Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

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Forum > Re: Accueil Familial et logement indépendant

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Annick (Rennes ) - 05/09/06 13:35 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour Marie- Josette,
Je pense que les personnes âgées en question ne recevront pas l'APA non plus.
Qu'en pensez-vous ?
Annick

Bernard de Toulouse - 05/09/06 15:19 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Je pense surtout qu'elles risquent une bonne requalification en accueil institutionnel sauvage - c'est à dire sans autorisation ; en effet, même si la jurisprudennce est peu claire à ce sujet (divergence entre les juridictions pénales et administratives), le conseil d'Etat considère que le fait d'héberger - hors du toit familial, un nombre de personnes âgées ou handicapées - même inférieur à 3 consiste à exploiter un établissement d'hébergement pour personnes âgées. Les peines encourues sont d'ailleurs les mêmes que pour l'accueil familial sans agrément : trois mois de prison et 3 750 euros d'amende - peines doublées en cas de récidive.
Le fait que certains conseils généraux admettent pareil fonctionnement est simplement la preuve qu'ils font n'importe quoi. Là encore, attention, il ne peut y avoir de droits acquis nés d'une situation illégale donc : changement de roi ... changement de loi ... de telles autorisations peuvent être remises en question à tout moment et notamment à l'occasion d'un changement de responsable de l'action sociale sectorielle.

marie-josette - 05/09/06 16:27 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour Annick,

Pas si sûr, puisque l'APA est versé aussi, dans le cas de maintien à domicile et pour les aides extérieurs si perte d'autonomie !!!! versée à partir de la dépendance classé GIR 4 et si plus de 60 ans. et résidant en France.

La personne qui vit à domicile reçoit la visite d'une équipe médico-sociale qui évalue son degré de dépendance, Je ne vois rien qui l'oblige à vivre dans un établissement, ou dans une famille d'accueil!!!!

Amicalement

Etienne - 05/09/06 22:31 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonsoir,

Pour une fois, je ne suis absolument pas d'accord avec Bernard de Toulouse lorsqu'il écrit :
> Le fait que certains conseils généraux admettent
> pareil fonctionnement est simplement la preuve
> qu'ils font n'importe quoi.

En France comme dans la plupart des pays démocratiques, les règles juridiques évoluent et s'adaptent à des activités que le législateur décide soit d'encourager, soit de réprimer. La plupart des lois ne finissent par être votées que pour réglementer, après-coup, des pratiques devenues courantes. Prenons un (mauvais) exemple très récent : la Loi n°2006-961 du 1 août 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Mais prenons un peu de recul ;
- il y a vingt ans, en 1986, l'accueil familial existait déjà, sous diverses appellations (entre autres, maisons ou pensions de famille) ; la loi du 10 juillet 1989 a finalement été votée pour encadrer cette activité, permettre la régularisation d'accueils "sauvages" et réprimer les abus.
- en 1990, avec la double complicité du conseil général des Alpes de Haute Provence et de la caisse d’assurance maladie, la maison d’accueil spécialisée de Forcalquier inventait l'accueil familial médico-social … illégal jusqu'au 17 janvier 2002 ;
- "Dix ans ont passé, écrivait le docteur SANS en 1990 en faisant le bilan de son expérience. En dix ans, le placement familial thérapeutique est passé du stade expérimental au stade où il constitue un outil de travail en voie de se généraliser"... Une expérience en marge des lois, finalement validée par l’arrêté du 1er octobre 1990 (voir [www.famidac.fr]).
- les "familles gouvernantes" (voir [www.famidac.fr]), les "logements solidaires" (voir [www.famidac.fr]) existaient avant tous textes réglementaires.

Je suis confiant : même s'il est pour l'instant marginal et "hors normes", l'accueil en logement indépendant finira par être codifié – voir Le "Plan solidarité - grand âge", présenté Philippe BAS le 27 juin dernier (cliquer ici : [www.famidac.fr]).

En attendant, que font les Conseils Généraux ?
Agréer un accueillant familial qui met à disposition plus d'une pièce de 9 m², ce n'est pas "n'importe quoi", bien au contraire. En fait, concernant les accueils en logement indépendant les Conseils Généraux ont le choix entre trois solutions :
1) Tenter de les interdire, ce qui n'est pas évident faute de références juridiques claires et précises ("divergence entre les juridictions pénales et administratives") et qui favoriserait le développement d'accueils sauvages,
2) "Fermer les yeux", en refusant tout agrément et en laissant faire tant qu'aucun problème n'est signalé (c'est risqué)
3) "Ouvrir l'œil" et veiller à tout débordement, en accordant un agrément pour un accueil "à domicile" et/ou en logement indépendant (plusieurs adhérents de Famidac sont tout à la fois, comme moi-même, accueillants familiaux agréés et propriétaires d'un logement indépendant ; le tout, bien sûr, dans la limite de deux à trois personnes prises en charge).

