Accueil en logement indépendant

[Dany]

Aujourd'hui nous nous trouvons dans une situation ambigue par rapport à l'accueil d'un monsieur en logement indépendant et le contrat d'hébergement. Nous ne savons plus ou s'arrête notre rôle et comment la charge de travail doit-il être prise en considération et rémunérée.Depuis 2ans notre pensionnaire, handicapé (avc),à notre charge totale, nuit et jour,7jours/7 occupe un logement indépendant . Nous sommes rémunérés sur la base de 4h/jour y compris "présence responsable".
L'état de santé de ce monsieur se dégrade au fil des mois, aujourd'hui un Parkinson s'est déclaré, nous devons le faire manger et l'assister de plus en plus. L'infirmière qui faisait la toilette le matin nous a laisser tomber, pendant 3 semaines j'ai pris le relais, parfois il arrive qu'il y'ait des accidents d'incontinance urinaires ou fécales .Il est évident et humain que nous ne laissons pas le monsieur dans ses souillures...
Sa famille l'a pris une semaine en vacances au mois d'aôut.Ca leur convenait... Nous prenons nos congés au mois d'octobre.Cette semaine a été décomptée de notre salaire alors que nous avons fait sa chambre à fond, lavé son linge sale et repassé son linge de retour.
Vu cette situation et la non considération de notre travail ,je compte facturer mon intervention pour les heures de toilette et voudrais réadapter notre contrat de travail. Comment??Avez vous ce type de pensionnaire? Si vous avez des réponses en message privé c'est OK. Marie a eu la gentillesse de me diriger ver les liens, je n'ai pas trouvé de réponses à mes intérogations. Le CG connait notre activité.
Tous ces actes au quotidien nous les faisons avec notre coeur sans compter le temps et la charge de travail, il ne me serait pas venu à l'esprit de facturer les toilettes si cet incident n'était pas intervenu...
J'ai besoin de vos avis.  Merci

[Etienne]

Bonjour Dany,

A mon humble avis, ce monsieur est bien trop dépendant pour rester plus longtemps en logement indépendant !

En attendant de lui trouver une place plus adaptée, tâchez de convenir avec lui d'un mode de rétribution plus logique ; exemple :
- une partie fixe de 2.5 SMIC horaire/jour (pour votre présence responsable)
+ une partie variable : le nombre d'heures que vous consacrez, "en exclusivité", à ses soins, sa nourriture et à son logement.

Courtoisement, Étienne

[emmi]

Bonjour,

             Peut on louer un logement indépendant sans agrément à une personne agée ?

[\"la copine d\'Henri\"]

Bonjour Emmi,

Bien sûr, vous pouvez louer un logement indépendant à une personne âgée. Ce serait une très bonne idée, même, vu le manque de locations !!! Pas besoin d'un agrément quelconque, pour cela faire. Pas plus que pour le louer à un jeune boutonneux préparant son bac ()!!!!

Mais attention, "la location" n'a pas grand chose à voir avec l'accueil familial. Et "rendre des petits services à votre locataire" est très différent de "le prendre en charge" ou "l'accueillir au sein de votre famille".
Si vous louez votre appart au jeune boutonneux ... irez-vous, chez lui, tous les matins, lui apporter le petit déj et le journal et vérifier si tout va bien ? Lui fairez-vous les courses, laverez son linge, l'accompagnerez dans ses sorties ...? Ecouterez-vous ses chagrins d'amour et ses longs regrets après un examen raté? Allez-vous vérifier qu'il a bien fait sa toilette et changé ses chaussettes ?

Réfléchissez à votre projet et décidez si vous voulez être "bailleur" ou si vous souhaitez devenir accueillant familial proposant un logement indépendant. Dans ce dernier cas ... demandez votre agrément au Président du C. Général. Tout le monde y gagnera ...

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[rouquet]

Virginie écrivait, le 08/06/05 : Mini maison de retraite privée ?
(...) ils sont venu visiter ce matin et mon agément ne peut pas se faire car mes chambres pour accueillir les personnes agées sont dans une maison annexe à la mienne, même si elles sont juste en face de ma maison il y a quand même une petite cours à traverser.
Donc je suis déçue, mais il est peut-être possible de créer une petite voir mini maison de retraite privée ? pourriez vous m'aidez ? je ne sais pas si cela est faisable."

Bonjour, j'ai été très interessée par votre message car je souhaite également réaliser le même projet que vous. En effet, je suis actuellement aide soignante à domicile et je je voudrais faire une maison qui pourrais accueillir 3 ou 4 personnes agées (indépendant à mon habitat) pouvez vous me dire ou vous en êtes dans vos démarches ? merci beaucoup

[Julien Decouture]

Bonjour,
J'ai 26 ans et je projète depuis déja plusieurs mois de construire une maison ainsi que 3 logements (accolés a cette dernière) adaptés aux personnes agées et/ou handicapées dans la somme. Douches encastrées, portes adaptées, kitchenettes, différentes poignées d'appuies etc...
Je voudrais par la même occasion fournir un service de qualité à mes pensionnaires (entretien, disponibilité la nuit en cas de problème, accompagnement courses, médecin...)
J'ai pas mal parcouru le site famidac et me demande si en qualité de bailleur de logements indépendants et pour fournir ces services il me faut l'agrément du conseil général en tant qu'accueillant.
Merci de vos réponses et bonne continuation au site.

