Accueil impayé

Démarré par sophie, 29 Novembre 2005, 16h01mn

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sophie

bonjour à tous
je suis confrontée à un problème de taille : j'accueille une personne depuis mi-septembre. Elle perçoit une pension d'invalidité, pas suffisante pour me rémunérer. Sa tutelle a donc fait une demande d'aide sociale auprès du conseil général ainsi qu'une demande d'aide au logement auprès de la CAF. En attendant, elle ne m'a versé que la valeur de 500 euros d'acompte les deux derniers mois. Patiente, mais maintenant en difficultés financières (cela fait presque trois mois que nous avons cette personne à charge), j'ai contacté le conseil général pour savoir quand ce dossier de demande d'aide sociale passerait en commission: pas avant mi-décembre (soit trois mois après le placement) et la mise en paiement interviendra fin janvier!
La tutelle, devant ma déception, a débloqué de quoi me rémunérer entièrement le mois prochain (la dame a un peu d'argent de côté) mais cela ne couvrira pas ce qui m'est dû et ce que je vais devoir "avancer" jusque fin janvier. Nous sommes à découvert; bien sûr nous payons des frais.
qu'est-ce qui se passe ? est-ce normal ? y'a-t'il eu négligence ? que faire ?
merci de vos réponses
sophie

Note des modérateurs : Lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable, l'accueillant peut contraindre la personne accueillie ou son représentant légal à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide : l'injonction de payer.
Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires correspondants, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
[/b].
Vous joindrez à votre formulaire
- le contrat d'accueil, en tant que justificatif des sommes demandées
- le cas échéant, les justificatifs des sommes déjà perçues (bulletins de paye, relevés bancaires...)
... puis, si la situation ne se débloque pas : déposez plainte au Tribunal d'instance.

Martine

bonjour Sophie
J'ai été dans le même cas, le tuteur ne peut demander l'aide du placement que lorsqu'il est fait et effectivement l'argent est débloqué que 3 mois après et nous pendant ce temps si l'accueilli n'a pas d'argent nous faisons l'avance.
La tutrice sachant que l'aide va être débloquée pourrait commencer a vous régler une partie, mais rassurez vous, vous serez payée du retard. Surtout marquez bien mois par mois ce qu'ils vous doivent.
à bientôt Martine    

\"La copine d\'Henri\"

Bonjour,

Je ne peux que trouver inadmissible que quelqu'un puisse se permettre de demander une prestation de service sans être sûr d'avoir l'argent pour payer ledit service. Pire encore ... je ne connais pas d'employeurs honnêtes capables de signer un contrat sans avoir de quoi rémunérer leur employé.
Cela pour dire que le tuteur (ou tutrice) de la personne que vous accueillez a "oublié" une de ses obligations : vous payer !!!

Je sais que souvent, ces retards dans les payes, sont causés par l'attente d'une décision de prise en charge par l'Aide Sociale. Ceci ne justifie, en aucun cas, que vous ne soyez pas payée. Je ne pense pas que cette personne soit arrivée chez vous "en urgence" et j'imagine que son tuteur connaissait sa situation financière. Il me semble difficile à croire que le tuteur ne savait pas, à la signature du contrat, qu'il n'allait pas pouvoir vous payer jusqu'à l'admission à l'Aide Sociale de la personne accueillie. Encore plus difficile d'imaginer qu'un tuteur ne sache pas combien de temps peux prendre l'obtention de cette aide !!!

A mon tour, je me pose une question : est-ce qu'il serait possible, dans ces cas, de demander l'admission d'urgence à l'Aide Sociale ? (Merci d'avance aux "chercheurs professionnels" dans Legifrance et autres "savants des Lois et Codes" ;) !!!

Bon courage à vous
     "La copine d'Henri"

bernadette

Sophie bonjour, je suis moi aussi dans cette situation depuis 2 mois 1/2 j'ai un pensionnaire et toujours pas de salaire. Je suis aussi surprise que les dossiers soit si long, on trouve toutes les excuses par exemple je dois etre patiente car nous changeons de tuteur.... je me trouve aussi en difficulté et ma banque commence a se manifester. J'ai reçu mes bulletins de paie et j'ai une baisse de salaire en indemnité entretien  temps plein (1 mois - 189.71) et je vous demande de me dire si c'est logique de travailler pour si peu. Mon pensionnaire est aveugle et il a 40 ans.
Je suis aussi d'accord sur le fait que nous sommes des salariés et nous avons nos besoins.
Amitie bernadette

Bernard de Toulouse

Pour Sophie et la copine d'Henri,

En ce qui concerne la possibilité d'obtenir une admission d'urgence à l'aide sociale pour la prise en charge des frais d'accueil en famille agréée, cette éventualité n'est pas prévue par le texte qui organise l'admission d'urgence puisqu'il ne vise que les frais de placement en maison de retraite et les aides à domicile. Dans la pratique, rien n'empêcherait un département d'étendre l'admission d'urgence aux accueils familiaux. Cependant dans la mesure ou ils sont déjà réticent à observer une application stricte de la loi ... on voit mal pourquoi ils accepteraient spontanément une telle extension. Peut être FAMIDAC pourrait il proposer au ministère (ou à qq parlementaires sensibilisés) une amélioration de ce texte qui est ancien et date d'avant la mise en place de l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées et handicapées.

Pour ce qui est de l'impossibilité de formuler une demande d'aide sociale avant la réalisation de l'accueil par contre c'est une position abusive ne résultant d'aucun texte. En matière d'aide sociale, la règle est que la demande prend effet le premier jour de la quinzaine suivant la date de dépôt de la demande. Il s'agit là du principe d'où il résulte que la demande est normalement déposée avant l'entrée de la personne dans la structure devant assurer son hégergement. Même si le même texte permet une rétroactivité à la date d'admission dès lors que la demande d'aide sociale a été déposée dans les deux mois de la date d'admission dans la structure, il s'agit d'une dérogation au principe précédant selon lequel la demande est déposée avant l'admission.

sophie

bonjour,
merci de vos réponses... je vais me renseigner car je dois suivre la toute première formation des accueillants familiaux dès lundi, à la DISS.
Mais je connais leur réponse concernant ce long délai avant obtention de l'aide sociale... ils sont "embêtés" pour nous mais malheureusement... si j'ai bien compris, il y a peu de commissions. Pourquoi? si aucun texte ne stipule le fait que la demande ne peut se faire qu'après placement, c'est franchement abusif par rapport aux familles qui "récupèrent" déjà un cas plus ou moins difficile et qui peuvent se retrouver en plus avec un découvert. Les banques ne font pas de cadeau, elles!

