Absences de la personne accueillie pour convenance personnelle

[christine]

je viens d'avoir une personne qui est suivie par l'udaf de Rouen. je ne suis pas d'accord avec eux sur le montant de rémunération lors d'absences volontaires.
ils veulent me régler que 1/10ème par mois de la rémunération pour services rendus ; suis-je obligée d'accepter ?
je vous remercie à l'avance pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour,

Les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle sont à négocier avant la signature  du contrat d'accueil (article 6.7, "à préciser en décomposant le montant des frais d'accueil" ).

Nous avons mis quelques exemples. Mon conseil : n'acceptez pas aveuglément cette clause de "1/10ème par mois" (soit dit au passage, pas très compréhensible) : négociez-la ! A défaut d'accord amiable, il ne vous resterait plus qu'à dénoncer ce contrat avec un préavis de 2 mois...

Famidaquement, Étienne

PS : Avant de poser de nouvelles questions sur ce thème, consultez notre article Un contrat "de gré à gré" et  l'article 6.7 de votre Contrat d'accueil

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Christine

Quand vous parlez des "absences volontaires", vous parlez des absences de l'accueillant ou de la personne accueillie ?
    - S'il s'agit de l'absence de l'accueillant pendant la période de congés payés, le calcul de l'UDAF est bon : Congés payés = 10% de la rémunération.

    - S'il s'agit de l'absence de la personne accueillie pour convenance personnelle, le montant est à préciser (et donc, à négocier) dans le contrat.

    Je me permets de vous rappeller que la signature du contrat doit se faire, au plus tard, le jour de l'arrivée de la personne accueillie. Si un accueillant ou un tuteur, decident de faire autrement, il y a, au moins, deux conséquences :

    1°- Pas de protection ni de l'accueillant, ni de l'accueilli, en cas de problème. Quand on ne respecte pas la Loi, on n'est pas en mesure de demander la protection par la grâce d'une quelconque Loi !!
    2° - La négociation d'un contrat d'accueil est difficile quand l'accueil est déjà en place. Tout aussi difficile que de négocier avec l'architecte  l'emplacement de la cage d'escalier, le jour de votre déménagement dans une maison qui vient d'être finie ;-) !!!

Bon courage et bonne négociation
       "La copine d'Henri"

[lemaitre florence]

Bonjour,
J'ai une question à vous poser, actuellement j'ai un accueilli de 30 ans qui fait des stages en CAT tous les 3 mois environ et cette fois-çi il part pour 1 mois en stages nourri, blanchie et coucher du 7 nov au 2 déc.
Ma question maintenant et de savoir si je toucherai mon salaire ou si il sera amputé de moitié ou rien.
Merçi de me répondre.

[Etienne]

Bonjour Florence,

Relisez l'article 6.7 de votre contrat d'accueil, "modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle".

Comme il s'agit d'une clause "ouverte", que vous avez (normalement) librement négociée avec ce jeune homme ou avec son représentant légal au moment de la signature de votre contrat, il nous est impossible de savoir à votre place ce que vous avez convenu.

Famidaquement, Etienne

[beunaiche]

quand la personne acceuillie part en vacance adapter sommes nous payer normalement

[MF57]

Bonjour Beunaiche
Si vos rapports sont "normaux" avec le CG et/ou la tutrice, le mieux est d'évoquer le sujet avec eux et voir ce que stipule votre contrat. Si je prends notre exemple, une pensionnaire part 10 jours dans sa famille, on ne nous enlève rien...une autre part 1 à 2 fois / mois 4  jours dans sa famille : on ne nous enlève rien non plus parce que justement ce sont des absences pour convenances personnelles, décidées par les pensionnaires, indépendantes de notre choix.
Alors que si nous déclarons prendre des congés et que nos pensionnaires vont dans leur famille pendant ce temps là, seul le loyer nous serait dû.
Une pensionnaire partirait en vacances adaptées, on ne garderait que la partie loyer. Il ne faut pas oublier aussi que ce type de vacances est payant, onéreux souvent et il est alors impossible de payer des 2 côtés...tout simplement.
Notre contrat spécifie également que seule la partie loyer est maintenue, les frais d'entretien sont maintenus en cas d'hospitalisation jusqu'à 30 jours et dans le cas où un forfait hospitalier serait dû, cette même somme nous serait défalquée (tjrs je suppose pour des raisons d'équilibre financier)
Nous prenons des vacances du 29 juin au 7 juillet (ouf!) nous avons un remplaçant chez nous, donc nos pensionnaires peuvent rester, une des pensionnaires a décidé de passer ces 8 jours dans sa famille (c'est elle qui le décide) : on ne nous retire rien. C'est nous qui réglons notre remplaçant.

Cordialement,
Marie

[noelelisabeth]

Bonjour,

Sur le contrat personnalisé en page 8, paragraphe 8 :
- modalités spécifiques de reglement applicables en cas :
b) absence de la personne accueilli pour convenance personnelle : dans l'hypothèse ou cette période coincide avec une absence de l'accueillant familiale pour congés annuels, dans ce cas, seul l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillis est due. Dans le cas contraire les frais d'accueil restent dus intégralement.

