Accueil en logement indépendant

[Ledieu Christelle]

Merci Sophie,

J'ai déjà écrit au Conseil Général et ils m'ont téléphoné en me disant qu'il ne donnait pas suite a ma demande d'agrément car elle n'était pas justifiée du fait qu'il s'agissait d'un logement indépendant, annexe au mien et qu'il avait assez de travail a faire avec les "vraies" demandes donc je n'aurai pas de courrier.

 Pour  ce qui est des associations de tutelles, a part prendre l'argent ...  semer la panique dans la vie des gens, je ne vois pas bien à quoi elles servent... (cela n'engage que moi...)

J'ai été tapé a 3 reprises par mon accueilli avant qu'il ne soit emmené a l'hopital puis en maison de repos ou l'association de tutelles m'a garanti qu'il ne reviendrai plus chez moi ni ailleurs donc ils  ont cherché pour lui une maison de retraite.  Il est sorti de la maison de repos pour aller dans une autre famille d'accueil alors que le médecin traitant en avait décidé autrement.

Explication de l'association : vous comprenez Mme LEDIEU, il est sous sauvegarde de justice et nous devons demandé une extension de contrat auprès du Juge et cela va prendre quelques temps donc il vaut bien qu'il soit entouré de sa famille plutôt que d'être en maison de retraite.

Cette personne est mon grand-père et le médecin traitant m'a donné un autre son de cloche en me disant que cela leur rapportait plus s'il était dans la famille qu'en institution car ils touchent un pourcentage par rapport aux revenus.

Quand ça les arrangent, le grand père est citoyen normal et dès qu'on parle d'argent, le même grand père devient : une personne qui est sous sauvegarde de justice en attende d'une décision.

[Dany]

Bonsoir Christelle,
Aujourd'hui j'accueille 2 personnes dans 2 logements indépendants.Comme à toi on ne m'a pas encouragée à insister dans ma démarche d'agrément du fait que j'avais déjà 2 personnes !!!
Un de mes accueillis va nous quitter car ses moyens sont insuffisants pour rester chez nous.J'ai posé une question plus haut, à laquelle personne n'a répondu.
 Est-il vrai que du fait que nous ne sommes pas agrées les aides allouées à nos accueillis sont moins importantes ?
La curatrice de mon pensionnaire argumente son départ par rapport à cette situation. A ce jour il ne sait pas où il va être placé, il développe un zona ophtalmique très important de part ce bouleversement...

[Etienne]

Bonsoir Dany & tou(te)s,
Une personne accueillie en logement indépendant doit percevoir exactement autant d'aides que si elle était en logement ordinaire. Et les aides attribuées en accueil familial agréé dépendent essentiellement du règlement de l'aide sociale de son département d'origine ... Ce qui n'est pas forcément plus avantageux.
Impossible de répondre plus précisément à votre question !!!
Cordialement, Étienne
PS : quand la même personne est hospitalisée, tout est à la charge de la sécu. C'est 5 à 20 fois plus cher, mais c'est "nous tous" qui payons. Et les tuteurs trouvent ça très économique

[michèle]

Bonjour,

Je possède une annexe indépendante de ma maison (de 27 m2) que je souhaiterai aménagé en logement pour personne agée ou handicapée. Est-ce que mon mari peut faire une demande d'agrément pour accueil familial ? est-ce que cela peut-être cumulable avec notre travail ?
actuellement je suis assistante familliale et j'ai 2 agréments pour l'accueil de 2 fillettes en garde permanente (ASE), j'ai aussi 1 agrément en garde de jour pour 1 enfant autiste que j'accueille 10 heures par semaine ; et mon mari travaille en indépendant à notre domicile.
J'aimerai aussi savoir les normes pour aménager un logement qui s'adresse à une personne handicapée. (Nous habitons dans le 65)
Merci de pouvoir me renseigner

Michèle

[Etienne]

Bonjour Michèle,

Vous pourrez louer ce logement à qui vous voudrez. Sachant toutefois que :
- L'agrément mixte "accueil enfant + adulte" est rarement accepté par les Conseils généraux (voir ce sujet en cliquant ici : http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,1053)
- Concernant les normes pour aménager un logement "handicapé", suivez les liens de la rubrique "Vos questions > Aides > Habitat : adapter son logement à tout handicap" de http://www.famidac.fr/article111.html

Cordialement, Étienne

[Satinan Jacqueline]

Bonjour,

Juste quelques informations sur les logements indépendant et gîtes adaptés.
Pouvez-vous me dire si une famille accueillant un handicapé, Peut-il avoir droit à une allocation adulte handicapé et aussi une aide au logement. (tous les avantages pour personnes handicapés)
Est-ce que la famille doit être agrée pour qu'un handicapé puisse percevoir ses droits ?
Pouvez-vous me répondre très rapidement car je dois prendre une décision pour un hébergement en urgence.
Dans l'attente d'une réponse. Salutations distinguées. Jacqueline.