[wytrwal]

je suis aide- médico pschologique et dispose de 3 chalets ceux ci sont distants de 20 m de mon domicile  le cg m'a refusé l'agrèment pour l'accueil de personnes agèes. Comment faire ?

[marialapaysane]

Infirmiere de profession je souhaite creer  un logement independant pour personnes agées en lot et garonne  , je souhaite avoir des infos et conseils (de proprietaires et d'utilisateurs ). Mon idée serait de creer  à 50 m de ma maison ( ma maison est entourée de 3 hectares) un logement comprenant  3 ou 4 chambres (avec salle de bain, wc) de 20m2 + piece de vie de 50 m2 avec cuisine ( separée ou non ??), terrasse , jardin.
Je m'occuperais du menage, linge,  ... pour les repas je ne sais pas si le mieux serait de laisser libre choix ( en supplement). En gros cela serait une location avec services
merci de m'aider dans ce projet

[Dominque Log Ind]

Bonjour Maria,

Je ne sais pas dans quel département vous vous située, mais vôtre projet comme vous l'exposé et dans l'état actuel de la législation sur l'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes en logement indépendant, me parait bien compromis. Je m'explique :
1) Sauf, peut-être, de très rares exceptions, les MDPH ne délivrent pas d'agrément pour des logements indépendants. Sans agrément, il est très difficile de trouver des personnes à accueillir (je parle d'expérience). Avant toutes démarches renseignez vous auprès de votre CG
2) Pour qu'un logement soit considéré comme indépendant, chaque résident doit avoir sa propre entrée et ne pas partager avec d'autres personnes, excepté le conjoint si la chambre le permet (16m² au minimum ou 2 chambres pour un même logement), les autres pièces de l'appartement ; wc, salle d'eau, cuisine, salon, salle à manger.
Sinon il s'agirait d'une co-location qui, sans présence à demeure d'une personne "responsable autorisée" (on en revient à la FA ou aux logements de réinsertion spécifiques très encadrés) ne vous sera pas permis, c'est rédhibitoire.
3) Vous envisagez jusqu'à 4 chambres. Au delà de 3, vous entreriez dans le cadre de la maison de retraite privée et là c'est tout au chose. La 4ème chambre ne pourrait servir qu'a héberger un remplaçant durant vos absences, par exemple.
Personnellement, le logement que j'offre à l'accueil, au rez de chaussée de mon pavillon, m'avait permis d'être famille d'accueil, "agréée" par le CG avec l'accord des Assistantes Sociales de la CRAM, en charge, à cette époque, du "Placement Familial". Avec la reprise de ce service par la MDPH une plus stricte application des lois a été observée. D'où la modification de l'intitulé "Placement Familial" en "Accueil Familiale" qui correspondait mieux aux critères d'agrément, c'est à dire pouvoir partager les pièces de vie de la famille accueillante, autres que les chambres et salle d'eau particulières, avec les accueillis.
A partir de là, on m'a refusé tout nouvel agrément.
Aussi, depuis 1 an, j'ai loué ce logement (avec bail) à un monsieur qui m'emploie (contrat de travail) pour m'occuper de lui. (Ca ne c'est pas fait sans difficultés). Les autres chambres restent inoccupées car elles débouchent sur la pièce de vie centrale, qui deviendrait alors, commune.
Je crois que vous devez repenser votre projet et si vous souhaitez persister dans cette voie, envisager de faire "vraiment" des logements indépendants qui pourront soit, accueillir des personnes âgées ou non, servir de chambres d'hôtes voir de gîtes.
A vous de voir. Renseignez vous bien.
En attendant, je vous souhaite bonne réflexion et bon courage.
Cordialement
Dominique

[marialapaysane]

bonjour Dominique
si je comprends bien je peux faire 3 logements individuels ( avec salle à manger , chambre , wc perso)  ( un salon commun peut il etre envisagé en + pour + de convivialité) et les loués en gites et proposer des services ( cheque cesu)
Mais en gite la personne ne beneficie t elle  de  l'allocation logement??
Sur le site de famidac il parle d'agreement deu CG pour les logements independants mais je ne vois pas la nuance avec une location simple??

[Etienne]

Bonjour marialapaysane,

Vous vous aventurez en terrain glissant :S
La prise en charge de personnes dépendantes doit obéir, heureusement (et pour leur protection), à des règles précises - des limitations que Dominique a fort bien expliquées ci-dessus (merci Dominique).

Je vous déconseille de "lancer" votre projet tant que vous n'aurez pas bien lu, relu et compris tout ce qui est expliqué dans la rubrique "Logement indépendant" de http://www.famidac.fr/rubrique15.html et dans ce sujet du forum : chaque mot est important et a un sens.

