Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !

Aller à :

Forum > Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Aller à la Page  Page précédente 12 3 4 Page précédente Page courante: 2 parmi 4

morgand - 15/10/08 11:05 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

pourrais je savoir quelle est la premiere chose a faire ; des que l'on constate le deces de l'accueilli?

yveline - 15/10/08 12:28 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjourwinking smiley Morgand

La première chose à faire est de téléphoner au médecin pour qu’il puisse constater le décès……ensuite la famille qui prendra ses dispositions pour faire emporter le corps de la personne…….ou les pompes funèbres qui ont été désignés avec prudence à la signature du contrat, en cas d’absence de la famille.

Cordialement

gaby - 15/10/08 15:39 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

bonjour a tous,
lorsque je travaillais en maison de retraite nous devions laver la personne décédé l habiler ainsi que la mettre dans une certaine position et mettre un foulard pour la machoir etc... enlever les bagues si il en a pour moin de problèmes a les enlever après .
es quelques chose que nous devons faire nous aussi ou en discuté avec les famille , pompe funébre etc... ou non ??
après ou avant que le docteur vienne constaté le décès ???
merci de nous renseigner je pense que sais une chose importante a savoir pour être préparée a toute éventualité .
amicalment gaby

MF57 - 15/10/08 17:40 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

c'est le premier thème abordé lors de la 1ère journée de formation dispensée par le CG (en tout cas ici...élémentaire non ?) et petit fascicule en prime cool smiley

Gaby : oui bien sur le médecin en premier ! >grinning smiley<
c'est lui qui constate le décès, ensuite les pompes funèbres peuvent intervenir.

Judicieux donc de prévoir à l'avance en fonction des accueillis les dispositions souhaitées par la famille le cas échéant, la personne elle-même, la tutrice....

Marie

gaby - 16/10/08 10:59 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

bonjour MF57,
ici je n ai pas encore eu de formation juste la séance d information de ce qu' est l accueil familial c'est tout mais cela ne répond pas à ma question doit on laver etc... la personne décédé ??
merci cordialement
gaby

marie-josette - 16/10/08 12:00 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour Gaby

Effectivement, en accueillant des personnes âgées, il faut se préparer à cette éventualité.

Dans le souci et la volonté de respecter les souhaits de la personne que vous accueilliez, ainsi que des enfants, demander à sa famille le nom de l’organisme à contacter, et la marche à suivre et établissez un avenant signé par les parties concernées avec les informations.
Notre travail s’arrête la ou le leur commence.
Bien souvent il y a un contrat obsèques en cours et ces organismes n’aiment pas que vous fassiez leur travail. Tout dépend de l'organisme n'hésitez pas à leur téléphoner. Celui dont dépends mes pensionnaires, nous devons seulement fermer portes et fenêtres après le passage du médecin qui a établit le certificat de décès et attendre leur arrivée.
Il est également important de stipuler sur cet avenant les bijoux ou objet précieux que votre accueilli porte en permanence, et faire signer cet inventaire au Pompes funèbres si la famille vous a donné comme consigne de lui laisser ses bijoux.

Bien cordialement

Bzh - 16/10/08 12:13 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour Gaby,
La personne est décédée vous devez prévenir le médecin afin qu’il vienne constater le décès.
Vous prévenez la famille, si famille il y a ou le tuteur…..à condition que ce ne soit pas le weekend…. Puis les pompes funèbres qui eux se chargent de tout.
Comme vous le dit MF57 =?Judicieux donc de prévoir à l'avance en fonction des accueillis les dispositions souhaitées par la famille le cas échéant, la personne elle-même, la tutrice....
Si vous le souhaitez rien ne vous empêche d’aider à la toilette, mais rien ne vous y oblige non plus
Bzh

mam coz - 16/10/08 13:47 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Et pourquoi pas le week-end ?

MF57 - 16/10/08 14:10 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

tout dépend ! la tutrice de mes accueillis étant à l'UDAF, il serait impossible de la joindre.