[Etienne]

Bonjour Jacqueline,

Le fait qu'une personne handicapée réside dans son propre logement ne la prive d'aucun droit : AAH, Allocation logement, Complément de ressources, Majoration pour la vie autonome (voir http://www.caf.fr/catalogue/), le cas échéant exonérations de charges patronales : le statut du propriétaire de ce logement est sans incidence sur le montant de ces aides.

Le Complément de ressources et la Majoration pour la vie autonome ne sont accordées qu'aux personnes disposant d'un logement indépendant. "Vous ne remplissez pas cette condition :
- si vous résidez dans un foyer, ...
- ou si vous êtes hébergé chez un particulier que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux"
Mais on me signale que "ça marche" tout de même, dans certains départements, en cas de prise en charge par un accueillant familial agréé. A confirmer  :S

Cordialement, Étienne

[Menanteau Anne]

je voudrais monter une petite structure de 2 ou 3 appartements dans ma propriété pour y faire de l'accueil temporaire pour personnes âgées et / ou handicapées.
Qui peut m'aider à monter ce projet ?
Ai-je droit à des aides financières ?
Merci pour votre site très bien fait et très intéressant.
Anne, Tél. 05 46 85 65 54

[jean-marie]

Bonjour
je dois prochainement accueillir une personne en logement indépendant, j'ai trouvé pas mal de réponses sur le site, mais il reste encore deux questions sans réponses, je n'arrive pas a trouver le montant des repas et le calcul des charges locatives (eau, edf, chauffage etc tec).
De plus afin d'aider au maximum mon futur pensionnaire pouvez vous me renseigner, dans le cas d'un logement indépendant, du montant de la prise en charge par le conseil général.
En remerciant par avance tous ceux qui me répondront
Jean-Marie

[jean-marie]

bonjour,
Une accueillante m'a signalé qu'elle prenait 17 euros pour la fourniture du petit déjeuner, repas de midi, gouter et repas du soir, mais sans avoir de base bien précise. Un de vous peut confirmer ?
Merci
Jean-Marie

[francoise]

bonjour jean marie mes personnes en logement independant reglent  6,70€ par repas sans petit dejeuner (en faisant livrer les repas par un organisme) si cela peut vous donner une idée.
bon courage françoise

[francoise]

bonjour  la société qui livre les repas  a  opté pour  une formule à 10,70 euros les 2 repas sans petits dejeuners
françoise

[Anne Sophie ( le Var 83 )]

bonjour

j'ai surfé sur pas mal de sujet sur votre site, je vis actuellement dans le sud en partant du nord il y a 4 ans maintenant j'ai emmené avec moi mes beaux parents qui sont dépendants tous les 2 (Me Alzheimer et Mr hémiplégie du côté gauche), comme je m'embêtais un petit peu j'ai repris une petite activité à côté, mais depuis quelque temps je cogite sur le faite d'ouvrir une maison d'accueil si on peut l'appeler comme ça.
j'aimerai en effet trouver une maison à louer ou même à acheter et mettre 3 personnes  dépendantes dedans.
donc cette maison ne sera pas ma résidence principale j'y resterai le jour et la nuit et me ferai remplacer plusieur fois dans le mois j'aimerai votre avis dois - je demander un agrément ou est-ce que je peux faire ce que je veux ?
je vous remercie d'avance de toutes vos réponses
cordialement ANNE SOPHIE

[Etienne]

Bonjour Anne Sophie,
Je trouve étrange - et contradictoire - l'idée de rester jour et nuit dans une maison qui ne serait pas votre résidence principale... Ce serait plus logique de demander un agrément pour accueillir ces personnes à votre domicile, ce qui ne vous interdirait pas d'avoir "une position de replis" et de vous faire remplacer pendant vos WE ou congés.
Dans tous les cas, je vous recommande de parler de votre projet à votre Conseil Général, qui vous précisera sa position.
Cordialement, Étienne

