Sorties et absences de la personne accueillie

[patricia24]

Bonjour, j'ai une question  sur un sujet assez important :
je suis accueillant familial  j'ai depuis 4 mois une personne schizophrène qui a des animations 2 fois par semaine a l'hopital de jour elle rencontre d'autre personnes et fait facilement confiance a des étrangers
Elle aimerait partir quelques fois avec ces personnes qu'elle ne connait pas. La tutrice est d'accord ainsi que l'infirmière qui la suit j'ai demandé l'avis de l'assistante social du cg de mon secteur qui m'a dit qu'il me fallait un papier signé de la tutrice me dégageant de toute responsabilité en cas de problèmes. Cette dernière dit qu'il n'y a pas besoin de papiers que se sont des personnes majeures qui peuvent sortir de la famille d'accueil pour leur bien etre .
J'aimerais avoir votre avis merci

[MF57]

Bonjour Patricia

Nous avons eu un cas un peu similaire, notre pensionnaire (schizophrène également) part parfois pour quelques jours, la psy  a donné son accord, la tutrice est prévenue à chaque fois et  a également indiqué "qu'elle n'avait pas d'accord à donner, cette personne étant majeure et libre de bouger mais qu'elle devait simplement en être avertie, pour des raisons d'assurance".
De ce fait, notre pensionnaire fait un simple courrier à sa tutrice pour l'avertir de ses dates d'absence et de l'endroit où elle se trouvera, chez qui etc...
L'assistant social  a juste demandé pour la bonne tenue de ses dossiers a en être averti également.

C'est un membre de la famille qui voulait cette attestation pour que eux soient dégagés de toutes responsabilités en cas d'accident, aucun document n'a pu leur être fourni et pour cause et la tutrice est entrée en contact avec lui pour qu'il comprenne bien.

Nos pensionnaires ne sont ni en prison, ni en liberté surveillée et peuvent (sauf avis médical contraire) partir en week end ou vacances. De plus, ils ont leur propre responsabilité civile.

Demandez donc à votre assistante sociale de se mettre en rapport avec la tutrice, ce sera plus simple.
Cordialement
Marie

[sissou]

J'aimerai votre avis sur un problème de responsabilité .
Une accueillante familiale est en difficulté,  suite au décès accidentel de son accueillie ( dû a un accident de mobylette, l'accueillie n'était pas en tort, et l'accueillante n'était pas présente). Quelle est sa responsabilité civile,  étant donné qu'elle est responsable de la personne accueillie ?
D'autre part peut-elle espérer demander des dommages et intérêts à celui qui a provoqué l'accident, vu qu'il n'y a pas d'assurance perte d'emploi à notre travail, et que la personne qui a provoqué l'accident est responsable de cette situation.
Merci de me répondre vite.

[olivia]

Bonjour,
J'ai une question similaire. La tutrice de mon accueilli adulte handicapé acheter un scooter. En cas d'accident, qui est tenu pour responsable. Y-a-t-il un document officiel et légal à mettre en place pour protéger la famille d'Accueil ?
Merci

[marie-josette]

Bonsoir Olivia

Si la tutrice   de votre accueilli lui a acheté un scooter, en principe ce n'est pas pour le regarder.
Nos accueillis ont le droit de sortir, ce sont des adultes. Et nous devons respecter leur liberté. Nous n'avons pas mission de les séquestrer, ni les suivre partout!!!!
Vérifier seulement qu'il est bien assuré auprès d'une compagnie et qu'il possède le certificat d'assurance de son scooter.
Qu'il n'a pas ingurgité des produits interdits  s'il prends la route. (alcool, drogue) et que les médicaments prescrits ne sont pas contre indiqué pour conduire un véhicule. Son médecin peut vous renseigner.
Faites respecter les heures de repas. C'est un moyen pour savoir s'il y a eu un problème.
Si votre accueilli provoque l'accident  avec son scoot il sera tenu pour responsable.

Je ne crois pas qu'il existe un document officiel, qui protège la famille d'accueil. Nous devons simplement  mettre tout en œuvre pour garantir la  sécurité de nos accueillis.

Cordialement

[LEBRETON]

Lors d'un déplacement à la demande  de la personne accueillie, pour rendre visite à sa famille ou pour un contrôle médical,  quelle est la responsabilité de l'accueillant en cas d'accident

[annette]

bonjour lebreton,
nous sommes dans l'obligation de par les textes de lois relatifs a l'accueil familial de souscrire une assurance, tant au niveau de l'habitation que de notre véhicule [en utilisation "professionnelle"], donc les dommages sont couverts en cas d'accident, mais il me semble de voir avec votre assureur, si vous avez bien souscrit à ce type d'assurance obligatoire qui doit être mentionné sur votre police d'assurance, de plus il me semble que le conseil général dois vous le demander lors de la signature du contrat d'accueil, si tel n'est pas le cas soyez vigilant, et vérifier bien avec votre assureur.
amicalement, et bon dimanche à vous.

