Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

[Etienne]

Message posté par Éliane :

Bonjour,

Une infirmière du Conseil Général sait que je fais partie de Famidac et voudrait avoir le renseignement suivant : elle souhaite placer une personne en accueil permanent dans une famille qui a déjà 2 accueillies plus une 3ème place temporaire.

Peut-on considérer que pour une période de 6 mois (le temps que la famille d'accueil fasse son changement de temporaire en définitif) l'accueil peut être considéré temporaire

A mon sens, oui. Et vous tous qu'en pensez-vous ?
Amitiés, Éliane

[Etienne]

Bonjour Eliane,

Vous trouverez tous les textes réglementaires concernant ce type d'accueil en cliquant ici : http://www.accueil-temporaire.com/accueil_temporaire/textes_reglementaires.php (ce site est d'ailleurs référencé à la rubrique "Liens > Accueil temporaire et vacances adaptées" de http://www.famidac.fr/

L'article D. 312-10 – I du code de l'action sociale et des familles limite la durée de l'accueil temporaire à un maximum de 90 jours par période de 12 mois.

L'accueil familial par ailleurs est bien cité comme faisant partie du dispositif d'accueil temporaire... Mais la limitation de l'agrément aux accueils temporaires ne repose, à ma connaissance, sur aucune base légale.

Cordialement, Étienne

PS : voir également notre modèle d'avenant pour la Réservation d'un accueil temporaire.

[jean82]

Bonjour
Effectivement, Etienne l'écrit : il ne faut pas confondre accueil temporaire et agrément autorisant seulement du temporaire.
Le second ne repose sur aucune base légale, il est donc illicite.
En effet, il suffit d'être agréé tout court pour produire de l'accueil tant en temporaire que défintif.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Jean

[Arthur]

Bonjour,
Juste une précision.
Effectivement, l'accueil familial fait bien partie du dispositif, mais il s'agit d'établissement et services (...) "dès lors qu'ils ne relèvent ni des dispositions prévues au titre II du livre IV relatives aux assistants maternels, ni de celles relatives aux particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées prévues au titre IV dudit livre."
Faut pas confondre "établissements et services" et "particuliers".
En ce qui nous concerne (particuliers), y a rien.
Si, effectivement, comme le dit Eliane, cette famille avait une "autorisation" pour une 3 ème place "temporaire", c'est illégal.
Même si l'agrément doit préciser "Si l'accueil projeté est à temps partiel ou à temps complet", on est agréé ou on ne l'est pas.
Bonne journée,
Arthur

[Mariel]

Bonjour,

Existe-t'il des familles accueillants des personnes âgées de façon temporaire, seulement pour une semaine, ou quelques jours, juste le temps de soulager les aidants habituels de la personne âgée?

En vous remerciant.

[Henri]

Bonjour Mariel,

L'accueil familial à temps partiel, ou séquentiel, est possible. L'unique difficulté est de trouver la perle rare ! Pour vous : proximité du domicile, disponibilité au moment voulu... Pour l'accueillant : revenus aléatoires, difficulté d'accueillir une autre personne sur les jours libres...

Bonnes recherches,
Henri

[sophie]

bonsoir Mariel
je connais une accueillante familiale, agréée pour personnes âgées, en temporaire. ça fonctionne très bien. Certains pensionnaires reviennent même l'année suivante pendant que leur famille d'accueil prend ses vacances. L'accueillante m'a dit apprécier cette formule (mais elle n'a pas besoin de revenus réguliers) car il y a une diversité et elle dit ne pas connaître certains aléas que les accueillants à plein temps peuvent connaître.
sophie

[Fontaine]

bonjour,  
je souhaiterais avoir votre avis concernant un accueil temporaire.Jusqu'à présent j'accueille deux personnes à titre permanent. Mon agrément pour une troisième personne m'a été accepter à titre temporaire. Un monsieur aimerait séjourner durant un week-end (Vendredi soir / Dimanche soir). Comment devrais-je procéder au niveau de la rémunération ? (loyer,indemnité représentative des frais d'entretien et sujétions particulières.) Tout en sachant que cette personne est atteint de la maladie d'alzheimer, dépressif et très dépendant. Faut-il rédiger un contrat ou tout simplement un écrit ? Je vous remercie d'avance et vous prie de bien vouloir me répondre. Cordialement Nathalie.

[Etienne]

Bonjour Fontaine,

Pour tout accueil, même de courte durée, vous devez rédiger un contrat... et négocier votre rétribution en respectant les barèmes légaux. Ca fait beaucoup de paperasses pour moins de 3 jours d'accueil !

Seule exception : lorsque la personne accueillie est habituellement prise en charge par un(e) autre accueillant(e) familial(e) agréé(e), il n'est pas forcément nécessaire de rédiger un contrat supplémentaire. Avec l'accord des services départementaux, un simple courrier peut être suffisant (voir nos exemples d'avenants en ligne sur http://www.famidac.fr/article2118.html).