[cyrilskoff]

Bonjour à tous,
Votre site Famidac est vraiment une mine d'infos incontournables dans l'élaboration d'un projet d'accueil aussi, je ne parviens pas à trouver des réponses à une idée  que nous avons eu une colègue et moi. Je vous l'expose en deux mots:
Nous sommes AS tous les deux et travaillons depuis plus de 15 ans auprès des Personnes Agées en EHPAD et Hôpital Local. Nous sommes fatigués du conditions de travail que l'on nous impose et bien plus encore des conditions de prise en charge et de vie auxquelles la PA résolument subit...je ne m'étalerai pas.
Voici notre idée: Dans le cadre de la famille d'accueil, nous aimerions acquérir une maison afin d'y accueillir trois PA et pouvoir enfin les accompagner dans leur fin de vie de façon réellement digne.
L'idée est d'assurer une prise en charge en continue en effectuant un roulement entre elle et moi tout en maintenant notre vie privée à l'écart. Cela ne rentre pas  à priori dans le cadre de la famille d'accueil  mais peut être avez vous eu écho de projets similaires? Peut on en dégager deux salaires moyens ( il ne s'agit pas d'en ressortir riche, vous l'avez compris)
Sommes nous dans l'utopie ou est ce possible???
Je vous remerçie d'avance pour vos réponses.
Cyril

[Belén]

Bonsoir,

Nous avions eu cette même idée, il y a quelques années... Nous l'avons évoqué avec les services sociaux du département. Leur réponse a été claire : il ne s'agit pas d'accueil familial ! Ce qui n'est pas faux, bien sûr, puisqu'il n'y a pas une réelle immersion de la personne accueillie dans la vie de famille.

Il s'agit plutôt d'un lieu de vie, qui est assujetti à une autre règlementation. Plus d'infos de ce côté : http://www.famidac.fr/article112.html

C'est en tout cas un beau projet. Peu importe la forme qu'il prendra ! Bonne continuation...

Mike

[laetitia]

Bonjour,

Je viens de refaire le tour d'une partie de ce forum et je continue à me poser des tas de questions! Je vous ai déjà posé des tas de questions concernant l'accueil familial puisqu'on me propose d'accueillir un jeune Autiste qui travaillerait à quelques dizaines de mètres de chez moi !
La solution envisagée et de lui louer une partie de notre habitation où on installerait une salle de bains, une kitchenette et une grande salle à vivre (le tout environ 40m²). Cette partie d'habitation aurait une entrée indépendante mais aussi une porte de communication avec notre habitation !
Le chauffage, l'électricité et l'eau sont en commun ; on me demande d'accueillir cette personne sans être accueillant familial mais de lui fournir toutefois une surveillance quotidienne. A priori la diss de mon département me dit que c'est illégal comme vous me l'avez dit aussi ! toutefois j'ai lu ici ou la qu'il est possible de louer un studio avec des prestations offerte à la personne âgée ou handicapée qui paierait en chèques emploi service. et la je m'interroge parce que c'est ce que me propose le centre qui accueille cette personne actuellement !
Est-ce légal ou pas légal ? Si c'est légal comment peut on évaluer une partie des prestations rendues en terme de surveillance (surveillance de l'alimentation, du timing de la journée, de l'entretien des pièces....) ?
Si quelqu'un peut me répondre ça me serait vraiment utile car je ne voudrais pas refuser alors qu'en fait j'ai des possibilités !

[voizeux.navarro]

peut-on louer1 appartement à d'autres personnes agées qui seraient aidé par un service à domicile (style ADMR) tout en ayant 3 personnes agées en accueil familial avec l'agrément du conseil general ?

[françoise]

bonjour  dans notre département ce n'est pas possible  sauf   si l'entree ,la cour ,la boiteà lettre ,sont distincts  des votres c'est à dire avec une séparation entre les deux .sinon vous pouvez louer mais à condition de ne pas dépasser le nombre de 3 personnes  logement indépendant compris bon courage   françoise

[berthaud dominique]

Bonjour, j'ai un agrément du conseil général de Côte d'or pour l'accueil de deux personnes. Si je construis deux logements indépendants rattachés à ma maison, puis je percevoir les loyers correspondants et signer deux contrats d'accueils ?
Par avance merci pour votre réponse.