Ma pensionnaire a été placée dans l'urgence, non par sa tutelle, mais par un autre foyer d'hébergement provisoire qui devait libérer au plus vite la place.
Je sais maintenant que tout a été fait à l'envers : c'est l'accompagnatrice sociale qui aurait dû être contactée pour étudier l'opportunité du placement avant que cette personne ne s'installe chez moi et c'est probablement la tutelle qui aurait dû me contacter, non ce foyer... mais je ne savais pas tout ça, je débutais.
Tout aurait été clairement analysé de sa situation financière notamment et je ne me serais pas retrouvée coincée dans cette situation.

En tant que débutante, je retiendrai ceci : avant d'accepter d'accueillir quelqu'un il faut prendre le temps de s'enquérir de ses difficultés personnelles et sa situation financière. Sinon, clairement, c'est à nos risques et périls, hélas.
sophie

jean82

Bonsoir Sophie
Vous avez tout à fait raison dans vos propos.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le contrat d'accueil est un contrat privé, de particulier à particulier.
Logiquement c'est à vous de vous assurer du minimum, même pour un placement dit urgent.
Personne ne peut parler à votre place. Et surtout ne laissez personne parler pour vous...
Restez vigilante, c'est votre contrat et celui de votre employeur. Ca vous procure des obligations mais aussi des droits.
Jean

sylvie

bonjour,

il est facile de dire "c'est à vous de vous assurer du minimum", il faut déjà que la vérité soit dite aux accueillants à ce sujet. Car bien souvent nous n'avons pas de droit de regard sur les comptes de nos accueillis.
je vous conseille de voir d'autres accueillants et si problèmes écrire au directeur de tutelle, ou demander un rendez-vous ! cela ne suffit pas faire un courrier au juge des tutelles.

bon courage sylvie 17

jean82

Bonjour Sylvie
Je ne parlais pas d'un contrôle sur pièce... et puis finalement pourquoi pas ?
N'oublions pas que dans l'immobilier locatif, toutes les agences demandent des pièces justificatives tendant à garantir le paiement des loyers... bulletins de salaire, contrats de travail..
En ont-elles le droit, ou pas ? En fait, rien n'oblige le locataire potentiel à les produire... mais pas de pièce, pas de location... la conclusion est simple.
Ce que je voulais surtout exprimer, c'est qu'il est dans le droit des AF que de saisir le Tribunal d'Iinstance local pour obtenir les paiements qui leur sont dus.
Toujours en ce sens, il n'y a aucune impossibilité que de faire citer au même tribunal le représentant moral de l'UDAF et de le faire condamner.
Quand les UDAF auront traîné, à leur détriment, dans quelques tribunaux, elles pourraient bien ensuite revoir leur position...
En attendant, sages subordonnées des départements, elles ont la vie belle... mais ça ne durera qu'un temps.
Jean  

Arthur

Bonsoir,

Bien sûr, c'est tout simple.
Il y a un contrat qui est signé et tout y est indiqué.
S'assurer du minimum au préalable, il n'y a pas besoin, ce n'est pas à l'accueillant de le faire, c'est au tuteur.
Faut pas me faire croire que les UDAF n'ont pas de "caisse tampon". Certes ils préfèrent que leurs "protégés" aient de l'argent devant eux, çà leur évite certaines tracasseries, et du boulot, mais y a moyen, quand on veut...

Dans le contrat il est spécifié "à payer entre le.... et le....(jour du mois suivant).
C'est contractuel, signé - en principe - avant l'accueil, donc le tuteur sait d'avance à quoi il s'engage, et c'est valable au même titre que n'importe quel contrat de travail.
A la différence qu'ici c'est le Tribunal d'Instance qui est compétent.
Et il ne faut surtout pas hésiter, comme le dit Jean.
Je sais, beaucoup d'AF hésitent à se lancer dans une procédure, mais celle du TI est relativement simple, et il faut savoir que c'est seulement comme çà que les les AF feront ENFIN valoir leurs droits, tous leurs droits.

Cordialement, Arthur

\"La copine d\'Henri\"

Bonjour Sylvie

Je comprends votre déception. Et je vois aussi que vous avez beaucoup appris de cette expérience. Il faut bien lui trouver un côté positif ;)!

Mais je suis d'accord avec Jean : C'est à vous de vérifier les termes de votre contrat et de les accepter ou pas. Un contrat se fait en très peu de temps. Cela prend bien moins de temps que de faire un massage cardiaque ;)!!! Alors, ne pas lire ou ne pas signer un contrat à l'arrivée de la personne que vous allez accueillir, sous prétexte qu'il y a une urgence quelconque, me semble peu crédible.

Une autre chose, à ma connaissance, il n'y a pas beaucoup de foyers qui emploient des accueillants familiaux. Mais il se peut qu'une personne hébergée en foyer décide d'aller en accueil familial de façon permanente ou temporaire. La responsabilité (décision, signature du contrat, paiement, etc...) incombe à la personne accueillie ou à son représentant légal. L'équipe éducative peut alors participer à ce projet, mais en aucun cas, décider "du placement en urgence de quelqu'un en accueil familial pour libérer une place".
Un accueillant familial, en cas d'urgence, téléphone aux pompiers, au médecin ou à l'hôpital. Il est de même pour les foyers d'hébergement. Un foyer, qui en cas de réelle urgence, fait appel à un accueillant familial, me semble manquer de tout professionnalisme.

Un W.E. par mois, j'accueille une personne qui vit dans un foyer. C'est une très riche expérience, cette collaboration avec l'équipe éducative!
Si un jour, cette équipe vient me proposer un accueil en urgence, sans accord du tuteur, sans contrat et sans paye ... je les remercierai gentiment pour l'agréable concert de pipeau, mais je n'irai pas plus loin... ;)

En tout cas, essayez de ne pas désespérer. La plupart des accueils se passent bien et sont fort agréables :).

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

Etienne

Bonjour,
Pour tous ceux qui ont déjà lu mes interrogations. Et voilà une qui me trotte dans la tête depuis que j'ai eu une proposition d'accueil, que je ne peux pas accepter pour le moment vu que pas encore l'agrément. Je voulais savoir : si le salaire ne nous est pas versé, vers qui peut on se retourner, avons nous un recours possible pour se faire payer ?
Bonne journée

jean82

Bonsoir Cerise,
Après avoir épuisé toutes les possibilités amiables, vous pouvez saisir le tribunal d'instance (voire le tribunal de grande instance... selon le montant du "préjudice").
C'est un recours légal indispensable quand on a à faire avec un employeur indélicat.