Question : Quant est ce qu'il y a absence pour convenance personnelle de l'accueillis ?
J'ai demandé au service mandataire qu'ils règlent nos salaires, il n'y a pas de convenance personnelle. Le Conseil Général de l'Aube fait coincider automatiquement les congés de nos accueillis avec les notres que nous soyons d'accord ou non.
Est il possible de refuser de prendre ses congés payés et de demander qu'on applique les convenances personnelles?

Vous remerciant d'avance des réponses.

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Noelelisabeth,

Pour résumer, on parle d'absences pour convenance personnelle quand on s'absente "sans prévenir".
La personne accueillie part un W.E. dans sa famille, ou une petite semaine en vacances avec sa soeur qui a trouvé une super-promo pour le balnéaire. Elle participe à l'excursion préparée par l'association du coin ou se rend au repas de Noël des aînés organisé par la mairie.
L'accueillant part trois jours pour la naissance de sa petite fille ou prend une journée pour faire les soldes en début d'année ou un W.E. pour participer au mariage du cousin.

Ce sont des absences pour convenance personnelle. Elles ne sont pas forcement prévues à l'avance et elles peuvent se produire à n'importe quel moment de l'année.

Dans une entreprise, les congés payés sont obligatoirement pris et c'est l'employeur qui communique les dates à l'employé (au moins, un mois à l'avance). Il y a aussi une période de référence dans laquelle doivent être inclus ces congés.

Dans votre cas, si j'ai bien compris, toutes les personnes que vous accueillez partent de chez vous pendant vos congés. C'est presque "idyllique" !!! B)
Pour les périodes de congés, l'idéal est de trouver un accord sur les dates, de façon à ce que toutes les personnes que vous accueillez puissent trouver une bonne solution de remplacement et que vous, vous puissiez prendre des vrais congés.
Refuser de prendre vos congés payés ? On s'est battus comme des fous pendant des années pour y avoir enfin droit en 2002 et vous, vous voulez en refuser ? : Que ce serait dommage pour vous et pour vos accueillis !!!
Mais c'est peut-être que vous voulez travailler plus pour gagner plus ! B)- Ce n'est pas tout à fait comme ça... si vous ne souhaitez pas prendre des congés effectifs mais que les personnes que vous accueillez souhaitent partir de chez vous (dans la limite de deux jours et demi par mois), il faudra choisir entre votre 10% par mois ou votre rémunération pendant les absences des personnes que vous accueillez.
Bon calcul à vous
   "La copine d'Henri"

[Etienne]

Bonjour,

noelelisabeth a écrit:
> (...) Quant est ce qu'il y a absence pour convenance personnelle de l'accueilli ?
Les personnes que nous accueillons ont le droit se s'absenter. Par exemple, comme le dit la copine d'Henri, pour partir en vacances, pour aller voir leurs proches, pour se changer les idées ou même ... pour nous fuir (il peut arriver qu'une personne accueillie fugue, manifestant ainsi son désir, temporaire ou définitif, de "changer d'horizon") :?

> J'ai demandé au service mandataire qu'ils règlent nos salaires, il n'y a pas de convenance personnelle.
Si : la "convenance personnelle" de nos accueillit existe bel et bien, n'en déplaise à la convenance personnelle de votre service mandataire ! <

> Le Conseil Général de l'Aube fait coincider automatiquement les congés de nos accueillis avec les notres que nous soyons d'accord ou non.
C'est totalement abusif. Votre CG confond "congés" et "chômage technique". B)-
L'accueillant ne peut prendre des congés que lorsque deux conditions sont respectées
A : les dates de ces congés sont convenues, d'un commun accord, et programmées suffisamment à l'avance, ce qui suppose un minimum d'organisation
B . Soit TOUTES les personnes accueillies sont absentes simultanément, soit l'accueillant(e) peut se faire remplacer pour pouvoir quitter son domicile tout en ayant "l'esprit tranquille".
L'absence d'une seule des personnes accueillies ne peut en aucun cas être considérée comme des vacances !
Lorsqu'on travaille en entreprise, les périodes d''absence d'un des "patrons" ne deviennent "automatiquement" pas des périodes de congés.

> Est il possible de refuser de prendre ses congés payés et de demander qu'on applique les convenances personnelles ?
A moyen et à long terme, refuser de prendre des congés est suicidaire. Nous avons tous besoin de "souffler", de prendre régulièrement du recul. Mais les congés ne s'improvisent pas : ils s'organisent, se programment en avance, en tenant compte des "convenances personnelles" des accueillis mais aussi de celles des accueillants !

Alors, débrouillez-vous pour que les conditions A et B ci-dessus soient régulièrement remplies et profitez-en pour prendre de véritables congés ! B)

Famidaquement, Étienne

[Elisabeth Noël]

Je viens de recevoir du conseil général de l'Aube, signé par le directeur général adjoint chargé des actions médicaux sociales, les nouvelles conditions financières de l'accueil permanent a temps complet. Il est notifié dans un petit nota :

- à compter de 3 jours d'absence consécutifs durant la période de présence théorique prevue au contrat, l'indemnité d'entretien n'est plus due, jusqu'au retour de la personne accueillie.