[Leslie]

Bonjour Dominique,

Si vous avez déjà 2 accueillis de par votre agrément et que vous souhaitez accueillir 2 autres personnes en logements indépendants, cela veut dire que vous auriez 4 personnes chez vous.

Vous pourriez donc être considéré ds l'illégalité même si rien est clairement défini par la loi pr le logement indépendant mieux vaut rester ds les clous de celle de l'accueil familial donc 3 personnes ( 2 par l'agrément et 1 en logement indépendant par ex).

Leslie

[Bernard de Toulouse]

Cette question a déjà été abordée et une réponse claire fournie le 26 mars 2007 dans la rubrique "accueillir plus de trois personnes" (cliquez sur ce lien : http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,1566,8616#msg-8616) : c'est non

[moine]

Au secours je ne comprends plus rien: je pensais amménager les dépendances de ma ferme (non attenantes à la maison) en chambres avec salle de bain privée et coin repas. Je pensais y loger deux personnes agées et m'occuper d'elles (ménage, petite toilette, entretien des locaux, repas, et surtout animation,exercice de mémorisation, sorties culturelles, jeux de cartes, jardinage, cuisine  etc..etc......). Malheureusement il semblerait que tout tombe à l'eau car ces logements ne sont pas attenants à mon domicile (une allée de 10 m nous sépare). Je pensais qu'un système d'alarme et un bipper auraient pû me relier à elles 24h sur 24 . Pourquoi n'est ce pas suffisant pour obtenir un agrément du CG ?

Merci davance pour tous vos éclairages. A bientôt !
Karine

[Etienne]

Bonsoir Karine,

Relisez les échanges sur ce même sujet en commençant par la page 1...
Les dépendances de votre ferme ne font pas partie de votre domicile ; et les conseils généraux ont tendance à limiter leur champ d'intervention à ce qu'impose strictement la loi : "Pour accueillir habituellement A SON DOMICILE ..." (Code de l'action sociale et des familles, article L441-1).
... ce qui ne vous interdit pas de louer ces logements "hors domicile" à des personnes relativement autonomes, ni de leur proposer divers services.
Ni, avant tout, de réviser la rubrique "Logement indépendant" de http://www.famidac.fr/rubrique15.html (et de nous signaler d'éventuelles erreurs ou anomalies - merci d'avance ).

Cordialement, Étienne

[claudine AS 35]

mon ami et moi envisageons un agrément pour 3 personnes agees en logement independant dans la région de st malo,
peut on en vivre pour un couple,
le conseil general ille et vilaine accorde t'il facilement l'agrément,
il s'agirait d'un nouvel achat de bien immobilier
 votre avis avant de nous lancer nous interesse merci

[Etienne]

Bonsoir Claudine,
Je vous recommande de discuter franchement de votre projet avec le service "accueil familial" de votre département.
Cordialement, Étienne

[mme le hiress janine]

j'ai aussi le meme projet que vous en ce moment dans ma tete. cela fait maintenant 20 ans que je travail en maison de retraite . j'ai vu beaucoup de chose évolué pendant toutes ses années sur  les horaires de repas , l'organisation du travail, les animations le matériel etc...      mais le mieux pour la personne agées est de vivre dans un endroit qui ressemble le plus possible a leur maison , c'est pourquoi j'aimerai pouvoir acceuillir des personnes dans un logement indépendant pour l'instant en location  pas trop loin des commodités , je travaillerai avec une autre personne afin qu'il y ai toujours quelqu'un avec eux nuit-jour . cette maison serait ouverte aux famille avec un jardin aménagé pour les petits enfants qui viennent leurs rendre visite . je voudrai profiter de mon expérience car  j'ai travaillé 10 de jour dans les unités de soins et 10 de nuits  j'aimerai  créer un lieu de vie ou il fait bon vivre,  sans stresse , vivre a leur rythme, sans etre tributaire des horaires  comme à la maison de retraite . j'espère qu'il est possible de réaliser ce projet , je connais le besoins  le plus important de la personnes agées , les grandes structures leurs font peur, c'est trop médicalisé . et pour préserver le plus longtemps possible leur autonomie il faut créer des petites strctures ou elles se sentent en sécurité avec de l'animation des visites de leur famille  la personnes agées ma beaucoup apporté pendant toute ses années  elles ma permis d'affronter les difficultés de la vie.. avec beaucoup de courage et de force c'est pourquoi je me sent redevable et j'aimerai pouvoir créer ce lieu de vie . je voudrai quelques renseignements a ce sujet  merci pour tous les conseils qu'on pourra m'apporter , de meme de mon coté je peux répondre a vos questions   sincères salutations