La décision 3) n'est pas n'importe quoi : c'est à mon humble avis un choix sage et prudent ; "veiller au grain", plutôt que de fermer les yeux, en attendant un mode d'emploi plus précis… qui viendra tôt ou tard. Le moment venu ("changement de roi ... changement de loi ...", comme l'écrit Bernard), on avisera.

La tâche du législateur ne devrait d'ailleurs pas être trop lourde : tous les textes régissant l'accueil familial pourraient être simplement élargis aux accueils en logements indépendants. La seule diférence, c'est qu'ils n'accueillent pas "à leur domicile" mais sous leur propre toit !
Une solution simple et économique, permettant de créer en peu de temps des place supplémentaires au bénéfice de personnes âgées ou handicapées adultes... tout en les aidant à retrouver, préserver ou développer leur autonomie (Article 2 du contrat d'accueil, Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004).

Sereinement, Étienne

Dany - 13/12/06 22:26 - Plus ou moins d'aides avec ou sans agrément ?

Bonsoir à tous et toutes,
C'est la question que je voudrais vous poser : un accueilli en logement indépendant perçoit-il moins d'aide (allocations...) du fait que je ne sois pas agréée par le CG ? C'est ce qui a été dit à mon accueilli. Il perçoit une pension d'invalidité + FNS, l'ACTPà 60% et l'APL. Un contrôleur de la COTOREP nous a rendu visite en début d'année pour une demande de révision de l'actp qui a été accordée. Vu les dires de cette personne,"un accueil dans une structure comme la votre nous revient beaucoup moins cher".
Alors pourquoi aujourd'hui, mon accueilli ne peut rester dans notre gîte du fait qu'il ne peut obtenir plus d'aide faute d'agrément !!!!
Sachez que demande d'agrément il y'a eu, mais du fait que j'avais déjà 2 personnes en logement indépendant, l'AS qui m'a entretenue a sous entendu que la commission ne serait sûrement pas favorable à la délivrance de celui ci.
Merci

Mimi - 04/01/07 17:16 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe une définition (réaliste) de "assurer une présence 24/24".

En effet, j'ai la chance d'avoir 2 grand-mères et 1 grand-père bientôt centenaires (respectivement 99, 98 et 95 ans), en vie et habitant dans un cas dans une maison proche et dans l'autre cas chez mes parents. Les 3 grands parents reçoivent régulièrement la visite de médecins mais sont relativement valides (a l'exception de l'alimentation en oxygène 24/24 dans un des cas)

Dans les 2 cas, mes parents et moi meme assurons une présence de jour et de nuit a tour de role, mais nous absentons de temps en temps pendant 2-3 heures pour faire des courses, par exemple. Nous utilisons a cet effet pour chaque grand parent un système d'alarmes relié aux téléphone portables de mes parents, de moi meme ainsi qu'a plusieurs téléphones fixes.

Ma femme et moi meme envisageons d'accueillir à domicile. Est-ce qu'un système d'alarme est reconnu comme présence 24/24 dans certaines limites d'absence en temps et en distance, bien entendu ?

Merci beaucoup.
Mimi

Etienne - 04/01/07 18:46 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour Mimi,

Votre système d'alarme me semble très bien...
Ce serait encore mieux s'il pouvait également alerter une personne résidant à proximité, qui connaitrait bien celui ou celle qui pourrait avoir besoin d'assistance, son logement et qui serait bien informée de son rôle en cas d’urgence.

Au cas où vous prendriez en charge des personnes n'appartenant à votre propre famille, que ce soit à votre domicile ou en logement indépendant, je vous conseille de vous conformer à l'article 6 du contrat s'appliquant aux accueillants familiaux agréés :
"Le remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial :
Le principe qui prévaut dans le dispositif de l’accueil familial est celui de la continuité de l’accueil ; par ailleurs, le contrôle exercé par le président du conseil général porte également sur le remplaçant de l’accueillant familial.
Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueillant familial doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant."