Remarque intéressante néanmoins, on ne peut donc que conseiller aux accueillants de prévoir cela lors de l'accueil et que tout cela soit noté : qui prévenir ? (après le médecin !) - quelles pompes funèbres ? etc...à moins que la famille se charge de tout.
et je confirme : ce sont eux qui procèdent à la toilette du défunt en règle général, mais tout dépend du contrat souscrit également. à vérifier donc au cas par cas.

nadia - 28/01/09 21:36 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

bonjour
Est ce que le dècès d'un accueilli survenu chez la famille d'accueil est considérè comme un cas de force majeur ?
Et quelle indémnité pourrai-je avoir?
Sachant que je fais de l'accueil famillial thèrapeutique,et que j'ai accueilli cette personne depuis 3 ans
A l'hopital ou je travaille, on me dit que je n'ai droit a rien.

merci d'avance

jessica - 20/02/09 10:18 - le travail du deuil

Bonjour je suis en première année moniteur - éducateur, je cherche des livres, des articles ou autres qui pourrait m'aider dans ma thématique qui est les personnes défficientes intellectuelles confrontés à la mort, le travail de deuil .... j'ai trouver des articles et livres de Anne Dusart mais j 'aimerais avoir une autre vision des choses merci d'avance.

Belén - 21/02/09 10:31 - Re: le travail du deui

Bonjour Jessica,

La référence, dans ce domaine, reste Elisabeth Kubler-Ross. Elle est l'une des premières à s'être intéressée aux personnes en fin de vie et à l'accompagnement du deuil. Sa bibliographie est importante.
Voir de ce côté : www.fr.wikipedia.org/wiki/Elisabeth_Kübler-Ross
Bonne lecture ! Mike

marcel 29 - 27/02/09 11:37 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Une personne que j ai en accueil vient de décéder, elle n a pas de famille ,elle n est pas sous tutelle, j attends 3 semaines de salaires,et n ai pas pu imposer de provision au début de l accueil (a cause du suivi) .
Le notaire n est pas presse de me payer, j ai appelé le syndicat des chomeurs du Creusot qui n a pas pu debloquer la situation , malgre son intervention tres rapide. J ajoute que cette accueillie percevait l apa ainsi que les alloc logement qui devraient me revenir d office , mais tout est bloque .
J engage les accueillants pour PA a se faire regler au debut de l accueil ,et ne pas attendre la fin du mois.
Quelqu un peut il me donner un conseil judicieux ,afin de recuperer les sommes au plus vite ?
Merci

MARTHE - 27/02/09 14:36 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir
J'ai eu le meme probleme et je me suis adressée au notaire de la personne décédé ; j ai pris rendez vous avec, munie de mon contrat, et là, il a fait le versement car justement le notaire est la pour la liquidation de la sucession et pour regler toutes les sommes restante à regler. Ccordialement

danièle - 02/08/09 16:07 - Décès de la personne accueillie pendant la période de préavis

Mon beau-père a séjourné à l'hôpital alors qu'il était hébergé en famille d'accueil.
L'hôpital ne voulait pas le remettre en famille d'accueil car il était en fin de vie. Nous avons donc dénoncé le contrat d'accueil avec un préavis de 2 mois.
Mon beau-père est décédé avant la fin de ce préavis. Celui-ci doit-il être indemnisé jusqu'à la fin ?
Merci de m'éclairer.
Danièle

yveline - 07/08/09 13:03 - Re: Décès de la personne accueillie pendant la période de préavis

Bonjour Danièle

Le décès d'un accueilli met fin au contrat dans tous les cas.
L'indemnisation même en période de préavis cesse le jour du décès, suivant les termes du contrat qui a été signé.

Cordialement

Un ptit coucou en passant de mes vacances,à Etienne,à l'équipe Famidac et à vous tous.cool smileyBises

boukhobza - 08/03/10 21:05 - Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,
je suis agrée pour trois personnes handicapés un de mes résidents est décédée cette semaine sous mon toit nous nous sommes mon mari et moi retrouvés seuls, choqués, personnes pour nous aider moralement seul petit soutien la gendarmerie les pompiers c tout dur-dur
j'aimerai partager mon expérience avec des personnes ayant vécu la même situation sad smiley

véro - 08/03/10 23:45 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

bonjour, je te rejoins dans ta peineeye popping smiley car j'ai vécu ça j'ai garder deux mamie pendent 10 ans décéder a 1 ans d'intervalles c'est très dur comment ne pas s attacher a c'est personnes, au bout de temps d'année c'est impossible dit toi bien que pendent tout se t'en qu'il a étais avec ta petite famille il a étais heureux et que vous lui avez fait du bien et que la ou il est maintenant il te remercie de tout le bien que tu lui a aporter soi forte pense très fort a lui cela va t'enrichir dans ton travail et te donnée du courage et de la force pour tes prochain dit toi que ses t'insi tu n'est pour rien dans tout sa je te souhait bon courage a toi et ta petite famille véro eye popping smiley