[martel christine]

Bonjour,

Je serais intéressé de savoir comment je peux acquérir un agrément pour les personnes âgées valides et handicapés physique ayant un projet de locatif avec prestations : ménage, lessive, repassage, courses....
Merci pour votre réponse

[fanny]

bonjour:
je souhaiterai avoir des renseignements sur les logements independents, que faut til avoir au juste pour en louer un ! j'en aurai 2 eventuelement : escque c'est moi qui suis tenu a faire leur menage et repas ou c'est une autre personne ? quel prix de loyer ? merci d'avance
fanny

[martine]

Bonjour, je réalise des travaux pour créer une habitation de 65m2 attenante à ma maison et sur le meme terrain clos.
Cette habitation meublée comportera 2 ch,sdb wc, cuisine équipée, salon, cour. Je vais demander mon agréement au conseil général. Quels serait les atouts a apporté à mon dossier  pour avoir l'acceptation?
Merci d'avance.
Martine

[sophie]

Bonjour,

Je suis jeune maman de 31 ans et dans ma famille nous possédons 3 logements dans une cour commune où je vis ainsi que mes parents en mitoyenneté. Il est vrai que l'idée d'un accueil familial en logement indépendant serait une bonne idée. Je suis auxiliaire de vie à domicile, je connais donc bien ce domaine. Mais dans la réalité ça se passe comment pour organiser un tel projet ?
Vivez-vous ce genre d'expérience ? Pouvez-vous m'expliquer les démarches, les points positifs et négatifs pour ce genre de projet ?

Bonne soirée en vous remerciant d'avance.
Sophie

[laurent]

bonjour, si j'ai bien compris les questions et réponses concernant les logements indépendants; je peux sans demande d'agréement loger au rez de chaussé de ma maison(logement neuf f2) un couple de personne agée et faire des prestations de services rémunérés d'une part par un loyer et d'autre part par le chéque emploi service.veuillez s'il vous plait me confirmer si dans se cadre mon activité sera légale. Puis je quand même adhérer à famidac . Je précise que j'habite en ardéche.
par avance merci laurent

[Etienne]

Bonsoir Laurent,

> je peux sans demande d'agrément loger au rez de chaussé de ma maison (logement neuf f2) un couple
> de personne agée
Vous pouvez louer ce logement à qui vous voulez.

> et faire des prestations de services rémunérés d'une part par un loyer et d'autre part par le chèque emploi service.
Rien ne vous interdit de proposer vos services a vos locataires, ceux-ci restant libres de les accepter ou non, ou de recourir à d'autres prestataires de service.

> veuillez s'il vous plait me confirmer si dans se cadre mon activité sera légale.
Oui, c'est une activité légale ... à condition de ne pas prendre en charge (de cette façon ou autrement), plus de 3 personnes dépendante.

> Puis je quand même adhérer à famidac .
Bien sûr. Utilisez pour cela le formulaire d'adhésion prévu pour ce mode d'hébergement.

> Je précise que j'habite en Ardèche.
Moi aussi. Je suis agréé pour l'accueil, à mon domicile, de 2 personnes âgées ou handicapées adultes.
J'accueille également, "hors agrément", une personne handicapée (mais relativement autonome, valide, pas physiquement dépendante) dans un studio indépendant. Le CG de l'Ardèche est parfaitement au courant : pour vivre sans craintes, vivons sans masque !

C'est pourquoi, que ce soit en Ardèche ou ailleurs, je suis persuadé qu'il vaut mieux discuter ouvertement de ce type de projet avec son Conseil Général.

Famidaquement, Étienne

[fabienne]

Bonjour a tous ,je voudrais devenir acceuillant en logement independant avec des personnes agées valides et autonomes mais ai-je le droit d'acceuillir 6 personnes si mes locaux me le permettent en leurs offrant de multi services. merci et a bientot.