Et ceci, quels que soient le motif ou la durée de votre absence. Vous aurez tout intérêt à désigner un ou plusieurs remplaçants... tout en conservant votre système d'alarme smiling smiley

- En accueil familial, la présence physique, sur place, de vous-même ou d'un remplaçant est de règle

- Le logement indépendant ne concerne que des personnes relativement autonomes. La présence physique d'un remplaçant n'est normalement pas indispensable, s'il réside comme vous-même à proximité et s'il est facilement joignable. L'essentiel est qu'il soit disponible et ne s'absente donc pas en même temps que vous ! Un minimum d'organisation s'impose...

Cordialement, Étienne

Mimi - 05/01/07 15:36 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Cher Etienne,

Pour plus de précisions, mes parents, ma femme et moi même ainsi que la remplaçante habitons au cœur d’une même ville de moins de 10000 habitants. Le système d’alarme achetée (non bricolée) est relié aux téléphones portables et fixes des 2 familles et de la remplaçante dans un ordre défini en fonction de la disponibilité établie.
L’alarme est déclenchée par un bouton poussoir au poignet ou en médaillon de chaque grand parent. Lorsque le système d’alarme est enclenché, la première personne pouvant répondre au téléphone doit rappeler le numéro pour confirmer la réception de l’alarme. Tant que personne ne rappelle le numéro pour confirmer, l’alarme continue avec la personne suivante.

Même lors de brèves courses en ville (à pied ou en voiture) on a vite fait de s’absenter de la maison pendant 1-2h tout en étant à moins de 800m de la maison. Dans la plupart des cas nous essayons de nous absenter pendant que la femme de ménage (qui est aussi la remplaçante*) fait le nettoyage mais il arrive que cela ne soit pas possible.

* A cet effet, la femme de ménage va début janvier réaliser une formation permettant de parfaire et officialiser ce qu’elle a appris « sur le tas ». Elle serait également intéressée de poursuivre dans cette voie si ma femme et moi décidions d'accueillir à domicile.

Pour des durées plus longues (2-3h ou plus) du type grosses courses à l’hypermarché ou envoyer les enfants au sport nous avons établi un système « d’astreinte » défini en début de chaque mois et avec la possibilité d’échanger les créneaux entre les 3 parties.

Ainsi il existe des périodes de 2-3h ou même les nuits ou la personne d’astreinte (avec alarme) n’est physiquement pas dans le même bâtiment mais à moins de 10 minutes à pied (beaucoup moins en voiture) des grands parents.
Aussi nous maintenons nos 3 grands parents (respectivement 99, 98 et 95 ans) dans leurs « murs » tout en maintenant une vie de famille acceptable pour nous.
Nous sommes conscients que tôt ou tard cela ne sera plus possible et qu’il faudra soit les prendre chez nous (matériellement difficilement réalisable à cet instant) ou les placer en maison de retraite plus appropriée.
Nous nous sommes posés pour la première fois cette question il y a maintenant bientôt 20 ans lorsque l’un ou l’autre n’était plus à même de faire sa cuisine, son ménage, son linge, de s’alimenter régulièrement ou correctement, se déplacer en toutes sécurité (avec les tuyaux d’oxygène) entre la chambre, toilette, salon et cuisine, de faire ses papiers, de prendre ses médicaments de manière assidue, d’aller tout seul au toilette la nuit de temps en temps (suite à la prise de médicaments ou à des chocs émotionnels) ou lors de petites maladies qui reviennent régulièrement après 90 ans : infection urinaire, baisse de tension, etc. nécessitant une « surveillance » accrue.
Très honnêtement nous nous sommes aperçus qu’être relié par alarme en faisant ses courses à 800m en ville ou être présent physiquement à faire la lessive/repassage à la cave ou cultiver au fond du jardin assurait une même continuité de « présence ».

Aussi, je comprends très bien la haute précaution d’usage quant au « cautionnement » d’un tel système de présence en raison des nombreux abus qui pourraient en découler et des conséquences graves qui pourraient en résulter. Et en aucun cas ne la remet en cause.

C’est pourquoi nous nous posons la question : "quelle est la formule idéale pour nous", conscient d’avoir acquis une certaine expérience dans le domaine et de posséder certains atouts - de part une des propriétés, idéalement placée en ville avec grand jardin paysagé et partiellement cultivé que nous pourrons prochainement acquérir - mais aussi respectueux des règles des Familles d’accueil et de l’importance du cadre juridique et social d’une telle activité.