Cathy - 31/03/10 17:20 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

J'ai une accueillie qui est décédé depuis 4 mois. Un notaire s'occupe de la succession, il manque un héritier et les affaires personnelles de cette dame restent chez moi (un peu de meuble, des bijoux, des vêtements, une certaine valeur) que puis-je faire ? Stocker environ 3 mètres cubes ça prend de la place.
Les héritiers présents ne veulent rien savoir. Le notaire me dit que si ça me dérange je n'ai qu'a les mettre dehors. Si je fais appel à un garde meuble est-ce à moi de le payer ?
Je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Merci de vos réponse
Cordialement

cat - 31/03/10 21:54 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir Cathy,

Faites lire votre contrat au notaire chargé de la succession : normalement, votre salaire, congés payés, sujétions éventuelles et frais d'entretien ont cessé au lendemain du décès de votre accueillie. Quand à l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièces réservées à la personne accueillie, elle est due jusqu'à la date de libération de la dite pièce.
Cela devrait vous donner du poids pour qu'une solution rapide soit trouvée !

Claribel

mme atoub - 10/06/10 11:51 - Décès de la personne accueillie sad smiley

quel délai est prévu pour reprendre une personne âgée après le décès de la précédente ?
le conseil général me dit qu'il y a un délai de 4 mois ; comme nous n'avons pas le droit au chômage, je voudrais savoir si ce délai est légal ou si c'est une invention d'une secrétaire mal lunée , parce qu'il faut quand même manger !!!

cat - 10/06/10 12:19 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

Vous avez un agrément, donc logiquement dès le décès de la personne accueillie, une place vacante, me semble t-il [et ceci sans aucun délai, quoi qu'en dise la secrétaire en question...].
Le délai nécessaire entre un décès et un nouvel accueil, est celui du temps dont vous et votre famille avez besoin pour faire le deuil d'une personne à laquelle, logiquement vous vous êtes attaché. Si vous avez d'autres accueillis, attention à ne pas les perturber avec un nouvel accueil trop rapide qui menacerait forcément leur équilibre affectif.
Le mieux étant d'en parler le plus librement possible, et d'être à l'écoute tant de vous même que de vos accueillis. Il faut manger dites-vous, c'est bien vrai, toutefois il est parfois préférable de faire quelques sacrifices et de prendre le temps d'un nouvel accueil qui aura ainsi toutes les chances de réussir, plutôt que de se précipiter et de risquer un nouveau déséquilibre.

Cordialement,

yveline - 10/06/10 14:59 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour Mme atoub

Aucun délai n'est à respecter pour accueillir une autre personne,suite a un décès.

Etant une professionnelle vous êtes censée et on nous l'a assez rabachée "ne pas vous impliquer émotionnellement auprès des personnes que vous accueillez",ce qui ne vous empêchera pas d'avoir de la peine,et de compatir lors d'un décès,mais ne doit pas vous empêcher de travailler......et votre travail c'est l'accueil.....

Si vous n'êtes pas capable de réagir pendant et après un décès, vos autres accueillis en ressentiront alors un mal être, et vous leur communiquerez vos angoisses. La vie continue... N'oubliez pas....Ce n'est pas vous qui êtes en deuil, ni vos autres pensionnaires mais la famille de l accueillie décédée , Nous n'avons pas à prendre sa souffrance...elle aurait l'impression qu'on lui a volé sa place dans le coeur de leur parent, et la famille pourrait mal vivre cette réaction de votre part.
ils connaissent tous cette situation,pour avoir attendu une place pour leur parent, ils sont en mesure de comprendre que d'autres veulent vivre dans cette famille qui a pris soin de leur parent.....
Ce délai de 4 mois imposé n'est par conséquent pas justifié.....et je dirai incompréhensible et incohérent de la part d'un service de CG.
Le personnel des maisons de retraite ou institutions ne dispose d'aucun congé lors du décès d'un résident... ils font leur travail avec dévotion également, même si le temps leur manque pour les chouchouter comme nous. Par contre il y a des groupes de parole...... ce qui me semblerait plus approprié à mettre en place par cette AS que de vous faire cesser votre activité pour cause de décès.