[Etienne]

Bonsoir Fabienne,
A ma connaissance, la prise en charge de plus de 3 personnes (même moyennement dépendantes) passe forcément par la création d'un établissement, avec déclaration + agrément en CROSS (Comité régional d'organisation sanitaire et sociale).
Famidaquement, Étienne

[fleur]

bonjour
ayant trois pensionnaires et un logement indépendant, j'ai une personne en attente de 75 ans valide qui est prête à venir habiter ce logement, elle souhaite toutefois prendre quelques repas avec nous, je ne voudrai pas si j'accepte recevoir les foudres du C-G, j'ai bien compris qu'elle aurai un bail (meublé). Puis-je sans crainte lui louer ce bien qui est disponible actuellement en location saisonnière ? :S
Merci pour vos futures informations, pour info je suis dans les B-d-R, bien à vous.
Fleur

[Etienne]

Bonjour Fleur,
Les personnes hébergées en logement indépendant doivent être libres de préparer elles-mêmes leurs repas, de se les faire livrer à leur domicile ou d'aller manger chez qui bon leur semble... y compris à la table de leur propriétaire.
Dans ce dernier cas, et si vous ne souhaitez pas vous lancer dans une activité de restauration "commerciale", je vous recommande de pratiquer des tarifs très raisonnables.
Personnellement, je me base sur le barème des avantages en nature fixé par l'URSSAF (depuis le 1er janvier 2008 : 4,25 euros par repas - voir http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_02.html#OG18262).
Famidaquement, Étienne

[fleur]

Bonjour et merci pour cette info qui me parait très claire, <
Bonne journée
Cordialement
Fleur

[Alexandra]

Bonjour,
Je suis actuellement auxiliaire de vie pour une association. Notre projet est de creer un logement indépendant à coté de notre maison. Cette habitation comprendrait 3 chambres avec salle de bain et WC, 1 chambre pour la personne qui serait amené à nous remplacer et un lieu commun comprenant une cuisine et séjour. Mon but est de créer une vrai complicité avec mes pensionnaires, j' aimerait les aider aux taches les plus courantes (se laver, faire à manger etc..). Nous aimerions savoir si nous pouvons, dans le contrat, stipuler un salaire fixe de base pour l'accompagnement journalier et la surveillance, EST-CE LEGAL.
Y A T-IL DES DEMANDES POUR CE STYLE D'HEBERGEMENT, car le coût pour la personne n'est pas négligeable. Nous vous remerçions de vos réponses.
Alexandra

[Etienne]

Bonjour Alexandra,

> (...) Cette habitation comprendrait 3 chambres avec salle de bain et WC, 1 chambre pour la personne qui serait
> amené à nous remplacer et un lieu commun comprenant une cuisine et séjour.
Ce que vous décrivez est un logement COLLECTIF, où vous comptez faire cohabiter 3 personnes totalement étrangères les unes aux autres tout en résidant vous-même "ailleurs". Ça ressemble vaguement au principe des familles gouvernantes (cliquez ici : http://www.famidac.fr/article124.html).
Mais ça n'a absolument rien à voir avec un véritable logement INDÉPENDANT, réservé à une personne ou un couple relativement autonome.

> Mon but est de créer une vrai complicité avec mes pensionnaires, j'aimerai les aider aux taches
> les plus courantes (se laver, faire à manger etc..).
Dans ce cas, proposez-leur un véritable accueil familial, à votre propre domicile ou créez un LIEU DE VIE digne de ce nom (voir http://www.fnlv.org/).

> Y A T-IL DES DEMANDES POUR CE STYLE D'HEBERGEMENT
A ma connaissance, non.

Famidaquement, Étienne (navré de vous décevoir).

[Alexandra]

Bonjour Etienne,

Merci pour ces renseignements trés utiles. Nous allons nous orienter sur la construction d'une maison partagée en 3 logement distinct avec chambre, salle de bain, cuisine et séjour pour un total de 40 M2 avec un accés indépendant. Une salle commune sera à leur disposition. Nous leur proposerons les services de repas, aide ménagère et ma présence pour des activités s'ils le désirent. Merci de m'indiquer si cela est considéré comme logement indépendant.

