Forum Accueil familial social

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sophie - 02/12/07 21:00 - Accueil en logement indépendant

Bonjour,

Je suis jeune maman de 31 ans et dans ma famille nous possédons 3 logements dans une cour commune où je vis ainsi que mes parents en mitoyenneté. Il est vrai que l'idée d'un accueil familial en logement indépendant serait une bonne idée. Je suis auxiliaire de vie à domicile, je connais donc bien ce domaine. Mais dans la réalité ça se passe comment pour organiser un tel projet ?
Vivez-vous ce genre d'expérience ? Pouvez-vous m'expliquer les démarches, les points positifs et négatifs pour ce genre de projet ?

Bonne soirée en vous remerciant d'avance.
Sophie

laurent - 08/12/07 16:04 - Re: Accueil en logement indépendant

bonjour, si j'ai bien compris les questions et réponses concernant les logements indépendants; je peux sans demande d'agréement loger au rez de chaussé de ma maison(logement neuf f2) un couple de personne agée et faire des prestations de services rémunérés d'une part par un loyer et d'autre part par le chéque emploi service.veuillez s'il vous plait me confirmer si dans se cadre mon activité sera légale. Puis je quand même adhérer à famidac . Je précise que j'habite en ardéche.
par avance merci laurent

Etienne - 10/12/07 19:31 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonsoir Laurent,

> je peux sans demande d'agrément loger au rez de chaussé de ma maison (logement neuf f2) un couple
> de personne agée
Vous pouvez louer ce logement à qui vous voulez.

> et faire des prestations de services rémunérés d'une part par un loyer et d'autre part par le chèque emploi service.
Rien ne vous interdit de proposer vos services a vos locataires, ceux-ci restant libres de les accepter ou non, ou de recourir à d'autres prestataires de service.

> veuillez s'il vous plait me confirmer si dans se cadre mon activité sera légale.
Oui, c'est une activité légale ... à condition de ne pas prendre en charge (de cette façon ou autrement), plus de 3 personnes dépendante.

> Puis je quand même adhérer à famidac .
Bien sûr. Utilisez pour cela le formulaire d'adhésion prévu pour ce mode d'hébergement.

> Je précise que j'habite en Ardèche.
Moi aussi. Je suis agréé pour l'accueil, à mon domicile, de 2 personnes âgées ou handicapées adultes.
J'accueille également, "hors agrément", une personne handicapée (mais relativement autonome, valide, pas physiquement dépendante) dans un studio indépendant. Le CG de l'Ardèche est parfaitement au courant : pour vivre sans craintes, vivons sans masque !

C'est pourquoi, que ce soit en Ardèche ou ailleurs, je suis persuadé qu'il vaut mieux discuter ouvertement de ce type de projet avec son Conseil Général.

Famidaquement, Étienne

fabienne - 04/01/08 15:35 - accueillant familial en logement independant

Bonjour a tous ,je voudrais devenir acceuillant en logement independant avec des personnes agées valides et autonomes mais ai-je le droit d'acceuillir 6 personnes si mes locaux me le permettent en leurs offrant de multi services. merci et a bientot.

Etienne - 04/01/08 18:47 - Re: accueillant familial en logement independant

Bonsoir Fabienne,
A ma connaissance, la prise en charge de plus de 3 personnes (même moyennement dépendantes) passe forcément par la création d'un établissement, avec déclaration + agrément en CROSS (Comité régional d'organisation sanitaire et sociale).
Famidaquement, Étienne

fleur - 06/01/08 11:33 - Re: Accueil en logement indépendant

bonjour
ayant trois pensionnaires et un logement indépendant, j'ai une personne en attente de 75 ans valide qui est prête à venir habiter ce logement, elle souhaite toutefois prendre quelques repas avec nous, je ne voudrai pas si j'accepte recevoir les foudres du C-G, j'ai bien compris qu'elle aurai un bail (meublé). Puis-je sans crainte lui louer ce bien qui est disponible actuellement en location saisonnière ? confused smiley
Merci pour vos futures informations, pour info je suis dans les B-d-R, bien à vous.
Fleur

Etienne - 08/01/08 09:58 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Fleur,
Les personnes hébergées en logement indépendant doivent être libres de préparer elles-mêmes leurs repas, de se les faire livrer à leur domicile ou d'aller manger chez qui bon leur semble... y compris à la table de leur propriétaire.
Dans ce dernier cas, et si vous ne souhaitez pas vous lancer dans une activité de restauration "commerciale", je vous recommande de pratiquer des tarifs très raisonnables.
Personnellement, je me base sur le barème des avantages en nature fixé par l’URSSAF (depuis le 1er janvier 2008 : 4,25 euros par repas - voir [www.urssaf.fr]).
Famidaquement, Étienne

fleur - 08/01/08 11:19 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour et merci pour cette info qui me parait très claire, >grinning smiley<
Bonne journée
Cordialement
Fleur

