Nouveaux salaires et sujétions particulières

[Marie agnes]

bonjour,
je voudrais des précisions sur nos nouveaux salaire.
Actuellement j'ai 1 grand-mère avec 8 mg de rémunération.
le Conseil Général m'a envoyé les nouveaux contrat ainsi qu'un exemple de bulletin de salaire, me proposant de passer à 2,5h de smic et 2 mg de sujétion particulière.
peut on monter au dela de 2,5h de smic ? y a t'il un plafond ?
pouvez vous aussi m'en dire plus sur les sujétions particulières ?
merci de votre aide car je suis un peu paumé avec ces nouveaux contrat et ne sais pas trop ce que je dois faire.
cordialement

[Etienne]

Bonjour Anne-Marie,

Relisez nos conseils, dans les actualités de http://www.famidac.fr/ (Modifications des contrats d'accueil et des salaires : que faut-il faire ?).

Les 2,5 SMIC horaire (=19.03 € brut) + 10% de congés payés sont un MINIMUM.

Extrait :
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- Si votre rémunération journalière des services rendus était jusqu'ici inférieure à 19.03 € brut, celle-ci doit augmenter dès le 1er janvier.

- Si votre rémunération journalière des services rendus était supérieure à 19.03 € brut, celle-ci doit être convertie en SMIC ; il suffit de diviser son montant par 7,61 (valeur du SMIC au 1er janvier 2005).
Exemple : 8 MG = 24,48 € /7,61 = 3,22 SMIC
Avantages : le SMIC, réévalué chaque année au 1er juillet, augmente bien plus rapidement que le MG (une augmentation de 5,5 % est d'ores et déjà annoncée pour juillet prochain)
Cette rémunération doit être majorée de 10% (indemnité de congés payés)
Tous les autres montants prévus par votre contrat d'accueil doivent rester inchangés.
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Si vous perceviez 8 MG de rémunération et 0 MG de sujétions particulières, votre nouvelle rémunération doit passer à 3,22 SMIC horaire.  

Si vous perceviez 5 MG de rémunération plus 3 MG de sujétions particulières (total 8 MG),
- votre nouvelle rémunération doit passer à 2.5 SMIC horaire
- les sujétions particulières restent fixées à 3 MG.
Vous pouvez profiter de cette modification pour tenter de négocier une rémunération de 3,22 SMIC horaire, plus avantageuse, en renonçant aux sujétions particulières.

Dans une entreprise, le fait que salaire minimum augmente n'est pas un prétexte valable pour faire baisser les primes de ses salariés. En accueil familial, on est dans le même cas de figure : notre salaire minimum de base a été réévalué, mais les autres indemnités (sujétions, loyer, remboursements de frais) ne doivent en aucun cas baisser.

Famidaquement,
Étienne

[colette weymiens]

Bonjour à tous

Dans l'Allier nous n'avons toujours pas signé les nouveaux contrats, "vote des nouveaux budjets en mars oblige"
Les membres du CG nous ont demandés d'attendre gentiment le mois d'avril en nous promettant la rétro-activité à partir du 1er janvier 2005.
donc les familles préparent leurs nouveaux contrats avec les accueillis et leurs représentents les tuteurs. Le 'hic' c'est les sujétions particulières qui selon l'ancienne loi dans l'Allier étaient fixés au maximun a 0,5 mg pour certains cas moyen 1 mg pour les cas lourd voir très lourd.
Le CG prépare donc une grille qui ressemblerait à la grille GIR (personne âgée)
pour évaluer si la personne à réellement des "problèmes" qui justifieraient que la famille réclame des sujétions particulières.
Pour information :
Dans la Creuse le CG à classé automatiquement les adultes handicapés en famille d'accueil à 4 mg de sujétions.
Pour revenir à l'Allier le service "médico-social" croix marine impose sa présence lors de la négociation des contrats et prépare lui aussi (sa grille) pour les sujétions particulières.
Le but de toutes ces grilles : accorder ou pas 1, 2, 3,ou 4 MG de sujétions au familles
Où est la parole des accueillis ? et des accueillants ?
Il semblerait qu'ils ne soient que des cases et nous des pions !