[Decalf Lucie]

Bonjour,
Nous venons d'acquérir une propriété ou il y a la maison et un  bâtiment de 180m2 et  nous comptons transformer ce beau bâtiment et faire deux appartements avec le rez-de chaussé et demander l'agrément pour recevoir un couple et une autre personne.
Le bâtiment en question est indépendant de notre résidence principale de quelques mètres cela pose t-il un problème ? et nous sommes située a la campagne a 5 kilomètres du bourg cela peut-il empêcher l'agrément ?
Mon mari a été a été aide-soignant plusieurs années et a beaucoup travaillé en gériatrie .
Merci de me répondre. Cordialement Lucie

[marjorie]

Bonjour,
Mon mari et moi avons une grande maison séparée en deux appartements (mais avec une entrée commune). Nous vivons avec nos 2 enfants au 2eme étage et l'appartement du 1er est libre : 2 trés grandes chambres, une salle de bains avec WC, un séjour et un coin cuisine. Le RDC restera inoccupé. Est-il possible d'accueillir des personnes âgées ou handicapées dans l'appartement libre (en mettant à leur disposition un coin salon, et en équippant la cuisine d'appareils sécurisés. Bien sur ces personnes partageraient notre vie : repas, moments conviviaux, ballades, sorties... et nous serions toujours présents et investis auprés d'elles (je rappelle que l'appartement est dans notre maison et nous pourrions installer facilement un ou deux interphones). Seulement, elles pourraient avoir des moments de tranquillité et éventuellement "recevoir" des amis ou de la famille.

[Alexandra]

Bonjour,

A toutes les personnes qui désirent comme nous louer un appartement avec offre de services aux personnes âgées, je leurs conseillent d'exposer leur projet au CONSEIL GENERAL à l'attention de la personne qui s'occupe des maisons de retraites.
En effet, notre projet pose problème et pourrait être assimilé à une maison de retraite. Pourtant nous restons dans le cadre défini avec contrat de location puis contrat de travail, logement indépendant etc...
Nous attendons leur réponse avec impatience. Mieux vaut être en accord avec le CG pour être tranquille par la suite.

ALEXANDRA

[Marius]

Je m'occupe du personne handicapée "trisomique" deux heures par semaines, parfois plus de manière ponctuelle. Cette personne à le même âge que mois, la quarantaine, et nous sommes devenus amis. Cette personne vit chez sa mère, qui a près de 70 ans et s'interroge sur la manière d'assurer l'avenir de son fils; je crois qu'elle compte pas mal sur moi et nous cherchons le meilleur cadre sanitaire et administratif qui pourrait faire que j'intervienne de plus en plus auprès de mon ami handicapé, sans pour autant, pour l'instant, disposer d'un logement conséquent pour l'accueillir. Par contre, j'ai pensé que pour l'instant, la formule d'accueil familial en logement indépendant serait peut-être la meilleure, le logement indépendant étant ici celui de la mère de l'handicapé. En fait, ce n'est pas tant mon logement, si j'en avais un suffisament grand et équipé, qui pourrait de toute façon satisfaire aux besoins de mon ami handicapés pour l'instant; ce que je pourrais lui proposer surtout pour le moment, c'est un certain nombre d'activités communes en milieu associatif (jardinage, participation aux tâches quotidiennes de l'association...), ou simplement privées: promenades, visites à ma famille, activités diverses au propre domicile de mon ami ou ailleurs...
A plus long terme, c'est à dire quand la mère de cette personne handicapée ne pourra plus du tout, sinon beaucoup moins, prendre en charge son fils, la formule d'accueil familial dans mon propre logement deviendra plus urgente.
Merci pour vos conseils...

[alexandra]

Bonjour,

Nous venons de recevoir la décision du CONSEIL GENERAL et surprise il nous considére comme famille d'accueil relevant des dispositions  de l'article 441-1 du CASF.
Ils considèrent que les logements indépendant de notre domicile situés sur notre terrain (même divisé en 2 parcelle en SCI) font partie d'une extension de notre propre domicile. Le comble c'est qu'ils nous expliquent dans leur lettre qu'ils ne peuvent nous donner un agrément car nos logements ne font pas parties intégrante de notre propre domicile ; de plus ils considèrent qu'il y a un lien établi entre le le propriétaire et la personne qui fait les prestations au locataire. Je ne sait pas si je suis clair dans mes explications mais même moi je n'y comprend plus rien.
Je rappelle pour mémoire notre projet,  la construction d'un ensemble de logement indépendant pour location aux personnes âgées avec offres de services.
Si vous pouviez nous aider à y voir plus clair je vous en remercie d'avance.