Ainsi nous apprécions les éléments que vous pouvez nous fournir pour décider ou non d’accueillir des personnes âgées et choisir la formule la plus appropriée. (Compte tenu de la spécificité de ma question n’hésitez pas à communiquer directement par e-mail)

Meilleures salutations, Mimi

Ledieu Christelle - 12/01/07 14:42 - Re: Accueil Familial, logement indépendant et agrément

spinning smiley sticking its tongue out Bonjour,

Ma question est peut être stupide mais j'aimerai savoir comment faire les démarches administratives auprès du Conseil Général afin d'obtenir un agrément pour pouvoir louer "un logement indépendant" pour personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie???.

En effet, beaucoup de personnes me contactent mais elles me demandent celui-ci car pour elle c'est une preuve de bonne foi ou alors c'est l'association de tutelles qui l'exige. J'ai donc contacté mon Conseil Général et celui-ci me dit que je n'ai pas besoin d'agrément car il s'agit justement d'un "logement indépendant", indépendant du logement principal.

J'ai contacté par le biais de l'association FAMIDAC, les personnes qui proposent un : "logement indépendant" indépendant du leur et celle-ci m'ont répondu qu'elles étaient en attente d'un agrément.

J'avoue que je n'y comprend plus rien car j'ai déjà posé la question à Etienne (il me semble...) et il m'avait répondu que je pouvais le louer sans agrément car cela rentrait dans le cadre d'une location classique avec seulement en plus des prestations de services.

Si vous pouviez m'aider ou m'indiquer la marche à suivre pour écrire au Conseil Général de LILLE ou alors me confirmer que je n'ai pas besoin d'agrément, je serai ravie de l'apprendre.

Merci à tout le monde...
Christelle

sophie86 - 12/01/07 18:56 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

bonsoir Christelle

les choses sont pourtant limpides: l'agrément dans le cadre d'un accueil de personnes âgées ou handicapées ne concerne actuellement QUE l'accueil sous son propre toit.
Donc, à votre place je ferais un courrier au Conseil Général en leur expliquant que des associations de tutelle et autres vous demandent un agrément bien que vous leur ayez spécifié qu'il n'était pas nécessaire. Demandez-leur qu'ils re-précisent clairement ce qu'il en est PAR COURRIER et adressez désormais photocopie de ce courrier aux tuteurs et familles...

Ledieu Christelle - 13/01/07 13:53 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Merci Sophie,

J'ai déjà écrit au Conseil Général et ils m'ont téléphoné en me disant qu'il ne donnait pas suite a ma demande d'agrément car elle n'était pas justifiée du fait qu'il s'agissait d'un logement indépendant, annexe au mien et qu'il avait assez de travail a faire avec les "vraies" demandes donc je n'aurai pas de courrier.

Pour ce qui est des associations de tutelles, a part prendre l'argent ... semer la panique dans la vie des gens, je ne vois pas bien à quoi elles servent... (cela n'engage que moi...)

J'ai été tapé a 3 reprises par mon accueilli avant qu'il ne soit emmené a l'hopital puis en maison de repos ou l'association de tutelles m'a garanti qu'il ne reviendrai plus chez moi ni ailleurs donc ils ont cherché pour lui une maison de retraite. Il est sorti de la maison de repos pour aller dans une autre famille d'accueil alors que le médecin traitant en avait décidé autrement.

Explication de l'association : vous comprenez Mme LEDIEU, il est sous sauvegarde de justice et nous devons demandé une extension de contrat auprès du Juge et cela va prendre quelques temps donc il vaut bien qu'il soit entouré de sa famille plutôt que d'être en maison de retraite.

Cette personne est mon grand-père et le médecin traitant m'a donné un autre son de cloche en me disant que cela leur rapportait plus s'il était dans la famille qu'en institution car ils touchent un pourcentage par rapport aux revenus.

Quand ça les arrangent, le grand père est citoyen normal et dès qu'on parle d'argent, le même grand père devient : une personne qui est sous sauvegarde de justice en attende d'une décision.

Dany - 13/01/07 19:03 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonsoir Christelle,
Aujourd'hui j'accueille 2 personnes dans 2 logements indépendants.Comme à toi on ne m'a pas encouragée à insister dans ma démarche d'agrément du fait que j'avais déjà 2 personnes !!!
Un de mes accueillis va nous quitter car ses moyens sont insuffisants pour rester chez nous.J'ai posé une question plus haut, à laquelle personne n'a répondu.
Est-il vrai que du fait que nous ne sommes pas agrées les aides allouées à nos accueillis sont moins importantes ????
La curatrice de mon pensionnaire argumente son départ par rapport à cette situation. A ce jour il ne sait pas où il va être placé, il développe un zona ophtalmique très important de part ce bouleversement...