[marie agnes]

A ce jour dans mes contrats je n'ai aucune sujétion particulière. En Charente personne du CG ne m'en a parlé et je ne comprend pas vraiment à quoi cela correspond, pouvez-vous m'en dire plus ?
merci d'avance

[Arthur]

Bonjour Marie-Agnès,

Avant il était communément admis que les sujétions particulières étaient liées à un surcroît de travail en fonction du niveau de dépendance de la personne accueillie.
Qui dit dépendance dit besoin d'assistance pour certains ou tous les actes de la vie courante.
Mais tout cela est très subjectif.
Des handicapés mentaux, par exemple, peuvent très bien ne pas avoir besoin d'assistance mais réclamer une surveillance quasi constante.
Maintenant, dans les nouveaux contrats, il est précisé que les sujétions particulières sont liées à la disponibilité supplémentaire dont doit faire preuve l'accueillant familial.
"Disponibilité" = Rester à la disposition, mais certainement pas pour ne rien faire. Il est bien évident que c'est pour les mêmes raisons qu'avant.
Pourquoi les sujétions particulières sont-elles restées rémunérées sur la base du MG (qui évolue 2 fois moins vite que le SMIC), ceci est une autre histoire.
Si les personnes que vous accueillez ont un certain degré de dépendance, vous pouvez très bien demander des sujétions particulières en plus de la rémunération pour services rendus.
Toutefois, il faut savoir qu'il n'y a pas de congés payés sur les SP, vous avez donc tout intérêt à négocier une rémunération principale supérieure aux 2,5 SMIC/jour.

Cordialement,
Arthur

[Sylvie]

Bonjour,

Je suis AFT pour l'hopital psychiatrique d'Auxerre depuis 3 ans. Nous avons de gros soucis de communication avec l'AS et je me pose beaucoup de questions sur mes réelles conditions de rémunération.

Je ne sais pas combien d'heures par semaine je travaille, ni pour quelle taux horaires, je garde 24/24h un adulte, aucun week end ne m'est accordé, mes congés me sont payés mais je ne peux souffler sans mon patient.

Pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre ou les personnes à contacter car je suis vraiment perdue.

Merci à vous

[Henri]

Bonjour,

L'exercice de l'accueil familial thérapeutique ne se compte pas en heures de travail, mais en journées de 24 heures ! Normalement, votre contrat étant un contrat de travail, vous devez avoir droit aux congés payés pris de manière effective et aux cotisations ASSEDIC. Pour tout renseignement complémentaire, visitez le site famidac.fr à la rubrique Documentation...

Bon courage, Henri

[domi]

Bonjour,
Je suis également aft pour un hopital, mes congés me sont effectivement accordés, comme tout salarié.
Le patient est alors soit replacé en hopital soit replacé en famille d'acceuil pendant mon absence.
Salutations

[aragon]

Bonjour à vous tous et toutes.
Je suis famille d'accueil agrée, et je vais pour la première fois m'occupé d'une personne avec une déficience  mentale légère.
Je me pose une question par rapport au bulletin de salaire.
Comment peut on savoir quel MG sur les sujétions particulières doit on appliquer? Est ce à nous de prendre la  décision et combien?
Merci de me répondre très clairement, je débute.
Christelle.

[Moka]

Bonjour, Christelle.
Un GIR 4 = ACTP ou PCH à 40% donne lieu à 2,5 MG brut de rémunération, (
Un GIR 3 = ACTP ou PCH à 50% donne lieu à 3 MG brut de rémunération,
Un GIR 2 = ACTP ou PCH à 60% donne lieu à 3,5 MG brut de rémunération,
Un GIR 1 = ACTP ou PCH à 80% donne lieu à 4 MG brut de rémunération, dans mon département 08.
Mais arrivant d'un autre département je sais que cela varie sensiblement.
Je crois que vous n'avez d'autre choix que de contacter votre Conseil Général.
Famidacement vôtre.

[lilette]

Bonjour Christelle,
pour ma part à l'arrivée de mon "pensionnaire" c'est mon équipe de suivi CG , qui a définit sa dépendance ,il est en gir 4 , j'ai 2,5 h smic /Jour et 1mg en plus. Je suis dans le 62
Cordialement
Lilette