Je me demande, n'est ce pas une façon détournée de modifier le contrat qui dit dans l'art. 8b :
- dans l'hypothèse ou l'absence de l'accueilli coïncide avec une absence de l'accueillant familial pour congé annuel, dans ce cas seul l'indemnité représentative de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie est due.
Dans le cas contraire, les frais d'accueil reste du intégralement.

En temps que présidente de l'association AAFA, je peux certifier que nous n'avons pas été prévenus et que nous n'avons pas eu d'avenant au contrat. Est ce légal??

Je remercie d'avance, les juristes qui voudront bien me répondre.

Adresse mail : noel.ghislain(arobase)gmail.com

[gaby]

bonjour a tous
moi j ai effectivement de mon CG un contrat type qui stipule bien que lors de l'absence de mon accueilli je n'ai pas les frais d'entretien mais le loyer reste toujours dû !! et ce depuis novembre 2007 que j ai mon agrément je me trouve en Charentes.

[gaby]

bonjour a tous
j aurais aimer savoir si j ai le droit durant l absence d un de mes accueillis de prendre une autre personne durant cette période cela fais beaucoup il ma dit vouloir partir pour les vacance 15 jour 3 semaine merci d avance pour vos renseignements bonne journée
cordialement gaby()

[marie-josette]

Bonjour Gaby

Les modalités de règlement de l'absence de votre accueilli, doit être négocié dans votre contrat. Soit ses absences coïncident avec vos congés, soit ceux-ci ne génèrent aucune diminution sur votre salaire. Reportez-vous à votre contrat.
A vous de bien négocier.

Vous avez un agrément pour un nombre  de personne bien défini, les absences ne sont pas une rupture de contrat, donc impossible de prendre une autre personne pendant les vacances ou absences de vos accueillis, à moins d'avoir des accueils temporaires.

Cordialement

[gaby]

merci Marie-Josette  
j ai bien lu mon contrat et je ne suis pas en accueil temporaire c'est mon cg qui m'a accompagnée pour faire les contrats et j ai pas eu trop le choix je vous dirais. Mais elle m'avait dit que lorsqu'il partait je n'aurais pas les frais d entretien mais celui que j'ai fais seule car j en ai deux c'est stipulé maintenu alors comme j ai 2 accueillis et qu'ils ne partent pas en meme temps j'aurais aimé avoir une autre personne pour gagner plus en travaillant plus   dommage!!!!!
 je vous remercie encore bonne journée
cordialement gaby

[MF57]

Elisabeth Noël a écrit:
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> Je viens de recevoir du conseil général de l'Aube, signé par le directeur général adjoint chargé des actions médicaux sociales, les
> nouvelles conditions financières de l'accueil permanent a temps complet. Il est notifié dans un petit nota :
> - à compter de 3 jours d'absence consécutifs durant la période de présence théorique prevue
> au contrat, l'indemnité d'entretien n'est plus due, jusqu'au retour de la personne accueillie.
> Je me demande, n'est ce pas une façon détournée de modifier le contrat qui dit dans l'art. 8b :
> - dans l'hypothèse ou l'absence de l'accueilli coïncide avec une absence de l'accueillant familial pour congé annuel, dans ce cas seul
> l'indemnité représentative de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie est due.
> Dans le cas contraire, les frais d'accueil reste du intégralement.

> En temps que présidente de l'association AAFA, je peux certifier que nous n'avons pas été prévenus et que nous n'avons pas eu d'avenant au
> contrat. Est ce légal ??
> Je remercie d'avance, les juristes qui voudront bien me répondre.

je remets à "l'ordre du jour" ce message, il semblerait d'ailleurs que d'autres départements aient usé du même procédé afin de modifier ainsi sans faire d'avenant au contrat, ni autres formes d'informations un article de la rémunération des accueillants :
en cas d' absences pour convenances personnelles ici, mais également en cas d'hospitalisation de l'accueilli, ailleurs.

Je serais tentée de dire que tant qu'aucun avenant n'a été signé et donc accepté par l'accueillant, cette mention noyée dans un document plus général, n'est pas valable.

La question reste donc posée : est-ce légal ?
merci !
Marie

[marie-josette]

Bonjour,

Je suis d'accord avec  Marie,  nous ne pouvons pas augmenter sans avenant les divers éléments  des dispositions financières de l'accueil que nous avons signé sur le contrat. Nous sommes tous d'accord, c'est logique .

Ce qui est valable d'un coté l'est forcément de l'autre.

Les CG peuvent faire des courriers pour diminuer rémunérations ou autres, tant qu'il n'y a aucun avenant  signé par les parties concernées seul  le contrat  ou les avenants  que nous avons signés demeurent  valable aux yeux de la loi.
Aux accueillants de faire attention à ce qu'ils signent, et de vérifier leur contrat autant de fois qu'il est nécessaire pour l'application  de celui-ci, et de le faire respecter.
 Ou alors pourquoi signer un contrat?!!!!!! si une des  parties peut la modifier à sa convenance.
Rappelons que le CG n'est pas signataire des contrats, et qu'il n'a pas le pouvoir d'imposer les tarifs autres, que celui des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
 Au CG de fournir  la grille de référence applicable aux bénéficiaires de l'aide social aux familles d'accueils qui sont tenues de respecter cette grille,  pour chaque catégorie de dépendance, et connaitre les dispositions du CG pour  les absences et hospitalisation de ces accueillis. Il y a des CG plus généreux que d'autres, en faveur des accueillis et accueillants.