Annette

Bonsoir Sylvie et à tous,
En ce qui concerne l'accueil type familial "normal" sans aide de nulle part (genre aide sociale, UDAF ou autre...), auquel nous n'avons pas postulé, nous demmandons l'état des revenus de la personne accueillie de A à Z.!
L'avis d'imposition, plus en détail le montant de tous ses revenus quels qu'ils soient...
retraites, immobiliers, mobiliers, pensions, comptes bancaire, dernier avis d'imposition etc...
Après tout comme le font les maisons de retraite et pourquoi pas!
Tout est bon pour garantir leur solvabilité.
Ceci comme un locataire ordinaire et rien ni personne ne nous en empêche!
Les accueillis qui ne veulent pas démontrer leur bonne foi ne sont pas digne d'être nos pensionnaires...
"Le social", tel qu'il est conçu actuellement, est pour les familles accueillantes qui le souhaitent et dans un autre contexte, une possibilité envisageable avec ses contraintes, mais pas pour tous heureusement!... à nos risques et périls !
Je trouve que l'on parle beaucoup trop des accueillants thérapeutiques ou des placements sous tutelle ou des aides sociales mais pas assez des acceuillants simples et ordinaires sans contrainte, sans "patron" et libre de tout, se chargeant tout seuls de gérer leurs conditions d'accueil !
Le tribunal administratif est peut-être le seul juge pour ceux-là en cas de litige !
Bonne soirée.
Annette.

Etienne

Bonjour Annette,
Il vous arrive d'écrire des choses monstrueuses.
Les << acceuillants simples et ordinaires sans contrainte, sans "patron" et libre de tout >> n'existent pas :
- vos patrons sont les personnes que vous accueillez (ou leurs représentants légaux)
- s'agissant de personnes dépendantes, il faut absolument qu'elles puissent bénéficier d'un suivi médico-social assuré par des tierces personnes (Conseil Général, médecins, travailleurs sociaux...)
- si vous tenez à rester sans patron, sans contrôle libre de tout, changez de métier.
Et encore : que vous soyez commerçante, artisan ou en profession libérale, vous vous apercevrez bien vite que vos véritables "patrons" sont vos clients... et vous ne serez jamais à l'abris des litiges ou des impayés.
Famidaquement, Etienne

Annette

Bonsoir à tous et à Etienne,

 Des choses" MONSTRUEUSES", mon dieu que le tèrme est fort!
C'est juste ce que quelques accueillants familiaux, qui ont droit de réflèxion et dont je suis,  pensent!
On ne peut pas plaire à tous...
Pourquoi tout de suite les grands mots?
Comme si je ne savais pas que mes "patrons" étaient mes "hôtes"!
Quand je dis sans patron, il est bien évident que je dis sans organisme social, genre établissement hospitalier pour accueil thérapeutique, sans structure administrative du type tutelle etc...

Le médecin est celui que nous avons choisi et avec lequel nous collaborons étroitement pour le bien être de nos pensionnaire. En l'occurence il est gériatre, formateur des familles d'accueil et responsable des accueils en maison de retraite!
Les travailleurs sociaux, je n'ai rien contre, ils nous laissent gérer notre accueil, depuis 6 mois que nous les avons vu...

Quand je parle de gérer tout seul nos conditions d'accueil, cela signifie que personne  ne nous propose de pensionnaires, mais que nous devons les trouver tout seul et en finançant cette demande bien souvent par des annonces dans les journaux, sans aide aucune de qui que ce soit, d'où nos questions indiscrètes concernant les revenus et les biens des personnes acceuillies. Cela dit pas plus que les maisons de retraite.( j'ai devant moi leur questionnaire!)

Tout cela sans être pour autant à l'abris de litige ou d'impayé, mais au moins on aura fait le maximum pour se prévaloir de cela!
Je m'en charge avec intelligence et cela me fait moins peur que les imprévus du CG.
Je suis justement une ancienne commercante pour répondre à votre affirmation disant que nos patrons sont nos clients et que j'approuve.
Ensuite je suis l'ex épouse d'un médecin ce qui me permet de justifier ce suivit médical si important.

Merci du conseil de changer de métier, ce n'est pas pour tout de suite et je pense que nous pouvons rendre heureux encore quelques temps certains Papys et ou  Mamies!
Néammoins cordialement.
Annette.

Henri

Message aux nouveaux venus sur le forum :

Malgré ce que vous pouvez lire ici de temps en temps, l'accueil familial n'est pas forcément un bras de fer entre personnes accueillies et accueillants. La relation qui s'instaure n'est pas forcément de méfiance, mais plutôt de confiance. La plupart du temps, il s'agit d'un travail de partenariat entre les équipes médico-sociales et les acteurs de l'accueil. L'agressivité n'est pas le mode principal d'expression des accueillants, même s'il faut parfois être ferme pour faire respecter nos droits...

Evidemment, la personne accueillie n'est pas obligée de tout dévoiler de son intimité. Partager le quotidien n'implique pas de tout partager, que cela concerne les revenus ou ce qu'il se passe dans la chambre... Le respect passe aussi par là !

Ensuite, il y a les abus, les dérapages, les hors-la-loi, les incompétents... qu'il s'agisse de travailleurs sociaux, des familles, des personnes accueillies ou... des accueillants. On peut se focaliser là-dessus, faire un forum uniquement consacré à ça, même un site... Bon ! L'idée de l'association Famidac est plutôt de construire quelque chose à partir des problèmes rencontrés. Ce n'est pas un syndicat qui défend à tout prix les accueillants, puisque nous venons aussi en aide à des personnes en difficulté face à ces derniers. Ce forum sert à ça...

Bonne lecture ! Henri

jean82

Bonjour
 
Le forum concentre les problèmes et tous les soucis générés par l'accueil familial. C'est sa nature profonde.
Rares sont les expressions simples de contentement, les commentaires de ceux chez qui tout va au mieux dans le meilleurs des mondes.
Un forum ça présente aussi un autre avantage : celui de pouvoir dire et écrire sous l'anonymat d'un pseudo.
Nul besoin de justifier de son identité pour recueillir sur cette plate forme des conseils, des indications, des informations... que j'estime de qualité car la plupart du temps ils permettent une réplique adaptée aux problèmes soumis.
Malgré ces garanties, certaines questions sont encore insuffisamment développées en comparaison d'autres, plus rares mais aussi bien plus détaillées, généralement émouvantes de sincérité.
J'attends parfois, naïvement peut-être, un retour de ces anonymes. Simplement savoir ce qu'ils auront effectivement fait et obtenu après "consultation" sur le forum ; l'aboutissement logique... de la première démarche qui les conduit ici... Que sont-ils vraiment venus chercher et l'ont-ils trouvé ?
C'est bien là, la seule vraie récompense de ce forum.
Je ne voudrais pas qu'on le confonde avec une célèbre marque de mouchoirs jetables... qui rendent bien service et finissent à la poubelle.
Merci à Henri qui en rappelle judicieusement quelques grands principes.

sophie

bonjour à tous,
comme le faisait remarquer Jean82, il est bon de savoir comment se sont résolus les problèmes de certains intervenants après consultation du forum. C'est pourquoi je reviens !

