Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

[ABC]

Chers collègues ,

Nous sommes tous soucieux de l'avancée et de la reconnaissance  de notre beau métier.
Mais  Voir :  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
D'ici peu , il va falloir y faire face à cette situation.
Dans la mesure où nous sommes considérés comme "salariés de droit privé" , je pense qu'on ne sera pas exclus .
Et vous quel est votre avis à ce sujet ?

Cordialement

Mise à jour du 7 Juillet 2018 :
Suite aux annonces du gouvernement, la mise en place du prélèvement à la source est reportée à 2020. Que vous soyez particulier employeur ou salarié du particulier à son domicile, rien ne change pour vous l'année prochaine.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette réforme par un meilleur accompagnement des publics concernés et un nouveau service tout-en-un, le gouvernement a décidé de reporter l'application de la réforme du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et les salariés.

8-) Mise à jour de janvier 2020 : mise en place du prélèvement à la source pour les accueillants familiaux
A compter de janvier 2020, les accueillants sont soumis au prélèvement à la source.
1) L'employeur (= la personne accueillie ou son représentant légal) déclare chaque mois la rémunération de son salarié sur le site du CESU. Le Cesu calcule le montant du prélèvement à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale.
2) L'employeur est informé du salaire net déduit du montant de l'impôt à verser à son salarié (s'il est imposable).
3) Le Cesu prélève, sur le compte bancaire de l'employeur, la retenue à la source du salarié en même temps que les cotisations sociales.
Si l'accueillant n'est pas imposable, sa retenue à la source est, bien évidemment, de 0%.
Pour en savoir plus, voir https://www.famidac.fr/?Bulletins-de-paye et https://monprelevementalasource.urssaf.fr/

[Sema]

Bonjour ABC

Oui effectivement ce sera compliqué ! Je pense que nous ferons partie d'une catégorie professionnelle où il sera compliqué de prévoir ce prélèvement à la source. Les raisons sont multiples, mais je mets en évidence l'irrégularité des revenus pour la plupart des accueillants familiaux.  Certes, nos impôts sont basés sur les revenus de l'année précédente, cela n'empêchera pas la galère de se reporter au mieux dans nos calculs.
En ce qui me concerne, les revenus du couple sont déclarés. Et à partir du 15 septembre 2018 (voir notice des impôts reçue en même temps que la déclaration), le prélèvement sera fait directement sur le salaire de mon mari. En tout cas, cette possibilité existe d'après ce que j'en ai compris.
Pour les couples ayant l'agrément d'accueillants familiaux, il serait préférable de se renseigner auprès de leur centre d'impôts, expliquant l'ambiguïté de notre métier. Dans tous les cas, ils devront anticiper, et calculer, si impôts à payer, en fonction de leurs revenus, comme tout salarié.
C'est juste mon avis !
A bientôt
Sema

[marlène]

Bonjour,

Avoir un avis sur la question ne changera rien.
Ce prélèvement à la source est lancé. Il reste à nous demander si mauvaises surprises il y aura :
Attendre et voir (sic!)
En faisant la déclaration de revenus sur le net, on ne peut la valider et l'envoyer aux impôts qu'en cochant et acceptant ce fameux prélèvement...
Youpi.
A bientôt
Marlène

[thierry]

Bonjour à toutes et à tous,
Ci dessous un lien pour le particulier employeur et le prélèvement à la source :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/particuliers-employeurs

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir,
Estrait des explications de https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/particuliers-employeurs :
"Le particulier employeur n'aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l'administration fiscale : il conservera son interlocuteur habituel dans le cadre de l'utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d'enfant et le centre national Cesu pour les autres emplois à domicile."
Ça ne nous dit pas ce qu'il adviendra des déclarations selon le mode "traditionnel". :S
Espérons que le CESU accueil familial (voir ici) reverra sa copie, inchangée depuis janvier 2016 ; sinon, bonjour la pagaille !!! :)o
Sceptiquement, Étienne

[ABC]

Bonjour,

C'est vrai que rien n'est dit sur le mode traditionnel des déclarations concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et cela n'est pas normal.
Mais par contre malgré que le Cesu Accueillant Familial n'a pas jusque-là pallié à certaines incohérences sur la paie , il y'a des pistes avec le Cesu concernant le prélèvement à la source ..
Espérons qu'il règle le premier problème avant d'en rajouter d'autres ?
Voir : Prélèvement à la source par le Cesu
Cordialement

[GATTINO - CRIFO]