[nassi 60]

bonjour.
d'un commun accord le représentant légal de la personne que j'accueille a souhaité  accompagner celle ci une fois par semaine dans un centre médico social. Pour des raisons personnelles  d'organisation ce représentant légal souhaite en cas d'indisponibilité se faire remplacer par une tierce personne non désignée au  contrat ....
n'y a -t'il pas un probléme de résponsabilité ?
merci de votre aide

[cat]

Bonjour Nassi60,

La solution la plus sure est de faire un avenant au contrat d'accueil stipulant que : en cas d'impossibilité du représentant légal de venir chercher votre accueilli pour la conduire dans ce centre médico-social, telle autre personne est autorisée à l'y conduire en lieu et place du représentant légal.  De cette façon, en cas d'accident ou autre, votre responsabilité ne sera pas engagé. Il vaut toujours mieux mettre les choses par écrit,  rien ne pourra vous être reproché ensuite.
Cordialement,

[Breul Zoé]

Bonjour,
est -il possible de sortir une personne accueillie (adulte handicapé) d'une famille d'accueil pour une ou deux journées (pour l'emmener au resto, faire un tour dans sa famille etc....) et la ramener après, le cas échéant quels sont les modalités à observer.
Merci de vos réponses.

[Line]

Bonjour à tous

J'ai un problème à vous soumettre et j'espère que vous pourrez m'aider.

Je vais accueillir à temps complets début octobre 2 personnes sortant d'ESAT et de foyer d'hébergement ESAT. Ils sont venus 15 jours en avril en accueil temporaire. Ce sont des profils que je connais bien, ayant été monitrice d'atelier en ESAT plusieurs années.
Ces personnes sont en situation de handicap mais relativement autonomes, l'un d'eux avait l'habitude de se rendre sur son lieu de travail en scooter. Et les deux étaient libres de leurs déplacement.

Ils sont tous deux sous tutelle. Le problème est qu'ils souhaitent garder cette liberté de déplacement.(bien sûr il n'est pas question de les laisser faire ce qu'ils veulent mais de trouver un compromis). Or il m'a été dit que ces personnes étant sous ma responsabilité, je ne peux pas les laisser sortir de chez moi seuls.
Ils ne sont pourtant pas prisonnier ?
La tutelle peut-elle me faire un courrier pour me dégager de cette responsabilité (est-ce que ce courrier serait valable juridiquement ?) mais après lui avoir posé la question, elle ne comprend pas ma démarche me disant qu'ils sont majeurs donc ils sont censés se déplacer comme ils le veulent. Je sais que je peux discuter avec ces 2 personnes mais je trouve cela injuste, mon but étant de les accompagner afin de les aider à garder leur autonomie et non l'inverse.

J'avoue que je suis un peu perdue et perplexe face à ce problème.

J'ai trouvé cet article dans la Charte des droits et libertés des personnes accueillies:
"Article 8 : Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.

De plus dans le contrat de gré à gré, Article 2 :
L'accueillant familial s'engage vis-à-vis de la personne accueillie à :
- favoriser sa libre circulation à l'extérieur du logement (dès lors qu'elle n'est pas limitée pour raisons médicales ou décision de justice)

Ces écritures vont dans ce sens non? sinon pouvez-vous me dire ce que je n'ai pas compris ?
Voilà, j'espère que j'ai été assez claire dans ma demande et que vous pourrez m'aider.

Avec mes remerciements et dans l'attente de votre retour

[Etienne]

Bonjour Line,

Je confirme votre excellente analyse : dès lors qu'elle n'est pas limitée pour raisons médicales ou par une décision de justice, nous devons favoriser la libre circulation de nos accueillis.
Il est bien entendu toujours prudent, lorsque la tutelle y consent, de lui demander un document écrit  ainsi qu'un certificat médical en attestant.

Famidaquement, Étienne

[Marlène]

Bonjour
Je laisse sortir mes 3 accueillis pour se promener dans la campagne environnante.
L'un d'eux possède un portable et nous vérifions toujours que celui-ci fonctionne bien avant leur départ. De plus, ils me disent toujours de quel coté ils partent.
Je considère que je "favorise leur libre circulation" mais malgré tout, j'ai questionné une juriste et une psychologue.
Et là, les avis ont divergé....S'agissant de responsabilité (la mienne, celle de l'accueilli qui "prend en charge" les 2 autres) et de responsabilisation.:
Alors, dans le doute, j'ai présenté un courrier aux familles et aux tuteurs :
Ce courrier les informe des bénéfices de cette promenade en toute autonomie et surtout, me dégage de toute responsabilité, si d'aventure un accident  devait se produire.
Les tuteurs concernés ont lu, approuvé et signé cet écrit sans problèmes, heureux de cette recherche d'autonomisation et de responsabilisation.
De plus, cette autonomie à la promenade est aussi inscrite dans les 3 Projets d'accompagnement Personnalisés. Et toc!

