Forum Accueil familial social
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Forum > Re: Retraite de l'accueillant familial
Vouloir pénétrer, contre votre volonté, dans votre foyer pour l"inspecter" et vérifier si vous ne continuez pas à accueillir, dans le cadre de l'accueil familial rémunéré à votre domicile, une ou des personnes, alors que vous avez déclaré avoir cessé cette activité, suite à la prise de votre retraite, ne peut se faire que très officiellement et selon des règles juldiciaires bien établies et complexes.
Il s'agirait alors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête préliminaire, sur commission rogatoire, (suite à une plainte par exemple).
En raison des risques qu’elle fait courir à des droits aussi fondamentaux que l’inviolabilité du domicile et le droit de propriété, elle ne peut être effectuée que dans les strictes conditions prévues par la loi.
"Seul un officier de police judiciaire(OPJ) ou un agent de police judiciaire, agissant sous la responsabilité et les ordres de l’OPJ, peut procéder à la perquisition"
Suivant la réglementation du Code de Procédure Pénale, et particulièrement les articles 56 et s., 76 et s.. 92 et s., 706-73et s.
Une perquisition est une fouille dans un lieu privé : domicile, véhicule, etc., qui a pour but la recherche de preuves ou d’indices permettant d’établir l’existence d’une infraction ou d’en déterminer l’auteur. etc.
Si votre CD veut perquisitionner votre domicile, qu'il le fasse dans les règles.
Il comptait renouveler les visites "surprises" sur combien de mois ou d'années ? A quelle fréquence ?

Courtoisement,
J'ai les trimestres nécessaires. Je veux continuer mon travail d'accueillante.
Faut-il 6 mois entre ma retraite définitive et ma reprise de travail comme certains le disent ? Je ne peux pas mettre mes accueillies dehors ; mon travail fait-il partie des dérogations cumul emploi-retraite ?
Si quelqu'un a été dans ce cas peut- il me renseigner ?
annie 18
Bonne continuation dans votre accueil familial.
Je doit me poser la question de changer de travail ?? (j'adore le travail que je fait mais je pense à maïs vieux jours.
merci pour vos réponse .
J'ai gardée la même personne handicapée mentale depuis 1989 jusqu'à fin 2015, lorsque j'ai pris ma retraite. Mais de 1989 a fin 2005 il n'y a eu aucune cotisations, donc il me manque ces 17 années, comme vous le dites précisément , nous n'avions qu'une "indemnité compensatrice", pourtant lors des entrevues avec le CG, j'en parlais souvent et on me répondait "ça se mets en place" , l'assistante sociale du CG me disait que normalement, la Carsat devrait en tenir compte, ce qui n 'a pas été le cas, et actuellement l'affaire est devant les tribunaux. Les premiers papiers que je détiens marquent "aidant familial". J'ai écris au médiateur de la carsat a Paris, au Défenseur des droits qui a fait la lettre pour le Juge, au ministère des affaires sociale lorsqu'il y avait Marisol Touraine, qui est restée s 'en réponse, et l'affaire passe en Janvier 2018. En fait, j'ai fais environ 10 a 15 lettres . J'espère que le procès se déroulera bien en ma faveur, je ne l 'ai pas volé, il a fallu s'investir et il faudrait que ces gens là se rendent compte de la bourde qu'ils ont commis , parce que eux n'ont pas du s'oublier.
Je fais accueil familial , 2 adultes handicapés en permanence. En mai 2018 je suis en retraite. Je vais garder mon activité. Vais je pouvoir cumuler retraite et salaire d'accueillant familial sans aucune restriction financière?
Merci pour votre réponse.
A ce propos vous pouvez consulter le lien du service public qui explique tout sur le cumul retraite et emploi ( Voir sur l'onglet Bénéficiaires ) :
Ci-joint lien : [www.service-public.fr]
Bonne fin d'année à tous et bonne fête
Juste au dessus de votre question, "ABC" a répondu à une même interrogation :
A ce propos vous pouvez consulter le lien du service public qui explique tout sur le cumul retraite et emploi (Voir l'onglet Bénéficiaires) :
Ci-joint lien : Cumul Emploi Retraite
Bonne lecture. Courtoisement.
Pourriez-vous me dire comment se calcule la retraite pour l'accueillant familial? Est-ce que l'on prend le salaire de base brut + les congés payés?
Les indemnités de suggestion particulières comptent elles dans le calcul?
Je pose cette question, car pour moi, je m'occupe seulement d'une personne handicapée à temps plein.
Sur mon relevé de carrière il y a bien 4 trimestres de validé, mais le montant ne correspond pas aux 12 salaires bruts + les congés payés.
Merci.
Cordialement.
Je ne veux pas cumuler emploi et retraite car je dépasserai le plafond et ma retraite serait minimiser. 44 ans de boulot doivent me permettre de toucher mon dû normalement!!
Merci de me guider.