Etienne - 13/01/07 19:29 - Re: Plus ou moins d'aides avec ou sans agrément ?

Bonsoir Dany & tou(te)s,
Une personne accueillie en logement indépendant doit percevoir exactement autant d'aides que si elle était en logement ordinaire. Et les aides attribuées en accueil familial agréé dépendent essentiellement du règlement de l'aide sociale de son département d'origine ... Ce qui n'est pas forcément plus avantageux.
Impossible de répondre plus précisément à votre question !!!
Cordialement, Étienne
PS : quand la même personne est hospitalisée, tout est à la charge de la sécu. C'est 5 à 20 fois plus cher, mais c'est "nous tous" qui payons. Et les tuteurs trouvent ça très économique sad smiley

michèle - 05/02/07 15:41 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour,

Je possède une annexe indépendante de ma maison (de 27 m2) que je souhaiterai aménagé en logement pour personne agée ou handicapée. Est-ce que mon mari peut faire une demande d'agrément pour accueil familial ? est-ce que cela peut-être cumulable avec notre travail ?
actuellement je suis assistante familliale et j'ai 2 agréments pour l'accueil de 2 fillettes en garde permanente (ASE), j'ai aussi 1 agrément en garde de jour pour 1 enfant autiste que j'accueille 10 heures par semaine ; et mon mari travaille en indépendant à notre domicile.
J'aimerai aussi savoir les normes pour aménager un logement qui s'adresse à une personne handicapée. (Nous habitons dans le 65)
Merci de pouvoir me renseigner

Michèle

Etienne - 07/02/07 11:19 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour Michèle,

Vous pourrez louer ce logement à qui vous voudrez. Sachant toutefois que :
- L'agrément mixte "accueil enfant + adulte" est rarement accepté par les Conseils généraux (voir ce sujet en cliquant ici : [www.famidac.fr])
- Concernant les normes pour aménager un logement "handicapé", suivez les liens de la rubrique "Vos questions > Aides > Habitat : adapter son logement à tout handicap" de [www.famidac.fr]

Cordialement, Étienne

Satinan Jacqueline - 10/02/07 23:08 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour,

Juste quelques informations sur les logements indépendant et gîtes adaptés.
Pouvez-vous me dire si une famille accueillant un handicapé, Peut-il avoir droit à une allocation adulte handicapé et aussi une aide au logement. (tous les avantages pour personnes handicapés)
Est-ce que la famille doit être agrée pour qu'un handicapé puisse percevoir ses droits ?
Pouvez-vous me répondre très rapidement car je dois prendre une décision pour un hébergement en urgence.
Dans l'attente d'une réponse. Salutations distinguées. Jacqueline.

Etienne - 11/02/07 10:08 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

Bonjour Jacqueline,

Le fait qu'une personne handicapée réside dans son propre logement ne la prive d'aucun droit : AAH, Allocation logement, Complément de ressources, Majoration pour la vie autonome (voir [www.caf.fr]), le cas échéant exonérations de charges patronales : le statut du propriétaire de ce logement est sans incidence sur le montant de ces aides.

Le Complément de ressources et la Majoration pour la vie autonome ne sont accordées qu'aux personnes disposant d'un logement indépendant. "Vous ne remplissez pas cette condition :
- si vous résidez dans un foyer, ...
- ou si vous êtes hébergé chez un particulier que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux"
Mais on me signale que "ça marche" tout de même, dans certains départements, en cas de prise en charge par un accueillant familial agréé. A confirmer confused smiley

Cordialement, Étienne

Menanteau Anne - 19/02/07 19:04 - Accueil temporaire en logement indépendant

je voudrais monter une petite structure de 2 ou 3 appartements dans ma propriété pour y faire de l'accueil temporaire pour personnes âgées et / ou handicapées.
Qui peut m'aider à monter ce projet ?
Ai-je droit à des aides financières ?
Merci pour votre site très bien fait et très intéressant.
Anne, Tél. 05 46 85 65 54