Courtoisement, Étienne

[Dominique log Ind]

Bonjour Maria,

J'ai, à 30 m de mon pavillon, une dépendance de 50 m2 (comme vous envisagez de faire) et "j'aurais pu" l'aménager, à frais raisonnables, pour le louer à des personnes âgées, mais je ne l'ai pas fait et ne le ferait pas.
Il m'aurait fallu relier les deux habitations par des interphones pour pouvoir répondre à toutes demandes et sincèrement je vois très mal le fait de se lever la nuit, moitié endormi, s'habiller, sortir pour parcourir la distance au pas de course, l'hiver dans le froid, la neige ou sous la pluie, pour relever une personne tombée, surveiller un malade ou m'apercevoir qu'il s'agit, tout bonnement, que d'un banal cri nocturne ou d'une personne qui s'est levée pour allez aux toilettes. Imaginer un peu la situation répété sur 3 personnes, plusieurs nuits de suite.
Sans parler de la mise en danger des personnes, qui se seraient placées sous votre responsabilité, car vous seriez obligée de les enfermer à clef, seules, pour ne pas qu'elles prennent la "poudre d'escampette" sans que vous ne vous en rendiez compte. On parle de personne âgées qui bien souvent, à des degrés différents sont, ou finissent par devenir, dépendantes et perturbées. Non, ce n'est, raisonnablement, pas envisageable pour eux comme pour vous.
Comme le précise Etienne, des "règles précises" sont là pour établir des limites. Ces règles, sont l'expression d'une certaine "éthique" (comme pour tout ce qui touche au vivant) à laquelle il est indispensable d'adhérer.
Désolée de ne pas pouvoir vous encourager dans cette voie.
Parcourez ce site, il est très riche et pointu sur le sujet.
Cordialement.
Dominique.

[Rébecca]

Bonjour à tous,
Je réfléchis depuis longtemps à accueillir des personnes âgées dans un logement indépendant et je projetais de construire une grande maison.
Cependant si j'ai bien compris on ne peut pas "mettre en collocation" des personnes accueillies dans une même maison sans que l'accueillant y habite.
C'est ça ?
La possibilité de faire des maisonnettes indépendantes est possible bien sur, mais je trouve que c'est moins conviviale, moins chaleureux.

PS : En consultant le forum, sur les logements indépendants, j'ai trouvé la réponse à ma question : 1 logement pour 1 accueilli.
Par contre concernant la rémunération.
Sur le site famidac, il y a un volet "préconisations pour les accueils en logement indépendants, services compris"... Pour la rétribution des services rendus, il y a la Possibilité 1 : les chèques emploi service, et la possibilité 2  : l'emploi de salariés au service de particuliers (formule traditionnelle mais compliquée) ...
Quelle est elle ?
La méthode avec les exemples de fiches de paie que vous avez mis en ligne ?
Pouvez-vous m'aider, ce projet me tient vraiment à coeur.
Merci d'avance pour votre réponse.

[aurélie24]

bonjour, j'ai le projet de faire construire à côté de chez moi un logement indépendant pour accueillir une personne (ou un couple) agée/handicapée, avec offre de services, je me pose quand même pleins de questions comme par exemple :
- est ce que je suis responsable si la personne chute dans sa maison ou dans le jardin ou si elle part se promener ou encore si elle s'absente quelques heures ou jours sans prévenir ?
- puis je moi même m'absenter pour amener mes enfants à l'école ou faire quelques courses et dans quelles limites de temps, en laissant la personne seule dans ma propriété....
- dois je faire les mêmes démarches auprés de mon conseil général que pour être accueillant familial
j'ai bien noté que la législation n'était pas trés claire en ce qui concerne les logements indépendants c'est pourquoi je sollicite votre aide, merci pour vos réponses
PS : je suis sur le département de la dordogne

[Etienne]

Bonjour Aurélie,

j'ai le projet de faire construire à côté de chez moi un logement indépendant pour accueillir une personne (ou un couple) âgée/handicapée, avec offre de services
Construire un petit logement (de type studio) attenant et communiquant avec votre maison vous permettrait de demander un agrément en tant qu'accueillante familiale.

- est ce que je suis responsable si la personne chute dans sa maison ou dans le jardin ou si elle part se promener ou encore si elle s'absente quelques heures ou jours sans prévenir ?
Non : assurer une présence responsable (être joignable à tout moment) ne vous engage pas à assurer une surveillance permanente, qui reviendrait à violer l'intimité de la personne accueillie et à la priver de toute liberté.

- puis je moi même m'absenter pour amener mes enfants à l'école ou faire quelques courses et dans quelles limites de temps, en laissant la personne seule dans ma propriété...
Tout dépend de l'état de santé et du niveau d'autonomie de la personne que vous hébergez. C'est à voir avec elle... En logement indépendant, les règles sont plus souples qu'en accueil familial.
Si vous-même (ou, par exemple, une personne connaissant bien votre maison et résidant à proximité) restez à tout moment joignable pour pouvoir intervenir, en cas de difficulté, dans un délai raisonnable, ça ne devrait pas poser de problème.

- dois je faire les mêmes démarches auprès de mon conseil général que pour être accueillant familial ?
Parlez de votre projet à votre conseil général, qui précisera sa position au regard de la configuration prévue de ce logement ;
- s'il est attenant et communiquant avec votre maison, vous demanderez un agrément en tant qu'accueillante familiale (à mon avis, c'est préférable). Les décrets sur l'accueil familial actuellement en attente de publication prévoient d'ailleurs "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial"
- si ce logement n'est pas attenant à votre maison et si vous ne prenez pas plus de 3 personnes en charge, aucun agrément n'est requis.

Famidaquement, Étienne.

[Dominique Log. Ind.18.]