Cordialement

[MF57]

Bonjour Marie-Josette,

Je vous cite :
"et qu'il n'a pas le pouvoir d'imposer les tarifs autres, que celui des bénéficiaires de l'Aide Sociale. "

nous ne parlons pas de tarifs mais bien des articles mentionnant la rémunération en cas d'absence pour convenances personnelles de l' accueilli ou d'hospitalisation.
C'est dans ce cas que l'article est modifié, par exemple pour le délai : avant la modification, pas d'abattement quelconque jusqu'au 30 ème jour d'hospitalisation et maintenant applicable dès la 72ème heure et ce, pour les bénéficiaires de l'aide sociale. Ce sont donc bien ces dispositions que le CG a modifié, de façon informative, sans avenant etc...

ce qui me ramène au point de départ
Marie ....qui aime bien les précisions au cas où.... :)o

[Etienne]

Bonsoir Noëlle & tous,

Les Conseils Généraux peuvent, effectivement, publier un règlement départemental de l'aide sociale précisant le cas échéant les conditions (tarifaires ou autres) applicables aux accueils familiaux.
Ils n'ont cependant absolument pas le droit de modifier arbitrairement un contrat d'accueil : seul l'accueillant familial et la personne accueillie ou son représentant légal peuvent modifier, par avenant, les dispositions initialement convenues.

Conclusion : quoi qu'en dise ce "directeur général adjoint", le pape ou votre concierge, votre contrat initial reste valable. Seuls l'accueillant familial, la personne accueillie ou son représentant légal peuvent suggérer une modification par avenant, l'accepter ... ou la refuser.

Famidaquement, Étienne

[marie-josette]

Bonsoir  Marie,

J'ai appelé un conseiller de ma protection juridique et voila les réponses données :

Si nous avons signé un contrat avec les parties concernées, et que conformément à la loi, une copie de ce dit "contrat à été remis au CG", celui ci doit nous faire part dans un délai raisonnable le refus des termes et des dispositions signés par les parties.
Il ne peut contester ce contrat, ni modifier les articles du contrat sans notre accord et notre  signature au court de l'année.

Par contre comme ce contrat est conclu pour une durée d'un an (td) , et reconduit par tacite reconduction, la personne accueillie (ou son représentant légal) a la possibilité  de nous informer au moins deux mois avant la fin d'année de ce contrat, des modifications des termes du contrats qu'ils veut changer.
Nous avons le droit de refuser cet accueil et de rompre, si les conditions  et les modifications ne nous satisfaisaient pas.
 
Autrement, seuls les nouveaux contrats des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent avoir cette note d'information mise en application de suite, puisque le CG  a envoyé un courrier de ses décisions aux AF.

Cette réponse demande à être validé par notre expert en droit social, s'il passe par la.  Deux avis valent mieux qu'un au cas où
Bien cordialement

[Jamaux]

Bonjour,

J'ai une question d'ordre général qui n'a pas été évoqué sur le contrat de travail initialement :
Si un ou une accueillie souhaite s'absenter pour convenance personnelle du type vacances chez des amis, l'accueillant est-il systématiquement pénalisé en ce qui concerne les indemnités d'entretien et la sujétion?.

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

[fredo 49]

Bonsoir

Oui l'accueillant est pénalisé.
[Dans notre cas]
La rémunération journalière des services rendus est réduite de moitié.
L'indeminité représentative des frais d'entretien courant est également réduite de moitié sous réserve que l'accueillant continue d'entretenir le linge de la personne accueillie.
La majoration pour sujétions particulières éventuelles est supprimée.
Le loyer mensuel est maintenue dans sa totalité.

Néanmoins, au delà de 35 jours cumulés sur l'année civile, les absences pour convenances personnelles, ne donnent lieu à aucun abattement.
Cordialement bonsoir.

[Etienne]

Bonjour Jamaux et fredo 49,

Tout dépend de ce que vous avez négocié pour l'article 5.7 de votre contrat d'accueil, "modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle".
Voir http://www.famidac.fr/article229.html

Famidaquement, Étienne

[yveline]

Bonjour Jamaux Frédo  49

Chaque contrat bien qu'étant national, comporte des différences notamment l'article 5/7 suivant ce qui a été négocié entre accueillant et accueilli.
Si une situation intervient après signature du contrat, il est possible de faire un avenant pour compléter ce qui n'a pas été évoqué lors de la signature du contrat.
Avenant accepté et signé par les deux parties en trois exemplaires dont un envoyé au CG pour info.
Cordialement

[Cocobeloeil]

Bonjour

Peut t-on me renseigner ? Les enfants de la dame que je vais gardé veulent prendre leur mère un week end voir deux jours ou une semaine ou une journée par ci par là... sur x x mois... .
J' ai négocié avec sa fille (tutrice) d'avoir aucunes diminutions de quoi que se soit, elle est d'accord car elle se met à ma place (un coup j'ai sa maman un coup je l'ai pas ect ..) Est ce que j'ai le droit de demander aucunes diminutions si nous l'avons spécifier dans le contrat??
Cordiallement
Cocobeloeil

[yveline]

Bonjour cocobeloeil

Bien sur,vous êtes totalement dans votre droit de ne demander aucune diminution en cas d'absences pour convenance personnelle, (ou d'hospitalisation) et d'appliquer ce qui a été signé dans votre contrat.
Les engagements stipulés et dument signés devront être respectés.

