps. Mais est-ce que vous pensez qu'il lui sera plus facile de comprendre qu'on vous a retiré l'agrément et qu'elle et sa fille doivent partir "avec ces gentils messieurs" qui viennent les déloger de chez vous par ordre du préfet ?

Vous avez raison, l'idéal est de trouver une solution qui mette d'accord tout le monde et qui vous protège, vous. Et je suis sûre qu'il existe une, voire plusieurs, solutions !
Un exemple : Pour votre accueilli permanent, faire un avenant précisant que pendant les périodes d'absence pour convenance personnelle (prévoir un calendrier), les termes du contrat sont interrompus (pas de paye, pas de responsabilités !)
Faire un contrat pour l'accueil temporaire de la fille, avec un avenant précisant les dates de présence chez vous.
Si tout le monde respecte ces conditions et le calendrier, vous serez toujours en mesure de prouver qu'il n'y a jamais plus de trois personnes accueillies chez vous.

Bon courage à vous pour trouver la bonne solution
    "La chipoteuse copine d'Henri"

[topie]

bonjour a tous,
je suis famille d'accueil et j'ai 3 personnes agees a temps complet, j'ai beaucoup d'appels pour de la garde temporaire mais voila ça nous est interdit. Et pourquoi pas un quatriéme pour dépanner les familles qui en on besoin ? dans mon département il y a des familles d'accueils non agréées, vous pensez que c'est mieux de travailler dans l'ilégalité ?
alors il faudrait des exceptions pour un accueillant qui bosse bien !
MERCI POUR VOTRE ATTENTION TOPIE

[sophie86]

bonjour

nous sommes plusieurs accueillants à nous poser la question de l'opportunité d'une "simplification du contrat dans le cas d'un accueil temporaire ponctuel".
Le contrat actuel, qui comprend notamment la période d'essai, n'est pas adéquat lorsque nous accueillons de façon ponctuelle... cela est à chaque fois fastidieux de devoir remplir 20 pages pour , par exemple, deux jours d'accueil.
Nous pensons que cet outil serait le bienvenu.
Nous envisageons de proposer au conseil général de plancher sur cette question avec les associations d'accueillants familiaux du département.
Nous aimerions avant cela avoir des avis différents...

[Bernard de Toulouse]

Pour Sophie86

Oui, sauf que ce contrat est un contrat TYPE et qu'il est national. Donc le conseil général n'est pas
[ ... compétent pour le modifier ? Bernard, il nous manque la fin de votre post !]

[sophie86]

...officiellement il n'a pas compétence, mais dans les faits, ici dans le 86, il a déjà modifié le contrat-type avec, si mes infos sont bonnes, consultation auprès d'une l'association locale des AF ...

[Bernard de Toulouse]

Oui c'était çà.

Je vous confirme qu'avec l'aval ou non d'une association locale, le président du conseil général a perdu depuis la loi du 17 janvier 2002 toute compétence pour intervenir dans la rédaction du contrat d'accueil.

[Pouget Catherine]

Bonjour,
Je souhaiterai devenir famille d'accueil temporaire pour personnes âgées valides. Je possède un gîte, ou je pourrai accueillir 3 personnes âgées. J'ai actuellement de la demande mais je ne comprends pas très bien les démarches à suivre : Conseil général, contrat, salaire ?
Merci de votre réponse
Catherine

[marie-josette]

Bonjour Catherine

Pour devenir Accueillant Familial il faut :
Adresser une lettre de demande d'agrément au Président du Conseil Général de votre Département., qui vous adressera les documents nécessaires. Je crois avoir lu dans la rubrique du site "Devenir accueillant Familial" un exemple de courrier.
Il y a sur ce site également un exemple de contrat national que vous pouvez lire et qui vous permettra de comprendre, et tout ce qui concerne notre rémunération.
Je ne sais pas dans quel département vous êtes, mais il existe peut-être une Association de Famille d'Accueil qui pourra vous aider également. Regarder dans la rubrique "Départements" du site.

Restant à votre disposition
Bon courage pour votre projet

[sissi32]

:Sbonsoir à toutes et à tous,

j'ai la possibilité de garder une adulte handicapée quelques week-end de temps en temps et sa maman ne sait pas du tout comment me rémunérer. Je l'ai dirigée vers le conseil général mais si quelqu'un pouvait m'en dire plus, je vous en remercie d'avance. j'ai un agrément famille d'accueil.