Famidaquement, Étienne

[sophie86]

bonsoir Fontaine

pour compléter la réponse d'Etienne, soyez quand même vigilant: selon les départements, le CG peut exiger que l'accueillant familial remplaçant remplisse un contrat, même pour trois jours et dans les mêmes conditions que l'accueillant chez lequel la personne est déjà hébergée (dans le cas où cette personne est en effet en famille accueillante). C'est la cas pour nous ici...c'est fastidieux mais on se fait taper sur les doigts si on ne respecte pas ça.
Dans ce cas, les conditions de rémunération sont donc les mêmes...

[vilmot]

Bonjour !
Je suis accueillante familiale pour adulte handicapé, uniquement le week-end.
Quelqu'un pourrait il me confirmer combien de jours sont pris en compte pour le calcul du "loyer" ?
Deux ou trois par week-end ?
Merci beaucoup à tous !

[Etienne]

Bonsoir Vilmot,

Quand commence et quand finit un week-end ? Du vendredi soir au lundi matin ? Du samedi matin au dimanche soir ou ... :S Il y a plein de variantes possibles !
A mon avis, le plus simple et le plus logique est de compter le nombre de nuitées passées sur place, à multiplier par le montant de l'"indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie".

Famidaquement, Étienne

[Belén]

Bonsoir Vilmot,

Nous pratiquons ce type d'accueil : pour faire un compte "rond", c'est-à-dire 2 jours complets, nous proposons du vendredi 18 h au dimanche 18 h. Cela simplifie le calcul du nombre de repas et collations, de loyers...
Cela dit, tout autre aménagement est possible...
Bonne continuation, Mike

[Dupuy]

Bonjour,
Actuellement éducatrice spécialisée salariée à trois-quart temps, - et cet emploi me laisse véritablement beaucoup de temps libre -  j'envisage de devenir accueillante familiale temporaire (adultes handicapés mentaux, personnes âgées) pour des séjours de rupture, week-end et petites vacances. Bien évidemment, l'accueil s'effectuerait hors de mon temps de travail. Puis-je envisager un tel agrément ?
Merci de votre réponse.
Martine

[Belén]

Bonjour Dupuy,

Effectivement, avec le système des 35 h, ça laisse du temps ()   !!! Bien sûr, cette option est tout à fait envisageable. Il suffit de l'expliquer au service du Conseil Général qui "décerne" l'agrément. Il peut préciser qu'il s'agit d'un accueil  "à temps partiel". A ce moment-là, vous pourrez accueillir des personnes la journée ou en soirée (par ex, un travailleur en ESAT).

Si votre agrément est pour un accueil "à temps plein", vous pourrez toujours accueillir le temps d'un week-end, pour les périodes de vacances, de façon séquentielle un ou deux jours par semaine, etc...

 Ce type d'accueil est très recherché, en particulier pour des demandes de remplacement de la part d'autres accueillants. Les personnes vivant en foyer apprécient également des "petites vacances" hors collectivité... En plus, cela ne leur coûte pas plus cher que de rester en internat !

Cela dit, il est préférable de ne pas accueillir des personnes avec qui vous travaillez, histoire d'éviter toute confusion...

Bonne chance, Mike

[Elisabeth Lemasle]

Ma marraine qui est veuve sans enfant a 86 ans, elle habite l'Isère, alors que je réside en région parisienne et que je travaille à temps plein. Depuis quelque temps, alors que jusqu'à présent, elle était très indépendante et satisfaite de son sort, et qu'à part des acouphènes elle ne présentait aucun signe inquiétant liés au grand âge, voilà qu'elle devient confuse, désorientée et fait de grosses bétises dans la gestion de ses papiers et factures. Elle est angoissée et téléphone à tout le monde, (médecin, voisine, téléalarme, famille) pour ne pas rester seule. Elle perd la notion du temps. J'ai été alertée par une de ses belles-soeurs qui s'occupe beaucoup d'elle, mais a elle-même 80 ans.Je viens la voir quand je peux. Son médecin , avec qui je suis en contact téléphonique, commence seulement à s'inquiéter de la rapidité avec laquelle ses facultés se détériorent. Il cherche à la faire hospitaliser pour subir des examens afin de déterminer s'il ne s'agit pas d'un Halzheimer, mais l'hôpital de Voiron lui a juste passé un scanner, qui n'a rien révélé (mais est-ce suffisant ?) et l'a renvoyée chez elle sans même attendre le lendemain matin. Il voudrait la faire admettre au CHU de GRENOBLE, mais les places sont très rares ! La très dévouée Belle sœur de ma tante va être indisponible pendant 15 jours à compter du 22 février en raison d'un voyage dans sa famille, et de mon côté de je peux pas prendre de congés pendant les vacances scolaires.
Ma question est : L'accueil temporaire en famille pourrait-il être la solution à notre problème, sachant que je démarre une demande d'APA, ces jours -ci, et que la suite des évènements est liée au résultat qu'on escompte obtenir de son hospitalisation pour laquelle nous n'avons pas encore de date. Son placement ne sera peut être pas obligatoire, en admettant qu'on nous la remette sur pied à l'hôpital. Merci de me répondre.