Cordialement

[cocobeiloeil]

bonjour Yveline
je vous remercie bien pour votre reponse...
cordialement
cocobeiloeil

[vale]

Bonjour à tous.

J'ai un extrait de réglement départemental d'action social adopté par le conseil général du 27 AVRIL 2009 relatif aux dispositions applicables en matiére d'accueil familial pour personnes handicapées adultes qui dit ceci :

La rémunération de l'accueillant pour absence de l'accueilli ( hospitalisation ou convenance personnelle) est calculée comme suit :

1) Le loyer est maintenu
2) l'indemnité représentative des frais d'entretien est réduite de 50 %
3) La rémunération journaliére pour service rendus, les sujétions particuliéres sont versées dans leur INTEGRALITE

Pourtant moi on me retient toujours les sujétions particuliére,l'entretien.
Je n'ai que le loyer et ma rémunération qui est maintenu . Puis je demandé un rappel  si depuis le 27 avril 2009 les choses ont changé ?

Merci de vos réponses et bonne journée à tous

[yveline]

Bonjour Vale

Si le CG à modifié cette grille des salaires imposées par leur service, pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans vous en avertir :X, vous êtes en droit de leur demander une rétroactivité de cette différence depuis la date de modification. Etant donné que cela modifie les termes du contrat préalablement signés avec l'accueilli,  vous devez faire un avenant au contrat initial spécifiant ses changements imposés par votre CG.
 Seule, la revalorisation du SMIC ou MG  n'impose pas d'avenant.

Si vous avez négocié les frais d'accueils  avec votre accueilli  (ou représentant), que celui-ci ne soit nullement concerné par cette mesure de frais d'accueil imposé par le CG, les accueillis ou représentant sont en droit de vous refuser la rétroactivité que vous demandez. Que feriez-vous à leur place?
Toutes modifications ne peut se faire sans un avenant au contrat signé par les deux parties, et  prends logiquement effet à la date négociée, ou à la signature de cette modification.

Cordialement

[fj]

Bonjour,

Concernant les convenances personnelles des accueillis, dans le cas d'un contrat d'accueil non négocié au départ.

"Fredo" dit qu'au delà de 35 jours pour l'année, l'intégralité des éléments constituant le salaire est dû".

Est-ce écrit qq part ou c'est une négociation de votre contrat???.

En ce qui me concerne, on en est à 70 jours d'abscence depuis le début de l'année et seul le salaire de base est maintenu c'est à dire entretien+sujetion+loyer exclus.Il n'y a pas de limite de 35 jours!?

Merci pour la réponse.

[yveline]

Bonjour fj

Les absences de l'accueilli pour convenance personnelle sont à négocier lors de la signature du contrat, ou par avenant.
Si votre résident est en accueil permanent il n'est pas logique que vous ne perceviez que le salaire. Négocier salaire et loyer au minimum.
Reportez vous à l'article http://www.famidac.fr/article229.html afin de lire les exemples et  bien négocier vos contrats à l'avenir :S

Cordialement

[thomas]

bonjour a tous
le loyer est-il du pendant la période des congés de l'accueilli ?
l'assistante sociale refuse de régler le loyer sous prétexte que l'accueilli bénéficie de l'apa.
merci a l'avance.
odette

[yveline]

Bonjour Odette

Relisez votre contrat , article  5/7 absences de la personne accueillie pour convenance personnelle. Les éléments  de votre rémunération restant du, doivent y figurer si vous l'avez négocié....les périodes d'absence de votre accueilli ont-elles été stipulées sur votre contrat?
Le versement de l'APA n'empêche en rien  le versement du loyer.....Que vient faire l AS dans cette décision,8-)  ce n'est pas de son ressort de négocier vos contrats....

Cordialement

[Maria]

Bonjour,
Nous accueillons un monsieur de 52 ans qui est schizophrène. Il a fugué du 6 au 12 avril, puis il a été hospitalisé.
Ils le garde quelque temps,  et normalement c'est prévu qu'il revienne en mai.
Nous avons été le voir, il est d'accord de revenir, et donc, on lui donne une seconde chance.
En ce qui concerne le salaire je me pose la question : comment procéder lorsque la personne est en fugue ??  Sur le contrat, nous avons prévu « en cas d'hospitalisation », mais pas en cas de fugue ! D'ailleurs je pense  qu'il faudrait rajouter cette clause sur le contrat.
 Nous avons demandé au Conseil Général, mais ils ne savent pas car ce cas ne s'est jamais présenté.
Est-ce qu'il faut juste demander le loyer pendant la période où il était en fugue  ??
Merci de me répondre si vous avez déjà eu ce cas !!!!

[Etienne]

Bonjour Maria,

La fugue est un cas d'absence de la personne accueillie pour convenance personnelle. <
Vous appliquerez donc les conditions particulières prévues par votre contrat d'accueil, article 5.7 (ancien contrat) ou 6.7 (nouveau contrat).