Les autres accueillis pour ma part en 15 ans d'accueils, et plusieurs décès n'ont jamais ressentis ou subit un désordre affectif, et bien au contraire attendent avec impatience de poursuivre leur route avec une autre personne dans cette chambre laissé vacante. ..... Ce qui les pertuberait encore plus longtemps, par contre nous parlons beaucoup de la personne disparue en invoquant les bons moments comme les mauvais, et la nouvelle pensionnaire est de suite acceptée car une chambre vide est lugubre......et reste la chambre du défunt tant que celle ci n'est pas occupée.
Ne pas confondre un décès d'un parent avec celui d'un accueilli.
Vous avez donc la liberté d' accueillir de suite ou attendre pour X raisons que vous n'êtes pas obligé d'invoquer. Vous êtes la seule à pouvoir décider....

Cordialement

Buffo - 27/02/11 00:30 - Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir à tous,
je m'occupe le l'association AFTG. Au début de l'année, une collègue a perdu exactement 2965 € de frais d'accueil pour la raison suivante :
Une assistante sociale avait demandé au mois de mars 2010 une mesure de protection pour l'accueilli de ma collègue. Il y avait également une aide sociale en cours de demande (finalement il a obtenu 37 € par mois, ses revenus étant élevés). En attendant la réponse du juge des tutelles, les enfants ont bien profité de la situation, et certainement fait main basse sur l'argent de leur père.
Jusqu'au mois d'octobre 2010 c'était quand même l'accueilli qui signait les chèques des frais d'accueils. Fin novembre le dernier chèque a été émis et déposé en banque par ma collègue. Début décembre ma collègue s'aperçoit que le chèque crédité sur son compte venait d'être débité. Elle a appelé la banque et la personne au bout du fil lui a répondu que la fille de l'accueilli avait fait opposition sur le chéquier parce qu'il était soit-disant perdu!!!! (Alors que la banque était au courant des problèmes entre l'accueilli et sa famille, il y avait une plainte déposée à la gendarmerie de la part de l'accueilli contre sa famille pour abus sur personne vulnérable).
Enfin une mesure de tutelle est arrivée vers le 22 décembre. La tutrice nommée est rentrée en contact avec ma collègue, qui l'a mise au courant de la situation. La tutrice lui a répondu qu'il lui fallait le temps de s'informer sur le dossier et qu'elle la recontacterait dans quelques jours. Entre temps l'accueilli est hospitalisé. Début janvier, la tutrice appelle ma collègue pour lui dire qu'elle espérait "qu'il tienne le coup au moins le temps qu'elle puisse la rémunérer", tels ont été ses propos, mais qu'elle pensait lui envoyer l'argent assez rapidement.
Le 17 janvier, n'ayant plus de nouvelles, ma collègue appelle la tutrice qui lui répond que l'accueilli est décédé le matin même et en rigolant au bout du fil, elle lui dit" c'est bien dommage j'allais vous envoyer le chèque aujourd'hui, mais je ne peux plus le faire puisque il faut payer les obsèques, ils sont prioritaires, il avait environ 3000 € sur le compte".
Non mais je rêve, et le travail qui a été fait, c'est du gratuit peut-être. Elle lui a dit que ce serait le notaire qui lui règlerait les frais d'accueils. Et comment le notaire pourrait faire pour régler quoi que ce soit, il n'y a aucune succession, les enfants sont au RSA, donc il n'y a plus rien. J'ai aidé ma collègue pour écrire au juge des tutelles, pour relater les faits, le 4 février, mais ça n'apportera rien du tout. Par contre je me suis posée la question aujourd'hui, pourrait-elle déposer plainte auprès d'une juridiction, laquelle ? Et contre qui ? La tutrice qui n'a pas fait son travail correctement.?
Merci de bien vouloir m'éclairer, c'est une affaire qui me tient à coeur, je ne voudrais vraiment pas être à la place de ma collègue, et si je pouvais lui trouver la solution ce serait merveilleux.
Francine

yveline - 09/03/11 12:55 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour Francine