[Legall C]

Bonjour,

Je garde un jeune adulte handicapé que j'ai depuis qu'il est tout petit et là il a intégré un ESAT  et donc je le reçois chez moi un week-end tout les quinze jours ainsi que pendant ses vacances (et la chambre qu'il occupe lorsqu'il vient lui est réservé toute l'année)
Alors j'aurais voulu savoir si la rémunération se passe seulement sur ses jours de présence ou pour tout le mois car la je ne suis rémunérée que lors de ses jour de présence.

merci.   Dans l'attente d'une réponse.

[sophie86]

bonjour
c'est très simple. On vous doit,
- pour les jours de présence du jeune : la rémunération + congés payés (+sujétions particulières si c'est prévu) + indemnités d'entretien.
- plus, POUR TOUTE L'ANNÉE,  l'indemnité de mise à disposition (le loyer pour la chambre) vous est due. A partir du moment où ses affaires occupent cet espace, c'est que vous ne devez pas le louer à quelqu'un d'autre, et on doit donc vous le régler.
cordialement

[vivi2304]

Je suis acceuillante en relai le week-end pour une personnes handicapées,
Pouvez vous me dire si je peux aussi faire du relai la semaine avec une autre personne.

[sophie86]

bonsoir "Vivi"

je suppose que vous avez obtenu votre agrément pour un accueil temporaire. Dans ce cas, à moins qu'il soit précisé que vous ne pouvez accueillir QUE le week-end, vous êtes tout à fait en mesure d'effectuer du temporaire aussi en semaine.
vérifiez votre notification d'agrément.
cordialement

[picandet]

pour un accueil deux WEnds par mois d'une personne handicapée, l'indemnité de mise à disposition du logement est elle due pour le mois entier?

[sophie86]

bonjour Picandet

en accueil temporaire, l'indemnité de mise à disposition du logement est due à la journée. MAintenant si cette personne demande à ce que ses affaires continuent d'occuper la chambre pour l'ensemble du mois, et que vous êtes OK, alors ça signifie que vous bloquez la chambre totalement pour elle, et que vous refusez donc tout autre accueil et là il s'agit de se mettre d'accord à la signature du contrat.

bonne journée
Sophie

[aline]

Bonjour, j'ai lu votre message et j'aimerai en savoir plus sur le type d'accueil temporaire que vous proposez, je voudrai être accueillante pour les personnes qui vivent en institution et qui n'ont pas de famille proche , et qui ont besoin d'un ailleurs, sortir de son quotidien... un week end, quelques semaines....
Peut on accueillir plusieurs personnes dans des temps différents ?
Merci d'avance

[jehl]

J'accueille une personne d un autre departement pour une duree de 15 jours (remplacement conge d une autre famille d accueil) .  j ai averti  le cg de mon departement de la date d entre et de sortie. il me demande la copie du contrat .suis -je obligé de le leur fournir . je vais accueillir une personne a temp partiel d un autre departement le contrat n est pas signé et le cg de mon departement me demande deja le double du contrat. mes questions est il obligatoire de fournir le double des contrats au cg de son departement si la personne accueilli ne releve pas de ce departement et qu il n assure pas le suivi  ? le cg veut tout controler mais ne fait rien pour nous placer des personnes.
merci de  vos reponses
amicalement denis

[cat]

Bonjour Denis,

Il est tout a fait normal que votre CG demande un double de tout contrat que vous passez avec vos accueillis, car même si ces personnes ne viennent pas de votre département, vous vous dépendez d'eux. De plus,  votre CG a un devoir de suivi et de contrôle que vos accueilli soient de votre département ou pas, et qu'ils viennent un mois ou un an !
Quand au "placement" des personnes(quel vilain mot), votre CG n'a aucune obligation, mais il va falloir se mettre d'accord entre tous, car certains AF se plaignent, comme vous que le CG ne fait rien, et d'autres que leur CG en fait trop.
D'ou, à mon avis, la nécessité de se rassembler en associations départementales afin de se faire connaître.
Un accueillant tout seul ne peut pas toujours grand-chose, 10, 20 ou 100 ensembles ont plus de chances d'arriver au but.
A méditer...