Bonjour
nous sommes une association gérant des personnes protégées sous tutelle ou curatelle. Certains d'entre eux emploient des familles d'accueils , pour lesquels nous établissons des relevés de contreparties financières mensuellement. nous ne savons pas comment faire à partir du 01/01/2019 pour le prélèvement à la source. En effet, nous ne savons pas comment reverser aux impôts leurs impôts sur le revenu puisque nous n'utilisons pas le CESU. Seules des déclarations auprès de l'Urssaf sont faites trimestriellement.
Si quelqu'un d'entre vous a une ou des réponses à nous apporter , nous vous en remercions.
Séverine GATTINO

[Domi18]

Bonjour Séverine,

Aux actualités télévisés de ce matin, il a été annoncé que le prélèvement de l'impôt à la source, pour les particuliers employeurs (vos protégés), était reporté d'un an soit au 01 janvier 2020.
Beaucoup de nos adhérents et non adhérents nous posent la même question. Dès que nous aurons des informations formelles et sûres nous ne manquerons pas de les indiquer sur ce forum.
Courtoisement,

[ABC]

Bonjour ,
Quand nous ne sommes  pas les oubliés du système , nous sommes relégués en second rang.
On nous a parlé d'une mesure qui normalement devrait s'appliquer à tous les salariés au 1ier Janvier 2019.
Voilà maintenant que , pour ce qui concerne les salariés des particuliers employeurs , il faut attendre un an de plus ( janvier 2020 ).
Voir : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301928916380-prelevement-a-la-source-decalage-dun-an-pour-les-salaries-des-particuliers-2189980.php : "La procédure pour les personnes employées par des particuliers ne sera pas prête en janvier 2019. Gérald Darmanin annonce une entrée en vigueur en janvier 2020."
Accueillants familiaux soit on est en marge du système, soit carrément dans les oubliettes.
L'OPTIMISTE de tous nous sortira de ce tunnel de revendication et de protestation .
La grandeur d'un métier est peut-être, avant tout, d'unir les hommes : il n'est qu'un luxe véritable, et c'est celui des relations humaines.( Saint-Exupéry, Terres des hommes)
Cordialement
Cédric

[Thierry]

Bonjour à toutes et tous,
Je viens de faire notre déclaration de revenus en ligne et là surprise à la fin:
L'administration vous oblige à valider la case concernant les coordonnées bancaires et nous informe qu'il y aura 4 prélèvements sur le compte bancaire !!!!!
J'avais cru comprendre que le prélèvement à la source allait se faire sur le bulletin de salaire mais pas sur le compte , de plus pour les salariés de particuliers employeurs la mesure était prévue  pour 2020!!!
Avant de réclamer ou modifier (si c'est possible?) je compte sur vos retours d'expériences
Bien cordialement

[Thierry]

Je pose une autre question :
Quelle case remplissez vous pour les salaires , 1 AJ ( salarié) ou 1 AA ( salarié de particuliers employeur) ?
Si vous prenez la case 1 AA , le prélèvement se fera sur votre compte bancaire si j'ai bien compris !

Une Info sur l'URSSAF en Aquitaine: Depuis janvier , malgré des courriers , 2 résidents n'ont aucune réponse car ils refusent le CESU familial !
Bonne journée

[Hemmeler Béatrice]

Oui pour tous les salariés de particuliers employeurs le prélèvement à  la source ce sera â  Partir de janvier 2020
Pour 2019 nous déclarons 2018 et notre impôt sur le revenu de 2019 non prélevé à la source se fera sur cette base en 4 mois en fin d'année
Je ne comprends pas cette aversion concernant le cesu hormis de moindres problèmes techniques sans grave incidence tout les accueillants auront le même format de bulletin et nos cotisations urssaf mensualisées nos revenus déclarés automatiquement

[Etienne]

Bonjour,

A compter de janvier 2020, les accueillants sont soumis au prélèvement à la source. Seul le CESU est informé du taux d'imposition à leur appliquer et aucune tierce personne n'est habilitée à en avoir connaissance. C'est le Cesu qui calcule et prend en charge le prélèvement de l'impôt de l'accueillant sur le compte de la personne accueillie et son reversement à l'administration fiscale.
Mode d'emploi :
1) La personne accueillie ou son représentant légal déclare chaque mois, sur le site du CESU, le nombre de jours d'accueil assurés par l'accueillant et/ou son remplaçant ainsi que les montants de base indiqués dans son contrat d'accueil.
2) Le Cesu édite un Relevé mensuel des contreparties financières précisant, en bas à droite, le montant net à verser à l'accueillant et/ou à son remplaçant.. Si l'accueillant n'est pas imposable, sa retenue à la source est, bien évidemment, de 0%.
3) Le Cesu prélèvera plus tard, sur le compte bancaire de la personne accueillie, les cotisations sociales ainsi que, s'il y a lieu, la retenue à la source.

Pour en savoir plus, voir https://www.famidac.fr/?Bulletins-de-paye et https://monprelevementalasource.urssaf.fr/
Famidaquement, Étienne