J'en ai profité pour leur faire passer aussi un courrier concernant l'accompagnement à la douche. Signé sans soucis lui-aussi :)o
Chaleureusement,
Marlène

[Domi18]

Bonjour Marlène,

Vous dites :
 "j'ai présenté un courrier aux familles et aux tuteurs :
Ce courrier les informe des bénéfices de cette promenade en toute autonomie et surtout, me dégage de toute responsabilité, si d'aventure un accident devait se produire. "

NON ! Je m'inscris en faux quant  à cette affirmation.

Par contre, plus avant, vous précisez :
"Les tuteurs concernés ont lu, approuvé et signé cet écrit sans problème, heureux de cette recherche d'autonomisation et de responsabilisation.
De plus, cette autonomie à la promenade est aussi inscrite dans les 3 Projets d'accompagnement Personnalisés. Et toc! "

Je dis OUI ! C'est bien cette autorisation écrite et signée des responsables légaux de cette personne qui vous couvre en cas de problèmes éventuels.

Courtoisement,

[Marlène]

Bonjour Dominique,
J'ai du mettre trop de points dans mon explication...
Mais le déroulé me semble correct : j'ai présenté un écrit (bénéfices et dégagement de responsabilité) ET il a été validé et signé par les tuteurs.
Nickel, nous sommes donc d'accord! :)o
Bien courtoisement,
Marlène

[Giulia]

Bonjour,

Étienne écrivait, le 09/09/16 :
> Bonjour Line,
> Je confirme votre excellente analyse : dès lors qu'elle n'est pas limitée pour raisons médicales
> ou décision de justice, nous devons favoriser la libre circulation de nos accueillis.
> Il est bien entendu toujours prudent, lorsque la tutelle y consent, de lui demander un document
> écrit  ainsi qu'un certificat médical en attestant. : : : :
> Famidaquement, Étienne

Permettez à l'étudiante en droit de s'inscrire en faux contre le certificat médical en attestant. Les médecins considèrent que ça relèvent du certifalacon (vous avez un hashtag Twitter #certifalacon...). Non Étienne, le terme n'est pas de mon invention, mais de médecins internautes).
Ce certificat est excessif et ne relève pas du médical.
Je suggère au médecin de certifier que l'état blabla, d'informer que l'objet du certificat n'a rien de médical et de joindre cette circulaire : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf. En conclusion, indiquer que si le destinataire a un souci, le médecin se tient à disposition à numéro de tel XYZ.
Ce certificat me semble surtout relever de la médecine défensive, qui fait pire que mal.

La seule décision médicale qui limite la circulation des accueillis est celle relevant des soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou d'un représentant de l'État. En dehors de ce cas, le médecin ne peut pas interdire à l'accueilli de circuler dans sa communauté ! : : :
Il ne manquerait plus que ça maintenant !!

La liberté de circulation inscrite dans les textes du bloc de constitutionnalité s'applique aussi à la personne handicapée ! Handicapée ou pas, la liberté de circulation n'est pas garantie constitutionnellement uniquement pour décorer le salon !! 8-)
En dehors de ce cas de figure, les limitations de circulation pour un accueilli spécifique sont prononcées par décision de justice : placement sous bracelet électronique, jugement de protection des majeurs incapables prévoyant expressément de telles restrictions par exemple. ("incapable" n'est pas une insulte, c'est le statut parfaitement juridique)
Ou bien un retrait de permis de conduire pour inaptitude, perte de points, infraction grave. Prévu par la loi.

En dehors de ces situations prévues expressément par le droit, il n'existe aucune loi, encore moins de norme réglementaire, obligeant les accueillis à rester collés aux basques de l'accueillant 7/24 !! : :
On n'est quand même pas au goulag ! : :

Pour ma part, je vous invite chaleureusement à rationaliser un peu toussa (pardon le mauvais jeu de mot) et de faire preuve d'un peu de bon sens.

1) Une bonne assurance responsabilité civile pour les accueillants, tuteurs et curateurs. Même si elle est non obligatoire pour les tuteurs et curateurs, je me permets de la suggérer très fortement.