Alexandra - 10/01/08 23:35 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour,
Je suis actuellement auxiliaire de vie pour une association. Notre projet est de creer un logement indépendant à coté de notre maison. Cette habitation comprendrait 3 chambres avec salle de bain et WC, 1 chambre pour la personne qui serait amené à nous remplacer et un lieu commun comprenant une cuisine et séjour. Mon but est de créer une vrai complicité avec mes pensionnaires, j' aimerait les aider aux taches les plus courantes (se laver, faire à manger etc..). Nous aimerions savoir si nous pouvons, dans le contrat, stipuler un salaire fixe de base pour l'accompagnement journalier et la surveillance, EST-CE LEGAL.
Y A T-IL DES DEMANDES POUR CE STYLE D'HEBERGEMENT, car le coût pour la personne n'est pas négligeable. Nous vous remerçions de vos réponses.
Alexandra

Etienne - 11/01/08 09:17 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Alexandra,

> (...) Cette habitation comprendrait 3 chambres avec salle de bain et WC, 1 chambre pour la personne qui serait
> amené à nous remplacer et un lieu commun comprenant une cuisine et séjour.
Ce que vous décrivez est un logement COLLECTIF, où vous comptez faire cohabiter 3 personnes totalement étrangères les unes aux autres tout en résidant vous-même "ailleurs". Ça ressemble vaguement au principe des familles gouvernantes (cliquez ici : [www.famidac.fr]).
Mais ça n'a absolument rien à voir avec un véritable logement INDÉPENDANT, réservé à une personne ou un couple relativement autonome.

> Mon but est de créer une vrai complicité avec mes pensionnaires, j'aimerai les aider aux taches
> les plus courantes (se laver, faire à manger etc..).
Dans ce cas, proposez-leur un véritable accueil familial, à votre propre domicile ou créez un LIEU DE VIE digne de ce nom (voir [www.fnlv.org]).

> Y A T-IL DES DEMANDES POUR CE STYLE D'HEBERGEMENT
A ma connaissance, non.

Famidaquement, Étienne (navré de vous décevoir).

Alexandra - 14/01/08 18:03 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Etienne,

Merci pour ces renseignements trés utiles. Nous allons nous orienter sur la construction d'une maison partagée en 3 logement distinct avec chambre, salle de bain, cuisine et séjour pour un total de 40 M2 avec un accés indépendant. Une salle commune sera à leur disposition. Nous leur proposerons les services de repas, aide ménagère et ma présence pour des activités s'ils le désirent. Merci de m'indiquer si cela est considéré comme logement indépendant.

Decalf Lucie - 22/01/08 11:05 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour,
Nous venons d'acquérir une propriété ou il y a la maison et un bâtiment de 180m2 et nous comptons transformer ce beau bâtiment et faire deux appartements avec le rez-de chaussé et demander l'agrément pour recevoir un couple et une autre personne.
Le bâtiment en question est indépendant de notre résidence principale de quelques mètres cela pose t-il un problème ? et nous sommes située a la campagne a 5 kilomètres du bourg cela peut-il empêcher l'agrément ?
Mon mari a été a été aide-soignant plusieurs années et a beaucoup travaillé en gériatrie .
Merci de me répondre. Cordialement Lucie

marjorie - 19/02/08 17:05 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour,
Mon mari et moi avons une grande maison séparée en deux appartements (mais avec une entrée commune). Nous vivons avec nos 2 enfants au 2eme étage et l'appartement du 1er est libre : 2 trés grandes chambres, une salle de bains avec WC, un séjour et un coin cuisine. Le RDC restera inoccupé. Est-il possible d'accueillir des personnes âgées ou handicapées dans l'appartement libre (en mettant à leur disposition un coin salon, et en équippant la cuisine d'appareils sécurisés. Bien sur ces personnes partageraient notre vie : repas, moments conviviaux, ballades, sorties... et nous serions toujours présents et investis auprés d'elles (je rappelle que l'appartement est dans notre maison et nous pourrions installer facilement un ou deux interphones). Seulement, elles pourraient avoir des moments de tranquillité et éventuellement "recevoir" des amis ou de la famille.

Alexandra - 25/02/08 11:19 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour,

A toutes les personnes qui désirent comme nous louer un appartement avec offre de services aux personnes âgées, je leurs conseillent d'exposer leur projet au CONSEIL GENERAL à l'attention de la personne qui s'occupe des maisons de retraites.
En effet, notre projet pose problème et pourrait être assimilé à une maison de retraite. Pourtant nous restons dans le cadre défini avec contrat de location puis contrat de travail, logement indépendant etc...
Nous attendons leur réponse avec impatience. Mieux vaut être en accord avec le CG pour être tranquille par la suite.