[rousson]

Je suis aide médico psychologique depuis 5 ans avec 13 ans d'expérience dans le handicap mental. J'ai le projet de devenir accueillant pour 3 personnes adultes handicapées mentales. Je voudrai savoir si c'est possible d'accueillir ses personnes sur des périodes courtes comme 3 jours, 4 jours ou 1 semaines...le prix pour l'accueillie est le même que sur 1mois ? Selon les besoins de la personne. Je voudrai travailler avec les institutions mais tout en passant le contrat d'accueil avec le tuteur de la personne et non institution. Est ce possible ? je voudrai donc accueillir plusieurs personnes différente pour pouvoir plannifier moi même l'accueil! Pouvez vous egalement me dire si je peut convenir dans le contrat d'accueil des frais kilomètriques pour assurer le départ et le retour en institution ? Et enfin, ou peut on trouver le prix à facturer pour les frais de mise à disposition des locaux ? ET comment évaluer les sujections particulières ? Je suis egalement à la recherche de FA qui acceuille des personnes handicapées et qui pourrait me faire partager leurs expériences merci par avance et vous laisse mon e mail : rachel.rousson(arobase)numericable.fr

[Estelle et Jean-Emmanuel]

Bonjour,
Je suis AMP et ma femme est Animatrice de formation et nous faisons de l'accueil familial temporaire depuis 2006 dans un ancien corps de ferme. Nous sommes agréés pour 3 adultes handicapés. Nous accueillons essentiellement sous contrat d'accueil des personnes en week-end ou séjour de vacances selon les modalités d'Accueil Paysan 35 (Asso qui communique auprès des établissements spécialisés et  reçoit les demandes au niveau régional) au tarif fixe pour 2010 de 60€ par jour pour les accueillants. Cela coûte un peu plus cher aux personnes puisqu'il faut y ajouter les charges salariales, car nous recevons un bulletin de salaire édité par le tuteur pour chaque accueil. De plus à ce salaire viennent s'ajouter le remboursement des frais kilométrique sur la base du tarif du CG. Ce sont les modalités générales. Si vous souhaitez de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
Cordialement
Estelle et Jean-Emmanuel Dubreil
dubjeanman(arobase)yahoo.com

[durand]

BONJOUR,

J'ai déjà formulé ma demande. Je me permets de la reformuler.
Atteinte de troubles neuro-musculaires je suis pénalisée dans ma vie et entre autre dans ma vie relationnelle.
J'aimerais donc trouver un accueil le week-end mais comment est-ce possible? sous quelles conditions ?  (éventuellement pour les vacances).
Je suis autonome, et j'ai toutes mes capacités mentales, mais physiquement  je fatigue relativement vite ce qui n'est pas toujours tolèré par les "valides".
Si vous avez une offre à me faire merci de transmettre.

CORDIALEMENT

P.S. : ah oui un détail je ne peux être loin de l'océan mon refuge.....

[fillaud]

bonjour,
voici ma situation : avec mon mari, nous avons un agrément pour 3 adultes handicapés ou âgés qui est  actuellement complet. De temps en temps, nous faisons des remplacements avec d'autres familles d'accueil, dans le cadre des vacances. Or, comme nous faisons des remplacements régulièrement, en début d'année, un foyer de paris nous a sollicité pour prendre en vacance une personne sur la durée de 3 semaines et avons accepté. Seulement, au moment de demander un contrat d'accueil temporaire au c. g., afin de le fournir a la tutrice de cette personne, nous nous sommes entendus dire que nous étions dans l'illégalité, du fait que nos 3 agréments étaient complets, et que nous ne rentrions pas dans le cadre d'un remplacement entre accueillants familiaux  puisque cette personne vient d'un foyer.

Ma question est : du fait que nous faisons des remplacements entre accueillants familiaux, tout en étant complet chez nous, que faut -il faire pour être en règle par rapport a une institution en tant que accueil temporaire (vacance etc..)
Merci pour votre bienveillance et vous prie de recevoir, mes considérations distinguées
Nadine et Jacky

[Etienne]

Bonjour Fillaud,

Votre Conseil Général a raison : avec 3 personnes accueillies, vous êtes déjà au maximum de votre capacité et des limites autorisées par la loi.
Vous n'avez donc pas le droit d'accueillir une quatrième personne, ni en accueil temporaire, ni même dans le cadre de remplacements de collègues accueillants - voir le sujet "Accueillir plus de 3 personnes".

Famidaquement, Étienne

[Bailly Martine]

Bonjour,
je viens d'apprendre que je travaille dans l'illégalité depuis un nouveau texte de loi D442-4 nouveau CASF (D2010-928 du 3 aout 2010).
Je m'explique : j'ai 3 accueils agréés, dont un en permanent une Dame âgée et 3 adultes handicapés qui viennent depuis 2008 un week-end/mois + 20 jours dans l'année. Bien sûr ils ne viennent jamais ensemble, je m'organise pour ne jamais dépasser 3 accueillis. Avec un planning ce n'est pas compliqué.
Depuis 10.01.2010 j'ai une deuxième personne en permanent et toujours ma place en temporaire occupée par mes 3 adultes handicapés, les uns après les autres. Et hier on me sort ce texte de loi qui n'est pas très clair, en fait je n'aurais pas le droit d'avoir plus de 3 contrats !!!! comme j'ai dit au directeur des services sociaux, comment je vais expliquer à mes 3 adultes qui en plus n'ont plus de famille que depuis + de 2 ans ils pouvaient venir et qu'aujourd'hui la donne a changé ?
la trésorière de l'association qui était avec Moi m'a dit "Martine ce n'est pas compliqué il suffit de faire un contrat à chaque fois qu'ils viennent !" en effet, pour une question pratique les tuteurs avaient fait des contrats à l'année, il est évident que le côté pratique nos têtes "pensantes" de Paris cela leur passe bien au-dessus.
Pour l'instant le CG réfléchit à mon cas, ils me donneront la réponse sous peu. Quelqu'un a-t-il lu cet article ?  
Bonne journée Martine

