Mises à jour du Code de l'Action Sociale et des Familles

[Gittard]

Bonjour,

Sur le site légifrance, pour l'article L442-1 du casf, un nota indique que cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

Qu'en est-il depuis

Merci de votre réponse.

[Etienne]

Bonjour,

La nouvelle version du site Légifrance est pratique et régulièrement mise à jour*.
Effectivement, de nombreux articles du Code de l'Action Sociale et des Familles ont, en NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

J'ignore pourquoi (qui pourra nous l'expliquer ?) :S;
Dans tous les cas, tant qu'aucune loi ou décret ne les modifie, les articles en question restent en vigueur dans leur version actuelle.

Famidaquement, Étienne

PS : j'ai remarqué que l'Article L443-10, Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - voir http://www.famidac.fr/article2073.html - a été très rapidement mis à jour et est un des seuls à ne pas être assorti de ce Nota.