Merci à celles et ceux qui m'ont répondu... sur ce point je voudrais témoigner de l'importance de la solidarité entre nous, car cette activité nous isole suffisamment. J'en ai reçu ici dans mon département lorsque j'ai pu parler de mon "accueil impayé" à mes collègues, en cours de formation dans les locaux du conseil général ; beaucoup se sont gentiment manifesté pour me remonter le moral et me donner quelques précieux conseils.
Ainsi, j'ai pu constater que ce désagrément était arrivé à d'autres et étrangement, l'UDAF n'était pas loin...

Pour ma part, j'ai décidé de mettre fin à l'accueil en cours de période d'essai, car au-delà du préjudice financier, la personne que nous accueillons n'a absolument pas le "profil" pour s'intégrer en famille et il semble qu'elle n'ait tiré aucun bénéfice du cadre de vie que nous lui offrions à la campagne.
Comme l'accueil s'était fait dans l'urgence, personne n'avait pris le temps d'étudier l'opportunité pour elle de vivre chez nous. Là aussi l'UDAF a brillé par sa négligence. Un certain nombre d'intervenants médico-sociaux qui s'occupent tous, chacun dans sa partie, de cette personne, ont décidé de se réunir et pour la première fois, nous avons étudié ENSEMBLE les possibilités de relogement qui s'ofrent à elle dans son état et avec sa personnalité. Bien entendu l'accueillant familial dans ce cas a une grande part de responsabilité dans ce qu'il sait faire "remonter" à la connaissance de tous.

Pour ce qui est du problème financier j'attends (l'UDAF attend) l'aide sociale du CG qui devrait arriver d'ici la fin du mois prochain. J'ose espérer qu'il n'y aura aucun souci sans quoi je ne sais toujours pas comment je me ferai payer.

Mais une chose est sûre. Partis sur ces mauvaises bases, il n'est pas question que nous subissions davantage cette situation. Si nous faisons ce métier c'est que nous avons une propension naturelle à l'empathie et une inclination à l'entraide. ça ne veut pas dire que nous devons tout accepter, à commencer par des "cas désespérés" auxquels on n'a trouvé de place nulle part ailleurs.
J'ai mis du temps à le comprendre mais je sais que désormais, sans complexe, je poserai toutes les questions, qu'elles soient d'ordre financier ou tout autre sujet qui dérange (alcool, maladie contagieuse etc), car nous devons vivre ensemble... ce n'est pas rien. Cela se prépare. Le contrat (type) doit donc aussi servir à mentionner les choses particulières. Ici l'alcoolisme était la cause d'une période d'essai reportée à 6 mois au lieu de trois, avec comme condition une "volonté avérée d'évoluer sur ce point". Mon accueillie étant bien campée sur ses positions, j'ai pris la décision d'arrêter là, sans culpabilité. Et je me sens forte d'avoir réussi ça. Nous avons beaucoup à offrir mais dans ce cas précis, notre accueillie était une personne habituée à l'assistance et au service de tous envers elle comme si c'était un dû...  
En tout cas, expérience très riche pour nous.

 à très bientôt, sophie

Nancy

Bonjour,
Je travailles avec une personne agée placée sous tutelle.
Voila 18 mois que je n'ai pas eue de complément de salaire .
Le délégué de cette personne et le conseil Général se renvoient la balle.
Comment faire pour percevoir mon complément de salaire.
Je voudrais écrire une lettre au juge des tutelle pour leur faire ma réclamation mais je ne sais pas comment m'y prendre !
Votre aide me sera très utile.
Merci

vale

bonjour Nancy,

qu'appelez vous complément de salaire ? Votre salaire total ?
Si tel est le cas 18 mois c'est énorme ::o il met arrivé la même chose avec mon accueillie placée sous tutelle. Il avait oublié de faire un renouvellement d'aide sociale total plus de 4 mois sans rémunération. Au départ je me suis adressée à lui par Recommandé avec AR et tjrs rien. De la je me suis adressée au directeur des tutelles qui n'était pas du tt au courant du problème et exeptionnellement se sont les tutelles qui ont fait l'avance sur leur trèsorerie.
Quelque mois plus tard malgré que l'aide sociale se soit mise en route 2/3 mois sans salaire, j'ai fait un courrier au juge des tutelles ( jamais eu de réponse) et en même temps je me suis carrément déplacé dans les bureaux des tutelles et demandé un entretien avec la direction. Ce monsieur ( trés compétent ) ma reçu il était encore outré de se qui arrivé il a fait appelé le tuteur de mon accueillie et la je vous explique pas !!!! :X il s'est gravement fait remonté les bretelles... le directeur m'a regardé dans les yeux et m'a dit " vous avez ma parole qu'il n'y aura a compté du mois prochain plus aucun retard de salaire" et cela fait 2 ans et plus aucun problème.
Je pense qu'il faudrait que vous interpelliez rapidement la direction des tutelles et encore mieux que vous vous déplaciez ! et de même que vous écriviez au juge des tutelles qui j'espére lui daignera vous répondre met il est bon que ts cela soit fait avant ts avec des écris en recommandé pour en garder trace (tutelles, juge, CG) bon courage

sophie86

bonsoir Nancy

c'est très clair: seul le représentant légal de cette personne (donc le tuteur) est responsable du paiement de ce qui a été prévu par contrat. Le Conseil Général n'est pas responsable et ne peut faire grand'chose.
S'il s'agit d'un organisme de tutelle, adressez-vous au responsable. Personnellement, cela m'est arrivée. Le directeur en question s'est déplacé; une solution rapide a été trouvée.

Au pire, ce type de litige se règle au Tribunal. Faites-le savoir au dit-tuteur.
cordialement

Karine

Bonjour,Pour ma part j'ai accueilli ma première personne en mai dernier... lui aussi sous tutelle et demandeur d'aide sociale et allocation logement...
Resultat dossier qui a traîné on ne sait pourquoi et je n'ai été regularisé de mes salaires qu'en decembre dernier.... Soit 7 mois après!!!!!! c'est inadmissible.....
La tutelle me versait quand même un accompte tous les mois qui biensur ne suffisait pas à couvrir toutes les depenses....
je vais bientôt accueillir mon deuxième resident et je me demande si ça sera encore le même cirque......
Courage à vous  karine

sophie86

petit conseil ;):
mieux vaut demander clairement et simplement au tuteur, à la signature du contrat, si la situation financière de l'accueilli permet de rémunérer l'accueil. Les attentes avant obtention de l'aide sociale peuvent être plus ou moins longue: ce n'est pas l'accueillant qui doit assumer la charge de la personne en attendant.
ça évite toutes ces tracasseries

cordialement

sylviesg1

Bonjour,
Je suis moi aussi confrontée à des difficultés de paiement avec une pensionnaire accueillie depuis juin dernier.
En fait, c'est sa petite-fille qui s'occupe des règlements mais elle est visiblement dépassée.
Suite à une absence de règlement de 2 mois consécutifs à l'automne et après de nombreuses relances téléphoniques, nous avions convenu d'un RDV avec l'infirmière du Conseil Général et la petite-fille pour clarifier la situation : j'étais prête à accepter le tarif de l'aide sociale.
Mais la petite fille n'est pas venue et n'a fait aucune démarche pour une demande d'aide sociale. Les règlements sont cependant arrivés.
Entretemps, j'avais demandé au Conseil Général pour qu'un tuteur soit nommé mais la demande doit venir de la famille...
Actuellement, je n'ai pas reçu la pension de janvier et février et la petite-fille contactée (très difficilement) me dit qu'elle est en maison de repos pour dépression et que sa grand-mère n'a pas assez de revenus pour me régler.
Elle envisagerait de rompre le contrat pour la mettre chez sa soeur (80 ans) que je ne connais pas, puisque notre grand-mère n'a jamais reçu ni visite, ni courrier, ni téléphone de ses "proches".
Merci de vos réflexions, notamment en ce qui concerne la mise sous tutelle.