[Belén]

Bonsoir Sissi,

C'est très facile !!! Il faut procéder exactement comme pour un accueil à temps complet : contrat d'accueil, fiche de paie, déclaration URSSAF... Le prix de journée est le même également, c'est-à-dire rémunération minimum 2,5 SMIC/jour + 10% de congés payés + majoration s'il y a lieu + loyer + indemnités d'entretien.

Attention à ne pas dépasser le nombre de personnes accueillies pour lequel vous êtes agréée. Même si c'est pour des WE occasionnels.

Bon courage, Mike

[Chris38]

Bonjour
Famille Courbon dans l'isère.

Nous accueillerons à compter du 6 juillet 2008 (dans la matinée) et jusqu'au 31 juillet 2008 (dans la matinée), une personne âgée en accueil temporaire à temps complet.
Merci de me faire connaitre la pratique courante de facturation pour la première journée ainsi que pour la dernière.

Merci d'avance pour vos réponses

[marie-josette]

Bonjour christ

Pour certain, toute journée commencée est due.
Pour ma part je compte le nombre de nuits comme à  l'hôtel.

Bon accueil
Cordialement

[amarine]

Bonjour a tous,
j'ai 1 place en temporaire avec des propositions
le CG me dit que le tempor. ne peut dépasser plus de 2 mois sur toute l'année ça me parait peu vu que ca peut etre soit les vacance les WK ou des jours pour souffler pour le meme accueilli bien entendu .
pouvez vous m'en dire plus
- et es ce obligatoire de faire un contrat pour 1WK avec une periode d'essai (entre nous c'est ridicule)
- sur ce contrat peut on mettre plusieurs periodes ou que de telle date a telle date .
Merci a tous

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Amarine,

L'agrément pour l'accueil temporaire n'existe plus depuis 2005. Votre agrément doit préciser s'il s'agit d'un accueil à temps complet ou partiel. Les termes "permanent ou temporaire" ont disparu.

Toutefois, le président du Conseil Général, se doit de préciser dans sa décision d'agrément "les modalités d'accueil". A ce titre, il peut préciser que l'agrément est donné pour l'accueil d'une personne, dans la limite de 60 jours d'accueil par an. Est-ce qu' une "précision" de ce type figure sur votre notification d'agrément ?
Si ce n'est pas le cas, le fait que votre C. Général vous dise que "l'accueil temporaire ne peut pas dépasser plus de deux mois", n'a aucune base légale, à ma façon de voir. Il s'agit d'une simple décision arbitraire, sans plus de sens que s'ils vous disent que l'accueil temporaire ne peut avoir lieu que les jours pairs des mois impairs ou que les journées ensoleillées !!!

Pour ce qui est de l'obligation de signer un contrat pour un W. E. ... Cela peut vous sembler ridicule, mais ne pas le faire est illégal. Accueillir quelqu'un sans contrat, même pour un W.E. c'est accueillir quelqu'un "au noir" pour un W.E... Et ça ne se fait pas !!!

Toutes les personnes que j'accueille viennent chez moi de façon séquentielle : les unes quatre jours par semaine, d'autres un W.E. par mois, d'autres encore une semaine par an ... Pour chacune de ces personnes, je signe un contrat conforme au modèle type (avec la période d'essais prévue). Je précise juste, par avenant, qu'il s'agit d'un accueil temporaire ou séquentiel à raison de X jours par semaine (par mois ou par an) .Les dates de présence de la personne chez nous sont précisées dans un avenant (sorte de calendrier) fait tous les six mois. Tout le monde est au courant, tout le monde est contant et tout le monde est en règle !!!!

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[amarine]

Bonsoir la copine d'Henri,
Mon agrément dit " 1 personne agée a titre temporaire a temps complet " il est vrai que c'est vague on a du mal a faire la par des choses .
Le CG ma seulement dit que ca ne doit pas depasser 2 mois quoi qu'il en soit . Pour le contrat oui vous avez raison c'est bien pour tout le monde mais je trouve que ce serais bien d'avoir des contrats simplifiés pour ce genre d'accueil ( ce n'est que mon avis )
Si je comprend vous faite un contrat pour chaque accueilli pour six mois ou meme voir l'année ? est ce possible d'avoir des date aussi precise sur un long terme et s'il y a changement ? Désolé je ne métrise encor pas trés bien cet accueil temporaire !!! Et pourtent j'ai des demande j'ai peur de faire des erreurs et avec le CG pas le droit si non pas de cadeaux . Merci pour toutes info sup . Amicalement .