Famidaquement, Étienne.

[Maria]

bonjour Étienne
merci pour votre réponse :
voici ce que j'ai mis sur le contrat :
"· D'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle :
Maintien de la totalité des frais d'accueil pour les absences pour convenance personnelle de la personne accueillie (il n'y a pas lieu de pénaliser l'accueillant familial)  lorsqu'elles sont prises en dehors des périodes de congés de l'accueillant. Lorsque ces dates coïncident aux congés, les frais d'accueil sont suspendus (sauf l'indemnité de mise à disposition de locaux).

Donc, si j'ai bien compris, pour ces 6 jours de "fugue" je dois recevoir la totalité des frais d'accueil :
1.   rémunération journalière des service rendus
2.   congé payés
3.   indemnité journalière pour sujétions particulière
4.   indemnité journalière représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie
5. indemnité représentative de la mise à disposition des pièces réservées à la personne
accueillie .

Puis du 13 avril jusqu'à son retour chez nous, ce sera l'article 7 des nouveaux contrats car il est hospitalisé :  

•   7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
•   D'hospitalisation de la personne accueillie : précision du montant des frais d'accueil qui reste dû (à décomposer) et de la période pendant laquelle ce montant est dû.
Lorsque la durée d'hospitalisation est inférieure à 7 jours : l'accueillante familial reçoit l'intégralité de son salaire.
Lorsque la durée d'hospitalisation est supérieure à 7 jours : à partir du 8ème jour, la rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé ainsi que l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont maintenues pendant toute la durée de l'hospitalisation. L'indemnité de sujétions particulières est suspendue pendant toute la durée de l'hospitalisation : (établir 2 fiches de salaire dans le mois : l'une pour la durée de l'hospitalisation, l'autre pour l'accueil normal) :                                                                                                                                              
-cas A : lorsque la famille assure l'entretien du linge de la personne accueillie et fourni les produits d'hygiène courant, (dentifrice, shampoing, savonnette...) maintien des 2/5ème  des frais d'entretien= 2MG par jour  
-soit 2MG x 3,36 = 6,72 € par jour en 2011

 -cas B : lorsque c'est l'accueillant familial qui assure (seulement si l'hôpital se situe dans un rayon de 35km à partir du domicile de l'accueillant familial) l'entretien du linge, et fourni les produits d'hygiène courant, maintien des 4/5ème  des frais d'entretien = 4MG  par jour. Les frais de déplacement engagés par l'accueillant familial pour rendre visite à la personne hospitalisée lui seront remboursé. (0,473 € par km en 2011 pour une voiture 4CV= barème kilométrique des impôts).
-soit 4MG x 3,36 = 13,44 € par jour en 2011

•   Choisi le cas A ou le cas B =........  Pour le cas B, c'est seulement lorsque l'hôpital se situe dans un rayon  de 35km à partir du domicile de l'accueillant familial.•  
Cas particulier : lorsque l'accueillant et la personne accueillie conviennent formellement, d'un commun accord, qu'une période d'absence programmée de la personne accueillie permet à l'accueillant de prendre des congés, seule l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est maintenue, tous les autres frais d'accueil étant suspendus."

Notre accueilli est hospitalisé à 51 km de chez nous, et donc,  c'est le cas A (c'est l'hôpital qui assure l'entretien le linge, j'ai juste fournis le nécessaire de toilette).

C'est encore la période d'essai, puisqu'il est venu chez nous le 26 mars, et avons demandé 2 mois d'essai.

Encore merci pour votre réponse
Maria

[MK]

Bonjour,
Nous avons reçu par notre CG le règlement de l'action sociale. Nous accueillons actuellement 3 personnes qui bénéficient de l'aide sociale. Donc, ce réglement s'applique à nos accueillis. Nous sommes cependant interpelés par ce que nous avons lu et nous aimerions que vous puissiez éclairer notre lanterne.

Dans le règlement il est écrit :
Absence de la personne accueillie pour convenance personnelle.
lorsque le cumul des absences de la personne accueillie ne dépasse pas 5 semaines (liées au droit à congé de la famille d'accueil) sur l'année, seule l'indemnité de la mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie est due.[/i]

D'autre part, il est écrit :
Absence de l'accueillant familiale.
si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant, l'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les même conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familiale. Au delà de 5 semaines de congé, aucune rémunération n'est due par l'accueilli. l'indemnisation du remplaçant sera prise en charge par la famille d'accueil.[/b]

Mais alors.....
 
Nous avons bien compris que la personne accueillie peut s'absenter pour convenance personnelle durant une période de 5 semaines sans que nous ne soyons rémunéré puisque c'est lié au droit à congé de la famille d'accueil.
 
Devons nous comprendre que si un accueilli s'absente un mois en janvier , un autre un mois en février et le troisième un mois en Mars, que nous n'avons plus droit aux congés payés ? sans avoir eu une seule journée de vacances car il y aura toujours eu au moins un ou deux accueillis chez nous ?
 