ALEXANDRA

Marius - 28/02/08 18:58 - Re: Logement séparé

Je m'occupe du personne handicapée "trisomique" deux heures par semaines, parfois plus de manière ponctuelle. Cette personne à le même âge que mois, la quarantaine, et nous sommes devenus amis. Cette personne vit chez sa mère, qui a près de 70 ans et s'interroge sur la manière d'assurer l'avenir de son fils; je crois qu'elle compte pas mal sur moi et nous cherchons le meilleur cadre sanitaire et administratif qui pourrait faire que j'intervienne de plus en plus auprès de mon ami handicapé, sans pour autant, pour l'instant, disposer d'un logement conséquent pour l'accueillir. Par contre, j'ai pensé que pour l'instant, la formule d'accueil familial en logement indépendant serait peut-être la meilleure, le logement indépendant étant ici celui de la mère de l'handicapé. En fait, ce n'est pas tant mon logement, si j'en avais un suffisament grand et équipé, qui pourrait de toute façon satisfaire aux besoins de mon ami handicapés pour l'instant; ce que je pourrais lui proposer surtout pour le moment, c'est un certain nombre d'activités communes en milieu associatif (jardinage, participation aux tâches quotidiennes de l'association...), ou simplement privées: promenades, visites à ma famille, activités diverses au propre domicile de mon ami ou ailleurs...
A plus long terme, c'est à dire quand la mère de cette personne handicapée ne pourra plus du tout, sinon beaucoup moins, prendre en charge son fils, la formule d'accueil familial dans mon propre logement deviendra plus urgente.
Merci pour vos conseils...

alexandra - 08/03/08 01:08 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour,

Nous venons de recevoir la décision du CONSEIL GENERAL et surprise il nous considére comme famille d'accueil relevant des dispositions de l'article 441-1 du CASF.
Ils considèrent que les logements indépendant de notre domicile situés sur notre terrain (même divisé en 2 parcelle en SCI) font partie d'une extension de notre propre domicile. Le comble c'est qu'ils nous expliquent dans leur lettre qu'ils ne peuvent nous donner un agrément car nos logements ne font pas parties intégrante de notre propre domicile ; de plus ils considèrent qu'il y a un lien établi entre le le propriétaire et la personne qui fait les prestations au locataire. Je ne sait pas si je suis clair dans mes explications mais même moi je n'y comprend plus rien.
Je rappelle pour mémoire notre projet, la construction d'un ensemble de logement indépendant pour location aux personnes âgées avec offres de services.
Si vous pouviez nous aider à y voir plus clair je vous en remercie d'avance.

Alexandra

Etienne - 08/03/08 09:27 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Alexandra,

Certains Conseils Généraux accordent des agréments pour des accueils dans un logement indépendant complètement "intégré" à la maison de l'accueillant (sous le même toit). Le cas le plus classique, c'est celui d'une grande maison avec, en RDC, le logement où vivait la grand-mère ou le tonton invalide, avec des coups de main de toute la famille. Après son décès, on peut proposer ce logement à une autre personne relativement autonome.

Tel que vous le décriviez le 14/01/08, votre projet n'a effectivement rien à voir avec l'accueil familial.
Une "maison partagée en 3 logement distinct avec chambre, salle de bain, cuisine et séjour pour un total de 40 m² avec un accès indépendant + une salle commune", ça ressemble fortement à une résidence avec services...
Surtout si cette maison est totalement distincte de la votre.

Relisez mon message du 11/01/08 : "Ce que vous décrivez est un logement COLLECTIF, où vous comptez faire cohabiter 3 personnes totalement étrangères les unes aux autres tout en résidant vous-même "ailleurs". Ça ressemble vaguement au principe des familles gouvernantes (...). Mais ça n'a absolument rien à voir avec un véritable logement INDÉPENDANT, réservé à une personne ou un couple relativement autonome."

La décision de votre CG, de ne pas vous "donner un agrément car nos logements ne font pas parties intégrante de notre propre domicile" me semble donc parfaitement logique... Ce n'est pas de l'accueil familial mais un petit établissement de type "résidence service". Voir l’instruction n° DGAS/SD2/SD5D/2007/195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services, en ligne sur [www.famidac.fr]

Famidaquement, Étienne

alexandra - 08/03/08 12:43 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Etienne,