MF57

bonjour sylviesg1

Quel âge a votre accueillie ? Si sa petite fille ne peut pas s'en occuper correctement en raison de sa santé, votre accueillie peut, peut-être demander elle même, une mise sous tutelle ou curatelle et faire une demande d'aide sociale auprès du CG.

Parce que je lis "la petite fille" paie ou ne paie pas, envisage de rompre le contrat, va la "mettre" chez sa sœur mais cette grand mère, qu'en dit-elle et que veut-elle ? (si bien sur elle en a toujours les facultés)...car quand même : c'est d'elle dont il s'agit.

cordialement
Marie

sylviesg1

Merci de cette réponse, Marie

Cette dame a 88 ans, elle est assez perturbée (sort d'hôpital psychiatrique) et croit sa petite-fille décédée.
Elle ne parle pas de sa soeur, mais d'un frère qui habite en Espagne.
Elle n'est malheureusement pas capable de prendre de telles décisions.
Pourtant, elle a pris ses repères chez nous et sa petite-fille ne semble pas en tenir compte.
Malgré ses problèmes de santé (alzheimer + diabète), c'est une personne agréable et c'est vraiment dommage que son devenir dépende d'une incompétente.
Sans oublier le côté financier.

Bonne soirée

MF57

"Entretemps, j'avais demandé au Conseil Général pour qu'un tuteur soit nommé mais la demande doit venir de la famille..."
la demande de protection (curatelle, curatelle renforcée, tutelle..) peut être faite par les services médicaux ou sociaux, par le médecin traitant, par un proche...et la famille bien entendu.
Mais lorsqu'il y a des problèmes familiaux, la mise sous tutelle est une mesure de protection bien utile. La réponse du CG est donc bien curieuse, c'est eux également qui feront les dossiers d'aide sociale etc...si votre accueillie n'a pas les ressources suffisantes.
Tout cela peut donc prendre du temps mais...cette personne étant chez vous depuis juin 08, il me semblerait assez "normal" que le CG se préoccupe de son cas et prenne les choses en mains, d'un côté il y a une personne âgée à protéger et de l'autre un accueillant qui ne pourra indéfiniment garder près d'elle son accueillie...sans être payé.

cordialement
Marie

mamcoz 22

Bonjour Sylviesg1, bonjour à tous !
pour répondre à votre demande ''qui peut, quit doit...''
[Les personnes susceptibles de saisir le juge des tutelles
L'article 430 du code civil dresse une liste des personnes susceptibles de saisir le juge des tutelles. Il peut s'agir de l'époux ou l'épouse, du partenaire d'un PACS, du concubin si la vie commune n'a pas cessé, d'un parent (frère ou soeur, cousin ou cousine, oncle ou tante...), d'un allié (beau-frère ou belle-soeur...), d'une personne « entretenant des liens étroits et stables » avec la personne vulnérable (un ami très intime depuis de nombreuses années par exemple) ou du procureur de la République.
Il leur appartient de faire examiner la personne vulnérable par un médecin inscrit sur la liste dressée par le procureur de la République et d'établir une requête complète à l'attention du juge des tutelles.]
sur  http://www.tutelles.justice.gouv.fr   site dédié.
cordialement Marie  alias mamcoz 22

sylviesg1

La réponse de mamcoz 22 confirme bien ce qu'il m'a été dit du CG - et en fait du juge des tutelles, car l'infirmière du CG qui nous suit avait fait une demande de mise sous tutelle en octobre-novembre, demande refusée (malgré le certificat du mèdecin traitant) car il était fait mention de la petite-fille (qui doit, elle, faire la demande).

Cependant, vu le contexte :
petite-fille ne tenant pas ses engagements et/ou inapte,
autres membres de la famille ne se manifestant pas (je n'ai d'ailleurs pas leurs coordonnées)
il doit être possible d'obtenir une tutelle autrement.
Pourrais-je être considérée comme une personne "entretenant des liens étroits et stables" avec ma pensionnaire ? ... Elle n'en a pas d'autres !

Je recontacte demain le CG.

Je vous remercie de vos conseils et vous tiendrai au courant de la suite des évènements;

kathell

bonjour,
je suis fa depuis 4 ans , voilà en décembre 2009 , j'ai accueilli une autre personne ,63 ans célibataire sans enfants qui a travaillé 40 ans dans le bâtiment , lorsqu'on me la présenté ,elle était à l'hôpital depuis 2 mois et demi ,on l'avait trouvé chez elle dans le coma depuis quelques jours , c'est une personne qui ne pouvais plus vivre chez elle seule, et par décision a été mise sous tutelles , voilà ce qu'on m'a dit quand je l'ai accueilli .
3 semaines après son arrivé , nous avons appris ensemble chez le médecin traitant ( qui avait entre les mains le rapport de l'hôpital) qu'elle avait 2 cancers ,prostate et vessie, et de plus n'avait aucun traitement . mon accueilli était sous le choc et moi aussi .
depuis nous essayons ensemble de faire face , il a été opéré et il doit faire de la convalescence dans un établissement approprié.
mais pour moi j'ai un autre problème . sa tutrice est venue pour le contrat le 19 décembre et quelques papiers a faire remplir par l'accueillit, le 10 janvier je n'ai toujours pas reçu de salaire , j'attends vers le 20 toujours rien , j'appelle la tutrice , qui est très étonné , me dit que ça vient de la banque , elle appelle et fais le nécessaire , le 26 janvier le salaire est viré . pour le mois de janvier je le reçois le 4 février . donc pour moi c'est ok .
le 2 mars je l'appelle pour savoir comment cela va se passer pour le salaire puisque mon accueilli est hospitalisé , elle me répond que je vais percevoir mon salaire moins les frais d'entretiens  et que pour février les salaires sont parti qu'elle feras la retenue à partir du 1 mars.
le 10 mars rien sur mon compte j'appelle , elle est en vacances , je rappelle le 19 j'ai la secrétaire qui me dit qu'elle regarde le dossier et me rappelle , j'attends toujours . le 23 je rappelle et la tutrice m'apprends que l'accueillit n'a pas d'argents et qu'elle ne sais pas quand je vais être payé .
voilà , si vous pouviez me dire quel recours je peux avoir , et s'il existe même pour mon accueillit un moyen d'avoir un peu d'argent ,car depuis décembre il n'a rien en argent de poche et a l'hôpital il ne peux regarder la télé c'est payant , il a le moral au plus bas.
merci de me donner quelques renseignements

yveline

Bonjour Kathell

C'est la crise, tous les salariés du secteur public ou privé vont devoir nourrir!!! loger leurs patrons car les caisses sont vides !!!!!  Et travailler bénévolement pendant X mois.....GRRRRRR Ou sont passé les smyleys?