Je pense en premier lieu que l'accueillante devrait prendre en Urgence RV avec le directeur de sa banque pour le chèque qui lui a été retiré de ces comptes injustement , en présentant la facture de ses frais d'accueils et son contrat d'accueil justifiant ce chèque, et dénoncer l'abus qui a été fait sur l'opposition de celui ci. Il serait trop facile s'il suffisait de déclarer un chèque perdu pour ne pas l'honorer..... Pour ma part je pense que la banque a agit avec légèreté....;

Cordialement

verichoux - 08/09/11 14:13 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

bonjour,
j'accueillais une personne handicapée dont le contrat prenait fin le 30 septembre prochain. aucun problème mais il se trouve que cette personne a fait une crise cardiaque samedi matin 3 septembre en déjeunant, et que transportée a l'hôpital, il est mort lundi 5.
mon contrat prend il fin le 5, date de sa mort ou la famille doit elle me payer la rémunération (smic) et le loyer jusqu'à la fin du mois comme convenu ?
merci pour votre réponse

Makis - 08/09/11 21:46 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir et condoléances pour cette triste nouvelle, sad smiley

Pour répondre à votre question il faudrait voir ce qui est écrit dans votre contrat d'accueil en cas de décès.

En tout cas dans le contrat type version 2010 à l'article 6: "Conditions financières de l'accueil" au paragraphe 7: "Modalités spécifiques de règlement applicables en cas de...décès" il est stipulé que: "l’accueillant familial perçoit, dans son intégralité, la rémunération journalière pour services rendus, l’indemnité de congé, le cas échéant l’indemnité en cas de sujétions particulières et l’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie jusqu’au jour du décès inclus.
L’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est perçue jusqu’à la date de libération de la pièce mise à disposition, qui doit être libérée dans un délai maximum de 15 jours
"

Dans le cas du contrat type vous devriez recevoir la totalité des frais d'accueil jusqu'au jour du décès inclus et "le loyer" jusqu'à ce que la famille récupère les affaires et libère la chambre de l'accueilli et au plus tard jusqu'au 20 Septembre.

J'espère avoir été suffisamment clair smiling smiley

Verniol - 08/09/11 21:49 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir ,

Je réagis à l'histoire de Francine (Buffo - 27/02/11). C'est tout de même incroyable ces organisme de tutelle qui ne paient les AF!!!! Tout travail mérite salaire que l'on dit ! Je pense dans cette affaire ,la tutrice aurait du payer d'abord l'AF. Les pompes funèbres peuvent attendre. Il savoir que lorsqu'une entreprise dépose le bilan et licencie son personnel ,celui-ci est payé en priorité avant les fournisseurs . En plus cela fait rire cette tutrice ! Je suppose qu'elle touche régulièrement son salaire ,elle !
Quant à la banque ,effectivement ,elle a commis une grosse bourde. Pour cela vous pouvez contacter le service client de votre banque. C'est un peu la propre police des banques. Quand vous évoquerez à votre banquier cette éventualité ,vous verrez ,il va "être dans ses petits souliers". Pour l'organisme de tutelle ,pourquoi ne pas solliciter le médiateur de la république ? Vous le trouverez à la préfecture de votre département.
Bon courage ,malgré tout.

Christian 46

Triboy - 23/11/12 12:26 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

J'ai une accueillie de 81ans sous tutelle de l'Udaf

Qui me conseille de la faire hospitaliser pour prévenir les démarches de l'inhumation et leur prise en charge par les services sociaux ?
Les pompes funèbres risquent de m'envoyer la facture si je fais enlever le corps
La famille ne répond pas à mes demandes de : quoi faire du corps de leur mére
La mairie le ccas le clic n'a pas de solution me renvoient à l'Udaf
Quelle est la démarche applicable actuellement ?

karole - 25/11/12 16:07 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Nous avons eu un décès cet été, nous avons fait intervenir les pompes funèbres et nous n'avons absolument rien payé. La tutelle cesse au décès de la personne, le dossier de la personne protégée est envoyé par la tutelle chez un notaire et c'est le notaire qui s'occupe de régler les débiteurs.