Merci de votre réponse. Je suis tout a fait d'accord avec vous sur l'accueil familial, mais la ou j'ai du mal a comprendre c'est que c'est le CONSEIL GENERAL NOUS CONSIDERE COMME FAMILLE D'ACCUEIL même en ayant des logements indépendants.
J'ai posé la question pour la résidence service, ils considèrent que louer à des personnes âgées avec offre de service est ILLEGAL est que nous serions reclassé comme MAISON DE RETRAITE. Pour eux toute personne qui loue un logement à des personnes âgées en logement indépendant avec offres de service c' est illégal. Il soulève qu'il existe un lien étroit entre celui qui offre ses services c'est à dire le propriètaire et le locataire donc ACCUEIL FAMILIAL. Je leur est proposé d'ouvrir une mini résidence service en co-propiété est cela m'a été refusé pour les mêmes raisons (lien entre propriétaire et la personne qui offre les services). Je pense pour ma part qu'ils outrepassent leurs droits mais je ne sait plus comment faire.
Si vous pouviez m'en dire plus. Merci d'avance.
Alexandra

Sylvie - 30/05/08 12:54 - Accueil familial dans une autre maison que la sienne

Bonjour à tous,

j'ai 43 ans et je compte faire une demande d'agrément famille d'accueil pour une personne handicapée. Ma situation est un peu atypique, j'habite une maison avec mes 2 enfants et mon mari. Je travaille actuellement en tant que vendeuse dans un supermarché. Ce travail ne me convient plus et j'ai décidé de me reconvertir professionnellement. Ma soeur est handicapée et travaille dans un CAT actuellement. D'ici un mois, elle sera à la retraite et va s'installer dans une maison qui lui appartient et qui se trouve en face de ma maison (une maison différente de la mienne donc). Je voulais savoir s'il était possible d'accueillir une autre personne handicapée dans cette maison, mais à mon nom? Cela pourrait laisser une certaine autonomie à la personne handicapée tout en étant dans ma famille et ma maison la journée (partage des repas et activités de la famille). Avant de formuler ma demande, je souhaiterais savoir si quelqu'un est dans mon cas et cela est possible??

Merci d'avance pour votre réponse,

Sylvie.

Joelle 33 - 30/05/08 22:55 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Sylvie,

Attention aux "bricolages" pas très légaux... Vous ne pouvez pas louer à votre nom un bien qui ne vous appartient pas ! N'oubliez pas que les personnes accueillies, locataires à part entière, demandent l'allocation logement... A mon avis, votre projet risque de ne pas trop plaire au CG... Votre projet ne me paraît pas encore assez bien "ficelé"...
Cordialement,

Dany - 04/09/08 10:42 - contrat et salaire en logement indépendant

Aujourd'hui nous nous trouvons dans une situation ambigue par rapport à l'accueil d'un monsieur en logement indépendant et le contrat d'hébergement. Nous ne savons plus ou s'arrête notre rôle et comment la charge de travail doit-il être prise en considération et rémunérée.Depuis 2ans notre pensionnaire, handicapé (avc),à notre charge totale, nuit et jour,7jours/7 occupe un logement indépendant . Nous sommes rémunérés sur la base de 4h/jour y compris "présence responsable".
L'état de santé de ce monsieur se dégrade au fil des mois, aujourd'hui un Parkinson s'est déclaré, nous devons le faire manger et l'assister de plus en plus. L'infirmière qui faisait la toilette le matin nous a laisser tomber, pendant 3 semaines j'ai pris le relais, parfois il arrive qu'il y'ait des accidents d'incontinance urinaires ou fécales .Il est évident et humain que nous ne laissons pas le monsieur dans ses souillures...
Sa famille l'a pris une semaine en vacances au mois d'aôut.Ca leur convenait... Nous prenons nos congés au mois d'octobre.Cette semaine a été décomptée de notre salaire alors que nous avons fait sa chambre à fond, lavé son linge sale et repassé son linge de retour.
Vu cette situation et la non considération de notre travail ,je compte facturer mon intervention pour les heures de toilette et voudrais réadapter notre contrat de travail. Comment??Avez vous ce type de pensionnaire? Si vous avez des réponses en message privé c'est OK. Marie a eu la gentillesse de me diriger ver les liens, je n'ai pas trouvé de réponses à mes intérogations. Le CG connait notre activité.
Tous ces actes au quotidien nous les faisons avec notre coeur sans compter le temps et la charge de travail, il ne me serait pas venu à l'esprit de facturer les toilettes si cet incident n'était pas intervenu...
J'ai besoin de vos avis. Merci

Etienne - 04/09/08 18:10 - Re: contrat et salaire en logement indépendant

Bonjour Dany,

A mon humble avis, ce monsieur est bien trop dépendant pour rester plus longtemps en logement indépendant !

En attendant de lui trouver une place plus adaptée, tâchez de convenir avec lui d'un mode de rétribution plus logique ; exemple :
- une partie fixe de 2.5 SMIC horaire/jour (pour votre présence responsable)
+ une partie variable : le nombre d'heures que vous consacrez, "en exclusivité", à ses soins, sa nourriture et à son logement.

