Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

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Erika - 05/04/12 10:46 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
j'accueille actuellement 2 personnes agées ; je voudrais avoir un 2ème enfant,ceci dit,est ce que je serais obligés de prendre la totalité de mes congés sachant que mes accueillis resterons chez moi et que c'est mon mari qui m'aidera dans la continuité de l'accueil,d'autant plus que lui aussi sera en congé.Si je refuse les indémnités de la sécu,serais je payer normalement par mes accueillis.
Merci

Moka - 05/04/12 11:26 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour, Erika.
A le naissance de mon deuxième enfants, j'ai travailler jusqu'à l'accouchement.
Puis ma mère et mon mari ont assuré le quotidien pendant les 3 jours de mon hospitalisation, puis j'ai repris le flambeau.
Je ne me suis pas poser toutes ses questions et on me m'a pas fait d'histoire.
Cordialement.

Erika - 05/04/12 12:06 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Rebonjour,
si j'ai 2 accueillis, la sécu prendra t-elle en compte mes 2 salaires pour calculer mon indémnisations de congés maternités

Moka - 06/04/12 22:54 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Etes vous marié ?
Est ce que votre mari est agréé ?
Si ce n'est pas le cas il ne peut pas prendre en charge vos accueillis.
Il n'est pas votre remplaçant.
Il ne reste donc que deux solutions :
- soit vous prenez votre congé, sans vos accueillis ;
- soit vous faite comme moi.
Mais n' espérer pas cumuler les deux, ou avoir une solution hybride.

Etienne - 07/04/12 09:49 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Erika,
Pour répondre à votre dernière question : Oui, la sécu prend en compte la l'ensemble de vos rémunérations (donc vos 2 salaires + les sujétions particulières) pour calculer vos indemnités.
J'en profite pour rectifier les affirmations de Moka : la personne qui vous remplace à votre propre domicile n'a pas besoin d'être agréée, et aucun texte n'interdit de se faire remplacer par son propre conjoint.
S'il en va autrement dans le département où réside Moka, ce n'est une affirmation de son CG, sans aucun fondement légal... thumbs down
Famidaquement, Étienne

Fontaine - 27/08/13 18:48 - Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,
Je vais être prochainement en congé maternité, j'ai un accueilli à la maison, et je voudrai avoir des renseignements sur le calcul des indemnisations en étant en congé maternité .
A combien s'élèvent ces indemnisations en étant en congé maternité ?
Merci

Gribouille - 28/08/13 15:12 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Fontaine ,

Ce que tu as de mieux à faire et surtout très fiable pour ton calcul de prestations est de te connecter sur [www.ameli.fr] ; entre ton code (si tu n'en as pas, tu en demandes un, c'est simple) puis tu pourras effectuer ton calcul directement en ligne. Cela a le mérite d'être précis et adapté à tes revenus. tongue sticking out smiley
Car en tant qu'accueillante, nous avons toutes (tous) des salaires différents et il nous est impossible d'être plus précis !
Famidaquement
Gribouille

Marie-jo Elmi - 01/11/13 21:40 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonsoir,
Je ne trouve pas de réponse à ma question dans tout ce que j'ai lu.
Alors je vous expose mon problème en espérant qu'une personne pourra y répondre.
J'étais accueillante familiale dans l'Hérault avec deux personnes percevant l'AH à mon domicile, jusqu'au 20 septembre 2013.
J'ai déménagé en Ariège pour raison personnelle, j'ai orienté les personnes accueillies dans de nouvelles familles.
Actuellement je n'héberge personne, j'avais besoin de souffler un peu avant de reprendre le travail.
Dernièrement je suis tombée malade et le médecin m'a prescrit un arrêt maladie jusqu'au 17 novembre.
Aurais-je droit à des indemnités de la CPAM?

Etienne - 02/11/13 09:33 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour Marie-jo,

Voir [www.ameli.fr] :
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :
(...) vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.
(...) si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d'une année.
Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :
- votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
(...) Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d'activité (...)


Il vous faudra donc faire compléter un certificat de travail (voir [www.cadremploi.fr] ) par chacune des personne que vous avez accueillies au cours de ces 12 derniers mois.