2) Si l'accueilli conduit un véhicule terrestre à moteur, voiture ou mobylette, être bien en règle concernant le permis. Ça veut dire qu'il faut déclarer un souci de santé et passer ses visites médicales auprès du médecin agréé.
En cas d'accident, ne pas déclarer son état de santé ni passer ses visites équivaut à une conduite sans permis. Voir l'article 441-6 du Code Pénal : "Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu."
J'ai mis en gras la partie qui nous intéresse, qui concerne le permis de conduire.
Ce n'est pas parce que votre accueilli doit passer une visite médicale pour le permis qu'il sera obligatoirement inapte à conduire !! Dans 95% des diagnostics chroniques, l'aptitude à la conduite relève du cas par cas : le diagnostic tout seul ne dit rien, ou pas grand-chose sur l'aptitude à la conduite.
Puisque le sujet de l'aptitude à la conduite dépasse l'objet de ce fil de discussion, je vous invite à lire ce blog, tenu par un médecin agréé pour les permis de conduire : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/
Tuteurs, curateurs et accueillants, ne jouez pas avec le feu sur cet aspect, ça vous met inutilement dans la panade !

3) Apprendre aux accueillis les règles de sécurité et comment demander de l'aide s'ils se trouvent en difficulté.
Après, la liberté de circulation octroyée par les accueillants dépendra des compétences des accueillis. Comme dans la "vraie vie".
Une obligation absolue de rester collé aux basques de l'accueillant en permanence n'a aucun sens.

[laurence02]

Miss étudiante bonjour,

Oui nos accueillants ne sont pas nos ombres, mais nous ne pouvons pas laisser tous nos pensionnaires vadrouillers selon leur bon plaisir sans surveillance, ou sans qu'il y aie un cadre prévu.
Pour la plupart ce sont des personnes qui n'ont pas conscience du danger, soit dû à une maladie soit par un retard mental. Donc non, nous ne sommes pas des prisons, mais s'ils avaient le potentiel de rester seuls, ils ne seraient pas placé en famille d'accueil.

Après pour une infime catégorie, qui demande l'accueil familial pour ne pas rester seule, suite à un accident de la vie ou par peur de la solitude... Cette catégorie est tout à fait capable de vadrouiller seule, de prendre des décisions, partir en vacances sans sa famille d'accueil, faire des courses ou je ne sais encore.... Mais étant sous la responsabilité de son accueillant, il reste logique que ce dernier soit prévenu de ses projets à court ou long terme....

C'est comme nos enfants selon leurs âges nous leur demanderons plus ou moins de retour sur leurs faits et gestes.... C'est dans l'ordre des choses...
La différence c'est que nous avons des comptes à rendre à nos employeurs et leur représentants ainsi qu'à nos responsables de secteur ainsi qu'au CG.

Après je peux comprendre Marlène qui fait signer des courriers pour la déresponsabiliser des vadrouilles de ses pensionnaires...  Les gens sont tellement fous et méchants que tout peu arriver. Un voisin dénonçant une casse chez eux par les pensionnaires, rien que pour essayer de faire partir ces derniers qui gênent par leur apparence, leur maladie, par exemple....
Ou être attaqués par les familles des pensionnaires estimant que c'est un manque de professionnalisme ou autre.

Pour notre part, nous avons eu les deux cas. C'est une question de confiance à mettre en place avec l'équipe et le pensionnaire... Un accident peut toujours arriver, c'est la vie....
Bonne soirée
Laurence

[Sema]

Bonjour Giulia,

Je vais rester simple en réponse à votre message.
Vous êtes étudiante en droit et vous devez bien savoir, que dans notre société contemporaine, il faut toujours trouver "le ou la responsable". En l'occurrence,  les accueillants familiaux portent une grande responsabilité vis-à-vis de leurs accueillis. Une de leur mission est d'apporter la sécurité. Et c'est bien en fonction des capacités, de la dépendance de l'accueilli, que l'accueillant se doit parallèlement de maintenir ou de développer son autonomie. Se rajoute à cela, le projet de vie de la personne.  Mais où est la limite ? C'est un grand sujet, mais l'essentiel est de retenir de la singularité de la personne, donc des situations.
Vous pouvez vous interroger sur des situations "banales", comme, mon accueillie descend les escaliers et chute. Autre situation : je laisse sortir cette même personne acheter son dentifrice, sachant qu'elle a des difficultés à se repérer, à traverser la voie publique, et fait tomber son argent de son porte monnaie dans le magasin.
Lors de l'enquête, à qui reviendrait la responsabilité ? C'est l'accueillant !