Courtoisement, Étienne

emmi - 17/09/08 20:31 - Accueil en logement indépendant

Bonjour,

Peut on louer un logement indépendant sans agrément à une personne agée ?

"la copine d'Henri" - 18/09/08 14:32 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Emmi,

Bien sûr, vous pouvez louer un logement indépendant à une personne âgée. Ce serait une très bonne idée, même, vu le manque de locations !!! Pas besoin d'un agrément quelconque, pour cela faire. Pas plus que pour le louer à un jeune boutonneux préparant son bac spinning smiley sticking its tongue out!!!!

Mais attention, "la location" n'a pas grand chose à voir avec l'accueil familial. Et "rendre des petits services à votre locataire" est très différent de "le prendre en charge" ou "l'accueillir au sein de votre famille".
Si vous louez votre appart au jeune boutonneux ... irez-vous, chez lui, tous les matins, lui apporter le petit déj et le journal et vérifier si tout va bien ? Lui fairez-vous les courses, laverez son linge, l'accompagnerez dans ses sorties ...? Ecouterez-vous ses chagrins d'amour et ses longs regrets après un examen raté? Allez-vous vérifier qu'il a bien fait sa toilette et changé ses chaussettes ?

Réfléchissez à votre projet et décidez si vous voulez être "bailleur" ou si vous souhaitez devenir accueillant familial proposant un logement indépendant. Dans ce dernier cas ... demandez votre agrément au Président du C. Général. Tout le monde y gagnera smiling smiley...

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

rouquet - 18/09/08 15:56 - Re: Accueil en logement indépendant

Virginie écrivait, le 08/06/05 : Mini maison de retraite privée ?
(...) ils sont venu visiter ce matin et mon agément ne peut pas se faire car mes chambres pour accueillir les personnes agées sont dans une maison annexe à la mienne, même si elles sont juste en face de ma maison il y a quand même une petite cours à traverser.
Donc je suis déçue, mais il est peut-être possible de créer une petite voir mini maison de retraite privée ? pourriez vous m'aidez ? je ne sais pas si cela est faisable."

Bonjour, j'ai été très interessée par votre message car je souhaite également réaliser le même projet que vous. En effet, je suis actuellement aide soignante à domicile et je je voudrais faire une maison qui pourrais accueillir 3 ou 4 personnes agées (indépendant à mon habitat) pouvez vous me dire ou vous en êtes dans vos démarches ? merci beaucoup

Julien Decouture - 28/01/09 22:16 - Accueil en logement indépendant

Bonjour,
J'ai 26 ans et je projète depuis déja plusieurs mois de construire une maison ainsi que 3 logements (accolés a cette dernière) adaptés aux personnes agées et/ou handicapées dans la somme. Douches encastrées, portes adaptées, kitchenettes, différentes poignées d'appuies etc...
Je voudrais par la même occasion fournir un service de qualité à mes pensionnaires (entretien, disponibilité la nuit en cas de problème, accompagnement courses, médecin...)
J'ai pas mal parcouru le site famidac et me demande si en qualité de bailleur de logements indépendants et pour fournir ces services il me faut l'agrément du conseil général en tant qu'accueillant.
Merci de vos réponses et bonne continuation au site.

wytrwal - 14/04/09 16:14 - Re: Accueil en logement indépendant

je suis aide- médico pschologique et dispose de 3 chalets ceux ci sont distants de 20 m de mon domicile le cg m'a refusé l'agrèment pour l'accueil de personnes agèes. Comment faire ?

marialapaysane - 06/08/09 13:50 - Accueil en logement indépendant

Infirmiere de profession je souhaite creer un logement independant pour personnes agées en lot et garonne , je souhaite avoir des infos et conseils (de proprietaires et d'utilisateurs ). Mon idée serait de creer à 50 m de ma maison ( ma maison est entourée de 3 hectares) un logement comprenant 3 ou 4 chambres (avec salle de bain, wc) de 20m2 + piece de vie de 50 m2 avec cuisine ( separée ou non ??), terrasse , jardin.
Je m'occuperais du menage, linge, ... pour les repas je ne sais pas si le mieux serait de laisser libre choix ( en supplement). En gros cela serait une location avec services
merci de m'aider dans ce projet

Dominque Log Ind - 06/08/09 20:53 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Maria,