Accueillants Accueillantes réveillez-vous !!! ne vous laissez pas spolier!!!!!!
Hein !!!  "Doux jésus marie chaussette" un instant je me suis prise pour  Arlette Laguillez   c'était mon ptit moment de déconne, pour ne pas devenir dingue devant tant de situations qui me font bouillir....sauter .....mais pas de joie

Je reprends mon sérieux là !!!

Il est facile de profiter des accueillants sachant qu'il y a  de fortes probabilités qu'ils ne saisissent pas le tribunal pour réclamer leur du.
Combien d'accueillant osent le faire ? C'est très long, onéreux, alors que les prud'hommes sont  gratis pour les salariés!!!! spoliés....
Il me semble que la tutrice agit avec légèreté, en déposant la personne chez vous!!!! vous faisant travailler sans rémunération, ce qui est interdit par la loi, et de surcroit vous demander de nourrir cette personne sur vos deniers parce que « soit disant n'a pas d'argent »......Ben ma foi...... les accueillants ont un coeur grand................comme ça....

Devons-nous prendre en charge toute la misère du monde pour la raison que notre travail n'est toujours pas reconnu  et que nous ne rentrons pas dans le code du travail ?
Arrêtons d'être de bonnes poires et comportons nous de façon responsable et professionnelle
Un organisme de tutelle ayant été nommé, celle-ci doit s'occuper de cette personne, et faire le nécessaire pour trouver l'argent. Ce n'est pas à vous de subir. Pourquoi la tutrice ne prends pas cette personne sous son toit?.......vu qu'elle perçoit un salaire pour faire son travail?
Une demande d'APA a-t-elle été faite? (votre accueilli ayant plus de 60 ans et dépendante, devrait rentrer dans ce shéma logiquement? Et une demande d'Aide sociale, si pas d'autres revenus ?
Encore faut-il en faire la demande et ne  pas laisser "chanter "la tutrice ses inepties sans réagir.
Faites appel aux services du CG qui sont aptes à venir  en aide à votre accueilli pour l'APA et l'Aide sociale.
Taper du poing sur la table. Vous avez un contrat signé par la tutrice qui doit être respecté.
Faites vous rémunérer votre travail, et régler vos frais d'entretien et de loyer.Vous êtes dans votre droit, sinon pourquoi faire des contrats?????
Bon courage

Courtoisement

sophie 86

bonjour Kathell

quel bazarre!!!
vous êtes dans une situation de "placement d'urgence" : fallait sans doute faire de la place à l'hôpital!!!! le moins cher c'est l'accueil familial!!! (Yveline a raison: où sont donc les smileys?). Et alors expédier dehors, sans plus d'informations, une personne souffrant de cancer, c'est carrément inquiétant pour nous tous!!!

Evidemment on n'a pas pris soin de consolider sa situation financière vous laissant le soin de vous dém... humhum ...
c'est du joli! Si vous n'étiez pas là, resterait quoi comme solution? une place sous un pont?

BOn! première chose que l'on a souvent dite ici sur le forum: IL FAUT TOUJOURS VERIFIER A LA SIGNATURE DU CONTRAT QUE LA PERSONNE POURRA VOUS REMUNERER; et si ce n'est pas le cas, la tutrice doit effectuer les démarches nécessaires auprès du CG. Bien sûr c'est délicat de poser ce type de question; après tout la tutrice est sensée vous solliciter justement parce-qu'elle a prévu la chose AVANT le placement. Mais puisque votre signature vous engage, il faut vous assurer que vous n'aurez pas de mauvaise surprise. vous voyez le résultat aujourd'hui d'une négligence qui ne vous incombe pas mais que peut-être vous auriez pu éviter...

Probablement que dans quelques temps (le plus court possible), si la tutrice se démène suffisamment quand elle se sera remise de ses vacances (...!//!!!;;)) , la personne que vous accueillez percevra les aides nécessaires et qu'alors on vous versera le dû de façon rétroactive...MAIS ça demeure HONTEUX et DENONCABLE!

Personnellement, dans un premier temps, je ferais un courrier salé au responsable de la tutrice, avec une copie au CG.
bon courage à vous
sophie

Nancy971

Depuis 2006 j'accueille une personne agée à mon domicile.Cette personne est placée sous tutelle de l'Etat dont une association est responsable d'elle.Depuis septembre 2007 une retenue a été faite sur mon salaire.J'ai demandé le pourquoi de la chose il m'a été répondu que le complément sera versé par le conseil général or le conseil général dit ne pas pouvoir traiter le dossier parce qu'elle ne connait pas la situation des enfants de la personne agée.L'association ne fait aucune démarche et voila 20 mois que je n'ai pas eu mon complément.Que dois je faire pour percevoir mon dû?
Merci pour toutes vos réponses.

sophie86

bonjour Nancy :)

à mon humble avis vous réagissez un peu tard !

simplement, le contrat d'accueil avait déterminé ce qu'il en serait de la rémunération, de l'indemnité des frais d'entretien et du loyer. L'association signataire du contrat ne peut pas revenir là-dessus pas des retenues. C'est à elle de se débrouiller à trouver les moyens pour y faire face.
Commencez par leur réclamer PAR ECRIT votre dû, tel que prévu au contrat, en précisant que vous vous réservez la possibilité d'entamer une procédure au Tribunal si vous n'aviez pas gain de cause dans les meilleurs délais.

c'est vraiment décourageant de travailler dans des conditions pareilles.
mais vous êtes dans votre droit.