Bonjour Aurélie 24,

"..construire à côté de chez moi un logement indépendant pour accueillir une personne (ou un couple), agée/handicapée..."
1) Une personne agée : Non Aurélie, vous ne pourrez pas accueillir une personne âgée dépendante dans un logement totalement indépendant (qui ne soit pas sous votre toit). Les personnes âgées deviennent de plus en plus âgées ; leur corps et leur tête "flanchent". Vous ne pourrez pas assumer cette dépendance à distance.
De vous même, vous sentez bien que quelque chose cloche puisque vous vous interrogez sur " s'il arrivait quelque chose à la personne lorsqu'elle sera seule, serais-je responsable ?".
S'inquiéter pour soi-même est naturel, mais avant toute chose dans ce genre d'activité il faut surtout penser à la (ou aux) personnes que vous voulez accueillir. Dans l'hypothèse que je vous dise "Oui, pas de problème, votre responsabilité ne sera pas retenue" serez-vous plus tranquille pour autant ? Je ne pense pas.
Plutôt que de chercher qui endossera la responsabilité d'un éventuel accident, posez vous la question de savoir "est-ce qu'il y a risques ?". Là, en effet, il y en a et vous les identifiez parfaitement.
La réponse s'impose d'elle-même, on ne prend pas de risque pour soi et encore moins pour les autres (td)
Oubliez les personnes âgées pour ce genre de projet.

2) Une personne handicapée : Là, par contre, ma réponse est oui, à la condition impérative, que cette personne soit lucide. Beaucoup de personnes handicapées vivent seules et malheureusement pas toujours dans des locaux appropriés.  Avoir un lieu de vie pensé pour l'handicape et en plus pourvoir compter sur la présence et les services de quelqu'un, l'idée pourrait séduire.

3) Demande d'agrément : Oui pourquoi pas, bien qu'elle risque, très probablement, d'être rejetée.

Par contre, si vous n'êtes pas trop loin d'un hôpital psychiatrique, votre projet peut les intéresser dans le cadre d'un programme de réinsertion. A contacter avant réalisation.

Sans agrément, il  vous sera difficile de trouver quelqu'un. Vous pourrez alors proposer votre logement soit à la location, toute simple sans services (voir avec les agences Imob.), soit en gîte rural ou chambre d'hôtes (voir les conditions a remplir) Ceci pour vous dire qu'il serait préférable que vous réalisiez ce petit logement pour qu'il puisse, indifféremment, servir à l'un comme à l'autre. Vous allez engager des frais importants et actuellement il y a plus d'offres que de demande, bien qu'il y ai des besoins.

Si vous avez d'autres questions, bien que je n'ai pas toutes les réponses, n'hésitez pas. Mieux vaut avant d'après. (Je propose également un logement indépendant mais sous mon propre toit)

Bonnes réflexions. Cordialement.
Dominique

[magali]

Bonjour,
Pourrais-je accueillir une personne ou un couple en logement indépendant juste à côté de chez moi, que je louerais. J'apporterais ainsi mon aide à ces personnes bien que je ne sois pas propriétaire. Y-a-t'il un agrément prévu pour ce cas ? Merci de votre réponse et de votre disponibilité pour les personnes en difficultés.

[emmanuelle]

Bonjour ,
je m'appelle emmanuelle , je suis auxiliaire de vie sociale.
Avec mon mari nous avons un projet de faire 2 ou 3 logements indépendants , dans notre grand jardin pour y accueillir des personnes agées indépendantes . nous voulions inclure dans le loyer certains services (courses, visites chez le docteur , ménage, repassage, activités loisirs...) que je prendrais en charge . Faut il vraiment que je demande un agrément au conseil général de la gironde ? ou je peux faire un bail et un contrat de travail pour moi ?
que me conseillez vous ?
merci .
cordialement , emmanuelle

[Etienne]

Bonjour Emmanuelle,
Je recommande systématiquement de discuter franchement de ce genre de projet avec le service départemental "accueil familial".
La plupart des CG acceptent à présent de délivrer des agréments lorsque ces logements peuvent communiquer directement avec celui de l'accueillant, tout en ayant des entrées indépendantes (ce qui est idéal pour les personnes accueillies et permet de s'adapter à l'évolution de leur état de santé).
Les textes en attente de publication prennent d'ailleurs en compte "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial"
L'agrément permet d'exercer cette activité très officiellement, avec une garantie de suivi, des avantages fiscaux pour l'accueillant (loyer non imposable) et des exonérations de charges patronales pour la personne accueillie.
Sans agrément, c'est "bail + contrat de travail" ... faute de mieux.
Cordialement, Étienne

PS : les textes dont il est question ci-dessus ont été publiés au Journal Officiel les 7 août 2010 (décrets) et le 4 septembre 2010 (nouveaux contrats type)

[Sansig]

Salutations de l'ile de la Réunion,

Existe-il un décret sur l'accueil familial en logement indépendant ?
Merci de bien vouloir me répondre.

[laurent]

Etienne a écrit:
-------------------------------------------------------
> Sans agrément, c'est "bail + contrat de travail"
> ... faute de mieux.
> Cordialement, Étienne

Bonjour Etienne,
Dans le cadre de mon projet de réalisation de logements indépendants ,je me suis renseigné auprès du service dédié à l'attribution des agréements de mon département, le 28, et j'ai eu confirmation que je ne pourrai l'obtenir si les appartements que je souhaite faire construire ne sont pas relié directement avec l'habitation principale.
Etant confronté aux problèmes de disparité de politique départementale, je vais, dans un premier temps, en raison du coût élevé de l'investissement que cette position m'occasionne (si je dois réaliser le bâtiment de liaison avec les appartements), d'opter pour ce statut de bailleur et d'employé.
Pourrai-tu me dire ou je peux trouver un modèle de contrat de travail.
Par avance merci.