Famidaquement, Étienne

Nadège Dussart - 19/04/05 19:33 - Congés maladie en accueil familial

Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis trois mois, j'ai donc les indemnités journalières payées par la CPAM, mon pensionnaire est à la maison, il ne paye donc pas la partie salariale, ce qui est juste, mais pour le calcul des 10 % de congès annuels, je peux finalement me baser sur quoi ? en sachant qu'un arrêt maladie ne conduit ni à un licenciement, ni à une pénalisation concernant les congés payés ?? Voilà encore une question compliquée.
Nadège.

Arthur - 20/04/05 07:08 - Re: Congés maladie et congés payés

Bonjour Nadège,
Vous dites être en arrêt de travail. Si votre pensionnaire est toujours à la maison c'est que votre remplacant(e) est ou vient chez vous.
C'est à ce remplaçant que doit être versé le salaire et l'indemnité de congés correspondante.
Certes, pour tous les autres travailleurs, un arrêt maladie peut ne pas avoir de conséquences sur la durée des congés mais peut en avoir sur le montant de l'indemnité, sauf arrêt pour maladie professionnelle ou périodes de repos des femmes en couches prévues aux articles L. 122-25 à L. 122-30 du Code du Travail.
Mais les accueillants familiaux, pour l'instant du moins, ne relèveraient toujours pas du Code du Travail.
Vous ne devez donc percevoir d'indemnité de congés que sur les salaires qui vous sont dûs.
Et pareil pour votre remplaçant.
Au sujet de l'indemnité, 10 % des salaires, je rappelle ici que tous les accueillants ont droit, aussi, à 10 % sur l'indemnité de congés payés.
C'est à dire 10% sur les 10%, en application de l'article L. 223-11 du Code du Travail, et ceci nous a été confirmé par la DGAS le 5 avril dernier.
Cordialement,
Arthur

clary - 25/01/08 11:43 - Re: Congés maladie

bonjour a tous,
j' ai rompu volontairement mes contrats avec délais légal de deux mois pour cause de maladie longue durée.
mes indemnités seront-elles versées jusqu'à la fin de mon arrêt, si celui-ci dure plus de 6 mois ???
le conseil general me jette la pierre et me fait prendre mes responsabilités pour mon remplacement. j' ai moi meme l'agrément et pas ma femme
elle même travaille et ne peut pas me remplacer, mon remplacent ne peut pas intervenir 24 sur 24 . le cg me dit que c'est un problème juridique. que faire. merci
Famidaquement, patrick clary

Etienne - 25/01/08 18:40 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonsoir Patrick,

La personne qui remplace un accueillant, à son domicile, n'est pas soumise à l'obligation d'agrément ; je ne vois donc pas quel est le "problème juridique" évoqué par votre CG. sad smiley
Votre compagne peut donc parfaitement vous remplacer, bénévolement ou en percevant un salaire ; il vous reste à trouver une solution pour vous faire remplacer - ou assister - en son absence, lorsqu'elle travaille.
Par ailleurs,
- si un accueillant n'a pas le droit de se faire rétribuer pendant son arrêt de travail, il a parfaitement le droit de rester à son propre domicile pour assumer une "présence responsable" auprès de la personne accueillie, qui ne reste donc pas livrée à elle-même. Quitte à appeler du secours (voisins, SAMU...) en cas de problème dépassant ses capacités physiques...
- votre propre rétribution (salaire + sujétions particulière) pourra être versée à une tierce personne qui n'interviendra pas 24h/24, mais ponctuellement, pour vous remplacer ou pour vous aider.