Les textes de loi permettent bien sûr à tous et à toutes de cadrer, d'autoriser à toute personne de circuler, de vivre. Mais vous n'évoquez pas le sujet "manque de discernement de la personne". Je n'ai pas fait d'études de droit mais j'essaie en tout cas de m'adapter en fonction de la personne, du contexte.
Pour terminer, je ne suis pas sûre que nous sommes dans l'excès à demander des certificats si nécessaire, afin d'être protégés face à un litige avec le représentant légal ou une plainte de la famille de la personne accueillie. Il me semble que le médecin psychiatre connaissant son patient, est compétent d'établir un tel document, ceci dans l'intérêt de la personne.
Sachez que nous avons une responsabilité énorme d'accueillir des personnes à notre domicile. Et notre obligation première est bien de préserver la personne fragile, vulnérable à tout danger, et non de l'empêcher de vivre !  C'est notre quotidien !

Je vous souhaite une bonne réflexion
Sema.

[Giulia]

Bonjour,

laurence02 écrit : "mais nous ne pouvons pas laisser tous nos pensionnaires vadrouillers selon leur bon plaisir sans surveillance, ou sans qu'il y aie un cadre prévu." ; "Mais vous n'évoquez pas le sujet "manque de discernement de la personne". Je n'ai pas fait d'études de droit mais j'essaie en tout cas de m'adapter en fonction de la personne, du contexte."
C'est exactement ce que j'ai dit dans le 3ème point. La surveillance des accueillis se fait en fonction de leur degré d'autonomie.
Là où je m'insurge, c'est l'idée qu'il faudrait que les accueillis soient tous 24/7 collés aux basques de l'accueillant, peu importe le degré d'autonomie et de capacité de l'accueilli. Évidemment, la surveillance nécessaire ne sera pas la même pour un accueilli qui n'a absolument aucune conscience du danger et dont le niveau se situe à celui d'un enfant de 3 ans que pour un étudiant à la faculté avec un syndrome d'Asperger ! Si votre accueilli doit rester au lit et en corset à cause d'une fracture de vertèbre, c'est une question de bon sens !
Je crois que mon 3ème point n'a pas été suffisamment clair.

Je suis d'accord qu'il faut un cadre. Par contre, l'excès de cadre tue le cadre. Demander un certificat médical de liberté de circulation équivaut à ouvrir le parapluie quand il fait grand soleil.

Entre mettre un cadre à l'autonomie et exiger que les accueillis soient scotchés aux familles 24/7 peu importe le degré d'autonomie de la personne, il y a un monde !
Mettre un cadre est une chose, et c'est parfaitement logique. Par contre, exiger de la paperasse excessive pour accorde une autonomie comme si les accueillis étaient absolument tous des bombes à retardement qui vont exploser au moindre choc, là non. On n'est pas obligé de dire "amen" à toutes les paperasseries défensives pour administratifs tremblants et suant à grosses gouttes devant la taupinière.

Définir la surveillance nécessaire et les autonomies par écrit avec les tuteurs et les accueillis, parfaitement d'accord avec ça. J'abonde donc dans le sens de Marlène. Là, c'est agir dans la légalité et bon sens : on a un document pour clarifier les autonomies, de gré à gré, et qui a une valeur légale (puisque c'est un contrat sous seing privé, qui a une valeur légale).
Je me permets aussi de rajouter que si nécessaire, le juge des tutelles peut imposer des restrictions de circulation.
Je pensais avoir été claire dans mon troisième point, mais apparemment, tel n'est pas le cas.

En fait, j'abonde surtout dans la voie de +++++++++ de bon sens et de réduire l'obsession des paperasses pour absolument tout et n'importe quoi.
Qu'il faille de la paperasse, ok.
Par contre, un dossier de 50 pages d'attestations et certificats médicaux en tout genre pour aller acheter un kilo de sucre à l'épicerie du coin, ça mérite de mettre le holà. En outre, la folie paperassière gaspille inutilement du papier, qui est néfaste pour la planète.

Je me contentais de bondir sur l'aspect "certificat médical". Parce que soyons clairs, les certificats médicaux pour tout et rien encombrent les cabinets médicaux au détriment du temps passé à soigner. En outre, ça creuse le trou de la Sécu.
Il y a des certificats utiles, et ça fait partie du travail d'un médecin de rédiger un certificat médical nécessaire.
Le problème est que la demande de certificats médicaux est excessive. Surtout, le certificat médical certifie une liberté de circulation à un moment T : si l'état de l'accueilli évolue dans le temps, le certificat ne reflète plus la réalité. Pour autant, on ne peut pas engager la responsabilité du médecin au motif que le certificat ne reflète pas une évolution imprévue.
La suggestion d'Étienne d'ajouter un certificat médical m'a faite littéralement sauter au plafond car elle bascule dans la paperasse obsessionnelle-compulsive. Dans ce cas précis, le certificat médical est davantage un talisman pour conjurer le mauvais oeil qu'un document véritablement utile sur le point des responsabilités de chacun. Au final, on ne sait même plus pourquoi on le fait, tellement c'est devenu un automatisme pavlovien.