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonsoir Amarine,

Souvent, quand le C. Général reste "vague" dans sa décision d'agrément, après, il "assaisonne à sa sauce". Quelqu'un vous dira que "temporaire" veux dire: limité à deux mois. Et si ce quelqu'un "part à la retraite", ou si les services sociaux de votre Département ont besoin de placer une personne chez vous en urgence, ils vous diront que temporaire veut dire "pas tout à fait permanent" ! C'est bien dommage !

Vous pouvez toujours leur demander, par courrier, la véritable limitation dans le temps d'accueil qu'ils souhaitent et les motifs.

Pour revenir aux contrats ... il y a qu'un modèle (et c'est très bien que cela soit, enfin, ainsi:)), qui n'est vraiment pas très compliqué ... Le contrat est "signé pour un an et renouvelable par tacite reconduction". Je n'ai aucun mal pour prévoir un calendrier-avenant sur six mois, pour la personne que j'accueille un W.E. par mois. Je propose des dates et je les porte à sa connaissance. Si les dates lui conviennent, nous signons l'avenant. Pour faciliter la tâche, la personne peut me faire savoir ses préférences, dates de séjours de vacances, empêchements, etc... Et si vraiment, au bout de trois mois il y a un "rendez-vous" qui coince, personne vous empêche de signer un nouveaux contrat avec des dates différentes.

A bientôt
  "La copine d'Henri"

[amarine]

Merci la copine d'henri, il est vrai que le CG fait un peu comme çà l'arrange ce qui est navrant j'ai une interdiction sur la mobilité reduite et ils veulent me confier un accueilli qui a du mal a monter mon escalier il y a de quoi etre un peu deboussolé !!!! j'espere qu'avec le temps et quelque erreurs je pourrais maîtriser au mieux ce fichu temporaire .
cordialement

[Auger]

Bonjour,
je lis souvent les diverses questions réponses et je trouve ce forum très complet et instructif.
Je suis moi même accueillante familiale et j'ai aujourd'hui une interrogation alors je fais appel à vos connaissances.
J'héberge une dame de 84 ans depuis 6 mois, son contrat d'accueil temporaire est renouvelé par son fils tous les 3 mois. Celui ci terminera donc le 30 septembre. En fait il attend une place pour sa maman dans une structure Alzheimer car elle est atteinte de cette maladie.
Qu'en est il du préavis si elle quittait au 30 sept,est ce que puisqu'il s'agit d'un contrat temporaire, elle en serai dispensée ? Ce qui voudrait dire que je pourrai me retrouver sans ressource à la date de la fin de contrat si il n'était pas renouvelé.
Merci de votre réponse

[sophie86]

bonsoir Auger

quel est ce contrat temporaire que vous avez signé?
la loi a prévu un contrat national type mais pas de "contrat temporaire type"...donc vous devez être dans cette situation particulière où, selon les départements, on "fabrique" un contrat temporaire...reste à savoir ce qu'il contient :S

le contrat national type prévoit toutes sortes de situations, dont la fin de l'accueil...ceci pour éviter des départs préjudiciables d'un côté comme de l'autre (le préavis sert à ça). Ici, puisqu'aucune date d'entrée en établissement n'est prévue, à mon avis, il eut certainement été plus opportun de signer un contrat "normal"...car qui peut dire quand cette dame aura effectivement une place ? dans cette situation c'est vous qui serez en effet lésée.

Je suis étonnée que votre CG ne voit aucune objection à cette situation.Un renouvellement effectué tous les trois mois, au bout du compte, vous risquez d'avoir accueilli cette dame durant une année entière...

à votre place, je proposerais à ce monsieur de régulariser les choses.

amicalement

[Guerin jacqueline]

Bonjour,
peut-on m'expliquer les formalités qui y aurait si j'accueillais une personne pendant une semaine ou deux ..
(vacances) par exemple
contrat? ou pas!
Merci à vous de me repondre
Jacqueline

[Etienne]

Bonjour Jacqueline,

Que ce soit pour un jour, une semaine ou plusieurs années : la signature d'un contrat d'accueil est toujours indispensable !

Famidaquement, Étienne