[Greg]

Bonjour,
suite à ma demande au conseil général de l'allier ( 03 ) j'ai reçu donc le refus avant hier car apparemment on ne peux plus accueillir de personnes dans un logement indépendant. En effet j'ai rénové une petite grange se situant à 3m de ma maison afin de devenir accueillant familial. L'assistante sociale et la psychologue réalisant l'enquête sociale n'ont jamais mentionné qu'il y aurait un refus ( c'est refus catégorique direct ), de plus les locaux ont étaient visités.
Avez vous plus de renseignements à ce sujet.
Merci d'avance Cordialement

[Guerin Chantal]

Bonjour Etienne, ma question porte sur mon fils Ludovic, agé de 33ans.
Après avoir construit une maison attenante à la sienne de 3 chambres, salon, cuisine, etc... dans les normes avec tout le confort, il a demandé 1 agrément pour accueillir 3 pers.agées. Celui ci lui a été refusé pour motif : projet non muri et non réfléchit  et impact sur vie familiale (2 enfants 8ans et 5ans). Je signale que je suis moi meme famille d'accueillant avec 3pers. agées depuis des années et que mes enfants ont tjrs été habitué dans ce contexte et que Ludovic m'a souvent remplacé lorsque je devais m'absenter ou pendant mes congés.
Donc, suite au refus, nous avons fait appel mais celui ci avait été maintenu. Le dossier est depuis plus d'un an au tribunal administratif car mon fils a ce métier très à coeur, adorant les personnes agées, il ne compte pas en rester là.
Nous avons refait 1 demande au C.G. 1an après (tjrs en attente du tribunal) et le C.G. a répondu qu'il ne pouvait pas réetudier le dossier tant que le tribunal n'a pas donné sa décision.
Ma question est, est ce que Ludovic peut loger des personnes âgées (valide) ou semi valide dans cette maison (en passant en logement indépendant), en attendant l'agrément et espérant qu'il ne peuvent pas refuser à chaque fois que l'on fait une demande. (car je trouve que c'est grave) avec ttes les demandes qu'il y a............. si il peut, comment faut il qu'il fasse, quel sera sa qualification sur ces bulletins de paie, est t il rémunéré pareil qu'une famille d'accueil ?.
Merci de me répondre

[Etienne]

Bonjour Chantal,

Puisque vous demandez mon avis, le voici :
Je trouve que construire "une maison attenante à la sienne de 3 chambres, salon, cuisine, etc." n'est pas la meilleure façon de proposer un accueil familial, ni de proposer un logement indépendant.
- ce n'est pas réellement de l'accueil familial, étant donné que les "parties communes" (salon, cuisine...) ne sont pas partagées avec celles de la famille accueillante ; les personnes accueillies sont cantonnées dans la partie qui leur est réservée. 8-)
- ce n'est pas réellement un logement indépendant, dont chaque personne accueillie (ou chaque couple accueilli) dispose à sa guise, mais une proposition de colocation plus ou moins subie par des résidents dépendants qui n'auraient pas le libre choix de désigner ou de coopter leurs colocataires.

Ce que nous décrivons en rubrique "logement indépendant" est valable pour l'accueil d'une personne ou d'un couple de personnes non dépendantes, relativement autonomes. Y loger 3 personnes, c'est une de trop ... à moins de gérer ce logement comme une petite maison de retraite.

Je comprends donc les réticences de votre Département :S
Proposer une cohabitation à 3 personnes dépendantes sur la base sur de règles aussi floues risque d'être une source d'ennuis et de discorde, que personnellement je n'encouragerai pas.

Courtoisement, Étienne

[VALLOIS]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est nécessaire d'avoir l'agrément de famille d'accueil car j'ai un studio meublé à côté de ma maison et souhaiterais pouvoir le loyer à des personnes âgées ayant besoin de mes services. Pouvez vous m'orienter et me conseiller car je souhaite être dans mes droits et ne pas faire d'erreur administrative.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

[vero]

bonjour.
Je viens d'avoir confirmation pour une maison me permettant d'accueillir des résidents. En relation  avec un CAS pour 2 personnes handicapées, puis-je demander un agrément  pour une troisième personne âgée ? Les 2 agréments sont-ils possibles ?
D'un autre coté, qu'en est-il des décrets de mars 2010 concernant la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un studio situé sous le toit de l'accueillant qui stipulent que les conseils généraux ne pourront plus refuser un  agrément pour l'accueil de personnes dans un studio ou petit logement attenant et communiquant avec le logement de l'accueillant. Cela veut-il dire que  l'agrément sera facultatif ?
Merci de votre réponse.

[Etienne]

Bonjour Véro,

Nous (les bénévoles de l'association Famidac) militons depuis des années pour la généralisation des agréments "mixtes", PA ou AH, sans limite d'âge ainsi que pour le contrôle et le suivi (via un agrément) des accueils en "logements indépendants". Les décrets du 30 décembre 2004 (3 années de négociations) et les nouveaux contrats type (encore 3 années de négociations) rendent ceci possible... mais pas obligatoire.

La publication au Journal Officiel, le 4 septembre 2010, des nouveaux contrats type, a donc validé la possibilité d'accorder un agrément pour "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial".