Contentons-nous de la suggestion de Marlène, à savoir un contrat de gré à gré entre accueillant, accueilli et tuteur. Si discussion impossible avec le tuteur, on demande au juge des tutelles de trancher.
Relire ses contrats d'assurances (pour l'accueilli comme pour le tuteur), et contacter l'assurance en cas de doute.
S'assurer des compréhension et respect des règles de sécurité, ainsi que de la validité des visites médicales du permis et de l'assurance du véhicule, pour les accueillis en scooter, moto ou voiture (tout véhicule terrestre à moteur) et par le tuteur. Rajouter ces clauses au contrat d'autonomie est parfaitement utile et sensé.
En suivant ces démarches, vous couvrez amplement les arrières en matière de responsabilité. Là, vous savez ce que vous faites et pourquoi vous le faites. Vous faites de la paperasse productive, au lieu de partir dans tous les sens en oubliant l'objectif premier : clarifier ce qui est faisable ou pas en matière d'autonomie pour votre accueilli spécifique, et pas la grande catégorie "accueillis".

Vous n'avez pas besoin de courir après des milliards de certificats et attestations supplémentaires pour vous assurer en matière de responsabilité. Le certificat médical pour les autonomies, c'est vraiment excessif.
Si vous remarquez que votre accueilli a besoin d'une surveillance constante, ou bien est capable de se promener dans le village en toute sécurité, vous êtes largement intelligents pour vous en rendre compte sans l'autorisation du médecin-patron !
Le médecin n'est pas là pour décider à votre place que "tel accueilli est incapable de se déplacer seul, sans surveillance" alors que "l'autre accueilli est capable d'aller se promener seul dans le village en toute sécurité". Vous connaissez mieux vos accueillis que le médecin, aussi gentil et professionnel soit-il : vous passez beaucoup + de temps avec vos accueillis que le médecin et c'est normal.
Partant, vous êtes mieux placés que le médecin pour juger du degré d'autonomie de votre accueilli.
Le certificat médical place le médecin dans un rôle qui n'est pas le sien. Pour quoi faire, au juste ?
À ce compte-là, il faudra demander un certificat médical pour autoriser vos accueillis à respirer 8-)
La paperasse, ok.
Mais ne tombez pas dans les mêmes réflexes pavloviens que les CD aux demandes de paperasses obsessionnelles-compulsives pour tout et rien ! Ne cédons pas au chant des sirènes des paperasses pour les paperasses.

[Domi18]

Bonjour Giulia,

"...vous êtes mieux placés que le médecin pour juger du degré d'autonomie de votre accueilli".

Je me permets de relever cette affirmation qui actuellement, au regard des conditions d'agrément, ne peut s'imposer sans conteste.
Un médecin ou une personne de loi (juge-tuteur) a une reconnaissance de "référents" de part leurs  "formations et diplômes" qui valident leurs" compétences" à émettre un avis, voir prendre une décision. Leurs avis sont, en effet, très souvent sollicités pour aider un Juge à rendre son jugement dans des situations de conflit.
 
Pour les accueillants familiaux ce n'est pas le cas !  D'où la constante ambiguïté de la reconnaissance, pour l' accueillant familial, à être "apte à prendre la bonne décision" pour ses accueilli(e)s et remet en cause la valeur intrinsèque de l'agrément, délivré par une autorité, qui autorise l'exercice professionnel et répond à un certain nombre de conditions définies par le législateur.

En effet, "tout le monde" peut déposer sa candidature à l'agrément et prétendre à devenir accueillant familial. Aucun diplôme ou expérience professionnelle n'est exigé.
Il suffit d'avoir un logement conforme, de répondre favorablement à un questionnaire écrit ainsi qu' aux entretiens avec les membres du CD désignés pour l'évaluation et la délivrance des agréments et de s'engager à suivre la formation mise en place par le CD. Ce qui permet une certaine interpretation subjective de l'évaluation, parfois contestable.

C'est pourquoi, l'Association Famidac s'investit depuis de nombreuses années à demander qu'une Formation "Diplômante" soit mise en place par les CD. Son obtention impliquerait la reconnaissance, sans conteste cette fois, de l' accueillant en "professionnel apte à..." , afin que ne prévale plus le sacro-saint principe de précaution qui tend à prétendre l'inverse en son absence.

Merci de vos interventions qui obligent et font progresser la réflexion.
 
Bien courtoisement,

[Giulia]

Bonjour Domi18,

Sauf que le médecin passe, quoi ? 1/4 d'heure, grand max une heure avec la personne.
L'accueillant passe quasiment 24/7 avec la personne.

Les formations et les diplômes, c'est très bien.
Mais les formations et diplômes ne font pas tout, loin de là.