Alexandra

[Etienne]

Bonjour Alexandra,

Certains Conseils Généraux accordent des agréments pour des accueils dans un logement indépendant complètement "intégré" à la maison de l'accueillant (sous le même toit). Le cas le plus classique, c'est celui d'une grande maison avec, en RDC, le logement où vivait la grand-mère ou le tonton invalide, avec des coups de main de toute la famille. Après son décès, on peut proposer ce logement à une autre personne relativement autonome.

Tel que vous le décriviez le 14/01/08, votre projet n'a effectivement rien à voir avec l'accueil familial.
Une "maison partagée en 3 logement distinct avec chambre, salle de bain, cuisine et séjour pour un total de 40 m² avec un accès indépendant + une salle commune", ça ressemble fortement à une résidence avec services...
Surtout si cette maison est totalement distincte de la votre.

Relisez mon message du 11/01/08 : "Ce que vous décrivez est un logement COLLECTIF, où vous comptez faire cohabiter 3 personnes totalement étrangères les unes aux autres tout en résidant vous-même "ailleurs". Ça ressemble vaguement au principe des familles gouvernantes (...). Mais ça n'a absolument rien à voir avec un véritable logement INDÉPENDANT, réservé à une personne ou un couple relativement autonome."  

La décision de votre CG, de ne pas vous "donner un agrément car nos logements ne font pas parties intégrante de notre propre domicile" me semble donc parfaitement logique... Ce n'est pas de l'accueil familial mais un petit établissement de type "résidence service". Voir l'instruction n° DGAS/SD2/SD5D/2007/195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services, en ligne sur http://www.famidac.fr/article16.html

Famidaquement, Étienne

[alexandra]

Bonjour Etienne,

Merci de votre réponse. Je suis tout a fait d'accord avec vous sur l'accueil familial, mais la ou j'ai du mal a comprendre c'est que c'est le CONSEIL GENERAL NOUS CONSIDERE COMME FAMILLE D'ACCUEIL même en ayant des logements indépendants.
J'ai posé la question pour la résidence service, ils considèrent que louer à des personnes âgées avec offre de service est ILLEGAL est que nous serions reclassé comme MAISON DE RETRAITE. Pour eux toute personne qui loue un logement à des personnes âgées en logement indépendant avec offres de service c' est illégal. Il soulève qu'il existe un lien étroit entre celui qui offre ses services c'est à dire le propriètaire et le locataire donc ACCUEIL FAMILIAL. Je leur est proposé d'ouvrir une mini résidence service en co-propiété est cela m'a été refusé pour les mêmes raisons (lien entre propriétaire et la personne qui offre les services). Je pense pour ma part qu'ils outrepassent leurs droits mais je ne sait plus comment faire.
Si vous pouviez m'en dire plus. Merci d'avance.
Alexandra

[Sylvie]

Bonjour à tous,

j'ai 43 ans et je compte faire une demande d'agrément famille d'accueil pour une personne handicapée. Ma situation est un peu atypique, j'habite une maison avec mes 2 enfants et mon mari. Je travaille actuellement en tant que vendeuse dans un supermarché. Ce travail ne me convient plus et j'ai décidé de me reconvertir professionnellement. Ma soeur est handicapée et travaille dans un CAT actuellement. D'ici un mois, elle sera à la retraite et va s'installer dans une maison qui lui appartient et qui se trouve en face de ma maison (une maison différente de la mienne donc). Je voulais savoir s'il était possible d'accueillir une autre personne handicapée dans cette maison, mais à mon nom? Cela pourrait laisser une certaine autonomie à la personne handicapée tout en étant dans ma famille et ma maison la journée (partage des repas et activités de la famille). Avant de formuler ma demande, je souhaiterais savoir si quelqu'un est dans mon cas et cela est possible??

Merci d'avance pour votre réponse,

Sylvie.

[Joelle 33]

Bonjour Sylvie,

Attention aux "bricolages" pas très légaux... Vous ne pouvez pas louer à votre nom un bien qui ne vous appartient pas ! N'oubliez pas que les personnes accueillies, locataires à part entière, demandent l'allocation logement... A mon avis, votre projet risque de ne pas trop plaire au CG... Votre projet ne me paraît pas encore assez bien "ficelé"...
Cordialement,