Cordialement
Dany
Pour avoir une réponse renseignez auprès de l'IRCEM ou consultez ces liens : [www.ircem.com] et
[www.agirc-arrco.fr]
Vous pouvez avoir un compte en ligne auprès de l'IRCEM et suivre l'évolution de votre carrière.
Bonjour Dany ,
Dans la mesure où vous êtes agréés en couple voilà ce qui est dit :
" Dans le cas où l’agrément est donné à un couple, le relevé des conditions financières ( bulletin de salaire ) est établi au nom d’une des deux personnes agréées."
Donc je pense qu' une fois à la retraite , cela est normal qu'un avenant ou modification de contrat soit établi au nom de votre mari.
Cordialement
Pas moyen d'avoir un renseignement sur l'avancement du dossier, ils me disent que tous les conseillers sont en ligne, et qu'il faut rappeler plus tard, et ceci après 10 mn d'attente.
Ils ont demandés des documents complémentaires, qu'ils ont eu, mais rien n'avance.
Alliés méfiez vous, et essayez de boucler votre dossier le plus vite possible. Bon courage et bonne retraite
Créer votre compte sur leur site IRCEM puis poser leur vos questions par mail. Vous recevrez une réponse écrite (toujours souhaitable d'avoir une trace écrite) sous 2/3 jours et vous pourrez suive toutes les étapes d'avancement de votre dossier. Il est également possible de leur adresser, via le site, tous les documents qui leur manquent. Cela va bien plus vite.
Courtoisement,
je suis en train de faire une demande d'agrément.
pouvez-vous m'indiquer le nom de la caisse de retraite? j'aimerais connaitre le nombre de points, et valeur du point.
bien cordialement.
Nos cotisations de retraite complémentaire sont versées à l'IRCEM.
Pour obtenir des réponses à vos questions, RDV sur [www.ircem.com]
Famidaquement, Étienne
en plein dans mes calculs de retraite, j'ai besoin de connaitre notre interlocuteur pour ircerm car les cotisations sur les bulletins de salaire de sont pas toutes prises en compte dans notre calcul
ex en 2019 : sur le bulletin de salaire ns cotisons 3.15% Taux salarial + 4.72% Taux Patronal ; total 7.87%
pour le calcul ARCCO ils prennent en compte 6,20%.
J'ai besoin de connaître les taux réels par le contrat signé avec l'ircem.
Remerciement à vous
Josiane Fourcade
Je pars bientôt à la retraite et souhaite savoir si les accueillis ont un solde de tout compte à régler avant leur départ.
Vous remerciant par avance de vos réponses !
Si vous prévoyez d arrêter votre activité vous devez les avertir par le préavis tel que stipulé dans le contrat mais ils ne vous doivent rien
Toutefois vous pouvez continuer cette activité et cumuler avec votre retraite
Cordialement
Merci pour votre réponse !
Cordialement,
Je suis en retraite depuis février 2020 mon agrément est valide jusque avril 2024.
Le conseil général me dit que mes agréments ne sont plus valides.
Pouvez vous me dire pourquoi?
MERCI
CORDIALEMENT
"Je suis en retraite depuis février 2020 mon agrément est valide jusque avril 2024. Le conseil général me dit que mes agréments sont plus valide. Pouvez vous me dire pourquoi?"
En l'état nous ne pouvons pas vous dire "pourquoi" ici. Cette réponse appartient au département ou à la personne qui vous l'indique. Il convient donc de se rapprocher de leur service et d'obtenir des explications.
Avec le peu d'informations dont je dispose, votre agrément est valide jusqu'en 2024, le conseil départemental ne peut vous "dire" comme ça que celui-ci vous a été retiré sans vous l'avoir au moins signifié par écrit et réuni au préalable une commission de retrait d'agrément.
Pour ce genre de décision importante vous concernant, n'oubliez pas de tout faire par écrit, cela permet de dater et de tracer les échanges et pourquoi pas d'engager une procédure en cas de désaccord.
Je vous invite aussi à lire cet article : Y-a-t-il une limite d'âge pour l'agrément et à effectuer d'autres recherches sur le sujet sur notre site.
Bien amicalement
Olivier
La loi autorise a cumuler un emploi avec sa retraite. Voir La retraite du salarié - Cumul emploi-retraite de base ce qui permet aux personnes qui ont très peu cotisé, notamment, les femmes qui ont dû interrompent leur activité salarié pour élever leurs enfants ou devenir aidant familial (soutien aux parents ou enfant handicapé) d'augmenter leurs revenus voir leur retraite suivant conditions.
Courtoisement,
Je viens de percevoir mon premier versement de retraite et j'ai continué mon travail de famille d'accueil agréée, vais-je avoir à le déclarer et subir un abattement de ma retraite
Je vous remercie de bien vouloir m'aider a y voir clair.
Merci
Modérateurs : Voir Cumul emploi retraite
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