jean-marie - 28/02/07 10:49 - Accueil en logement indépendant

Bonjour
je dois prochainement accueillir une personne en logement indépendant, j'ai trouvé pas mal de réponses sur le site, mais il reste encore deux questions sans réponses, je n'arrive pas a trouver le montant des repas et le calcul des charges locatives (eau, edf, chauffage etc tec).
De plus afin d'aider au maximum mon futur pensionnaire pouvez vous me renseigner, dans le cas d'un logement indépendant, du montant de la prise en charge par le conseil général.
En remerciant par avance tous ceux qui me répondront
Jean-Marie

jean-marie - 01/03/07 08:09 - Re: Accueil temporaire en logement indépendant

bonjour,
Une accueillante m'a signalé qu'elle prenait 17 euros pour la fourniture du petit déjeuner, repas de midi, gouter et repas du soir, mais sans avoir de base bien précise. Un de vous peut confirmer ?
Merci
Jean-Marie

francoise - 01/03/07 10:48 - Re: Accueil temporaire en logement indépendant

bonjour jean marie mes personnes en logement independant reglent 6,70€ par repas sans petit dejeuner (en faisant livrer les repas par un organisme) si cela peut vous donner une idée.
bon courage françoise

francoise - 15/03/07 11:21 - Re: Accueil temporaire en logement indépendant

bonjour la société qui livre les repas a opté pour une formule à 10,70 euros les 2 repas sans petits dejeuners
françoise

Anne Sophie ( le Var 83 ) - 26/03/07 23:31 - Re: Accueil en logement indépendant

bonjour

j'ai surfé sur pas mal de sujet sur votre site, je vis actuellement dans le sud en partant du nord il y a 4 ans maintenant j'ai emmené avec moi mes beaux parents qui sont dépendants tous les 2 (Me Alzheimer et Mr hémiplégie du côté gauche), comme je m'embêtais un petit peu j'ai repris une petite activité à côté, mais depuis quelque temps je cogite sur le faite d'ouvrir une maison d'accueil si on peut l'appeler comme ça.
j'aimerai en effet trouver une maison à louer ou même à acheter et mettre 3 personnes dépendantes dedans.
donc cette maison ne sera pas ma résidence principale j'y resterai le jour et la nuit et me ferai remplacer plusieur fois dans le mois j'aimerai votre avis dois - je demander un agrément ou est-ce que je peux faire ce que je veux ?
je vous remercie d'avance de toutes vos réponses
cordialement ANNE SOPHIE

Etienne - 27/03/07 10:00 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Anne Sophie,
Je trouve étrange - et contradictoire - l'idée de rester jour et nuit dans une maison qui ne serait pas votre résidence principale... Ce serait plus logique de demander un agrément pour accueillir ces personnes à votre domicile, ce qui ne vous interdirait pas d'avoir "une position de replis" et de vous faire remplacer pendant vos WE ou congés.
Dans tous les cas, je vous recommande de parler de votre projet à votre Conseil Général, qui vous précisera sa position.
Cordialement, Étienne

cyrilskoff - 01/04/07 10:03 - projet d'aides-soignant...

Bonjour à tous,
Votre site Famidac est vraiment une mine d'infos incontournables dans l'élaboration d'un projet d'accueil aussi, je ne parviens pas à trouver des réponses à une idée que nous avons eu une colègue et moi. Je vous l'expose en deux mots:
Nous sommes AS tous les deux et travaillons depuis plus de 15 ans auprès des Personnes Agées en EHPAD et Hôpital Local. Nous sommes fatigués du conditions de travail que l'on nous impose et bien plus encore des conditions de prise en charge et de vie auxquelles la PA résolument subit...je ne m'étalerai pas.
Voici notre idée: Dans le cadre de la famille d'accueil, nous aimerions acquérir une maison afin d'y accueillir trois PA et pouvoir enfin les accompagner dans leur fin de vie de façon réellement digne.
L'idée est d'assurer une prise en charge en continue en effectuant un roulement entre elle et moi tout en maintenant notre vie privée à l'écart. Cela ne rentre pas à priori dans le cadre de la famille d'accueil mais peut être avez vous eu écho de projets similaires? Peut on en dégager deux salaires moyens ( il ne s'agit pas d'en ressortir riche, vous l'avez compris)
Sommes nous dans l'utopie ou est ce possible???
Je vous remerçie d'avance pour vos réponses.
Cyril

Belén - 04/04/07 00:11 - Re: projet d'aides-soignant...

Bonsoir,

Nous avions eu cette même idée, il y a quelques années... Nous l'avons évoqué avec les services sociaux du département. Leur réponse a été claire : il ne s'agit pas d'accueil familial ! Ce qui n'est pas faux, bien sûr, puisqu'il n'y a pas une réelle immersion de la personne accueillie dans la vie de famille.