Les accueillants familiaux ne sont pas invulnérables : en cas d'accident, de maladie, de décès, il faut bien que tout le monde (médecin, service Social ou Accueil Familial du CG, accueillant, accueillis...) "y mette du sien" pour trouver une solution, à court puis à long terme ! eye rolling smiley

Dans tous les cas, je vous souhaite un prompt rétablissement et de "bonnes solutions" pour vos accueillis !
Tenez-nous au courant...
Famidaquement, Étienne

PS : a mon avis, les indemnités maladie devraient vous être versées jusqu'à la fin de mon arrêt de travail ; je compte sur d'autres famidaquiens pour préciser ce point confused smiley

MF57 - 25/01/08 19:34 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonsoir,

le fait que vous ayez mis fin aux contrats avec délai de 2 mois de préavis, conduit peut être votre CG a vous dire que vous ne percevrez pas vos indemnités jusqu'au bout...le 3ème mois vous n'êtes plus salarié, non, mais toujours en arrêt maladie et si je ne me trompe pas les indemnités sont calculés et dues sur la base du travail antérieur à la maladie confused smiley

Après consolidation et fin de l'arrêt de travail, vous vous retrouverez donc sans emploi.
Vous pourriez effectivement avoir recours à un remplaçant aux heures de travail de votre femme, si votre état de santé le permet bien sur et votre femme serait votre remplaçante aux autres heures.

Imaginez que vous soyez licencié pendant un arrêt maladie (certes "c'est pas permis") ou que vous même démissionniez pendant cet arrêt, cela ne peut vous priver des indemnités maladies...
sous réserve bien sur ! Demandez à votre caisse sécu, je pense qu'ils pourront mieux que le CG qui n'est pas la CPAM, vous confirmer.

bon courage, cordialement
Marie

beatrice - 29/05/08 22:56 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour question pour les indemnites journalières
Je m'apelle beatrice et je me suis faite opérée d'une hernie discale je suis donc en arret maladie depuis le 15 avril 08 est il possible de cumuler le salaire (puisque le salaire est dû lorsque les trois personnes que j'accueille sont toutes les trois chez moi) et les indemnites journalieres de la cpam ? Une famille d'accueil a dejà percu les idemnites plus les salaires des personnes lors d'un arret maladie lié à une operation est a pu ainsi par le fait prendre quelqu'un pour la remplacer...

Etienne - 01/06/08 18:15 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonsoir Béatrice,
Le cumul des indemnités journalières de la CPAM et d'un salaire est illégal.
Qu'elles restent chez vous ou non, les trois personnes accueillies doivent salarier directement la ou les personne(s) chargée(s) de vous remplacer.
Famidaquement, Étienne.


PS : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "En cas de maladie, maternité, accident..."

dominique - 17/08/08 17:53 - Re: Congés maladie et accueil familial

j'ai 2 métiers : 1 extérieur, et accueillant de personnes autonomes.
2 travaillent au CAT, ils entretiennent leur chambre se lavent seuls je n'ai que le repas a partager et laver le linge j'ai eu un accident de travail en extérieur j'ai été opérée et ensuite malade.
j'ai donc était remplacée par mon mari, mon fils, ma belle fille et ma fille tous majeurs ils l'ont fait bénévolement étant toujours a la maison et ayant chacun des horaires différents. je l'ai signalée a la Sécu et mon patron également que je touchais indemnités Sécu et le salaire de mes accueillis. la securite sociale n'a jamais repondu donc sans réponse de leur part cela veut dire automatiquement oui pas de problèmes.
aujourd'hui il réclame 18.000 euros de toutes mes IJ (Indemnités Journalières) depuis 2003 à 2006 étant pourtant au courant et toujours versés mes IJ
mon avocate les mets au tribunal administratif du au problème de non réponse au courrier envoyé par mon employeur
qu'en pensez vous de cette situation je ne dois pas m'endetter de leur travail non fait et d'ailleurs mes employeurs accueillis savaient ma situation arrêt de travail ainsi que l'association dont je dépend
je ne suis pas reconnue fraudeuse par la cq car j'ai toujours tout déclaré aux impôts
si quelqu'un peux me rassurer avant le procès je vous remercie beaucoup
dominique

Etienne - 18/08/08 16:07 - Re: Congés maladie et accueil familial

Bonjour Dominique,

Vous avez bien compris (mais trop tard ?)
- Que le cumul des indemnités journalières de la CPAM et d'un salaire est illégal.
- Les personnes accueillies auraient dû salarier directement la ou les personne(s) chargée(s) de vous remplacer.
Comment vous "rassurer avant le procès" confused smiley
Je ne puis qu'espérer que vous bénéficierez d'une décision indulgente, au vu de votre bonne foi ... smoking smiley