Mais dans tous les cas, chaque Président de Conseil Général reste maître dans son département : B)-
- ses services instruisent "au cas par cas" chaque demande d'agrément
- c'est lui qui décide, pour chaque demande d'agrément, du nombre de places pouvant être agréées (1 à 3), de leur répartition (Personnes âgées et/ou Adultes handicapés) et de leur localisation précise (chambres, studios ou logements situés sous le toit de l'accueillant).

Vous devrez donc requérir l'avis du Président de votre Conseil Général et vous y soumettre ... ou le contester, s'il ne vous convient pas, pour faire évoluer les pratiques en vigueur dans votre Département.
Famidac (association nationale) accompagne et soutient les démarches individuelles de ses adhérents, mais ce n'est pas toujours suffisant : c'est pourquoi nous les encourageons, lorsqu'il faut faire "bouger les choses" localement, à militer au sein de leurs associations départementales ... ou à en créer une, là où il n'y en a pas encore.

Courtoisement, Étienne

[Elodiekm]

Bonjour à tous,

Je me présente, je m'appelle Elodie et j'espère rejoindre d'ici quelques mois le rang d'accueillant familial! Mon projet mûri depuis plusieurs années, et puis aujourd'hui je souhaite passer un cap, et j'ai eu le bonheur de trouver ce site et des réponses à bon nombre de mes questions!

- D'abord je fais une présentation générale pour les habitués car dans les semaines à venir je pense revenir souvent avec de nouvelles questions:
J'ai donc 29 ans, deux enfants de 2 et 3 ans et demi, tous deux seront scolarisés à la rentrée de septembre,
J'ai travaillé comme... commerciale dans le cadre d'un bts par alternance dans un CAT (esat aujourd'hui) de l'APF, j'ai découvert le milieu social que je ne connaissais absoluement pas, et une vocation! J'a donc fait ensuite du bénévolat, de l'humanitaire, puis j'ai travaillé dans un foyer d'hébergement pour adultes handicapés mentaux travaillant en esat, là j'avais commencé à regarder par un temps le travail de famille d'accueil mais en songeant aux enfants, j'ai alors rendu visite à plusieurs familles de mons ecteur géographique, j'ai abandonné l'idée le temps de m'installer et de définir mon projet.
Je me suis installée, j'ai eu deux enfants (volontairement rapprochés), et depuis 2009 je travaille dans un FAS / FAM comme aide médico psychologique (je suis en pleine VAE et espere etre diplomé avant la fin de l'année).

Je suis en CDD renouvelés continuellements, et mon idée mûri, prends forme, et je peux la définir aujourd'hui comme projet!
Donc je souhaite être accueillant familiale d'adultes handicapées, mes idées de gestions sont très claires dans ma tête, je pencherais plus vers un caractère thérapeutique, social si les établissements proches n'offrent pas cette possibilité.

Voici ma première question sur ce forum:
Dans le cadre d'un accueille en logement indépendant, ce logement peux t'il se situer dans un village voisin. J'ai le choix entre aménager la maison mitoyenne à la mienne et communicante ou l'idée (mon idéal comme je conçois l'évolution de mon métier) d'acheter et aménager une maison que j'ai repérée, accolée à un parc, que je trouve idéale pour créer un "mini-foyer" à l'image que je m'en fait (avec ligne pour me joindre 24h/24 et arrivée sur les lieux en 10 min)?

A, une deuxième:
Puis-je m'associer avec une amie qui passerait aussi ses agréments mais dans mon logement mitoyant, afin d'obtenir peut-être 4 agréments dans un premier temps) et de se completer pour toutes les activitées proposées?

Merci, au plaisir de vous lires!

Elodie

[Note des modérateurs : nous vous recommandons, avant de poser d'autres questions, de bien lire les réponses à des questions similaires... Ce qui éviterait à tous des répétitions inutiles.]

[GROUARD]

Bonjour,
Nous avons une maison et sur le même terrain à une cinquantaine de mètre une deuxième maison dans laquelle nous allons faire 3 appartements. En fait c'est des studios avec une grand pièce et salle de bains aux normes. Je précise que chaque appartements a sa propre salle de bain. Par contre il n'y a pas de cuisine car mon mari va faire les repas pour ces personnes et leur porter. Nous leur ferons leur ménage, courses, aide aux papiers et les infirmiers de notre village s'occuperont si besoin est de soins etc...
Mon mari a eu son agrément simple et je voulais savoir si tout cela était légal, Dans ce cas comment devons nous faire ? Un bail de location ? Et ensuite comment faire pour le service à la personne qui comprendra donc élaboration des repas et les porter, le lavage du linge, le repassage, les courses, l'aide aux papiers si besoin...
Je précise bien que les logements sont indépendants, qu'il n'y a pas de pièces communes.
Merci pour vos renseignements.

[Etienne]

Bonjour GROUARD,

Je présume que "agrément simple" dont est titulaire votre mari n'a rien à voir avec l'accueil familial :S
Je ne vous donnerai personnellement aucun conseil pour ce projet, bien trop éloigné de la formule de "logement indépendant", largement décrite ici, que notre association entend promouvoir.

Courtoisement, Étienne

[grene]

Bonjour j'ai eu écho de famidac, ayant 2 F2 en dessous de ma maison, j'aimerais connaitre la marche à suivre pour en faire bon usage. MERCI

[Dominique Log. Ind. 18]

Bonjour grene,

S'il s'agit de rentabiliser de l'immobilier vacant, le meilleur usage que vous puissiez en faire est de le louer.
Dans ce cas, cela relève de la transaction immobilière et non de l'accueil famillial qui est le sujet de ce site.
Bien cordialement,
Dominique.