bonne journée à vous, sophie

MF57

Adressez vous plus haut, Nancy, juge des tutelles, responsable de cette tutelle etc... re CG, il est anormal que cette situation dure depuis si longtemps, vous avez beaucoup de patience B)

cordialement
Marie

Val

Bonjour à tous et à toutes,
J'ai fais une demande d'agrément pour devenir acceuillant familial mais tous ces problèmes de salaires impayés me font réfléchir.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer exactement le détail d'un salaire qui apparement est divisé en plusieurs parties : salaire, location de la chambre, frais de fonctionnement. Quels organismes apportent quelles aides financières à la personne acceuillie. Peut-on demander au tuteur un virement bancaire automatique, et que dois-je prendre comme disposition par rapport au tuteur ou à la famille avant la signature du contrat pour éviter les pièges des salaires impayés.
J'espère en tout cas que genre de soucis n'est pas systématique. Est-ce le fait de passer par le conseil général n'est pas plus prudent. Nous apporte t-il pas des aides et des solutions rapides en cas de problèmes.
Merci de vos réponses
Cordialement
Valérie

sophie86

bonjour Valérie

tout ce qui concerne le mode de rémunération de l'accueil familial (salaire+ indemnité de frais d'entretien+indemnité de mise à disposition d'une chambre) est expliqué très clairement sur ce site. Je vous invite à prendre le temps de le parcourir :)

si vous accueillez un adulte en situation de handicap, celui-ci perçoit bien souvent une aide sociale provenant du conseil général. C'est au tuteur d'en avoir fait la demande au préalable de l'accueil.
Il peut arriver -dans le cas d'accueil impayé- que le dossier n'ait pas eu le temps de passer en commission avant l'entrée de la personne accueillie chez vous, et dans ce cas, soit celle-ci dispose de suffisamment de ressources pour faire face aux frais dans l'attente de l'aide sociale, soit... soit...vous l'accueillez et on espèrera de vous la patience et...que vous-même ayez de quoi la nourrir en attendant d'être payée.
Ce genre de situation n'est pas général, MAIS c'est arrivé à nombre d'accueillants familiaux.
DONC pour vous répondre:
à la signature du contrat, vous avez tout intérêt à faire préciser au tuteur qu'il est en mesure de vous régler intégralement. (car on peut aussi vous demander d'accepter un paiement partiel en attendant l'aide sociale).

quant au conseil général, son rôle, en dehors de vous agréer, et de contrôler le bon déroulement de l'accueil, est de s'assurer que tout ce qui est signé entre vous et le représentant légal de la personne accueillie, est conforme à la législation ou n'est pas abusif (notamment en ce qui concerne le montant du loyer). Puisque c'est un contrat de gré à gré, évidemment tout est négociable (y compris le salaire).
Par contre en cas de litige entre vous et le tuteur, le CG ne peut rien pour vous. Il n'a pas autorité.
il ne vous apportera pas de solution miracle en cas d'impayé ou de conflit.
C'est à vous d'être très vigilante à la signature du contrat.

bonne journée à vous ;)
sophie

MF57

Bonjour Val

bien sur, on parle souvent "de ce qui ne va pas" afin de trouver des solutions, donner des conseils, cela veut dire aussi que dans bien des cas, cela se passe bien;)
notre CG a pris la décision de mettre en place l'accueil une fois que tout est bouclé, ainsi pas de problèmes de paiement etc, bien entendu, là encore, nous avons notre libre  arbitre et pouvons de démarrer un accueil en acceptant un décalage dans le versement du total de la rémunération (aide sociale pas versée, apl par exemple), c 'est donc bien à discuter d'emblée, avant la signature du contrat et ...sans gêne

cordialement
Marie

Fontaine

Bonjour!!
Je me permets de vous écrire, je suis famille d'accueil, j'ai actuellement un petit problème de paiement avec une personne handicapé qui est chez moi en accueil temporaire pour une durée de trois mois. La période d'accueil terminant ce mois, je tiens à préciser que je n'ai été payé qu'en partie par la compagne de l'accueilli. Ayant des soucis financiers la compagne a fait la demande du complément de ressources, aucune réponse jusqu'à présent.
J'aimerai savoir quel démarche dois-je établir pour pouvoir me faire payer les trois mois de salaire ?
J'ai pris contact avec le CG qui m'a signalé qu'il ne s'agissait pas de leur ressort !!
Puis-je faire une reconnaissance de dette ? Si oui au nom de qui dois-je la faire ? en sachant que l'accueilli est handicapé et ne sais ni lire ni écrire.
Puis je faire la reconnaissance de dette au nom de sa compagne ? Celle-ci est d'accord pour la faire comment dois-je la faire ? Dois-je mentionner le nom de l'accueilli ?
Comment faire SVP pour me faire payer !!!

Etienne

Bonjour Fontaine,

Pour vous assurer d'un paiement futur de cet accueil, vous pouvez effectivement faire signer une reconnaissance de dette (voir http://www.rachatducredit.com/modele-de-lettre-type-reconnaissance-de-dette-et-quittance-de-dette-63 ou http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/argent/divers/418/reconnaissance-de-dettes.html ) à la personne accueillie ou à son représentant légal.

Il n'est pas obligatoire mais souvent utile de préciser le motif de cette dette (accueil familial de M. X du ... au ..., contrat du xx/xxx/xxxx ...)

Famidaquement, Étienne

yveline

Bonjour Fontaine

J'imagine que vous avec signé un contrat d'accueil. Cette personne handicapée ne sachant lire ni écrire, un tuteur en est certainement responsable. Je pense que c'est cette personne signataire du contrat qui doit honorer les conditions financières de l'accueil.
Vous pouvez faire intervenir votre protection juridique si vous en avez une ou un huissier....l'un comme l'autre peuvent vous aider à récupérer les sommes dus. Ou faire confiance en cette personne....

A l'avenir la prudence s'impose. Accueillir ne signifie pas que l'accueillant doit prendre en charge financièrement. Ce n'est pas à vous de nourrir l'accueilli....Et comme tout travail, doit être rémunéré, au risque de vous retrouver à votre tour en difficulté financières....:X.

Avant d'accepter de prendre en charge un accueilli, il faut vous renseigner si la personne que vous allez accueillir est en mesure de régler vos frais d'accueils, et dans quel condition. C'est votre droit n'hésitez pas. Une fois l'accueilli chez vous, nourrit loger blanchit, s'il n'est pas solvable vous aurez bien du mal à récupérer vos frais d'accueils.

Une personne handicapée à droit à des aides encore faut-il en faire la demande.

Une demande d'aide social aurait du être faite lorsque celle ci est rentrée chez vous... Logiquement l'aide sociale est accordée à partir de la date du dépôt de la demande si je ne me trompe pas, et le CG doit instruire cette demande. N'hésitez pas à les relancer et leur signifier l'état d'urgence.... Vous pouvez envoyer le montant des frais d'accueils restant du au service comptable du CG si une aide sociale a été déposé.
Une demande de PCH (Prestation de compensation du handicap) est à faire également.

