Accueil séquentiel d'une personne en ESAT

Démarré par gaillard jeannine, 20 Octobre 2011, 11h32mn

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gaillard jeannine

je suis accueillante familiale j'ai été solliciter par un esat pour accueillir des pensionnaires les wee-kend pendant la fermeture de leur hébergement .
un contrat a durée déterminée a été établi a chaque fois .le conseil général du Tarn et Garonne réfute ce contrat : l'esat ne serait pas autorisé à employer des accueillants  familiaux dans la mesure ou l'établissement ne dispose pas de l'accord mentionné au premier alinéa de l'article L.444.1 du code de l'action sociale et des famille.
pourriez vous me donner des renseignements a ce sujet
cordialement

Belén

Bonjour Jeannine,

Si le C. G. vous donne cette explication c'est peut -être parce que vous avez signé ( par erreur surement) un contrat -type 3-8-2 (Accueillants familiaux employés par une personne morale de droit public ou de droit privé).

Si, par contre, vous avez signé un contrat-type 3-8-1 (Accueillants familiaux de gré à gré), c'est bien votre C.G. qui fait erreur.

Bonne vérification
Mike

jeanyves

Mme,
Je suis responsable du service social d'un ESAT (un foyer, un SAVS, une UATP); très souvent je fais partir, en w-end ou plus, un résident dans une famille d'accueil agréée. Cette dame fait de l'accueil en chambres et tables d'hôtes et elle fait parti du réseau accueil paysan + DDASS (désormais ARS).
Pour plus d'infos vous pouvez me contacter par mail ou tél :
herga(arobase)wanadoo.fr
06-30-05-56-22
http://www.gite56.com/
Cordialement
J-Yves HERCOUET

N.B.: Je vous mettrai en relation avec cette dame...

milielouise

Bonjour,
L'accueil séquentiel n'est pas développé dans mon département, aussi après plusieurs investigations sur ce forum; je cherche de la documentation juridique afin de pouvoir établir un contrat d'accueil, connaitre les expérience de chacun par rapport à ce type d'accueil (insertion au sein de la famille, vécu de l'accueilli et de l'accueillant, relation avec les CG et les familles naturelles sur ce type d'accueil, rémunération,..) Par ailleurs ce type d'accueil est il considéré comme un accueil temporaire, ou bien rentre t'il dans un autre type de cadre réglementaire (nombre de jour annuel limité par exemple). D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.

buffo

Milielouise,

Si vous le voulez, je peux vous donner des indications par rapport à l'accueil séquentiel de personnes adultes handicapées. L'association AFTG dont je m'occuppe, établit des contrats d'accueils séquentiel avec des personnes qui dépendent d'un  ESAT. Mais tous les CG ne réagissent pas pareil. Nous, dans le 82, nous arrivons maintenant à satisfaire certains ESAT dans ce genre d'accueil. Bien entendu, ça fait des années que la demande ne pouvait pas être satisfaite. Nous sommes très contents de pouvoir accueillir ces personnes là. Vous pouvez me contacter par mail : aftg(arobase)free.fr ou sur le 06 69 98 07 38. Cordialement. Francine BUFFO