[Dominique Log. Ind. 18]

Bonjour Martine,

Le Decret n° 2010-928 du 3 août 2010, chapitre II, du titre IV, du livre V, article  D. 442-4 dit :

"Le contrat doit préciser si l'accueil est réalisé pour une durée permanente ou temporaire et prévoir la période pour laquelle il es conclu. Le caractère temporaire de l'accueil ne modifie pas les conditions de l'agrément délivré par le conseil général. Le nombre de personnes accueillies simultanément, de manière permanente ou temporaire pour un accueil à temps complet ou pour un acueil à temps partiel, ne peut dépasser le nombre mentionné par la décision d'agrément délivrée conformément à l'article R. 441-5."

 Le nombre de personnes accueillies simultanément et précisé mais rien sur le nombre de contrats simultanés.

Cordialement,
Dominique

[Makis]

Bonjour Martine,

L'article que vous citez (D442-4 du CASF) dit exactement:

"Le contrat doit préciser si l'accueil est réalisé pour une durée permanente ou temporaire et prévoir la période pour laquelle il est conclu. Le caractère temporaire de l'accueil ne modifie pas les conditions de l'agrément délivré par le conseil général. Le nombre de personnes accueillies simultanément, de manière permanente ou temporaire pour un accueil à temps complet ou pour un accueil à temps partiel, ne peut dépasser le nombre mentionné par la décision d'agrément délivrée conformément à l'article R. 441-5."

Donc c'est bien le nombre de personnes accueillies simultanément qui ne doit pas dépasser le nombre d'agréments que vous avez et non pas le nombre de contrats. Par conséquent vous n'êtes pas "hors la loi".

Cependant il est vrai que les services de certains CG rechignent à admettre cette situation et nous imposent une limite au niveau du nombre des contrats. Par exemple chez nous, on nous a indiqué qu'en accueil de jour (type d'accueil autorisé justement depuis la loi du 3 Août 2010) on ne peut dépasser 1 contrat pour une place d'accueil...peut-être 2 dans certains cas (sans préciser lesquels...). 8-)

Les mentalités ont du mal à changer, c'est pour ça qu'il faut s'unir pour défendre nos droits.

Cordialement
Makis

[Etienne]

Bonjour,

On dirait que certains CG n'ont pas encore assimilé la notion d'accueil intermittent ou séquentiel.
Nous l'avons pourtant bien fait préciser, dans les nouveaux contrats type (Décret n° 2010-928 du 3 août 2010), qui prévoient désormais tous les types d'accueil et débutent par une liste de choix entre accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou à temps partiel, avec des renvois permettant d'être encore plus précis :
"[1] Préciser le motif de l'accueil temporaire : vacances, retour d'hospitalisation, congés de l'accueillant familial,...
[2] Préciser si l'accueil à temps partiel est un accueil de jour, séquentiel : de semaine hors week-end, de week-end,..."
Notez bien les "..." qui nous autorisent à y ajouter, sans aucune limitation, toutes les précisions utiles ou nécessaires, par exemple "1 WE/mois" ou "un lundi sur 2, de 9 à 19h".

Ce n'est pas le nombre de contrats qui est limité, mais le nombre de personnes accueillies simultanément ... ce qui ne vous contraint qu'à une gestion rigoureuse de votre agenda, que vous conserverez précieusement pour permettre à votre CG de le vérifier à tout moment.

Avec mes 2 places agréées j'ai accueilli, en 2010, un total de 9 personnes - certaines en accueils temporaires, d'autres en accueils séquentiels (1 WE par mois). Tout le monde en est fort satisfait, et notre CG n'y trouve rien à redire (même si les copies de tous mes contrats doivent commencer à leur poser des problèmes d'encombrement) 8-)

Pour une seule et même place agréée, vous avez donc parfaitement le droit se signer autant de contrats que vous voulez. En exagérant à peine, il est concevable de convenir de 7 accueils pour une seule et même semaine, si tout le monde est d'accord pour ne pas venir le même jour -D

Les accueillants sont tenus de se former. Pour commencer, les CG qui ont du mal à suivre devraient eux-mêmes se mettre à niveau à partir d'une version actualisée du Code de l'action sociale et des familles et cesser de poser des limitations injustifiées aux accueillants, au détriment des personnes accueillies.

