Forum Accueil familial social

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Forum > Surface habitable ou non ?


sabine - 20/04/07 18:46 - Surface habitable ou non ?

Bonjour,

Demande assez urgente concernant une maison qui a 3 chambres dont 2 qui sont mansardées et qui font 5,60 m², normalement il faut au minimum 9m² mais comme elles sont mansardées et prises sur 1m 80 de haut, au sol si elles font 9m² ; est ce que cela peut convenir pour accueillir les personnes ?

Merci de me conseiller il faut que je donne une réponse à l'agence de location.
D'avance je vous remercie

nadège Dussart - 21/04/07 08:07 - Re: Surface habitable ou au sol ?

Bonjour,

La surface habitable se calcule à partir des 1M80 hauteur de plafond.
Maintenant, à vous de négocier avec les personnes à accueillir et leur tuteur, voir le CG.
Et vous pouvez aussi abattre une cloison et faire une chambre double qui sera de 11,20 m2 , avec la surface restante sous comble après les 1,80 m , le projet aura plus de chance d'aboutir.
Maintenant, il faut songer aussi à la cohabitation des deux personnes qui n'auront pas forcément envie de partager une chambre double.

Voilà de quoi méditer.
Bon courage, nadège.

Etienne - 21/04/07 09:14 - Re: Surface habitable ou au sol ?

Bonjour Sabine,
Demandez avant tout l'avis de votre CG ; car, si on s'en tient strictement à l'Article R831-13-1 du Code de la Sécurité Sociale, ça ne "colle" pas :
"Pour une personne seule, le logement doit être d’une superficie HABITABLE d’au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d’au moins 16 mètres carrés..."
L'idée de Nadège (abattre une cloison) est bien sympa mais, avec 11,20 m², ça ne vous ferait toujours qu'une chambre "aux normes" pour 1 seule personne... au lieu des 3 espérées !
En tant que locataire, il est par ailleurs difficilement envisageable de relever le toit ou de baisser le plancher pour atteindre la hauteur de plafond désirée winking smiley
Famidaquement, Étienne

Nadège Dussart - 22/04/07 11:27 - Re: Surface habitable ou au sol ?

Bonjour Étienne,
milles excuses, effectivement c'est 16 m². Je ne sais pourquoi, j'avais en tête 12 m²;
nadège

sabine - 23/04/07 11:22 - Re: Surface habitable ou au sol ?

Merci pour toutes vos réponses,
mais en étant locataire je ne peux abattre quoi que ce soit, je vais juste attendre de trouver une autre maison avec des chambres plus grandes : je pense que cela est plus judicieux
quand à rencontrer quelqu'un du conseil général, jamais moyen...
merci

josiane - 07/07/07 18:10 - Re: Surface habitable ou au sol ?

Bonjour,
Aujourd'hui je demande une extension d'agrément, on me la refuse pour la surface de ma pièce
Dimension : 3.15 x 2.61 = 8.22 m²
j'ai un placard en extérieur à la pièce du sol au plafond dont les portes ouvrent bien dans cette pièce, avec une dimension de 0.49 x 1.65= 0.80 m²
Peut-on ajouter cette surface à la pièce ?
Remerciements
Josiane

Etienne - 07/07/07 19:24 - Re: Surface habitable ou au sol ?

Bonsoir Josiane,

Aux termes de l’article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Si la cloison de cette pièce englobe bien le placard (si elle passe derrière ce placard), celui-ci peut être assimilé à une armoire : sa surface s'ajoute à celle de la pièce ainsi desservie.
8.22 + 0.80 m² = plus de 9 m² : logiquement, jusqu'à preuve du contraire, votre pièce est "aux normes".

Cordialement, Étienne

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