Un médecin a certes une longue formation, et un diplôme. Mais il n'a que des informations parcellaires pour juger de l'autonomie d'un accueilli spécifique. Le médecin est le spécialiste de la maladie.

L'accueillant, lui, est le spécialiste de l'accueilli.
De même, le parent est le spécialiste de son enfant : c'est lui qui vit avec cet enfant, pas le médecin. Et pourtant, il n'existe aucun diplôme, ni formation pour être parent.
Allez-vous demander un certificat médical pour autoriser votre enfant de 10 ans à aller à l'école tout seul, à cinq minutes à pied de chez vous ? Un peu de sérieux.
Juger de l'autonomie d'un accueilli spécifique nécessite une connaissance approfondie de la personne accueillie elle-même. Qui a cette connaissance approfondie de l'accueilli ? L'accueillant et le tuteur.

Quant à l'autorisation de se déplacer en autonomie pour se promener en ville, ça relève de la vie courante.
Cessons d'exiger des certificats médicaux pour tous les actes de la vie courante au motif du handicap !
Certes, la personne est handicapée, avec son degré de discernement, mais ce n'est pas une raison pour médicaliser les actes de la vie courante qui n'ont pas lieu d'être.
Si le handicap exige des repas mixés pour cause de fausses routes, ok.
Mais on n'a pas besoin de médicaliser le moindre acte de la vie de la personne au motif du handicap. Ce n'est pas parce qu'une personne est handicapée que toutes les décisions relèvent des professionnels du médical/social !
Le certificat médical pour les déplacements en autonomie relève surtout de la médicalisation d'un acte de la vie courante qui n'a pas lieu d'être.

Si vous êtes seul avec votre enfant car l'autre parent est à l'autre bout du monde, est-ce que vous allez appeler sur son portable pour lui demander  "chéri, j'ai préparé du riz, un steak et il y a un yaourt au dessert, j'ai le droit ?" puis cinq minutes après, "chéri, j'ai envoyé notre enfant chez l'épicier du coin acheter du jus d'orange, du sucre et un carambar, est-ce que tu m'autorises ?", puis cinq minutes après "chéri, est-ce que j'ai le droit de lui mettre le pyjama bleu plutôt que le vert avant le coucher ?" etc... ?
Ce serait ingérable !!
Et pourtant, demander un certificat médical pour n'importe quelle décision à prendre revient au même. Une personne handicapée ne signifie pas que "la moindre décision à prendre relève du médical".

Certaines décisions relèvent du médical, mais vous avez aussi des décisions qui relèvent simplement de la vie courante. Même pour une personne handicapée.

[Etienne]

Bonjour Giulia,

Personne ne met en doute vos compétences d'étudiante en droit et votre pertinence, en qualité d'adulte handicapée. Mais on ne va pas en discuter pendant 10 ans !
J'ai donc corrigé, plus haut, mon message du 09/09/16  :

Bonjour Line,

Je confirme votre excellente analyse : dès lors qu'elle n'est pas limitée pour raisons médicales ou par une décision de justice, nous devons favoriser la libre circulation de nos accueillis.
Il est bien entendu toujours prudent, lorsque la tutelle y consent, de lui demander un document écrit  ainsi qu'un certificat médical en attestant.

Famidaquement, Étienne

PS : J'ai laissé "limitée pour raisons médicales" car les déplacements de tout un chacun peuvent être temporairement limités, suite à des problèmes de santé (maladie contagieuse, etc.) ou à un arrêt de travail (avec ou sans sorties autorisées, de X heure à Y heure).

[Giulia]

Bonsoir Étienne,

J'essaie surtout d'ouvrir la réflexion au problème des certificats et paperasses pour tout et n'importe quoi.

Ce n'est pas interdit par la loi d'exiger un certificat médical pour pouvoir mettre des tongs à la maison. Mais convenez que c'est une demande très excessive !

Le thème des certificats médicaux pour tout et n'importe quoi en accueil familial mériterait un fil à lui tout seul. À mon avis, il y en a beaucoup à raconter !!

[Marlène]

Bonjour à toutes et tous, bonjour Guilia,

Merci pour vos remarques pertinentes sur ce forum et merci pour votre assentiment concernant mon modeste écrit.
Mais votre grand cours magistral me laisse tout de même quelque peu dubitative...

Si j'éprouve de besoin de faire signer un écrit et que cela me rassure?
Si une autre FA préfère un certificat médical et qu'elle estime que cela est aidant?
Si une troisième demande un courrier du marabout du coin...et que cela la réconforte??

Nos accompagnements sont loin d'être simples...Au delà du 24h/24h, nous devons constamment prendre garde à faire bien : bien pour l'accueilli, dans les clous de la loi, dans l'idée des familles, et sous le regard plus ou moins intransigeant des CD....