Je ne sais pas dans quel département vous vous située, mais vôtre projet comme vous l'exposé et dans l'état actuel de la législation sur l'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes en logement indépendant, me parait bien compromis. Je m'explique :
1) Sauf, peut-être, de très rares exceptions, les MDPH ne délivrent pas d'agrément pour des logements indépendants. Sans agrément, il est très difficile de trouver des personnes à accueillir (je parle d'expérience). Avant toutes démarches renseignez vous auprès de votre CG
2) Pour qu'un logement soit considéré comme indépendant, chaque résident doit avoir sa propre entrée et ne pas partager avec d'autres personnes, excepté le conjoint si la chambre le permet (16m² au minimum ou 2 chambres pour un même logement), les autres pièces de l'appartement ; wc, salle d'eau, cuisine, salon, salle à manger.
Sinon il s'agirait d'une co-location qui, sans présence à demeure d'une personne "responsable autorisée" (on en revient à la FA ou aux logements de réinsertion spécifiques très encadrés) ne vous sera pas permis, c'est rédhibitoire.
3) Vous envisagez jusqu'à 4 chambres. Au delà de 3, vous entreriez dans le cadre de la maison de retraite privée et là c'est tout au chose. La 4ème chambre ne pourrait servir qu'a héberger un remplaçant durant vos absences, par exemple.
Personnellement, le logement que j'offre à l'accueil, au rez de chaussée de mon pavillon, m'avait permis d'être famille d'accueil, "agréée" par le CG avec l'accord des Assistantes Sociales de la CRAM, en charge, à cette époque, du "Placement Familial". Avec la reprise de ce service par la MDPH une plus stricte application des lois a été observée. D'où la modification de l'intitulé "Placement Familial" en "Accueil Familiale" qui correspondait mieux aux critères d'agrément, c'est à dire pouvoir partager les pièces de vie de la famille accueillante, autres que les chambres et salle d'eau particulières, avec les accueillis.
A partir de là, on m'a refusé tout nouvel agrément.
Aussi, depuis 1 an, j'ai loué ce logement (avec bail) à un monsieur qui m'emploie (contrat de travail) pour m'occuper de lui. (Ca ne c'est pas fait sans difficultés). Les autres chambres restent inoccupées car elles débouchent sur la pièce de vie centrale, qui deviendrait alors, commune.
Je crois que vous devez repenser votre projet et si vous souhaitez persister dans cette voie, envisager de faire "vraiment" des logements indépendants qui pourront soit, accueillir des personnes âgées ou non, servir de chambres d'hôtes voir de gîtes.
A vous de voir. Renseignez vous bien.
En attendant, je vous souhaite bonne réflexion et bon courage.
Cordialement
Dominique

marialapaysane - 07/08/09 18:22 - Re: Accueil en logement indépendant

bonjour Dominique
si je comprends bien je peux faire 3 logements individuels ( avec salle à manger , chambre , wc perso) ( un salon commun peut il etre envisagé en + pour + de convivialité) et les loués en gites et proposer des services ( cheque cesu)???
Mais en gite la personne ne beneficie t elle de l'allocation logement??
Sur le site de famidac il parle d'agreement deu CG pour les logements independants mais je ne vois pas la nuance avec une location simple??

Etienne - 08/08/09 11:21 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour marialapaysane,

Vous vous aventurez en terrain glissant confused smiley
La prise en charge de personnes dépendantes doit obéir, heureusement (et pour leur protection), à des règles précises - des limitations que Dominique a fort bien expliquées ci-dessus (merci Dominique).

Je vous déconseille de "lancer" votre projet tant que vous n'aurez pas bien lu, relu et compris tout ce qui est expliqué dans la rubrique "Logement indépendant" de [www.famidac.fr] et dans ce sujet du forum : chaque mot est important et a un sens.

Courtoisement, Étienne

Dominique log Ind - 08/08/09 15:23 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Maria,

J'ai, à 30 m de mon pavillon, une dépendance de 50 m2 (comme vous envisagez de faire) et "j'aurais pu" l'aménager, à frais raisonnables, pour le louer à des personnes âgées, mais je ne l'ai pas fait et ne le ferait pas.
Il m'aurait fallu relier les deux habitations par des interphones pour pouvoir répondre à toutes demandes et sincèrement je vois très mal le fait de se lever la nuit, moitié endormi, s'habiller, sortir pour parcourir la distance au pas de course, l'hiver dans le froid, la neige ou sous la pluie, pour relever une personne tombée, surveiller un malade ou m'apercevoir qu'il s'agit, tout bonnement, que d'un banal cri nocturne ou d'une personne qui s'est levée pour allez aux toilettes. Imaginer un peu la situation répété sur 3 personnes, plusieurs nuits de suite.
Sans parler de la mise en danger des personnes, qui se seraient placées sous votre responsabilité, car vous seriez obligée de les enfermer à clef, seules, pour ne pas qu'elles prennent la "poudre d'escampette" sans que vous ne vous en rendiez compte. On parle de personne âgées qui bien souvent, à des degrés différents sont, ou finissent par devenir, dépendantes et perturbées. Non, ce n'est, raisonnablement, pas envisageable pour eux comme pour vous.
Comme le précise Etienne, des "règles précises" sont là pour établir des limites. Ces règles, sont l'expression d'une certaine "éthique" (comme pour tout ce qui touche au vivant) à laquelle il est indispensable d'adhérer.
Désolée de ne pas pouvoir vous encourager dans cette voie.
Parcourez ce site, il est très riche et pointu sur le sujet.
Cordialement.
Dominique.