[Grouard]

Etienne a écrit:
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> Bonjour GROUARD,
> Je présume que l'"agrément simple" dont est titulaire votre mari n'a rien à voir avec l'accueil familial :S (...)

Bonjour Etienne,
Pourquoi dis-tu je présume que l'agrément simple n'a rien à voir avec l'accueil familial ?
Merci.

[Etienne]

Bonjour Grouard,

Tout simplement car l'agrément simple, délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne) (voir http://www.services-a-domicile.fr/agrements/ )
n'a rien à voir avec un agrément d'accueillant familial (voir http://www.famidac.fr/article90.html ), qu'aucun Conseil Général ne vous accorderait pour une maison située à 50 mètres de la votre.

Votre projet de "résidence avec services" ne relève donc pas de nos compétences...
Courtoisement, Étienne

[Grouard]

Bonjour Étienne et merci pour ta réponse.
Je voulais savoir si en fait ce que mon mari souhaitait faire est illégal ?
Je précise que ce n'est pas lui qui s'occupera "physiquement" des personnes âgées mais du personnel médical "IDE"
J'espère ne pas être trop "lourde" avec mes questions.
Merci.

[Etienne]

Bonjour Grouard,
Synthèse de nos précédents échanges (ci-dessus) :
1) votre projet n'a rien à voir avec l'accueil familial
2) je ne suis pas compétent pour me prononcer sur sa légalité
Je vous recommande de demander des conseils à d'autres personnes, sites ou organismes qualifiés, en commençant, par exemple, par votre Conseil Général.
Courtoisement, Étienne

[véro]

bonjour , pouvez vous me dire qu'elle département accepte  les logements indépendants  pour personne âgée ou handicapée  NON SOUS LE MÊME TOIT  . merci . cordialement .

[Etienne]

Bonjour Véro,

AUCUN département n'a le pouvoir de s'opposer à mise en location, au bénéfice d'une personne âgée ou handicapée, d'un logement indépendant.

Par contre, l'agrément d'accueillant familial ne peut être délivré que pour la mise à disposition "d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial" (voir le contrat type d'accueil familial, article 1.1 et notre rubrique "Logements indépendants" ).

Car le principe de base de l'accueil familial est d' "accueillir habituellement à son domicile" (et non ailleurs) des personnes âgées ou handicapées adultes (Code de l'action sociale et des familles, article L441-1)

Courtoisement, Étienne

[vignal sylvie]

bonjour,
nous sommes   agréés  pour trois personnes et nous avons  une j femme handicapée en location avec bail depuis janvier dans un petit studio, avec son entrée perso, son petit coin cuisine où elle prépare ses repas  et sa salle de bain, le conseil général m'a adresser un recommandé pour faire partir cette femme alors qu'elle est locataire et indépendante.  Elle ne me verse que le loyer et les charges (320 euros/mois).
pouvez vous m'aider ?
merci

[Etienne]

Bonjour Sylvie,

Suite à notre entretien téléphonique :
- Si cette personne est totalement autonome dans le studio qu'elle vous loue sous couvert d'un bail,
- Si vous ne percevez aucune rétribution pour d'éventuels services rendus,
votre Conseil Général n'a rien à y redire car vous ne prenez pas en charge plus de 3 personnes dépendantes.
Voir notre article "Préconisations pour les accueils en logements indépendants, services compris" : dans votre cas, il s'agit d'une location sans services particuliers, hormis des saines relations de propriétaire à locataire et de bon voisinage.

Famidaquement, Étienne

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Sylvie,

S'il ne s'agit que d'une location simple, sans prestation, cela ne concerne en rien votre activité d'accueil familial et le CG n'a pas de droit de regard sur la façon dont vous gérez vos biens immobiliers, qu'ils soient proches ou éloignés de votre domicile.
Ceci à la conditions que le logement soit effectivement bien indépendant (même situé sous votre toit) et que vous ne soyez pas obligé, vous ou vos résidents, de le traverser pour vous rendre dans des pièces que vous vous réserver ou pour entrer et sortir de votre propre logement.

Par contre, dans le cas ou cette personne souhaiterait faire appel à vos services, vous auriez le choix entre :

 1) -  établir un contrat de travail précisant les taches à accomplir, les jours et le nombre d'heures rémunérées (vous seriez alors en situation d'aide au maintien à domicile. Votre locataire pourrait prétendre, comme pour l' AF, à l'alloc. logement, à l'APA suivant son gir, ainsi qu'a la déduction d'impôts)

ou bien, si ce logement, bien qu'indépendant, est communicant avec votre logement personnel,

 2) - l'inclure dans votre activité d'accueil familial.

Dans ces deux cas, cette personne viendra en déduction du nombre des agréments que votre CG vous a accordé, afin de ne pas dépasser la prise en charge maximum de 3 personnes. Attention de ne céder à la tentation du 3+1, vous auriez tout faux et vous exposeriez à des sanctions qui vous feraient tout perdre.

Le fait d'avoir la possibilité de cumuler les 2 formules présente des avantages.