Je pensais que ce forum était basé sur l'entre-aide. En tout cas, moi je le vois comme cela.
Alors, svp, Guilia, lâchez un peu vos cours et venez voir en quoi consiste notre travail.
Tiens, mon home sweet home vous est ouvert, quand vous voulez!

Et svp, arrêtez de nous prendre pour des dé-cérébralisés : Effectivement, nous n'allons pas demander un certificat médical pour porter des tongs, quoique...l'idée est très séduisante ()
Sachez aussi qu'Etienne n'a peut-être pas besoin de vos cours (à rallonge), fort d'une belle expérience et toujours prompt et efficace à nous aider (un grand merci à lui, pour sa patience aussi)

Alors, viva Famidac et au passage, un clin d'oeil à Dominique.
Chaleureusement,
Marlène

[Giulia]

Bonjour Marlène,

"Si j'éprouve de besoin de faire signer un écrit et que cela me rassure?
Si une autre FA préfère un certificat médical et qu'elle estime que cela est aidant?
Si une troisième demande un courrier du marabout du coin...et que cela la réconforte??"

C'est parfaitement recevable. Je préfère qu'on dise clairement "cela me rassure, me réconforte...." dans ce cas, plutôt que de faire passer le certificat médical pour une obligation qu'il n'est pas.

Je tique quand on fait passer tel acte, telle demande de tel certificat pour une obligation légale/administrative alors que ce n'est pas le cas. C'est plus simple, plus efficace et plus honnête/loyal de dire qu'on fait ça pour se rassurer que de l'habiller sous une pseudo-obligation légale.
C'est le même processus que de dire explicitement "telle action est illégale" alors qu'on veut dire implicitement ne pas avoir envie de la faire. Dans ce cas, c'est mieux de dire qu'on ne le sent pas.
Les problèmes avec ces certificats médicaux "pour se rassurer" sont :
- le trou de la Sécu
- avec ces certificats, le médecin n'a pas assez de temps pour soigner des patients qui en ont vraiment besoin (mine de rien, ça prend du temps)
Je ne sais pas si dit comme ça, c'est très français.

"Et svp, arrêtez de nous prendre pour des dé-cérébralisés : Effectivement, nous n'allons pas demander un certificat médical pour porter des tongs, quoique...l'idée est très séduisante ()"
En fait, je n'ai pas du tout pensé que "vous alliez demander un certificat médical pour porter des tongs". Je faisais référence au témoignage d'un médecin en prison qui doit rédiger des certificats médicaux pour autoriser le port de tongs, exigence de l'administration pénitentiaire. Source : https://twitter.com/DocteurHope/status/745612306025975808

J'aurais du mentionner explicitement ma source. Mea culpa donc.
En matière de certificat médical, les organismes publics ou privés ont une imagination sans limite !!

[NOL59]

Bonjour à tous

Ma question est :
Vous organisez une sortie avec tout vos pensionnaires (restaurant, musée, parc d'attraction, journée à la mer...). et ceux-ci étaient tous d'accord pour y aller. Alors que les réservations sont faites, à la dernière minute il y en a un qui décide de ne plus vouloir venir.
Pour ne pas pénaliser les autres, on fait venir une remplaçante. A ce moment là, a t'on le droit de lui faire payer celle-ci? ou cela reste à notre charge ?
Merci pour vos réponses.
Amitiés

[Domi18]

Bonjour NOL59,

Ce n'est pas l'accueillant(e) qui rémunère la/le remplaçant(e), ce sont les accueillis ! Les remplacements ne sont jamais à la charge de l'accueillant !!!!
Normal : ils paient la personne qui s'occupe "effectivement" d'eux. Si c'est l'accueillante ils paient l'accueillante, si c'est la remplaçante ils paient la remplaçante. Bien sur ils ne paient pas les 2 pour une même journée. C'est l'une ou l'autre.

En marge de quoi, il est bon de rappeler ici, pour ce cas et d'autres similaires que, si les accueillants ont des obligations envers leurs accueillis, les accueillis en ont également envers l'accueillant :
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ET/OU DE SON REPRESENTANT
La personne accueillie et son représentant s'engagent à respecter la vie familiale de l'accueillant, à faire
preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l'égard de l'accueillant
familial et de sa famille.
Ce qui implique que les "caprices" des accueillis ne sont pas admissibles !!!
Si un accueilli refuse de s'intégrer à la vie de la famille qui l'accueille (les sorties familiales en font parties) et la fait "tourner en bourrique", il faut que l'accueilli prenne conscience que son comportement peut entrainer une rupture de contrat. Il va être nécessaire de bien clarifier les choses pour ce monsieur.
Cordialement,