Rébecca - 16/11/09 22:23 - Accueil en logement indépendant

Bonjour à tous,
Je réfléchis depuis longtemps à accueillir des personnes âgées dans un logement indépendant et je projetais de construire une grande maison.
Cependant si j'ai bien compris on ne peut pas "mettre en collocation" des personnes accueillies dans une même maison sans que l'accueillant y habite.
C'est ça ????
La possibilité de faire des maisonnettes indépendantes est possible bien sur, mais je trouve que c'est moins conviviale, moins chaleureux.

PS : En consultant le forum, sur les logements indépendants, j'ai trouvé la réponse à ma question : 1 logement pour 1 accueilli.
Par contre concernant la rémunération.
Sur le site famidac, il y a un volet "préconisations pour les accueils en logement indépendants, services compris"... Pour la rétribution des services rendus, il y a la Possibilité 1 : les chèques emploi service, et la possibilité 2 : l'emploi de salariés au service de particuliers (formule traditionnelle mais compliquée) ...
Quelle est elle ?
La méthode avec les exemples de fiches de paie que vous avez mis en ligne ?
Pouvez-vous m'aider, ce projet me tient vraiment à coeur.
Merci d'avance pour votre réponse.

aurélie24 - 25/03/10 16:29 - Re: Accueil en logement indépendant

bonjour, j'ai le projet de faire construire à côté de chez moi un logement indépendant pour accueillir une personne (ou un couple) agée/handicapée, avec offre de services, je me pose quand même pleins de questions comme par exemple :
- est ce que je suis responsable si la personne chute dans sa maison ou dans le jardin ou si elle part se promener ou encore si elle s'absente quelques heures ou jours sans prévenir ?
- puis je moi même m'absenter pour amener mes enfants à l'école ou faire quelques courses et dans quelles limites de temps, en laissant la personne seule dans ma propriété....
- dois je faire les mêmes démarches auprés de mon conseil général que pour être accueillant familial
j'ai bien noté que la législation n'était pas trés claire en ce qui concerne les logements indépendants c'est pourquoi je sollicite votre aide, merci pour vos réponses
PS : je suis sur le département de la dordogne

Etienne - 28/03/10 11:31 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Aurélie,

j'ai le projet de faire construire à côté de chez moi un logement indépendant pour accueillir une personne (ou un couple) âgée/handicapée, avec offre de services
Construire un petit logement (de type studio) attenant et communiquant avec votre maison vous permettrait de demander un agrément en tant qu'accueillante familiale.

- est ce que je suis responsable si la personne chute dans sa maison ou dans le jardin ou si elle part se promener ou encore si elle s'absente quelques heures ou jours sans prévenir ?
Non : assurer une présence responsable (être joignable à tout moment) ne vous engage pas à assurer une surveillance permanente, qui reviendrait à violer l'intimité de la personne accueillie et à la priver de toute liberté.

- puis je moi même m'absenter pour amener mes enfants à l'école ou faire quelques courses et dans quelles limites de temps, en laissant la personne seule dans ma propriété...
Tout dépend de l'état de santé et du niveau d'autonomie de la personne que vous hébergez. C'est à voir avec elle... En logement indépendant, les règles sont plus souples qu'en accueil familial.
Si vous-même (ou, par exemple, une personne connaissant bien votre maison et résidant à proximité) restez à tout moment joignable pour pouvoir intervenir, en cas de difficulté, dans un délai raisonnable, ça ne devrait pas poser de problème.

- dois je faire les mêmes démarches auprès de mon conseil général que pour être accueillant familial ?
Parlez de votre projet à votre conseil général, qui précisera sa position au regard de la configuration prévue de ce logement ;
- s'il est attenant et communiquant avec votre maison, vous demanderez un agrément en tant qu'accueillante familiale (à mon avis, c'est préférable). Les décrets sur l'accueil familial actuellement en attente de publication prévoient d'ailleurs "la mise à disposition d’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial"
- si ce logement n'est pas attenant à votre maison et si vous ne prenez pas plus de 3 personnes en charge, aucun agrément n'est requis.

Famidaquement, Étienne.