Si nous espérons partir 15 jours en juillet, nous ne percevrons aucuns salaires durant ces 15 jours et nous serons en plus, redevable de la rémunération de nos remplaçants ?
Puisqu'il est stipulé qu'en cas d'absence de l'accueillant, au delà des 5 semaines de congés aucune rémunération n'est due par l'accueilli. L'indemnisation du remplaçant sera prise en charge par la famille d'accueil.
 
Bref cela nous semble bien compliqué et surtout pas très logique, en tout cas pas très clair..
 
Pouvez vous nous éclairer sur ce sujet... car nous devons l'avouer...
Nous n'y comprenons rien de rien ! ;o)

Désolée pour la longueur du message,
MK

[Etienne]

Bonjour MK,

Vous avez raison : ce règlement de l'action sociale (je pense reconnaître celui de la Nièvre ?) ne tient pas absolument debout. :
C'est comme si on disait à un enseignant : "chaque journée d'absence d'un de tes élèves sera prise sur tes jours de congés - tu seras donc privé de tes propres vacances" ! :)o

1) Assimiler toute absence de la personne accueillie pour convenance personnelle à des congés de l'accueillant est inadmissible, car chaque personne accueillie a le droit de s'absenter à tout moment, sans préavis et sans limitation de durée.
Une absence non programmée ne peut donc en aucun cas être systématiquement assimilée à des congés de l'accueillant qui,
- s'il n'accueille qu'une seule personne, n'a pas forcément la possibilité d'organiser des congés lui permettant réellement de se changer les idées... et est tenu de rester à la disposition de la personne accueillie, en cas de retour anticipé
- s'il accueille plusieurs personnes, devra rester "sur le pont" pour s'occuper des autres personnes accueillies.
Dans les deux cas, l'accueillant se verrait donc privé de ses droits à congés.

La seule exception admissible est que, lorsque l'accueillant et la personne accueillie conviennent formellement, d'un commun accord, qu'une période d'absence programmée de la personne accueillie permet à l'accueillant de prendre des congés, tous les frais d'accueil soient suspendus.

C'est pourquoi nous vous engageons à ne signer en aucun cas un contrat comportant des clauses particulières ainsi rédigées ! Remplacez-les par un des exemples que nous avons mis en ligne >> ici <<.

2) Les dispositions concernant l'absence de l'accueillant familial sont tout aussi inadmissibles :
Au delà de 5 semaines de congé, aucune rémunération n'est due par l'accueilli, l'indemnisation du remplaçant sera prise en charge par la famille d'accueil 8-). Mais pour en débattre, je vous renvoie vers le sujet "Congés de l'accueillant familial".

Famidaquement, Étienne

[MK]

Merci Etienne pour cette réponse rapide et détaillée. C'est effectivement le CG de la nièvre. Notre soucis, c'est que nous avons 3 personnes à notre domicile, qui ont toutes le même organisme de tutelle qui se rabat sur ce règlement. Donc...... Ils refusent de négocier autre chose que ce qui est prévu par le CG. Si nous ne nous plions pas à cette aberration, nous perdons nos 3 accueillis et par conséquent, notre seule source de revenu puisque nous avons un agrément de couple et que nous n'exerçons aucune autre activité que celle-ci..... Que faire donc ? :S

[MK]

Bonjour,
Pour revenir sur la discussion plus haut, nous avons écrit au CG qui trouve que tout est normal.... Et confirme, que chacun de nos accueillis peut s'absenter 5 semaines sans nous rémunérer... dixit le CG : "rassurez-vous, je n'ai jamais vu de personnes en FA s'absenter 5 semaines dans l'année et c'est à vous de faire coïncider vos congés avec leurs absences"
Voilà comment détourner la loi de janvier 2002 sur les congés payés, voilà comment ils réussissent à les supprimer purement et simplement ! Que pouvons-nous faire ? Famille D'ac peut-elle agir auprès du CG en tant qu'association ?
Cordialement,
MK

[Jacote]

Bonjour,je suis acceuillante, et mon acceuillie veut partir pour convenance personnelle pendant 15 jours, mais voilà le jour de la signature nous n'avons pas discuter de quoi ce soit au sujet de ma rénumération ( j'ignorai totalement que j'aurai un retrait sur ma paye, cela fait 20 ans que j'exerce ce métier je n'ai jamais eue de retrait, de mes acceuillies et donc je pensai que c'était pareil ) et là je me retrouve totalement au dépourvu car je viens de faire mes comptes et je perds 500€ ( sur 1242€,64 ) sur tout l'ensemble de ce que je perçois,là aussi je viens de m'apercevoir que la rénumération journaliére est de 50% et que les indemnités de frais d'entretien est de 50% est-ce normale ? nous sommes partient 8 jours en vacances avec mon acceuillie je n'ai demandé aucune aide financiére alors est-ce que j'avais le droit de demander une aide ? Elle part aussi 2 week-end par mois et elle me paye que 28 jours par mois a-t'elle le droit ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

[Etienne]

Bonsoir Jacote,
Tant que vous signerez des contrats d'accueil les yeux fermés, vous aurez régulièrement des surprises.
Si vous ne prenez pas le temps de lire et de suivre les conseils que nous nous évertuons à répéter, depuis des années, ici même, comment donc voulez-vous qu'on vous aide "après coup"  :S ??
Par ailleurs : notre assistance juridique est réservée aux adhérents de Famidac. Désolé...
Famidaquement, Étienne