Triboy - 25/11/12 19:22 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Merci de votre réponse Karole,

Mon accueillie est à l'aide sociale et la fille référente ne donne plus signe de vie ni ses fréres et soeur qui sont au chômage

Par contre le corps ne peut partir qu'avec la signature du donneur d'ordre, personne ne veut se charger de cette mission le conseil général me demande de donner mon préavis à l'Udaf

Dominique Log.Ind.18 - 28/11/12 08:13 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour Triboy,

Vous dîtes : Par contre le corps ne peut partir qu'avec la signature du donneur d'ordre, personne ne veut se charger de cette mission
Après un décès le "donneur d'ordre" peut-être le médecin traitant. Il y a des règles sanitaires à respecter. Il rédigera le certificat de décès et vous délivrera un ordre d'évacuation par véhicule sanitaire de la personne décédée, vers l'établissement de pompe funèbre, possédant une chambre froide, le plus proche du domicile. Vous pouvez dès à présent le contacter pour vous renseigner.
En désespoir de cause il vous restera les pompiers.
Quant à la facture, il n'y a aucune raison pour quelle vous soit adressée. Vous n'aurez qu'à leur communiquer les coordonnées de l'Udaf.
Avez vous adressé un courrier recommandé avec AR à l'organisme de tutelle pour leur faire part, qu'en absence de toute directive, vous vous trouverez obliger de faire procéder, d'office, à une évacuation sanitaire de leur protégé?
Cordialement. Dominique

cat - 28/11/12 10:59 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

Il ne sert à rien de faire appel au tuteur car la mesure de tutelle s'arrête au jour du décès de son protégé...
Ils doivent cependant connaître le notaire en charge de la succession, qui paiera les pompes funèbres.

La meilleure chose à faire lorsque l'on accueille des personnes âgées ou handicapées, est de se prémunir de ce genre de chose, soit en leur demandant s'ils ont ou peuvent faire un testament obsèques, soit en prévoyant avec eux ou leur représentant ce qu'il y aura lieu de faire en cas de décès (et on peut le mettre par écrit - voir nos exemples d’avenants au contrat d'accueil).
Même si cela peut sembler difficile, il vaut mieux aborder ce sujet avant d'y être confronté...

Cordialement,

Claribel

mamimau - 14/12/12 13:09 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour

A la suite du décès d'une pensionnaire j'aimerais savoir qui doit nous faire l'envoi de la lettre recommandée qui mentionne la date fin du contrat (date du décès) : la lettre est elle impérative, si oui quel recours ? es que je peut prétendre au non respect de la procédure de fin contrat ?
Aussi le décès est survenu en aout est a cette date les effets personnelles encombrent toujours la chambre et donc je peut pas accueillir un nouveau pensionnaire malgré mes demande aux héritiers ; que faire ?
merci de bien vouloir me diriger et me conseiller
cordialement

patoche86 - 14/12/12 18:52 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir mamimau,

Au décès de la personne, le contrat prend automatiquement fin, votre rémunération aussi.
(voir l'article 6.7 du contrat d'accueil)
Seule subsiste l'indemnité de mise à disposition de la pièce, jusqu'à la libération de celle-ci.
Si les héritiers ne veulent pas récupérer les affaires, pourquoi ne pas les leur envoyer directement ?
Ainsi vous libérez la chambre et pouvez accueillir à nouveau quelqu'un.

Patoche.

monique.triboy - 06/03/13 18:22 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

Réponse des Pompes Funébres de Caen : si l'udaf et la famille refusent de s'occuper de la personne DCD le jour du transfert en maison funéraire, appeler la police qui lancera un ordre de réquisition, seule solution pour dégager la famille d'accueil de toutes responsabilités.

Florence - 20/02/14 23:19 - Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour,

J'ai accueilli pendant cinq ans une dame qui est décédée au mois de Novembre 2013, cette personne était sous tutelle simple, bénéficiaire de l'APA et d'aides sociales.
La mandataire Judiciaire a toujours réglé mon salaire de manière aléatoire.
A ce jour elle me doit dix mois de salaire et de frais de pension.
Elle m'avait promis de m'envoyer une partie de cette somme mais elle ne l'a pas fait !
Quelles démarches dois je entreprendre pour récupérer les sommes dues ?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.
Florence.