Famidaquement, Étienne.

sandrine - 10/11/08 09:01 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour, une question :
pour un accueillant familial déclarant un arret de travail et ayant 3 personnes accueillis,ce dernier doit il avoir 3 x (arret de travail) car 3 employeurs différents ?
L'ARRET DE TRAVAIL doit il ce faire par le médecin ou par la clinique, en cas d'hospitalisation ?
Merci d'avance
sandrine

yveline - 10/11/08 11:23 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Sandrine

En cas d'accident du travail : Il me semble que chaque employeur accueilli doit contre-signer la même déclaration d'accident du travail si l'accident en cause est en relation directe avec vos pensionnaires sans qu'il soit possible de distinguer entre eux. Par contre je crois que lorsque l'accident met en cause un seul employeur accueilli il lui incombe la responsabilité de remplir la déclaration d'AT.

Dans tous les cas (maladie, maternité ou AT) : L'arrêt de travail doit être logiquement établi en un seul exemplaire par le médecin ou l'hôpital qui vous juge inapte à travailler.
Vous l'enverrez à la CPAM (qui vous indemnisera pour l'ensemble de vos salaires perdus) et en informerez vos 3 personnes accueillies... qui rétribueront directement votre remplaçant(e).

Cordialement

Gilaud - 03/10/11 16:57 - Congés maladie en accueil familial

Bonjour,
en arrêt maladie pour 1 mois, ma remplaçante venait juste d'être elle-même hospitalisée. Les 2 personnes accueillies ont été, après discussion avec les partenaires redirigées vers un accueil provisoire extérieur.
Dans ce cas, l'indemnité de mise à disposition d'une pièce 183€/mois/personne) est-elle intégralement dûe ou juste au pro-rata de l'occupation effective ?
Merci.
Isabelle

patoche86 - 03/10/11 17:20 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Gilaud,
Vos accueillis seront hébergés à l'extérieur :
- chez un particulier : l'ensemble des frais d'accueil, loyer compris, est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familial
- dans un établissement : les frais d'accueil sont versés directement par l'accueilli à l'établissement, et aucun frais ne sera réglé à l'accueillant familial.

C'est dans le seul cas où les accueillis restent au domicile de l'accueillant familial que l'indemnité de mise à disposition de la pièce est dûe à l'accueillant.

En gros, si l'accueilli est hébergé ailleurs que chez vous, vous ne touchez plus rien sad smiley
Encore un exemple de situation de précarité dans laquelle ce travail peut subitement nous plonger angry smiley

Bon courage Gilaud
Sincèrement,
patoche86

Bigot Michèle - 17/02/13 14:40 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour,
Ma mère est en famille d'accueil mais nous allons rompre le contrat pour convenances personnelles.
Nous savons que le préavis est de deux mois.
Mais durant ce préavis l’accueillant sera en congé de maladie et devra placer ma mère dans une autre famille d’accueil.
Doit-on lui verser des indemnités compensatoires ?
merci

yveline - 18/02/13 11:51 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour

Si votre mère est dans une autre famille d'accueil pendant le congé maladie de l accueillante, vous n'avez pas à lui verser d'indemnités puisque des Indemnités Journalières lui sont versées par la S.S.
Vous aurez seulement à verser les frais d'accueils à la remplaçante, si votre mère part dans une autre famille.

Attention, devant respecter le préavis de deux mois en cas de rupture de contrat, si l'accueillante reprends son travail, avant le terme du préavis, vous serez obligé de la rémunérer selon les conditions prévues dans votre contrat dans l'article "absences pour convenances personnelles" jusqu'au terme de ces deux mois.

En espérant avoir répondu clairement à votre question.