[judith]

Bonjour à tous,
Je cherche comment calculer mon salaire d'Aout si mon accueilli part du 3 aout 17h au 26 aout 17h.
Sur mon contrat, les premières 48 h ne sont pas comptées. Le reste à 50 %.
J'ai trouvé 21 jours à 50% et 9 jours complets.
Je me trompe là..?
Merci de m'éclairer.
Bonne fin de journée.
Bien cordialement.
Judith

[pernet bernadette]

dans nos salaires il y a 2 parties , l'une concerne notre paie , l'autre les frais d'entretien , quand nous ne prenons pas de vacances le calcul se fait sur 30,5 et quand c'est l'accueilli qui part , notre salaire ne bouge pas (30,5) mais la 2ème partie oui, suivant le nombre de nuits ou l'accueilli est parti  non ?
cela à l'air simple mais j'ai sans arrêt des problèmes de fiche de paie avec le tuteur de mon accueillie , toujours à mon désavantage et je dois sans arrêt téléphoner à l'organisme qui fait les fiches de paie de cette accueillie pour rectifier le tir ; une chance pour moi , je sais lire ma fiche de paie , ça n'a pas toujours été le cas , mais que c'est pénible en fin de mois de savoir qu'il y aura "encore" un problème sur ma paie ;
qui peut me dire si seul le tuteur peut "choisir" l'organisme qui établit selon ses dire à lui , mes fiches de paie ?
merci et bon courage à tous ;

[judith]

Bonjour,
Pour ma part, en cas d'abscence de l'accueilli pour convenance personnelle pour une durée inférieure ou égale à 48 heures/
Abattement de 50% sur sujétions particulières et sur frais d'entretien. Le loyer reste maintenu.
Tout est écrit sur mon contrat. Par contre rien sur la rémunération pour service rendu.
Que dois-je faire, le tuteur divise tout par deux.
Merci

[judith]

Bonjjour,
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le règlement d'aide sociale de mon département.
Mon accueilli bénéficie de l'aide sociale.
L'abattement de 50% c'est au-delà de 48 h, pardon...
Donc ce que fait le tuteur est juste.
Mais par contre je nage toujours pour le décompte des jours.
Merci

[Etienne]

Bonjour Judith,

Pour un accueil permanent, mensualisé sur la base de 30,5 jours/mois : retirez à ces 30,5 journées d'accueil le nombre de journées d'absence
Dans votre cas, du 3 aout au 26 aout = 23 jours, moins 2 jours pour les premières 48 h
Vous compterez donc
21 journées d'absence au "tarif réduit" correspondant
+ 9,5 journées au "plein tarif" = total 30,5 jours.

Famidaquement, Étienne

[jacq]

bonjour,

je suis accueillante et j'ai une accueillie qui part 2 week end par mois pour convenance personnelle
non négocié au départ, donc, n'a pas été mis sur mon contrat. Je perds tout les mois sur mes indemnités d'entretien et les sujétions particulières.
Je viens d'apprendre par une association que je n'avais pas à le faire. je n'ai qu'une accueillie( petit salaire) car je ne trouve pas depuis 9 mois une personne âgée, malgré toutes mes recherches, et je ne suis pas la seule dans le Finistère.

merci par avance  pour votre réponse.

[larabi maryline]

bonjour

Suis je en erreur si je modifie mon contrat d'accueil en  le modifiant.
Ici il s agit de revoir les weekends où l'accueilli part dans sa famille : le contrat dit que sur mon salaire tout est supprimé et que juste le loyer reste du.
Je voudrais le rectifier pour demander la conservation du salaire de base .....
Ai je le droit d en établir un nouveau ?
merci de votre réponse que j'attends avec impatience. Cordialement

[Dominique Log Ind.18]

Bonjour Maryline,
Un contrat peut se modifie à tout moment, à la demande de l'une ou l'autre partie, mais à la condition expresse que toutes les parties signataires du contrat soient d'accord avec la modification souhaitée.
Un contrat ne peut pas être modifié par la volonté unique d'un des signataires.
Si les co-signataires du contrat n'acceptent pas la modification que vous voulez apporter, c'est le dernier contrat signé qui continu d'avoir valeur.
En cas de refus de votre accueilli, ou de son représentant légal, à modifier le contrat, vous avez le choix entre :
- continuer de fonctionner avec le contrat en cours,
- donner votre démission,

On ne le dira jamais assez : Un contrat vous engage pour, peut-être, des années. Prenez le temps de bien le lire, tous les mots sont importants et remplissez le avec soin. Si la partie signataire adverse tente d'imposer des clauses particulières dont on ne vous aurait pas prévenu suffisament tôt pour vous donner le temps d'y réfléchir, mieux vaut demander un délai avant de signer et ne pas hésiter à demander avis.
En principe le mois d'essai , reconductible 1 fois, peut faire l'objet d'un contrat temporaire, qui sera remplacé par le contrat définitif à la fin de cette période. Ça devrait laisser le temps de peaufiner le contrat définitif.

En vous souhaitant que la partie d'adverse vous accorde cette modification,
Cordialement. Dominique