Dominique Log. Ind.18. - 28/03/10 12:30 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Aurélie 24,

"..construire à côté de chez moi un logement indépendant pour accueillir une personne (ou un couple), agée/handicapée..."
1) Une personne agée : Non Aurélie, vous ne pourrez pas accueillir une personne âgée dépendante dans un logement totalement indépendant (qui ne soit pas sous votre toit). Les personnes âgées deviennent de plus en plus âgées ; leur corps et leur tête "flanchent". Vous ne pourrez pas assumer cette dépendance à distance.
De vous même, vous sentez bien que quelque chose cloche puisque vous vous interrogez sur " s'il arrivait quelque chose à la personne lorsqu'elle sera seule, serais-je responsable ?".
S'inquiéter pour soi-même est naturel, mais avant toute chose dans ce genre d'activité il faut surtout penser à la (ou aux) personnes que vous voulez accueillir. Dans l'hypothèse que je vous dise "Oui, pas de problème, votre responsabilité ne sera pas retenue" serez-vous plus tranquille pour autant ? Je ne pense pas.
Plutôt que de chercher qui endossera la responsabilité d'un éventuel accident, posez vous la question de savoir "est-ce qu'il y a risques ?". Là, en effet, il y en a et vous les identifiez parfaitement.
La réponse s'impose d'elle-même, on ne prend pas de risque pour soi et encore moins pour les autres thumbs down
Oubliez les personnes âgées pour ce genre de projet.

2) Une personne handicapée : Là, par contre, ma réponse est oui, à la condition impérative, que cette personne soit lucide. Beaucoup de personnes handicapées vivent seules et malheureusement pas toujours dans des locaux appropriés. Avoir un lieu de vie pensé pour l'handicape et en plus pourvoir compter sur la présence et les services de quelqu'un, l'idée pourrait séduire.

3) Demande d'agrément : Oui pourquoi pas, bien qu'elle risque, très probablement, d'être rejetée.

Par contre, si vous n'êtes pas trop loin d'un hôpital psychiatrique, votre projet peut les intéresser dans le cadre d'un programme de réinsertion. A contacter avant réalisation.

Sans agrément, il vous sera difficile de trouver quelqu'un. Vous pourrez alors proposer votre logement soit à la location, toute simple sans services (voir avec les agences Imob.), soit en gîte rural ou chambre d'hôtes (voir les conditions a remplir) Ceci pour vous dire qu'il serait préférable que vous réalisiez ce petit logement pour qu'il puisse, indifféremment, servir à l'un comme à l'autre. Vous allez engager des frais importants et actuellement il y a plus d'offres que de demande, bien qu'il y ai des besoins.

Si vous avez d'autres questions, bien que je n'ai pas toutes les réponses, n'hésitez pas. Mieux vaut avant d'après. (Je propose également un logement indépendant mais sous mon propre toit)

Bonnes réflexions. Cordialement.
Dominique

magali - 19/06/10 15:01 - accueil en logement indépendant

Bonjour,
Pourrais-je accueillir une personne ou un couple en logement indépendant juste à côté de chez moi, que je louerais. J'apporterais ainsi mon aide à ces personnes bien que je ne sois pas propriétaire. Y-a-t'il un agrément prévu pour ce cas ? Merci de votre réponse et de votre disponibilité pour les personnes en difficultés.

emmanuelle - 26/07/10 16:13 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour ,
je m'appelle emmanuelle , je suis auxiliaire de vie sociale.
Avec mon mari nous avons un projet de faire 2 ou 3 logements indépendants , dans notre grand jardin pour y accueillir des personnes agées indépendantes . nous voulions inclure dans le loyer certains services (courses, visites chez le docteur , ménage, repassage, activités loisirs...) que je prendrais en charge . Faut il vraiment que je demande un agrément au conseil général de la gironde ? ou je peux faire un bail et un contrat de travail pour moi ?
que me conseillez vous ?
merci .
cordialement , emmanuelle

Etienne - 26/07/10 16:39 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Emmanuelle,
Je recommande systématiquement de discuter franchement de ce genre de projet avec le service départemental "accueil familial".
La plupart des CG acceptent à présent de délivrer des agréments lorsque ces logements peuvent communiquer directement avec celui de l'accueillant, tout en ayant des entrées indépendantes (ce qui est idéal pour les personnes accueillies et permet de s'adapter à l'évolution de leur état de santé).
Les textes en attente de publication prennent d'ailleurs en compte "la mise à disposition d’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial"
L'agrément permet d'exercer cette activité très officiellement, avec une garantie de suivi, des avantages fiscaux pour l'accueillant (loyer non imposable) et des exonérations de charges patronales pour la personne accueillie.
Sans agrément, c'est "bail + contrat de travail" ... faute de mieux.
Cordialement, Étienne

PS : les textes dont il est question ci-dessus ont été publiés au Journal Officiel les 7 août 2010 (décrets) et le 4 septembre 2010 (nouveaux contrats type)

Sansig - 05/08/10 20:55 - Accueil en logement indépendant

Salutations de l'ile de la Réunion,

Existe-il un décret sur l'accueil familial en logement indépendant ?
Merci de bien vouloir me répondre.
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