Cordialement

francine - 25/04/13 10:12 - Re: Congés maladie en accueil familial

bonjour à tous
je suis famille d'accueil et actuellement je n'ai pas d'accueilli chez moi. Je suis disponible pour recevoir quelqu'un du jour au lendemain ; mais si des problèmes de santé arrivent, est ce que j ai le droit d'être en arrêt maladie et de toucher des indemnités de SS, basées sur mes anciens salaires d'accueillante ?
Je n ai plus d'accueillis depuis février dernier.
merci de me donner des renseignements à ce sujet.
Cordialement

Etienne - 25/04/13 15:48 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Francine,

Je ne pense pas qu'on puisse bénéficier, lorsqu'on est "sans emploi" et depuis longtemps sans allocation de l'assurance chômage, d'indemnités de la CPAM pour un "arrêt de travail" ... à vérifier avec votre CPAM et sur [www.ameli.fr]

Courtoisement, Étienne

SAUTEL JOCELYNE - 12/05/13 10:06 - Re: Congés maladie en accueil familial

Francine a-t-elle eu une réponse de la CPAM depuit le 25 Avril ? Si oui peut-elle nous en faire part ? Ce doit quant même être une situation relativement fréquente que d'avoir un arrêt maladie alors que l'on se trouve momentanément sans accueilli à ce moment là ?
Dans la même idée peut-on avoir droit au RSA les mois où l'on se retrouve sans accueilli (sachant qu'on lit partout que prés des 2/3 des personnes qui pourraient obtenir le RSA ne le demande pas du fait de la complexité des démarches). J'ai envoyé un courrier à la MSA (nous dépendons du régime agricole) qui est resté sans réponse à ce jour.
Cordialement.
JOCELYNE.

Karole - 12/05/13 13:37 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Jocelyne,
Nous sommes restés 9 mois sans accueilli, nous avons fait une demande de RSA via internet, 15 jours après nous avons eu la surprise de recevoir un virement de la part de la CAF, il ne faut pas hésiter à le faire !
Il suffit de remplir la demande en ligne sur [rsa-revenu-de-solidarite-active.com] et c'est tout.

lilette - 19/05/13 07:33 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour a tous,
attention a ne pas oublier une chose toute simple pour avoir le RSA il ne faut pas que votre conjoint touche un salaire de son coté sinon vous dépassez le barème, ce qui est donc possible pour un couple de FA ne donne pas les mêmes droit si une seule personne est FA et l'autre salarié ailleurs, voila peut être pourquoi vous n'avez pas eu de réponse à votre demande.
Par ailleurs une simulation rapide sur le site de la CAF vous en dira le montant ou si vous n'avez pas de droit.
Bon courage
Lilette

evelyne 59 - 12/03/14 20:40 - Congés maladie en accueil familial

bonjour.
voici mon cas :
je suis tutelle de ma soeur handicapée. Cette dernière est en famille d’accueil. J'avais récupéré ma soeur pour les fêtes de fin d’année ; au moment de la rendre à sa famille d’accueil, le 2 janvier, je découvre dans ma boite au lettre un arrêt maladie de cette dernière. N'ayant aucune solution de remplacement (aucune famille de remplacement n'avait été prévue dans le contrat de gré a gré rédigé par l'association) je trouve dans l'entourage familial une solution de garde provisoire le temps que l'association MAVIE me trouve un remplacement.
Une famille de remplacement a enfin été trouvée mi février, et à ce jour ma soeur est toujours dans cette famille, puisque l’arrêt maladie est systématiquement prolongé.
Au vu du contrat, le salaire et les indemnités liées a la chambre sont alors payées a l’accueillant remplaçant puisque ce dernier travaille chez lui.
Aujourd'hui l’accueillant titulaire me réclame des indemnités de sa chambre pour la période du 1er janvier au 15 février (periode pendant laquelle contraints et forcés nous nous sommes débrouillés pour la garde de ma soeur car sans famille d’accueil remplaçante) car, dit-il, cette indemnité n'a pas été versée à une famille de remplacement.
Doit-on l'indemnisé de sa chambre alors que ma soeur n’était pas a son domicile, et pour cause?
Dans le contrat, il est stipulé que cette indemnité n'est due que si le remplacement s'effectue au domicile de l’accueillant, ce qui n'est pas notre cas. Cette demande me parait illogique.
pouvez vous m'aider svp ?
D'avance merci pour votre réponse.