Bon courage, j'espère que tout s'arrangera pour vous.:S
Cordialement

fontaine

Bonsoir à tous
je tiens à remercier Mr. ETIENNE et YVELINE  de m'avoir apporté  toutes ces informations.
A l'avenir  je serais plus prudente mais pour cet accueilli j'espère pouvoir me faire payer car j'ai tout avancé pour cette personne,
merci à tous et bonne soirée;

fredo 49

bonsoir

Je garde une prersonne handicapé depuis mai 2007, où faire appel lorsque vous n'êtes pas payé pendant plusieurs mois ? car sa tutelle me dit que les papiers sont fait apparemment ca ne bouge pas vite, alors comment faire pour êtres réglé dans les plus brefs délais.
Car il pourrait tout les mois  payer au minimum  les repas dans un premier temps.
cordialement merci des réponses.
frédo 49.

cat

Bonsoir Fredo,

Je ne saurai trop vous conseiller de mettre le tuteur en demeure de payer en lui envoyant un courrier en recommandé, et dans un même temps de vous adresser au juge des tutelles pour lui signaler cette situation qui est inacceptable. Si le tuteur ne bouge pas rapidement, le juge lui devrait faire son travail de contrôle, suite à votre courrier.
Tenez-nous au courant.
Cordialement,
Claribel

frédo49

bonsoir CAT

Merci pour votre conseil , je pense que lundi je vais faire les courriers comme vous me conseillez.
Ensuite on verra bien.

cordialement merci CAT.

Titoun

Bonjour,

Je suis famille d'accueil depuis quelques mois et nouvelle sur Famidac, alors j'espère obtenir quelques réponses. Aujourd'hui, je ne regrette pas mon investissement personnel, mais c'est l'attitude des "administratifs" qui me choque.

Depuis quelques semaines, j'accueille un jeune adulte handicapé et sa période d'essai se termine bientôt. A ce jour, j'ignore s'il pourra rester à la maison, car le CG n'a toujours pas donné de réponse. Je ne suis pas surprise dans la mesure où j'étais prévenue qu'une demande d'aide à l'hébergement était longue à obtenir.

Ce qui me choque par contre c'est l'attitude du tuteur. Il m'a signé un contrat en bonne et due forme, et maintenant celui ci me dit ouvertement que ce jeune reste pour l'instant chez moi, car de toutes façons il n'a pas d'autre solution, mais ne peut en aucun cas me payer car il n'a plus un sou.

Évidemment, la moutarde m'est montée au nez et je lui ai demandé s'il voulait que je fasse du bénévolat car ce jeune homme mange, se lave...... Je lui ai dit qu'il était inadmissible que ce soit à la famille d'accueil de faire l'avance. Que je sache, à la fin du mois ce tuteur est payé... Et moi je ne le serais pas ???

Je pensais au moins, ce qui me parait correct, que je  percevrai chaque mois de retard dans la décision une provision pour les frais d'entretien. MAIS NON, il n'a pas d'argent. Je trouve ça scandaleux. Ai je un recours, mise à part de jeter à la rue ce jeune homme, ce que je ne souhaite pas car nous l'apprécions, et ce n'est pas une valise qu'on déplace au gré des fantaisies des administratifs. Il est déjà assez angoissé car il a compris la situation. Peut-être serait il bon que ces derniers prennent chez eux tous ces gens à placer, sûrement les dossiers avanceraient ils plus vite.

Merci de m'avoir lue et de m'apporter quelques renseignement afin de m'aider à débloquer ce dossier.

sophie86

bonsoir Titoun B)

vous n'êtes pas la première et vous ne serez pas la dernière à qui il arrive ce désagrément.
Quand on débute, on n'a pas encore toutes les bonnes questions... et une de celles qu'il faut poser au tuteur c'est "la personne est-elle en mesure de régler les frais?".
Si oui, tout va bien
Si non, vous n'avez aucune obligation à accepter l'accueil.
La demande d'aide sociale met toujours un certain temps avant d'aboutir mais face à cette procédure administrative, ce n'est certes pas à l'accueillant d'avancer les frais. Là où on se mord la queue, c'est qu'il faut que le contrat d'accueil soit préalablement signé avec vous pour justifier la demande d'aide sociale :S

Alors pour vous, que faire?
soit vous avez les moyens d'avancer les frais inhérents à l'accueil, en espérant que l'aide sociale ne tombera pas dans 6 mois...
soit vous mettez fin à cet accueil mais il faudra bien vous faire régler ce qui vous est dû...de toute façon.

Je serais vous, j'enverrais un courrier au tuteur ou à son chef de service en rappelant ce qu'il en est de la situation et en faisant mention de ce qui sera dû désormais, histoire de laisser une trace de cette situation de toute façon inadmissible X(

nous sommes avec vous :?
amicalement
sophie

Pfeiffer Henri

Bonsoir,
     Nous sommes accueillant familial, et avons lors de notre troisième accueil été confronté au même problème que vous car la personne que nous avons accueillie était démunie, et le dossier de prise en charge par l'aide sociale étant en cours, le tuteur n'avait pas les moyens financier pour nous rémunérer tant que celle-ci n'était pas débloquée, mais que cela pouvait durer jusqu'a trois mois. Le problème est que l'on ne nous a pas annoncé la couleur dès le début de l'accueil, mais seulement une fois que la personne était présente à notre domicile.
    Dans les décisions d'accueil le problème est que nous ne connaissons rien du passé des personnes que l'on nous confie, et si cette personne a avant que vous ne l'accueillez avait créé un passif (comme par exemple dégradé un appartement dans lequel il logeait), le tuteur est amené a gérer ce passif, et si en plus cette personne n'avait pas d'économies, le tuteur est donc amené a faire avec les moyens qui sont a sa disposition, ce qui en soit n'est pas une excuse mais amène au moins une explication a son attitude et permet de comprendre la situation.  
    Néanmoins je vous encourage fortement a ne pas vous laisser faire, car effectivement ce n' est pas a vous de supporter les frais a longue échéance, je vous conseillerai donc ceci avant que votre période d'essai n'ait expirée de demander par lettre recommandée adressée au CG ainsi qu'au tuteur une prolongation de celle-ci, en leur demandant des explications ainsi qu'un engagement sur la date à la quelle vous serez payée, et que si a la fin de la prolongation ou de la période sur la quelle ils se sont engagés vous n'avez toujours pas été réglé, vous serez forcée pour motifs économique a rompre le contrat, et que vous n'hésiterez pas à le faire. Ceci aura au moins le mérite d'avoir été franche et de ne pas créer de malentendu si vous deviez en venir a ces extrèmes.
Cordialement Henri

Titoun

Bonsoir,

Merci pour toutes vos informations et vos encouragements.
Je comprends bien que je ne dois pas me laisser faire, mais ce qui m'angoisse, c'est qu'il n'y a pas si longtemps que ça que j'exerce ce travail et j'ai peur de faire des vagues, même si je ne fais que réclamer ce qui m'est dû.
Mais pourquoi ça devrait être aussi long pour débloquer la situation dans la mesure où la MDPH est d'accord pour le placement en famille d'accueil (il était auparavant en foyer de vie). Il fallait bien le payer ce centre......

Cordialement