Famidaquement, Étienne

[martine Bailly]

Merci à Dominique, Makis et Etienne d'avoir répondu si rapidement.
J'ai lu Moi aussi l'article D442-4, effectivement il parle : "du nbre de personnes accueillies simultanément", en aucun cas du nbre de contrats. Je voulais savoir si vous compreniez la même chose que Moi. Car en fait c'est la chargée de mission de la DSSD qui rentrait de formation (formatrice= une juriste) sur le nouveau contrat et cette juriste lui a dit que c'était le nbre de contrats, non pas le nbre d'accueillies simultanément ! cette même juriste lui a dit par rapport au terme "figure en annexe" donc présent de l'indicatif = obligatoire de remplir les annexes, exemple un inventaire des affaires personnelles... de la personne accueillie figure en annexe. Donc obligatoire de faire l'inventaire. Si la famille ne veut pas le marquer. D'après les services sociaux tous les contrats antérieurs à ce nouveau contrat devraient être refaits !!!!!!!! ce n'est pas du tout ce que j'ai lu  sur Famidac.
Je leur ai proposés d'ailleurs d'aller sur le site Famidac ! Je vous tiendrai au courant de la suite. Encore merci .Cordialement. martine

[Etienne]

Bonsoir Martine,

Lorsqu'elle parle de limiter le nombre de contrats, votre "juriste" est à côté de la plaque ; après avoir passé 2 fois 3 ans (de 2002 à 2005, puis de 2007 à 2010) à négocier nos contrats d'accueil avec les différents ministères concernés, je peux vous garantir qu'elle se met le doigt dans l'oeil. :

Concernant les annexes obligatoires, l'assistance d'un juriste n'est pas indispensable : il suffit de lire attentivement l'Article 1er du contrat d'accueil pour voir que l'Inventaire des meubles, des affaires personnelles ainsi que les objets précieux apportés par la personne accueillie fait partie des 5 annexes incontournables, qu'il s'agisse d'un accueil temporaire ou permanent.

Famidaquement, Étienne

[rach]

Bonjour,

je suis depuis décembre 2010 dans la démarche de demande d'un agrément pour des accueils temporaires pour adultes handicapés mentaux.
Au jour d'aujourd'hui je suis sur la fin de cette démarche car je devrai passer en commission mi- juin donc bientôt !!! Après 3 visites avec deux assistantes sociales à la maison et une visite de deux médecins du conseil général on arrive à la fin !!!

Je suis donc suivie par deux assistantes sociales qui n'arrivent pas à répondre à mes questions !! la seule chose qu'elles me répondent c'est que mon projet n'existe pas dans le département (très peu de famille d'accueil et pas du tout dans l'accueil d'adultes handicapés mentaux!)donc c'est le néant !!! et ce qui m'inquiète c'est que l'agrément tombe dans une dizaine de jours et j'ai bp d'interrogations !! donc je me permet de vous faire part de mes questions en espérant que vous pouvez m'aider.

Je voudrai en faite travailler avec les établissement d'adultes handicapés mentaux,pour cela j'ai fait une plaquette d'information que je voudrai envoyer aux établissements de ma région pour me faire connaitre tout simplement ! sauf que ces assistantes sociales me dise que je ne peut pas par exemple signer un contrat d'accueil seule et sans que cela passe par le médecin du conseil général qui demande à l'accueillie un certificat médical ou dossier médical et décide des MG selon leur orientation et donc décide si la personne peut ou pas venir chez moi en accueil !! est ce que vous en tant que famille d'accueil la démarche est la même ou pas ? car cela me semble lourd et long du coup ?
Jusqu'à maintenant je pensais que les MG était fixé selon l'orientation de la MDPH et que le conseil général n'avait pas à s'opposer du moment que c'était un contrat de gré à gré et que j'avais seulement à passer le contrat avec l'accueillie ou tuteur et envoyé au CG?

Au niveau du contrat j'ai créer des avenants comme la possibilité de venir et ramener la personne dans son établissement par mes soins moyennant 0,487euros le kilomètre (barème impot) pratiquez vous le au niveau de votre accueil ? MAIS aussi un avenant qui demande de verser une avance De réservation? vous le faite ? et un autre avenant pour une demande d'argent de poche ? est qu'il faut que je fasse validé ces avenants par CG ?

Au sujet de mon attestation d'asurance, j'ai fait ajouté à mon contrat habitation une option, est ce que joignez à chaque fois votre attestation pour chaque accueil? OU vous fait remplir par l'assurance ce papier pour l'année et vous rajoutez seulement le nom de l'accueillie vous même?

Pour la fiche de salaire, je sais que c'est le tuteur qui doit la faire, mais je me demandais pour faciliter les démarches administratives si je pouvais la faire moi même et l'envoyé au tuteur pour qu'il la valide et me paye ? EST ce que vous le pratiquez ? je me dit pour une famille agée par exemple c'est compliqué de faire une fiche de salaire non ?

C'est comme pour la déclaration à l'URSSAF, est qu'il est pas plus simple de faire remplir le papier par la personne et l'envoyer soi même pour être sur que la démarche soi faite ?