Mamimau62 - 21/02/14 09:40 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonjour

Florence j ai eu le même cas : il faut joindre le notaire qui est chargé de la succession de votre accueillie au plus vite et surtout faire attester par la tutelle des sommes dues.
J'espère que votre pensionnaire a laissé une succession suffisante pour vous payer car sinon je crains que malheureusement ce sera perdu...
bonne journée

Florenceh - 21/02/14 20:33 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir Mamimaud62,

Suite à votre réponse j'ai contacté la tutrice de mon ancienne pensionnaire pour lui demander une attestation des sommes dues ainsi que les coordonnées du notaire chargé de la succession .
Elle n'a contacté aucun notaire depuis Novembre ,elle m'a dit qu'elle allait le faire et qu'elle allait aussi faire une demande auprès du conseil général pour qu'une partie des sommes dues me soient réglées ...
Je ne crois plus trop à ses promesses .
Le conseil général a d'ailleurs refusé de prendre en charge les frais d'obsèques de ma pensionnaire qui n'avait pas la moindre succession ...
D'après l'article 6.7 du nouveau contrat d'accueil ,il est stipulé que le salaire de l'accueillant est dût jusqu'au jours de décès de la personne accueillie ,je dois sûrement avoir quelques recours ,mais lesquels?

Henri PFEIFFER - 21/02/14 22:55 - Re: Décès de la personne accueillie sad smiley

Bonsoir Florence et Mamimau62,

Quand je lis vos messages les cheveux se dressent sur ma tête, comment peut accueillir une personne pendant 10 mois sans que le salaire ne soit versé ? Mais vous avez gagné à Euromillion ?....
Bon, trêve de plaisanterie ; faire un travail est une chose, se faire prendre pour ce que l'on est pas en est une autre... Mais ce qui vous arrive est grave sous plusieurs formes, la première est que le fait de continuer un accueil pendant toute cette durée sans que vous ne soyez payé est en soit une hérésie car vous avez fait preuve de faiblesse, et la tutrice ainsi que l'organisme tutélaire en ont bien profité (du moins jusqu’à aujourd'hui). Comme je l'ai déjà une fois écris sur ce forum, non seulement vous n'avez pas été payée, mais en plus vous avez déboursé de l'argent pour l'entretien de la personne que vous aviez accueillie, ce qui fait que vous êtes doublement perdante. J'aurais au plus profond de moi-même envie de vous plaindre, mais ma déontologie me l'interdit dans le sens ou des réactions telle que la vôtre portent préjudice à toute notre profession, car dans le fait que vous n'ayez pas réagis plus tôt afin d'obtenir votre dû, elles risquent d'ouvrir la porte a toutes sortes d'abus, dans le fait qu'elles font état de nos faiblesses et risquent de donner des idées aux tuteurs peu scrupuleux.
Allons !!!! SECOUEZ-VOUS !!! La première des choses a faire est d'écrire au juge des tutelles du tribunal dont vous dépendez, ou dont dépend la personne que vous aviez accueillie, racontez lui ce qui vous arrive, parallèlement à cela rapprochez vous de votre tribunal administratif et déposez plainte contre l'organisme tutélaire; ATTAQUEZ !!! c'est tout ce qui vous reste a faire : de toute façon vous n'avez plus rien a perdre, et surtout n'oubliez pas il existe des revues qui se font les "choux gras" avec des histoires telle que la votre, et ni les organismes tutélaires, ni les conseils généraux n'aiment les affaires qui "sentent mauvais", mais dix mois de fiches de paye représentent tout compris plus ou moins 13 a 16000 € .... ce n'est pas rien et le jeu en vaut la chandelle, sans oublier que cette période représente plus de trois trimestre de cotisations retraite non versée et donc pour laquelle vous ne toucherez rien.
Ma deuxième question est : n'avez vous pas d'association départementale ? Je me rappelle que j'ai en tant que Président d'association a deux reprise réussi a récupérer des salaires qui n'avaient pas été versé a des accueillants adhérents; cela n'a pas été facile, mais parfois la fin justifie des moyens.
En vous souhaitant de réussir dans vos démarches, et en vous encourageant a aller de l'avant, bien cordialement
Henri
Aller à la Page  Page précédente 12 3 4 Page précédente Page courante: 2 parmi 4

Intervenir dans cette discussion

IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (Décès de la personne accueillie :(), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

Votre nom: 
Votre adresse électronique: 
Sujet: 
Mesure anti-SPAM :
Résoudre la question mathématique et saisir la réponse dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site.
Question : que font 8 plus 12?
Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit approuvé par un modérateur, s'il est en rapport direct avec l'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. Sinon, il sera supprimé.