Domi18 - 13/03/14 13:35 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Evelyne,

Votre raisonnement est parfaitement exacte.
Que l'Association n'ait pas fait remplir, par la famille d'accueil, la partie "Remplacement" du contrat est déjà une grosse faute.
Tout accueillant familial se doit de trouver, par ses propres moyens, une possibilité de remplacement soit à son propre domicile (pas d'obligation d'agrément), soit au domicile d'un autre accueillant (agréé) et en porter les coordonnées sur le contrat d'accueil.
Vous trouverez au contrat : [www.famidac.fr]
"b) Si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant :
L’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial.
"
Vous avez été la "remplaçante forcée" à votre domicile, du 1ier janvier au 15 février, vous ne devez rien pour cette période à la famille accueillante titulaire.
Bien cordialement
Dominique

evelyne 59 - 17/03/14 16:04 - Re: Congés maladie en accueil familial

déjà un grand merci pour votre réponse Dominique.
je voudrait rectifier une chose erroné que j'ai écrite . Apres vérification, il avait bien été prévu au contrat des accueillants remplaçants , en l'occurrence le mari de l'accueillante , son fils et sa belle mère.
Mais lors du congé maladie , ces remplacements non jamais été proposés ni ,par l'accueillante ,ni par l'association.
cela change t-il quelque chose a votre réponse précédente?
De meme , vu la durée de l'arret (a ce jour 3 mois) cet entourage familial de l'accueillante sans agrément aurait-il pu etre mis en place pour le remplacement ?
Concernant les indemnités dues ,l'interprétation du contrat par l'accueillante principale et par l'association est la suivante :
le fait d'avoir accueilli chez nous (nous ne somme pas une famille d'accueil remplaçante mais la famille proche) nous oblige a régler les indemnités de chambre a la famille d'acceuil principale pendant la durée ou nous l'avons accueille , ces memes indemnités n'aurait pas été dues s'il s'agissait d'une famille d'accueil remplaçante puisque dans ce cas la ,c'est cette dernière qui en bénéficierais . quelle logique y a-t-il?
pouvez vous m'aider?
D'avance merci.
cordialement.

Etienne - 17/03/14 22:01 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Éveline,

Dans votre cas comme dans tous les autres, les termes du contrats devraient s'appliquer "à la lettre" ou se renégocier par avenant.
Il est évidemment impossible de statuer après coup, à votre place, sur des arrangements non écrits - donc non contractuels... à régler à l'amiable !

Famidaquement, Étienne

lauriane - 03/09/14 11:04 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour,
Je suis accueillante familiale accueillant des PH et employée par un établissement médico-social, établissement qui est mon employeur. Je suis en arrêt maladie depuis bientôt 2 mois et je voudrais savoir mise à part les Indemnités Journalières versées par la CPAM, quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit et plus particulièrement si mon employeur est obligé de me maintenir l'indemnité de mise à disposition des pièces réservées aux personnes accueillies et si oui dans quelles conditions (combien de temps) notamment si mon arrêt venait à durer?

En vous remerciant par avance pour votre aide ,
Lauriane R.

Etienne - 03/09/14 17:06 - Re: Congés maladie en accueil familial

Bonjour Lauriane,

Relisez bien vos contrats (d'accueil et de travail) et posez cette question à l'établissement médico-social qui vous emploie.
Mais, en toute logique : si les personnes accueillies ne sont plus à votre domicile, elles doivent financer leur autre mode de prise en charge "par ailleurs" ... et n'ont donc plus à vous verser l'indemnité de mise à disposition des pièces réservées aux personnes accueillies.

Vérifiez également si la convention collective de l'organisme qui vous emploie prévoit ou non de compléter les Indemnités Journalières versées par la CPAM (ceci ne concerne pas les accueillants "de gré à gré" ).