Je sais que je vous pose beaucoup de questions, mais j'ai vraiment besoin d'un éclaircissement car je suis perdu et j'ai pas de possibilité au niveau de mon conseil général d'avoir des réponses !

[PETITEAU]

bonjour

Ma mère souhaiterait aller en famille d'accueil de manière permanente mais quelques jours par semaine donc à temps partiel. Un accueillant familial ayant un agrément à temps complet peut-il l'accueillir, dans la mesure où chacun est d'accord sur ce fonctionnement ou bien faut-il nécessairement qu'il soit agréé également à temps partiel ?
merci.

[yveline]

Bonjour Petiteau

Un agrément délivré  pour un accueil à temps complet permet d'accueillir toutes formes d'accueils.

Les nouveaux contrats type (Décret n° 2010-928 du 3 août 2010), qui prévoient désormais tous les types d'accueil, débutent par une liste de choix entre accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou à temps partiel. Préciser si l'accueil à temps partiel est un accueil de jour, séquentiel : de semaine hors week-end, de week-end,..."

 Le nombre de personnes accueillies simultanément, de manière permanente ou temporaire pour un accueil à temps complet ou pour un accueil à temps partiel, ne peut dépasser le nombre mentionné par la décision d'agrément délivré à l'accueillante.

Cordialement

[bailly martine]

Bonsoir,
j'avais dit que je vous tenais au courant rapport à l'article D442-4, dont  la chargée de mission m'avait dit que j'étais "hors la loi" .
tout est bien qui finit bien, la juriste s'était trompée donc elle s'excuse ainsi que la chargée de mission de la DSSD qui m'a dit que j'étais "hors la loi" Encore merci martine

[favray marcelle]

bonjour,
voici ma question, ma pensionnaire est venue pour le mois de juillet, elle désire rentrer chez elle dans le midi car elle s'ennuie surtout qu'il fait froid, le contrat étant signé pour cette durée, voici ma question, peut-elle ne pas vouloir me payer le mois entier ?
merci pour votre réponse

[Makis]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, le contrat de favray marcelle est un contrat temporaire.

Dans les nouveaux contats d'accueil (version 2010) il est écrit que "Dans le cadre d'un accueil permanent, le présent contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable...".

Alors est-ce que la période d'essai est applicable aux contrats temporaires ?
Si oui, comment fait-on pour les contrats temporaires inférieurs à 1 mois ?
Si non, peut-on interrompre le contrat temporaire à n'importe quel moment de part et d'autre ?

Votre avis m'intéresse...

[Etienne]

Bonjour Makis,

Tu as parfaitement raison : dans le cas d'un accueil non permanent (cas des accueils temporaires), l'Article 8 du contrat d'accueil (période probatoire) est "neutralisé".
Cette période d'essai n'est donc pas applicable aux contrats d'accueil temporaires. : la continuité de l'accueil doit être assumé "jusqu'au bout" par les 2 parties... et surtout par l'accueillant.

Car la personne accueillie peut décider de partir avant le terme du contrat : il faut alors appliquer les conditions prévues par l'Article 6.7 du contrat (Modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... D'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle).

Famidaquement, Étienne

[Makis]

Merci Etienne,

Par conséquent, favray marcelle devrait appliquer les conditions prévues par l'Article 6.7 de son contrat applicables en cas ... D'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle.

Ta réponse montre également l'importance de bien fixer la date de fin d'un contrat temporaire puisque la continuité de l'accueil doit être assumée "jusqu'au bout" par les 2 parties.
Je précise ceci car nous avons eu le cas de contrats temporaires dans lesquels la date de fin a été remplacée (sous le "conseil" des services mandatés pour arranger le tuteur) par une phrase du style "jusqu'à l'entrée de la personne accueillie en maison de retraite".
Au dela de la légalité discutable de cette pratique qui transforme un contrat temporaire en pseudo-permanent mais sans la période probatoire ni les clauses de résiliation, l'accueillant (et seulement lui) se trouve dans une situation de précarité car le contrat peut être interrompu à tout instant par le tuteur sans préavis.

Espérons qu'à force de conseils sur ce forum et à travers nos associations les accueillants seront plus vigilents lors de la signature de leur contrat.

[Belén Alonso]

Bonjour Makis et Etienne,

Je ne voudrais pas venir compliquer encore plus, ce qui est assez compliqué à la base:.
Il est vrai que vos raisonnements sont très logiques : un contrat signé le 2 Juillet, avec date de fin de contrat le 3 ... comment peut-on appliquer une période probatoire de 1 mois ?! Et un délais de prévenance de 2 mois minimum ? !

Pourtant, la loi est claire : " Article L442-1 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 6°, 7° JO du 18/01/02)
... Ce contrat type précise la durée de la période d'essai et, passé cette période, les conditions dans lesquelles les parties peuvent modifier ou dénoncer ledit contrat, le délai de prévenance qui ne peut être inférieur à deux mois ainsi que les indemnités éventuellement dues."