En effet, si pour les 2 personnes ou un contrat type d'accueil familial aura été signé, vous ne pouvez pas prétendre ni aux Assédic ni aux indemnités journalières de maladie, la 3ème personne en contrat de travail vous apportera cette sécurité.
Il est néanmoins important de considérer que les cotisations d'URSSAF, pour le contrat de travail, seront plus importantes que pour le contrat d'accueil familial.

Bien cordialement,
Dominique.

[remongin]

bonjour
moi aussi je me suis vu refuser ma demande d'agrément pour motif de logement indépendant non pris en considération par le conseil général du 70  j aimerai beaucoup en parler pour trouver des solutions
merci

[remongin]

je pense qu il est preferable que vous soyez remuneree en cheque emploi service ou que l'admr vous embauche en prestataire cordialement

[Etienne]

Bonjour remongin,

L'article 1er, paragraphe 1 des "nouveaux" contrats type (JO du 4 septembre 2010, annexes 3-8-1 et 3-8-2) prévoient "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial" : les Conseils Généraux ne doivent plus refuser d'accorder un agrément pour l'accueil de personnes dans un studio ou un petit logement attenant et communiquant avec le logement de l'accueillant.

Trois hypothèses :
(td) soit le conseil général de Haute Saône n'est pas au courant (ce serait étonnant, mais si oui : insistez !),
(td) soit il préfère encourager les accueils sauvages (ce serait désolant : insistez plus encore !),
(tu) soit ce logement n'est pas situé sous votre toit et ne communique pas avec votre propre logement ; votre offre de location ne pouvant pas être assimilée à un accueil familial, ce refus d'agrément est logique...

Famidaquement, Étienne

[lebeaux]

Bonjour,

J'aimerais accueillir mes parents qui vont bientôt être en retraite.
Je voudrais leur faire un logement dans ma grange qui se trouve accolée à ma maison, est-ce possible ?
Mon père a la maladie de Parkinson et n'est plus très adroit. Je peux lui faire un logement de plain-pied mais faut-il une superficie minimum ?
Merci de me renseigner.

[IPG]

Bonjour,

je viens de lire un peu plus haut :
L'article 1er, paragraphe 1 des "nouveaux" contrats type (JO du 4 septembre 2010, annexes 3-8-1 et 3-8-2) prévoit "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial" : les Conseils Généraux ne doivent plus refuser d'accorder un agrément pour l'accueil de personnes dans un studio ou un petit logement attenant et communiquant avec le logement de l'accueillant.

Ma maison est composée de 2 appartements "l'un sur l'autre" (la partie pour les accueillis se trouve bien sous le toit de l'accueillant) mais communiquant par un escalier extérieur.
Suis-je ds une configuration de logement indépendant ? d'accueil familial "classique" ? aucun ?
Merci pour vos réponses.

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour IPG,
La loi ne précise pas en détails le mode de communication entre le logement  de l'accueillant et celui des accueillis.
En pratique, les services d'agrément tiennent, en grande majorité, à ce qu'il existe une communication "intérieure" entre les logements afin que les accueillis "obligatoirement valides" et les accueillants puissent accéder au logement des uns et des autres sans être obliger de passer par l'extérieur.
Le mieux est de poser la question à votre CG.
Bien cordialement. Dominique

[comart]

Bonjour et un grand merci pour toutes ces infos. J'ai une question en espérant que la réponse n'est pas déjà donnée et que je sois passée à côté !
Si j'envisage de louer en appartements indépendants ( pour rester dans le légal) je peux prendre un maximum de 3 personnes âgées, ou /et en situation d'handicap, mais autonomes, avec éventuellement du service à la demande.
Est-ce que je peux rajouter d'autres appartements pour recevoir toutes autres personnes (étudiant..) sans que cela pose de problème?.
Je reste dans le domaine de louer de l'immobilier et même si pour toutes ces personnes je propose des services ++ (table d'hôtes, ménage..) ?

Merci pour votre réponse et bon courage pour tout ce que vous partagez avec les internautes !

[karine1]

Bonjour, je m'interesse à l'accueil en logement indépendant, mais il y a un point qui n'est pas clair pour moi;
Une personne handicapée relativement autonome souhaite acceder à un logement indépendant sous le toit d'un accueillant familial;
Un contrat location pour l'appartement  et un contrat de travail sont établis.
Cette personne peut-elle rémunérer l'accueillant familial en CESU et demander l'aide sociale dans la mesure où sa PCH ne couvre pas le salaire de l'accueillant familial ?
En vous remerciant pour tout éclaircissement sur le sujet
Karine

[karine73]

J'ai un agréement pour 3 personnes âgées ou handicapées;
Dans le courant 2014, mes deux pensionnaires actuels devraient integrer des foyers de vie (besoin d'un planning d'activités plusieurs fois par semaine, et aucune structure d'accueil de jours près de chez nous )
Ma maison comprend 1 appartement indépendant relié au notre, nous souhaiterons le mettre à disposition d'un couple (ou personne seule souhaitant une certaine indépendance) âgé ou handicapé;

Si je comprends bien, j'ai deux formules possible :
- dans le cadre de l'accueil familial : contrat type - DROIT AIDE SOCIALE - pas de possibilité paiement CESU
- dans le cadre d'un maintien domicile : contrat de location + contrat de travail - PAS DE DROIT AIDE SOCIALE - paiement CESU

Est-ce que j'ai tout bien compris ?
merci d'avance pour vos réponse;
karine