Il s'agit plutôt d'un lieu de vie, qui est assujetti à une autre règlementation. Plus d'infos de ce côté : [www.famidac.fr]

C'est en tout cas un beau projet. Peu importe la forme qu'il prendra ! Bonne continuation...

Mike

laetitia - 17/04/07 16:10 - Accueil en logement indépendant

Bonjour,

Je viens de refaire le tour d'une partie de ce forum et je continue à me poser des tas de questions! Je vous ai déjà posé des tas de questions concernant l'accueil familial puisqu'on me propose d'accueillir un jeune Autiste qui travaillerait à quelques dizaines de mètres de chez moi !
La solution envisagée et de lui louer une partie de notre habitation où on installerait une salle de bains, une kitchenette et une grande salle à vivre (le tout environ 40m²). Cette partie d'habitation aurait une entrée indépendante mais aussi une porte de communication avec notre habitation !
Le chauffage, l'électricité et l'eau sont en commun ; on me demande d'accueillir cette personne sans être accueillant familial mais de lui fournir toutefois une surveillance quotidienne. A priori la diss de mon département me dit que c'est illégal comme vous me l'avez dit aussi ! toutefois j'ai lu ici ou la qu'il est possible de louer un studio avec des prestations offerte à la personne âgée ou handicapée qui paierait en chèques emploi service. et la je m'interroge parce que c'est ce que me propose le centre qui accueille cette personne actuellement !
Est-ce légal ou pas légal ? Si c'est légal comment peut on évaluer une partie des prestations rendues en terme de surveillance (surveillance de l'alimentation, du timing de la journée, de l'entretien des pièces....) ?
Si quelqu'un peut me répondre ça me serait vraiment utile car je ne voudrais pas refuser alors qu'en fait j'ai des possibilités !

voizeux.navarro - 26/04/07 16:46 - Accueil en logement indépendant

peut-on louer1 appartement à d'autres personnes agées qui seraient aidé par un service à domicile (style ADMR) tout en ayant 3 personnes agées en accueil familial avec l'agrément du conseil general ?

françoise - 27/04/07 08:07 - Re: Accueil en logement indépendant

bonjour dans notre département ce n'est pas possible sauf si l'entree ,la cour ,la boiteà lettre ,sont distincts des votres c'est à dire avec une séparation entre les deux .sinon vous pouvez louer mais à condition de ne pas dépasser le nombre de 3 personnes logement indépendant compris bon courage françoise

berthaud dominique - 19/05/07 12:10 - acceuil en logement indépendant

Bonjour, j'ai un agrément du conseil général de Côte d'or pour l'accueil de deux personnes. Si je construis deux logements indépendants rattachés à ma maison, puis je percevoir les loyers correspondants et signer deux contrats d'accueils ?
Par avance merci pour votre réponse.

Leslie - 23/05/07 14:08 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour Dominique,

Si vous avez déjà 2 accueillis de par votre agrément et que vous souhaitez accueillir 2 autres personnes en logements indépendants, cela veut dire que vous auriez 4 personnes chez vous.

Vous pourriez donc être considéré ds l'illégalité même si rien est clairement défini par la loi pr le logement indépendant mieux vaut rester ds les clous de celle de l'accueil familial donc 3 personnes ( 2 par l'agrément et 1 en logement indépendant par ex).

Leslie

Bernard de Toulouse - 25/05/07 10:02 - Re: Accueil en logement indépendant

Cette question a déjà été abordée et une réponse claire fournie le 26 mars 2007 dans la rubrique "accueillir plus de trois personnes" (cliquez sur ce lien : [www.famidac.fr]) : c'est non

moine - 23/08/07 20:54 - Re: Accueil en logement indépendant

Au secours je ne comprends plus rien: je pensais amménager les dépendances de ma ferme (non attenantes à la maison) en chambres avec salle de bain privée et coin repas. Je pensais y loger deux personnes agées et m'occuper d'elles (ménage, petite toilette, entretien des locaux, repas, et surtout animation,exercice de mémorisation, sorties culturelles, jeux de cartes, jardinage, cuisine etc..etc......). Malheureusement il semblerait que tout tombe à l'eau car ces logements ne sont pas attenants à mon domicile (une allée de 10 m nous sépare). Je pensais qu'un système d'alarme et un bipper auraient pû me relier à elles 24h sur 24 . Pourquoi n'est ce pas suffisant pour obtenir un agrément du CG ?