Donc, soit il y a un avenant au contrat précisant qu'il n'y a pas de période probatoire, ni de période de prévenance, ou que celles-ci sont écourtées, soit ... on applique ce qui est dit dans le contrat-type.

Est-ce que vous avez envisagé la possibilité que le contrat de Marcelle ait été signé le 6 Janvier, par exemple ? Dans ce cas, la période probatoire est facilement applicable et aussi le délais de prévenance ! Ce qui changerait tout aux niveaux des montants dûs !!!

Alors, on va dire qu'il s'agit d'une faille de plus du nouveau contrat-type, qui nous précise comment cela se passe  "pour un accueil permanent", mais qui ne nous dit pas comment faire en cas d'un accueil temporaire ...

Finalement, dans le cas de Marcelle, qu'est-ce qu'il aurait dû s'appliquer si c'était l'accueillante qui souhaitait arrêter l'accueil au 15 Juillet 8-)?

Bonne réflexion
Belén Alonso

[Makis]

Bonsoir Belén,

En effet la loi "semble" claire, mais le contrat d'accueil type 2010 est encore plus clair car il précise qu'il y a une période d'essai de 1 mois renouvelable (article et un préavis de 2 mois minimum (article 9) uniquement pour un accueil permanent.

Alors pour un accueil temporaire, pas très bien précisé il faut l'avouer dans le nouveau contat type, il y aurait peut-être trois cas de figure (?):
1°) Assumer la continuïté de l'accueil jusqu'au bout par les deux parties
2°) Pouvoir résilier le contrat à tout moment par les deux parties
3°) Faire un avenant stipulant les conditions de résiliation et en particulier indiquer si on applique le cas 1 ou 2

Je reste à l'écoute d'autres avis et expériences sur le sujet.

[Etienne]

Bonjour,

Oui, il y a bien une faille dans ce contrat-type : dans le cas des accueils temporaires, les articles 8 et 9 sont neutralisés - donc, pas de période d'essai et aucune possibilité de rupture du contrat.

La Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 précise les règles en matière d'accueil temporaire :
"L'article D. 312-10 - I du code de l'action sociale et des familles limite la durée de l'accueil temporaire à un maximum de 90 jours par période de 12 mois.
L'accueil temporaire peut se dérouler en une seule fois ou peut se renouveler plusieurs fois dans l'année dans les limites indiquées ci-dessus."

Conclusion : un accueil prévu pour une durée supérieure à 90 jours n'est pas un accueil temporaire, mais un accueil à durée déterminée (jusqu'à telle date ou jusqu'à tel évènement, par exemple en attendant qu'une place se libère en établissement).

Voici tout de même des pistes de solution, limitant la portée de ces failles ... en attendant leur correction (ce qui prendra forcément "un certain temps" )  :
- pour éviter de s'engager pour 3 mois sans "issue de secours", il est possible (et même recommandé) de signer un contrat d'une durée inférieure. Exemple : un contrat de 15 jours ... renouvelable 5 fois par période de 12 mois (à préciser dans le contrat, Article 12 - Durée de validité et renouvellement).
- dans le cas d'accueils séquentiels, discontinus (exemples : 1 ou 2 WE/mois ou quelques jours/semaine), on a tout intérêt à préciser, dans l'Article 1er du contrat, que "les dates de ces séjours seront convenues au moins 15 jours à l'avance"... ce qui laisse à chacun la possibilité de se désister. 8-)

Famidaquement, Étienne

[sissou53]

Bonjour à tous
Ce message pour tous les A F qui cherchent un accueil, pensez à demander dans les établissements spécialisés, les maisons de retraites ... des personnes à accueillir temporairement pour une semaine ou plus. Les personnes dans ces établissements ont besoin parfois d'être un peu plus chouchoutées (ce que l'on a en A F). Elles ont toute l'année des animations et autres activités et cela leur permet de vivre autre chose en vacances plutôt que "re" activités et animations.
Une personne du 44 travaillant dans ce secteur a contacté l'asso AFA44 pour demander des renseignements à ce sujet. Tous les A F peuvent y penser et cela est un débouché intéressant pour tous.
Amicalement
Sissou53

[douay]

Accueillant familial permanent, j'héberge à mon domicile deux personnes.
Souhaitant demander une extension d'agrément afin d'accueillir une troisième adulte handicapée dès septembre, j'ai dans cette attente une chambre de disponible.
Sollicitée par d'autres familles qui souhaitent prendre des congés, j'ai proposé d'héberger temporairement, le temps de leur vacances, leur accueilli. N'ayant pas l'agrément du troisième accueil, le département refuse cette solution.
N'est-il pas possible d'envisager cet accueil, sans mon troisième agrément, en mettant en place un contrat d'accueil temporaire entre la personne accueillie pour la période de vacances et moi-même ?

[cat]

Bonjour "Douay"

Pour accueillir à titre onéreux une troisième personne, même temporairement, vous devez avoir obtenu le troisième agrément. Un accueil sans cet agrément serait hors la loi et vous attirerait beaucoup d'ennuis...

Courtoisement,