Famidaquement, Étienne

corrihons - 23/05/15 21:24 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour
Je vais etre en arret de travail à partir du 05 juin 2015 pendant 1 mois suite à une opération de l'épaule.Pendant mon arret ma remplaçante va venir à la maison tous les jours pour toutes les taches ménagères et s'occuper de mes accueillies.
Si j'ai bien compris il y aura un contrat entre ma remplaçante et mes accueillies, ensuite j'envoie des attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières à la CPAM .
Mais j'ai quelques questions à vous poser
Est ce que je dois avertir le conseil général sur mon état de santée ?
Est ce qu'il y a un risque que l'on m'enlève mes accueillies ?
Y a t il quelqu'un qui s'est trouvé dans le meme cas que moi en arret et qui pourrait me laisser ses coordonnés pour me conseiller et répondre a d'autres questions que je me pose
Merci a tous.
Isabelle

Utilisateur anonyme - 23/05/15 22:45 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonsoir Corrihons,

Avez vous consulté l'article suivant ? En cas de maladie, maternité, accident.....ainsi que toutes les questions/réponses
déjà faites depuis le début de cette discussion...
Vous y trouverez déjà pas mal de réponses aux questions que vous vous posez.....

Concernant votre état de santé, cela ne regarde pas votre Conseil Général, vous n'avez seulement à l'informer que de votre arrêt de travail (et de votre reprise bien entendue) ainsi que de la façon dont vous allez vous organiser afin d'assurer la continuité de l'accueil. (cf lien de l'article ci-dessus).
Un arrêt de travail n'a jamais été une raison d'enlever des personnes accueillies dans la mesure où celui-ci est géré comme il le convient.

Si vous êtes adhérente de Famidac, vous pouvez également poser vos questions via votre "communiquer avec Famidac"
Bon courage par avance et bon rétablissement

zabouille - 26/06/15 11:39 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour,

Notre mère handicapée âgée de 83 ans est depuis 5 ans dans une famille d'accueil mais malheureusement la dame est en arrêt maladie depuis le 26 Mai 2015 jusqu'au 15 Juillet 2015 (2 arrêts) et nous avons été obligés de trouver une solution d'urgence d'accueil pour notre mère. Nous avons été obligé de la mettre en Maison de Retraite.

Comme nous savons pas si la famille d'accueil va reprendre étant donnée qu'elle est en arrêt pour dépression réactionnelle, nous avons cherché une autre famille d'accueil car la maison de retraite est trop chère pour nous.
Nous allons rompre le contrat avec une lettre recommandée avec AR avec les 2 mois de préavis.

Par contre, pour le mois de Juin 2015, nous ne savons pas ce qu'on doit lui verser, le conseil général a été incapable de nous le dire.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Isabelle

Domi18 - 26/06/15 13:35 - Re: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

Bonjour zabouille,

Vous devez régler à cette accueillante :

- Pour le mois de Mai du 1ier au 25 mai, la totalité des frais d'accueil.

- A partir du 26 mai au 15 juillet (date de ses arrêts de travail) elle touchera des indemnités journalières de la SS.
Donc pour cette période vous n'avez pas de rémunération pour services rendus, de congés payés ni de sujétions particulières à lui verser mais vous devez les verser à la personne qui l'a remplacé du 26 mai au jour du départ de votre maman.
Vous lui devez seulement le loyer et l'entretien jusqu'au jour du départ de votre maman.
L'accueillante ne peut toucher des indemnités journalières de la SS ET un salaire de votre part.

- Pour le mois de juin,
...Si c'est votre maman qui a choisi de partir
, vous ne lui devez que le prix du loyer rien d'autre, puisque cette accueillante est susceptible de reprendre votre maman à la fin de son arrêt maladie et qu'elle se doit de lui garder son logement jusqu’à la fin du contrat.
...Si c'est l'accueillante qui vous a demandé de trouver une solution hors de son domicile vous ne lui devez rien.

Puisque vous rompez le contrat, pour les deux mois de préavis, vous ne lui devrez que le loyer ou non (suivant situation évoquée ci-dessus) tout le temps de ses arrêts de travail (elle doit vous fournir l'exemplaire employeur).
S'il y a reprise de travail durant ces 2 mois, voir notre article "Comment gérer une rupture de contrat ?".

Si vous avez un souci, vous pouvez nous joindre au 04.75.88.38.64
Courtoisement,

monchaux - 28/08/15 11:42 - spinning smiley sticking its tongue outRe: Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...

bonjour je suis accueuillante pour 3 personnes dont une difficile a gerer et j aurai besoin d un arret pour subir une operation de l epaule mais est ce que je peut prendre cet arret pour une seule personne les 2 autres sont autonomes
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