Merci davance pour tous vos éclairages. A bientôt !
Karine

Etienne - 23/08/07 21:13 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonsoir Karine,

Relisez les échanges sur ce même sujet en commençant par la page 1...
Les dépendances de votre ferme ne font pas partie de votre domicile ; et les conseils généraux ont tendance à limiter leur champ d'intervention à ce qu'impose strictement la loi : "Pour accueillir habituellement A SON DOMICILE ..." (Code de l’action sociale et des familles, article L441-1).
... ce qui ne vous interdit pas de louer ces logements "hors domicile" à des personnes relativement autonomes, ni de leur proposer divers services.
Ni, avant tout, de réviser la rubrique "Logement indépendant" de [www.famidac.fr] (et de nous signaler d'éventuelles erreurs ou anomalies - merci d'avance winking smiley).

Cordialement, Étienne

claudine AS 35 - 01/09/07 10:59 - Re: Accueil en logement indépendant

mon ami et moi envisageons un agrément pour 3 personnes agees en logement independant dans la région de st malo,
peut on en vivre pour un couple,
le conseil general ille et vilaine accorde t'il facilement l'agrément,
il s'agirait d'un nouvel achat de bien immobilier
votre avis avant de nous lancer nous interesse merci

Etienne - 03/09/07 18:53 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonsoir Claudine,
Je vous recommande de discuter franchement de votre projet avec le service "accueil familial" de votre département.
Cordialement, Étienne

mme le hiress janine - 10/09/07 14:27 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

j'ai aussi le meme projet que vous en ce moment dans ma tete. cela fait maintenant 20 ans que je travail en maison de retraite . j'ai vu beaucoup de chose évolué pendant toutes ses années sur les horaires de repas , l'organisation du travail, les animations le matériel etc... mais le mieux pour la personne agées est de vivre dans un endroit qui ressemble le plus possible a leur maison , c'est pourquoi j'aimerai pouvoir acceuillir des personnes dans un logement indépendant pour l'instant en location pas trop loin des commodités , je travaillerai avec une autre personne afin qu'il y ai toujours quelqu'un avec eux nuit-jour . cette maison serait ouverte aux famille avec un jardin aménagé pour les petits enfants qui viennent leurs rendre visite . je voudrai profiter de mon expérience car j'ai travaillé 10 de jour dans les unités de soins et 10 de nuits j'aimerai créer un lieu de vie ou il fait bon vivre, sans stresse , vivre a leur rythme, sans etre tributaire des horaires comme à la maison de retraite . j'espère qu'il est possible de réaliser ce projet , je connais le besoins le plus important de la personnes agées , les grandes structures leurs font peur, c'est trop médicalisé . et pour préserver le plus longtemps possible leur autonomie il faut créer des petites strctures ou elles se sentent en sécurité avec de l'animation des visites de leur famille la personnes agées ma beaucoup apporté pendant toute ses années elles ma permis d'affronter les difficultés de la vie.. avec beaucoup de courage et de force c'est pourquoi je me sent redevable et j'aimerai pouvoir créer ce lieu de vie . je voudrai quelques renseignements a ce sujet merci pour tous les conseils qu'on pourra m'apporter , de meme de mon coté je peux répondre a vos questions sincères salutations

martel christine - 21/09/07 09:50 - Re: Accueil en logement indépendant

Bonjour,

Je serais intéressé de savoir comment je peux acquérir un agrément pour les personnes âgées valides et handicapés physique ayant un projet de locatif avec prestations : ménage, lessive, repassage, courses....
Merci pour votre réponse

fanny - 15/11/07 15:04 - Re: Accueil Familial et logement indépendant

bonjour:
je souhaiterai avoir des renseignements sur les logements independents, que faut til avoir au juste pour en louer un ! j'en aurai 2 eventuelement : escque c'est moi qui suis tenu a faire leur menage et repas ou c'est une autre personne ? quel prix de loyer ? merci d'avance
fanny

martine - 21/11/07 20:59 - Accueil en logement indépendant

Bonjour, je réalise des travaux pour créer une habitation de 65m2 attenante à ma maison et sur le meme terrain clos.
Cette habitation meublée comportera 2 ch,sdb wc, cuisine équipée, salon, cour. Je vais demander mon agréement au conseil général. Quels serait les atouts a apporté à mon dossier pour avoir l'acceptation?
Merci d'avance.
Martine
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